Les services de Mon compte CRTC | CRTC
Soumettez votre formulaire en utilisant Mon compte CRTC, un moyen sécuritaire d’envoyer des fichiers électroniques au Conseil.
Utilisateurs fréquents : ouvrir une session
Clé GC et les partenaires de connexion vous permettent d’avoir accès, de manière sécurisée, à divers programmes et services gouvernementaux en ligne.
Accédez au service approprié en cliquant sur l'un des liens suivants :
-
Page couverture et formulaire en ligne pour une demande de certification d’une émission canadienne (Formulaire 206)
(À utiliser seulement pour le dépôt du formulaire de demande 206 Action réelle) -
Page couverture pour une demande de certification d'une émission canadienne (Formulaires 201 à 205)
(À utiliser seulement pour le dépôt des formulaires de demande 201 à 205) -
Page couverture et formulaire en ligne en radiodiffusion
(À utiliser seulement pour le dépôt des formulaires de demande dans la série 300) -
Page de soumission pour les demandes de renseignements pour le fonds pour la large bande
-
Formulaire d'avis d'enregistrement auprès du registre de communication avec les électeurs
Nouveaux utilisateurs
Si vous effectuez une soumission auprès du Conseil pour la première fois, vous devez obtenir un code d’activation avant de soumettre votre formulaire en ligne. Pour demander un code d’activation, communiquez avec le CRTC du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 7 h à 19 h, heure de l’Est :
- 1-866-893-0932
- ATS (numéro sans frais) au 1-877-909-2782
- Pour le SCD, composez le 819-997-4597
Après avoir reçu votre code d’activation, sélectionnez l'une des pages couverture ci-dessus afin d’ouvrir une session.
Consultez les instructions sur la page soumettre des demandes et autres documents auprès du CRTC en utilisant le service Mon compte CRTC.
- Date de modification :