Rapport des demandes de radiodiffusion

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237
Demandeur Processus
Numéro de demandeSujetPublié sur le WebNuméro de décision ou Date et Status
Ethnic Channels Group Limited Partie 1 2017-1155-7 Liste services par satellite
Modification à la licence

2017-12-14
Ethnic Channels Group Limited Partie 1 2017-1084-8 Liste services par satellite
Modification à la licence

2017-11-23
Ethnic Channels Group Limited Partie 1 2017-1082-2 Liste services par satellite
Modification à la licence

2017-11-23
Société Radio-Canada Partie 1 2017-1080-7 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2017-11-22
Société Radio-Canada Partie 1 2017-1079-9 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2017-11-24
Société Radio-Canada Partie 1 2017-1078-1 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2017-11-28
Société Radio-Canada Partie 1 2017-1076-5 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2017-11-28
Ethnic Channels Group Limited Partie 1 2017-1075-7 Liste services par satellite
Modification à la licence

2017-11-21
VMedia Inc. Partie 1 2017-1073-1 Liste services par satellite
Modification à la licence

2017-11-21
Ethnic Channels Group Limited Partie 1 2017-1072-3 Liste services par satellite
Modification à la licence

2017-11-21
Carol Anne O'Brien, Barrister & Solicitor Partie 1 2017-1071-5 Liste services par satellite
Modification à la licence

2017-12-08
OKalaKatiget Society Partie 1 2017-1065-8 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2017-11-16
Voice of Aurora Community Radio Administrative 2017-1053-3 Progration jusqu'au 24 mars 2019 de la date butoir de mise en exploitation de l’entreprise de programmation de radio FM communautaire de langue anglaise de faible puissance à Aurora (Ontario)
2017-11-28 2017-11-27
Approuvée
Groupe TVA inc. Partie 1 2017-1038-5 Programmation facultatif
Modification à la licence

2017-11-09
Groupe TVA inc. Partie 1 2017-1029-4 Programmation télévision
Modification à la licence

2017-11-17
Groupe TVA inc. Partie 1 2017-1028-6 Programmation télévision
Modification à la licence

2017-11-08
Gold Line Telemanagement Inc. Administrative 2017-1023-6 Prorogation jusqu'au 1 février 2020 de la date butoir de mise en exploitation de l'entreprise nationale de video sur demande
2017-11-21 2017-11-15
Approuvée
8159203 Canada Limited Administrative 2017-1016-1 Progration jusqu'au 31 juillet 2018 de la date butoir de mise en exploitation de l’entreprise de programmation de radio AM commerciale de langue anglaise à Mississauga (Ontario)
2017-11-28 2017-11-27
Approuvée
La radio communautaire de Fermont inc. Administrative 2017-0985-9 Modification aux paramètres techniques de CFMF-FM Fermont (Québec)
2017-11-07
Approuvée
United Christian Broadcasters Media Canada Administrative 2017-0984-1 Progration jusqu'au 5 décembre 2018 de la date butoir de mise en exploitation de l’entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée de langue anglaise à Windsor (Ontario)
2017-11-02 2017-10-20
Approuvée
1811258 Alberta Ltd. Administrative 2017-0978-4 Déplacement de l'émetteur et modification aux paramètres techniques à Edmonton (Alberta)
2017-10-30 2017-10-27
Approuvée
Urban Alliance on Race Relations and other parties Partie 1 2017-0977-6 Plaintes
Modification à la licence

2017-10-17
Unifor and its Locals 723M and 830M Partie 1 2017-0975-0 Plaintes
Modification à la licence

2017-10-17
Société Radio-Canada Administrative 2017-0965-1 Modification aux paramètres techniques de CBUF-FM Vancouver (Colombie-Britannique).
2017-11-21 2017-11-07
Approuvée
Vista Radio Ltd. Administrative 2017-0963-5 Prorogation jusqu'au 15 April 2019 afin d'effectuer les modifications techniques de CJFB-FM Bolton (Ontario)
2017-10-20 2017-10-20
Approuvée
Le son du 49e Administrative 2017-0957-8 Prorogation au 29 janvier 2019 de la date butoir de la mise en exploitation de la station de radio communautaire FM de faible puissance CKCJ-FM Lebel-sur-Quévillon (Québec).
2017-11-02 2017-10-30
Approuvée
Société Radio-Canada Partie 1 2017-0956-0 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2017-10-11
CKRT-TV ltée Administrative 2017-0949-5 Modification de licence - Suspension temporaire des exigences en matière de programmation locale durant les Jeux Olympiques 2018 pour CKRT-DT Rivière-du-Loup (Québec) et ses émetteurs
2017-11-02 2017-10-30
Approuvée
RNC MÉDIA inc. Administrative 2017-0948-7 Modification de licence - Suspension temporaire des exigences en matière de programmation locale durant les Jeux Olympiques 2018 pour CKRN-DT Rouyn-Noranda (Québec) et ses émetteurs.
2017-10-30
Approuvée
Vidéotron s.e.n.c. Partie 1 2017-0944-5 Plaintes
Modification à la licence

2017-10-05
Bell Média inc. Partie 1 2017-0943-7 Programmation télévision
Modification à la licence

2017-10-13
Southshore Broadcasting Inc. Partie 1 - renouvellement 2017-0936-2 Programmation télévision
Renouvellement de licence

2017-11-27
Société Radio-Canada Partie 1 2017-0923-9 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2017-10-05 2017-414
Société Radio-Canada Partie 1 2017-0917-2 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2017-09-29 2017-408
Rock 95 Broadcasting Ltd. Partie 1 2017-0913-0 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2017-10-05
EBox inc. Partie 1 2017-0909-9 Préférence indue
Modification à la licence

2017-09-27
Société Radio-Canada Administrative 2017-0906-5 Suspension temporaire de certaines conditions de licence (Jeux olympiques de PyeongChang 2018)
2017-10-11 2017-10-06
Approuvée
Bell Média inc. Partie 1 2017-0902-3 Programmation télévision
Modification à la licence

2017-10-04
Bell Média inc. Partie 1 2017-0901-5 Programmation télévision
Modification à la licence

2017-10-04
Société Radio-Canada Partie 1 2017-0894-2 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2017-09-20 2017-409
Société Radio-Canada Partie 1 2017-0893-4 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2017-09-20 2017-413
Dufferin Communications Inc. Partie 1 2017-0887-7 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2017-09-15
Dufferin Communications Inc. Partie 1 2017-0885-1 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2017-09-15
Société Radio-Canada Partie 1 2017-0877-8 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2017-09-20
Société Radio-Canada Administrative 2017-0876-0 Modification aux paramètres techniques de CBXP-FM Grande Prairie (Alberta) (Radio One)
2017-09-29 2017-09-22
Approuvée
Ethnic Channels Group Limited Partie 1 2017-0875-2 Liste services par satellite
Modification à la licence

2017-09-12
Cogeco Connexion Inc. Partie 1 - renouvellement 2017-0852-0 Vidéo sur demande
Renouvellement de licence

2017-11-27
Access Communications Co-operative Limited Partie 1 - renouvellement 2017-0850-5 Vidéo sur demande
Renouvellement de licence

2017-11-27
Saskatchewan Telecommunications Partie 1 - renouvellement 2017-0848-9 Vidéo sur demande
Renouvellement de licence

2017-11-27
Hollywood Suite Corp. Partie 1 - renouvellement 2017-0843-9 Entr. de prog. d'émissions spécialisées
Renouvellement de licence

2017-11-27
SN Channel General Partnership Partie 1 - renouvellement 2017-0842-1 Programmation facultatif
Renouvellement de licence

2017-11-27
Blue Ant Television General Partnership Partie 1 - renouvellement 2017-0841-3 Programmation facultatif
Renouvellement de licence

2017-11-27
Hollywood Suite Corp. Partie 1 - renouvellement 2017-0840-6 Entr. de prog. d'émissions spécialisées
Renouvellement de licence

2017-11-27
Hollywood Suite Inc. Partie 1 - renouvellement 2017-0839-8 Entr. de prog. d'émissions spécialisées
Renouvellement de licence

2017-11-27
Knowledge-West Communications Corporation Partie 1 - renouvellement 2017-0838-0 Programmation facultatif
Renouvellement de licence

2017-11-27
Knowledge Network Corporation Partie 1 - renouvellement 2017-0837-2 Entr. de prog. par satellite au câble
Renouvellement de licence

2017-11-27
Hollywood Suite Inc. Partie 1 - renouvellement 2017-0836-4 Entr. de prog. d'émissions spécialisées
Renouvellement de licence

2017-11-27
Crossroads Television System Partie 1 - renouvellement 2017-0834-8 Programmation télévision
Renouvellement de licence

2017-11-27
Rogers Media Inc. Partie 1 - renouvellement 2017-0833-0 Programmation télévision
Renouvellement de licence

2017-11-27
Crossroads Television System Partie 1 - renouvellement 2017-0832-2 Programmation télévision
Renouvellement de licence

2017-11-27
Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership Partie 1 - renouvellement 2017-0831-4 Programmation télévision
Renouvellement de licence

2017-11-27
Société de télédiffusion du Québec Partie 1 - renouvellement 2017-0830-7 Programmation télévision
Renouvellement de licence

2017-11-27
Crossroads Television System Partie 1 - renouvellement 2017-0829-9 Programmation télévision
Renouvellement de licence

2017-11-27
Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership Partie 1 - renouvellement 2017-0828-1 Programmation télévision
Renouvellement de licence

2017-11-27
Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership Partie 1 - renouvellement 2017-0826-5 Programmation télévision
Renouvellement de licence

2017-11-27
0859291 B.C. Ltd. Partie 1 - renouvellement 2017-0825-7 Programmation télévision
Renouvellement de licence

2017-11-27
2190015 Ontario Inc Partie 1 - renouvellement 2017-0824-9 Programmation télévision
Renouvellement de licence

2017-11-27
DHX Television Ltd. Partie 1 - renouvellement 2017-0823-1 Entr. de prog. d'émissions spécialisées
Renouvellement de licence

2017-11-27
DHX Television Ltd. Partie 1 - renouvellement 2017-0822-3 Entr. de prog. d'émissions spécialisées
Renouvellement de licence

2017-11-27
DHX Television Ltd. Partie 1 - renouvellement 2017-0821-5 Entr. de program. de télévision payante
Renouvellement de licence

2017-11-27
1490525 Ontario Inc. Partie 1 - renouvellement 2017-0820-8 Entr. de prog. d'émissions spécialisées
Renouvellement de licence

2017-11-27
RNC MÉDIA inc. Partie 1 - renouvellement 2017-0819-0 Programmation télévision
Renouvellement de licence

2017-11-27
Newfoundland Broadcasting Company Limited Partie 1 - renouvellement 2017-0818-2 Programmation télévision
Renouvellement de licence

2017-11-27
RNC MÉDIA inc. Partie 1 - renouvellement 2017-0817-4 Programmation télévision
Renouvellement de licence

2017-11-27
RNC MÉDIA inc. Partie 1 - renouvellement 2017-0816-6 Programmation télévision
Renouvellement de licence

2017-11-27
CKRT-TV ltée Partie 1 - renouvellement 2017-0815-8 Programmation télévision
Renouvellement de licence

2017-11-27
RNC MÉDIA inc. Partie 1 - renouvellement 2017-0814-0 Programmation télévision
Renouvellement de licence

2017-11-27
RNC MÉDIA inc. Partie 1 - renouvellement 2017-0813-2 Programmation télévision
Renouvellement de licence

2017-11-27
Télé Inter-Rives ltée Partie 1 - renouvellement 2017-0812-4 Programmation télévision
Renouvellement de licence

2017-11-27
Ag-Com Productions Ltd. Partie 1 - renouvellement 2017-0811-6 Entr. de prog. d'émissions spécialisées
Renouvellement de licence

2017-11-27
Canal Évasion inc. Partie 1 - renouvellement 2017-0810-9 Entr. de prog. d'émissions spécialisées
Renouvellement de licence

2017-11-27
Télévision MBS inc. Partie 1 - renouvellement 2017-0809-1 Programmation télévision
Renouvellement de licence

2017-11-27
Moviola: Short Film Channel Inc. Partie 1 - renouvellement 2017-0808-3 Entr. de prog. d'émissions spécialisées
Renouvellement de licence

2017-11-27
New Tang Dynasty Television (Canada) Partie 1 - renouvellement 2017-0807-5 Programmation facultatif
Renouvellement de licence

2017-11-27
Blue Ant Television General Partnership Administrative 2017-0805-9 Modification de la condition de licence #1 relative à la diffusion d’émissions canadiennes
2017-10-11 2017-10-05
Approuvée
SN Channel General Partnership Administrative 2017-0803-3 Modification de la condition de licence #1 relative à la diffusion d’émissions canadiennes
2017-10-11 2017-10-05
Approuvée
CHAU-TV Communications ltée Partie 1 - renouvellement 2017-0794-4 Programmation télévision
Renouvellement de licence

2017-11-27
Société TELUS Communications Administrative 2017-0792-8 Suppression de zone de desserte autorisée en vertu d’une licence de radiodiffusion - Rimouski (Québec)
2017-10-06 2017-09-22
Approuvée
Société Radio-Canada Partie 1 2017-0772-0 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2017-09-01
Société Radio-Canada Partie 1 2017-0771-2 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2017-09-01 2017-407
Société Radio-Canada Partie 1 2017-0770-5 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2017-09-01 2017-396
8159203 Canada Limited Partie 1 2017-0768-9 Modulation d'amplitude
Modification à la licence

2017-09-01 2017-371
Thunder Bay Electronics Limited Partie 1 - renouvellement 2017-0760-6 Programmation télévision
Renouvellement de licence

2017-11-27
Société TELUS Communications Administrative 2017-0735-8 Demande pour une prorogation de temps jusqu'au 6 octobre 2017 afin de se conformer à l'ordonnance obligatoire pour la distribution des signaux de OMNI régional
2017-09-29 2017-08-28
Refusée
The GameTV Corporation Administrative 2017-0722-5 Modification de la condition de licence #1 relative à la diffusion d’émissions canadiennes
2017-10-11 2017-10-02
Approuvée
Fight Media Inc. Administrative 2017-0721-7 Modification de la condition de licence #1 relative à la diffusion d’émissions canadiennes
2017-10-11 2017-10-02
Approuvée
Fantasy Sports Media Group Inc. Administrative 2017-0720-0 Modification de la condition de licence #1 relative à la diffusion d’émissions canadiennes
2017-10-11 2017-10-02
Approuvée
Northern Native Broadcasting (Terrace, B.C.) Administrative 2017-0709-3 Prorogation au 27 novembre 2018 de la date butoir de mise en place pour le lancement de l’émetteur de rediffusion à Laxgalts’ap (Greenville) (Colombie-Britannique)
2017-09-29 2017-09-15
Approuvée
Northern Native Broadcasting (Terrace, B.C.) Administrative 2017-0708-5 Prorogation au 8 décembre 2018 de la date butoir de mise en place pour le lancement de l’émetteur de rediffusion à Hartley Bay (Colombie-Britannique)
2017-09-29 2017-09-15
Approuvée
Rogers Media Inc. Partie 1 2017-0685-5 Programmation facultatif
Modification à la licence

2017-08-18 2017-415
Société Radio-Canada Administrative 2017-0684-7 Modification aux paramètres techniques de CBMP-FM Chisasibi (Québec) (Radio One)
2017-09-01 2017-09-01
Approuvée
Société Radio-Canada Administrative 2017-0683-9 Modification aux paramètres techniques de CBMW-FM Wemindji (Québec) (Radio One)
2017-09-01 2017-09-01
Approuvée
Société Radio-Canada Administrative 2017-0682-1 Modification aux paramètres techniques
2017-09-29 2017-09-15
Approuvée
Société Radio-Canada Administrative 2017-0681-3 Modification aux paramètres techniques de CBFG-FM Chisasibi (Québec)
2017-09-29 2017-09-15
Approuvée
Société Radio-Canada Administrative 2017-0680-6 Modifications techniques pour CBF-FM-9 Mont-Laurier (Québec)
2017-10-11 2017-09-11
Approuvée
Société Radio-Canada Administrative 2017-0679-8 Modification aux paramètres techniques de CBFX-FM Montréal (Québec)
2017-10-12 2017-09-11
Approuvée
Access Communications Co-operative Limited Partie 1 2017-0676-4 Entreprise de distribution par câble
Modification à la licence

2017-08-10
CKXU Radio Society Partie 1 2017-0639-2 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2017-08-02 2017-399
Bell Média inc. Administrative 2017-0611-0 Modification aux paramètres techniques de CIVT-DT Vancouver (Colombie-Britannique)
2017-08-04 2017-08-03
Approuvée
10070394 Canada Inc. Administrative 2017-0608-7 Changement à la propriété et au contrôle effectif de 10070394 Canada Inc., qui a été autorisée à exploiter une station radio commerciale AM de langue anglaise à St-Catharines, Ontario. 10070394 sera détenue et contrôlée par Radio Dhun Inc., qui est détenue et contrôlée conjointement par Manu Datta et Ripudaman Singh Dhillon.
2017-10-30 2017-10-18
Approuvée
Société Radio-Canada Partie 1 2017-0604-5 Modulation d'amplitude
Modification à la licence

2017-07-18
Crossroads Television System Administrative 2017-0569-1 Demande présentée par Crossroads Television system concernant la licence de sa station de television CITS-DT et de ses émetteurs, CITS-DT-1 et CITS-DT-2, afin d'obtenir une nouvelle condition de licence relative à la reattribution de la bande de spectrer 600 MHz au Canada
2017-11-03 2017-11-01
Approuvée
RNC MÉDIA inc. Administrative 2017-0563-3 Demande déposée par RNC Média Inc. concernant les licences de ses stations de télévision CHOT-DT et CKRN-DT, ainsi que des émetteurs, CKRN-TV-3 (Béarn/Fabre), CKRN-TV-2 (Ville-Marie), CJDG-TV-2 (Lebel-sur-Quévillon), CJDG-TV-3 (Joutel) et CJDG-TV-4 (Matagami), afin d’obtenir une nouvelle condition de licence relative à la réattribution de la bande de spectre 600 MHz au Canada.
2017-11-03 2017-11-01
Approuvée
Sirius XM Canada Inc. Partie 1 2017-0560-0 Entreprise de programmation sonore
Modification à la licence

2017-07-05
Shaw Cablesystems (VCI) Limited Partie 1 2017-0537-8 Entreprise de distribution par câble
Modification à la licence

2017-06-29 2017-321
Québecor Média inc. Partie 1 2017-0530-3 Autre
Modification à la licence

2017-06-29 2017-322
Odyssey Television Network Inc. Partie 1 2017-0529-5 Liste services par satellite
Modification à la licence

2017-07-06 2017-334
Cogeco Connexion Inc. Partie 1 2017-0520-4 Entreprise de distribution par câble
Modification à la licence

2017-06-23 2017-387
Rogers Communications Canada Inc. Administrative 2017-0493-2 Modification de condition de licence relatve à la programmation pour adultes
2017-07-28 2017-07-17
Approuvée
Rogers Communications Canada Inc. Partie 1 2017-0492-4 Entreprise de distribution par câble
Modification à la licence

2017-06-14 2017-308
Muskeg Lake Cree Nation Radio Station Corp. Partie 1 - renouvellement 2017-0482-5 Modulation de fréquence
Renouvellement de licence

2017-07-24 2017-395
Bell Média inc. Administrative 2017-0477-6 Suppression d'émetteur de rediffusion CFRN-TV-11 Jasper (Alberta)
2017-06-29 2016-06-27
Approuvée
Ethnic Channels Group Limited Partie 1 2017-0476-8 Liste services par satellite
Modification à la licence

2017-06-06 2017-329
Torres Media Ottawa Inc. Partie 1 2017-0462-7 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2017-06-23 2017-325
CIAM Media & Radio Broadcasting Association Partie 1 2017-0454-4 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2017-06-01 2017-336
CIAM Media & Radio Broadcasting Association Partie 1 2017-0452-8 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2017-06-01 2017-336
CIAM Media & Radio Broadcasting Association Partie 1 2017-0451-0 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2017-06-01 2017-336
CIAM Media & Radio Broadcasting Association Partie 1 2017-0450-3 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2017-06-01 2017-336
THEMA Canada Inc. Partie 1 2017-0444-5 Liste services par satellite
Modification à la licence

2017-05-29 2017-355
Canal Évasion inc. Partie 1 2017-0441-1 Entr. de prog. d'émissions spécialisées
Modification à la licence

2017-06-02 2017-337
Ethnic Channels Group Limited Partie 1 2017-0434-6 Liste services par satellite
Modification à la licence

2017-05-23
Bell Média inc. 2017-429 2017-0788-7 Programmation télévision
Renouvellement de licence

2017-12-05
Corus Entertainment Inc. 2017-429 2017-0791-0 Programmation télévision
Renouvellement de licence

2017-12-05
Rogers Media Inc. 2017-429 2017-0793-6 Programmation télévision
Renouvellement de licence

2017-12-05
Bell Média inc. 2017-428 2017-0783-7 Entr. de prog. d'émissions spécialisées
Renouvellement de licence

2017-12-05
Corus Entertainment Inc. 2017-428 2017-0785-3 Entr. de prog. d'émissions spécialisées
Renouvellement de licence

2017-12-05
Québecor Média inc. 2017-428 2017-0786-1 Programmation télévision
Renouvellement de licence

2017-12-05
V Interactions inc. 2017-428 2017-0787-9 Programmation télévision
Renouvellement de licence

2017-12-05
Ethnic Channels Group Limited Partie 1 2017-0410-7 Liste services par satellite
Modification à la licence

2017-05-15 2017-329
Aboriginal Multi-Media Society of Alberta Partie 1 2017-0402-3 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2017-06-07 2017-326
Powell River Community Radio Society Partie 1 2017-0401-5 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2017-05-18 2017-332
Ethnic Channels Group Limited Partie 1 2017-0400-0 Liste services par satellite
Modification à la licence

2017-05-11 2017-329
Rogers Media Inc. Partie 1 2017-0397-6 Entr. de prog. d'émissions spécialisées
Modification à la licence

2017-09-28 2017-339
United Christian Broadcasters Media Canada 2017-381 2017-0160-8 Modulation de fréquence
Nouvelle licence

2017-10-25
International Harvesters for Christ Evangelistic Association Inc. 2017-381 2017-0079-0 Modulation de fréquence
Nouvelle licence

2017-10-25
Golden West Broadcasting Ltd. 2017-381 2017-0802-5 Propriété
Propriété - Actifs

2017-10-25
Bell Média inc. 2017-381 2017-0647-5 Propriété
Propriété - Actifs

2017-10-25
Ethnic Channels Group Limited Partie 1 2017-0379-4 Liste services par satellite
Modification à la licence

2017-05-03 2017-329
Attraction Radio inc. Administrative 2017-0370-3 Réorganisation intra-société au sein d’Attraction Radio inc (Attraction). Cette transaction n’affecte pas le contrôle effectif d’Attraction, lequel continuera d’être exercé par Richard Speer.
2017-07-31 2017-07-06
Approuvée
Ethnic Channels Group Limited Partie 1 2017-0366-1 Liste services par satellite
Modification à la licence

2017-05-01 2017-329
Ethnic Channels Group Limited Partie 1 2017-0365-3 Liste services par satellite
Modification à la licence

2017-05-01 2017-236
TV5 Québec Canada 2017-365 2017-0637-6 Entr. de prog. d'émissions spécialisées
Renouvellement de licence

2017-10-17
Aboriginal Peoples Television Network Incorporated 2017-365 2017-0641-7 Entr. de prog. d'émissions spécialisées
Renouvellement de licence

2017-10-17
Vues & Voix 2017-365 2017-0643-3 Entreprise de programmation sonore
Renouvellement de licence

2017-10-17
The Legislative Assemblies of Nunavut and Northwest Territories 2017-365 2017-0577-4 Programmation facultatif
Modification à la licence

2017-10-17
La Chaîne d'affaires publiques par câble inc. 2017-365 2017-0584-9 Entr. de prog. d'émissions spécialisées
Renouvellement de licence

2017-10-17
Accessible Media Inc. 2017-365 2017-0585-7 Entreprise de programmation sonore
Renouvellement de licence

2017-10-17
Pelmorex Weather Networks (Television) Inc. 2017-365 2017-0586-5 Entr. de prog. d'émissions spécialisées
Renouvellement de licence

2017-10-17
Accessible Media Inc. 2017-365 2017-0588-1 Entr. de prog. d'émissions spécialisées
Renouvellement de licence

2017-10-17
Accessible Media Inc. 2017-365 2017-0589-9 Entr. de prog. d'émissions spécialisées
Renouvellement de licence

2017-10-17
Pelmorex Corp. Administrative 2017-0360-4 Réorganisation intra-société au sein de Pelmorex Weather Networks (Television) Inc. (Pelmorex). Cette transaction n’affecte pas le contrôle effectif de Pelmorex, lequel continuera d’être exercé par Pierre L. Morissette.
2017-07-31 2017-07-06
Approuvée
United Christian Broadcasters Media Canada Administrative 2017-0353-8 Prorogation jusqu'au 16 juin 2018 de la date butoir de mise exploitation de l'émetteur FM de faible puissance à Maynooth (Ontario)
2017-06-01 2017-05-15
Approuvée
Société Radio-Canada Partie 1 2017-0350-5 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2017-04-28 2017-356
Société Radio-Canada Partie 1 2017-0349-7 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2017-04-27 2017-248
Bell Média inc. Administrative 2017-0334-8 Déplacement de l’émetteur et modification aux paramètres techniques de CIVT-DT Vancouver (Colombie-Britannique)
2017-10-06 2017-06-29
Approuvée
TELUS Communications Inc. 2017-316 2017-0592-2 Propriété
Propriété - Actifs

2017-08-31
Vidéotron ltée 2017-316 2017-0613-6 Propriété
Propriété - Actifs

2017-08-31
Durham Radio Inc. 2017-316 2017-0257-2 Modulation de fréquence
Nouvelle licence

2017-08-31
Byrnes Communications Inc. 2017-316 2017-0261-3 Modulation de fréquence
Nouvelle licence

2017-08-31
KENNETH COLLIN BROWN 2017-316 2017-0437-0 Propriété
Propriété - Actifs

2017-08-31
Byrnes Communications Inc. 2017-316 2017-0445-3 Propriété
Propriété - Actifs

2017-08-31
TELUS Communications Inc. 2017-316 2017-0446-1 Propriété
Propriété - Actifs

2017-08-31
2044577 Alberta Ltd. 2017-316 2017-0478-4 Propriété
Propriété - Actifs

2017-08-31
Frank Torres OBCI 2017-316 2017-0561-7 Modulation de fréquence
Nouvelle licence

2017-08-31
Radio Markham York Incorporated (OBCI) 2017-316 2017-0568-3 Modulation de fréquence
Nouvelle licence

2017-08-31
Société Radio-Canada Administrative 2017-0306-7 Modification aux paramètres techniques de CBMQ-FM Waskaganish (Québec) (Radio One)
2017-05-04 2017-05-02
Approuvée
Société Radio-Canada Administrative 2017-0305-9 Modification aux paramètres techniques de CBMQ-FM Waskaganish (Québec) (Ici Radio-Canada Première)
2017-05-04 2017-05-02
Approuvée
N L Broadcasting Ltd. Administrative 2017-0304-1 Changement à la propriété et au contrôle effectif de N L Broadcasting Ltd. Newcap Inc. fera l’acquisition de toutes les actions dans le capital de N L Broadcasting Ltd. et le contrôle effectif de cette dernière sera exercé par Harold R. Steele. N L Broadcasting Ltd. est titulaire des licences de stations radio commerciale CHNL Kamloops, CJKC-FM Kamloops and CKRV-FM Kamloops.
2017-06-30 2017-06-05
Approuvée
Radio communautaire Cornwall-Alexandria inc. Partie 1 2017-0299-4 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2017-04-18 2017-331
Ethnic Channels Group Limited Partie 1 2017-0279-6 Liste services par satellite
Modification à la licence

2017-04-21 2017-329
8384886 Canada Inc. Administrative 2017-0275-4 Changement à la propriété et au contrôle effectif de 8384886 Canada Inc., le titulaire de la station de radio commerciale de langue anglaise CISL Richmond. Dans le cadre de cette transaction, Rogers Media Inc. fera l’acquisition des actions de 8384886. Le contrôle effectif de 8384886 sera exercé par Rogers Communications Inc.
2017-07-11 2017-05-26
Approuvée
8384886 Canada Inc. Administrative 2017-0260-6 Changement à la propriété de 8384886 Canada Inc., titulaire de la station radio commerciale de langue anglaise CISL Richmond, dans le cadre d’une réorganisation intra-société. Les actions de 8384886 seront transférées de Newcap Inc. à 8384860 Canada Inc., qui est également une filiale de Newcap. Le contrôle effectif demeurera exercé par M. Harold Steele.
2017-07-11 2017-05-26
Approuvée
Réseau de télévision Star Choice incorporée Partie 1 2017-0232-4 Entr. de distribu. par sat. de rad. dir.
Modification à la licence

2017-03-29 2017-296
Bell Média inc. Administrative 2017-0231-6 Modification aux paramètres techniques de CJMM-FM-1 La Sarre (Québec)
2017-05-19 2017-04-20
Approuvée
Groupe Stingray Digital inc. 2017-223 2017-0351-2 Programmation facultatif
Nouvelle licence

2017-06-29
Groupe Stingray Digital inc. 2017-223 2017-0354-6 Programmation facultatif
Nouvelle licence

2017-06-29
Groupe Stingray Digital inc. 2017-223 2017-0355-4 Programmation facultatif
Nouvelle licence

2017-06-29
Groupe Stingray Digital inc. 2017-223 2017-0356-2 Programmation facultatif
Nouvelle licence

2017-06-29
Avenue Radio Ltd. 2017-223 2017-0142-5 Propriété
Propriété - Actifs

2017-06-29 2017-358
Vintage TV Canada Limited 2017-223 2017-0028-7 Entr. de prog. d'émissions spécialisées
Nouvelle licence

2017-06-29
Klondike Broadcasting Company Limited 2017-223 2017-0192-0 Modulation de fréquence
Nouvelle licence

2017-06-29
Bonne Bay Cottage Hospital Heritage Corporation Administrative 2017-0213-4 Déplacement de l'émetteur et modification aux paramètres techniques de CHRH-FM Rocky Harbour (Terre-Neuve et Labrador)
2017-04-10 2017-04-04
Approuvée
Société Radio-Canada Partie 1 2017-0208-5 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2017-03-20 2017-216
InsightEdge Inc. Partie 1 2017-0203-5 Liste services par satellite
Modification à la licence

2017-03-17 2017-196
InsightEdge Inc. Partie 1 2017-0202-7 Liste services par satellite
Modification à la licence

2017-03-17 2017-196
Société Radio-Canada Partie 1 2017-0190-5 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2017-03-15 2017-215
Radio Markham York Incorporated Partie 1 2017-0171-4 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2017-04-04 2017-391
Société Radio-Canada Partie 1 2017-0167-3 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2017-03-09 2017-267
Société Radio-Canada Partie 1 2017-0163-1 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2017-03-09 2017-291
Bell Canada 2017-160 2017-0197-0 Entreprise de distribution par câble
Modification à la licence

2017-05-18
Bell Canada 2017-160 2017-0198-8 Entreprise de distribution par câble
Modification à la licence

2017-05-18
Société TELUS Communications 2017-160 2017-0199-6 Entreprise de distribution par câble
Modification à la licence

2017-05-18
Réseau de télévision Star Choice incorporée 2017-160 2017-0200-4 Entr. de distribu. par sat. de rad. dir.
Modification à la licence

2017-05-18
Bell ExpressVu Limited Partnership 2017-160 2017-0201-9 Entr. de distribu. par sat. de rad. dir.
Modification à la licence

2017-05-18
Bell Canada 2017-160 2017-0173-0 Entreprise de distribution par câble
Modification à la licence

2017-05-18
8384860 Canada Inc. Partie 1 2017-0158-2 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2017-03-08 2017-393
Société Radio-Canada Partie 1 2017-0155-8 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2017-03-08 2017-267
Société Radio-Canada Partie 1 2017-0154-0 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2017-03-08 2017-291
Radio Montmagny inc. Partie 1 2017-0145-9 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2017-04-04 2017-338
Corus Entertainment Inc. Partie 1 2017-0140-0 Entr. de prog. d'émissions spécialisées
Modification à la licence

2017-03-06 2017-263
Société Radio-Canada Partie 1 2017-0128-5 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2017-03-02 2017-175
Société Radio-Canada Partie 1 2017-0127-7 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2017-03-02 2017-249
Ethnic Channels Group Limited Partie 1 2017-0125-1 Liste services par satellite
Modification à la licence

2017-03-01 2017-246
Société Radio-Canada Partie 1 2017-0120-2 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2017-02-28 2017-245
Société TELUS Communications Administrative 2017-0109-5 Suppression de zones de desserte autorisées en vertu d’une licence de radiodiffusion - Kamloops, Terrace et Prince George (Colombie-Britannique)
2017-03-28 2017-03-21
Approuvée
Société TELUS Communications Administrative 2017-0106-1 Suppression de zones de desserte autorisées en vertu d’une licence de radiodiffusion - Lethbridge et Medicine Hat (Alberta)
2017-03-28 2017-03-21
Approuvée
Société Radio-Canada Administrative 2017-0103-7 Modifications techniques aux contours dû au remplacement de l'antenne CBF-FM-7 Radisson (Québec)
2017-03-20 2017-03-15
Approuvée
Société Radio-Canada Administrative 2017-0097-2 Modification aux paramètres techniques de CBBK-FM Kingston (Ontario) (Radio 2)
2017-03-10 2017-02-28
Approuvée
Dufferin Communications Inc. 2017-94 2017-0030-3 Modulation de fréquence
Nouvelle licence

2017-04-10 2017-423
Dufferin Communications Inc. 2017-94 2017-0033-6 Propriété
Propriété - Actifs

2017-04-10 2017-260
Société Radio-Canada Partie 1 2017-0092-2 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2017-02-20 2017-170
Société Radio-Canada Partie 1 2017-0091-4 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2017-02-20 2017-169
Société Radio-Canada Partie 1 2017-0090-7 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2017-02-17 2017-256
Société Radio-Canada Partie 1 2017-0089-9 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2017-02-17 2017-256
Peach City Community Radio Society Administrative 2017-0088-1 Prorogation de la date de mise en exploitation de CFUZ-FM Penticton, (Colombie-Briannique)
2017-03-07 2017-03-03
Approuvée
8384860 Canada Inc. Partie 1 2017-0087-3 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2017-02-17 2017-106
Klondike Broadcasting Company Limited Partie 1 2017-0084-9 Modulation d'amplitude
Modification à la licence

2017-02-20 2017-89
Radio communautaire F.M. de la Haute-Gatineau inc. Partie 1 2017-0056-8 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2017-02-08 2017-257
Seventh-Day Adventist Church in Newfoundland and Labrador Administrative 2017-0055-0 Déplacement de l'émetteur et modification aux paramètres techniques de VOAR-9-FM Corner Brook (Terre-Neuve et Labrador)
2017-02-20 2017-02-20
Approuvée
Grande Prairie Radio Ltd. Administrative 2017-0051-8 Changement à la propriété et au contrôle effectif de Grande Prairie Radio Ltd. (Grande Prairie). Golden West Broadcasting Ltd. (Golden West) fera l’acquisition de toutes les actions dans le capital de Grande Prairie. Le contrôle effectif de Grande Prairie sera exercé par Elmer Hildebrand. Grande Prairie est titulaire de la licence de la station radio commerciale de musique chrétienne, CJGY-FM.
2017-05-16 2017-04-28
Approuvée
Société Radio-Canada Partie 1 2017-0042-7 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2017-01-31 2017-140
Société Radio-Canada Partie 1 2017-0041-9 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2017-01-31 2017-140
Société Radio-Canada Partie 1 2017-0040-2 Modulation d'amplitude
Modification à la licence

2017-01-31 2017-140
Société Radio-Canada Partie 1 2017-0013-8 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2017-01-16 2017-76
Société Radio-Canada Partie 1 2017-0011-2 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2017-01-16 2017-340
1490525 Ontario Inc. Administrative 2017-0002-1 Modifier des conditions de licence en ce qui a trait à la nature du service en vertu de PRR CRTC 2015-86 - Parlons télé
2017-01-26 2017-01-26
Approuvée
Moviola: Short Film Channel Inc. Administrative 2017-0001-0 Modifier des conditions de licence en ce qui a trait à la nature du service en vertu de PRR CRTC 2015-86 - Parlons télé
2017-01-26 2017-01-25
Approuvée