Rapport des demandes de radiodiffusion

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Total des entrées:
35
Demandeur Processus
Numéro de demandeSujetPublié sur le WebNuméro de décision ou Date et Status
Société Radio-Canada Partie 1 2017-0208-5 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2017-03-20
InsightEdge Inc. Partie 1 2017-0203-5 Liste services par satellite
Modification à la licence

2017-03-17
InsightEdge Inc. Partie 1 2017-0202-7 Liste services par satellite
Modification à la licence

2017-03-17
Société Radio-Canada Partie 1 2017-0190-5 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2017-03-15
Société Radio-Canada Partie 1 2017-0167-3 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2017-03-09
Société Radio-Canada Partie 1 2017-0163-1 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2017-03-09
8384860 Canada Inc. Partie 1 2017-0158-2 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2017-03-08
Société Radio-Canada Partie 1 2017-0155-8 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2017-03-08
Société Radio-Canada Partie 1 2017-0154-0 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2017-03-08
Corus Entertainment Inc. Partie 1 2017-0140-0 Entr. de prog. d'émissions spécialisées
Modification à la licence

2017-03-06
Société Radio-Canada Partie 1 2017-0128-5 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2017-03-02
Société Radio-Canada Partie 1 2017-0127-7 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2017-03-02
Ethnic Channels Group Limited Partie 1 2017-0125-1 Liste services par satellite
Modification à la licence

2017-03-01
Société Radio-Canada Partie 1 2017-0120-2 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2017-02-28
Société TELUS Communications Administrative 2017-0109-5 Suppression de zones de desserte autorisées en vertu d’une licence de radiodiffusion - Kamloops, Terrace et Prince George (Colombie-Britannique)
2017-03-28 2017-03-21
Approuvée
Société TELUS Communications Administrative 2017-0106-1 Suppression de zones de desserte autorisées en vertu d’une licence de radiodiffusion - Lethbridge et Medicine Hat, (Alberta)
2017-03-28 2017-03-21
Approuvée
Société Radio-Canada Administrative 2017-0103-7 Modifications techniques aux contours dû au remplacement de l'antenne CBF-FM-7 Radisson (Québec)
2017-03-20 2017-03-15
Approuvée
Société Radio-Canada Administrative 2017-0097-2 Modification aux paramètres techniques de CBBK-FM Kingston (Ontario) (Radio 2)
2017-03-10 2017-02-28
Approuvée
Société Radio-Canada Partie 1 2017-0092-2 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2017-02-20
Société Radio-Canada Partie 1 2017-0091-4 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2017-02-20
Société Radio-Canada Partie 1 2017-0090-7 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2017-02-17
Société Radio-Canada Partie 1 2017-0089-9 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2017-02-17
Peach City Community Radio Society Administrative 2017-0088-1 Prorogation de la date de mise en exploitation de CFUZ-FM Penticton, (Colombie-Briannique)
2017-03-07 2017-03-03
Approuvée
8384860 Canada Inc. Partie 1 2017-0087-3 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2017-02-17
Klondike Broadcasting Company Limited Partie 1 2017-0084-9 Modulation d'amplitude
Modification à la licence

2017-02-20
Radio communautaire F.M. de la Haute-Gatineau inc. Partie 1 2017-0056-8 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2017-02-08
Seventh-Day Adventist Church in Newfoundland and Labrador Administrative 2017-0055-0 Déplacement de l'émetteur et modification aux paramètres techniques de VOAR-9-FM Corner Brook (Terre-Neuve et Labrador)
2017-02-20 2017-02-20
Approuvée
Société Radio-Canada Partie 1 2017-0042-7 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2017-01-31
Société Radio-Canada Partie 1 2017-0041-9 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2017-01-31
Société Radio-Canada Partie 1 2017-0040-2 Modulation d'amplitude
Modification à la licence

2017-01-31
Office de la télécommunication éducative de l'Ontario Partie 1 2017-0039-4 Programmation télévision
Modification à la licence

2017-02-13
Société Radio-Canada Partie 1 2017-0013-8 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2017-01-16 2017-76
Société Radio-Canada Partie 1 2017-0011-2 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2017-01-16
1490525 Ontario Inc. Administrative 2017-0002-1 Modifier des conditions de licence en ce qui a trait à la nature du service en vertu de PRR CRTC 2015-86 - Parlons télé
2017-01-26 2017-01-26
Approuvée
Moviola: Short Film Channel Inc. Administrative 2017-0001-0 Modifier des conditions de licence en ce qui a trait à la nature du service en vertu de PRR CRTC 2015-86 - Parlons télé
2017-01-26 2017-01-25
Approuvée