Rapport des demandes de radiodiffusion

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Total des entrées:
46
Demandeur Processus
Numéro de demandeSujetPublié sur le WebNuméro de décision ou Date et Status
Harvest Ministries Sudbury Partie 1 2019-0359-2 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2019-05-22
Base Commander of Canadian Forces in Suffield Partie 1 2019-0347-7 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2019-05-21
Société Radio-Canada Partie 1 2019-0326-1 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2019-05-13
Société Radio-Canada Partie 1 2019-0321-1 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2019-05-13
Société Radio-Canada Partie 1 2019-0320-4 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2019-05-13
Seventh-Day Adventist Church in Newfoundland and Labrador Administrative 2019-0315-4 Prorogation jusqu'au 27 juin 2020 de la date butoir pour la conversion complète à la bande FM d'une station de radio spécialisée (musique chrétienne) de langue anglaise à Mount Pearl (Terre-Neuve-et-Labrador).
2019-05-21 2019-05-21
Approuvée
Harvest Ministries Sudbury Administrative 2019-0310-5 Prorogation jusqu'au 9 juin 2020 de la date butoir de mise en exploitation de l'émetteur de rediffusion CJTK-FM-6 New Liskeard (Ontario).
2019-05-21
Approuvée
Vidéotron ltée Partie 1 2019-0306-3 Entreprise de distribution par câble
Modification à la licence

2019-05-07
Société Radio-Canada Partie 1 2019-0297-4 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2019-05-02
Société Radio-Canada Partie 1 2019-0296-6 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2019-05-02
Société Radio-Canada Partie 1 2019-0295-8 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2019-05-02
Bell Média inc. Partie 1 2019-0274-2 Préférence indue
Modification à la licence

2019-05-01
Lewis Birnberg Hanet, LLP Partie 1 2019-0269-3 Liste services par satellite
Modification à la licence

2019-04-25
Société Radio-Canada Administrative 2019-0265-1 Porogration jusqu'au 23 juin 2020 de la date butoir de mise en exploitation de l'émetteur de rediffusion CBUU-FM Clinton (Colombie-Britannique).
2019-05-08 2019-05-07
Approuvée
My Broadcasting Corporation Partie 1 2019-0249-5 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2019-04-15
Blue Ant Television General Partnership Partie 1 2019-0242-9 Programmation facultatif
Modification à la licence

2019-04-12
Dufferin Communications Inc. Administrative 2019-0238-8 Prorogation jusqu’au 30 novembre 2020 de la date butoir pour la conversion complète à la bande FM d'une station de radio commerciale spécialisée à caractère ethnique à Winnipeg (Alberta).
2019-05-13 2019-05-13
Approuvée
Centre communautaire "Bon Courage" de Place Benoît Administrative 2019-0230-5 Prorogation au 7 juin 2020 de la date butoir de la mise en exploitation de la station de radio FM communautaire de faible puissance CJPB Montréal (arrondissement de Saint-Laruent) (Québec).
2019-04-30 2019-04-25
Approuvée
LE5 Communications Inc. Administrative 2019-0211-4 Suppression d’émetteur de rediffusion CHYK-FM-3 Hearst (Ontario)
2019-05-07 2019-04-12
Approuvée
LE5 Communications Inc. Administrative 2019-0208-1 Suppression d’émetteur de rediffusion CHYX-FM Kapuskasing (Ontario)
2019-05-07 2019-04-12
Approuvée
Société Radio-Canada Administrative 2019-0205-7 Modification aux paramètres techniques de CBON-FM-21 Gogama (Ontario)
2019-04-16 2019-04-16
Approuvée
Maritime Broadcasting System Limited Partie 1 2019-0202-3 Modulation d'amplitude
Modification à la licence

2019-03-27
CIAM Media & Radio Broadcasting Association Partie 1 2019-0200-0 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2019-03-27
International Harvesters for Christ Evangelistic Association Inc. Administrative 2019-0192-6 Modification aux paramètres techniques de CITA-FM-2 Amherst (Nouvelle-Écosse)
2019-04-10 2019-04-10
Approuvée
Société Radio-Canada Partie 1 2019-0176-0 Modulation d'amplitude
Modification à la licence

2019-03-12 2019-149
KCVI Educational Radio Station Incorporated Administrative 2019-0171-0 Prorogation jusqu’au 5 mai 2021 de la date butoir de mise en exploitation d’une station de radio communautaire FM de langue anglaise à Kingston, Ontario
2019-03-19 2019-03-19
Approuvée
Société Radio-Canada Partie 1 2019-0169-5 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2019-03-08 2019-142
Aboriginal Multi-Media Society of Alberta Partie 1 2019-0167-9 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2019-04-05
Québecor Média inc. Partie 1 2019-0156-2 Préférence indue
Modification à la licence

2019-03-08
Chetwynd Communications Society Partie 1 2019-0152-0 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2019-03-01 2019-156
Chetwynd Communications Society Partie 1 2019-0151-2 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2019-03-01 2019-156
Groupe Stingray inc. 2019-127 2019-0077-0 Programmation facultatif
Exempté à licence / Fusion régionale

2019-05-03
Fabmar Communications Ltd. 2019-127 2019-0213-0 Propriété
Propriété - Actifs

2019-05-03
10070394 Canada Inc. Administrative 2019-0102-5 Prorogation jusqu’au 20 avril 2020 de la date butoir de mise en exploitation d'une station de radio AM commerciale de langue anglaise à St. Catharines (Ontario).
2019-03-13 2019-03-13
Approuvée
CIAM Media & Radio Broadcasting Association Partie 1 2019-0094-4 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2019-02-12 2019-108
Vista Radio Ltd. Administrative 2019-0093-6 Prorogation jusqu'au 15 avril 2020 afin d'effectuer les modifications techniques de CJFB-FM Bolton (Ontario).
2019-03-08 2019-03-05
Approuvée
International Harvesters for Christ Evangelistic Association Inc. Partie 1 2019-0089-5 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2019-02-08 2019-101
Bell Média inc. Partie 1 2019-0088-7 Programmation télévision
Modification à la licence

2019-03-25
Radio Stingray inc. 2019-72 2019-0071-2 Propriété
Propriété - Actifs

2019-03-12
Zeste Diffusion inc. Partie 1 2019-0068-9 Entr. de prog. d'émissions spécialisées
Modification à la licence

2019-02-08 2019-126
Canal Évasion inc. Partie 1 2019-0067-1 Programmation facultatif
Modification à la licence

2019-02-08 2019-126
Société Radio-Canada Administrative 2019-0066-3 Progration jusqu'au 11 juillet 2020 de la date butoir de mise en exploitation de l'émetteur de rediffusion CBON-FM Blind River(Ontario).
2019-02-27 2019-02-22
Approuvée
Ethnic Channels Group Partie 1 2019-0051-4 Liste services par satellite
Modification à la licence

2019-01-31 2019-97
Radio Humsafar Inc. Partie 1 2019-0040-8 Modulation d'amplitude
Modification à la licence

2019-01-25
Aboriginal Multi-Media Society of Alberta Administrative 2019-0022-5 Progration jusqu'au 14 juin 2020 de la date butoir de mise en exploitation de l'émetteur de diffusion CIWE-FM Edmonton (Alberta).
2019-02-18 2019-02-18
Approuvée
MacEachern Broadcasting Limited Administrative 2019-0012-6 Modification à la propriété et au contrôle effectif de MacEachern Broadcasting Limited, titulaire de CIGO-FM. Suite à la transaction, MacEachern sera détenue par Acadia Broadcasting Limited, une entreprise contrôlée conjointement par M. Irving et Mme. Oxley par l’entremise de leurs sociétés portefeuilles respectives.
2019-03-11 2019-03-08
Approuvée