Rapport des demandes de radiodiffusion

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Total des entrées:
37
Demandeur Processus
Numéro de demandeSujetPublié sur le WebNuméro de décision ou Date et Status
Société Radio-Canada Partie 1 2018-0234-8 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2018-04-19
Société Radio-Canada Partie 1 2018-0229-9 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2018-04-19
Société Radio-Canada Partie 1 2018-0225-7 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2018-04-19
Société Radio-Canada Partie 1 2018-0188-7 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2018-04-05
Société Radio-Canada Partie 1 2018-0187-9 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2018-04-06
Coopérative Radio Restigouche ltée Administrative 2018-0166-3 Modification technique aux paramètres d'exploitation de la station CIMS-FM Balmoral (Nouveau Brunswick)
2018-04-17 2018-04-16
Approuvée
Lewis Birnberg Hanet, LLP Partie 1 2018-0164-7 Liste services par satellite
Modification à la licence

2018-03-21
Bayshore Broadcasting Corporation Partie 1 2018-0153-0 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2018-03-21
Société Radio-Canada Partie 1 2018-0145-7 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2018-03-22
Société Radio-Canada Partie 1 2018-0143-1 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2018-03-22
Manitoulin Radio Communication Inc. Administrative 2018-0142-3 Déplacement de l'émetteur et modification aux paramètres techniques de CFRM-FM Little Current (Ontario)
2018-04-12 2018-04-10
Approuvée
Durham Radio Inc. Partie 1 2018-0133-2 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2018-03-20
Société Radio-Canada Administrative 2018-0124-1 Modification aux paramètres techniques ICI Première CBGA-15-FM L’Anse-à-Valleau (Québec)
2018-04-12 2018-03-27
Approuvée
Canadian Cable Systems Alliance Inc. Partie 1 2018-0113-4 Préférence indue
Modification à la licence

2018-02-28
Société Radio-Canada Administrative 2018-0112-6 Progration jusqu'au 9 mars 2019 de la date butoir de mise en exploitation de l'émetteur de rediffusion CBRY-FM Alert Bay (Colombie-Britannique)
2018-03-09 2018-03-09
Approuvée
Société Radio-Canada Partie 1 2018-0111-8 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2018-02-27
Société Radio-Canada Administrative 2018-0110-1 Modification aux paramètres techniques de CBZD-FM Doaktown (Nouveau-Brunswick) (Radio One)
2018-03-09 2018-03-09
Approuvée
Société Radio-Canada Administrative 2018-0098-8 Modification technique - contours
2018-03-08 2018-03-06
Approuvée
Société Radio-Canada Administrative 2018-0089-7 Modification aux paramètres techniques ICI Première CBF-FM Lac-Mégantic (Québec)
2018-03-01 2018-03-01
Approuvée
Groupe Radio Antenne 6 inc. Administrative 2018-0088-9 Prorogation de temps afin de remplacer l'antenne sur laquelle se trouve son émetteur au sommet du Mont-Valin.
2018-03-02 2018-03-02
Approuvée
Ethnic Channels Group Partie 1 2018-0082-1 Liste services par satellite
Modification à la licence

2018-02-12
VMedia Inc. 2018-80 2018-0077-2 Liste services par satellite
Modification à la licence

2018-02-27
Ethnic Channels Group Partie 1 2018-0079-8 Liste services par satellite
Modification à la licence

2018-02-12
Blackgold Radio Inc. Administrative 2018-0078-0 Progration jusqu'au 2 septembre 2020 de la date butoir de mise en exploitation de l’entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Ponoka (Alberta)
2018-03-08 2018-03-06
Approuvée
Moviola: Short Film Channel Inc. Administrative 2018-0073-0 Modification de la condition de licence relative à la diffusion d’émissions canadiennes
2018-03-08 2018-03-07
Approuvée
1490525 Ontario Inc. Administrative 2018-0072-2 Modification de la condition de licence relative à la diffusion d’émissions canadiennes
2018-03-08 2018-03-07
Approuvée
Société Radio-Canada Partie 1 2018-0056-6 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2018-02-02
Société Radio-Canada Partie 1 2018-0054-0 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2018-02-02
Société Radio-Canada Partie 1 2018-0053-2 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2018-02-02
Société Radio-Canada Partie 1 2018-0041-7 Programmation télévision
Modification à la licence

2018-01-30
Société Radio-Canada Partie 1 2018-0034-2 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2018-01-29
Société Radio-Canada Partie 1 2018-0033-4 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2018-01-29
Société Radio-Canada Partie 1 2018-0028-5 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2018-01-26 2018-103
10070394 Canada Inc. Administrative 2018-0026-9 Prorogation jusqu'au 20 avril 2019 de la date butoir de mise en exploitation de l'entreprise de programmation de radio AM commercial de langue anglaise a St. Catharines (Ontario)
2018-02-09 2018-02-09
Approuvée
Société Radio-Canada Partie 1 2018-0023-5 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2018-01-22
Radio communautaire de la Rive-Sud inc. Partie 1 2018-0017-8 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2018-01-29
Bell Media Canada Radio 2013 Partnership Partie 1 2018-0004-5 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2018-01-10