Rapport des demandes de radiodiffusion

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145
Demandeur Processus
Numéro de demandeSujetPublié sur le WebNuméro de décision ou Date et Status
Acadia Broadcasting Limited Partie 1 2018-1088-8 Modulation d'amplitude
Modification à la licence

2018-12-14
Société Radio-Canada Partie 1 2018-1060-7 Modulation d'amplitude
Modification à la licence

2018-12-05
THEMA Canada Inc. Partie 1 2018-1059-9 Liste services par satellite
Modification à la licence

2018-12-05
Société Radio-Canada Partie 1 2018-1044-0 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2018-12-03
Rock 95 Broadcasting Ltd. Partie 1 2018-1020-1 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2018-12-12
First Peoples Radio Inc. Partie 1 2018-1019-3 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2018-12-12
Société Radio-Canada Administrative 2018-0965-9 Modification aux paramètres techniques de CBEG-FM Sarnia (Ontario).
2018-12-07 2018-12-04
Approuvée
Corus Entertainment Inc. Partie 1 2018-0936-0 Programmation télévision
Modification à la licence

2018-11-09
1811258 Alberta Ltd. Administrative 2018-0912-0 Prorogation jusqu’au 29 octobre 2019 de la date butoir de mise en exploitation de l’entreprise de programmation de radio commerciale AM à caractère ethnique à Edmonton (Alberta).
2018-11-27 2018-11-23
Approuvée
Northern Native Broadcasting, Yukon Administrative 2018-0884-1 Modification aux paramètres techniques de CHON-FM Whitehorse (Yukon)
2018-11-06 2018-11-06
Approuvée
Société Radio-Canada Administrative 2018-0868-5 Modification aux paramètres techniques de CBVW-FM Waswanipi (Québec).
2018-11-07 2018-11-05
Approuvée
Société Radio-Canada Administrative 2018-0867-7 Modification aux paramètres techniques de CBFV-FM Waswanipi (Québec).
2018-11-06 2018-11-05
Approuvée
Harvest Ministries Sudbury Partie 1 2018-0857-8 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2018-10-15 2018-435
Radio Humsafar Inc. Administrative 2018-0847-9 Progration jusqu'au 21 octobre 2019 de la date butoir de mise en exploitation de l’entreprise de programmation de radio AM commerciale à caractère ethnique à Brampton (Ontario) (CIRF)
2018-11-07 2018-11-01
Approuvée
Sher-E-Punjab Radio Broadcasting Inc. Administrative 2018-0838-8 Prorogation jusqu’au 28 novembre 2019 de la date butoir de mise en exploitation d’une station de radio AM commerciale à caractère ethnique à être lancée à Vancouver (Colombie-Britannique).
2018-11-08 2018-10-24
Approuvée
Société Radio-Canada Partie 1 2018-0836-2 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2018-10-10 2018-456
ZoomerMedia Limited Partie 1 2018-0835-4 Programmation télévision
Modification à la licence

2018-10-10
Société Radio-Canada Administrative 2018-0824-7 Modification aux paramètres techniques de CBTT-FM Tashsis (Colombie britannique)
2018-10-30 2018-10-24
Approuvée
Société Radio-Canada Administrative 2018-0823-9 Modification aux paramètres techniques de CBLW-FM White River (Ontario)
2018-11-26 2018-11-20
Approuvée
Akash Broadcasting Inc. Administrative 2018-0804-9 Prorogation jusqu’au 28 novembre 2019 de la date butoir de mise en exploitation de la station de radio FM commerciale spécialisée à caractère ethnique CJCN-FM Surrey
2018-10-22 2018-10-15
Approuvée
Pelmorex Weather Networks (Television) Inc. Administrative 2018-0803-1 Changement à la propriété de Pelmorex Weather Networks (Television) Inc., titulaire du service national facultatif de langue anglaise et de langue française connu sous le nom de The Weather Network/MétéoMédia. Suite à la transaction, Morrissette Family 2018 Trust deviendra le seul détenteur d’actions ordinaires et Pierre Morrissette continuera d’exercer le contrôle effectif du titulaire.
2018-12-07 2018-11-20
Approuvée
Radio communautaire de Châteauguay CHAI-MF Administrative 2018-0802-3 Progration jusqu'au 24 novembre 2020 pour déplacer l'émetteur CHAI-FM Châteauguay, (Quebec).
2018-10-25 2018-10-15
Approuvée
Aboriginal Multi-Media Society of Alberta Partie 1 2018-0788-5 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2018-10-19 2018-460
CJNE FM Radio Inc. Partie 1 2018-0728-1 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2018-09-06
UFV Campus and Community Radio Society Partie 1 2018-0689-5 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2018-09-06
Radio Plus B.M.D. inc. Administrative 2018-0647-3 Modification à la propriété et au contrôle effectif de Radio Plus B.M.D. inc., le titulaire de CJAN-FM Asbestos. Suite à la transaction, Radio Plus sera détenue et contrôlée par la Coopérative Radio Web Média des Sources, une coopérative contrôlée par son conseil d’administration.
2018-11-26 2018-10-22
Approuvée
Cogeco Connexion Inc. Administrative 2018-0620-0 Programmation pour adultes
2018-09-26 2018-09-12
Approuvée
Télécom Colba.Net inc. Administrative 2018-0610-1 Suppression de zones de desserte autorisée en vertu d’une licence de radiodiffusion - Montréal (Québec)
2018-10-17
Approuvée en partie
Hunters Bay Radio Inc. Partie 1 2018-0606-9 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2018-08-15
THEMA Canada Inc. Partie 1 2018-0605-1 Liste services par satellite
Modification à la licence

2018-08-14
Lewis Birnberg Hanet, LLP Partie 1 2018-0604-3 Liste services par satellite
Modification à la licence

2018-08-23 2018-414
Four Senses Entertainment Inc. Partie 1 2018-0554-0 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2018-07-31
Ethnic Channels Group Limited Partie 1 2018-0547-5 Liste services par satellite
Modification à la licence

2018-07-27 2018-368
Société Radio-Canada Administrative 2018-0545-9 Modification aux paramètres techniques de CBQT-FM Thunder Bay (Ontario)
2018-08-16 2018-08-13
Approuvée
Canadian Hellenic Toronto Radio Inc. Administrative 2018-0543-3 Prorogation jusqu'au 1 septembre 2019 de la date butoir de mise en exploitation de l'émetteur de rediffusion à Mississauga (Ontario)
2018-08-16 2018-08-13
Approuvée
Peach City Community Radio Society Partie 1 2018-0542-5 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2018-07-27 2018-398
Fabmar Communications Ltd. Administrative 2018-0528-5 Modification à la propriété et au contrôle effectif de Fabmar Communications Ltd., qui est désormais détenue par Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership et contrôlée par Jim Pattison. Fabmar Communications Ltd. est le titulaire de CHWK-FM Chilliwack, BC, CIXM-FM Whitecourt, AB, CJVR-FM Melfort et ses émetteurs, et CKJH Melfort, SK.
2018-11-07 2018-10-09
Approuvée
Société Radio-Canada Administrative 2018-0526-9 Transférer les réémetteurs CBFA-FM-1 Manouane, CBFA-FM-2 Obedjiwan et CBFG-FM-3 Weymontachie (Québec) de la licence CBFG-FM Chisasibi (Québec) à la licence CBF-FM-8 Trois-Rivières (Québec).
2018-08-10 2018-08-02
Approuvée
Société Radio-Canada Administrative 2018-0525-1 Retrait des réémetterus CBFA-FM-1 Manouane, CBFA-FM2 Obedjiwan et CBFG-FM-3 Weymontachie (Québec) de la station CBFG-FM Chisasibi (Québec) pour transférer à la station CBF-FM-8 Trois-Rivières. (Québec)
2018-08-10 2018-08-02
Approuvée
Office de la télécommunication éducative de l'Ontario Administrative 2018-0512-8 Demande déposée par Ontario Education Communications Authority concernant la licence de station de télévision CICA-DT Toronto, ainsi que ses émetteurs, CICO-DT-28 (Kitchener), CICO-DT-32 (Windsor), CICI-DT-53 (Belleville), CICO-DT-59 (Chatham) et CICO-DT-92 (Cloyne), afin d’obtenir une nouvelle condition de licence relative à la réattribution de la bande de spectre 600 MHz au Canada.
2018-08-10 2017-07-31
Approuvée
Eternacom Inc. Administrative 2018-0510-3 Modification aux paramètres techniques de CJTK-FM-5 Timmins (Ontario)
2018-08-10 2017-07-30
Approuvée
Cogeco Connexion Inc. Administrative 2018-0509-5 Suppression de zonesde desserte autorisée en vertu d’une licence de radiodiffusion - Saint-Hyacinthe (Québec)
2018-07-30
Approuvée
United Christian Broadcasters Media Canada Partie 1 2018-0508-7 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2018-07-10
2044577 Alberta Ltd. Partie 1 2018-0501-1 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2018-07-11 2018-293
CIAM Media & Radio Broadcasting Association Partie 1 2018-0500-6 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2018-07-04 2018-369
Akash Broadcasting Inc. Partie 1 2018-0488-1 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2018-07-09
Société Radio-Canada Partie 1 2018-0482-3 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2018-06-27 2018-399
Société Radio-Canada Partie 1 2018-0481-5 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2018-06-27 2018-375
Société Radio-Canada Partie 1 2018-0479-0 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2018-06-27 2018-374
Blackburn Radio Inc. Partie 1 2018-0478-2 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2018-07-25
CIAM Media & Radio Broadcasting Association Partie 1 2018-0468-3 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2018-06-21 2018-392
CIAM Media & Radio Broadcasting Association Partie 1 2018-0467-5 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2018-06-21 2018-392
Aupe Cultural Enhancement Society Administrative 2018-0466-7 Prorogation au 14 octobre 2019 de la date butoir de la mise en exploitation de la station de radio FM autochtone de type B à Campbell River (Colombie-Britannique).
2018-07-13 2018-07-12
Approuvée
RNC MÉDIA inc. Partie 1 2018-0450-1 Politique
Modification à la licence

2018-06-20
Radio Nord-Joli inc. Partie 1 2018-0447-7 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2018-06-19 2018-426
Robert G. Hopkins Partie 1 2018-0446-9 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2018-06-19 2018-391
Robert G. Hopkins Partie 1 2018-0445-1 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2018-06-19 2018-391
Robert G. Hopkins Partie 1 2018-0444-3 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2018-06-19 2018-391
0971197 B.C. Ltd. 2018-434 2018-0527-7 Propriété
Propriété - Mineure

2018-11-26
0971197 B.C. Ltd. 2018-434 2018-0784-3 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2018-11-26
AEBC Internet Corp. 2018-430 2018-0172-0 Entreprise de distribution par câble
Renouvellement de licence

2018-11-22
Leclerc Communication inc. 2018-424 2018-0772-8 Propriété
Propriété - Actifs

2018-11-16
RNC MÉDIA inc. 2018-424 2018-0778-6 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2018-11-16
CHAU-TV Communications ltée Partie 1 2018-0399-0 Programmation télévision
Modification à la licence

2018-06-05 2018-397
Bell Media Canada Radio 2018 Partnership 2018-388 2018-0483-1 Propriété
Propriété - Actifs

2018-10-04
Bell Media Inc. (OBCI) 2018-388 2018-0484-9 Propriété
Propriété - Actifs

2018-10-04
Bell Media Canada Radio 2018 Partnership 2018-388 2018-0672-0 Propriété
Propriété - Actifs

2018-10-04
Bell Media Canada Radio 2018 Partnership 2018-388 2018-0673-8 Propriété
Propriété - Actifs

2018-10-04
Bell Media Canada Radio 2018 Partnership 2018-388 2018-0674-6 Propriété
Propriété - Actifs

2018-10-04
Bell Media Canada Radio 2018 Partnership 2018-388 2018-0675-4 Propriété
Propriété - Actifs

2018-10-04
Bell Media Canada Radio 2018 Partnership 2018-388 2018-0676-2 Propriété
Propriété - Actifs

2018-10-04
Five Amigos Broadcasting Inc. 2018-388 2018-0020-2 Modulation de fréquence
Nouvelle licence

2018-10-04
Paqtnkek Radio Society 2018-388 2018-0342-9 Modulation de fréquence
Nouvelle licence

2018-10-04
Carlsbad Springs Community Association Inc. 2018-388 2018-0096-2 Modulation de fréquence
Nouvelle licence

2018-05-08
Société Radio-Canada Partie 1 2018-0382-5 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2018-06-01 2018-256
Société Radio-Canada Partie 1 2018-0355-2 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2018-05-25 2018-256
Société Radio-Canada Partie 1 2018-0353-6 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2018-05-25 2018-255
Société Radio-Canada Partie 1 2018-0352-8 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2018-05-25 2018-256
Société Radio-Canada Partie 1 2018-0351-0 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2018-05-25 2018-255
Société Radio-Canada Partie 1 2018-0350-3 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2018-05-25 2018-255
Société Radio-Canada Partie 1 2018-0345-3 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2018-05-25 2018-256
2251723 Ontario Inc. Administrative 2018-0340-4 Modification à la propriété de VMedia Inc., la société-mère de 2251723 Ontario Inc. Suite à la transaction, VMedia continuera d’être détenue par plusieurs actionnaires, mais Tchernobrivets Family Trust détiendra plus de 30% des actions votantes (35.87%). Il n’y a pas de changement au contrôle effectif de 2251723.
2018-10-10 2018-08-24
Approuvée
Société Radio-Canada Partie 1 2018-0326-3 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2018-05-17 2018-252
Société Radio-Canada Administrative 2018-0323-9 Modification aux paramètres techniques de CBM-FM Montréal (Québec) (CBC Music)
2018-05-29 2018-05-29
Approuvée
Société Radio-Canada Partie 1 2018-0315-6 Plaintes
Modification à la licence

2018-05-14
Société Radio-Canada Administrative 2018-0311-4 Modification aux paramètres techniques de CBYG-FM Prince George, British Columbia (Radio One)
2018-05-29 2018-05-29
Approuvée
Mass-Média Capitale inc. Partie 1 2018-0306-5 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2018-05-16 2018-364
Mass-Média Capitale inc. Partie 1 2018-0303-1 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2018-05-16 2018-363
Dufferin Communications Inc. Partie 1 2018-0286-9 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2018-05-10
Dufferin Communications Inc. Partie 1 2018-0285-1 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2018-05-10
Société CKRP Radio Rivière-la-Paix Administrative 2018-0284-3 Modification du contrôle effectif de la station CKRP-FM Falher par le biais d’une mise en place d'une gestion temporaire de la station CKRP-FM entre l'Association française-canadienne de l’Alberta -Régionale Riviere-la-paix, l’actuel titulaire, et à la Société CKRP Radio Riviere-la-paix.
2018-07-12 2018-06-21
Approuvée
Radio Humsafar Inc. Partie 1 2018-0283-5 Modulation d'amplitude
Modification à la licence

2018-05-18 2018-385
Newcap Inc. 2018-274 2018-0417-0 Propriété
Propriété - Mineure

2018-08-03 2018-404
9261-1813 Québec inc. 2018-274 2018-0339-6 Propriété
Propriété - Mineure

2018-08-03
Groupe Attraction Radio inc. Administrative 2018-0266-1 Modification à la propriété et au contrôle effectif de Groupe Attraction Radio inc., qui sera détenue par Sylvain Chamberland (50.25%) et Fondaction (49.75%) et contrôlée par M. Chamberland. Groupe Attraction Radio inc. est le titulaire de stations de radio dans la province de Québec.
2018-08-10 2018-07-31
Approuvée
Cogeco Média Acquisitions inc. Administrative 2018-0260-4 Prorogation jusqu'au 20 avril 2020 afin d'effectuer les modifications techniques de CKOI-FM Montréal (Québec)
2018-05-14 2018-05-11
Approuvée
Société Radio-Canada Administrative 2018-0248-9 Modification aux paramètres techniques de CBGA-9-FM Cloridorme (Québec)
2018-05-25 2018-05-15
Approuvée
Société Radio-Canada Administrative 2018-0247-1 Modification aux paramètres techniques de CBGA-12-FM Marsoui (Québec)
2018-05-25 2018-05-15
Approuvée
Cogeco Média Acquisitions inc. Partie 1 2018-0241-3 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2018-04-26 2018-378
Cogeco Média Acquisitions inc. Partie 1 2018-0239-8 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2018-04-26 2018-378
Cogeco Média inc. Partie 1 2018-0238-0 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2018-04-26 2018-378
Cogeco Média Acquisitions inc. Partie 1 2018-0236-4 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2018-04-26 2018-378
Société Radio-Canada Partie 1 2018-0234-8 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2018-04-19 2018-258
Société Radio-Canada Partie 1 2018-0229-9 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2018-04-19 2018-257
Société Radio-Canada Partie 1 2018-0225-7 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2018-04-19 2018-355
Cogeco Média inc. 2018-216 2018-0383-3 Propriété
Propriété - Actifs

2018-06-28 2018-396
The Canadian Documentary Channel Limited Partnership Administrative 2018-0192-8 Changement à la propriété d’OmniFilm Entertainment Ltd., associé commanditaire dans The Canadian Documentary Channel Limited Partnership, titulaire du service discrétionnaire national de langue anglaise appelé Documentary. La transaction consiste au transfert des actions détenues par M. Chechik dans OmniFilm (50%) à sa société de portefeuille Celtic Avenue Holdings Ltd.
2018-05-28 2018-05-25
Approuvée
Centre communautaire "Bon Courage" de Place Benoît Administrative 2018-0190-3 Prorogation au 1 juin 2019 de la date butoir de la mise en exploitation de la station de radio FM communautaire de faible puissance CJPB Montréal (arrondissement de Saint-Laruent) (Québec).
2018-04-27 2018-04-26
Approuvée
Société Radio-Canada Partie 1 2018-0188-7 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2018-04-05 2018-257
Société Radio-Canada Partie 1 2018-0187-9 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2018-04-06 2018-257
Peace River Broadcasting Corporation Ltd. Administrative 2018-0185-3 Modification aux paramètres techniques de CFKX-FM High Level (Alberta)
2018-04-27 2018-04-23
Approuvée
Peace River Broadcasting Corporation Ltd. Administrative 2018-0184-5 Modification aux paramètres techniques de CKHL-FM High Level (Alberta)
2018-04-27 2018-04-23
Approuvée
Coopérative Radio Restigouche ltée Administrative 2018-0166-3 Modification technique aux paramètres d'exploitation de la station CIMS-FM Balmoral (Nouveau Brunswick)
2018-04-17 2018-04-16
Approuvée
Lewis Birnberg Hanet, LLP Partie 1 2018-0164-7 Liste services par satellite
Modification à la licence

2018-03-21 2018-202
United Christian Broadcasters Media Canada 2018-154 2018-0070-7 Propriété
Propriété - Actifs

2018-05-08 2018-280
Bayshore Broadcasting Corporation Partie 1 2018-0153-0 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2018-03-21 2018-159
Société Radio-Canada Partie 1 2018-0145-7 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2018-03-22 2018-184
Société Radio-Canada Partie 1 2018-0143-1 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2018-03-22 2018-183
Manitoulin Radio Communication Inc. Administrative 2018-0142-3 Déplacement de l'émetteur et modification aux paramètres techniques de CFRM-FM Little Current (Ontario)
2018-04-12 2018-04-10
Approuvée
Durham Radio Inc. Partie 1 2018-0133-2 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2018-03-20 2018-371
Société Radio-Canada Administrative 2018-0124-1 Modification aux paramètres techniques ICI Première CBGA-15-FM L’Anse-à-Valleau (Québec)
2018-04-12 2018-03-27
Approuvée
Société Radio-Canada Administrative 2018-0112-6 Progration jusqu'au 9 mars 2019 de la date butoir de mise en exploitation de l'émetteur de rediffusion CBRY-FM Alert Bay (Colombie-Britannique)
2018-03-09 2018-03-09
Approuvée
Société Radio-Canada Partie 1 2018-0111-8 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2018-02-27 2018-179
Société Radio-Canada Administrative 2018-0110-1 Modification aux paramètres techniques de CBZD-FM Doaktown (Nouveau-Brunswick) (Radio One)
2018-03-09 2018-03-09
Approuvée
Société Radio-Canada Administrative 2018-0098-8 Modification technique - contours
2018-03-08 2018-03-06
Approuvée
Société Radio-Canada Administrative 2018-0089-7 Modification aux paramètres techniques ICI Première CBF-FM Lac-Mégantic (Québec)
2018-03-01 2018-03-01
Approuvée
Groupe Radio Antenne 6 inc. Administrative 2018-0088-9 Prorogation de temps afin de remplacer l'antenne sur laquelle se trouve son émetteur au sommet du Mont-Valin.
2018-03-02 2018-03-02
Approuvée
Ethnic Channels Group Partie 1 2018-0082-1 Liste services par satellite
Modification à la licence

2018-02-12 2018-162
VMedia Inc. 2018-80 2018-0077-2 Liste services par satellite
Modification à la licence

2018-02-27
Ethnic Channels Group Partie 1 2018-0079-8 Liste services par satellite
Modification à la licence

2018-02-12 2018-146
Blackgold Radio Inc. Administrative 2018-0078-0 Progration jusqu'au 2 septembre 2020 de la date butoir de mise en exploitation de l’entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Ponoka (Alberta)
2018-03-08 2018-03-06
Approuvée
Moviola: Short Film Channel Inc. Administrative 2018-0073-0 Modification de la condition de licence relative à la diffusion d’émissions canadiennes
2018-03-08 2018-03-07
Approuvée
1490525 Ontario Inc. Administrative 2018-0072-2 Modification de la condition de licence relative à la diffusion d’émissions canadiennes
2018-03-08 2018-03-07
Approuvée
0859291 B.C. Ltd. Administrative 2018-0068-1 Demande de 0859291 B.C. Ltd. (CHEK) afin d’effectuer une modification à sa propriété en raison d’un rachat de 15% à 25% de ses actions. CHEK est titulaire de la licence de CHEK-TV, une station de télévision traditionnelle indépendante à Victoria (Colombie-Britannique).
2018-06-22 2018-05-30
Approuvée
Société Radio-Canada Partie 1 2018-0056-6 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2018-02-02 2018-153
Société Radio-Canada Partie 1 2018-0054-0 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2018-02-02 2018-152
Société Radio-Canada Partie 1 2018-0053-2 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2018-02-02 2018-151
Société Radio-Canada Partie 1 2018-0041-7 Programmation télévision
Modification à la licence

2018-01-30 2018-139
Société Radio-Canada Partie 1 2018-0034-2 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2018-01-29 2018-131
Société Radio-Canada Partie 1 2018-0033-4 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2018-01-29 2018-131
Société Radio-Canada Partie 1 2018-0028-5 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2018-01-26 2018-103
10070394 Canada Inc. Administrative 2018-0026-9 Prorogation jusqu'au 20 avril 2019 de la date butoir de mise en exploitation de l'entreprise de programmation de radio AM commercial de langue anglaise a St. Catharines (Ontario)
2018-02-09 2018-02-09
Approuvée
Société Radio-Canada Partie 1 2018-0023-5 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2018-01-22 2018-147
Radio communautaire de la Rive-Sud inc. Partie 1 2018-0017-8 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2018-01-29 2018-190
Bell Media Canada Radio 2013 Partnership Partie 1 2018-0004-5 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2018-01-10 2018-273