Rapport des demandes de radiodiffusion

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  • Pour les demandes de la Partie 1, débutant le 1er avril 2011, cliquez sur le numéro de demande à l’intérieur du tableau.

Pour visionner une décision pour les demandes pour la partie 1 et par avis cliquez sur le numéro de décision à l’intérieur du tableau.

Pour les demandes administratives, la date de la décision et le résultant sont notés dans la colonne décision. Pour visionner la demande cliquez sur le numéro de demande.

Total des entrées:
6
Processus
DemandeurNuméro de demandeSujetPublié sur le WebDécision Date Status
2015-433 Harvard Broadcasting Inc. 2015-0371-4 Propriété
Propriété - Actifs

2015-09-21 2015-573
2015-433 Golden West Broadcasting Ltd. 2015-0411-8 Propriété
Propriété - Actifs

2015-09-21 2015-570
2015-433 Wawatay Native Communications Society 2015-0421-7 Modulation de fréquence
Nouvelle licence

2015-09-21 2016-85
2015-433 Wawatay Native Communications Society 2015-0552-0 Modulation de fréquence
Nouvelle licence

2015-09-21 2016-86
2015-433 Voice of Aurora Community Radio 2015-0579-4 Modulation de fréquence
Nouvelle licence

2015-09-21 2016-114
2015-433 Rogers Communications Canada Inc. 2015-0720-4 Propriété
Propriété - Actifs

2015-09-21 2015-564
Date de modification :