Rapport des demandes de radiodiffusion

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Total des entrées:
9
Processus
DemandeurNuméro de demandeSujetPublié sur le WebDécision Date Status
2017-365 The Legislative Assemblies of Nunavut and Northwest Territories 2017-0577-4 Programmation facultatif
Modification à la licence

2017-10-17 2018-295
2017-365 La Chaîne d'affaires publiques par câble inc. 2017-0584-9 Entr. de prog. d'émissions spécialisées
Renouvellement de licence

2017-10-17 2018-329
2017-365 Accessible Media Inc. 2017-0585-7 Entreprise de programmation sonore
Renouvellement de licence

2017-10-17 2018-319
2017-365 Pelmorex Weather Networks (Television) Inc. 2017-0586-5 Entr. de prog. d'émissions spécialisées
Renouvellement de licence

2017-10-17 2018-342
2017-365 Accessible Media Inc. 2017-0588-1 Entr. de prog. d'émissions spécialisées
Renouvellement de licence

2017-10-17 2018-319
2017-365 Accessible Media Inc. 2017-0589-9 Entr. de prog. d'émissions spécialisées
Renouvellement de licence

2017-10-17 2018-319
2017-365 TV5 Québec Canada 2017-0637-6 Entr. de prog. d'émissions spécialisées
Renouvellement de licence

2017-10-17 2018-344
2017-365 Aboriginal Peoples Television Network Incorporated 2017-0641-7 Entr. de prog. d'émissions spécialisées
Renouvellement de licence

2017-10-17 2018-340
2017-365 Vues & Voix 2017-0643-3 Entreprise de programmation sonore
Renouvellement de licence

2017-10-17 2018-307
Date de modification :