Avis d'enregistrement au registre de communication avec les électeurs

Instructions

Cette page vous permet de voir les avis d’enregistrement déposés auprès du CRTC conformément aux dispositions prévues à la partie 16.1 de la Loi électorale du Canada. Certaines personnes ou certains groupes qui font des appels aux électeurs à toute fin liée aux élections, ou qui retiennent les services de quelqu’un d’autre pour ce faire, sont tenus de déposer un avis d’enregistrement auprès du CRTC. Il importe de souligner que ces personnes et ces groupes n’ont pas à fournir tous les mêmes renseignements au CRTC dans leur avis d’enregistrement.

Vous pouvez voir les avis d’enregistrement par élection et par catégorie de personnes inscrites.

En savoir plus sur qui doit s’enregistrer.

Déposer une plainte liée aux dispositions relatives à l’avis d’enregistrement.

Critères de sélection

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