Rapport des demandes de radiodiffusion

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  • Pour les demandes de la Partie 1, débutant le 1er avril 2011, cliquez sur le numéro de demande à l’intérieur du tableau.

Pour visionner une décision pour les demandes pour la partie 1 et par avis cliquez sur le numéro de décision à l’intérieur du tableau.

Pour les demandes administratives, la date de la décision et le résultant sont notés dans la colonne décision. Pour visionner la demande cliquez sur le numéro de demande.

Total des entrées:
7
Demandeur Processus
Numéro de demandeSujetPublié sur le WebNuméro de décision ou Date et Status
CIAM Media & Radio Broadcasting Association Partie 1 2019-0094-4 Modulation de fréquence
Modification à la licence
 2019-02-12
International Harvesters for Christ Evangelistic Association Inc. Partie 1 2019-0089-5 Modulation de fréquence
Modification à la licence
 2019-02-08
Zeste Diffusion inc. Partie 1 2019-0068-9 Entr. de prog. d'émissions spécialisées
Modification à la licence
 2019-02-08
Canal Évasion inc. Partie 1 2019-0067-1 Programmation facultatif
Modification à la licence
 2019-02-08
Ethnic Channels Group Partie 1 2019-0051-4 Liste services par satellite
Modification à la licence
 2019-01-31
Radio Humsafar Inc. Partie 1 2019-0040-8 Modulation d'amplitude
Modification à la licence
 2019-01-25
Aboriginal Multi-Media Society of Alberta Administrative 2019-0022-5 Progration jusqu'au 14 juin 2020 de la date butoir de mise en exploitation de l'émetteur de diffusion CIWE-FM Edmonton (Alberta).
 2019-02-18 2019-02-18
Approuvée