Rapport des demandes de radiodiffusion

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Pour les demandes administratives, la date de la décision et le résultant sont notés dans la colonne décision. Pour visionner la demande cliquez sur le numéro de demande.

Total des entrées:
13
Demandeur Processus
Numéro de demandeSujetPublié sur le WebNuméro de décision ou Date et Status
Ethnic Channels Group Partie 1 2018-0082-1 Liste services par satellite
Modification à la licence

2018-02-12
Ethnic Channels Group Partie 1 2018-0079-8 Liste services par satellite
Modification à la licence

2018-02-12
Société Radio-Canada Partie 1 2018-0056-6 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2018-02-02
Société Radio-Canada Partie 1 2018-0054-0 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2018-02-02
Société Radio-Canada Partie 1 2018-0053-2 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2018-02-02
Société Radio-Canada Partie 1 2018-0041-7 Programmation télévision
Modification à la licence

2018-01-30
Société Radio-Canada Partie 1 2018-0034-2 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2018-01-29
Société Radio-Canada Partie 1 2018-0033-4 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2018-01-29
Société Radio-Canada Partie 1 2018-0028-5 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2018-01-26
10070394 Canada Inc. Administrative 2018-0026-9 Prorogation jusqu'au 20 avril 2019 de la date butoir de mise en exploitation de l'entreprise de programmation de radio AM commercial de langue anglaise a St. Catharines (Ontario)
2018-02-09 2018-02-09
Approuvée
Société Radio-Canada Partie 1 2018-0023-5 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2018-01-22
Radio communautaire de la Rive-Sud inc. Partie 1 2018-0017-8 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2018-01-29
Bell Media Canada Radio 2013 Partnership Partie 1 2018-0004-5 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2018-01-10