Ouverte - Avis de consultation

Note

Compte tenu de la pandémie de COVID-19, dans les cas où cela est possible, le CRTC a prolongé les délais et remis à plus tard les audiences publiques. Nous vous invitons à consulter cette page, ainsi que les lettres du Conseil, pour obtenir l’information la plus récente.

Comment soumettre

Pour soumettre une intervention/observation/réponse, cliquez sur le bouton Soumettre associé au numéro d’avis/de demande/de référence.

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Lorsque le demandeur est une société de personnes, la demande est considérée déposée par tous les associés, faisant affaire sous le nom de société de personnes identifié à la colonne « Sujet » du tableau ci-après.

Votre intervention/observation/réponse doit être soumise au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d'Ottawa), le jour de la date limite.

Remarque: La Licence d'exploitation de service de télécommunication internationale de base et les tarifs sont maintenant affichés sur la page des d'instances publiques. Veuillez utiliser le bouton soumettre pour déposer une intervention.

Numéro
d'avis/processus
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
2019-420
2019-420-1
2019-420-2
Appel aux observations – Accès au câblage d’immeuble dans les immeubles à logements multiples


2019-420-1 - Date limite révisée de dépôt des interventions : 7 mai 2020


2019-420-2 – Changement à la procédure - Suspension de la date limite du 8 juin 2020 pour la présentation des observations en réplique

16 décembre 2019 7 mai 2020



Réplique

24 août 2020
Lettre du Conseil 20 avril 2020

Interventions

Lettre procédurale 23 juillet 2020

Requêtes procédurales

Réponses aux demandes de renseignements
2020-187
2020-187-1
Appel aux observations – Configuration de réseau appropriée concernant les services d’accès haute vitesse de gros dégroupés


2020-187-1 - Configuration de réseau appropriée concernant les services d’accès haute vitesse de gros dégroupés – Modifications à la procédure - Date limite révisée de dépôt des interventions : 5 octobre 2020 - Date limite révisée de dépôt des répliques : 7 décembre 2020

11 juin 2020

Nouvelle date limite

5 octobre 2020



Lettre du Conseil 11 juin 2020

Interventions

Requêtes procédurales

Réponses aux demandes de renseignements
2020-131
2020-131-1
Appel aux observations – Examen de la méthode d’établissement des tarifs des services de télécommunication de gros


2020-131-1 - Modifications à la procédure - Date limite de dépôt des interventions révisée : 13 août 2020

24 avril 2020

Nouvelle date limite

13 août 2020



Interventions

Requêtes procédurales
2020-178 Appel aux observations – Accessibilité – Forfaits de services sans fil mobiles qui répondent aux besoins d’accessibilité des Canadiens avec divers handicaps

1 juin 2020 31 août 2020



Frais

Interventions

Requêtes procédurales

Réponses aux demandes de renseignements
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