Ouverte - Avis de consultation

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Votre intervention/observation doit être soumise au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d'Ottawa), le jour de la date limite.

Numéro
d'avis/Partie 1
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
2017-259 Appel aux observations Réexamen de la décision de télécom 2017-56 concernant les modalités définitives applicables aux tarifs du service d’itinérance sans fil mobile de gros. Numéro de dossier : 1011-NOC2017-0259

20 juillet 2017 8 septembre 2017



Lettre du Conseil 25 juillet 2017

Lettre du Conseil 8 août 2017

Interventions

Requêtes procédurales
2017-112
2017-112-1
Appel aux observations - Élaboration du régime de financement de la large bande du Conseil Numéro de dossier : 1011-NOC2017-0112


Élaboration du régime de financement de la large bande du Conseil - Changements à la procédure - Date limite révisée de dépôt de répliques aux interventions : 25 août 2017

25 avril 2017

Date limite révisée de dépôt de répliques

25 août 2017



Interventions

Lettre procédurale 6 juillet 2017

Requêtes procédurales

Répliques
2017-49
2017-49-1
Appel aux observations - Examen du régime de qualité du service aux concurrents Numéro de dossier : 1011-NOC2017-0049


Appel aux observations - Examen du régime de qualité du service aux concurrents - Date limite révisée de dépôt des réponses aux demandes de renseignements : 5 juillet 2017

23 février 2017 24 avril 2017



Répliques finale

6 septembre 2017
Lettre du Conseil 24 mai 2017

Lettre du Conseil 24 mai2017

Lettre du Conseil 24mai 2017

Lettre du Conseil 24mai2017

Répliques finales

Interventions

Lettre procédurale 13 mars 2017

Lettre procédurale 21 juin 2017

Lettre procédurale 23 février 2017

Lettre Procédurale 24 mai 2017

Requêtes procédurales

Demande de divulgation

Demandes de renseignements des parties - 24 mai 2017

Réponse aux demandes de divulgation

Réponses aux demandes de renseignements