Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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Demandes de la Partie 1 de télécom en période d’observations terminée

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Qu’est-ce qu’une Instance en vertu de la Partie 1 ?

Numéro
d'avis
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
Partie 1 8661-C182-201214270
Demande d'application de l'exigence relative à une vitesse équivalente contre Rogers Communications Partnership


Canadian Network Operators Consortium Inc.
2012-1427-0
9 novembre 2012 16 novembre 2012



Réponses

D2013-36

Interventions

Lettre procédurale du 9 nov. 2012

Requête procédurale

Documents connexes

Répliques

Rogers AMT 28

Rogers AMT 29

Rogers AMT 30
Partie 1 8622-M4-201214147
Non-respect de la règlementation applicable par une ESLC proposée dans les territoires de la requérante


Téléphone Milot Inc.
2012-1414-7
7 novembre 2012 7 décembre 2012



Information additionnelle

Réponses

Lettre du Conseil 20 fév. 2013

D2013-311

Lettre procédurale 18 jan. 2013

Lettre procédurale du 21 nov. 2012

Documents connexes

Répliques

Réponse à la lettre procédurale
Partie 1 8662-G49-201214030
Demande de révision et de modification de la décision 2012-424


GATPE Services
2012-1403-0
6 novembre 2012 6 décembre 2012



Réponses

Dossier fermé

Répliques
Partie 1 8661-M59-201214064
Les redevances perçues par TELUS en vertu de la réinstallation forcée d'une co-implantation de la zone de MTS Allstream


MTS Inc.
2012-1406-4
6 novembre 2012

Retirée

21 novembre 2012



Requête procédurale

Retirée
Partie 1 8661-P11-201214098
Demande d'allègement reliée à l'abstention imminente


Primus Telecommunications Canada Inc.
2012-1409-8
6 novembre 2012 19 novembre 2012



Réponses

D2013-39

Demande de divulgation et réponse

Interventions

Lettre procédurale 23 nov. 2012

Lettre procédurale 28 Nov. 2012

Lettre procédurale 9 Nov 2012

Requête procédurale

Répliques
Partie 1 8640-B54-201213826
Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans diverses circonscriptions du Nouveau Brunswick, Terre Neuve et Labrador et L'île-du-Prince-Édouard


Bell Aliant Communications régionales, Société en commandit
2012-1382-6
2 novembre 2012

Prorogation du délai

12 décembre 2012



Réponses

D 2013-246

Interventions

Lettre procédurale 17 jan. 2013

Lettre procédurale 7 déc. 2012

Requête procédurale

Documents connexes

Répliques
Partie 1 8663-N51-201213678
Plan de mise en oeuvre de la concurrence locale - NorthernTel Limited Partnership/TELUS Communications Company


NorthernTel, Limited Partnership
2012-1367-8
31 octobre 2012 30 novembre 2012



Lettre du Conseil datée du 14 Nov. 2012
Partie 1 8640-B54-201213702
Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans diverses circonscriptions de Bell Aliant


Bell Aliant Communications régionales, Société en commandit
2012-1370-2
31 octobre 2012 30 novembre 2012



D2013-134

Interventions

Lettre procédurale 17 jan. 2013

Documents connexes

Répliques
Partie 1 8663-S4-201213131
Plan de mise en oeuvre TNL et TNSSF Beauceville


Sogetel inc.
2012-1313-1
22 octobre 2012 21 novembre 2012



Observations

D 2013-176

Interventions

Lettre procédurale 26 Nov 2012

Documents connexes

Réponses

Réponses

Réponses
Partie 1 8660-T66-201211607
Demande d'exclusion d'événements perturbateurs - Suite à la décision 2005-20


Société TELUS Communications
2012-1160-7
17 septembre 2012 17 octobre 2012



D2013-136

Interventions

Répliques
Partie 1 8650-A121-201210682
Demande de compensation pour les appels sans frais d’interurbain à partir de téléphones payants


AFX Communications
2012-1068-2
31 août 2012 1 octobre 2012



Prorogation du délai

19 octobre 2012
Réponses

D2013-299

Interventions

Lettre procédurale 10-10-12

Lettre procédurale 24 jan. 2013

Lettre procédurale du 21 nov. 2012

Requête procédurale

Réponses
Partie 1 8678-M59-201210434
Demande pour autres propositions pour l’utilisation des fonds des comptes de report pour améliorer l'accès des personnes handicapées aux services de télécommunication


MTS Inc.
2012-1043-4
29 août 2012 28 septembre 2012



Nouveau délai

13 septembre 2013
Lettre du Conseil datée du 28 mai 2013

Lettre procédural 14 fév. 2013

Lettre procédurale datée du 22 août 2013

Documents connexes

Réponses au demandes de renseignements
Partie 1 8695-J64-201209578
Demande de modification du régime de subvention du service local dans la zone de service de Norouestel


Iristel Inc.
2012-0957-8
9 août 2012 10 septembre 2012



D2013-40

Interventions

Avis de consultation CRTC 2012-669

Avis de consultation CRTC 2012-669-1

Avis de consultation CRTC 2012-669-2

O2014-61

Lettre procédurale 23-08-12
Partie 1 8640-M59-201209130
Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans les circonscriptions de Elie, Virden et Carberry, Manitoba


MTS Inc.
2012-0913-0
31 juillet 2012 30 août 2012



Réponses

D2012-651

Interventions

Documents connexes

Répliques
Partie 1 8640-M59-201209164
Demande d’abstention de la réglementation des services locaux d’affaires pour la circonscription de Brandon et Portage la Prairie, Manitoba


MTS Inc.
2012-0916-4
31 juillet 2012 30 août 2012



Réponses

D2012-650

Interventions

Répliques
Partie 1 8622-C6-201208471
Demande concernant l'octroi aux petites ESLT du Québec une préférence indue à eux-mêmes


Cogeco Câble inc.
2012-0847-1
18 juillet 2012

Processus modifié

8 août 2012



D2012-622

Interventions

Lettre procédurale 10-08-12

Lettre procédurale 20-07-12

Requête procédurale

Documents connexes

Répliques
Partie 1 8662-C182-201208002
Demande de révision et de modification de la décision télécom 2012-209


Canadian Network Operators Consortium Inc.
2012-0800-2
4 juillet 2012 3 août 2012



Réponses

D2013-100

Interventions

Répliques

Réponses

Visualiser le dossier entier
Partie 1 8661-N1-201207720
Demande de frais de recouvrement de la concurrence locale


Norouestel Inc.
2012-0772-0
26 juin 2012 26 juillet 2012



Frais

D2013-135

Interventions

O 2013-245

Répliques

Visualiser le dossier entier
Partie 1 8678-T66-201207639
Demande de prolongation des services à large bande pour approuver des comptes de report de communautés


Société TELUS Communications
2012-0763-9
22 juin 2012 23 juillet 2012



D2012-603

Répliques

Visualiser le dossier entier
Partie 1 8656-G44-201207580
Demande d’un examen ouvert et transparent de la conformité de TELUS avec les règles de propriété


Globalive Wireless Management Corp.
2012-0758-0
21 juin 2012 23 juillet 2012



Réponses

Interventions

Répliques

Visualiser le dossier entier
Partie 1 8662-L33-201207085
Demande de révision et de modification de la décision télécom 2012-173


Les Aliments S.R.C. inc.
2012-0708-5
11 juin 2012 11 juillet 2012



C&E D2012-667

Visualiser le dossier entier
Partie 1 8678-S22-201206756
Demande pour autres propositions pour l’utilisation des fonds des comptes de report pour améliorer l'accès des personnes handicapées aux services de télécommunication


Saskatchewan Telecommunications
2012-0675-6
5 juin 2012

Procédures modifiées

6 août 2012



Interventions

Lettre procédurale

Lettre procédurale datée du 15 nov. 2012

Répliques

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Partie 1 8663-M4-201206061
Plan de mise en oeuvre de la concurrence locale - Téléphone Milot inc./Québecor Média inc. au nom de sa filiale Vidéotron s.e.n.c.


Téléphone Milot Inc.
2012-0606-1
22 mai 2012 21 juin 2012



D2012-620

Interventions

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Partie 1 8662-R43-201205659
Demande de révision et de modification de la décision télécom 2012-194


Royal Style Windows and Doors Inc.
2012-0565-9
10 mai 2012 11 juin 2012



D2012-641

Visualiser le dossier entier
Partie 1 8662-B82-201205542
Demande de révision et de modification de la décision télécom 2012-75


Byo Steem
2012-0554-2
9 mai 2012 8 juin 2012



D2012-436

Visualiser le dossier entier
Partie 1 8662-B54-201205386
Demande de révision et de modification de certaines sections de la Politique réglementaire de télécom 2012-83


Bell Aliant Communications régionales, Société en commandit
2012-0538-6
4 mai 2012 4 juin 2012



Interventions

O2012-575

Répliques

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Partie 1 8690-R28-201205204
Demande visant à obtenir une décision du Conseil de l'allocation appropriée des coûts de certaines relocalisations demandées par la municipalité régionale de York


Rogers Communications Partnership
2012-0520-4
3 mai 2012 4 juin 2012



Réponses

Répliques

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Retirée
Partie 1 8690-G44-201204627
Demande visant à obtenir une ordonnance d'accès aux tunnels souterrains et des stations de métro de la Canada Line au sein de la Ville de Vancouver


Globalive Wireless Management Corp.
2012-0462-7
19 avril 2012 22 mai 2012



Réponses

Dossier fermé

Interventions

Répliques

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Partie 1 8660-N1-201204388
Demande en vue de modifier le processus de suivi de l'indicateur à distance et à reconnaître les conditions de force majeure


Norouestel Inc.
2012-0438-8
10 avril 2012 10 mai 2012



Interventions

Répliques

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Partie 1 8643-Q21-201204255
Manuel EIB/ERCC


9144-3036 Quebec Inc.
2012-0425-5
4 avril 2012 4 mai 2012



Visualiser le dossier entier
Partie 1 8620-S4-201204164
Plan de mise en oeuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil - Sogetel inc./Rogers Communications Partnership


Sogetel inc.
2012-0416-4
3 avril 2012 3 mai 2012



Interventions

Visualiser le dossier entier
Partie 1 8640-T66-201203992
Demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires dans diverses circonscriptions de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Québec


Société TELUS Communications
2012-0399-2
2 avril 2012 2 mai 2012



Réponses

D2012-507

Interventions

Répliques

Visualiser le dossier entier
Partie 1 8640-T69-201203679
Demande d’abstention de réglementation pour les services locaux de résidence de sept circonscriptions au Québec


Société TELUS Communications
2012-0367-9
26 mars 2012 25 avril 2012



Réponses

D2012-344

Interventions

Répliques

Visualiser le dossier entier
Partie 1 8640-T66-201203687
Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans diverses circonscriptions de l'Alberta et de la Colombie-Britannique


Société TELUS Communications
2012-0368-7
26 mars 2012 25 avril 2012



Réponses

D2012-337

Interventions

Répliques

Visualiser le dossier entier
Partie 1 8662-U2-201203489
Demande de révision et de modification de certains aspects de la décision de télécom 2012-46


La Compagnie de téléphone Upton inc.
2012-0348-9
20 mars 2012 19 avril 2012



D2012-429

Visualiser le dossier entier
Partie 1 8640-T78-201203215
Demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires pour la circonscription de La Guadeloupe


Télébec, Société en commandite
2012-0321-5
14 mars 2012 13 avril 2012



Réponses

D2012-315

Visualiser le dossier entier
Partie 1 8662-G1-201203223
Demande de révision et de modification de certains aspects de la décision de télécom 2012-37


Téléphone Guèvremont inc.
2012-0322-3
14 mars 2012 13 avril 2012



D2012-425

Visualiser le dossier entier
Partie 1 8622-B2-201202291
Demande concernant une dispute avec l'arrondissement d'Outremont concernant la construction d'un réseau de prochaine génération ainsi que le maintient du réseau existant dans l'arrondissement


Bell Canada
2012-0229-1
13 mars 2012

Suspendue

27 avril 2012



Visualiser le dossier entier
Partie 1 8662-S6-201203025
Demande de révision et de modification de certains aspects de la décision de télécom 2012-43


Téléphone de St-Éphrem inc.
2012-0302-5
12 mars 2012 11 avril 2012



D2012-427

Visualiser le dossier entier
Partie 1 8662-S7-201203059
Demande de révision et de modification de certains aspects de la décision de télécom 2012-44


La Compagnie de téléphone de St-Victor
2012-0305-9
12 mars 2012 11 avril 2012



D2012-428

Visualiser le dossier entier
Partie 1 8662-L2-201203091
Demande de révision et de modification de certains aspects de la décision de télécom 2012-39


La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc.
2012-0309-1
12 mars 2012 11 avril 2012



D2012-426

Visualiser le dossier entier
Partie 1 8620-R28-201202598
Demande afin de mettre en oeuvre un Code de protection de services sans fil national pour les consommateurs


Rogers Communications Partnership
2012-0259-8
9 mars 2012

Suspendue

4 avril 2012



Interventions

AC2012-206

O2012-564

O2012-565

Visualiser le dossier entier
Partie 1 8662-C182-201202324
Demande de révision et de modification de la politique réglementaire télécom 2011-703 et 2011-704 et questions de suivi connexes


Canadian Network Operators Consortium Inc.
2012-0232-4
6 mars 2012 5 avril 2012



D2013-73

Interventions

Répliques

PR2013-70

Visualiser le dossier entier
Partie 1 8662-M59-201202340
Demande de révision et de modification de l'ordonnance télécom 2012-­68


MTS Inc.
2012-0234-0
6 mars 2012 5 avril 2012



D2012-354

Interventions

Répliques

Visualiser le dossier entier
Partie 1 8662-M59-201202275
Demande de révision et de modification de la politique réglementaire télécom 2011-703


MTS Inc.
2012-0227-5
5 mars 2012 4 avril 2012



D2013-74

Interventions

Répliques

PR 2013-70

Visualiser le dossier entier
Partie 1 8662-T143-201202309
Demande de révision et de modification de la politique réglementaire télécom 2011-703 et 2011-704


Telesave Communications Ltd.
2012-0230-9
5 mars 2012

Prorogation du délai

5 avril 2012



D2013-78

Interventions

PR2013-70

Visualiser le dossier entier
Partie 1 8622-G49-201202316
Demande visant Fibernetics de cesser immédiatement d’offrir des lignes téléphoniques gratuites dans la grande région de Montréal


GATPE Services
2012-0231-6
5 mars 2012

Prorogation du délai

11 avril 2012



Réponses

D2012-424

Interventions

Répliques

Visualiser le dossier entier
Partie 1 8662-R28-201201699
Demande de révision et de modification de certains aspects de la Politique réglementation de télécom 2011-703


Rogers Communications Partnership
2012-0169-9
2 mars 2012 2 avril 2012



D2013-76

Interventions

Répliques

PR2013-70

Visualiser le dossier entier
Partie 1 8662-B54-201202259
Demande de révision et de modification de la politique réglementaire télécom 2011-703


Bell Aliant Communications régionales, Société en commandit
2012-0225-9
2 mars 2012 2 avril 2012



D2013-71

Interventions

Répliques

PR2013-70

Visualiser le dossier entier
Partie 1 8662-V48-201201722
Demande de révision et de modification de la Politique réglementaire de télécom 2011-703


Vidéotron s.e.n.c.
2012-0172-2
14 février 2012

Prorogation du délai

30 mars 2012



D2013-75

Interventions

Répliques

PR2013-70

Visualiser le dossier entier
Partie 1 8662-N1-201201574
Demande de révision et de modification de la décision de télécom 2012-4 et un sursis du paragraphe 20


Norouestel Inc.
2012-0157-4
9 février 2012

Période d'intervention et de réplique abrégées

24 février 2012



Réponses

D2012-644

Interventions

Répliques

Visualiser le dossier entier
Partie 1 8680-A5-201201425
Demande de sursis de certaines portions de la Politique réglementaire de télécom 2011-291


Association des Compagnies de Téléphone du Québec inc.
2012-0142-5
6 février 2012

Période d'intervention et de réplique abrégées

17 février 2012



Réponses

D2012-188

Interventions

Répliques

Visualiser le dossier entier
Partie 1 8662-S9-201201342
Demande de révision et de modification de la politique réglementaire de télécom 2011-703


Shaw Cablesystems Limited
2012-0134-2
3 février 2012

Prorogation du délai

29 mars 2012



D2013-77

Interventions

Répliques

PR2013-70

Visualiser le dossier entier
Partie 1 8640-T8-201200576
Demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires pour la circonscription de Thunder Bay


TBayTel
2012-0057-6
20 janvier 2012 20 février 2012



D2012-219

Interventions

Répliques

Visualiser le dossier entier
Partie 1 8663-B54-201200501
Demande de révision des exigences de négociation des ententes appartenant aux catégories des services essentiels conditionnels et des services non essentiels prescrits et conditionnels


Bell Aliant Communications régionales, Société en commandit
2012-0050-1
19 janvier 2012 20 février 2012



Réponses

Interventions

O2012-680

Répliques

PR2012-359

Visualiser le dossier entier
Partie 1 8650-B54-201200469
Demande d'augmentation des tarifs de service de téléphone payant


Bell Aliant Communications régionales, Société en commandit
2012-0046-9
18 janvier 2012

Observations finales des intervenants

14 décembre 2012



Observations

D2013-119

D2013-336

Interventions

Répliques

Visualiser le dossier entier
Partie 1 8698-S9-201200336
Demande de revision de certains besoins de financement du CNA


Shaw Communications Inc.
2012-0033-6
16 janvier 2012 15 février 2012



D2012-248

Interventions

Répliques

Visualiser le dossier entier
Partie 1 8660-B2-201200105
Demande d'exclusion d'événements perturbateurs - Suite à la décision 2005-20


Bell Canada
2012-0010-5
10 janvier 2012 9 février 2012



D2012-252

Visualiser le dossier entier
Partie 1 8661-P8-201116807
Demande concernant certaines pratiques en matière de facturation des fournisseurs de services sans fil qui violent la section 27 (2) de la Loi sur les télécommunications


Le Centre pour la défence de l'intéret public
2011-1680-7
5 janvier 2012

Suspendue

4 avril 2012



Réponses

Interventions

AC2012-206

O2012-420

O2012-564

O2012-565

Répliques

Visualiser le dossier entier
Partie 1 8622-C182-201200063
Demande de redressement accélérée pour répondre à la mise en oeuvre du modèle de capacité approuvé dans la politique réglementaire de télécom CRTC 2011-703


Canadian Network Operators Consortium Inc.
2012-0006-3
5 janvier 2012

Prorogation du délai

13 février 2012



Réponses

D2012-60

D2013-72

Interventions

Lettre procédurale

Répliques

Répliques à la lettre procédurale du Conseil

PR2013-70

Visualiser le dossier entier
Partie 1 8622-M59-201116252
Demande concernant la relocalisation d'une co-implantation dans un bureau central de TELUS


MTS Inc.
2011-1625-2
20 décembre 2011 6 février 2012



Réponses

D2012-30

Répliques

Visualiser le dossier entier
Partie 1 8660-S22-201115915
Demande d'exclusion d'événements perturbateurs - Suite aux décisions 2005-20 et 2007-102


Saskatchewan Telecommunications
2011-1591-5
13 décembre 2011 30 janvier 2012



D2012-155

Visualiser le dossier entier
Partie 1 8660-B54-201115543
Demande visant à supprimer les cinq sous-indicateurs de la qualité du service concurrent cadre (CQofS) et le plan de rabais tarifaire (PRT)


Bell Aliant Communications régionales, Société en commandit
2011-1554-3
2 décembre 2011 19 janvier 2012



D2012-287

Interventions

Répliques

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Partie 1 8661-M59-201115403
Demande de reclassification des services Ethernet et de redressement auxiliaire


MTS Inc.
2011-1540-3
29 novembre 2011 16 janvier 2012



D2012-520

Interventions

O2012-684

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