Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Symbole du Gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Demandes de la Partie 1 de télécom en période d’observations ouverte

Comment soumettre

Pour soumettre une intervention/observation/réponse de l’intimé, cliquez le bouton Soumettre associé à la demande pour laquelle votre intervention/observation/réponse s’applique.

  • Pour trier l’information dans le tableau, cliquez sur l’entête de la colonne.
  • Pour visionner les documents liés à une demande, cliquez sur le lien dans la colonne Sujet ou Documents connexes.

Votre intervention/observation/réponse doit être soumise au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d'Ottawa), le jour de la date limite.


Qu’est-ce qu’une Instance en vertu de la Partie 1 ?

Numéro
d'avis
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
Partie 1 8663-T66-201403138
Demande de Telus - Directive à TBayTel d’appliquer dûment les règles pour l’élimination graduelle de l’accès obligatoire établies dans la décision CRTC 2008-17


Société TELUS Communications
2014-0313-8
11 avril 2014 12 mai 2014



Partie 1 8678-T66-201402891
La Société TELUS Communications : Demande d’ajout d’une collectivité de remplacement au plan de report et demande de prolongation du délai d’achèvement


Société TELUS Communications
2014-0289-1
10 avril 2014 12 mai 2014



Partie 1 8662-B54-201402643
Demande Demande de révision et de modification de décision de télécom CRTC 2013-659


Bell Aliant Communications régionales, société en commandit
2014-0264-3
10 avril 2014 28 avril 2014



Partie 1 8640-T78-201402619
Demande d’abstention de la réglementation des services locaux d’affaires pour les circonscriptions de Gentilly, Québec


Télébec, Société en commandite
2014-0261-9
28 mars 2014 28 avril 2014



Interventions

Documents connexes
Partie 1 8622-B92-201316646
Partie 1 - Demande visant un traitement équitable du service Internet de Bell Mobilté


Benjamin Klass
2013-1664-6
22 novembre 2013 5 mars 2014



Répliques aux Observations

12 mai 2014
Lettres du Conseil

Interventions

Requêtes procédurales

Réf. #8622-P8-201400134

Réf. #8622-P8-201400142