Ouverte - Demandes Partie 1

Demandes Partie 1 excluant les demandes Partie 1 - Renouvellement de licences

Comment soumettre

Pour soumettre une intervention/observation, cliquez sur le bouton Soumettre associé au numéro d’avis/de demande/de référence.

  • Pour trier l’information dans le tableau, cliquez sur l’entête de la colonne.
  • Pour visionner les détails de l’avis (le cas échéant), cliquez sur le lien de l’avis dans la colonne Numéro d’avis/Partie 1.
  • Pour visionner les détails de la demande/référence, cliquez sur le lien du numéro de demande/référence dans la colonne Sujet.
  • Pour visionner tous les autres documents liés à l'avis/la demande/la référence, cliquez sur les liens dans la colonne documents connexes.

Lorsque le demandeur est une société de personnes, la demande est considérée déposée par tous les associés, faisant affaire sous le nom de société de personnes identifié à la colonne « Sujet » du tableau ci-après.

Votre intervention/observation doit être soumise au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d'Ottawa), le jour de la date limite.

Qu’est-ce qu’une Instance en vertu de la Partie 1 ?

Numéro
d'avis/Partie 1
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
Partie 1 8662-C88-201701227
Demande de révision et de modification de l'ordonnance télécom CRTC 2017-25


Canadian National Institute for the Blind (CNIB)
24 février 2017 27 mars 2017



Interventions
Partie 1 8640-N1-201700724
Demande d’abstention pour Service de raccordement de gros


Norouestel inc.
7 février 2017 9 mars 2017



Partie 1 8662-N1-201700716
Demande en vue de faire réviser et modifier et surseoir la Décision de télécom CRTC 2016-443


Norouestel inc.
7 février 2017 9 mars 2017



Partie 1 8622-B2-201700469
Demande pour Remède de pompage de la circulation


Bell Canada
31 janvier 2017 2 mars 2017