Ouverte - Demandes Partie 1

Demandes Partie 1 excluant les demandes Partie 1 - Renouvellement de licences

Comment soumettre

Pour soumettre une intervention/observation, cliquez sur le bouton Soumettre associé au numéro d’avis/de demande/de référence.

  • Pour trier l’information dans le tableau, cliquez sur l’entête de la colonne.
  • Pour visionner les détails de l’avis (le cas échéant), cliquez sur le lien de l’avis dans la colonne Numéro d’avis/Partie 1.
  • Pour visionner les détails de la demande/référence, cliquez sur le lien du numéro de demande/référence dans la colonne Sujet.
  • Pour visionner tous les autres documents liés à l'avis/la demande/la référence, cliquez sur les liens dans la colonne documents connexes.

Lorsque le demandeur est une société de personnes, la demande est considérée déposée par tous les associés, faisant affaire sous le nom de société de personnes identifié à la colonne « Sujet » du tableau ci-après.

Votre intervention/observation doit être soumise au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d'Ottawa), le jour de la date limite.

Qu’est-ce qu’une Instance en vertu de la Partie 1 ?

Numéro
d'avis/Partie 1
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
Partie 1 8663-H4-201703372
Demande visant à modifier l’affectation de la bande du Centre de commutation de Ripley


Huron Telecommunications Co-Operative Limited
21 avril 2017 23 mai 2017



Partie 1 8690-V81-201703231
Accord d’accès municipal


Ville de Gatineau
18 avril 2017 18 mai 2017



Partie 1 8663-S4-201703215
Plan de mise en oeuvre de concurrence locale de Sogetel inc. and CoopTel pour dans les circonscriptions de Lac-Etchemin et de St-Just-de-Bretenières


Sogetel inc.
18 avril 2017 18 mai 2017



Interventions
Partie 1 8662-B38-201703109
Demande de révision et de modification de la Décision de telecom 2017-56


Bell Mobilité inc.
13 avril 2017 15 mai 2017



Partie 1 8662-P8-201702853
Demande de révision et de modification de la Politique règlementaire de télécommunication 2016-496


Le Centre pour la défense de l'intéret public
6 avril 2017 8 mai 2017



Requêtes procédurales
Partie 1 8663-C182-201702598
Demande accès au service d’accès haute vitesse de gros groupé pendant la transition plus Installations en place de fibre aux locaux


Consortium des opérateurs de réseaux canadiens incorporée
31 mars 2017 1 mai 2017



Lettre du Conseil 5 avril 2017

Interventions