Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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Avis de consultation de radiodiffusion en période d’observations terminée

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Numéro
d'avis
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
2011-803
2011-803-1
Appel aux observations sur des modifications à divers règlements, conditions de licence normalisées et à une ordonnance d’exemption en vue de mettre en œuvre des mesures afin de contrôler l’intensité sonore des messages publicitaires


Ajout au paragraphe 7

22 décembre 2011 13 février 2012



Interventions
2011-804
2011-804-1
Appel aux observations sur un projet de modifications des modalités et conditions de l’ordonnance d’exemption relative aux entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant moins de 20 000 abonnés


Nouvelle date butoir pour le dépôt des répliques : 16 février 2012

22 décembre 2011

Prorogation du délai

16 février 2012



Interventions

Requête procédurale

Répliques
2011-805
2011-805-1
Appel aux observations sur des modifications proposées à l’Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de radiodiffusion de nouveaux médias – Dispositions relatives à l’intégration verticale


Nouvelle date butoir pour le dépôt des répliques : 16 février 2012

22 décembre 2011

Prorogation du délai

16 février 2012



Interventions

Requête procédurale

Répliques
2011-806
2011-806-1
Appel aux observations sur des modifications proposées au Règlement sur la distribution de radiodiffusion et à d’autres règlements du Conseil – Dispositions relatives à l’intégration verticale


Nouvelle date butoir pour le dépôt des répliques : 16 février 2012

22 décembre 2011

Prorogation du délai

16 février 2012



Interventions

Requête procédurale

Répliques
2011-796 Appel aux observations sur des changements administratifs proposés visant à modifier la politique relative au développement du contenu canadien pour la radio commerciale

20 décembre 2011 21 février 2012



Interventions
2011-797 Appel d’observations sur les codes de déontologie et les lignes directrices pratiques exemplaires proposés par l’Association nationale des radios étudiantes et communautaires (ANREC)

20 décembre 2011 16 février 2012



Interventions

Répliques
2011-788
2011-788-1
2011-788-2
2011-788-3
16 avril 2012 Gatineau (Québec) Examen du Fonds pour l’amélioration de la programmation locale Date limite des interventions/observations : 15 février 2012


Information additionnelle ajoutée au dossier public


16 avril 2012 Gatineau (Québec) Examen du Fonds pour l’amélioration de la programmation locale Renseignements supplémentaires ajouté au dossier public


Date butoir pour le dépôt des engagements : 25 avril 2012 Date butoir pour le dépôt des observations écrites finales : 2 mai 2012

19 décembre 2011 2 mai 2012



Rapports qualitatifs d’entreprises 2010

Rapports qualitatifs d’entreprises 2011

Renseignements additionnels

Ordre du jour (révisé le 5 avril 2012)

Lettre du Conseil datée du 13-fév-2012

Lettre du Conseil datée du 14-fév-2012

Lettre du Conseil datée du 19-Avr-2012

Lettre du Conseil datée du 31-jan-2012

Pièce 1

Pièce 2

Pièce 3

Observations finales

États financiers - FAPL

Interventions

Interventions reçues pour 2011-788-1

Liste des stations de télévision éligibles

Détails bulletins nouvelles locales

Requête procédurale

Documents connexes

Transcription

Engagements

Moyennes hebdomadaires de programmation locale
2011-791
2011-791-1
Appel aux observations sur les modalités relatives à la vérification comptable des entreprises de distribution de radiodiffusion et sur le libellé type d’une entente de non divulgation


Appel aux observations sur des projets de clauses types à l’égard des ententes de non-divulgation et de clauses régissant la tenue des vérifications

19 décembre 2011 10 septembre 2012



Interventions

Répliques
2011-525-3 Montréal et Québec (Québec) Date butoir pour le dépôt des observations : 22 décembre 2011 Date butoir pour des répliques des demandeurs : 20 janvier 2012

13 décembre 2011 22 décembre 2011



Ordre du jour (Révisé le 29 novembre 2011)

Lettre du Conseil datée du 29-11-2011

Lettre du Conseil à Astral en date du 15-12-2011

Lettre du Conseil à CMPA et CADFE datée 21-12-2011

Lettres du Conseil

Décision

Documents déposés par Conseiller Morin

Observations finales

Documents de l'audience

Interventions

Requêtes procédurales

Documents connexes

Répliques

Réplique du Syndicat de CFCM-TV

Transcription

Engagements
2011-767 Avis de demande reçue Windsor (Ontario) Modification technique

2008-1603-5
2345771 Ontario Inc.

13 décembre 2011 6 février 2012



Décision
2011-675-4 16 janvier 2012 Miramichi (Nouveau-Brunswick) Renseignements additionnels ajoutés au dossier public pour l’article 2 Prorogation des dates limites pour l’article 2 seulement : dépôt des interventions/observations/réponses – 7 décembre 2011; dépôt de la réplique du demandeur – 13 décembre 2011

2011-1243-2
Miramichi Fellowship Center, Inc.

1 décembre 2011

Prorogation des dates limites pour l’article 2 seulement

7 décembre 2011



Ordre du jour

Lettre(s) du Conseil

Décision

Pièce

Documents de l'audience

Interventions

Requête procédurale

Répliques

Transcription
2011-732 Avis de demandes reçues L’ensemble du Canada

2011-0952-0
Bell ExpressVu Limited Partnership

2011-0954-6
Réseau de télévision Star Choice incorporée

28 novembre 2011 20 janvier 2012



Décision

Interventions

Répliques
2011-694
2011-694-1
Avis d’audience 6 février 2012 Calgary (Alberta)


Corrections dans la version française de l’article 2 et dans les versions française et anglaise de l’article 11 Corrections dans les versions française et anglaise des articles 1 à 12

2011-1344-8
7954689 Canada inc.

2011-1302-6
8237646 Canada Inc.

2011-1345-6
Alberta Mosaic Radio Broadcasting Inc.

2011-1341-4
Bell Media Calgary Radio Partnership

2011-1347-2
CKIK-FM Limited

2011-1343-0
Clear Sky Radio Inc.

2011-0687-3
Diversified Society of Alberta

2011-1207-8
GlassBOX Television Inc.

2011-1205-2
Haliburton Broadcasting Group Inc.

2011-1338-1
Harvard Broadcasting Inc.

2011-1275-5
iLaugh Inc.

2011-1325-8
Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership

2011-1334-9
Multicultural Broadcasting Corporation Inc.

2011-1175-7
Papoo Holdings Inc.

2011-0936-4
Punjabi - World Network Ltd.

2011-1340-7
Rawlco Radio Ltd.

2011-1327-4
Unison Media Inc.

Mise-à-jour
22 février 2012
9 novembre 2011 9 décembre 2011



Ordre du jour (Révisé le 30 janv. 2012)

Décision

Documents de l'audience

Interventions

Répliques

Transcription

Engagements
2011-695 Appel aux observations à l’égard d’une demande présentée par Corus Entertainment Inc., au nom de CKIK-FM Limited, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de CHQR Calgary afin d’ajouter un réémetteur FM à Calgary

9 novembre 2011 9 décembre 2011



Interventions

Répliques
2011-427-3 Dates butoir pour le dépôt des observations et répliques écrites finales pour les articles 28 à 31 à la suite de la phase comparante de l’audience

7 novembre 2011 28 novembre 2011



Ordre du jour (19 sept. 2011)

Ordre du jour (21 nov. 2011)

Décision

Observations finales

Documents de l'audience

Interventions

Lettre procédurale

Requête procédurale

Répliques

Transcription (19 sept. 2011

Transcription (21 nov 2011)

Engagements
2011-675
2011-675-1
2011-675-2
2011-675-3
Avis d'audience 16 janvier 2012 (auparavant 18 janvier 2012) Miramichi (Nouveau-Brunswick) Modification à la date de l’audience et modification à l’avis










2011-1262-2
Société Radio-Canada

2011-1268-0
Société Radio-Canada

2011-1072-5
CNV TV Inc.

2011-0928-1
Cowessess Community Projects Inc.

2011-1196-3
Evan Kosiner (OBCI)

2011-1197-1
Evan Kosiner (OBCI)

2011-0407-5
General Manager, Kahkewistahaw Radio Station

2011-0350-7
Hector Broadcasting Company Limited

2011-1209-4
Jean-Yves Roux (SDEC)

2011-1270-6
Maritime Broadcasting System Limited

2009-1541-5
Newcap Inc.

2010-1176-7
Newcap Inc.

2011-1201-0
Newcap Inc.

2011-1202-8
Newcap Inc.

2011-1131-9
NGC Channel Inc.

2011-1195-5
Novus Entertainment Inc.

2011-1119-5
Salmo FM Radio Society

2011-1044-4
Wasauksing Communications Group

28 octobre 2011 28 novembre 2011



Ordre du jour

Lettre(s) du Conseil

Décision

Pièce

Documents de l'audience

Interventions

Requête procédurale

Répliques

Transcription
2011-668 Appel aux observations sur une modification de l’obligation d’abonnement préalable prévue par le Conseil

26 octobre 2011 25 novembre 2011



Interventions

Documents connexes
2011-654 Appel aux observations sur des modifications au Règlement sur la distribution de radiodiffusion

19 octobre 2011 18 novembre 2011



Interventions
2011-645 Avis de demande recue Mattawa (Ontario) Modification de licence

2011-0416-6
Eternacom Inc.

11 octobre 2011 15 novembre 2011



Décision
2011-625 Appel de demandes – stations de radios en vue de desservir Toronto

28 septembre 2011 19 décembre 2011



Demandes reçues

Lettre du Conseil datée du 15 fev. 2012

Lettres du Conseil datées du 10 fev. 2012
2011-600 Avis de consultation Plusieurs collectivités Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 25 octobre 2011

2011-0039-6
Bell ExpressVu Limited Partnership

2011-0206-1
Cogeco Câble Canada s.e.c.

2011-0041-1
MTS Inc.

2011-0042-9
Rogers Communications Partnership

2011-0043-7
Saskatchewan Telecommunications

2011-0037-0
Société TELUS Communications

2011-0046-1
Videon Cablesystems Inc.

2011-0038-8
Vidéotron s.e.n.c.

20 septembre 2011 25 octobre 2011



Décision

Interventions

Requête procédurale

Répliques

Réponses à la requête procédurale
2011-595
2011-595-1
2011-595-2
Avis d’audience 21 novembre 2011 Gatineau (Québec)


Retrait de l’articles 8


Modification de l’heure de l’audience

2011-1199-7
8064750 Canada Inc.

2011-1244-0
8135274 Canada Inc.

2011-1056-9
Beanfield Technologies Inc.

2011-0766-5
Blackgold Broadcasting Inc.

2011-0948-9
Canyon.TV, Incorporated

2011-0995-0
Canyon.TV, Incorporated

2011-1167-4
Cogeco Cable Holdings Inc.

2011-1012-1
Ethnic Channels Group Limited

2011-1014-7
GlassBOX Television Inc.

2011-1016-3
GlassBOX Television Inc.

2011-1017-1
GlassBOX Television Inc.

2011-1020-5
GlassBOX Television Inc.

2011-0616-2
Glen Ferguson (OBCI)

2011-0824-1
Golden West Broadcasting Ltd.

2011-0902-5
Newcap Inc.

19 septembre 2011 19 octobre 2011



Ordre du jour

Lettre du Conseil datée du 15 jan. 2012

Lettre du Conseil datée du 16 déc. 2011

Lettre(s) du Conseil

Décision

Interventions

Répliques

Transcription
2011-571
2011-571-1
2011-571-2
Avis d’audience 17 octobre 2011 Montréal (Québec)


Correction à l’article 3


Modification de l’heure de début de l’audience

2011-1236-7
7954689 Canada inc.

2011-1237-5
7954689 Canada inc.

2011-1235-9
Bell Media Canada Radio Partnership

2011-1232-5
Dufferin Communications Inc.

2011-0801-9
Diffusion Métromédia CMR inc.

7 septembre 2011 22 septembre 2011



Ordre du jour

Réponses

Lettre du Conseil

Décision

Documents de l'audience

Interventions

Requête procédurale

Répliques

Transcription

Engagements
2011-567 Avis de demandes reçues Selkirk (Manitoba)

2011-0530-5
Astral Media Radio s.e.n.c.

2 septembre 2011 7 octobre 2011



Décision

Interventions
2011-523
2011-523-1
Appel aux observations sur le Fonds pour l’accessibilité de la radiodiffusion


Prorogation de la date butoir pour le dépôt des interventions au 7 novembre 2011 et d’une réplique au 17 novembre 2011

24 août 2011 7 novembre 2011



Lettres du Conseil

Interventions

Requêtes procédurales

Documents connexes de BCE

Répliques
2011-524
2011-524-1
Appel aux observations sur le Fonds canadien de participation à la radiodiffusion


Prorogation de la date butoir pour le dépôt des interventions au 7 novembre 2011 et d’une réplique au 17 novembre 2011

24 août 2011 7 novembre 2011



Lettres du Conseil

Interventions

Documents connexes de BCE

Répliques
2011-525
2011-525-1
2011-525-2
Avis d’audience 5 décembre 2011 Montréal (Québec) Développement d’un cadre réglementaire pour le marché télévisuel de langue française, renouvellements des licences d’Astral Media inc., de Quebecor Média inc. et de Serdy Média inc., et réévaluation de certaines conditions de licences de V Interactions inc.


Prorogation du délai d’interventions/observations au 27 septembre 2011


Modification du lieu de l’audience Montréal et Québec (Québec)

2011-0489-3
Le Groupe de radiodiffusion Astral inc.

2011-0507-3
Le Groupe de radiodiffusion Astral inc.

2011-0508-1
Le Groupe de radiodiffusion Astral inc.

2011-0509-9
Le Groupe de radiodiffusion Astral inc.

2011-0510-7
Le Groupe de radiodiffusion Astral inc.

2011-0511-4
Le Groupe de radiodiffusion Astral inc.

2011-0512-2
Le Groupe de radiodiffusion Astral inc.

2011-0513-0
Le Groupe de radiodiffusion Astral inc.

2011-0514-8
Le Groupe de radiodiffusion Astral inc.

2011-0483-5
Astral Media Radio s.e.n.c.

2011-0527-1
Canal Évasion inc.

2011-1162-4
Enjeux touchant le marché / Issues pertaining to market

2011-0524-7
Historia & Séries+, s.e.n.c.

2011-0525-5
Historia & Séries+, s.e.n.c.

2011-0485-1
Société en nom collectif Men TV

2011-0522-1
MusiquePlus inc.

2011-0523-9
MusiquePlus inc.

2011-0526-3
The Family Channel Inc.

2011-0482-7
Groupe TVA inc.

2011-0486-9
Groupe TVA inc.

2011-0487-7
Groupe TVA inc.

2011-0488-5
Groupe TVA inc.

2011-0490-1
Groupe TVA inc.

2011-0491-8
Groupe TVA inc.

2011-0484-3
V Interactions inc.

Mise-à-jour
28 février 2012
24 août 2011 27 septembre 2011



Ordre du jour (Révisé le 29 novembre 2011)

Lettre du Conseil datée du 29-11-2011

Lettre du Conseil à Astral en date du 15-12-2011

Lettre du Conseil à CMPA et CADFE datée 21-12-2011

Lettres du Conseil

Décision

Documents déposés par Conseiller Morin

Observations finales

Documents de l'audience

Interventions

Requêtes procédurales

Documents connexes

Répliques

Réplique du Syndicat de CFCM-TV

Transcription

Engagements
2011-488
2011-488-1
Appel aux observations sur le projet de normes de qualité relatives au sous-titrage codé de langue anglaise


Prorogation du délai d’interventions/observations au 28 octobre 2011 et des répliques au 7 décembre 2011

15 août 2011 28 octobre 2011



Interventions

Requête procédurale

Répliques
2011-489
2011-489-1
2011-489-2
Appel aux observations sur le projet de normes de qualité relatives au sous-titrage codé de langue française


Prorogation de la date butoir pour le dépôt des interventions au 23 septembre 2011 et des répliques au 4 octobre 2011


Prorogation du délai des répliques jusqu’au 7 octobre 2011

15 août 2011 23 septembre 2011



Lettre du Conseil datée du 14 décembre 2011

Lettre du Conseil datée du 16 avril 2012

Lettre du Conseil datée du 2 février 2012

Lettre du Conseil datée du 9 mai 2012

Interventions

Interventions/Réponses

Requêtes procédurales

Documents connexes

Répliques
2011-469 Avis de demande reçue Winnipeg (Manitoba) Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 7 septembre 2011

2011-0221-9
Corus Premium Television Ltd.

3 août 2011 7 septembre 2011



Décision

Interventions
2011-465 Avis de demande reçue Brooks (Alberta) Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 6 septembre 2011

2011-0566-9
Newcap Inc.

2 août 2011 6 septembre 2011



Décision
2011-453
2011-453-1
Appel de demandes pour des stations de radio AM en vue de desservir Montréal en utilisant les fréquences 690 kHz et 940 kHz


Appel de demandes – stations de radio AM en vue de desservir Montréal en utilisant les fréquences 690 kHz et 940 kHz – modification

29 juillet 2011 29 août 2011



2011-427
2011-427-1
Nouvelle date d'audience: 19 septembre 2011 (auparavant le 16 septembre 2011) Gatineau (Québec)


Changement de la date et de l'heure de l'audience

2010-1889-6
105.9 FM Ltd.

2011-0825-9
Andtell Studios Inc.

2011-0774-8
Asian Television Network International Limited

2011-0776-4
Asian Television Network International Limited

2008-1426-1
Bayshore Broadcasting Corporation

2011-0873-8
Bell Média inc.

2011-0874-6
Bell Média inc.

2011-0876-2
Bell Média inc.

2011-0877-0
Bell Média inc.

2011-0905-9
Bell Média inc.

2011-0858-0
Canyon.TV, Incorporated

2011-0870-5
Canyon.TV, Incorporated

2011-0878-8
Canyon.TV, Incorporated

2011-0834-0
Cottage Life Television Inc.

2011-0900-2
Dufferin Communications Inc.

2011-0783-9
Education Through Media

2011-0835-8
Elliott Kerr (OBCI)

2009-0578-9
Evanov Communications Inc. (OBCI)

2011-0758-2
FDR Media Group Inc. (OBCI)

2011-0760-8
FDR Media Group Inc. (OBCI)

2011-0762-3
FDR Media Group Inc. (OBCI)

2011-0763-1
FDR Media Group Inc. (OBCI)

2011-0765-7
FDR Media Group Inc. (OBCI)

2009-0146-4
Frank Torres (OBCI)

2011-0426-5
Directeur général, Shubie FM Radio

2010-0835-0
Golden West Broadcasting Ltd.

2011-0667-5
Gordon Culley (OBCI)

2011-0816-8
Communications Média Évangélique

2011-0693-0
La Méga Radio inc.

2011-0782-1
Magic Lantern Media Inc.

2011-0826-7
Maritime Broadcasting System Limited

2009-0125-8
Matthew Gordon McBride (OBCI)

2009-0256-1
MZ Media Inc.

2011-0848-1
Neeti P. Ray (OBCI)

2011-0692-2
Peter Clarke (OBCI)

2011-0050-3
Radio Humsafar Inc.

Mise-à-jour
2 août 2011
15 juillet 2011 28 novembre 2011



Ordre du jour (19 sept. 2011)

Ordre du jour (21 nov. 2011)

Décision

Observations finales

Documents de l'audience

Interventions

Lettre procédurale

Requête procédurale

Répliques

Transcription (19 sept. 2011

Transcription (21 nov 2011)

Engagements
2011-412
2011-412-1
2011-412-2
Avis de demande reçue Amqui (Québec) Modification de licence Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 10 août 2011


Modification à l’article 1


Modification à l’article 1

2011-0540-4
Radio Rimouski inc.

6 juillet 2011 10 août 2011



Décision

Interventions

Répliques
2011-408 Avis de demande reçue L’ensemble du Canada Modification de contrôle effectif Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 4 août 2011

2011-0797-0
GlassBOX Television Inc.

5 juillet 2011 4 août 2011



Décision

Interventions

Répliques
2011-398 Appel de demandes – stations de radio en vue de desservir Calgary (Alberta)

30 juin 2011 28 septembre 2011



Demandes reçues

Lettres du Conseil
2011-379
2011-379-1
2011-379-2
2011-379-3
2011-379-4
2011-379-5
2011-379-6
Avis d’audience 19 novembre 2012 (anciennement 12 septembre 2011 / juin 2012) Gatineau (Québec) Renouvellements de licences des services de langue française et de langue anglaise de la Société Radio-Canada 1. Télévision de Radio-Canada (2011-0276-4) 2. ARTV (2011-0278-0) 3.RDI (2011-0277-2) 4. La Première Chaîne (2011-0285-5) 5. Espace Musique (2011-0286-3) 6. CBC Television Network (2011-0276-4) 7. bold (2011-0282-1) 8. documentary (2011-0283-9) 9. CBC News Network (2011-0281-3) 10. Radio One (2011-0287-1) 11. Radio Two (2011-0288-9)


2011-379-1 Report de l’audience publique en juin 2012


2011-379-2 Audience reportée au 19 novembre 2012


2011-379-3 Changement de date pour la tenue de l’audience publique (19 novembre 2012) et de la date butoir pour le dépôt des interventions/réponses et répliques Plan révisé de l’organisation de l’audience Modifications aux demandes


2011-379-4 Séances de soir pour les participants et renseignements sur les budgets de programmation révisés


2011-379-5 - Renseignements sur les budgets de programmation révisés


2011-379-6 - Nouvelles dates butoir pour le dépôt des observations écrites finales et pour le dépôt de la réplique finale

2011-0278-0
ARTV inc.

2011-0276-4
Société Radio-Canada

2011-0277-2
Société Radio-Canada

2011-0281-3
Société Radio-Canada

2011-0282-1
Société Radio-Canada

2011-0285-5
Société Radio-Canada

2011-0286-3
Société Radio-Canada

2011-0287-1
Société Radio-Canada

2011-0288-9
Société Radio-Canada

2011-0283-9
The Canadian Documentary Channel Limited Partnership

17 juin 2011

Observations écrites finales

11 décembre 2012



Ordre du jour - Révisé le 15 novembre 2012

Lettre du Conseil datée le 17 janvier 2013

Lettre du Conseil datée du 18-mai-2012

Lettre du Conseil datée du 2 septembre 2012

Lettre du Conseil datée du 24 décembre 2012

Lettre du Conseil datée du 5 octobre 2012

Décision

Observations finales

Documents de l'audience

Rapports d’activité de production indépendante

Interventions

Trancriptions de la consultation en ligne

Lettre Procédurale datée du 15 oct. 2012

Lettres procédurales

Requête procédurale de la SRC datée du 14-jan-2013

Requête procédurale de SRC datée du 21-déc-2012

Requête procédurale de CMPA datée du 20-déc-2012

Proposition du CRTC à la SRC 19 novembre 2012

Documents connexes

Répliques

Réponse de CMPA datée 11 jan.2013

Réponse à CMPA datée du 28 jan 2013

Budgets de programmation révisés

Transcription

Engagements
2011-373 Avis de demande reçue Edmonton (Alberta) Modifications techniques

2011-0495-0
Rawlco Radio Ltd.

14 juin 2011 19 juillet 2011



Décision
2011-374 Appel de demandes - Stations de radio devant desservir Miramichi (Nouveau-Brunswick)

14 juin 2011 12 septembre 2011



Demandes reçues
2011-375 Appel de demandes - Stations de radio devant desservir Fredericton (Nouveau-Brunswick)

14 juin 2011 12 septembre 2011



Demandes reçues
2011-363 Appel aux observations sur un projet de code de pratiques exemplaires en matière de programmation d’accès de la télévision communautaire

7 juin 2011 6 septembre 2011



Commentaires des associations communautaires

Interventions

Répliques
2011-354 Avis de demandes reçues Wingham (Ontario)

2010-1622-0
Blackburn Radio Inc.

31 mai 2011 5 juillet 2011



Décision

Interventions

Répliques
2011-353 Avis de demande reçue Manning (Alberta) Ajout d'un émetteur FM Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 4 juillet 2011

2011-0532-0
Peace River Broadcasting Corporation Ltd.

30 mai 2011 4 juillet 2011



Décision
2011-350 Appel aux observations sur une ordonnance d’exemption éventuelle visant les entreprises de distribution par relais satellite et sur l’acheminement des signaux des services canadiens payants et spécialisés par ces entreprises

27 mai 2011 11 juillet 2011



Interventions
2011-344
2011-344-1
2011-344-2
Cueillette d’informations sur les services de programmation alternatifs et leur répercussion sur le système canadien de radiodiffusion


CORRECTION - Cueillette d'informations sur les services de programmation alternatifs du système canadien de radiodiffusion


Prorogation de la date limite des interventions/observations au 5 juillet 2011

25 mai 2011 5 juillet 2011



Lettre(s) du Conseil

Interventions

Documents connexes
2011-336
2011-336-1
2011-336-2
Avis d’audience 18 juillet 2011 Gatineau (Québec)


Correction à l’article 23


Retrait des articles 13 et 14

2011-0595-8
Asian Television Network International Limited

2011-0597-4
Asian Television Network International Limited

2011-0598-2
Asian Television Network International Limited

2011-0336-6
Le Groupe de radiodiffusion Astral inc.

2011-0576-8
Bell Media British Columbia Radio Partnership

2011-0584-1
Bell Media Calgary Radio Partnership

2011-0583-3
Bell Media Canada Radio Partnership

2011-0586-7
Bell Media Ontario Regional Radio Partnership

2011-0590-9
Bell Media Ottawa Radio Partnership

2011-0596-6
Bell Media Toronto Radio Partnership

2011-0602-1
Bell Media Windsor Radio Partnership

2011-0470-3
Cortes Community Radio Society

2010-1714-5
Director of Operations of Walpole Island First Nation Radio

2011-0411-6
Fabienne Colas (SDEC)

2011-0413-2
Fabienne Colas (SDEC)

2010-1554-5
Gabriola Radio Society

2011-0337-4
Haliburton Broadcasting Group Inc.

2010-0728-7
Jean-Noël Allain (SDEC)

2011-0372-0
Small Town Radio

2011-0464-5
Stoke FM Radio Society

2011-0742-5
Telelatino Network Inc.

2011-0743-3
Telelatino Network Inc.

2011-0347-3
TELETOON Canada Inc.

2011-0608-9
ZoomerMedia Limited

19 mai 2011 20 juin 2011



Ordre du jour

Réponses

Décision

Interventions

Répliques

Transcription
2011-326 Avis de demande reçue Plusieurs collectivités Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 21 juin 2011

2011-0614-6
Access Communications Co-operative Limited

2011-0503-1
Corus Premium Television Ltd.

2011-0500-0
Corus Radio Company

17 mai 2011 21 juin 2011



Décision

Interventions

Répliques
2011-327 Avis de demande reçue Toronto (Ontario) Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 21 juin 2011

2011-0056-0
San Lorenzo Latin American Community Centre

17 mai 2011 21 juin 2011



Décision

Interventions/Réponses
2011-317 Avis de demandes reçues Plusieurs collectivités Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 17 juin 2011

2011-0026-3
Bell Aliant Communications régionales, société en commandit

2011-0186-5
Bell Canada

2011-0203-7
Bell Canada

2011-0019-8
Bell ExpressVu Limited Partnership

2011-0293-8
Société TELUS Communications

13 mai 2011 17 juin 2011



Décision

Interventions

Répliques
2011-319 Avis de demande reçue Amherst (Nouvelle Écosse) Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 2 juin 2011

2011-0468-7
Maritime Broadcasting System Limited

13 mai 2011 2 juin 2011



Décision
2011-314
2011-314-1
2011-314-2
Avis de demandes reçues Plusieurs collectivités Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 16 juin 2011


Modification à l’article 1


Correction à l’article 2

2011-0589-1
HB Communications Inc.

2011-0089-1
LE5 Communications Inc.

2010-1662-6
Norwesto Communications Ltd.

12 mai 2011 16 juin 2011



Décision

Interventions

Répliques
2011-307 Appel aux observations sur l’ajout de RAINews aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

11 mai 2011 10 juin 2011



Interventions

Répliques
2011-299 Appel aux observations sur l’accès au câblage intérieur dans les propriétés commerciales et institutionnelles

5 mai 2011 3 juin 2011



Répliques

13 juin 2011
Interventions

Documents connexes

Répliques
2011-300 Avis de demande reçue Calgary (Alberta) Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 9 juin 2011

2011-0547-9
Société Radio-Canada

5 mai 2011 9 juin 2011



Décision
2011-188-5
2011-188-6
Avis d’audience 17 mai 2011 Gatineau (Québec) Renseignements additionnels ajoutés au dossier public pour l’article 10


Retrait de l’article 29

4 mai 2011 15 avril 2011



Ordre du jour (Révisé)

Décision

Observations écrites finales

Documents de l'audience

Interventions

Documents connexes

Répliques

Transcription

Engagements
2011-290 Appel aux observations sur des modifications à l’Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de distribution de radiocommunication

3 mai 2011 2 juin 2011



Interventions
2011-271 Appel aux observations sur l’ajout de Aapka Colors aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

27 avril 2011 27 mai 2011



Documents connexes
2011-188-4 Avis d'audience 17 mai 2011 Gatineau (Québec) Renseignements additionnels ajoutés aux dossiers publics pour les articles 1 et 10 Prorogation des dates limites pour les articles 1 et 10 seulement:

2011-0294-6
Astral Media Radio s.e.n.c.

2011-0305-1
Astral Media Radio inc.

15 avril 2011

Prorogation du délai d’interventions / observations / réponses

21 avril 2011



Ordre du jour (Révisé)

Décision

Observations écrites finales

Documents de l'audience

Interventions

Documents connexes

Répliques

Transcription

Engagements
2011-250 Avis de demandes reçues Plusieurs collectivités

2011-0355-6
7953623 Canada Inc.

2011-0356-4
7953623 Canada Inc.

2011-0357-2
7953623 Canada Inc.

15 avril 2011 20 mai 2011



Décision
2011-251 Appel aux observations sur des modifications à l’ordonnance d’exemption pour les entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant moins de 20 000 abonnés

15 avril 2011 20 mai 2011



Répliques

10 juin 2011
Interventions

Répliques
2011-188-3 Avis d'audience 17 mai 2011 Gatineau (Québec) Ajout d’une demande

2010-1871-3
Haliburton Broadcasting Group Inc.

13 avril 2011 28 avril 2011



Ordre du jour (Révisé)

Décision

Observations écrites finales

Documents de l'audience

Interventions

Documents connexes

Répliques

Transcription

Engagements
2011-229
2011-229-1
2011-229-2
Avis de demandes reçues Différentes modifications de licences Plusieurs collectivités Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 10 mai 2011


Correction aux articles 2 et 3


Correction aux articles 2 et 3

2011-0260-8
Haliburton Broadcasting Group Inc.

2010-1837-5
Lighthouse Broadcasting Limited

2011-0028-9
Lighthouse Broadcasting Limited

5 avril 2011 10 mai 2011



Décision

Interventions/Réponses

Répliques
2011-230 Avis de demandes reçues Modification de licence Trois-Rivières (Québec) Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 25 avril 2011

2011-0404-1
Société de télédiffusion du Québec

5 avril 2011 25 avril 2011



Décision
2011-216 Appel aux observations sur le Plan structurel et opérationnel proposé par le Fonds canadien de la radio communautaire

29 mars 2011 28 avril 2011



Interventions

Répliques

Plan relatif à la structure et à l'exploitation
2011-192 Appel aux observations sur les questions relatives aux groupes de service à la clientèle ou aux entreprises Numéro de dossier : 8663-C12-201104926

18 mars 2011 28 avril 2011



Observations

O2011-505

Répliques

PR2011-512

Visualiser le dossier entier
2011-190 Avis de demandes reçues Plusieurs collectivités

2010-1692-3
Byrnes Communications Inc.

2010-1724-4
Byrnes Communications Inc.

2010-1673-3
CIAM Media & Radio Broadcasting Association

2010-1675-9
CIAM Media & Radio Broadcasting Association

2010-1676-7
CIAM Media & Radio Broadcasting Association

2011-0027-1
Golden West Broadcasting Ltd.

17 mars 2011 21 avril 2011



Décision

Interventions/Réponses

Répliques
2011-188
2011-188-1
2011-188-2
Avis d’audience 17 mai 2011 Gatineau (Québec)


Correction à l’article 2 dans la version française seulement Correction à l’article 3


Retrait des articles 28 et 33

2011-0296-2
1158556 Ontario Ltd.

2010-1846-6
8098590 Canada Ltd.

2010-0836-8
Bell Aliant Communications régionales, société en commandit

2010-1804-4
Bhupinder Bola (OBCI)

2010-1861-4
Bhupinder Bola (OBCI)

2010-1903-4
Bhupinder Bola (OBCI)

2010-1906-8
Bhupinder Bola (OBCI)

2010-1910-0
Bhupinder Bola (OBCI)

2010-1911-7
Bhupinder Bola (OBCI)

2011-0345-7
Campbellford Area Radio Association

2011-0145-1
Channel 1 Film & TV Production Inc.

2010-0662-7
City Church Halifax

2011-0395-2
Cogeco inc.

2010-1803-6
Dufferin Communications Inc.

2010-0889-7
FreeHD Canada Inc.

2011-0423-1
La radio communautaire du comté

2010-1890-4
Northwest Broadcasting Inc.

2011-0098-2
Radio Péninsule inc.

2011-0432-2
Radio Port-Cartier inc.

2011-0127-9
RNC MÉDIA inc.

2010-1905-0
Rogers Broadcasting Limited

2011-0371-2
Rogers Broadcasting Limited

2011-0105-5
Société Radio Taïga

2011-0335-8
Groupe Stingray Digital inc.

2011-0339-0
Groupe Stingray Digital inc.

2011-0386-1
Groupe Stingray Digital inc.

2011-0165-9
Vancouver Co-operative Radio

2011-0326-7
Way of Life Broadcasting

2010-1785-6
Wightman Telecom Ltd.

2010-1860-7
WIN HDTV (Canada) Incorporated

2011-0225-1
World Fishing Network ULC

16 mars 2011 15 avril 2011



Ordre du jour (Révisé)

Décision

Observations écrites finales

Documents de l'audience

Interventions

Documents connexes

Répliques

Transcription

Engagements
2011-187 Appel aux observations sur la prorogation de l’autorisation générale de convertir des signaux exclusivement numériques

15 mars 2011 19 avril 2011



Observations
2011-173 Appel aux observations sur les modifications au Règlement de 1986 sur la radio

11 mars 2011 11 avril 2011



Observations
2011-174 Appel aux observations sur les exigences au titre du contenu canadien et de la participation bénévole dans le secteur de la radio de campus et de la radio communautaire

11 mars 2011 20 avril 2011



Observations
2011-165 Avis de demande reçue Halifax, Dartmouth, Bedford, Sackville et Sydney (Nouvelle-Écosse); Saint John, Moncton, Fredericton et Bathurst (Nouveau-Brunswick); Summerside et Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard); St. John’s, Paradise et Mount Pearl (Terre-Neuve-et-Labrador).

2011-0246-7
Bell Aliant Communications régionales, société en commandit

9 mars 2011 13 avril 2011



Décision

Interventions
2011-164 Appel aux observations sur l’ajout de Masala Television aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

8 mars 2011 7 avril 2011



Documents connexes
2011-139 Avis de demandes reçues Atikokan (Ontario)

2010-1790-6
C.J.S.D. Incorporated

2 mars 2011 6 avril 2011



Décision

Interventions/Réponses
2011-109 Avis de demandes reçues Plusieurs collectivités

2011-0030-5
Instant Information Services Incorporated

2011-0029-7
Torres Media Ottawa Inc.

21 février 2011 28 mars 2011



Décision

Interventions
2011-112 Appel aux observations sur l’ajout de six services non canadiens aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

21 février 2011 23 mars 2011



Observations

Documents connexes
2011-102
2011-102-1
Appel aux observations sur des mesures pour contrôler l’intensité sonore des messages publicitaires


Ajout d’un document au dossier de l’instance

17 février 2011 18 avril 2011



Documents supplémentaire

Observations

Documents connexes
2011-95 Avis de demandes reçues Plusieurs collectivités

2010-1885-4
Télévision MBS inc.

2010-1898-7
Groupe TVA inc.

2010-1901-8
Groupe TVA inc.

14 février 2011 7 mars 2011



Décision

Interventions
2011-96 Avis de demande reçue Winnipeg (Manitoba)

2010-1684-0
Golden West Broadcasting Ltd.

14 février 2011 21 mars 2011



Décision

Interventions
2011-66 Appel aux observations sur une ordonnance de distribution révisée pour la Chaîne d’affaires publiques par câble et le service de la Chambre des Communes

3 février 2011 7 mars 2011



Observations
2011-65 Appel aux observations sur la liste générale des services par satellite admissibles

2 février 2011 4 mars 2011



Répliques

21 mars 2011
Observations

Répliques
2011-62 Avis de demandes reçues Plusieurs collectivités

2010-1899-5
Société Radio-Canada

2010-1902-6
Groupe TVA inc.

1 février 2011 22 février 2011



Décision

Interventions
2011-55
2011-55-1
2011-55-2
2011-55-3
2011-55-4
Nouvelle date d'audience: 5 avril 2011 (auparavant le 1 avril 2011) Gatineau (Québec)


Correction à l'article 16





Correction à l’article 7


Retrait de l’article 15

2010-1777-3
2256247 Ontario Limited

2010-1679-1
7590474 Canada Inc.

2010-1588-4
8595879 Canada Limited

2010-1653-5
AEBC Internet Corp.

2010-1658-5
Le Groupe de radiodiffusion Astral inc.

2010-1659-3
Le Groupe de radiodiffusion Astral inc.

2010-1596-7
Caribbean Chutney Radio Limited

2010-1706-2
Cobequid Radio Society

2010-1589-2
Ethnic Channels Group Limited

2010-1598-3
Greek National Television Network (Canada) Inc.

2010-1385-4
Sainte Mère Télé-Monde du Canada (SMTM)

2010-1103-0
Intercity Broadcasting Network Inc.

2010-1896-1
Knowledge-West Communications Corporation

2010-1649-4
Le Club de la radio communautaire de Plamondon Lac La Biche

2010-1608-0
Muskeg Lake Cree Nation Radio Station Corp.

2010-1694-9
NB Spring and Manufacturing Ltd.

2010-1770-8
Shaw Television Limited Partnership

2010-1755-9
Wild TV Inc.

28 janvier 2011 28 février 2011



Ordre du jour

Décision

Interventions

Répliques

Transcription
2011-52 Appel aux observations sur un projet de modification de certains règlements adoptés en vertu de la Loi sur la radiodiffusion en vue d’ajouter une nouvelle catégorie d’émissions

27 janvier 2011 1 mars 2011



Observations
2011-38
2011-38-1
Avis de demandes reçues Plusieurs collectivités


Avis de demandes reçues Plusieurs collectivités Correction à l’article 2

2010-1886-2
2190015 Ontario Inc

2010-1884-6
Bell Média inc.

2010-1897-9
Société Radio-Canada

2010-1826-8
Newcap Inc.

2010-1833-3
Newcap Inc.

2010-1838-3
Newfoundland Broadcasting Company Limited

2010-1840-9
L'Office de télécommunication éducative de l'Ontario

24 janvier 2011 14 février 2011



Décision

Interventions
2011-31 Appel aux observations sur l’ajout de cinq services non canadiens en langue ourdoue et d’un service non canadien en langue anglaise aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

18 janvier 2011 17 février 2011



Réplique

4 mars 2011
Observations

Documents connexes
2011-27 Avis de demandes reçues Plusieurs collectivités

2010-1687-4
Société Radio-Canada

2010-1609-8
Newcap Inc.

2010-1559-5
Trust Communications Ministries

13 janvier 2011 17 février 2011



Décision

Interventions

Répliques
2011-23 Avis de demandes reçues Thunder Bay (Ontario)

2010-1704-6
Thunder Bay Electronics Limited

2010-1726-0
Thunder Bay Electronics Limited

12 janvier 2011 1 février 2011



Décision
2011-14 Appel aux observations sur des modifications aux Règlement de 1986 sur la radio, Règlement de 1987 sur la télédiffusion, Règlement de 1990 sur la télévision payante, Règlement de 1990 sur les services spécialisés et Règlement de 1993 sur les renseignements relatifs à la radiodiffusion

10 janvier 2011 9 février 2011



Observations
2011-6 Avis d’audience 7 mars 2011 Gatineau (Québec)

2010-1723-6
Canadian Satellite Radio Inc.

2010-1769-0
SIRIUS Canada Inc.

7 janvier 2011 7 février 2011



Ordre du jour

Décision

Pièces

Interventions

Réplique

Transcription
2011-1 Avis de demandes reçues Plusieurs collectivités

2010-1457-1
La radio campus communautaire francophone de Shawinigan

2010-1671-7
Radio Gaspésie inc.

6 janvier 2011 10 février 2011



Décision

Interventions

Répliques