Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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Avis de consultation de télécom en période d’observations terminée

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Numéro
d'avis
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
2011-776
2011-776-1
Avis d’audience 22 mars 2012 Gatineau (Québec) Brama Telecom Inc. – Conformité à l’obligation d’adhérer au Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunication inc. Numéro de dossier : 8665-C12-201116038


Avis d’annulation de l’audience et de l’instance

15 décembre 2011

Annulé

16 janvier 2012



Réponses

Lettre de confirmation du CPRST

D2012-19
2011-761 Appel aux observations Exigences de notification applicables aux entreprises de services locaux concurrentes souhaitant offrir des services locaux dans de nouvelles circonscriptions et dépôt des documents connexes Date limite pour le dépôt des interventions : le 25 janvier 2012 Numéro de dossier : 8663-C12-201115791

8 décembre 2011 25 janvier 2012



D2012-396

Interventions

Répliques
2011-614
2011-614-1
2011-614-2
2011-614-3
2011-614-4
Instance visant à examiner un accord type d’accès municipal Numéro de dossier : 8690-C12-201113125


Modification de l’instance visant à examiner un accord type d’accès municipal Numéro de dossier : 8690-C12-201113125


2011-614-2 Modification de l’instance visant à examiner un accord type d’accès municipal


2011-614-3 Appel aux observations Modification de l’instance visant à examiner un accord type d’accès municipal Date limite pour le dépôt des interventions : 15 avril 2013 Numéro de dossier : 8690-C12-201113125


2011-614-4 - Modification de l’instance visant à examiner un accord type d’accès municipal Numéro de dossier : 8690-C12-201113125

23 septembre 2011

Assigné au CDCI

7 février 2012



Visualiser le dossier entier
2011-596 Appel aux observations sur une condition révisée qui s’appliquerait aux entreprises canadiennes qui offrent des services aux fournisseurs de services VoIP locaux Numéro de dossier : 8663-C12-201112820

19 septembre 2011 19 octobre 2011



D2012-137

Interventions

Pages tarifaires approuvées
2011-400
2011-400-1
Projet de règlement du CRTC portant sur la protection du commerce électronique Numéro de dossier : 8665-C12-201109851


Changement à la procédure Numéro de dossier : 8665-C12-201109851

30 juin 2011 7 septembre 2011



Observations

Requête procédurale

PR2012-183
2011-348
2011-348-1
2011-348-2
2011-348-3
2011-348-4
Appel aux observations - Examen du cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires et questions connexes Numéro de dossier : 8663-C12-201108754


Modifications à la procédure - Suspendu


Reprise de l’instance


Modifications à la procédure


Modifications à la procédure - Ré-ouverture de l'instance

26 mai 2011 1 novembre 2012



02013-185

Observations

Observation finale

Interventions

O2012-571

O2012-572

Requêtes procédurales

Documents connexes

Répliques

Visualiser le dossier entier
2011-344
2011-344-1
2011-344-2
Cueillette d’informations sur les services de programmation alternatifs et leur répercussion sur le système canadien de radiodiffusion


CORRECTION - Cueillette d'informations sur les services de programmation alternatifs du système canadien de radiodiffusion


Prorogation de la date limite des interventions/observations au 5 juillet 2011

25 mai 2011 5 juillet 2011



Lettre(s) du Conseil

Interventions

Documents connexes
2011-302
2011-302-1
Avis d’audience 4 octobre 2011 Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) Examen du cadre de réglementation par plafonnement des prix pour Norouestel inc. et questions connexes Numéro de dossier : 8678-C12-201107714


Modification à la procédure

6 mai 2011 2 septembre 2011



Ordre du jour

Observations

Interventions

O2012-225

O2012-59

PR2011-771

Transcription

Visualiser le dossier entier
2011-219 Appel aux observations – Examen de la mesure de réglementation liée aux services de câblage intérieur de ligne individuelle que les entreprises de services locaux titulaires fournissent aux clients n’ayant pas de dispositif de démarcation à prise Numéro de dossier : 8663-C12-201105578

29 mars 2011 14 juin 2011



Observations

Répliques

PR2012-83

Visualiser le dossier entier
2011-220 Appel aux observations – Examen des mesures de réglementation liées à la fourniture de cartes par les entreprises de services locaux titulaires et concurrentes Numéro de dossier : 8663-C12-201105586

29 mars 2011 20 juin 2011



Observations

D2011-809

Répliques

Visulaliser le dossier entier
2011-206
2011-206-1
Avis d’audience le 24 octobre 2011 Gatineau (Québec) Instance en vue d’examiner les questions liées à l’interconnexion des réseaux Numéro de dossier : 8643-C12-201105297


Changements à la procédure

23 mars 2011 14 novembre 2011



Ordre du jour

Ordre du jour - Révisé

Interventions

PR2012-24

Transcription

Visualiser le dossier entier
2011-192 Appel aux observations sur les questions relatives aux groupes de service à la clientèle ou aux entreprises Numéro de dossier : 8663-C12-201104926

18 mars 2011 28 avril 2011



Observations

O2011-505

Répliques

PR2011-512

Visualiser le dossier entier
2011-161 Appel aux observations – Examen de la mesure de réglementation liée à la facturation mensuelle détaillée des clients Numéro de dossier : 8663-C12-201104281

7 mars 2011 18 avril 2011



Observations

O2011-504

Répliques

PR2011-569

Visualiser le dossier entier
2011-77
2011-77-1
Appel aux observations - Examen des pratiques de facturation concernant les services d’accès à haute vitesse de résidence de gros - Numéro de dossier : 8661-C12-201102350


Avis d’audience - 11 juillet 2011 - Gatineau (Québec) - Examen des pratiques de facturation concernant les services d’accès à haute vitesse de résidence de gros - Changements à la procédure

8 février 2011 22 février 2011