Ouverte - Avis de consultation

Note

Compte tenu de la pandémie de COVID-19, dans les cas où cela est possible, le CRTC a prolongé les délais et remis à plus tard les audiences publiques. Nous vous invitons à consulter cette page, ainsi que les lettres du Conseil, pour obtenir l’information la plus récente.

Comment soumettre

Pour soumettre une intervention/observation/réponse, cliquez sur le bouton Soumettre associé au numéro d’avis/de demande/de référence.

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  • Pour visionner tous les autres documents liés à l'avis/la demande/la référence, cliquez sur les liens dans la colonne Documents connexes.

Lorsque le demandeur est une société de personnes, la demande est considérée déposée par tous les associés, faisant affaire sous le nom de société de personnes identifié à la colonne « Sujet » du tableau ci-après.

Votre intervention/observation/réponse doit être soumise au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d'Ottawa), le jour de la date limite.

Remarque: La Licence d'exploitation de service de télécommunication internationale de base et les tarifs sont maintenant affichés sur la page des d'instances publiques. Veuillez utiliser le bouton soumettre pour déposer une intervention.

Numéro
d'avis/processus
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
2020-81
2020-81-1
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2020-81-1 - Date limite révisée de dépôt des interventions : 3 juillet 2020

3 mars 2020

Nouvelle date limite

3 juillet 2020



Interventions

Lettres procédurale

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2020-83
2020-83-1
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2020-83-1 - Date limite révisée de dépôt des interventions : 4 mai 2020

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Réplique

26 mai 2020



Interventions
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2020-124-1
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2020-124-1 - Modifications à la procédure - Date limite de dépôt des interventions révisée : 12 juin 2020 - Date limite de dépôt des répliques révisée : 22 juin 2020

14 avril 2020

Nouvelle date limite

12 juin 2020



Lettre du Conseil 14 mai 2020

Interventions

Requêtes procédurales
2019-372
2019-372-1
2019-372-2
Fonds pour la large bande – Deuxième appel de demandes


2019-372-1 - Fonds pour la large bande – Deuxième appel de demandes – Changement à la procédure


2019-372-2 - Fonds pour la large bande – Deuxième appel de demandes – Changement à la procédure

13 novembre 2019 1 juin 2020



Requêtes procédurales
2020-131 Appel aux observations – Examen de la méthode d’établissement des tarifs des services de télécommunication de gros

24 avril 2020 23 juillet 2020



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