Ouverte - Demandes Partie 1

Note

Compte tenu de la pandémie de COVID-19, dans les cas où cela est possible, le CRTC a prolongé les délais et remis à plus tard les audiences publiques. Nous vous invitons à consulter cette page, ainsi que les lettres du Conseil, pour obtenir l’information la plus récente.

Comment soumettre

Pour soumettre une intervention/observation/réponse, cliquez sur le bouton Soumettre associé au numéro d’avis/de demande/de référence.

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  • Pour visionner tous les autres documents liés à l'avis/la demande/la référence, cliquez sur les liens dans la colonne Documents connexes.

Lorsque le demandeur est une société de personnes, la demande est considérée déposée par tous les associés, faisant affaire sous le nom de société de personnes identifié à la colonne « Sujet » du tableau ci-après.

Votre intervention/observation/réponse doit être soumise au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d'Ottawa), le jour de la date limite.

Remarque: La Licence d'exploitation de service de télécommunication internationale de base et les tarifs sont maintenant affichés sur la page des d'instances publiques. Veuillez utiliser le bouton soumettre pour déposer une intervention.

Qu’est-ce qu’une Instance en vertu de la Partie 1 ?

Numéro
d'avis/processus
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
Partie 1 8662-B2-201912626
Demande d'exemption de certaines exigences en matière de rapports conformément à la politique de réglementation des télécommunications CRTC 2018-466, examen du cadre réglementaire des services de relais de messages textuels


Bell Canada
8 janvier 2020

Nouvelle date limite

20 août 2020



Interventions

Lettre procédurale 11 mai 2020

Lettre procédurale 14 avril 2020

Lettre procédurale 17 février 2020

Requêtes procédurales

Répliques
Partie 1 8621-C17-202002856
Demande au Conseil d’ordonner à EastLink de déplacer un point d’interconnexion d’accès Internet de tiers (PI d’AIT) Déplacer le point d'interconnexion d’accès Internet de tiers (AIT)


City Wide Communications Inc.
26 mai 2020 25 juin 2020



Partie 1 8662-E17-202002731
Demande de révision et modification de l'ordonnance de Télécom CRTC 2020-60


Bragg Communications Incorporated
14 mai 2020 15 juin 2020



Partie 1 8690-Q15-202002674
Demande visant à enjoindre à Bell Canada d'accorder des demandes de raccordement liés aux permis pour les petites cellules conformément aux tarifs des services de structures de soutènement


Québecor Média inc.
15 mai 2020 15 juin 2020



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