Terminée - Demandes Partie 1

Note

Le CRTC a suspendu les délais jusqu’au 10 avril pour les instances ouvertes. De nouvelles dates limites seront annoncées dans les prochains jours.

Demandes Partie 1 excluant les demandes Partie 1 - Renouvellement de licences

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Lorsque le demandeur est une société de personnes, la demande est considérée déposée par tous les associés, faisant affaires sous le nom de société de personnes identifié à la colonne « Sujet » du tableau ci-après.

Qu’est-ce qu’une Instance en vertu de la Partie 1 ?

Numéro
d'avis/processus
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
Partie 1 1905032 Ontario Limited

Modification technique - contours

Nipissing (Ontario)

CHYQ-FM

2014-0200-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
20 mars 2014 22 avril 2014



Partie 1 King's Kids Promotions Outreach Ministries Incorporated

Modification technique - contours et site d'antenne

Fort McMurray (Alberta)

CKOS-FM

2014-0207-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
20 mars 2014 22 avril 2014



Partie 1 Bell Canada

Allégation de préférence indue c Rogers Communications Inc.

Toronto (Ontario)



2014-0212-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
12 mars 2014

Nouvelle date limite d'intervention

21 mars 2014



Nouvelle date limite de réplique

26 mars 2014
Réponses

Interventions

Lettre procédurale 11 juin 2014

Lettre procédurale datée du 12 mars 2014

Requêtes procédurales

Références

Documents connexes

Répliques
Partie 1 Acadia Broadcasting Limited

Conversion au FM

Ignace (Ontario)

CKDR-1-AM

2014-0213-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
18 mars 2014 17 avril 2014



Interventions
Partie 1 Vidéotron s.e.n.c.

Exemption request for the distribution of the service ICI

Montréal, Montréal Ouest and Terrebonne (Québec)

ICI

2014-0020-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
16 janvier 2014 17 février 2014



Réponses

Interventions

Répliques
Partie 1 Société Radio-Canada

Modifer la condition de licence concernant la vidéo-description durant les Olympique de Sochi

Vancouver (Colombie-Britannique), Calgary (Alberta), Edmonton (Alberta), Regina (Saskatchewan), Winnipeg (Manitoba), Windsor (Ontario), Toronto (Ontario), Ottawa (Ontario), Montréal (Québec), Fredericton (Nouveau-Brunswick), Halifax (Nouvelle-Écosse), Charlottetown (Ile-du-Prince-Édouard), St. John's (Terre-Neuve et Labrador), Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)

CBUT-DT, CBRT-DT, CBXT-DT, CBKT-DT, CBWT-DT, CBET-DT, CBLT-DT, CBOT-DT, CBMT-DT, CBAT-DT, CBHT-DT, CBCT-DT, CBNT-DT and CFYK-DT

2014-0038-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
21 janvier 2014 30 janvier 2014



Lettre de la SRC datée du 31 janvier 2014

Lettre procédurale datée du 21 janvier 2014
Partie 1 Bell Canada

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

NETVIET (Langue vietnamienne)

2013-1724-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
16 décembre 2013 3 février 2014



Interventions
Partie 1 9333-8648 Québec inc.

Modification technique - contours

Victoriaville (Québec)

CKYQ-FM-1

2013-1743-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
20 décembre 2013 29 janvier 2014



Lettre procédurale datée du 24 janvier 2014

Requêtes procédurales
Partie 1 Canadian Hellenic Toronto Radio Inc.

Modification technique - contours

Toronto (Ontario)

CHTO

2013-1744-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
9 janvier 2014 10 février 2014



Interventions

Répliques
Partie 1 Golden West Broadcasting Ltd.

Modification technique - contours, Modification de fréquence

Estevan (Saskatchewan)

CJSL-AM

2013-1750-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
20 décembre 2013 6 février 2014



Partie 1 Golden West Broadcasting Ltd.

Modification technique - contours

Estevan (Saskatchewan)

CKSE-FM

2013-1751-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
20 décembre 2013 6 février 2014



Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d'un émetteur FM

Deep River (Ontario)

CBO-FM

2014-0474-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
2 juin 2014 2 juillet 2014



Interventions

Répliques
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification à un émetteur

Sherbrooke (Québec)

CBM-FM-1

2014-0531-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
13 juin 2014 14 juillet 2014



Partie 1 Soundview Entertainment Inc.

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

HAITI HD (Langue créole)

2014-0570-5
Mise-à-jour
10 juillet 2014

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 juin 2014 28 juillet 2014



Partie 1 Société Radio-Canada

Modification à un émetteur

Sherbrooke (Québec)

CBMB-FM

2014-0586-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 juin 2014 28 juillet 2014



Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d'un émetteur FM

Temagami (Ontario)

CBEU

2014-0588-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
4 juillet 2014 4 août 2014



Interventions

Répliques
Partie 1 Golden West Broadcasting Ltd.

Modification technique - contours

Estevan (Saskatchewan)

CHSN-FM

2013-1752-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
20 décembre 2013 6 février 2014



Partie 1 Newcap Inc.

Modification technique - contours

Kelowna (Colombie-Britannique)

CKKO-FM

2013-1758-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
20 décembre 2013 6 février 2014



Interventions

Répliques
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Montréal (Québec)

CBM-FM

2013-1782-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
20 décembre 2013 6 février 2014



Partie 1 Les Communications Matane inc.

Modification technique - contours

Matane (Québec)

CHOE-FM

2013-1783-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
16 janvier 2014 17 février 2014



Partie 1 Conestoga College Communications Corporation

Modification technique - contours

Kitchener/Paris (Ontario)

CJIQ-FM

2013-1628-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 novembre 2013 9 janvier 2014



Partie 1 Bell Media Radio s.e.n.c.

Ajout d'un émetteur

Princeton (Colombie-Britannique)

CIOR

2013-1659-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 novembre 2013 16 janvier 2014



Partie 1 Radio-Ville-Marie

Modification technique - contours (Déplacement du site de l'antenne)

Trois-Rivières (Québec)

CIRA-FM-2

2013-1691-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 novembre 2013 16 janvier 2014



Partie 1 Bell Aliant Communications régionales,société en commandite

Modification de conditions de licence

Mount Pearl (Terre-Neuve et Labrador); Halifax (Nouvelle-Écosse); Saint John (Nouveau-Brunswick); Fredericton (Nouveau-Brunswick)



2013-1693-5
Mise-à-jour
15 janvier 2014

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
5 décembre 2013 29 janvier 2014



Interventions

Lettre procédurale datée du 12 décembre 2013

Répliques
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Montréal (Québec)

CBFX-FM

2014-0717-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 juillet 2014 27 août 2014



Partie 1 Radio Markham York Incorporated

Ajout d'un émetteur FM

Aurora (Ontario)

CFMS-FM

2014-0732-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
8 août 2014 8 septembre 2014



D2015-159

Interventions

Répliques
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Cartwright (Terre-Neuve et Labrador)

CFGB-FM-1

2014-0764-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
18 août 2014 17 septembre 2014



Partie 1 RNC MÉDIA inc.

Modifications des conditions de licence - Convention des ventes locales

Gatineau (Québec)

CHLX-FM

2014-0773-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
31 octobre 2014 1 décembre 2014



Interventions

Répliques
Partie 1 Cogeco Média inc.

Modifications aux conditions de licence - Convention des ventes locales

Gatineau (Québec)

CKOF-FM

2014-0774-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
31 octobre 2014 1 décembre 2014



Interventions

Répliques
Partie 1 Hubbard Broadcasting Inc

Suppression d'un service non canadien à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

KSTP-TV

Minneapolis, Minnesota

2014-0938-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
16 septembre 2014 16 octobre 2014



D2015-187

Interventions

Répliques
Partie 1 The Banff Centre

Modification d'une condition de licence

Banff (Alberta)

CFPF-FM

2014-0940-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 septembre 2014 23 octobre 2014



D2015-140
Partie 1 Four Senses Entertainment Inc.

Ajout d'un émetteur FM

Whistler (Colombie-Britannique)

CKEE-FM

2014-0964-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
25 septembre 2014 27 octobre 2014



Interventions

Répliques
Partie 1 Centre Wellington Community Radio Inc.

Modification de fréquence et modification technique - contours

Elora (Ontario)

CICW-FM

2014-0966-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
25 septembre 2014 27 octobre 2014



Interventions
Partie 1 Odyssey Television Network Inc.

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

Sport Plus (Langue grecque)

2014-0986-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
2 octobre 2014 3 novembre 2014



Partie 1 Bell Media Radio s.e.n.c.

Modification technique - contours

Hamilton (Ontario)

CKOC

2014-0599-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
4 juillet 2014 4 août 2014



Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d'un émetteur FM

New Denver (Colombie-Britannique)

CBUI

2014-0602-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
4 juillet 2014 4 août 2014



Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d'un émetteur FM

Bancroft (Ontario)

CBLV

2014-0603-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
4 juillet 2014 4 août 2014



Partie 1 Cobequid Radio Society

Modification de fréquence

Lower Sackville (Nouvelle-Écosse)

CIOE-FM

2014-0606-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
4 juillet 2014 4 août 2014



Interventions

Répliques
Partie 1 Bell Canada

Ajout d'un service non canadien aux listes de services par satellite admissible

L'ensemble du Canada

1+1 International

2014-0627-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
9 juillet 2014 8 août 2014



Interventions
Partie 1 Dufferin Communications Inc.

Modification technique - contours - modification de fréquence

Winnipeg (Manitoba)

CFJL-FM

2014-0257-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 mars 2014 28 avril 2014



Partie 1 Soundview Entertainment Inc.

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

OSN Ya Hala HD (Langue arabe)

2014-0271-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
7 avril 2014 7 mai 2014



Interventions

Lettre procédurale datée du 11 avril 2014

Réponse à la lettre procédurale
Partie 1 Soundview Entertainment Inc.

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

Punjab TV (Langue pendjabi)

2014-0277-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
7 avril 2014 7 mai 2014



Interventions

Lettre procédurale datée 11 avril 2014

Réponse à la lettre procédurale
Partie 1 8384886 Canada Inc.

Modification technique - contours

Richmond (Colombie-Britannique)

CISL AM

2014-0278-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
8 avril 2014 8 mai 2014



Interventions

Répliques
Partie 1 Corporation de Radio Kushapetsheken Apetuamiss Uashat

Modification technique - Faible puissance à protéger

Maliotenam (Québec)

CKAU-FM

2014-0286-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
14 avril 2014 14 mai 2014



Partie 1 Bayshore Broadcasting Corporation

Modification technique - contours

Wasaga Beach (Ontario)

CHGB-FM

2014-0640-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
21 juillet 2014

nouvelle date limite

27 août 2014



Interventions

Lettre procédurale datée du 29 juillet 2014

Répliques

Réponse à la lettre procédurale datée du 29 juillet 2014
Partie 1 MZ Media Inc.

Ajout d'un émetteur FM

Toronto (Ontario)

CFZM

2014-0647-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 juillet 2014 21 août 2014



Interventions

Répliques
Partie 1 Corus Television Limited Partnership

Modifier émetteur – numérique seulement

Brackendale (Colombie-Britannique)

CHAN-TV-5

2014-0653-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
17 juillet 2014 18 août 2014



Partie 1 Corus Television Limited Partnership

Modifier émetteur – numérique seulement

Bowen Island (Colombie-Britannique)

CHAN-TV-2

2014-0657-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
17 juillet 2014 18 août 2014



Partie 1 Société Radio-Canada

Modification de fréquence

St. Stephen (Nouveau-Brunswick)

CBD-FM-1

2014-0306-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 avril 2014

Nouvelle date butoir

14 mai 2014



Lettre procédurale datée du 8 mai 2014
Partie 1 Corus Entertainment Inc., au nom de 8504652 Canada Inc.

Modifications des conditions de licence

L'ensemble du Canada

Séries+

2014-0320-4
Mise-à-jour
30 mai 2014

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 avril 2014

Nouvelle date butoir

16 juin 2014



Lettre procédurale datée du 14 mai 2014

Lettre procédurale datée du 8 mai 2014

Requêtes procédurales
Partie 1 Evan Kosiner (OBCI)

Plainte contre Bell Canda relativement au Teleshopping Channel

L'ensemble du Canada

Teleshopping Channel

2014-0334-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 avril 2014 23 mai 2014



Réponses

Lettre procédurale 20 août 2014
Partie 1 Société de radiodiffusion étudiante de Concordia

Ajout d'un émetteur FM

Montréal (Québec)

CJLO-FM

2014-0336-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
25 avril 2014 26 mai 2014



Interventions

Documents connexes

Répliques
Partie 1 Soundview Entertainment Inc.

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

RIK (Langue grecque)

2014-0039-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
24 janvier 2014 24 février 2014



Interventions
Partie 1 Soundview Entertainment Inc.

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

4E TV (Langue grecque)

2014-0040-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 janvier 2014 21 février 2014



Interventions
Partie 1 Corus Entertainment Inc.

Modidification d'une condition de licence (Dépenses au titre des émissions canadiennes et dépenses au titre des émissions d'intérêt national)

Montréal (Québec); Toronto (Ontario)

Teletoon/Télétoon, TELETOON Retro, Historia et Séries+

2014-0062-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
4 février 2014 6 mars 2014



Partie 1 Asian Television Network International Limited

Retrait d'un service de la liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

Star India One Channel

2014-0079-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 janvier 2014 3 mars 2014



Lettre Procédurale datée du 10 février 2014

Documents connexes
Partie 1 Asian Television Network International Limited

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

UTV MOVIES INTERNATIONAL (100% langue Hindi)

2014-0081-1
Mise-à-jour
6 février 2014

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 janvier 2014 3 mars 2014



Interventions

Lettre procédurale datée du 12 février 2014

Documents connexes
Partie 1 105.9 FM Ltd.

Modification de fréquence

Scarborough (Ontario)

N / A

2012-1384-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
7 novembre 2012 7 avril 2014



Interventions

Documents connexes

Répliques
Partie 1 Sabine Friesinger (SDEC)

Plainte de non-conformité de relativement à MAtv

Montréal (Québec)



2013-1746-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2014

Date limite prolongée

22 avril 2014



Réponses

Lettre du Conseil 11 août 2015

Lettre du Conseil 24 juillet 2015

Suivi de décision 2015-31

Interventions

Lettres procédurale

Requêtes procédurales

Documents connexes

Répliques
Partie 1 1395047 Ontario Inc.

Plainte concernant le service de TVI

National

TV1

2014-0008-5
Mise-à-jour
4 février 2014

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
14 janvier 2014

Nouvelle date butoir

17 février 2014



Réponse

Interventions

Lettres procédurales

Réplique à une réponse

Réponse à la lettre procédurale
Partie 1 1395047 Ontario Inc.

Plainte concernant le service RBTI

National

RBTI

2014-0009-3
Mise-à-jour
4 février 2014

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
14 janvier 2014

Nouvelle date butoir

17 février 2014



Réponse

Interventions

Lettres procédurale

Réplique à une réponse

Réponse à la lettre procédurale
Partie 1 McCarthy Tétrault LLP

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

The Satellite Channel of Southern Television Guangdong (TVS)

2014-0010-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
13 janvier 2014 23 janvier 2014



Interventions

Lettre procédurale datée du 13 janvier 2014

Documents connexes

Répliques
Partie 1 Corus Television Limited Partnership

Modifier émetteur – numérique seulement

Squamish (Colombie-Britannique)

CHAN-TV-3

2014-0668-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 juillet 2014 21 août 2014



Partie 1 Corus Television Limited Partnership

Modifier émetteur – numérique seulement

Whistler (Colombie-Britannique)

CHAN-TV-7

2014-0674-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 juillet 2014 21 août 2014



Partie 1 Corus Television Limited Partnership

Modifier émetteur – numérique seulement

Williams Lake (Colombie-Britannique)

CITM-TV-1

2014-0675-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 juillet 2014 21 août 2014



Partie 1 Société Radio-Canada

Ajouter/modifier émetteurs

Sherbrooke (Québec)

CBFX-FM-2

2014-0685-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 juillet 2014 21 août 2014



Réponses
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification à un émetteur

Mulgrave (Nouvelle-Écosse)

CBHB-FM

2014-1027-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
9 octobre 2014 10 novembre 2014



Partie 1 Société Radio-Canada

Modification à un émetteur

Mulgrave (Nouvelle-Écosse)

CBH-FM-2

2014-1029-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
9 octobre 2014 10 novembre 2014



Partie 1 Société Radio-Canada

Modification à un émetteur

Mulgrave (Nouvelle-Écosse)

CBAF-FM-11

2014-1031-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
14 octobre 2014 13 novembre 2014



Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique à un émetteur

Tillsonburg (Ontario)

CBCL-FM-1

2014-1040-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
17 octobre 2014 17 novembre 2014



Lettre procédurale 29 octobre 2014
Partie 1 Corus Television Limited Partnership

Ajouter/modifier émetteurs – numérique seulement

Pritchard (Colombie-Britannique)

CHKM-TV-1

2014-1046-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
20 octobre 2014 19 novembre 2014



Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d'un émetteur

Québec (Québec)

CBV-FM

2014-0368-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
2 mai 2014 2 juin 2014



Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d'un émetteur

Matapédia (Québec)

CBGA-FM

2014-0378-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
7 mai 2014 6 juin 2014



Partie 1 Allarco Entertainment Limited Partnership

Modification de condition de licence

L'ensemble du Canada

Super Channel (formerly Allarco Entertainment)

2014-0383-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
7 mai 2014 6 juin 2014



Interventions

Répliques
Partie 1 Vista Radio Ltd.

Modification de condition de licence

Fort Erie (Ontario)

CFLZ-FM

2014-0372-4
Mise-à-jour
13 juin 2014

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
7 mai 2014 23 juin 2014



Interventions

Lettre procédurale datée du 2 juin 2014
Partie 1 Harvard Broadcasting Inc.

Suppression d'une condition de licence

Edmonton (Alberta)

CKEA-FM

2014-0846-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
4 septembre 2014 6 octobre 2014



Partie 1 City Church Halifax

Modification technique - contours

Spryfield (Nouvelle-Écosse)

CIRP-FM

2014-0884-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
10 septembre 2014 10 octobre 2014



Partie 1 Golden West Broadcasting Ltd.

Modification de condition de licence

Drumheller (Alberta)

CHOO-FM

2014-0889-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
12 septembre 2014

Nouvelle date limite

21 octobre 2014



Lettre procédurale 1 octobre 2014

Documents connexes
Partie 1 Rogers Communications Partnership

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

WWE Network (Langue anglaise)

2014-0886-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
10 septembre 2014 10 octobre 2014



Interventions

Répliques
Partie 1 Soundview Entertainment Inc.

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

Africa Sports (Langue anglaise)

2014-0399-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
13 mai 2014 12 juin 2014



Partie 1 Radio Shawinigan inc.

Modification technique - contours

Shawinigan (Québec)

CFUT-FM

2014-0409-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
14 mai 2014 13 juin 2014



Interventions
Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d'un émetteur

Tuktoyaktuk (Territoires du Nord-Ouest)

CHAK

2014-0413-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
15 mai 2014 16 juin 2014



Partie 1 8159203 Canada Limited

Modification technique - contours

Mississauga (Ontario)

CKNT

2014-0415-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
15 mai 2014 16 juin 2014



Partie 1 Newcap Inc.

Modification de condition de licence

Lloydminster (Alberta)

CITL-DT

2014-0417-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
16 mai 2014 16 juin 2014



Interventions
Partie 1 The Banff Centre

Modifier une condition de licence

Banff (Alberta)

CFPE-FM

2014-0900-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
10 septembre 2014 10 octobre 2014



D2015-141

Lettre procédurale 15 septembre 2014

Réponse à la lettre procédurale
Partie 1 Golden West Broadcasting Ltd.

Déplacement de l'émetteur et modification technique - contours

Kindersley (Saskatchewan)

CKVX-FM

2014-0929-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
16 septembre 2014 16 octobre 2014



Interventions

Répliques
Partie 1 Trafalgar Broadcasting Limited

Modification technique - contours

Oakville (Ontario)

CJYE-DR-2

2014-0932-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
18 septembre 2014 20 octobre 2014



Partie 1 Trafalgar Broadcasting Limited

Modification technique - contours

Mississauga (Ontario)

CJMR-DR-2

2014-0934-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
17 septembre 2014 17 octobre 2014



Partie 1 Corus Television Limited Partnership

Ajouter/modifier émetteurs – numérique seulement

Quesnel (Colombie-Britannique)

CITM-TV-2

2014-1050-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
20 octobre 2014 19 novembre 2014



Partie 1 Vidéotron s.e.n.c.

Modification d'une condition de licence

Montréal (Québec)

Canal Indigo (pay-per-view)

2014-1051-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 octobre 2014 21 novembre 2014



Partie 1 Bell Canada

Allégation de préfèrence indue/désavantage - Bell Canada v. Rogers Broadcasting Limited

L'ensemble du Canada

Bell Canada

2014-1056-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
21 octobre 2014 20 novembre 2014



Réponses

Frais

Interventions

O2015-161

Répliques
Partie 1 Bell Media Radio Atlantique inc.

Modification technique à un émetteur

Bathurst (Nouveau-Brunswick)

CKBC-FM

2014-1062-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
21 octobre 2014 20 novembre 2014



Partie 1 Radio Markham York Incorporated

Modification technique à un émetteur

Markham (Ontario)

CFMS-FM

2014-1073-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 octobre 2014 24 novembre 2014



Interventions

Lettre procédurale 29 octobre 2014
Partie 1 Leclerc Communication inc.

Plainte contre ICI Radio-Canada concernant la vente de publicité commerciale

Québec (Province de) (Québec)

CJEC-FM et CFEL-FM

2014-0093-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
4 février 2014 6 mars 2014



Réponses

Répliques
Partie 1 Rogers Communications Partnership

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

RAI World Premium (Langue italienne)

2014-0098-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
11 février 2014 13 mars 2014



Interventions
Partie 1 2190015 Ontario Inc

Modification d'une condition de licence (sous-titrage)

Hamilton (Ontario)

CHCH-DT

2014-0116-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
24 septembre 2014 24 octobre 2014



Partie 1 Groupe TVA inc.

Plainte relative contre le Fonds Bell





2014-0128-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
17 février 2014 1 avril 2014



Réponses

Lettre de suivi

Lettre procédurale datée du 14 mars 2014

Répliques
Partie 1 Leiacomm

Allégation de préférence indue/désavantage - Leaicomm c. Bell Media

L'ensemble du Canada

Leiacomm

2014-0131-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
21 février 2014 24 mars 2014



Réponses

Interventions

Répliques
Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d'un émetteur de rediffusion

Pointe-à-la-Garde (Québec)

CBGA-FM

2014-0133-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
13 février 2014 17 mars 2014



Partie 1 Groupe TVA inc.

Modification d'émetteur afin de passer au numérique

Rimouski (Québec)

CFER-TV

2014-1102-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2014 1 décembre 2014



Partie 1 Corus Premium Television Ltd.

Ajout d'un émetteur FM

New Westminster (Colombie-Britannique)

CKNW

2014-1106-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2014 1 décembre 2014



Interventions

Répliques
Partie 1 Société Radio-Canada

Modifier une condition de licence

Diverses collectivités

Divers

2014-1108-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
7 novembre 2014 24 novembre 2014



Interventions

Lettre procédurale datée du 10 novembre 2014
Partie 1 RNC MÉDIA inc.

Contrôle effectif CHLX-FM - Convention des ventes locales

Gatineau (Québec)

CHLX-FM

2014-0985-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
31 octobre 2014 1 décembre 2014



Interventions

Répliques
Partie 1 Rogers Broadcasting Limited

Modification aux avantages tangibles

Calgary (Alberta); Edmonton (Alberta)

CJCO-DT; CJEO-DT

2014-1130-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
13 novembre 2014 15 décembre 2014



Interventions

Lettre procédurale 26 janvier 2015

Répliques

Réponse à la lettre procédurale datée du 30 janvier 2015

Deuxième réponse datée du 3 février 2015
Partie 1 United Christian Broadcasters Media Canada

Ajout d'un émetteur

Maynooth (Ontario)

CKJJ-FM

2014-0150-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
4 mars 2014 3 avril 2014



Partie 1 Bell Canada

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

Canal Antena 3 Internacional (Langue espagnole)

2014-0166-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
13 mars 2014 14 avril 2014



Partie 1 3924181 Canada Inc.

Modification de condition de licence

L'ensemble du Canada

ABC Spark (formerly Harmony)

2014-0169-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
4 mars 2014 3 avril 2014



Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique, changement de fréquence et de classe

La Baie (Québec)

CBJ-FM-6

2014-0171-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
5 mars 2014 4 avril 2014



Partie 1 Aboriginal Multi-Media Society of Alberta

Modification technique à un émetteur

Edmonton (Alberta)

CFWE-FM-4

2014-1132-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
7 novembre 2014 8 décembre 2014



Interventions

Lettre procédurale 13 novembre 2014

Lettre procédurale 18 novembre 2014

Réponse à la lettre procédurale du 18 novembre 2014
Partie 1 Thunder Bay Electronics Limited

Modification à la licence

Thunder Bay (Ontario)

CKPR-DT

2014-0187-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
13 mars 2014 14 avril 2014



Interventions

Répliques
Partie 1 Ethnic Channels Group Limited

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

Duna World (Langue hongroise)

2014-0193-4
Mise-à-jour
8 avril 2014

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
13 mars 2014 14 avril 2014



Interventions

Lettre procédurale datée du 31 mars 2014
Partie 1 Soundview Entertainment Inc.

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

OUI TV (Langue francaise)

2013-1695-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
5 décembre 2013 22 janvier 2014



Partie 1 Dufferin Communications Inc.

Modification technique

Brampton (Ontario)

CIAO-AM

2013-1704-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
11 décembre 2013 28 janvier 2014



Interventions
Partie 1 Erin Community Radio

Ajout d'un émetteur

Orangeville (Ontario)

CHES-FM-1

2013-1714-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
11 décembre 2013 28 janvier 2014



Interventions

Répliques
Partie 1 Rogers Broadcasting Limited

Modification aux avantages tangibles

Calgary (Alberta); Edmonton (Alberta)

CJCO-DT; CJEO-DT

2014-1146-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
13 novembre 2014 15 décembre 2014



Interventions

Lettre procédurale 26 janvier 2015

Répliques

Réponse à la lettre procédurale du 30 janvier 2015

Deuxième réponse datée du 3 février 2015
Partie 1 Corus Television Limited Partnership

Ajouter/modifier émetteurs – numérique seulement

Revelstoke (Colombie-Britannique)

CHKL-TV-3

2014-1150-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
18 novembre 2014 18 décembre 2014



Retirée
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Sherbrooke (Québec)

CBF-FM-10

2014-0686-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 juillet 2014 21 août 2014



Partie 1 Corus Television Limited Partnership

Modifier émetteur – numérique seulement

100 Mile House (Colombie-Britannique)

CITM-TV

2014-0689-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 juillet 2014 21 août 2014



Partie 1 Vidéotron s.e.n.c.

Modification de condition de license passant de français à bilingue

Montréal (Québec)

Canal Indigo (pay-per-view)

2014-0688-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 juillet 2014 19 août 2014



Lettre procédurale datée du 4 août 2014
Partie 1 Groupe Radio Antenne 6 inc.

Modification d'une condition de licence - formule de programmantion

Saguenay (Québec)

CKYK-FM

2014-0430-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 mai 2014 23 juin 2014



Partie 1 Ethnic Channels Group Limited

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

BeIN Español (Langue espagnole)

2014-0431-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
21 mai 2014 20 juin 2014



Interventions
Partie 1 Newcap Inc.

Modification technique - contours

Corner Brook (Terre-Neuve et Labrador)

CFCB

2014-0449-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 mai 2014 25 juin 2014



Partie 1 Groupe Attraction Radio inc.

Changement à plusieurs conditions de licence

Chicoutimi (Québec)

CKRS-FM

2014-0439-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 mai 2014 26 juin 2014



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