Terminée - Appels de demandes de licence

  • Pour trier l’information dans le tableau, cliquez sur l’entête de la colonne.
  • Pour visionner les détails de l’avis, cliquez sur le lien de l’avis dans la colonne Numéro d’avis.
  • Pour visionner la liste des demandes reçues, cliquez le lien dans la colonne Documents connexes.

Pour accéder aux appels de demandes de licence en période d'observations terminée, sélectionnez l'année de la liste.

Numéro
d'avis/Partie 1
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
2017-183 Présentation de demandes de renouvellement de licences de radiodiffusion de services de télévision qui expirent le 31 août 2018

1 juin 2017 31 août 2017



Documents du Conseil

Lettre procédurale 19 juillet 2017

Requêtes procédurales
2017-176 Présentation de demandes de renouvellement de licences de radio qui expireront le 31 août 2018

31 mai 2017 31 août 2017



2017-179 Présentation des demandes de renouvellement de licences des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres qui expirent en 2018

31 mai 2017 31 août 2017



2017-100 Appel de demandes – Station de radio pour desservir Georgina (Ontario)

13 avril 2017 30 juin 2017



Avis d’audience 2017-316