Terminée - Avis de consultation

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Numéro
d'avis/Partie 1
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
2017-94 Avis d’audience 15 juin 2017 Gatineau, Québec

2016-1143-4
Blackgold Radio Inc.

2017-0030-3
Dufferin Communications Inc.

2017-0033-6
Dufferin Communications Inc.

2016-1264-8
Potlotek Communication Society

2016-1312-5
Radio Communautaire Francophone et Francophile de Outaouais

2016-1153-3
Radio Vallacquoise inc.

10 avril 2017 10 mai 2017



Ordre du jour 15 Juin 2017

Interventions

Répliques

Transcription
2017-90 Avis de demande reçue - Tillsonburg (Ontario)

2016-1175-7
Tillsonburg Broadcasting Company Limited

5 avril 2017 5 mai 2017



Réponses

Interventions

Répliques
2017-50 Appel aux observations sur un projet de modification du Règlement sur la distribution de radiodiffusion et du Règlement de 1987 sur la télédiffusion

24 février 2017 3 avril 2017



Interventions
2017-52 Appel aux observations sur un projet de modification des exigences normalisées pour les services sur demande

24 février 2017 3 avril 2017



Interventions
2017-1 Avis d’audience 27 mars 2017 Gatineau (Québec)

2016-0026-3
Aboriginal Multi-Media Society of Alberta

2016-0029-7
Aboriginal Multi-Media Society of Alberta

2016-0027-1
First Peoples Radio Inc.

2016-0028-9
First Peoples Radio Inc.

2016-0031-2
First Peoples Radio Inc.

2016-0033-8
First Peoples Radio Inc.

2016-0036-2
First Peoples Radio Inc.

2016-0013-0
Northern Native Broadcasting (Terrace, B.C.)

2016-1132-7
Société TELUS Communications

2016-0042-9
VMS Media Group Ltd.

2016-0044-5
VMS Media Group Ltd.

2016-0024-7
Wawatay Native Communications Society

2016-0034-6
Wawatay Native Communications Society

5 janvier 2017 7 février 2017



Ordre du jour - Révisé - 27 mars 2017

Réponses

Décision

Interventions

Présentations à l'audience par les intervenants

Présentations à l’audience des demandeurs-titulaires

Répliques

Transcription

Engagements des demandeurs-titulaires