Terminée - Avis de consultation

Note

Le CRTC a suspendu les délais jusqu’au 10 avril pour les instances ouvertes. De nouvelles dates limites seront annoncées dans les prochains jours.

  • Pour trier l’information dans le tableau, cliquez sur l’entête de la colonne.
  • Pour visionner les détails de l’avis (le cas échéant), cliquez sur le lien de l’avis dans la colonne Numéro d’avis/Processus.
  • Pour visionner les détails de la demande/référence, cliquez sur le lien du numéro de demande/référence dans la colonne Sujet.
  • Pour visionner tous les autres documents liés à l'avis/la demande/la référence, cliquez sur les liens dans la colonne Documents connexes.
  • Pour accéder aux avis/demandes/références en période d'observations terminée, sélectionnez l'année de la liste.

Lorsque le demandeur est une société de personnes, la demande est considérée déposée par tous les associés, faisant affaires sous le nom de société de personnes identifié à la colonne « Sujet » du tableau ci-après.

Numéro
d'avis/processus
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
2020-1 Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Ajax/Pickering (Ontario)

9 janvier 2020

Réplique

24 février 2020



Interventions

Répliques
2020-25 Avis d'instance Examen du cadre réglementaire relatif à la radio commerciale

28 janvier 2020

Voir avis pour détails

27 janvier 2020



2020-54 Avis d’audience - 14 avril 2020 - Gatineau (Québec)

2019-0551-4
Atlantic Digital Networks Ltd.

2019-0963-1
Aujourd’hui l’Espoir

2019-0961-5
Utilities Consumers' Group Society

2018-0946-9
Vernon Community Radio Society

10 février 2020 11 mars 2020



Interventions

Répliques
Date de modification :