Terminée - Avis de consultation

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Lorsque le demandeur est une société de personnes, la demande est considérée déposée par tous les associés, faisant affaires sous le nom de société de personnes identifié à la colonne « Sujet » du tableau ci-après.

Numéro
d'avis/Partie 1
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
2019-217 Appel aux observations sur l'élaboration conjointe d’une nouvelle politique en matière de radiodiffusion autochtone

20 juin 2019

Voir avis pour détails

19 juin 2019



2019-186 Appel aux observations sur des modifications au Règlement sur le retrait et la substitution simultanée de services de programmation

30 mai 2019 2 juillet 2019



2019-127
2019-127-1
Avis d’audience - 11 juillet 2019 - Gatineau (Québec)


2019-127-1 - Retrait de l’article 1 (2017-0743-1)

2019-0213-0
Fabmar Communications Ltd.

2018-0858-6
Hope FM Ministries Limited

2018-0810-7
Radio Diffusion Sorel-Tracy inc.

2018-0830-5
Radio du Golfe inc.

2018-1094-5
Sheet Harbour Radio Society

2019-0077-0
Groupe Stingray inc.

3 mai 2019 3 juin 2019



Ordre du jour

Lettre du Conseil 31 mai 2019

Interventions

Requêtes procédurales

Répliques

Transcription
2019-107 Avis de demandes reçues - Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 13 mai 2019

2018-0752-0
Bell ExpressVu Limited Partnership

2018-0755-4
Bell ExpressVu Limited Partnership

2018-0766-1
Services Satellites Shaw inc.

2018-0753-8
Réseau de télévision Star Choice incorporée

12 avril 2019 13 mai 2019



Interventions

Répliques
2019-106 Avis d’audience - 17 avril 2019 - Gatineau (Québec) - Audience de non-conformité Groupe TVA inc.

11 avril 2019

Aucun processus d’intervention

10 avril 2019



Ordre du jour

Lettre du Conseil 10 avril 2019

Lettre du Conseil 15 avril 2019

Lettre du Conseil 8 avril 2019

D2019-109

Groupe TVA v Bell - Allégation de préférence indue

Présentations à l’audience - Bell Canada

Présentations à l’audience - Groupe TVA inc.

Requêtes procédurales

Documents connexes

Réponses aux demandes de renseignements

Transcription
2019-102 Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Vancouver (Colombie-Britannique)

4 avril 2019

Répliques

18 juin 2019



Interventions

Répliques
2019-90 Appel aux observations au sujet d’un nouveau sondage annuel sur les médias numériques

28 mars 2019

Répliques

29 mai 2019



Interventions

Répliques
2019-72
2019-72-1
Avis d'audience - 16 mai 2019 - Gatineau (Québec)


2019-72-1 - Modification à l’article 4 - Documents additionnels ajoutés au dossier public pour l’article 4 - Nouvelle date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses pour l’article 4 seulement : 18 avril 2019 - Nouvelle date limite pour le dépôt des répliques du titulaire de l’article 4 seulement : 29 avril 2019

2016-1223-4
10679313 Canada Inc.

2016-1149-2
Michel Lambert (SDEC)

2017-0835-6
Sirius XM Canada Inc.

2018-1064-8
Société CKRP Radio Rivière-la-Paix

2019-0071-2
Radio Stingray inc.

12 mars 2019 11 avril 2019



Ordre du jour

Lettre du Conseil 26 avril 2019

D2019-253

D2019-254

Interventions

Requêtes procédurales

Répliques

Transcription
2019-67
2019-67-1
2019-67-2
Appel aux observations sur une modification proposée par Bell Média inc., Corus Entertainment Inc. et Rogers Media Inc. à leur condition de licence exigeant que la programmation aux heures de grande écoute soit diffusée avec vidéodescription


2019-67-1 - Report de la date limite pour le dépôt des observations - Nouvelle date limite pour le dépôt des interventions : 16 mai 2019


2019-67-2 - Nouvelle date limite pour le dépôt des interventions : 21 mai 2019

11 mars 2019

Replies

3 juin 2019



Lettre du Conseil 15 mai 2019

Interventions

Lettre procédurale 14 mars 2019

Requêtes procédurales

Documents connexes

Répliques

Réponse à la lettre du Conseil - 15 mai 2019

Réponses aux demandes de renseignements
2019-51 Appel aux observations sur une modification proposée aux Autorisations générales accordées aux entreprises de distribution de radiodiffusion afin d’autoriser la distribution de CTV Two Alberta dans le service de base offert en Alberta

21 février 2019 25 mars 2019



Interventions

PR2019-199
2019-25 Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Vernon (Colombie-Britannique)

30 janvier 2019

Réplique

18 mars 2019



Interventions

Répliques
2019-26 Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Grande Prairie (Alberta)

30 janvier 2019

Réplique

18 mars 2019



Interventions

Répliques
2019-27 Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Scarborough (Ontario)

30 janvier 2019

Réplique

18 mars 2019



Interventions

Répliques
2019-9 Appel aux observations sur les normes de qualité du sous-titrage codé de langue anglaise relatives au taux de précision dans le cadre de la programmation en direct

16 janvier 2019

Réplique

2 avril 2019



2016 soumission final du groupe de travail

Lettre du Conseil 15 mai 2019

Lettre du Conseil 30 avril 2019

Lettre du Conseil 4 avril 2019

Interventions

Lettre procédurale 1 mai 2019

Répliques

Réponse à la lettre du Conseil - 10 mai 2019

Réponse à la lettre du Conseil - 15 mai 2019

Réponses aux demandes de renseignements
2019-10 Avis d’audience - 19 mars 2019 - Gatineau (Québec)

2018-1056-5
Caper Radio Incorporated

2018-0954-2
Exploits Valley Community Radio Inc.

2018-0200-2
New Song Communications Ministries Ltd.

2018-0338-8
Radio Stingray inc.

16 janvier 2019 15 février 2019



Ordre du jour 19 mars 2019

D2019-237

Décision

Interventions

Transcription
Date de modification :