Terminée - Demandes Partie 1

Demandes Partie 1 excluant les demandes Partie 1 - Renouvellement de licences
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Numéro
d'avis/Partie 1
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
Partie 1 Radio communautaire de la Rive-Sud inc.

Relocalisation d'émetteur et modification technique - contours

Longueuil (Québec)

CHAA-FM

2018-0017-8

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29 janvier 2018

Période écourtée

19 février 2018



Interventions

Lettre procédurale 29 janvier 2018
Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d'un émetteur de rediffusion

Cache Creek; Ashcroft; Kamloops, (Colombie Britannique)

CBKS; CBWA; CBYK-FM

2018-0023-5

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22 janvier 2018 21 février 2018



Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Winlaw (Colombie-Britannique); Kelowna (Colombie-Britannique)

CBUJ-FM; CBTK-FM

2017-1170-6

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12 janvier 2018 13 février 2018



Partie 1 THEMA Canada Inc.

Ajout à la liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

Studio Canal - 100 % - langue française

2017-1198-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
10 janvier 2018 9 février 2018



Interventions
Partie 1 Bell Media Canada Radio 2013 Partnership

Changement de classe et modification technique - contours

Kitchener (Ontario)

CKKW-FM

2018-0004-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
10 janvier 2018 9 février 2018



Interventions

Répliques
Partie 1 THEMA Canada Inc.

Ajout à la liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

TRT WORLD - 100 % langue anglaise

2017-1197-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 décembre 2017 7 février 2018



Partie 1 Ethnic Channels Group Limited

Ajout à la liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

Mello TV - 100 % langue anglaise

2017-1155-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
14 décembre 2017 2 février 2018



Interventions
Partie 1 Carol Anne O'Brien, Barrister & Solicitor

Ajout à la liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

Shalom World - 100 % langue anglaise

2017-1071-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
8 décembre 2017 25 janvier 2018



Interventions

Lettre Procédurale 2 Février 2018

Répliques
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Geraldton, Ontario; Sudbury, Ontario

CBON-FM-22; CBON-FM

2017-1076-5

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28 novembre 2017 15 janvier 2018



Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Geraldton, Ontario; Thunder Bay, Ontario;

CBLG-FM; CBQT-FM;

2017-1078-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 novembre 2017 15 janvier 2018



D2018-55
Partie 1 Ethnic Channels Group Limited

Ajout à la liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

RTP3 - 90 % langue portugaise; 10 % langue anglaise

2017-1084-8

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23 novembre 2017

Nouvelle date limite

30 janvier 2018



Interventions

Lettre procédurale 12 janvier 2018

Requêtes procédurales
Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d'un émetteur de rediffusion FM

Ear Falls (Ontario); Thunder Bay (Ontario)

CBOI; CBQT-FM

2017-1080-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 novembre 2017 9 janvier 2018



D2018-45
Partie 1 Ethnic Channels Group Limited

Ajout à la liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

RTP Açores Internacional - 90 % langue portugaise; 10 % langue anglaise

2017-1082-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 novembre 2017

Nouvelle date limite

30 janvier 2018



Interventions

Lettre procédural 12 janvier 2018

Requêtes procédurales
Partie 1 Ethnic Channels Group Limited

Ajout à la liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

TVI FIÇCAO - 100 % langue portugaise

2017-1072-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
21 novembre 2017

Nouvelle date limite

30 janvier 2018



Interventions

Lettre procédurale 12 janvier 2018

Requêtes procédurales
Partie 1 VMedia Inc.

Ajout à la liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

English Club TV - 96 % langue anglaise; 4 % langue française

2017-1073-1

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21 novembre 2017 8 janvier 2018



D2018-54
Partie 1 Ethnic Channels Group Limited

Ajout à la liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

TVI24 - 90 % langue portugaise; 10 % langue anglaise

2017-1075-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
21 novembre 2017

Nouvelle date limite

30 janvier 2018



Interventions

Lettre procédurale 12 janvier 2018

Requêtes procédurales
Partie 1 Groupe TVA inc.

Modifier la condition de licence relative à la vidéodescription

Montréal (Québec); Québec (Québec); Rimouski (Québec); Montréal (Québec); Trois-Rivières (Québec); Sherbrooke (Québec); Saguenay (Québec); Montréal (Québec); Montréal (Québec); Montréal (Québec); Montréal (Québec); Montréal (Québec);

TVA; CFCM-DT; CFER-DT; CFTM-DT; CHEM-DT; CHLT-DT; CJPM-DT; addikTV (formerly Mystère) ; Casa - (formerly Les idées de ma maison); Moi&cie (formerly Mlle); Prise 2 (formerly Nostalgie); YOOPA (formerly TVA Junior);

2017-1028-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
8 novembre 2017

Nouvelle date limite

19 janvier 2018



Lettre du conseil 29 janvier 2018

Interventions

Lettre procédurale 5 décembre 2017

Requêtes procédurales

Répliques