Terminée - Demandes Partie 1

Demandes Partie 1 excluant les demandes Partie 1 - Renouvellement de licences
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Numéro
d'avis/Partie 1
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
Partie 1 UFV Campus and Community Radio Society

Modification technique - contours

Abbotsford (Colombie-Britannique)

CIVL-FM

2018-0689-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
6 septembre 2018 9 octobre 2018



Interventions
Partie 1 CJNE FM Radio Inc.

Modification technique - contours

Carrot River (Saskatchewan)

VF2212

2018-0728-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
6 septembre 2018 9 octobre 2018



Interventions

Répliques
Partie 1 Lewis Birnberg Hanet, LLP

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

TV1000 Russian Kino - 100 % - langue russe

2018-0604-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 août 2018 24 septembre 2018



Partie 1 Hunters Bay Radio Inc.

Modification technique - contours

Huntsville (Ontario)

CKAR-FM

2018-0606-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
15 août 2018 14 septembre 2018



Interventions

Répliques
Partie 1 THEMA Canada Inc.

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

A+kids - 100 % - langue anglaise

2018-0605-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
14 août 2018 13 septembre 2018



Partie 1 Four Senses Entertainment Inc.

Ajouter/modifier émetteurs

Whistler (Colombie-Britannique)

CKEE-FM

2018-0554-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
31 juillet 2018 30 août 2018



Interventions

Répliques
Partie 1 Peach City Community Radio Society

Modification technique - contours

Penticton Colombie-Britannique)

CFUZ-FM

2018-0542-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 juillet 2018

Nouvelle date limite

4 septembre 2018



D2018-398

Interventions

Lettre procédurale 2 août 2018
Partie 1 Ethnic Channels Group Limited

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

La7 Italy - 90 % italien / 10 % anglais

2018-0547-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 juillet 2018 27 août 2018



D2018-368
Partie 1 Blackburn Radio Inc.

Ajouter/modifier/supprimer une condition de licence

London (Ontario)

CKLO-FM

2018-0478-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
25 juillet 2018 24 août 2018



Partie 1 2044577 Alberta Ltd.

Ajouter/modifier émetteurs

Strathmore (Alberta)

CKOV-FM

2018-0501-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
11 juillet 2018

Dates limites réduites

25 juillet 2018



D2018-293

Lettre procédurale 11 juillet 2018
Partie 1 United Christian Broadcasters Media Canada

Ajouter/modifier émetteurs

Thunder Bay (Ontario)

CJOA-FM

2018-0508-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
10 juillet 2018 9 août 2018



D2018-394
Partie 1 Akash Broadcasting Inc.

Modification technique - contours

Surrey (Colombie Britannique)

CJCN-FM

2018-0488-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
9 juillet 2018

Nouvelle date limite

20 août 2018



Réponses

Lettre procédurale 15 août 2018

Requêtes procédurales

Répliques
Partie 1 CIAM Media & Radio Broadcasting Association

Modification technique - contours

Taber (Alberta)

CIAM-FM-23

2018-0500-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
4 juillet 2018 25 juillet 2018



D2018-369

Lettre procédurale 4 juillet 2018

Requêtes procédurales
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Belleville (Ontario); Toronto (Ontario)

CJBC-1-FM; CJBC

2018-0479-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 juin 2018 30 juillet 2018



Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Ottawa (Ontario)

CBO-FM

2018-0481-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 juin 2018 30 juillet 2018



Interventions

Répliques
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

L'Anse-St-Jean (Québec); Chicoutimi (Québec)

CBJ-FM-4; CBJ-FM

2018-0482-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 juin 2018 30 juillet 2018



D2018-399
Partie 1 CIAM Media & Radio Broadcasting Association

Modification technique - contours

Fort Vermilion (Alberta)

CIAM-FM

2018-0467-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
21 juin 2018 23 juillet 2018



Partie 1 CIAM Media & Radio Broadcasting Association

Modification technique - contours

Fort Vermilion (Alberta)

CIAM-FM

2018-0468-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
21 juin 2018 23 juillet 2018



Partie 1 RNC MÉDIA inc.

Réallocation d'une partie du Fonds pour les nouvelles locales indépendantes

Rouyn-Noranda (Québec)

CKRN-DT; CFVS-DT

2018-0450-1
Mise-à-jour
19 septembre 2018

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
20 juin 2018 20 juillet 2018



Interventions

Répliques
Partie 1 Southshore Broadcasting Inc.

Déplacement de l'émetteur et modification technique - contours

Cottam (Ontario)

CFTV-DT

2017-0141-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
19 juin 2018 19 juillet 2018



D2018-359
Partie 1 Robert G. Hopkins

Ajouter/modifier émetteurs

Tagish (Yukon)

CFET-FM

2018-0444-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
19 juin 2018 19 juillet 2018



Partie 1 Robert G. Hopkins

Ajouter/modifier émetteurs

Tagish (Yukon)

CFET-FM

2018-0445-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
19 juin 2018 19 juillet 2018



Partie 1 Robert G. Hopkins

Ajouter/modifier émetteurs

Tagish (Yukon)

CFET-FM

2018-0446-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
19 juin 2018 19 juillet 2018



Partie 1 Radio Nord-Joli inc.

Ajouter/modifier/supprimer une condition de licence

Saint-Gabriel-de-Brandon (Québec); Saint-Zénon (Québec)

CFNJ-FM; CFNJ-FM-1

2018-0447-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
19 juin 2018 19 juillet 2018



Partie 1 CHAU-TV Communications ltée

Ajouter/modifier émetteurs

Carleton-sur-Mer (Québec);

CHAU-DT

2018-0399-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
5 juin 2018 5 juillet 2018



D2018-397

Interventions

Répliques
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Matane (Québec); Mont-Louis-en-Haut (Québec)

CBGA-FM; CBGA-11-FM

2018-0382-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 juin 2018 3 juillet 2018



D2018-256
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Percé (Québec); Matane (Québec)

CBGA-FM-18; CBGA-FM

2018-0345-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
25 mai 2018 26 juin 2018



D2018-256
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Percé (Québec); Québec (Québec)

CBVP-FM; CBVE-FM

2018-0350-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
25 mai 2018 26 juin 2018



D2018-255
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Québec (Québec); Port-Daniel (Québec)

CBVE-FM; CBVF-FM

2018-0351-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
25 mai 2018 26 juin 2018



D2018-255
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Matane (Québec); Port-Daniel (Québec)

CBGA-FM; CBGA-FM-19

2018-0352-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
25 mai 2018 26 juin 2018



D2018-256
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Québec (Québec); New Richmond (Québec)

CBVE-FM; CBVR-FM

2018-0353-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
25 mai 2018 26 juin 2018



D2018-255
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Matane (Québec); New Richmond (Québec)

CBGA-FM; CBGA-FM-17

2018-0355-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
25 mai 2018 26 juin 2018



D2018-256
Partie 1 Radio Humsafar Inc.

Modification technique - contours

Brampton (Ontario)

N/A

2018-0283-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
18 mai 2018 18 juin 2018



D2018-385

Interventions

Répliques
Partie 1 Société Radio-Canada

Ajouter/modifier émetteurs

Kamloops (Colomnbie-Britannique); Falkland (Colombie-Britannique)

CBYK-FM; CBTF-FM

2018-0326-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
17 mai 2018 18 juin 2018



D2018-252
Partie 1 Mass-Média Capitale inc.

Modification technique - contours

Québec (Québec)

CJNG-FM

2018-0303-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
16 mai 2018 15 juin 2018



D2018-363
Partie 1 Mass-Média Capitale inc.

Modification technique - contours

Québec (Québec)

CKJF-FM

2018-0306-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
16 mai 2018 15 juin 2018



D2018-364
Partie 1 Société Radio-Canada

Plainte contre le programme de télévision Fonds Bell concernant sa gouvernance et ses lignes directrices sur le financement

L'ensemble du Canada

N/A

2018-0315-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
14 mai 2018

Nouvelle date limite

7 août 2018



Réponse du Fonds Bell

14 août 2018
Réponses

Répliques finales

Interventions

Lettre procédurale 11 juin 2018

Lettre procédurale 12 juin 2018

Lettre procédurale 24 juillet 2018

Répliques

Réponse à la lettre procédurale - 11 juin

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 Dufferin Communications Inc.

Déplacement de l'émetteur, modification de fréquence et modification technique - contours

Toronto (Ontario)

CIRR-FM

2018-0285-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
10 mai 2018 11 juin 2018



Réponses

Interventions

Répliques
Partie 1 Dufferin Communications Inc.

Modification de fréquence et modification technique - contours

Orangeville (Ontario)

CIDC-FM

2018-0286-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
10 mai 2018 11 juin 2018



Réponses

Interventions

Répliques
Partie 1 Cogeco Média Acquisitions inc.

Modification technique - contours

Montréal (Québec)

CKBE-FM

2018-0236-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 avril 2018 28 mai 2018



D2018-378

Interventions

Répliques
Partie 1 Cogeco Média inc.

Modification technique - contours

Laval (Québec)

CFGL-FM

2018-0238-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 avril 2018 28 mai 2018



D2018-378

Interventions

Répliques
Partie 1 Cogeco Média Acquisitions inc.

Modification technique - contours

Montréal (Québec)

CKOI-FM

2018-0239-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 avril 2018 28 mai 2018



D2018-378
Partie 1 Cogeco Média Acquisitions inc.

Modification technique - contours

Longueuil (Québec)

CHMP-FM

2018-0241-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 avril 2018 28 mai 2018



D2018-378
Partie 1 Société Radio-Canada

Ajouter/modifier émetteurs

Sept-Îles (Québec); La Romaine (Québec)

CBSI-FM; CBSI-8

2018-0225-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
19 avril 2018 22 mai 2018



D2018-355
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Matane (Québec); New Carlisle (Québec)

CBGA-FM; CBGA-FM-1

2018-0229-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
19 avril 2018 22 mai 2018



D2018-257
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

New Carlisle (Québec); Québec (Québec)

CBVN-FM; CBVE-FM

2018-0234-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
19 avril 2018 22 mai 2018



D2018-258
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Matane (Québec); Gros-Morne (Québec);

CBGA-FM; CBGA-13-FM

2018-0187-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
6 avril 2018 7 mai 2018



D2018-257
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Matane (Québec); Grande-Vallée (Quebec)

CBGA-FM; CBGA-14-FM

2018-0188-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
5 avril 2018 7 mai 2018



D2018-257
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Chandler (Québec); Québec (Québec)

CBVB-FM; CBVE-FM

2018-0143-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 mars 2018 23 avril 2018



D2018-183
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Chandler (Québec); Matane (Québec);

CBGA-FM-16; CBGA-FM

2018-0145-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 mars 2018 23 avril 2018



D2018-184
Partie 1 Bayshore Broadcasting Corporation

Ajouter/modifier émetteurs

Bracebridge (Ontario)

CJMU-FM

2018-0153-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
21 mars 2018 20 avril 2018



D2018-159

Interventions
Partie 1 Lewis Birnberg Hanet, LLP

Ajout à la liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

Travelxp 4K - 100 % langue anglaise

2018-0164-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
21 mars 2018 20 avril 2018



D2018-202
Partie 1 Durham Radio Inc.

Ajouter/modifier/supprimer une condition de licence

Haldimand (Ontario)

CHTG-FM

2018-0133-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
20 mars 2018 19 avril 2018



D2018-371

Interventions

Répliques
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Truro (Nouvelle-Écosse); Halifax (Nouvelle-Écosse)

CBHC-FM; CBHA-FM

2018-0111-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 février 2018 29 mars 2018



D2018-179
Partie 1 My Broadcasting Corporation

Licence Amendment - Terms and Conditions of Licence

Peterborough, Ontario;

CJMB-FM;

2017-0748-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 février 2018 26 mars 2018



D2018-289

Interventions

Répliques
Partie 1 Ethnic Channels Group

Ajout à la liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

One America News Network - 100 % langue anglaise

2018-0079-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
12 février 2018 14 mars 2018



D2018-146
Partie 1 Ethnic Channels Group

Ajout à la liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

A Wealth of Entertainment - 100 % langue anglaise

2018-0082-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
12 février 2018 14 mars 2018



D2018-162
Partie 1 Sher-E-Punjab Radio Broadcasting Inc.

Déplacement de l'émetteur et modification technique - contours

Vanvouver (Colombie-Britannique)

N/A

2017-1177-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
2 février 2018 5 mars 2018



D2018-283
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Sydney (Nouvelle-Écosse); Halifax (Nouvelle-Écosse)

CBAF-FM-14; CBAF-FM-5

2018-0053-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
2 février 2018 5 mars 2018



D2018-151
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Sydney (Nouvelle-Écosse); Sydney (Nouvelle-Écosse)

CBIS-FM; CBI

2018-0054-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
2 février 2018 5 mars 2018



D2018-152
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Sydney (Nouvelle-Écosse)

CBI-FM

2018-0056-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
2 février 2018 5 mars 2018



D2018-153
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Québec (Quebec)

CBVT-DT

2018-0041-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 janvier 2018 1 mars 2018



D2018-139

Interventions
Partie 1 Radio communautaire de la Rive-Sud inc.

Relocalisation d'émetteur et modification technique - contours

Longueuil (Québec)

CHAA-FM

2018-0017-8
Mise-à-jour
5 avril 2018

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 janvier 2018

Nouvelle date limite

10 avril 2018



D2018-190

Interventions

Lettre procédurale 29 janvier 2018

Lettre procédurale 5 avril 2018

Répliques
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Prince George (Colombie-Britannique); Vancouver (Colombie-Britannique)

CBU-FM-5; CBU-FM

2018-0033-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 janvier 2018 28 février 2018



D2018-131
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Prince George, British Columbia; Vancouver, British Columbia;

CBUF-FM-4; CBUF-FM;

2018-0034-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 janvier 2018 28 février 2018



D2018-131
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Manning (Alberta); Edmonton (Alberta)

CBXM-FM; CBX-FM

2018-0028-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2018 26 février 2018



D2018-103
Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d'un émetteur de rediffusion

Cache Creek; Ashcroft; Kamloops, (Colombie Britannique)

CBKS; CBWA; CBYK-FM

2018-0023-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 janvier 2018 21 février 2018



D2018-147
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Winlaw (Colombie-Britannique); Kelowna (Colombie-Britannique)

CBUJ-FM; CBTK-FM

2017-1170-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
12 janvier 2018 13 février 2018



D2018-104
Partie 1 THEMA Canada Inc.

Ajout à la liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

Studio Canal - 100 % - langue française

2017-1198-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
10 janvier 2018 9 février 2018



D2018-102

Interventions
Partie 1 Bell Media Canada Radio 2013 Partnership

Changement de classe et modification technique - contours

Kitchener (Ontario)

CKKW-FM

2018-0004-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
10 janvier 2018 9 février 2018



D2018-273

Interventions

Répliques
Partie 1 THEMA Canada Inc.

Ajout à la liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

TRT WORLD - 100 % langue anglaise

2017-1197-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 décembre 2017 7 février 2018



D2018-102
Partie 1 Ethnic Channels Group Limited

Ajout à la liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

Mello TV - 100 % langue anglaise

2017-1155-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
14 décembre 2017 2 février 2018



D2018-86

Interventions
Partie 1 Carol Anne O'Brien, Barrister & Solicitor

Ajout à la liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

Shalom World - 100 % langue anglaise

2017-1071-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
8 décembre 2017 25 janvier 2018



Interventions

Lettre Procédurale 2 Février 2018

Répliques
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Geraldton, Ontario; Sudbury, Ontario

CBON-FM-22; CBON-FM

2017-1076-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 novembre 2017 15 janvier 2018



D2018-101
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Geraldton, Ontario; Thunder Bay, Ontario;

CBLG-FM; CBQT-FM;

2017-1078-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 novembre 2017 15 janvier 2018



D2018-140

D2018-55
Partie 1 Ethnic Channels Group Limited

Ajout à la liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

RTP3 - 90 % langue portugaise; 10 % langue anglaise

2017-1084-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 novembre 2017

Nouvelle date limite

30 janvier 2018



D2018-86

Interventions

Lettre procédurale 12 janvier 2018

Requêtes procédurales
Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d'un émetteur de rediffusion FM

Ear Falls (Ontario); Thunder Bay (Ontario)

CBOI; CBQT-FM

2017-1080-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 novembre 2017 9 janvier 2018



D2018-45
Partie 1 Ethnic Channels Group Limited

Ajout à la liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

RTP Açores Internacional - 90 % langue portugaise; 10 % langue anglaise

2017-1082-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 novembre 2017

Nouvelle date limite

30 janvier 2018



D2018-86

Interventions

Lettre procédural 12 janvier 2018

Requêtes procédurales
Partie 1 Ethnic Channels Group Limited

Ajout à la liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

TVI FIÇCAO - 100 % langue portugaise

2017-1072-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
21 novembre 2017

Nouvelle date limite

30 janvier 2018



D2018-86

Interventions

Lettre procédurale 12 janvier 2018

Requêtes procédurales
Partie 1 VMedia Inc.

Ajout à la liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

English Club TV - 96 % langue anglaise; 4 % langue française

2017-1073-1

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21 novembre 2017 8 janvier 2018



D2018-54
Partie 1 Ethnic Channels Group Limited

Ajout à la liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

TVI24 - 90 % langue portugaise; 10 % langue anglaise

2017-1075-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
21 novembre 2017

Nouvelle date limite

30 janvier 2018



D2018-86

Interventions

Lettre procédurale 12 janvier 2018

Requêtes procédurales
Partie 1 Groupe TVA inc.

Modifier la condition de licence relative à la vidéodescription

Montréal (Québec); Québec (Québec); Rimouski (Québec); Montréal (Québec); Trois-Rivières (Québec); Sherbrooke (Québec); Saguenay (Québec); Montréal (Québec); Montréal (Québec); Montréal (Québec); Montréal (Québec); Montréal (Québec);

TVA; CFCM-DT; CFER-DT; CFTM-DT; CHEM-DT; CHLT-DT; CJPM-DT; addikTV (formerly Mystère) ; Casa - (formerly Les idées de ma maison); Moi&cie (formerly Mlle); Prise 2 (formerly Nostalgie); YOOPA (formerly TVA Junior);

2017-1028-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
8 novembre 2017

Nouvelle date limite

19 janvier 2018



Lettre du conseil 29 janvier 2018

Interventions

Lettre procédurale 5 décembre 2017

Requêtes procédurales

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements