Terminée - Demandes Partie 1

Note

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Demandes Partie 1 excluant les demandes Partie 1 - Renouvellement de licences

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Lorsque le demandeur est une société de personnes, la demande est considérée déposée par tous les associés, faisant affaires sous le nom de société de personnes identifié à la colonne « Sujet » du tableau ci-après.

Qu’est-ce qu’une Instance en vertu de la Partie 1 ?

Numéro
d'avis/processus
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
Partie 1 TELUS Communications Inc.

Ajout de la zone de desserte de Rimouski à la licence régionale de TELUS pour une entreprise de distribution de radiodiffusion desservant des zones au Québec

Rimouski (Québec)

TELUS Communications Inc.

2020-0795-5

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23 novembre 2020 11 janvier 2021



D2021-49
Partie 1 Société Radio-Canada

Ajouter émetteurs

Bonnyville (Alberta)

CHFA-10-FM

2020-0804-4

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20 novembre 2020 8 janvier 2021



D2021-95
Partie 1 Cogeco Média inc.

Modification technique - relocalisation du site émetteur

Val d'Or (Québec)

CHOA-FM-1

2020-0807-8

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17 décembre 2020 5 février 2021



D2021-115
Partie 1 North Superior Broadcasting Ltd.

Modification technique - contours

Longlac (Ontario)

CFNO-FM-5

2020-0852-3

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14 décembre 2020 1 février 2021



Partie 1 North Superior Broadcasting Ltd.

Modification technique - contours

Nakina (Ontario)

CFNO-FM-7

2020-0853-1

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14 décembre 2020 1 février 2021



Partie 1 Aboriginal Multi-Media Society of Alberta

Modification technique - contours

Fort McMurray (Alberta)

CFWE-FM-5

2020-0864-8

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11 janvier 2021 10 février 2021



D2021-118
Partie 1 Rogers Communications Canada Inc.

Ajouter une condition de licence relative à Rogers Cable dans diverses régions de l'Ontario.

Divers endroits en Ontario

Rogers Cable

2020-0879-7

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7 janvier 2021 8 février 2021



D2021-121
Partie 1 Groupe Stingray inc.

Modification de la langue du service

L'ensemble du Canada

Stingray Hits

2021-0010-6

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20 janvier 2021 19 février 2021



Partie 1 Carol Anne O'Brien, Barrister & Solicitor

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

ANC

2021-0022-0

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19 janvier 2021 18 février 2021



D2021-119
Partie 1 DHX Television Ltd.

Allégation de préférence indue/désavantage - DHX Television ltd contre Cogeco Connexion Inc.

L'ensemble du Canada

DHX Television ltd.

2021-0039-5

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28 janvier 2021 2 mars 2021



Réponses

Interventions

Répliques
Partie 1 Fairchild Radio (Vancouver FM) Ltd.

Modification technique - contours

Vancouver (British Columbia);

CHKG-FM;

2021-0086-6

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8 février 2021 10 mars 2021



Partie 1 Société Radio-Canada

Modifier émetteurs

Aklavik (Northwest Territories)

CBAK-FM

2021-0091-5

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12 février 2021 1 mars 2021



Partie 1 McCarthy Tétrault LLP

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

Jewelry Television (JTV)

2021-0108-8

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18 février 2021 22 mars 2021



Interventions

Répliques
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