Terminée - Demandes Partie 1

Note

Le CRTC a suspendu les délais jusqu’au 10 avril pour les instances ouvertes. De nouvelles dates limites seront annoncées dans les prochains jours.

Demandes Partie 1 excluant les demandes Partie 1 - Renouvellement de licences

  • Pour trier l’information dans le tableau, cliquez sur l’entête de la colonne.
  • Pour visionner les détails de l’avis (le cas échéant), cliquez sur le lien de l’avis dans la colonne Numéro d’avis/Processus.
  • Pour visionner les détails de la demande/référence, cliquez sur le lien du numéro de demande/référence dans la colonne Sujet.
  • Pour visionner tous les autres documents liés à l'avis/la demande/la référence, cliquez sur les liens dans la colonne Documents connexes.
  • Pour accéder aux avis/demandes/références en période d'observations terminée, sélectionnez l'année de la liste.

Lorsque le demandeur est une société de personnes, la demande est considérée déposée par tous les associés, faisant affaires sous le nom de société de personnes identifié à la colonne « Sujet » du tableau ci-après.

Qu’est-ce qu’une Instance en vertu de la Partie 1 ?

Numéro
d'avis/processus
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Cornwall (Ontario)

CBOF-FM-6

2019-1227-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
16 décembre 2019 3 février 2020



D2020-98
Partie 1 Ethnic Channels Group Limited

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

ET NOW – 100% langue anglaise

2019-1228-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
13 décembre 2019 31 janvier 2020



D2020-94
Partie 1 San Lorenzo Latin American Community Centre

Modification technique - contours

Toronto (Ontario)

CHHA

2019-1259-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
16 janvier 2020 18 février 2020



Interventions

Répliques
Partie 1 Ravinder Singh Pannu

Supprimer une condition de licence

Surrey (Colombie-Britannique)

VF2688 Surrey (Colombie-Britannique)

2019-1263-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
7 janvier 2020 7 février 2020



Interventions

Répliques
Partie 1 Office de la télécommunication éducative de l'Ontario

Modification technique - contours

Chatham (Ontario)

CICO-DT-59

2020-0019-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
17 janvier 2020 18 février 2020



Interventions
Partie 1 Dufferin Communications Inc.

Modification technique - contours

Meaford (Ontario)

CJGB-FM

2020-0022-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
31 janvier 2020 2 mars 2020



Interventions

Répliques
Partie 1 Intercity Broadcasting Network Inc.

Prolongation - Délai de réalisation des conditions de la licence

Toronto (Ontario)

CKFG-FM

2020-0061-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
31 janvier 2020 10 février 2020



D2020-79
Partie 1 La Coopérative des montagnes limitée - Radio communautaire

Modification technique - contours

Edmundston (Nouveau-Brunswick)

CFAI-FM

2020-0086-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
11 février 2020 12 mars 2020



Partie 1 Acadia Broadcasting Limited

Supprimer une condition de licence

Saint John (New Brunswick)

CHWV-FM

2019-0897-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 Acadia Broadcasting Limited

Supprimer une condition de licence

St. Stephen (New Brunswick)

CHTD-FM

2019-0899-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 Québecor Média inc.

Allégation de préférence indue/désavantage – Québecor Média inc. contre Société Radio-Canada concernant son service TOU.TV Extra

L'ensemble du Canada

Québecor Média inc.

2019-1113-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
16 janvier 2020

Veuillez consulter la lettre du Conseil

18 février 2020



Réponses

Lettre du Conseil 14 janvier 2020

Interventions

Répliques
Partie 1 St. Andrews Community Channel Inc.

Allégation de préférence indue/désavantage - St. Andrews Community Channel Inc.vs Rogers Communications Canada Inc.

L'ensemble du Canada

CHCO-TV

2019-1114-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
9 décembre 2019 3 février 2020



Réponses

Interventions

Lettre procédurale 18 décembre 2019

Répliques
Partie 1 Carlsbad Springs Community Association

Ajouter émetteurs

Carlsbad Springs (Ontario)

CJRO-FM

2019-1145-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 novembre 2019 9 janvier 2020



Interventions
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Thetford Mines (Québec)

CBV-FM-8

2019-1166-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
25 novembre 2019 13 janvier 2020



D2020-56
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Thetford Mines (Québec)

CBMC-FM

2019-1167-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
25 novembre 2019 13 janvier 2020



D2020-56
Partie 1 Bayshore Broadcasting Corporation

Ajouter émetteur

Port Elgin (Ontario)

CFPS-FM

2019-1196-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
2 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Cornwall (Ontario)

CBOC-FM

2019-1226-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
16 décembre 2019 3 février 2020



D2020-98
Date de modification :