Terminée - Demandes Partie 1

Demandes Partie 1 excluant les demandes Partie 1 - Renouvellement de licences
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Numéro
d'avis/Partie 1
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
Partie 1 Radio Humsafar Inc.

Modification technique - contours

Brampton (Ontario)

N/A

2018-0283-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
18 mai 2018 18 juin 2018



Interventions
Partie 1 Société Radio-Canada

Ajouter/modifier émetteurs

Kamloops (Colomnbie-Britannique); Falkland (Colombie-Britannique)

CBYK-FM; CBTF-FM

2018-0326-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
17 mai 2018 18 juin 2018



Partie 1 Mass-Média Capitale inc.

Modification technique - contours

Québec (Québec)

CJNG-FM

2018-0303-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
16 mai 2018 15 juin 2018



Partie 1 Mass-Média Capitale inc.

Modification technique - contours

Québec (Québec)

CKJF-FM

2018-0306-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
16 mai 2018 15 juin 2018



Partie 1 Dufferin Communications Inc.

Déplacement de l'émetteur, modification de fréquence et modification technique - contours

Toronto (Ontario)

CIRR-FM

2018-0285-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
10 mai 2018 11 juin 2018



Réponses

Interventions

Répliques
Partie 1 Dufferin Communications Inc.

Modification de fréquence et modification technique - contours

Orangeville (Ontario)

CIDC-FM

2018-0286-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
10 mai 2018 11 juin 2018



Réponses

Interventions

Répliques
Partie 1 Cogeco Média Acquisitions inc.

Modification technique - contours

Montréal (Québec)

CKBE-FM

2018-0236-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 avril 2018 28 mai 2018



Interventions

Répliques
Partie 1 Cogeco Média inc.

Modification technique - contours

Laval (Québec)

CFGL-FM

2018-0238-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 avril 2018 28 mai 2018



Interventions

Répliques
Partie 1 Cogeco Média Acquisitions inc.

Modification technique - contours

Montréal (Québec)

CKOI-FM

2018-0239-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 avril 2018 28 mai 2018



Partie 1 Cogeco Média Acquisitions inc.

Modification technique - contours

Longueuil (Québec)

CHMP-FM

2018-0241-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 avril 2018 28 mai 2018



Partie 1 Société Radio-Canada

Ajouter/modifier émetteurs

Sept-Îles (Québec); La Romaine (Québec)

CBSI-FM; CBSI-8

2018-0225-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
19 avril 2018 22 mai 2018



Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Matane (Québec); New Carlisle (Québec)

CBGA-FM; CBGA-FM-1

2018-0229-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
19 avril 2018 22 mai 2018



Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

New Carlisle (Québec); Québec (Québec)

CBVN-FM; CBVE-FM

2018-0234-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
19 avril 2018 22 mai 2018



Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Matane (Québec); Gros-Morne (Québec);

CBGA-FM; CBGA-13-FM

2018-0187-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
6 avril 2018 7 mai 2018



Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Matane (Québec); Grande-Vallée (Quebec)

CBGA-FM; CBGA-14-FM

2018-0188-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
5 avril 2018 7 mai 2018



Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Chandler (Québec); Québec (Québec)

CBVB-FM; CBVE-FM

2018-0143-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 mars 2018 23 avril 2018



D2018-183
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Chandler (Québec); Matane (Québec);

CBGA-FM-16; CBGA-FM

2018-0145-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 mars 2018 23 avril 2018



D2018-184
Partie 1 Bayshore Broadcasting Corporation

Ajouter/modifier émetteurs

Bracebridge (Ontario)

CJMU-FM

2018-0153-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
21 mars 2018 20 avril 2018



D2018-159

Interventions
Partie 1 Lewis Birnberg Hanet, LLP

Ajout à la liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

Travelxp 4K - 100 % langue anglaise

2018-0164-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
21 mars 2018 20 avril 2018



D2018-202
Partie 1 Durham Radio Inc.

Ajouter/modifier/supprimer une condition de licence

Haldimand (Ontario)

CHTG-FM

2018-0133-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
20 mars 2018 19 avril 2018



Interventions

Répliques
Partie 1 Canadian Cable Systems Alliance Inc.

Plainte déposée par Canadian Cable Systems Alliance inc. à l’encontre de Rogers Media inc - Refus de permettre le lancement ou le réassemblage de services facultatifs

L'ensemble du Canada

Sportsnet, Sportsnet ONE, Sportsnet 360, Sportsnet World, OLN, Viceland, FX and FXX

2018-0113-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2018 3 avril 2018



Réponses

Interventions

Requêtes procédurales

Répliques
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Truro (Nouvelle-Écosse); Halifax (Nouvelle-Écosse)

CBHC-FM; CBHA-FM

2018-0111-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 février 2018 29 mars 2018



D2018-179
Partie 1 My Broadcasting Corporation

Licence Amendment - Terms and Conditions of Licence

Peterborough, Ontario;

CJMB-FM;

2017-0748-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 février 2018 26 mars 2018



Interventions

Répliques
Partie 1 Ethnic Channels Group

Ajout à la liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

One America News Network - 100 % langue anglaise

2018-0079-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
12 février 2018 14 mars 2018



D2018-146
Partie 1 Ethnic Channels Group

Ajout à la liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

A Wealth of Entertainment - 100 % langue anglaise

2018-0082-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
12 février 2018 14 mars 2018



D2018-162
Partie 1 Sher-E-Punjab Radio Broadcasting Inc.

Déplacement de l'émetteur et modification technique - contours

Vanvouver (Colombie-Britannique)

N/A

2017-1177-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
2 février 2018 5 mars 2018



Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Sydney (Nouvelle-Écosse); Halifax (Nouvelle-Écosse)

CBAF-FM-14; CBAF-FM-5

2018-0053-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
2 février 2018 5 mars 2018



D2018-151
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Sydney (Nouvelle-Écosse); Sydney (Nouvelle-Écosse)

CBIS-FM; CBI

2018-0054-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
2 février 2018 5 mars 2018



D2018-152
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Sydney (Nouvelle-Écosse)

CBI-FM

2018-0056-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
2 février 2018 5 mars 2018



D2018-153
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Québec (Quebec)

CBVT-DT

2018-0041-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 janvier 2018 1 mars 2018



D2018-139

Interventions
Partie 1 Radio communautaire de la Rive-Sud inc.

Relocalisation d'émetteur et modification technique - contours

Longueuil (Québec)

CHAA-FM

2018-0017-8
Mise-à-jour
5 avril 2018

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 janvier 2018

Nouvelle date limite

10 avril 2018



D2018-190

Interventions

Lettre procédurale 29 janvier 2018

Lettre procédurale 5 avril 2018

Répliques
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Prince George (Colombie-Britannique); Vancouver (Colombie-Britannique)

CBU-FM-5; CBU-FM

2018-0033-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 janvier 2018 28 février 2018



D2018-131
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Prince George, British Columbia; Vancouver, British Columbia;

CBUF-FM-4; CBUF-FM;

2018-0034-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 janvier 2018 28 février 2018



D2018-131
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Manning (Alberta); Edmonton (Alberta)

CBXM-FM; CBX-FM

2018-0028-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2018 26 février 2018



D2018-103
Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d'un émetteur de rediffusion

Cache Creek; Ashcroft; Kamloops, (Colombie Britannique)

CBKS; CBWA; CBYK-FM

2018-0023-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 janvier 2018 21 février 2018



D2018-147
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Winlaw (Colombie-Britannique); Kelowna (Colombie-Britannique)

CBUJ-FM; CBTK-FM

2017-1170-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
12 janvier 2018 13 février 2018



D2018-104
Partie 1 THEMA Canada Inc.

Ajout à la liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

Studio Canal - 100 % - langue française

2017-1198-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
10 janvier 2018 9 février 2018



D2018-102

Interventions
Partie 1 Bell Media Canada Radio 2013 Partnership

Changement de classe et modification technique - contours

Kitchener (Ontario)

CKKW-FM

2018-0004-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
10 janvier 2018 9 février 2018



Interventions

Répliques
Partie 1 THEMA Canada Inc.

Ajout à la liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

TRT WORLD - 100 % langue anglaise

2017-1197-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 décembre 2017 7 février 2018



D2018-102
Partie 1 Ethnic Channels Group Limited

Ajout à la liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

Mello TV - 100 % langue anglaise

2017-1155-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
14 décembre 2017 2 février 2018



D2018-86

Interventions
Partie 1 Carol Anne O'Brien, Barrister & Solicitor

Ajout à la liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

Shalom World - 100 % langue anglaise

2017-1071-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
8 décembre 2017 25 janvier 2018



Interventions

Lettre Procédurale 2 Février 2018

Répliques
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Geraldton, Ontario; Sudbury, Ontario

CBON-FM-22; CBON-FM

2017-1076-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 novembre 2017 15 janvier 2018



D2018-101
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Geraldton, Ontario; Thunder Bay, Ontario;

CBLG-FM; CBQT-FM;

2017-1078-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 novembre 2017 15 janvier 2018



D2018-140

D2018-55
Partie 1 Ethnic Channels Group Limited

Ajout à la liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

RTP3 - 90 % langue portugaise; 10 % langue anglaise

2017-1084-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 novembre 2017

Nouvelle date limite

30 janvier 2018



D2018-86

Interventions

Lettre procédurale 12 janvier 2018

Requêtes procédurales
Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d'un émetteur de rediffusion FM

Ear Falls (Ontario); Thunder Bay (Ontario)

CBOI; CBQT-FM

2017-1080-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 novembre 2017 9 janvier 2018



D2018-45
Partie 1 Ethnic Channels Group Limited

Ajout à la liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

RTP Açores Internacional - 90 % langue portugaise; 10 % langue anglaise

2017-1082-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 novembre 2017

Nouvelle date limite

30 janvier 2018



D2018-86

Interventions

Lettre procédural 12 janvier 2018

Requêtes procédurales
Partie 1 Ethnic Channels Group Limited

Ajout à la liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

TVI FIÇCAO - 100 % langue portugaise

2017-1072-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
21 novembre 2017

Nouvelle date limite

30 janvier 2018



D2018-86

Interventions

Lettre procédurale 12 janvier 2018

Requêtes procédurales
Partie 1 VMedia Inc.

Ajout à la liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

English Club TV - 96 % langue anglaise; 4 % langue française

2017-1073-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
21 novembre 2017 8 janvier 2018



D2018-54
Partie 1 Ethnic Channels Group Limited

Ajout à la liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

TVI24 - 90 % langue portugaise; 10 % langue anglaise

2017-1075-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
21 novembre 2017

Nouvelle date limite

30 janvier 2018



D2018-86

Interventions

Lettre procédurale 12 janvier 2018

Requêtes procédurales
Partie 1 Groupe TVA inc.

Modifier la condition de licence relative à la vidéodescription

Montréal (Québec); Québec (Québec); Rimouski (Québec); Montréal (Québec); Trois-Rivières (Québec); Sherbrooke (Québec); Saguenay (Québec); Montréal (Québec); Montréal (Québec); Montréal (Québec); Montréal (Québec); Montréal (Québec);

TVA; CFCM-DT; CFER-DT; CFTM-DT; CHEM-DT; CHLT-DT; CJPM-DT; addikTV (formerly Mystère) ; Casa - (formerly Les idées de ma maison); Moi&cie (formerly Mlle); Prise 2 (formerly Nostalgie); YOOPA (formerly TVA Junior);

2017-1028-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
8 novembre 2017

Nouvelle date limite

19 janvier 2018



Lettre du conseil 29 janvier 2018

Interventions

Lettre procédurale 5 décembre 2017

Requêtes procédurales

Répliques