Terminée - Demandes Partie 1

Demandes Partie 1 excluant les demandes Partie 1 - Renouvellement de licences

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Qu’est-ce qu’une Instance en vertu de la Partie 1 ?

Numéro
d'avis/Partie 1
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
Partie 1 Québecor Média inc.

Allégation de préférence indue/désavantage – Québecor Média inc. s Bell Media Inc.

L'ensemble du Canada

Québecor Média inc.

2019-0462-3

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21 juin 2019 22 juillet 2019



Partie 1 Société Radio-Canada

Ajouter émetteurs

Taloyoak (Spence Bay) (Nunavut)

CBIQ-FM

2019-0381-5

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17 juin 2019 17 juillet 2019



Partie 1 Société Radio-Canada

Ajouter émetteurs

Gjoa Haven (Nunavut)

CBIA

2019-0383-1

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17 juin 2019 17 juillet 2019



Partie 1 Société Radio-Canada

Ajouter/modifier émetteurs

Baker Lake (Nunavut)

CBQR-FM-1

2019-0385-7

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17 juin 2019 17 juillet 2019



Partie 1 Société Radio-Canada

Ajouter émetteurs

Arviat (Eskimo Point) (Nunavut)

CBIG-FM

2019-0387-3

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17 juin 2019 17 juillet 2019



Partie 1 Société Radio-Canada

Ajouter émetteurs

Rankin Inlet (Nunavut)

CBQR-FM

2019-0388-1

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17 juin 2019 17 juillet 2019



Partie 1 Société Radio-Canada

Révocation des émetteurs

Rankin Inlet (Nunavut)

CBQR-FM

2019-0391-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
17 juin 2019 17 juillet 2019



Partie 1 Rogers Media Inc.

Modification technique - contours

Toronto (Ontario)

CKIS-FM

2019-0459-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
17 juin 2019 17 juillet 2019



Interventions
Partie 1 Radio CLARE Association

Modification technique - contours

Comeauville/Yarmouth (Nova Scotia)

CIFA-FM

2019-0372-4

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7 juin 2019 8 juillet 2019



Lettre du Conseil 13 juin 2019

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 Bell Média inc.

Modification à une condition de licence

L'ensemble du Canada

VRAK (anciennement Vrak.TV)

2019-0401-1

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30 mai 2019 11 juin 2019



Dossier Fermé
Partie 1 Native Communication Inc.

Ajout d’un émetteur de rediffusion à Dauphin (Manitoba)

Thompson (Manitoba)

CINC-FM

2019-0398-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 mai 2019 27 juin 2019



Lettre du Conseil 30 mai 2019

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 Harvest Ministries Sudbury

Ajout d’un émetteur de rediffusion à Kapuskasing (Ontario)

Sudbury (Ontario)

CJTK-FM

2019-0359-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 mai 2019 21 juin 2019



Partie 1 Base Commander of Canadian Forces in Suffield

Ajout d’un émetteur de rediffusion à Suffield (Alberta) en ce qui concerne CKBF-FM Suffield (Alberta)

Suffield (Alberta)

CKBF-FM

2019-0347-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
21 mai 2019 20 juin 2019



Lettre du Conseil 24 mai 2019

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 Société Radio-Canada

Changement des installations

Flin Flon (Manitoba);

CBWF-FM

2019-0320-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
13 mai 2019 12 juin 2019



Partie 1 Société Radio-Canada

Changement des installations

Flin Flon (Manitoba)

CKSB-4-FM

2019-0321-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
13 mai 2019 12 juin 2019



Partie 1 Société Radio-Canada

Changement des installations

Creighton (Saskatchewan)

CBKA-FM-1

2019-0326-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
13 mai 2019 12 juin 2019



Partie 1 Vidéotron ltée

Supprimer des conditions de licence

Divers endroits dans la province Québec

Vidéotron ltée

2019-0306-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
7 mai 2019 6 juin 2019



D2019-231

Interventions

Répliques
Partie 1 Bell Média inc.

Allégation de préférence indue/désavantage - Bell Media Inc. vs Vidéotron

L'ensemble du Canada

Bell Média Inc.

2019-0274-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 mai 2019 3 juin 2019



Réponses

Répliques
Partie 1 Société Radio-Canada

Changement des installations

Yarmouth (Nouvelle-Écosse)

CBHY-FM

2019-0295-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
2 mai 2019 3 juin 2019



D2019-241
Partie 1 Société Radio-Canada

Changement des installations

Yarmouth (Nouvelle-Écosse)

CBAF-FM-9

2019-0296-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
2 mai 2019 3 juin 2019



D2019-242
Partie 1 Société Radio-Canada

Changement des installations

Yarmouth (Nouvelle-Écosse)

CBAX-FM-3

2019-0297-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
2 mai 2019 3 juin 2019



D2019-240
Partie 1 Lewis Birnberg Hanet, LLP

Ajout à la liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

REVEL TV

2019-0269-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
25 avril 2019 27 mai 2019



D2019-233
Partie 1 My Broadcasting Corporation

Modification technique - contours

Milton (Ontario)

CJML-FM

2019-0249-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
15 avril 2019 15 mai 2019



Lettre du Conseil 24 avril 2019

Interventions

Répliques
Partie 1 Blue Ant Television General Partnership

modifier une condition de licence

L’ensemble du Canada

A.Side; BBC Earth; Cottage Life; HIFI; Love Nature; Makeful; T + E and Smithsonian Channel

2019-0242-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
12 avril 2019

Nouvelle date limite

14 juin 2019



Interventions

Lettre procédurale 27 mai 2019

Lettre procédurale 9 mai 2019

Requêtes procédurales

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 Aboriginal Multi-Media Society of Alberta

Ajout d’un émetteur de rediffusion à Red Deer (Alberta) en ce qui concerne CFWE-FM-4 Edmonton (Alberta)

Edmonton (Alberta)

CFWE-FM-4

2019-0167-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
5 avril 2019 6 mai 2019



Lettre du Conseil 4 avril 2019

D2019-188

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 CIAM Media & Radio Broadcasting Association

Modification technique - changements de contours et de fréquence

Taber (Alberta)

CIAM-FM-23

2019-0200-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 mars 2019 26 avril 2019



D2019-176
Partie 1 Maritime Broadcasting System Limited

Modification technique - contours

Sydney (Nouvelle-Écosse)

CJCB

2019-0202-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 mars 2019 26 avril 2019



O2019-180
Partie 1 Bell Média inc.

Suppression de vingt-huit (28) émetteurs de rediffusion

Dans l'ensemble du Canada

Diverses entreprises de Bell

2019-0088-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
25 mars 2019 24 avril 2019



Interventions

Répliques
Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d’un émetteur de rediffusion à Aklavik (Territoires du Nord-Ouest) en ce qui concerne CHAK Inuvik (Territoires du Nord-Ouest)

Aklavik (Territoires du Nord-Ouest)

CBAK;

2019-0176-0

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12 mars 2019 11 avril 2019



D2019-149
Partie 1 Québecor Média inc.

Allégation de préférence indue/désavantage - Groupe TVA inc. vs Bell Canada et Bell ExpressVu Limited Partnership

L'ensemble du Canada

Groupe TVA inc.

2019-0156-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
8 mars 2019 8 avril 2019



Réponses

Interventions

Lettre procédurale 6 mars 2019

Répliques
Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d’un émetteur de rediffusion FM à Schreiber (Ontario) en ce qui concerne CBQT-FM Thunder Bay (Ontario)

Schreiber (Ontario)

CBLB

2019-0169-5

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8 mars 2019 8 avril 2019



D2019-142
Partie 1 Chetwynd Communications Society

Ajouter un émetteur à Hudson’s Hope (Colombie-Britannique)

Chetwynd (Colombie-Britannique)

CHET-FM

2019-0151-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 mars 2019

Nouvelle date limite

15 avril 2019



D2019-156

Interventions

Lettre procédurale 27 mars 2019
Partie 1 Chetwynd Communications Society

Ajouter émetteur à Tumbler Ridge (Colombie-Britannique)

Chetwynd (Colombie-Britannique)

CHET-FM

2019-0152-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 mars 2019

Nouvelle date limite

15 avril 2019



D2019-156

Interventions

Lettre procédurale 27 mars 2019
Partie 1 Vista Radio Ltd.

Supprimer une condition de licence

Prescott (Ontario)

CKPP-FM

2018-0593-8

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28 février 2019 1 avril 2019



D2019-202
Partie 1 Vista Radio Ltd.

Ajouter/modifier/supprimer une condition de licence

North Bay (Ontario)

CFXN-FM

2018-0595-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-202
Partie 1 Vista Radio Ltd.

Supprimer une condition de licence

Kemptville (Ontario)

CKVV-FM

2018-0596-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-202
Partie 1 Vista Radio Ltd.

Ajouter/modifier/supprimer une condition de licence

Caledon (Ontario)

CFGM-FM

2018-0598-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-202
Partie 1 Vista Radio Ltd.

Supprimer une condition de licence

Haliburton (Ontario)

CFZN-FM

2018-0599-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-202
Partie 1 Vista Radio Ltd.

Supprimer une condition de licence

Iroquois Falls (Ontario)

CFIF-FM

2018-0600-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-202
Partie 1 South Asian Broadcasting Corporation Inc.

Mmodifier une condition de licence

Vancouver, British Columbia; Surrey, British Columbia;

CKYE-FM; CKYE-FM-1;

2018-0677-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-224

Interventions

Répliques
Partie 1 Rogers Media Inc.

Modifier une condition de licence

Victoria (Colombie-Britannique)

CIOC-FM

2018-0727-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-210
Partie 1 Radio 1540 Limited

Modifier une condition de licence

Toronto (Ontario)

CHIN-FM;

2018-0898-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-216
Partie 1 CIAM Media & Radio Broadcasting Association

Ajouter émetteurs

Fort Vermilion (Alberta);

CIAM-FM;

2019-0094-4

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14 février 2019 18 mars 2019



D2019-108
Partie 1 Canal Évasion inc.

Modifier la durée de la licence Ententes concernant les avantages tangibles Harmonisation des conditions de licence avec Groupe TVA

L'ensemble du Canada

Évasion (anciennement Canal Évasion);

2019-0067-1

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8 février 2019 11 mars 2019



D2019-126
Partie 1 Zeste Diffusion inc.

Ententes concernant les avantages tangibles Harmonisation des conditions de licence avec Groupe TVA

L'ensemble du Canada

Zeste;

2019-0068-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
8 février 2019 11 mars 2019



D2019-126
Partie 1 International Harvesters for Christ Evangelistic Association Inc.

Modifier émetteurs

Wolfville (Nova Scotia);

CJLU-FM-1;

2019-0089-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
8 février 2019 11 mars 2019



D2019-101
Partie 1 Ethnic Channels Group

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

PEOPLETV

2019-0051-4

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31 janvier 2019 4 mars 2019



D2019-97
Partie 1 Radio Humsafar Inc.

Modification technique - contours

Brampton (Ontario)

CIRF

2019-0040-8

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25 janvier 2019

Nouvelle date limite

16 avril 2019



Réponses

Lettre du Conseil 4 mars 2019

D2019-248

Interventions

Lettre procédurale 1 mars 2019

Lettre procédurale 11 février 2019

Lettre procédurale 13 mars 2019

Lettre procédurale 4 avril 2019

Lettre procédurale 5 février 2019

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 Radio Bell Island Inc.

Modification technique - contours

Bell Island (Terre-Neuve-et-Labrador);

CJBI-FM

2018-1117-5

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16 janvier 2019 15 février 2019



D2019-99
Partie 1 Torres Media Ottawa Inc.

Modification aux paramètres techniques de CIDG-FM Ottawa/Gatineau

Ottawa/Gatineau (Ontario/Québec)

CIDG-FM

2018-1130-8

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9 janvier 2019 8 février 2019



D2019-104

Interventions

Répliques
Partie 1 Rogers Media Inc.

Modification technique à l'émetteur CHFM-FM-1 Banff

Banff (Alberta)

CHFM-FM-1

2018-1118-3

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8 janvier 2019 7 février 2019



D2019-78
Partie 1 Rogers Media Inc.

Modification de l'émetteur

Banff (Alberta)

CHMN-FM-1

2018-1134-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
8 janvier 2019 7 février 2019



D2019-77
Partie 1 THEMA Canada Inc.

Ajout à la liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

ES1 - 100 % langue française

2018-1093-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
7 janvier 2019 7 février 2019



D2019-98
Partie 1 Rogers Media Inc.

Modification aux paramètres techniques du réémetteur CJAQ-FM-1 Banff

Banff (Alberta)

CJAQ-FM-1

2018-1119-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
7 janvier 2019 7 février 2019



D2019-75
Partie 1 Shaw Cablesystems Limited

Ajout d’une condition de licence autorisant la distribution de KVOS-TV (MeTV) Bellingham, Washington

Kelowna (Colombie-Britannique)

Shaw Cablesystmes Limited

2018-1113-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
21 décembre 2018 7 février 2019



D2019-95

Interventions

Répliques
Partie 1 Lewis Birnberg Hanet, LLP

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

Mexicanal - 100% langue espagnol

2018-1106-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
20 décembre 2018 8 février 2019



D2019-96
Partie 1 First Peoples Radio Inc.

Modification technique - contours CFPT-FM Toronto

Toronto (Ontario)

CFPT-FM

2018-1019-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
18 décembre 2018 4 février 2019



D2019-213
Partie 1 Rock 95 Broadcasting Ltd.

Modification technique - augmentation de puissance pour CIND-FM

Toronto (Ontario)

CIND-FM

2018-1020-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
18 décembre 2018 4 février 2019



D2019-213

Interventions

Répliques
Partie 1 Acadia Broadcasting Limited

Conversion au FM

Hudson (Ontario)

CKDR-3

2018-1088-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
18 décembre 2018 4 février 2019



D2019-62
Partie 1 THEMA Canada Inc.

Ajout à la liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

Museum - 100 % langue française

2018-1059-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
5 décembre 2018 22 janvier 2019



D2019-46
Partie 1 Société Radio-Canada

Modifier émetteurs

Matagami (Quebec)

CBF-4;

2018-1060-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
5 décembre 2018 22 janvier 2019



D2019-47
Partie 1 Société Radio-Canada

Modifier émetteurs

Queen Charlotte (Colombie-Britannique)

CBYQ-FM

2018-1044-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2018 21 janvier 2019



D2019-39
Date de modification :