Terminée - Demandes Partie 1

Note

Compte tenu de la pandémie de COVID-19, dans les cas où cela est possible, le CRTC a prolongé les délais et remis à plus tard les audiences publiques. Nous vous invitons à consulter cette page, ainsi que les lettres du Conseil, pour obtenir l’information la plus récente.

Demandes Partie 1 excluant les demandes Partie 1 - Renouvellement de licences

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Lorsque le demandeur est une société de personnes, la demande est considérée déposée par tous les associés, faisant affaires sous le nom de société de personnes identifié à la colonne « Sujet » du tableau ci-après.

Qu’est-ce qu’une Instance en vertu de la Partie 1 ?

Numéro
d'avis/processus
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
Partie 1 TELUS Communications Inc.

Ajout de la zone de desserte de Rimouski à la licence régionale de TELUS pour une entreprise de distribution de radiodiffusion desservant des zones au Québec

Rimouski (Québec)

TELUS Communications Inc.

2020-0795-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 novembre 2020 11 janvier 2021



Partie 1 Société Radio-Canada

Ajouter émetteurs

Bonnyville (Alberta)

CHFA-10-FM

2020-0804-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
20 novembre 2020 8 janvier 2021



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