Terminée - Demandes Partie 1

Demandes Partie 1 excluant les demandes Partie 1 - Renouvellement de licences
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Numéro
d'avis/Partie 1
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
Partie 1 Ethnic Channels Group Limited

Ajout à la liste de services et stations de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

360tunebox - 90 % langue anglaise; 5 % langue française; 5 % langues tierces

2017-0434-6

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23 mai 2017 22 juin 2017



Interventions
Partie 1 Powell River Community Radio Society

Déplacement de l'émetteur et modification aux paramètres techniques

Powell River (Colombie-Britannique)

CJMP-FM

2017-0401-5

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18 mai 2017 19 juin 2017



Interventions
Partie 1 Ethnic Channels Group Limited

Ajout à la liste de services et stations de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

FunboxUHD - 100 % langue anglaise

2017-0410-7

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15 mai 2017 14 juin 2017



Partie 1 Rogers Media Inc.

Progration de la date limite - avantages tangibles

L'ensemble du Canada

Sportsnet 360

2017-0397-6

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11 mai 2017 12 juin 2017



Partie 1 Ethnic Channels Group Limited

Ajout à la liste de services et stations de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

Filmbox Arthouse - 25 % langue anglaise; 15 % langue française; 60 % langues tierces

2017-0400-0

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11 mai 2017 12 juin 2017



Partie 1 Ethnic Channels Group Limited

Ajout à la liste de services et stations de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

Fastnfunbox - 100 % langue anglaise

2017-0379-4

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3 mai 2017 2 juin 2017



Partie 1 Ethnic Channels Group Limited

Ajout à la liste de services et stations de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

DOCUBOX - 100 % langue anglaise

2017-0380-2

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3 mai 2017 2 juin 2017



Interventions
Partie 1 Ethnic Channels Group Limited

Ajout à la liste de services et stations de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

Kino Polska Muzyka International - 95 % langue polonaise; 5 % langue anglaise

2017-0365-3

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1 mai 2017 31 mai 2017



Partie 1 Ethnic Channels Group Limited

Ajout à la liste de services et stations de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

Gametoon Box - 100 % langue anglaise

2017-0366-1

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1 mai 2017 31 mai 2017



Partie 1 Société Radio-Canada

Modification aux paramètres techniques

Timmins (Ontario); Sudbury (Ontario);

CBON-FM-25; CBON-FM;

2017-0350-5

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28 avril 2017 29 mai 2017



Interventions

Répliques
Partie 1 Société Radio-Canada

Déplacement de l'émetteur et modification aux paramètres techniques de CBCJ-FM (Radio One)

Sudbury (Ontario); Timmins (Ontario)

CBCS-FM;CBCJ-FM

2017-0349-7

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27 avril 2017 29 mai 2017



Interventions

Répliques
Partie 1 Ethnic Channels Group Limited

Ajout à la liste de services et stations de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

Kino Polska International - 100 % langue polonaise

2017-0279-6

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21 avril 2017 23 mai 2017



Partie 1 Radio communautaire Cornwall-Alexandria inc.

Ajout d'un émetteur de rediffusion de la station CHOD-FM à Dunvegan (Ontario)

Dunvegan (Ontario); Cornwall (Ontario)

CHOD-FM;

2017-0299-4

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18 avril 2017 18 mai 2017



Partie 1 Radio Montmagny inc.

Ajout d'un émetteur de rediffusion à Saint-Fabien-de-Panet (Québec)

Montmagny (Québec)

CIQI-FM

2017-0145-9
Mise-à-jour
27 avril 2017

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4 avril 2017

Nouvelle date limite

12 mai 2017



Interventions

Lettre procédurale 23 mars 2017

Lettre procédurale 25 avril 2017

Répliques
Partie 1 Radio Markham York Incorporated

Déplacement de l'émetteur et modification technique - contours

Markham (Ontario)

CFMS-FM

2017-0171-4

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4 avril 2017 4 mai 2017



Interventions

Répliques
Partie 1 Réseau de télévision Star Choice incorporée

Ajouter condition de licence par exception au section 19(3) des Règlement sur la distribution de radiodiffusion

Ensemble du Canada

Shaw Direct (formerly Star Choice); Shaw Cable

2017-0232-4

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29 mars 2017 28 avril 2017



Interventions

Répliques
Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d'un émetteur de rediffusion FM

Kamloops (Colombie-Britannique), Clinton (Colombie-Britannique)

CBYK-FM; CBUU

2017-0208-5

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20 mars 2017 19 avril 2017



Partie 1 InsightEdge Inc.

Ajout à la liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

Star HD - 100% langue espagnole

2017-0202-7
Mise-à-jour
30 mars 2017

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17 mars 2017 18 avril 2017



Lettre procédurale 20 mars 2017
Partie 1 InsightEdge Inc.

Ajout à la liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

Canal 24 Horas - 100% langue espagnole

2017-0203-5
Mise-à-jour
30 mars 2017

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17 mars 2017 18 avril 2017



Lettre procédurale 20 mars 2017
Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d'un émetteur de rediffusion FM

Inuvik (Territoires du Nord-Ouest); Norman Wells (Territoires du Nord-Ouest)

CHAK; CBDW

2017-0190-5

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15 mars 2017 18 avril 2017



Partie 1 Société Radio-Canada

Nouvel émetteur de rediffusion FM pour remplacer l'émetteur AM CBF-3

Rouyn-Noranda (Québec); Lebel-sur-Quévillon (Québec);

CHLM-FM; CBF-3;

2017-0163-1

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9 mars 2017 10 avril 2017



Interventions

Répliques
Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d'un émetteur de rediffusion FM

Québec (Quebec); Lebel-sur-Quévillon (Quebec)

CBVE-FM; CBMK

2017-0167-3

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9 mars 2017 10 avril 2017



Interventions

Répliques
Partie 1 Société Radio-Canada

Nouvel émetteur de rediffusion FM pour remplacer l'émetteur AM CBF-1

Senneterre (Québec); Rouyn-Noranda (Québec);

CBF-1; CHLM-FM;

2017-0154-0

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8 mars 2017 7 avril 2017



Interventions

Répliques
Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d'un émetteur de rediffusion FM

Québec (Québec); Senneterre (Québec)

CBVE-FM; CBMM

2017-0155-8

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8 mars 2017 7 avril 2017



Interventions

Répliques
Partie 1 8384860 Canada Inc.

Supprimer une condition de licence - musique pour auditoire spécialisé

Vancouver (Colombie-Britannique)

CHLG-FM

2017-0158-2

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8 mars 2017 7 avril 2017



Partie 1 Corus Entertainment Inc.

Réaffectation d’avantages tangibles

L'ensemble du Canada

TELETOON/TÉLÉTOON, TELETOON Retro, TÉLÉTOON Retro, Cartoon Network, Historia et Séries+

2017-0140-0

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6 mars 2017 5 avril 2017



Partie 1 Société Radio-Canada

Modification aux paramètres techniques de CBON-FM-29 Marathon (Ontario) (Ici Radio-Canada Première)

Marathon (Ontario); Sudbury (Ontario);

CBON-FM-29; CBON-FM;

2017-0127-7

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2 mars 2017 3 avril 2017



Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d'un émetteur de rediffusion FM

Thunder Bay (Ontario); Marathon (Ontario)

CBQT-FM; CBLM; CBEH

2017-0128-5

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2 mars 2017 3 avril 2017



D2017-175
Partie 1 Rogers Media Inc.

Ajouter/modifier/supprimer une condition de licence

Calgary, Alberta;

CFFR;

2016-0921-5

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1 mars 2017 31 mars 2017



Partie 1 Ethnic Channels Group Limited

Ajout à la liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

Alaraby Television Network - 100% langue arabe

2017-0125-1

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1 mars 2017 31 mars 2017



Partie 1 Société Radio-Canada

Nouvel émetteur de rediffusion FM pour remplacer l'émetteur AM CBON-6 Blind River (Ontario)

Blind River (Ontario); Sudbury (Ontario);

CBON-6; CBON-FM;

2017-0120-2
Mise-à-jour
8 mars 2017

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28 février 2017 30 mars 2017



Interventions
Partie 1 Klondike Broadcasting Company Limited

Authorization intérimaire - CKRW-FM Whitehorse (Territoire du Yukon)

Whitehorse (Territoire du Yukon)

CKRW; CKRW-FM

2017-0084-9

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20 février 2017

Période écourtée

2 mars 2017



Lettre procédurale 20 février 2017
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification aux paramètres techniques de CBCO-FM (Radio One)

Toronto (Ontario); Orillia (Ontario)

CBLA-FM; CBCO-FM

2017-0091-4

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20 février 2017 22 mars 2017



Partie 1 Société Radio-Canada

Modification aux paramètres techniques de CBL-FM-3 (Radio Two)

Orillia (Ontario); Toronto (Ontario);

CBL-FM-3; CBL-FM;

2017-0092-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
20 février 2017 22 mars 2017



Partie 1 Société Radio-Canada

Modification aux paramètres techniques et aux contours de CBCM-FM

Toronto, Ontario; Penetanguishene, Ontario;

CBLA-FM; CBCM-FM;

2017-0089-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
17 février 2017 20 mars 2017



Partie 1 Société Radio-Canada

Modification aux paramètres techniques et aux contours de CJBC-3-FM

Toronto (Ontario); Penetanguishene (Ontario);

CBCM-FM; CJBC-3-FM;

2017-0090-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
17 février 2017 20 mars 2017



Partie 1 8384860 Canada Inc.

Modifier une condition de licence - Financement DDC

Vancouver (Colombie-Britannique)

CHLG-FM

2017-0087-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
16 février 2017

Date limite révisée

8 mars 2017



Date limite révisée

13 mars 2017
Lettre procédurale 16 février 2017
Partie 1 Office de la télécommunication éducative de l'Ontario

Révocation/supprimer des émetteurs

Toronto (Ontario); Chatham (Ontario); Belleville (Ontario); Cloyne (Ontario); Kitchener (Ontario); London (Ontario); Ottawa (Ontario); Thunder Bay (Ontario); Windsor (Ontario);

CICO-DT; CICO-DT-59; CICO-DT-53; CICO-DT-92; CICO-DT-28; CICO-DT-18; CICO-DT-24; CICO-DT-9; CICO-DT-32;

2017-0039-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
14 février 2017 1 mars 2017



Demande retirée

Interventions

Requêtes procédurales
Partie 1 Radio communautaire F.M. de la Haute-Gatineau inc.

Modification technique - contours Modification aux paramètres techniques de CHGA-FM

Maniwaki (Québec);

CHGA-FM;

2017-0056-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
8 février 2017 10 mars 2017



Interventions
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification aux paramètres techniques et aux contours de CJBC-FM Toronto (Ontario)

Toronto, Ontario; Peterborough, Ontario;

CJBC; CJBC-5-FM;

2017-0040-2

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31 janvier 2017 2 mars 2017



Partie 1 Société Radio-Canada

Modification aux paramètres techniques de CBCP-FM (Radio One)

Toronto (Ontario); Peterborough (Ontario)

CBLA-FM; CBCP-FM

2017-0041-9

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31 janvier 2017 2 mars 2017



Partie 1 Société Radio-Canada

Modification aux paramètres techniques de CBBP-FM (Radio 2)

Toronto (Ontario); Peterborough (Ontario)

CBL-FM; CBBP-FM

2017-0042-7

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31 janvier 2017 2 mars 2017



Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d’une condition de licence (EMCS)

Toronto (Ontario)

CBL-FM

2017-0011-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
16 janvier 2017

Nouvelle date limite

24 mai 2017



Interventions

Requête procédurale 11 mai 2017

Répliques
Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d'un émetteur de rediffusion FM

Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest); Fort Smith (Territoires du Nord-Ouest)

CFYK-FM; CBDI

2017-0013-8

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16 janvier 2017 15 février 2017



Partie 1 Société Radio-Canada

Ajouter/modifier émetteurs Ajout d'un émetteur à Parent (Québec) pour CBF-FM-8

Parent (Québec); Trois-Rivières (Québec);

CBF-18; CBF-FM-8;

2016-1295-3

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13 janvier 2017 13 février 2017



Partie 1 Eternacom Inc.

Ajout d'un émetteur de rediffusion FM

Sudbury (Ontario); Iroquois Falls (Ontario)

CJTK-FM; CJTK-FM-??

2016-1296-1

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6 janvier 2017 7 février 2017



Interventions

Répliques
Partie 1 Eternacom Inc.

Ajout d'un émetteur de rediffusion FM

Sudbury (Ontario); Sault Ste. Marie (Ontario)

CJTK-FM; CJTK-FM-8

2016-1300-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
6 janvier 2017 7 février 2017



Interventions

Répliques
Partie 1 Eternacom Inc.

Ajout d'un émetteur de rediffusion FM

Sudbury (Ontario); Englehart (Ontario)

CJTK-FM; CJTK-FM-7

2016-1304-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
6 janvier 2017 7 février 2017



Interventions

Répliques
Partie 1 Eternacom Inc.

Ajout d'un émetteur de rediffusion FM

Sudbury (Ontario); New Liskeard (Ontario)

CJTK-FM; CJTK-FM-6

2016-1305-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
6 janvier 2017 7 février 2017



Interventions

Répliques
Partie 1 Eternacom Inc.

Ajout d'un émetteur de rediffusion FM

Sudbury (Ontario); Sundridge (Ontario)

CJTK-FM; CJTK-FM-9

2016-1306-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
5 janvier 2017 7 février 2017



Interventions

Répliques
Partie 1 Eternacom Inc.

Ajout d'un émetteur de rediffusion FM

Sudbury (Ontario); Spring Bay (Ontario)

CJTK-FM; CJTK-FM-10

2016-1308-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
5 janvier 2017 7 février 2017



Interventions

Répliques
Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d'un émetteur de rediffusion FM

Victoria (Colombie-Britannique); Port Alice (Colombie-Britannique)

CBCV-FM; CBUX

2016-1293-7

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22 décembre 2016 7 février 2017



Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d'un émetteur de rediffusion FM

Thunder Bay (Ontario); White River (Ontario)

CBQT-FM; CBLW

2016-1294-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 décembre 2016 7 février 2017



Interventions
Partie 1 Asian Television Network International Limited

Ajout à la liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

NDTV 24X7 - 100 % langue anglaise

2016-1254-9

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20 décembre 2016 6 février 2017



Lettre procédurale 22 décembre 2016
Partie 1 Société TELUS Communications

Supprimer une condition de licence - distribution de CHBC-TV

Kamloops (Colombie-Britannique)

N/A

2016-1244-0

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13 décembre 2016 30 janvier 2017



Fermée
Partie 1 TekSavvy Solutions Inc.

Ajout à la liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

WJBK-TV - 100% langue anglaise

2016-1235-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
8 décembre 2016 25 janvier 2017



Partie 1 Société TELUS Communications

Ajout à la liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

RIDE TV - 100 % langue anglaise

2016-1236-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
7 décembre 2016 24 janvier 2017



D2017-45

Répliques
Partie 1 Blackburn Radio Inc.

Supprimer une condition de licence - Musique pour auditoire spécialisé

London (Ontario)

CKLO-FM

2016-1224-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 décembre 2016

Nouveau délai

23 février 2017



Fermée

Lettre Procédurale 27 janvier 2017
Partie 1 Groupe Stingray Digital inc.

Ajout à la liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

Festival 4K - 75 % langue anglaise ; 25 % langue française

2016-1172-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 novembre 2016 17 janvier 2017



D2017-44
Partie 1 Ethnic Channels Group Limited

Ajout à la liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

Sky News Arabia; 100 % en langue arabe

2016-1164-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
21 novembre 2016 9 janvier 2017



D2017-42
Partie 1 9427899 Canada Inc.

Réaffectation d’avantages tangibles

Montréal (Québec)

CKIN-FM

2016-0492-6
Mise-à-jour
27 janvier 2017

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
16 mai 2016

Nouvelle échéance

30 janvier 2017



D2017-189

Interventions

Lettre Procédurale 17 janvier 2017

Requêtes procédurales

Répliques