Terminée - Demandes Partie 1

Note

Compte tenu de la pandémie de COVID-19, dans les cas où cela est possible, le CRTC a prolongé les délais et remis à plus tard les audiences publiques. Nous vous invitons à consulter cette page, ainsi que les lettres du Conseil, pour obtenir l’information la plus récente.

Demandes Partie 1 excluant les demandes Partie 1 - Renouvellement de licences

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Lorsque le demandeur est une société de personnes, la demande est considérée déposée par tous les associés, faisant affaires sous le nom de société de personnes identifié à la colonne « Sujet » du tableau ci-après.

Qu’est-ce qu’une Instance en vertu de la Partie 1 ?

Numéro
d'avis/processus
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
Partie 1 8159203 Canada Limited

Ajouter une condition de licence

Mississauga (Ontario)

CKNT

2019-0571-2
Mise-à-jour
1 août 2019

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 juillet 2019

Nouvelle date limite

15 septembre 2020



Interventions

Lettre procédurale 13 août 2019

Lettre procédurale 25 août 2020

Répliques

Réponse à la lettre procédurale - 13 août 2019

Réponse à la lettre procédurale - 25 août 2020
Partie 1 0859291 B.C. Ltd.

Modifier une condition de licence

Victoria (British Columbia)

CHEK-DT

2020-0409-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 juillet 2020 28 août 2020



Partie 1 Société TELUS Communications

Allégation de préférence indue/désavantage - Société TELUS Communications contre TLN Media Groupe

L'ensemble du Canada

Société TELUS Communications

2020-0428-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
24 juillet 2020 24 août 2020



Interventions

Demande d’abrègement

Demande de divulgation

Réponse à la demande de divulgation
Partie 1 Amherst Island Radio Broadcasting Inc.

Modification technique - contours

Stella (Ontario)

CJAI-FM

2020-0440-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
4 août 2020 3 septembre 2020



Lettre du conseil 10 août 2020

Interventions
Partie 1 Bell Média inc.

Modification technique - contours

Sydney (Nova Scotia)

CJCB-TV

2020-0441-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
6 août 2020 8 septembre 2020



Partie 1 2251723 Ontario Inc.

Allégation de préférence indue/désavantage - VMedia contre Bell Media Inc.

L'ensemble du Canada

VMedia

2020-0487-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
13 août 2020 21 septembre 2020



Dossier fermé

Interventions

Lettre procédurale 14 septembre 2020

Requêtes procédurales

Demande de retrait
Partie 1 Rogers Media Inc.

Déplacement de l'émetteur

Sechelt (Colombie Britannique)

CFUN-FM

2020-0101-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
18 février 2020

Nouvelle date limite

17 juin 2020



D2020-316
Partie 1 TELUS Communications Inc.

Ajout de la zone de desserte de Red Deer à la licence régionale de TELUS pour une entreprise de distribution de radiodiffusion desservant des zones en Alberta

Red Deer (Alberta)

TELUS Communications Inc.

2020-0102-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
19 février 2020 14 avril 2020



D2020-314
Partie 1 Rogers Media Inc.

Demande de règlement d’un différend présentée par Rogers Media Inc. concernant la distribution par TELUS Communications Inc. de ses signaux éloignés

L'ensemble du Canada

Rogers Media Inc.

2020-0111-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
21 février 2020

Nouvelle date limite

17 juin 2020



Réponses

Lettre du Conseil 5 mars 2020

Interventions

Lettre procédurale 19 août 2020

Répliques

Demande de divulgation

Réponse à la demande de divulgation
Partie 1 Rogers Media Inc.

Modification aux paramètres techniques de CKEM-TV-1 Red Deer (Alberta)

Red Deer (Alberta)

CKEM-TV-1

2020-0128-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
5 mars 2020

Nouvelle date limite

8 juin 2020



D2020-236

Interventions
Partie 1 JAZZ.FM91 Inc.

Modifier une condition de licence

Toronto (Ontario)

CJRT-FM

2020-0146-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
10 juin 2020 10 juillet 2020



Interventions

Répliques
Partie 1 Association canadienne des radiodiffuseurs (L')

Ajustement pour le fonds des nouvelles locales indépendantes de 10 % à 12 %

L'ensemble du Canada

ACR

2020-0492-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
18 août 2020 17 septembre 2020



Interventions
Partie 1 Canadian Communication Systems Alliance

Allégation de préférence indue/désavantage - Canadian Communication Systems Alliance contre Bell Media Inc.

L'ensemble du Canada

Canadian Communication Systems Alliance

2020-0496-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
19 août 2020 18 septembre 2020



Réponses

Interventions
Partie 1 Bell Media Radio Atlantique inc.

Modifier émetteurs

Fredericton (New Brunswick)

CKHJ

2020-0501-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
20 août 2020 21 septembre 2020



Interventions
Partie 1 Vista Radio Ltd.

Modification technique - contours

Quesnel (British Columbia)

CFFM-FM-2

2020-0504-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 août 2020

Nouvelle date limite

9 septembre 2020



Lettre procédurale 27 août 2020
Partie 1 7590474 Canada Inc.

Ajouter/modifier/supprimer une condition de licence

Laval (Quebec);

CJLV;

2019-0878-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
5 juin 2020 6 juillet 2020



Réponses

Interventions

Répliques
Partie 1 Québecor Média inc.

Allégation de préférence indue/désavantage - Vidéotron ltée c. contre Bell Télé et Bell Média et son service Super Écran

L'ensemble du Canada

Québecor Média inc.

2020-0147-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
24 avril 2020 25 mai 2020



Réponses

Répliques
Partie 1 La radio communautaire de LaSalle

Modification technique - contours

Montréal (Lasalle) (Québec)

CKVL-FM

2020-0154-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 mai 2020 25 juin 2020



D2020-270
Partie 1 Québecor Média inc.

Allégation de préférence indue/désavantage - Vidéotron ltée c. contre Bell Télé et Bell Média et son service Super Écran

L'ensemble du Canada

Québecor Média inc.

2020-0166-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
4 mai 2020 3 juin 2020



Réponses

Lettre procédurale 1 mai 2020

Répliques
Partie 1 Radio Blanc-Sablon inc.

Modification technique - contours

Lourdes-de-Blanc-Sablon (Québec)

CFBS-FM

2020-0167-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 mai 2020 29 juin 2020



Partie 1 Radio Boréale

Ajouter/modifier émetteurs

Amos (Québec)

CHOW-FM

2020-0185-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 juillet 2020 21 août 2020



Partie 1 Acadia Broadcasting Limited

Supprimer une condition de licence

Saint John (New Brunswick)

CHWV-FM

2019-0897-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



D2020-291
Partie 1 Newfoundland Broadcasting Company Limited

Modifier une condition de licence

St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador)

CJON-DT

2019-0545-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
11 juillet 2019 20 juillet 2020



Lettre du Conseil 12 février 2020

Lettre du Conseil 14 janvier 2020

Lettre du Conseil 18 décembre 2019

Interventions

Lettre procédurale 19 juin 2020

Requêtes procédurales

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements

Suspendu
Partie 1 Acadia Broadcasting Limited

Supprimer une condition de licence

St. Stephen (New Brunswick)

CHTD-FM

2019-0899-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



D2020-291
Partie 1 Radio Boréale

Ajouter/modifier émetteurs

Amos (Québec)

CHOW-FM

2020-0187-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 juillet 2020 21 août 2020



Partie 1 Radio communautaire Cornwall-Alexandria inc.

Modification technique - contours

Cornwall (Ontario)

CHOD-FM

2020-0217-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 juin 2020 2 juillet 2020



Partie 1 Société Radio-Canada

Ajouter une émetteur

Saguenay (Québec)

CBJ-FM

2020-0237-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 juin 2020 3 juillet 2020



D2020-312
Partie 1 Société Radio-Canada

Ajouter/modifier émetteurs

Regina (Saskatchewan);

CBKF-FM;

2020-0283-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
5 juin 2020 6 juillet 2020



D2020-246
Partie 1 Ethnic Channels Group Limited

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

RT France

2020-0289-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
8 juin 2020 8 juillet 2020



D2020-281

Interventions
Partie 1 Québecor Média inc.

Allégation de préférence indue/désavantage – Québecor Média inc. contre Société Radio-Canada concernant son service TOU.TV Extra

L'ensemble du Canada

Québecor Média inc.

2019-1113-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
16 janvier 2020

Veuillez consulter la lettre du Conseil

18 février 2020



Réponses

Lettre du Conseil 14 janvier 2020

Interventions

Répliques
Partie 1 St. Andrews Community Channel Inc.

Allégation de préférence indue/désavantage - St. Andrews Community Channel Inc.vs Rogers Communications Canada Inc.

L'ensemble du Canada

CHCO-TV

2019-1114-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
9 décembre 2019 3 février 2020



Réponses

D2020-222

Interventions

Lettre procédurale 18 décembre 2019

Répliques
Partie 1 Radio Stingray inc.

Modification à une condition de licence

Saint John (Nouveau Brunswick)

CHNI-FM

2019-0709-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
5 juin 2020 6 juillet 2020



D2020-299

Interventions
Partie 1 2190015 Ontario Inc

Modifier une condition de licence

Hamilton (Ontario)

CHCH-DT

2020-0316-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
19 juin 2020 20 juillet 2020



Partie 1 TV5 Québec Canada

Modification à une condition de licence

L’ensemble du Canada

TV5/UNIS TV

2020-0318-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
15 juin 2020 15 juillet 2020



D2020-317
Partie 1 Harvest Ministries Sudbury

Modification technique - contours

New Liskeard (Ontario)

CJTK-FM-6

2020-0330-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
18 juin 2020 26 août 2020



Lettre du conseil 12 août 2020
Partie 1 Aboriginal Multi-Media Society of Alberta

Ajouter émetteurs

Edmonton (Alberta)

CFWE-FM-4

2020-0370-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 juin 2020 29 juillet 2020



D2020-331
Partie 1 Vista Radio Ltd.

Modification technique - contours

Quesnel (British Columbia)

CKCQ-FM

2020-0515-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 août 2020

Nouvelle date limite

9 septembre 2020



Lettre procédurale 27 août 2020
Partie 1 Corus Television Limited Partnership

Ajouter une condition de licence - multiplex

Kelowna (British Columbia)

CHKL-DT

2019-1119-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
2 mars 2020 14 avril 2020



Interventions

Répliques
Partie 1 Corus Television Limited Partnership

Ajouter une condition de licence - multiplex

Ottawa (Ontario)

CIII-DT-6

2019-1121-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
2 mars 2020 14 avril 2020



Interventions

Répliques
Partie 1 Radio Stingray inc.

Modifier une condition de licence

Hinton (Alberta)

CFHI-FM

2019-0730-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
5 juin 2020 6 juillet 2020



D2020-299

Interventions
Partie 1 Blackgold Broadcasting Inc.

Modification technique - contours

Leduc (Alberta)

CJLD-FM

2020-0371-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
25 juin 2020 27 juillet 2020



D2020-338
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Fort Smith (Northwest Territories)

CFYK-FM-1

2020-0383-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
7 juillet 2020 6 août 2020



D2020-340
Partie 1 The B.C. Conference of the Mennonite Brethren Churches

Modifier émetteurs

Abbotsford (British Columbia);

CFEG-TV

2020-0397-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
9 juillet 2020 10 août 2020



Partie 1 591987 B.C. Ltd.

Ajouter une condition de licence - multiplex

Peterborough (Ontario)

CHEX-DT

2019-1123-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
2 mars 2020 14 avril 2020



Interventions

Répliques
Partie 1 Corus Entertainment Inc.

Ajouter une condition de licence - multiplex

Kingston (Ontario)

CKWS-DT

2019-1124-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
2 mars 2020 14 avril 2020



Interventions

Répliques
Partie 1 Carlsbad Springs Community Association

Ajouter émetteurs

Carlsbad Springs (Ontario)

CJRO-FM

2019-1145-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 novembre 2019

Nouvelle date limite

11 mai 2020



Interventions

Lettre procédurale 16 avril 2020

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Thetford Mines (Québec)

CBV-FM-8

2019-1166-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
25 novembre 2019 13 janvier 2020



D2020-56
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Thetford Mines (Québec)

CBMC-FM

2019-1167-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
25 novembre 2019 13 janvier 2020



D2020-56
Partie 1 Bayshore Broadcasting Corporation

Ajouter émetteur

Port Elgin (Ontario)

CFPS-FM

2019-1196-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
2 décembre 2019 20 janvier 2020



D2020-232
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Cornwall (Ontario)

CBOC-FM

2019-1226-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
16 décembre 2019 3 février 2020



D2020-98
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Cornwall (Ontario)

CBOF-FM-6

2019-1227-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
16 décembre 2019 3 février 2020



D2020-98
Partie 1 Ethnic Channels Group Limited

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

ET NOW – 100% langue anglaise

2019-1228-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
13 décembre 2019 31 janvier 2020



D2020-94
Partie 1 San Lorenzo Latin American Community Centre

Modification technique - contours

Toronto (Ontario)

CHHA

2019-1259-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
16 janvier 2020 18 février 2020



Interventions

Répliques
Partie 1 Ravinder Singh Pannu

Supprimer une condition de licence

Surrey (Colombie-Britannique)

VF2688 Surrey (Colombie-Britannique)

2019-1263-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
7 janvier 2020 7 février 2020



Interventions

Répliques
Partie 1 Office de la télécommunication éducative de l'Ontario

Modification technique - contours

Chatham (Ontario)

CICO-DT-59

2020-0019-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
17 janvier 2020 18 février 2020



D2020-126

Interventions
Partie 1 Dufferin Communications Inc.

Modification technique - contours

Meaford (Ontario)

CJGB-FM

2020-0022-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
31 janvier 2020 2 mars 2020



D2020-323

Interventions

Répliques
Partie 1 Intercity Broadcasting Network Inc.

Prolongation - Délai de réalisation des conditions de la licence

Toronto (Ontario)

CKFG-FM

2020-0061-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
31 janvier 2020 10 février 2020



D2020-79
Partie 1 La Coopérative des montagnes limitée - Radio communautaire

Modification technique - contours

Edmundston (Nouveau-Brunswick)

CFAI-FM

2020-0086-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
11 février 2020

Nouvelle date limite

18 septembre 2020



Lettre procédurale 15 septembre 2020

Lettre procédurale 24 juin 2020

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 Vista Radio Ltd.

Ajouter/modifier/supprimer une condition de licence

Courtenay (British Columbia);

CFCP-FM;

2019-0769-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
5 juin 2020 6 juillet 2020



Date de modification :