Terminée – Demandes Partie 1 – Renouvellement de licences

Demandes de renouvellement de licences en vertu de la Partie 1 excluant les autres demandes en vertu de la Partie 1
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Numéro
d'avis/Partie 1
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
Partie 1 7954689 Canada Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Montréal, QC

CFNV

2017-0910-7

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28 juin 2018 30 juillet 2018



D2018-292
Partie 1 8159203 Canada Limited

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Mississauga, ON

CKNT

2017-0780-4

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27 juin 2018 27 juillet 2018



D2018-294
Partie 1 Director of Operations of Walpole Island First Nation Radio

Radio (autochtone Type B)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Rapports annuels, Messages d’alerte d’urgence et Système national d’alertes au public (SNAP), Demandes de renseignements Renouvellement de licence

Walpole Island First Nation, ON

CFRZ-FM

2017-0907-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
6 avril 2018 7 mai 2018



Lettre du Conseil 26 février 2018

D2018-222
Partie 1 CKDU-FM Society

Radio (campus)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Rapports annuels, Messages d’alerte d’urgence et Système national d’alertes au public (SNAP) Renouvellement de licence

Halifax, NS

CKDU-FM

2017-0570-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
4 avril 2018 4 mai 2018



D2018-243

Interventions
Partie 1 Multicultural Broadcasting Corporation Inc.

Radio (ethnique)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Contribution au développement du contenu canadien Renouvellement de licence

Calgary, AB

CKYR-FM

2017-0696-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
12 mars 2018 11 avril 2018



D2018-328
Partie 1 Sound of Faith Broadcasting

Radio (religieuse format spécialisée)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Contenu canadien Renouvellement de licence

Kitchener, ON

CJTW-FM

2017-0487-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 février 2018 26 mars 2018



D2018-276
Partie 1 Cortes Community Radio Society

Radio (communautaire)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Cortes Island, BC

CKTZ-FM

2017-0504-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 février 2018 26 mars 2018



D2018-204

Interventions
Partie 1 United Christian Broadcasters Media Canada

Radio (religieuse format spécialisée)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Rapports annuels Renouvellement de licence

Thunder Bay, ON

CJOA-FM

2017-0554-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 février 2018 26 mars 2018



D2018-303
Partie 1 B.C.I.T. Radio Society

Radio (campus)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Rapports annuels, Messages d’alerte d’urgence et Système national d’alertes au public (SNAP) Renouvellement de licence

Burnaby, BC

CFML-FM

2017-0555-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 février 2018 26 mars 2018



Interventions
Partie 1 Christian Hit Radio Inc.

Radio (religieuse format spécialisée)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Ottawa, ON

CHRI-FM et ses émetteurs

2017-0612-8

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23 février 2018 26 mars 2018



D2018-219
Partie 1 Radio-Acton inc.

Radio (communautaire)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Acton Vale, QC

CFID-FM

2017-0614-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 février 2018 26 mars 2018



D2018-204
Partie 1 San Lorenzo Latin American Community Centre

Radio (communautaire)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Toronto, ON

CHHA

2017-0624-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 février 2018 26 mars 2018



D2018-204

Interventions
Partie 1 Haliburton County Community Radio Association

Radio (communautaire)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Haliburton, ON

CKHA-FM

2017-0626-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 février 2018 26 mars 2018



D2018-204

Interventions
Partie 1 Golden West Broadcasting Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Weyburn, SK

CHWY-FM

2017-0629-3

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23 février 2018 26 mars 2018



D2018-187
Partie 1 Golden West Broadcasting Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Fort Saskatchewan, AB

CKFT-FM

2017-0630-1

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23 février 2018 26 mars 2018



D2018-187
Partie 1 Golden West Broadcasting Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Winkler/Morden, MB

CKMW-FM

2017-0631-8

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23 février 2018 26 mars 2018



D2018-187
Partie 1 The Mohawk College Radio Corporation

Radio (campus)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Hamilton, ON

CIOI-FM

2017-0632-6

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23 février 2018 26 mars 2018



D2018-204
Partie 1 Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Calgary, AB

CKWD-FM

2017-0633-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 février 2018 26 mars 2018



D2018-210
Partie 1 Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Edmonton, AB

CKNO-FM

2017-0634-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 février 2018 26 mars 2018



D2018-210
Partie 1 Newcap Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Matériels de surveillance de radio Renouvellement de licence

Fredericton, NB

CIHI-FM

2017-0650-9

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23 février 2018 26 mars 2018



D2018-220
Partie 1 Newcap Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Matériels de surveillance de radio Renouvellement de licence

Miramichi City, NB

CHHI-FM

2017-0651-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 février 2018 26 mars 2018



D2018-220
Partie 1 Newcap Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Stettler, AB

CKSQ-FM

2017-0652-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 février 2018 26 mars 2018



D2018-160
Partie 1 8237646 Canada Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Uxbridge, ON

CIUX-FM

2017-0677-2

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23 février 2018 26 mars 2018



D2018-177
Partie 1 Miramichi Fellowship Center, Inc.

Radio (commerciale - religieuse)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Miramichi City, NB

CJFY-FM et son émetteur

2017-0697-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 février 2018 26 mars 2018



D2018-219
Partie 1 The Kamloops Campus/Community Radio Society

Radio (campus)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Kamloops, BC

CFBX-FM

2017-0711-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 février 2018 26 mars 2018



D2018-204

Interventions
Partie 1 Vista Radio Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Elliot Lake, ON

CKNR-FM et son émetteur

2017-0712-6

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23 février 2018 26 mars 2018



D2018-198
Partie 1 Vista Radio Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Vanderhoof, British Columbia; Fraser Lake, British Columbia; Fort St. James, British Columbia;

CIVH; CIFL; CIFJ;

2017-0713-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 février 2018 26 mars 2018



Partie 1 Vista Radio Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Nelson, BC

CHNV-FM et son émetteur

2017-0714-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 février 2018 26 mars 2018



D2018-198
Partie 1 Vista Radio Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Matériels de surveillance de radio Renouvellement de licence

Vanderhoof, BC

CIRX-FM-1 et son émetteur

2017-0715-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 février 2018 26 mars 2018



D2018-285
Partie 1 Vista Radio Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Williams Lake, BC

CKWL

2017-0716-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 février 2018 26 mars 2018



D2018-198
Partie 1 Vista Radio Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Quesnel, BC

CFFM-FM-2 et son émetteur

2017-0717-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 février 2018 26 mars 2018



D2018-198
Partie 1 Bayshore Broadcasting Corporation

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Owen Sound, ON

CFOS

2017-0724-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 février 2018 26 mars 2018



D2018-181
Partie 1 Bayshore Broadcasting Corporation

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Contribution au développement du contenu canadien Renouvellement de licence

Shelburne, ON

CFDC-FM

2017-0733-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 février 2018 26 mars 2018



D2018-272

D2018-272-1

Interventions
Partie 1 Maritime Broadcasting System Limited

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Digby, NS

CKDY et son émetteur

2017-0734-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 février 2018 26 mars 2018



D2018-198
Partie 1 Wasauksing Communications Group

Radio (autochtone Type B)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Messages d’alerte d’urgence et Système national d’alertes au public (SNAP) Renouvellement de licence

Parry Sound, ON

CHRZ-FM

2017-0738-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 février 2018 26 mars 2018



D2018-218

Interventions
Partie 1 Homegrown Community Radio

Radio (communautaire)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Messages d’alerte d’urgence et Système national d’alertes au public (SNAP) Renouvellement de licence

Killaloe, ON

CHCR-FM et son émetteur

2017-0740-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 février 2018 26 mars 2018



D2018-300

Interventions

Répliques
Partie 1 City Church Halifax

Radio (religieuse format spécialisée)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Contribution au développement du contenu canadien Renouvellement de licence

Spryfield, NS

CIRP-FM

2017-0741-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 février 2018 26 mars 2018



D2018-313
Partie 1 Groupe Attraction Radio inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Contribution au développement du contenu canadien Renouvellement de licence

Chicoutimi, QC

CILM-FM

2017-0742-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 février 2018 26 mars 2018



Interventions

Répliques
Partie 1 My Broadcasting Corporation

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

D’autres exigences de programmation Renouvellement de licence

Peterborough, ON

CJMB-FM

2017-0744-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 février 2018 26 mars 2018



D2018-289
Partie 1 Lillooet Camelsfoot T.V. and Radio Association

Radio (communautaire)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Lillooet, BC

CHLS-FM

2017-0745-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 février 2018 26 mars 2018



D2018-204

Interventions
Partie 1 663975 B.C. Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Matériels de surveillance de radio Renouvellement de licence

Fort St. John, BC

CKFU-FM

2017-0746-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 février 2018 26 mars 2018



D2018-239
Partie 1 Radio Bellechasse-Etchemins

Radio (communautaire)
Renouvellement - Non-conformité apparente

D’autres exigences de programmation Renouvellement de licence

Lac-Etchemin, QC

CFIN-FM et ses émetteurs

2017-0753-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 février 2018 26 mars 2018



D2018-282
Partie 1 Radio Acadie ltée

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Caraquet, NB

CJVA-FM

2017-0755-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 février 2018 26 mars 2018



D2018-198
Partie 1 Canadian Hellenic Toronto Radio Inc.

Radio (ethnique)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Toronto, ON

CHTO et son émetteur

2017-0759-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 février 2018 26 mars 2018



D2018-167
Partie 1 Valley Heritage Radio

Radio (communautaire)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Rapports annuels Renouvellement de licence

Renfrew, ON

CJHR-FM

2017-0775-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 février 2018 26 mars 2018



D2018-301

Interventions
Partie 1 Bertor Communications Ltd.

Radio (commerciale - religieuse)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Matériels de surveillance de radio Renouvellement de licence

Blucher, SK

CFAQ-FM

2017-0778-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 février 2018 26 mars 2018



D2018-299
Partie 1 Small Town Radio

Radio (communautaire)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Port Hope, ON

CFWN-FM

2017-0782-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 février 2018 26 mars 2018



D2018-204

Interventions
Partie 1 Cogeco Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Trois-Rivières, QC

CKOB-FM

2017-0789-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 février 2018 26 mars 2018



D2018-219
Partie 1 Newfoundland Broadcasting Company Limited

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

St. John's, NL

CHOZ-FM et ses émetteurs

2017-0790-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 février 2018 26 mars 2018



D2018-198

Interventions
Partie 1 Cogeco Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

D’autres exigences de programmation Renouvellement de licence

Sherbrooke, QC

CKOY-FM

2017-0827-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 février 2018 26 mars 2018



D2018-298
Partie 1 Directeur général, Kahnawake Keeps It Country Station

Radio (autochtone Type B)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Rapports annuels, Messages d’alerte d’urgence et Système national d’alertes au public (SNAP), Autre Renouvellement de licence

Kahnawake, QC

CKKI-FM

2017-0919-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 février 2018 26 mars 2018



D2018-245
Partie 1 Coop de solidarité radio communautaire de la MRC de Maskinongé

Radio (communautaire)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Matériels de surveillance de radio Renouvellement de licence

Louiseville, QC

CHHO-FM et son émetteur

2017-0928-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 février 2018 26 mars 2018



D2018-288
Partie 1 Blackgold Broadcasting Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Contribution au développement du contenu canadien Renouvellement de licence

Leduc, AB

CJLD-FM

2017-0950-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 février 2018 26 mars 2018



D2018-304
Partie 1 Allarco Entertainment Limited Partnership

Service facultatif
Renouvellement - Non-conformité apparente

Contenu canadien

Edmonton, AB

Super Channel (formerly Allarco Entertainment)

2017-0743-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
16 février 2018

Nouvelle date limite

27 mars 2018



Interventions

Lettre procédurale 13 décembre 2017

Lettre procédurale 19 décembre 2017

Lettre Procédurale 19 mars 2018

Lettre procédurale 31 janvier 2017

Répliques
Partie 1 Wild TV Inc.

Spécialisée (service catégorie B)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Rapports annuels, Contenu canadien, Sous-titrage codé

Edmonton, AB

Wild tv (The Hunting Channel)

2017-0937-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
19 janvier 2018

Nouvelle date limite

15 février 2018



D2018-326

Interventions

Lettre procédurale 13 décembre 2017

Lettre procédurale 19 décembre 2017

Lettre procédurale 31 janvier 2018
Partie 1 Thunder Bay Electronics Limited

Télévision (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Thunder Bay, ON

CHFD-DT

2017-0760-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017

Nouvelle date limite

15 février 2018



Interventions

Lettre procédurale 19 décembre 2017

Lettre procédurale 31 janvier 2018

Requêtes procédurales
Partie 1 CHAU-TV Communications ltée

Télévision (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Sous-titrage codé

Carleton, QC

CHAU-DT et ses émetteurs

2017-0794-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017

Nouvelle date limite

15 février 2018



D2018-337

Lettre procédurale 13 décembre 2017

Lettre procédurale 19 décembre 2017

Lettre procédurale 31 janvier 2018

Requêtes procédurales
Partie 1 New Tang Dynasty Television (Canada)

Spécialisée (service catégorie 2)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Sous-titrage codé

Toronto, ON

NTD Television

2017-0807-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017

Nouvelle date limite

15 février 2018



D2018-327

Interventions

Lettre procédurale 13 décembre 2017

Lettre procédurale 19 décembre 2017

Lettre procédurale 31 janvier 2018

Requêtes procédurales

Répliques
Partie 1 Moviola: Short Film Channel Inc.

Spécialisée (service catégorie B)
Renouvellement - Conformité apparente


Burlington, ON

Rewind (formerly Movieola)

2017-0808-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017

Nouvelle date limite

14 mars 2018



Lettre du Conseil 15 février 2018

D2018-311

Interventions

Lettre procédurale 13 décembre 2017

Lettre procédurale 15 février 2018

Lettre procédurale 19 décembre 2017

Lettre procédurale 31 janvier 2018

Requêtes procédurales

Répliques
Partie 1 Télévision MBS inc.

Télévision (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Rivière-du-Loup, QC

CFTF-DT et ses émetteurs

2017-0809-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017

Nouvelle date limite

15 février 2018



D2018-337

Lettre procédurale 13 décembre 2017

Lettre procédurale 19 décembre 2017

Lettre procédurale 31 janvier 2018

Requêtes procédurales
Partie 1 Canal Évasion inc.

Spécialisée (service catégorie A)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Contenu canadien, Sous-titrage codé

Montréal, QC

Évasion (formerly Canal Évasion)

2017-0810-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017

Nouvelle date limite

15 février 2018



D2018-302

Interventions

Lettre procédurale 19 décembre 2017

Lettre procédurale 31 janvier 2018

Requêtes procédurales

Répliques
Partie 1 Ag-Com Productions Ltd.

Spécialisée (service catégorie B)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Contenu canadien

Regina, SK

The Rural Channel

2017-0811-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017

Nouvelle date limite

15 février 2018



D2018-310

Interventions

Lettre procédurale 13 décembre 2017

Lettre procédurale 19 décembre 2017

Lettre procédurale 31 janvier 2018

Requêtes procédurales
Partie 1 Télé Inter-Rives ltée

Télévision (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Rivière-du-Loup, QC

CIMT-DT et ses émetteurs

2017-0812-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017

Nouvelle date limite

15 février 2018



D2018-337

Lettre procédurale 13 décembre 2017

Lettre procédurale 19 décembre 2017

Lettre procédurale 31 janvier 2018

Requêtes procédurales
Partie 1 RNC MÉDIA inc.

Télévision (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Sous-titrage codé

Rouyn-Noranda, QC

CFEM-DT et son émetteur

2017-0813-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017

Nouvelle date limite

15 février 2018



D2018-336

Interventions

Lettre procédurale 13 décembre 2017

Lettre procédurale 19 décembre 2017

Lettre procédurale 31 janvier 2018

Requêtes procédurales

Répliques
Partie 1 RNC MÉDIA inc.

Télévision (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Sous-titrage codé

Gatineau, QC

CHOT-DT

2017-0814-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017

Nouvelle date limite

15 février 2018



D2018-336

Interventions

Procedural Letter 13 December 2017

Lettre procédurale 19 décembre 2017

Lettre procédurale 31 janvier 2018

Requêtes procédurales
Partie 1 CKRT-TV ltée

Télévision (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Rivière-du-Loup, QC

CKRT-DT et ses émetteurs

2017-0815-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017

Nouvelle date limite

15 février 2018



D2018-337

Lettre procédurale 13 décembre 2017

Lettre procédurale 19 décembre 2017

Lettre procédurale 31 janvier 2018

Requêtes procédurales
Partie 1 RNC MÉDIA inc.

Télévision (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Contenu canadien, Sous-titrage codé

Gatineau, QC

CFGS-DT

2017-0816-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017

Nouvelle date limite

15 février 2018



D2018-336

Interventions

Lettre procédurale 13 décembre 2017

Lettre procédurale 19 décembre 2017

Lettre procédurale 31 janvier 2018

Requêtes procédurales

Répliques
Partie 1 RNC MÉDIA inc.

Télévision (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Contenu canadien, Sous-titrage codé

Val d'Or, QC

CFVS-DT et son émetteur

2017-0817-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017

Nouvelle date limite

15 février 2018



D2018-336

Interventions

Lettre procédurale 13 décembre 2017

Lettre procédurale 19 décembre 2017

Lettre procédurale 31 janvier 2018

Requêtes procédurales

Répliques
Partie 1 Newfoundland Broadcasting Company Limited

Télévision (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Rapports annuels, Sous-titrage codé

St. John's, NL

CJON-DT

2017-0818-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017

Nouvelle date limite

15 février 2018



Interventions

Lettre procédurale 13 décembre 2017

Lettre procédurale 19 décembre 2017

Lettre procédurale 31 janvier 2018

Requêtes procédurales
Partie 1 RNC MÉDIA inc.

Télévision (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Rouyn-Noranda, QC

CKRN-DT et ses émetteurs

2017-0819-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017

Nouvelle date limite

15 février 2018



Interventions

Lettre procédurale 13 décembre 2017

Lettre procédurale 19 décembre 2017

Lettre procédurale 31 janvier 2017

Requêtes procédurales
Partie 1 1490525 Ontario Inc.

Spécialisée (service catégorie B)
Renouvellement - Conformité apparente


Toronto, ON

Silver Screen Classics

2017-0820-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017

Nouvelle date limite

14 mars 2018



Lettre du Conseil 15 février 2018

D2018-290

Interventions

Lettre procédurale 13 décembre 2017

Lettre procédurale 15 février 2018

Lettre procédurale 19 décembre 2017

Lettre procédurale 31 janvier 2018

Requêtes procédurales

Répliques
Partie 1 DHX Television Ltd.

TV payante (service catégorie A)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Rapports annuels, Sous-titrage codé

Toronto, ON

Family Channel (formerly Family)

2017-0821-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017

Nouvelle date limite

14 mars 2018



Lettre du Conseil 15 février 2018

D2018-228

Interventions

Lettre procédurale 13 décembre 2017

Lettre procédurale 15 février 2018

Lettre procédurale 19 décembre 2017

Lettre procédurale 31 janvier 2018

Requêtes procédurales

Répliques
Partie 1 DHX Television Ltd.

Spécialisée (service catégorie B)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Rapports annuels

Toronto, ON

Family CHRGD (formerly Disney XD)

2017-0822-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017

Nouvelle date limite

14 mars 2018



Lettre du Conseil 15 février 2018

D2018-228

Interventions

Lettre procédurale 13 décembre 2017

Lettre procédurale 15 février 2018

Lettre procédurale 19 décembre 2017

Lettre procédurale 31 janvier 2018

Requêtes procédurales

Répliques
Partie 1 DHX Television Ltd.

Spécialisée (service catégorie B)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Rapports annuels

Montréal, QC

Télémagino (formerly Disney Junior)

2017-0823-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017

Nouvelle date limite

14 mars 2018



Lettre du Conseil 15 février 2018

D2018-228

Interventions

Lettre procédurale 13 décembre 2017

Lettre procédurale 15 février 2018

Lettre procédurale 31 janvier 2018

Requêtes procédurales

Répliques
Partie 1 2190015 Ontario Inc

Télévision (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Hamilton, ON

CHCH-DT et ses émetteurs

2017-0824-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017

Nouvelle date limite

14 mars 2018



Lettre du Conseil 15 février 2018

Interventions

Lettre procédurale 13 décembre 2017

Lettre procédurale 15 février 2018

Lettre procédurale 19 décembre 2017

Lettre procédurale 31 janvier 2018

Requêtes procédurales

Répliques
Partie 1 0859291 B.C. Ltd.

Télévision (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Contenu canadien

Victoria, BC

CHEK-DT et son émetteur

2017-0825-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017

Nouvelle date limite

15 février 2018



Interventions

Lettre procédurale 19 décembre 2017

Lettre procédurale 31 janvier 2018

Requêtes procédurales
Partie 1 Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership

Télévision (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Kamloops, BC

CFJC-TV et ses émetteurs

2017-0826-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017

Nouvelle date limite

15 février 2018



Interventions

Lettre procédurale 13 décembre 2017

Lettre procédurale 19 décembre 2017

Lettre procédurale 31 janvier 2018

Requêtes procédurales
Partie 1 Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership

Télévision (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Prince George, BC

CKPG-TV et ses émetteurs

2017-0828-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017

Nouvelle date limite

15 février 2018



Interventions

Lettre procédurale 13 décembre 2017

Lettre procédurale 19 décembre 2017

Lettre procédurale 31 janvier 2018

Requêtes procédurales
Partie 1 Crossroads Television System

Télévision (religieuse)
Renouvellement - Conformité apparente


Hamilton, ON

CITS-DT et ses émetteurs

2017-0829-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017

Nouvelle date limite

15 février 2018



Interventions

Lettre procédurale 13 décembre 2017

Lettre procédurale 19 décembre 2017

Lettre procédurale 31 janvier 2018

Requêtes procédurales
Partie 1 Société de télédiffusion du Québec

Télévision (éducative)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Contenu canadien

Montréal, QC

CIVM-DT et ses émetteurs

2017-0830-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017

Nouvelle date limite

15 février 2018



Interventions

Lettre procédurale 19 décembre 2017

Lettre procédurale 31 janvier 2018

Requêtes procédurales

Répliques
Partie 1 Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership

Télévision (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Medicine Hat, AB

CHAT-TV et ses émetteurs

2017-0831-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017

Nouvelle date limite

15 février 2018



Interventions

Lettre procédurale 13 décembre 2017

Lettre procédurale 19 décembre 2017

Lettre procédurale 31 janvier 2018

Requêtes procédurales
Partie 1 Crossroads Television System

Télévision (religieuse)
Renouvellement - Conformité apparente


Edmonton, AB

CKES-DT

2017-0832-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017

Nouvelle date limite

15 février 2018



Interventions

Lettre procédurale 13 décembre 2017

Lettre procédurale 19 décembre 2017

Lettre procédurale 31 janvier 2018

Requêtes procédurales
Partie 1 Rogers Media Inc.

Télévision (SatCâb) (éducative)
Renouvellement - Conformité apparente


Regina, SK

Saskatchewan Communications Network

2017-0833-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017

Nouvelle date limite

15 février 2018



Interventions

Lettre procédurale 19 décembre 2017

Lettre procédurale 31 janvier 2018

Requêtes procédurales

Répliques
Partie 1 Crossroads Television System

Télévision (religieuse)
Renouvellement - Conformité apparente


Calgary, AB

CKCS-DT

2017-0834-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017

Nouvelle date limite

15 février 2018



Interventions

Lettre procédurale 13 décembre 2017

Lettre procédurale 19 décembre 2017

Lettre procédurale 31 janvier 2018

Requêtes procédurales
Partie 1 Hollywood Suite Inc.

Spécialisée (service catégorie B)
Renouvellement - Conformité apparente


Toronto, ON

Hollywood Suite 70s Movies (formerly Warner Films)

2017-0836-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017

Nouvelle date limite

14 mars 2018



Lettre du Conseil 15 février 2018

D2018-312

Interventions

Lettre procédurale 13 décembre 2017

Lettre procédurale 15 février 2018

Lettre procédurale 19 décembre 2017

Lettre procédurale 31 janvier 2018

Requêtes procédurales
Partie 1 Knowledge Network Corporation

Télévision (SatCâb) (éducative)
Renouvellement - Conformité apparente


Burnaby, BC

Knowledge (Formerly CKNO-TV Knowledge Network)

2017-0837-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017

Nouvelle date limite

15 février 2018



D2018-318

Interventions

Lettre procédurale 19 décembre 2017

Lettre procédurale 31 janvier 2018

Requêtes procédurales
Partie 1 Knowledge-West Communications Corporation

Spécialisée (service catégorie B)
Renouvellement - Conformité apparente


Toronto, ON

BBC Kids

2017-0838-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017

Nouvelle date limite

15 février 2018



D2018-318

Interventions

Lettre procédurale 19 décembre 2017

Lettre procédurale 31 janvier 2017

Requêtes procédurales
Partie 1 Hollywood Suite Inc.

Spécialisée (service catégorie B)
Renouvellement - Conformité apparente


Toronto, ON

Hollywood Suite 80s Movies (formerly MGM Channel)

2017-0839-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017

Nouvelle date limite

14 mars 2018



Lettre du Conseil 15 février 2018

D2018-312

Interventions

Lettre procédurale 13 décembre 2017

Lettre procédurale 15 février 2018

Lettre procédurale 19 décembre 2017

Lettre procédurale 31 janvier 2018

Requêtes procédurales
Partie 1 Hollywood Suite Corp.

Spécialisée (service catégorie B)
Renouvellement - Conformité apparente


Toronto, ON

Hollywood Suite 90s Movies (formerly AXN Movies)

2017-0840-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017

Nouvelle date limite

14 mars 2018



Lettre du Conseil 15 février 2018

D2018-312

Interventions

Lettre procédurale 13 décembre 2017

Lettre procédurale 15 février 2018

Lettre procédurale 19 décembre 2017

Lettre procédurale 31 janvier 2018

Requêtes procédurales
Partie 1 Blue Ant Television General Partnership

Spécialisée (service catégorie B)
Renouvellement - Conformité apparente


Mississauga, ON; Toronto, ON; Toronto, ON; Calgary, AB; Toronto, ON; Toronto, ON; Toronto, ON

A.Side (formerly AUX TV); Makeful TV (formerly BITE Television ); travel + escape; Cottage Life (formerly Bold); BBC Earth (formerly radX); Love Nature (formerly Oasis HD); HIFI (formerly Treasure HD)

2017-0841-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017

Nouvelle date limite

5 mars 2018



Correspondance

D2018-291

Interventions

Lettre procédurale 13 décembre 2017

Lettre procédurale 19 décembre 2017

Lettre procédurale 27 février 2017

Lettre procédurale 31 janvier 2018

Requêtes procédurales

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 SN Channel General Partnership

Spécialisée (service catégorie B)
Renouvellement - Conformité apparente


Toronto, ON

Smithsonian Channel (formerly eqhd)

2017-0842-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017

Nouvelle date limite

5 mars 2018



Correspondance

D2018-291

Interventions

Lettre procédurale 13 décembre 2017

Lettre procédurale 19 décembre 2017

Lettre procédurale 27 février 2017

Lettre procédurale 31 janvier 2018

Requêtes procédurales

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 Hollywood Suite Corp.

Spécialisée (service catégorie B)
Renouvellement - Conformité apparente


Toronto, ON

Hollywood Suite 2000s Movies (formerly Sony Movie Channel)

2017-0843-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017

Nouvelle date limite

14 mars 2018



Lettre du Conseil 15 février 2018

D2018-312

Interventions

Lettre procédurale 13 décembre 2017

Lettre procédurale 15 février 2018

Lettre procédurale 19 décembre 2017

Lettre procédurale 31 janvier 2018

Requêtes procédurales
Partie 1 Saskatchewan Telecommunications

Vidéo sur demande
Renouvellement - Conformité apparente


Regina, SK

Max Front Row

2017-0848-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017

Nouvelle date limite

15 février 2018



D2018-205

Interventions

Lettre procédurale 19 décembre 2017

Lettre procédurale 31 janvier 2018

Requêtes procédurales
Partie 1 Access Communications Co-operative Limited

Vidéo sur demande
Renouvellement - Non-conformité apparente

Contribution au développement du contenu canadien, Sous-titrage codé

Regina, SK

2017-0850-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017

Nouvelle date limite

15 février 2018



Interventions

Lettre procédurale 19 décembre 2017

Lettre procédurale 31 janvier 2018

Requêtes procédurales
Partie 1 Cogeco Connexion Inc.

Vidéo sur demande
Renouvellement - Conformité apparente


Montréal, QC

2017-0852-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017

Nouvelle date limite

15 février 2018



D2018-209

Interventions

Lettre procédurale 19 décembre 2017

Lettre procédurale 31 janvier 2018

Requêtes procédurales
Partie 1 Southshore Broadcasting Inc.

Télévision (communautaire de faible puissance)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Rapports annuels, Contenu canadien, Programmation locale

Leamington, ON

CFTV-DT

2017-0936-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017

Nouvelle date limite

15 février 2018



Interventions

Lettre procédurale 19 décembre 2017

Lettre procédurale 31 janvier 2018

Requêtes procédurales