Terminée – Demandes Partie 1 – Renouvellement de licences

Demandes de renouvellement de licences en vertu de la Partie 1 excluant les autres demandes en vertu de la Partie 1

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Lorsque le demandeur est une société de personnes, la demande est considérée déposée par tous les associés, faisant affaires sous le nom de société de personnes identifié à la colonne « Sujet » du tableau ci-après.

Qu’est-ce qu’une demande de renouvellement de licence traitée en vertu de la Partie 1 ?

Qu’est-ce qu’une Instance en vertu de la Partie 1 ?

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  • Filtrer par type de conformité Effacer sélection
    Type de non-conformité apparente
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Numéro
d'avis/Partie 1
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
Partie 1 Radio MF Charlevoix inc.

Radio (communautaire)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Rapports annuels, États financiers

Saint-Hilarion, QC;

CIHO-FM et ses émetteurs;

2018-0651-4

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7 mai 2019 6 juin 2019



D2019-299
Partie 1 Radio Centre-Ville Saint-Louis

Radio (communautaire)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Rapports annuels, Messages d’alerte d’urgence et Système national d’alertes au public (SNAP), États financiers

Montréal, QC

CINQ-FM

2018-0883-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
7 mai 2019 6 juin 2019



Renseignements additionnels

Interventions

Répliques
Partie 1 Radio communautaire francophone de Montréal inc.

Radio (communautaire)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Rapports annuels, Programmation locale, D’autres exigences de programmation, Matériels de surveillance de radio

Montréal, QC

CIBL-FM

2016-0905-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-222
Partie 1 Groupe Radio Evanov inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Hudson, QC

CHSV-FM

2018-0415-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-158
Partie 1 Ottawa Media Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Rapports annuels, États financiers

Ottawa/Gatineau (Hull), ON

CJWL-FM

2018-0416-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-281
Partie 1 Dufferin Communications Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Clarence - Rockland, ON

CHRC-FM

2018-0421-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-152
Partie 1 HFX Broadcasting Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Contribution au développement du contenu canadien

Halifax, NS

CKHZ-FM

2018-0422-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-235
Partie 1 Radio Nord-Joli inc.

Radio (communautaire)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Saint-Gabriel-de-Brandon, QC;

CFNJ-FM et son émetteur;

2018-0440-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-185
Partie 1 8384860 Canada Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Vancouver, BC

CHLG-FM

2018-0451-8

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28 février 2019 1 avril 2019



D2019-154
Partie 1 Radio Stingray inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Dartmouth, NS

CFRQ-FM

2018-0452-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-178
Partie 1 Radio Stingray inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Clarenville, NL

CKLN-FM

2018-0453-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-178
Partie 1 Radio Stingray inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Halifax, NS

CKUL-FM

2018-0454-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-178
Partie 1 Radio Stingray inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Fredericton, NB

CFRK-FM

2018-0455-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-178
Partie 1 Radio Stingray inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Ottawa, ON

CIHT-FM

2018-0456-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-178
Partie 1 Radio Stingray inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Wainwright, AB

CKKY-FM

2018-0457-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-178
Partie 1 Radio Stingray inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Whitecourt, Alberta

CFXW-FM

2018-0458-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-178
Partie 1 North Superior Broadcasting Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Matériels de surveillance de radio

Marathon, ON;

CFNO-FM et ses émetteurs;

2018-0472-4

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28 février 2019 1 avril 2019



D2019-238
Partie 1 C.J.S.D. Incorporated

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Thunder Bay, ON

CJSD-FM

2018-0475-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-181
Partie 1 WhiStle Community Radio

Radio (communautaire)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Stouffville, ON

CIWS-FM

2018-0489-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-155

Interventions
Partie 1 Starboard Communications Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Belleville, ON

CJOJ-FM

2018-0490-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-181
Partie 1 Assiniboine Campus-Community Radio Society Inc.

Radio (campus)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Brandon, MB

CJJJ-FM

2018-0503-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-155

Interventions
Partie 1 La Coopérative Radiophonique de Toronto inc.

Radio (communautaire)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Toronto, ON

CHOQ-FM

2018-0556-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-155
Partie 1 Groupe Attraction Radio inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Sainte-Marie (Beauce), QC

CHEQ-FM

2018-0558-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-247

Interventions

Répliques
Partie 1 10679313 Canada Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Plessisville, QC

CKYQ-FM

2018-0559-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-159
Partie 1 Bayshore Broadcasting Corporation

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Wasaga Beach, ON

CHGB-FM

2018-0569-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-140
Partie 1 Vista Radio Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Bancroft, Ontario;

CHMS-FM;

2018-0573-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-202
Partie 1 Vista Radio Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Bolton, ON

CJFB-FM

2018-0574-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-202
Partie 1 Vista Radio Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Stratford, ON

CHGK-FM

2018-0575-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-202
Partie 1 Vista Radio Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Parry Sound, ON

CKLP-FM

2018-0576-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-202
Partie 1 Vista Radio Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Huntsville, ON

CFBK-FM

2018-0577-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-202
Partie 1 Vista Radio Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Bracebridge, ON

CFBG-FM

2018-0578-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-202
Partie 1 Vista Radio Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Cochrane, ON

CHPB-FM

2018-0579-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-202
Partie 1 Vista Radio Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Kapuskasing, ON;

CKAP-FM et son émetteur;

2018-0580-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-202
Partie 1 Vista Radio Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Timmins, ON

CHMT-FM

2018-0581-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-202
Partie 1 Vista Radio Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Sturgeon Falls, ON

CFSF-FM

2018-0582-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-202
Partie 1 Vista Radio Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Castlegar, BC;

CKQR-FM et ses émetteurs;

2018-0583-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-202
Partie 1 Vista Radio Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Sechelt, BC

CKAY-FM

2018-0584-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-202
Partie 1 Vista Radio Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Prescott, ON

CKPP-FM

2018-0585-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-202
Partie 1 Vista Radio Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Contribution au développement du contenu canadien, D’autres exigences de programmation

Espanola, ON

CJJM-FM

2018-0586-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-271
Partie 1 Vista Radio Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Matériels de surveillance de radio

Barry's Bay, ON

CHBY-FM

2018-0587-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-270
Partie 1 Vista Radio Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Kemptville, ON

CKVV-FM

2018-0588-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-202
Partie 1 Vista Radio Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Caledon, ON

CFGM-FM

2018-0589-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-202
Partie 1 Vista Radio Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Iroquois Falls, ON

CFIF-FM

2018-0590-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-202
Partie 1 Vista Radio Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Haliburton, ON

CFZN-FM

2018-0591-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-202
Partie 1 Vista Radio Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

North Bay, ON

CFXN-FM

2018-0592-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-202
Partie 1 Vista Radio Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Ajouter/modifier/supprimer une condition de licence

Barry's Bay (Ontario)

CHBY-FM

2018-0594-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-270
Partie 1 Vista Radio Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Ajouter/modifier/supprimer une condition de licence

Espanola (Ontario)

CJJM-FM

2018-0597-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-271
Partie 1 Voice of the Shuswap Broadcast Society

Radio (communautaire)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Salmon Arm, BC

CKVS-FM

2018-0613-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-155

Interventions
Partie 1 Nostalgia Broadcasting Cooperative Inc.

Radio (communautaire)
Renouvellement - Conformité apparente


Winnipeg, MB

CJNU-FM

2018-0616-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-155

Interventions
Partie 1 Rock 95 Broadcasting Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Toronto, ON

CIND-FM

2018-0621-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-135
Partie 1 Maritime Broadcasting System Limited

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Saint John, NB

CFBC

2018-0622-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-144
Partie 1 Maritime Broadcasting System Limited

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Halifax, NS

CHFX-FM

2018-0623-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-144
Partie 1 Maritime Broadcasting System Limited

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Charlottetown, PE

CHLQ-FM

2018-0624-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-144
Partie 1 Maritime Broadcasting System Limited

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Sydney, NS

CJCB

2018-0625-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-144
Partie 1 Maritime Broadcasting System Limited

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Summerside, PE

CJRW-FM

2018-0626-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-144
Partie 1 Maritime Broadcasting System Limited

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Saint John, NB

CJYC-FM

2018-0627-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-144
Partie 1 Maritime Broadcasting System Limited

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Middleton, NS

CKAD

2018-0628-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-144
Partie 1 Maritime Broadcasting System Limited

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Kentville, NS

CKEN-FM

2018-0629-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-144
Partie 1 Maritime Broadcasting System Limited

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Sydney, NS

CKPE-FM

2018-0631-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-144
Partie 1 Maritime Broadcasting System Limited

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Windsor, NS

CFAB

2018-0632-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-144
Partie 1 Société radio communautaire Victoria

Radio (communautaire)
Renouvellement - Conformité apparente


Victoria, BC

CILS-FM

2018-0635-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-155
Partie 1 Smithers Community Radio Society

Radio (communautaire)
Renouvellement - Conformité apparente


Smithers, BC

CICK-FM

2018-0636-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-155

Interventions
Partie 1 Golden West Broadcasting Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Steinbach, MB

CILT-FM

2018-0638-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-139
Partie 1 Golden West Broadcasting Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Matériels de surveillance de radio

Steinbach, MB

CJXR-FM

2018-0639-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-2011
Partie 1 Golden West Broadcasting Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Matériels de surveillance de radio

Kindersley, SK

CKVX-FM

2018-0640-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-2011
Partie 1 Golden West Broadcasting Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Lacombe, AB

CJUV-FM

2018-0641-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-139
Partie 1 Golden West Broadcasting Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Matériels de surveillance de radio

Altona, MB

CFAM

2018-0642-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-2011
Partie 1 Golden West Broadcasting Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Matériels de surveillance de radio

Steinbach, MB

CHSM

2018-0643-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-2011
Partie 1 Golden West Broadcasting Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Matériels de surveillance de radio

Boissevain, MB

CJRB

2018-0644-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-2011
Partie 1 Golden West Broadcasting Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Matériels de surveillance de radio

Portage La Prairie, MB

CFRY

2018-0645-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-2011
Partie 1 Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Courtenay, BC

CKLR-FM

2018-0652-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-138
Partie 1 Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Port Alberni, BC

CJAV-FM

2018-0655-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-138
Partie 1 Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Medicine Hat, AB

CHAT-FM

2018-0656-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-138
Partie 1 Cogeco Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Saint-Jérôme, QC;

CIME-FM et ses émetteurs;

2018-0657-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-145
Partie 1 Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Rocky Mountain House, AB

CHBW-FM et son émetteur

2018-0658-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-138
Partie 1 Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Kelowna, BC

CKLZ-FM

2018-0659-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-138
Partie 1 Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Cranbrook, BC;

CHBZ-FM et son émetteur;

2018-0660-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-138
Partie 1 Fabmar Communications Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Whitecourt, AB

CIXM-FM

2018-0661-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-181
Partie 1 Corus Radio Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Winnipeg, MB

CJKR-FM

2018-0665-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-181
Partie 1 South Asian Broadcasting Corporation Inc.

Radio (ethnique)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Vancouver, BC;

CKYE-FM et son émetteur;

2018-0669-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-224
Partie 1 My Broadcasting Corporation

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Alliston, ON

CIMA-FM

2018-0697-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-150
Partie 1 My Broadcasting Corporation

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Pembroke, ON

CIMY-FM

2018-0699-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-150
Partie 1 Rogers Media Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Dartmouth, NS

CFLT-FM

2018-0703-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-146
Partie 1 Société de radiodiffusion étudiante de Concordia

Radio (campus)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Montréal, QC

CJLO

2018-0704-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-155

Interventions
Partie 1 Rogers Media Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Sault Ste. Marie, ON

CHAS-FM

2018-0705-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-146
Partie 1 Rogers Media Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Ottawa, ON

CHEZ-FM

2018-0706-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-146
Partie 1 Rogers Media Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Winnipeg, MB

CITI-FM

2018-0707-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-146
Partie 1 Rogers Media Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Sudbury, ON

CJMX-FM

2018-0708-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-146
Partie 1 Rogers Media Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Halifax, NS

CJNI-FM

2018-0709-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-146
Partie 1 Rogers Media Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Sault Ste. Marie, ON

CJQM-FM

2018-0710-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-146
Partie 1 Rogers Media Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Sudbury, ON

CJRQ-FM

2018-0711-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-146
Partie 1 Rogers Media Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Smiths Falls, ON

CKBY-FM

2018-0712-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-146
Partie 1 Rogers Media Inc.

Radio (ethnique)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Edmonton, AB

CKER-FM

2018-0713-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-141
Partie 1 Rogers Media Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

North Bay, ON

CKFX-FM

2018-0714-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-146
Partie 1 Radio communautaire Tête-à-la-Baleine

Radio (communautaire)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Renouvellement de licence

Tête-à-la-Baleine, QC

CJTB-FM

2018-0715-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-287
Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Québec, QC

CHIK-FM

2018-0716-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-201
Partie 1 Bell Media Regional Radio Partnership

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Winnipeg, MB

CFRW

2018-0717-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-201
Partie 1 Bell Media Regional Radio Partnership

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Winnipeg, MB

CFWM-FM

2018-0718-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-201
Partie 1 Bell Media Regional Radio Partnership

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Halifax, NS

CIOO-FM

2018-0719-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-201
Partie 1 Bell Media Regional Radio Partnership

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Kingston, ON

CFLY-FM

2018-0720-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-201
Partie 1 Bell Media Regional Radio Partnership

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Brockville, ON

CJPT-FM

2018-0721-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-201
Partie 1 Bell Media Regional Radio Partnership

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Ottawa, ON

CKKL-FM

2018-0722-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-201
Partie 1 Rogers Media Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Victoria, BC

CIOC-FM

2018-0723-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-210
Partie 1 Labbe Media Incorporated

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Wawa, ON;

CJWA-FM et ses émetteurs;

2018-0811-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-181
Partie 1 Radio Shawinigan inc.

Radio (communautaire)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Shawinigan, QC

CFUT-FM

2018-0815-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-155
Partie 1 Manitoulin Radio Communication Inc.

Radio (communautaire)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Rapports annuels

Little Current, ON

CFRM-FM

2018-0816-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-282
Partie 1 Radio communautaire de l'Estrie

Radio (communautaire)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Sherbrooke, QC; Kamloops, BC

CFLX-FM; NCS199FM

2018-0817-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-155
Partie 1 Houssen Broadcasting Ltd.

Radio (commerciale - religieuse)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Moncton, NB

CKOE-FM

2018-0818-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-160
Partie 1 Quinte Broadcasting Company Limited

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Belleville, ON

CJBQ

2018-0826-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-181
Partie 1 Diffusion communautaire Baie-des-Chaleurs inc.

Radio (communautaire)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Carleton, QC

CIEU-FM et ses émetteurs

2018-0829-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-155
Partie 1 Radio Bell Island Inc.

Radio (communautaire)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Bell Island, NL

CJBI-FM

2018-0831-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-155
Partie 1 Radio Beauséjour inc.

Radio (communautaire)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Moncton, NB

CFBO-FM

2018-0832-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-155
Partie 1 Fondation Radio Galilée

Radio (religieuse format spécialisée)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Québec, QC;

CION-FM et ses émetteurs;

2018-0841-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-160
Partie 1 Radio Beauséjour inc.

Radio (communautaire)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Shediac, NB;

CJSE-FM et ses émetteurs;

2018-0843-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-155
Partie 1 Radio communautaire du Saguenay inc.

Radio (communautaire)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Rapports annuels, États financiers

Jonquière, QC;

CKAJ-FM et son émetteur;

2018-0848-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-244
Partie 1 7954689 Canada Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Rapports annuels, Messages d’alerte d’urgence et Système national d’alertes au public (SNAP), États financiers

Montréal, QC

CFQR

2018-0851-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-292
Partie 1 Burnt Islands Economic Development Board Inc.

Radio (communautaire)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Messages d’alerte d’urgence et Système national d’alertes au public (SNAP)

Burnt Islands, NL

CHBI-FM

2018-0852-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-291
Partie 1 Radio Markham York Incorporated

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Contribution au développement du contenu canadien

Markham, ON

CFMS-FM

2018-0853-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-250
Partie 1 LE5 Communications Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Matériels de surveillance de radio

Sudbury, ON

CHYC-FM

2018-0871-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-246

Interventions
Partie 1 LE5 Communications Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Timmins, ON;

CHYK-FM et ses émetteurs;

2018-0872-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-179
Partie 1 Radio communautaire enfant-ado Gatineau-Ottawa

Radio (communautaire)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Rapports annuels, Messages d’alerte d’urgence et Système national d’alertes au public (SNAP), États financiers

Ottawa/Gatineau (Hull), ON

CJEU

2018-0873-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-290
Partie 1 Arctic Radio (1982) Limited

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Contenu canadien

Flin Flon, MB

CFAR-FM et son émetteur

2018-0878-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-236
Partie 1 Arctic Radio (1982) Limited

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

The Pas, MB

CJAR-FM et son émetteur

2018-0879-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-151
Partie 1 Arctic Radio (1982) Limited

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Thompson, MB

CHTM-FM et son émetteur

2018-0880-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-151
Partie 1 Radio communautaire de Radisson

Radio (communautaire)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Radisson, QC

CIAU-FM

2018-0881-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-155
Partie 1 La Coopérative des montagnes limitée - Radio communautaire

Radio (communautaire)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Rapports annuels, États financiers

Edmundston, NB

CFAI-FM

2018-0892-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-223
Partie 1 Radio 1540 Limited

Radio (ethnique)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Toronto, ON

CHIN

2018-0895-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-137
Partie 1 Radio 1540 Limited

Radio (ethnique)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Toronto, ON

CHIN-FM

2018-0896-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-216
Partie 1 Native Evangelical Fellowship of Canada, Inc.

Radio (religieuse format spécialisée)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Rapports annuels

Pickle Lake, ON;

CJTL-FM et son émetteur;

2018-0911-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-283
Partie 1 La radio communautaire de LaSalle

Radio (communautaire)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Montréal (Lasalle), QC

CKVL-FM

2018-0988-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-155
Partie 1 Coopérative Radio-Halifax-Métro limitée

Radio (communautaire)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Autre, Renouvellement de licence

Halifax, NS

CKRH-FM

2018-1074-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-245
Partie 1 Radio communautaire du Labrador inc.

Radio (communautaire)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Rapports annuels, Messages d’alerte d’urgence et Système national d’alertes au public (SNAP), États financiers

Labrador City, NL;

CJRM-FM et ses émetteurs;

2018-1102-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019

Nouvelle date limite - Deuxième phase d’observations

29 mai 2019



D2019-206

Lettre procédurale 15 mai 2019

Réponse aux demandes de renseignements
Partie 1 Fabrique de la Paroisse de Saint-Gérard

Radio (religieuse d'église)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Messages d’alerte d’urgence et Système national d’alertes au public (SNAP)

Weedon, QC

VF8027

2019-0006-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



D2019-148
Partie 1 Fantasy Sports Media Group Inc.

Spécialisée (service catégorie B)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Rapports annuels

Toronto, ON

Game+ (formerly FNTSY Sports Network)

2018-0742-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 février 2019 25 mars 2019



D2019-284
Partie 1 Rogers Communications Canada Inc.

Programmation de télévision à la carte
Renouvellement - Conformité apparente


Toronto, ON

Sportsnet PPV

2018-0748-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 février 2019 25 mars 2019



D2019-207
Partie 1 Rogers Communications Canada Inc.

Prog. télévision à la carte satellite de radio. directe
Renouvellement - Conformité apparente


Toronto, ON

Sportsnet DTH PPV

2018-0749-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 février 2019 25 mars 2019



D2019-227
Partie 1 Vidéotron ltée

Programmation de télévision à la carte
Renouvellement - Conformité apparente


Montréal, QC

Canal Indigo

2018-0754-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 février 2019 25 mars 2019



D2019-257
Partie 1 Shaw Pay-Per-View Ltd.

Prog. télévision à la carte satellite de radio. directe
Renouvellement - Conformité apparente


Edmonton, AB

Shaw Pay-Per-View (formerly Allarcom)

2018-0765-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 février 2019 25 mars 2019



D2019-279
Partie 1 Shaw Pay-Per-View Ltd.

Programmation de télévision à la carte
Renouvellement - Conformité apparente


Edmonton, AB

Shaw Pay-Per-View (formerly Home Theatre (pay-per-view))

2018-0785-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 février 2019 25 mars 2019



D2019-278
Partie 1 Canal Savoir

Télévision (éducative)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Sous-titrage codé

Montréal, QC

CFTU-DT

2018-0917-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 février 2019 4 mars 2019



D2019-234
Date de modification :