Demandes relatives à des ententes

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Numéro
d'avis/processus
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
Demandes relatives à des ententes
2891/00
8340-C143-202006725

CIK Telecom Inc. / Beanfield Technologies Limited - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


CIK Telecom Inc.
14 octobre 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2889/00
8340-C143-202006650

CIK Telecom Inc. / Hay Communications Co-operative Limited - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


CIK Telecom Inc.
9 octobre 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2917/00
8340-C143-202007898

CIK Telecom Inc ./ FiberConX Communications Ltd. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


CIK Telecom Inc.
13 novembre 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2846/00
8340-T117-202004886

TekSavvy Solutions Inc. and Execulink Telecom Inc. - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


TekSavvy Solutions Inc.
10 août 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
1314/01
8340-D11-200908171

Distributel Communications Limited / Execulink Telecom Inc. - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) - Cédule C


Communications Distributel limitée
3 septembre 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2852/00
8340-N108-202005610

Distributel Communications Limited / Navigata Communications Limited - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


Communications Distributel limitée
4 septembre 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
1243/03
8340-D11-200801515

Distributel Communications Limited / Iristel Inc. - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) - Cédule C


Communications Distributel limitée
3 septembre 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
1391/07
8340-D11-201009200

Distributel Communications Limited / Bell Canada - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


Communications Distributel limitée
2 septembre 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2557/01
8340-D11-201802992

Distributel Communications Limited / Telebec, Société en commandite - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


Communications Distributel limitée
2 septembre 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2357/01
8340-T178-201607920

Distributel Communications Limited / TATA Communications (Canada) Ltd. - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) - Cédule C


Communications Distributel limitée
2 septembre 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2035/01
8340-X9-201503087

Distributel Communications Ltd./ Xplornet Communications Inc. - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) - Cédule C


Communications Distributel limitée
2 septembre 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2850/00
8340-D11-202005579

Distributel Communications Limited / Cogeco Connexion Inc. - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


Communications Distributel limitée
3 septembre 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2851/00
8340-D11-202005587

Distributel Communications Limited / Primus Management ULC - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


Communications Distributel limitée
3 septembre 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2892/00
8340-C143-202006741

CIK Telecom Inc. / iTeraTel Comunicatiosn Inc. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


CIK Telecom Inc.
14 octobre 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2922/00
8340-F65-202008086

FiberConX Communications Ltd. / Allstream Business Inc. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


FiberConX Communications Ltd.
23 novembre 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2860/00
8340-F65-202005876

FiberConX Communications Ltd. / IXICA Communications Inc. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


FiberConX Communications Ltd.
11 septembre 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
1136/03
8340-R28-200703993

Rogers Communications Canada Inc. / Distributel Communications Limited - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) - Cédule C


Rogers Communications Canada Inc.
28 octobre 2020 S/O



Demandes relatives à des ententes
2893/00
8740-T66-202006767

TELUS Communications Inc. / Freedom Mobile Inc. - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) Cédule C (Appendices 1-2)


TELUS Communications Inc.
15 octobre 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2908/00
8340-C143-202007179

CIK Telecom Inc. / Nexicom Telecommunications, a Division of Nexicom Inc. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


CIK Telecom Inc.
26 octobre 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2910/00
8340-C143-202007195

CIK Telecom Inc. / Vianet Inc. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


CIK Telecom Inc.
28 octobre 2020 S/O



Demandes relatives à des ententes
2911/00
8340-C143-202007203

CIK Telecom Inc. / Bruce Telecom Ontario Inc. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


CIK Telecom Inc.
26 octobre 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2913/00
8340-C143-202007228

CIK Telecom Inc. / Bragg Communications Incorporated - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


CIK Telecom Inc.
26 octobre 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2909/00
8340-C143-202007187

CIK Telecom Inc. / Managed Network Systems Inc. (MNSi) - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


CIK Telecom Inc.
26 octobre 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2912/00
8340-C143-202007210

CIK Telecom Inc. / Lakeland Energy Ltd. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


CIK Telecom Inc.
26 octobre 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2845/00
8340-V3-202004860

Vidéotron ltée / Fido Solutions Inc. - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


Vidéotron ltée
7 août 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2853/00
8340-F65-202005660

FiberConX Communications Ltd. / Iristel - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


FiberConX Communications Ltd.
8 septembre 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
0856/07
8340-T5-AG0856

Québecor Media Inc. / Télébec, Société en commandite - Master Agreement for Local Interconnection (MALI) – Schedule C


Vidéotron s.e.n.c.
7 février 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2821/00
8340-F56-202000884

FGLTEL Inc. / Kimcot Inc - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


FGLTEL Inc.
7 février 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2822/00
8340-F56-202000892

FGLTEL Inc. / Packet-Tel Corp - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


FGLTEL Inc.
13 février 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2814/00
8340-S83-2020355

Shaw Telecom G.P. / Seaside Communications Inc. - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


Shaw Telecom G.P.
17 janvier 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
1140/03
8340-G1-200704264

TELUS / Groupe Maskatel L.P. Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) (Cédule C) (Appendix 3)


TELUS Communications Inc.
20 janvier 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2801/00
8340-F56-202000090

FGLTEL Inc. / Navigata Communications Limited - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


FGLTEL Inc.
3 janvier 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2802/00
8340-F56-202000108

FGLTEL Inc. / FlexITy Holdings Inc. - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


FGLTEL Inc.
3 janvier 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2884/00
8340-C143-202006543

CIK Telecom Inc. / GB Tel Incorporated - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


CIK Telecom Inc.
7 octobre 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2885/00
8340-C143-202006551

CIK Telecom Inc. / Cooptel, coop de télécommunication - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


CIK Telecom Inc.
7 octobre 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2376/01
8340-P62-201608613

Distributel Communications Limited / Packet-tel Corp. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


Communications Distributel limitée
7 octobre 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
1189/01
8340-D11-200709991

Distributel Communications Limited / ISP Telecom Inc. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


Communications Distributel limitée
7 octobre 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2886/00
8340-C143-202006618

CIK Telecom Inc. / InnSys Voice Corp. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


CIK Telecom Inc.
8 octobre 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2887/00
8340-C143-202006626

CIK Telecom Inc. / IXICA Communications Inc. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


CIK Telecom Inc.
8 octobre 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2888/00
8340-C143-202006642

CIK Telecom Inc. / Quadro Communications Co-Operative - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


CIK Telecom Inc.
9 octobre 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2799/00
8340-F56-202000074

FGLTEL Inc. / Distributel Communications Limited - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


FGLTEL Inc.
3 janvier 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2800/00
8340-F56-202000082

FGLTEL Inc. / Comwave Networks Inc - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


FGLTEL Inc.
3 janvier 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2901/00
8340-C143-202006973

CIK Telecom Inc. / Westport Telephone - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


CIK Telecom Inc.
21 octobre 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2803/00
8340-C230-202000115

Continuum Online Services Ltd. / TELUS - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) - Cédule C


Continuum Online Services Ltd.
6 janvier 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2804/00
8340-C230-202000123

Continuum Online Services Ltd. / ISP Telecom Inc.


Continuum Online Services Ltd.
7 janvier 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2805/00
8340-F56-202000131

FGLTEL Inc. / InnSysVoice Corp - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


FGLTEL Inc.
3 janvier 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2806/00
8340-J156-202000165

iTeratel Communications Inc. / Bell Canada - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


iTeraTEL Communications Inc.
9 janvier 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2812/00
8340-F56-202000173

FGLTEL Inc. - Entente relative au service de fichier d'échange d'inscriptions ordinaires (FEIO)


FGLTEL Inc.
9 janvier 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2807/00
8340-J156-202000181

Iteratel communications inc. / Execulink Telecom Inc. - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


iTeraTEL Communications Inc.
9 janvier 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2929/00
8340-C143-202008276

CIK Telecom Inc - Entente relative au service de fichier d'échange d'inscriptions ordinaires (FEIO)


CIK Telecom Inc.
30 novembre 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2928/00
8340-C143-202008284

CIK Telecom Inc. / Cloudwifi Inc. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


CIK Telecom Inc.
30 novembre 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2808/00
8340-J156-202000214

Iteratel communications inc. / FlexITy Solutions Inc. - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


iTeraTEL Communications Inc.
9 janvier 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2809/00
8340-J156-202000256

Iteratel communications Inc. / Managed Network Systems Inc. - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


iTeraTEL Communications Inc.
9 janvier 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2810/00
8340-J156-202000264

Iteratel communications Inc. / Novus Entertainment Inc. - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


iTeraTEL Communications Inc.
9 janvier 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2811/00
8340-F56-202000207

FGLTEL Inc. / Iristel Inc. - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


FGLTEL Inc.
9 janvier 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2854/00
8340-F65-202005678

FiberConX Communications Ltd. / InnSysVoice Corp. - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


FiberConX Communications Ltd.
8 septembre 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2408/08
8340-J89-201611690

IXICA Communications Inc. / Bell Canada - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) - Schedule C (Appendix 12)


IXICA Communications Inc.
8 septembre 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2859/00
8340-F65-202005868

FiberConX Communications Ltd / Execulink Telecom Inc. - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) - Cédule C


FiberConX Communications Ltd.
11 septembre 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
1681/01
8340-T102-201305996

Beanfield Technologies Inc. / TELUS Communications Company - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) - Cédule C


Beanfield Technologies Inc.
9 septembre 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2856/00
8340-F65-202005777

FiberConX Communications Ltd.C / oopTel, coop de télécommunication - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


FiberConX Communications Ltd.
9 septembre 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2830/00
8340-T66-202001840

TELUS Communications Inc. / Rogers Communications Canada Inc. - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) (Cédule C) (Appendice 1-3)


TELUS Communications Inc.
6 avril 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2827/00
8340-J156-202001246

iTeraTEL Communications Inc. / TATA Communications (Canada) Ltd. - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


iTeraTEL Communications Inc.
28 février 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2828/00
8340-J89-202001254

IXICA Communications Inc. / Execulink Telecom Inc. - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


IXICA Communications Inc.
28 février 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2836/00
8340-S83-202001949

Shaw Telecom G.P. / SaskTel - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


Shaw Telecom G.P.
9 avril 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2858/00
8340-F65-202005850

FiberConX Communications Ltd . / 676766 Ontario Limited o/a KWIC Internet - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) - Cédule C


FiberConX Communications Ltd.
11 septembre 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2847/00
8340-F56-202005131

FGLTEL Inc. / Xplornet communication Inc. - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


FGLTEL Inc.
19 août 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2877/00
8340-F65-202006246

FiberConX Communications Ltd. / Distributel Communications Limited - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


FiberConX Communications Ltd.
25 septembre 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2878/00
8340-F645-202006254

FiberConX Communications Ltd. / Navigata Communications Limited - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


FiberConX Communications Ltd.
25 septembre 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2879/00
8340-F65-202006262

FiberConX Communications Ltd. / Freedom Mobile - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


FiberConX Communications Ltd.
25 septembre 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2880/00
8340-F65-202006270

FiberConX Communications Ltd. / Shaw Telecom G.P. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


FiberConX Communications Ltd.
25 septembre 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
1414/08
8340-T66-201016056

Shaw Telecom G.P. / TELUS - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


Shaw Telecom G.P.
25 mai 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2863/00
8340-F65-202006014

FiberConX Communications Ltd. / Seaside Communications Inc. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


FiberConX Communications Ltd.
17 septembre 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
1414/10
8340-T66-201016056

TELUS Communications Inc. / Shaw Telecom G.P. - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) - Cédule C (Annexe 4)


TELUS Communications Inc.
14 octobre 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
1452/13
8340-Q19-201111426

9163-7918 Québec Inc. (CoopTel) / Bell Canada - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


9163-7918 Québec Inc.
12 novembre 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2831/00
8340-S83-202001915

Shaw Telecom G.P. / Access Communications Co-operative Limited - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


Shaw Telecom G.P.
9 avril 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2832/00
8340-S83-202001923

Shaw Telecom G.P. / Gosfield North Communications Co-operative Limited - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


Shaw Telecom G.P.
9 avril 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2835/00
8340-C282-202002096

Cloudwifi Inc. / Continuum Online Services Ltd. - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


Cloudwifi Inc.
21 avril 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2829/00
8340-J156-202001809

iTeratel Communications Inc. / ISP Telecom - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


iTeraTEL Communications Inc.
2 avril 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2833/00
8340-C282-202002046

Cloudwifi Inc. / Bell Canada - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


Cloudwifi Inc.
20 avril 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2834/00
8340-C282-202002054

Cloudwifi Inc. / 676766 Ontario Limited o/a KWIC Internet - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


Cloudwifi Inc.
20 avril 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2820/00
8340-F56-202000826

FGLTEL Inc. / Vianet Inc. - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


FGLTEL Inc.
4 février 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
1128/13
8340-T66-200702325

TELUS / Fido Solutions Inc. - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


Société TELUS Communications
3 avril 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2925/00
8340-C143-202008242

CIK Telecom Inc. / Rogers Communications Inc. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


CIK Telecom Inc.
30 novembre 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2926/00
8340-C143-202008250

CIK Telecom Inc. / Fido Solutions Inc. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


CIK Telecom Inc.
30 novembre 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2927/00
8340-C143-202008268

CIK Telecom Inc. / TATA Communications (Canada) Ltd. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


CIK Telecom Inc.
30 novembre 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2408/09
8340-J89-201611690

IXICA Communications Inc. / Bell Canada - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) - Schedule C (Appendix 13)


IXICA Communications Inc.
1 décembre 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2914/00
8340-F65-202007616

FiberConX Communications Ltd. / Quadro Communications Co-Operative Inc. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


FiberConX Communications Ltd.
6 novembre 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2915/00
8340-F65-202007624

FiberConX Communications Ltd. / Beanfield Technologies - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


FiberConX Communications Ltd.
6 novembre 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2916/00
8340-C143-202007632

CIK Telecom Inc ./ Huron Telecommunications Co-Operative Limited - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


CIK Telecom Inc.
6 novembre 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2408/07
8340-J89-201611690

IXICA Communications Inc. / Bell Canada - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) - Schedule C (Appendix 8, 9, 10 & 11)


IXICA Communications Inc.
26 juin 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
1461/04
8340-S61-201114678

Shaw Telecom G.P. / Bell Canada - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) - Cédule C


Shaw Telecom G.P.
30 juillet 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2830/01
8340-T66-202001840

TELUS Communications Inc. / Rogers Communications Canada Inc. - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) (Cédule C) (Appendice 4)


TELUS Communications Inc.
9 juin 2020 S/O



Demandes relatives à des ententes
2315/01
8340-P62-201606295

Packet-Tel Corp. (Packetworks) / TELUS - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) - Cédule C


Packet-Tel Corp.
4 juin 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2864/00
8340-F65-202006022

FiberConX Communications Ltd. / Packet-Tel Corp (Packetworks) - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


FiberConX Communications Ltd.
17 septembre 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2865/00
8340-F65-202006030

FiberConX Communications Ltd. / Cogeco Connexion Inc. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


FiberConX Communications Ltd.
17 septembre 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2866/00
8340-F65-202006048

FiberConX Communications Ltd. / Novus Entertainment Inc. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


FiberConX Communications Ltd.
17 septembre 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
1184/02
8340-R28-200709454

Rogers Communications Canada Inc. / Fibernetics Corporation - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


Rogers Communications Canada Inc.
10 septembre 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
1414/09
8340-T66-201016056

TELUS Communications Inc. / Shaw Telecom G.P. - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) - Cédule C (Annexe 3)


TELUS Communications Inc.
10 septembre 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2873/00
8340-F65-202006171

FiberConX Communications Ltd. / Transvision (Cookshire) inc. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


FiberConX Communications Ltd.
23 septembre 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2870/00
8340-F65-202006155

FiberConX Communications Ltd. / GBTel - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


FiberConX Communications Ltd.
21 septembre 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2872/00
8340-F65-202006189

FiberConX Communications Ltd. / Vidéotron ltée - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


FiberConX Communications Ltd.
23 septembre 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2849/00
8340-F65-202005462

FiberConX Communications Ltd. / Fibernetics Corporation - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


FiberConX Communications Ltd.
1 septembre 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2855/00
8340-F65-202005735

FiberConX Communications Ltd. / TeraGo Networks Inc. - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


FiberConX Communications Ltd.
9 septembre 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2857/00
8340-F65-202005842

FiberConX Communications Ltd. / TekSavvy - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


FiberConX Communications Ltd.
10 septembre 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2881/00
8340-C143-202006452

CIK Telecom Inc. / Iristel Inc. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


CIK Telecom Inc.
6 octobre 2020 S/O



Demandes relatives à des ententes
2876/01
8340-F65-202006238

FiberConX Communications Ltd. / TELUS Communications Company - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


FiberConX Communications Ltd.
6 octobre 2020 S/O



Demandes relatives à des ententes
2882/00
8340-C143-202006519

CIK Telecom Inc. / Novus Entertainment Inc. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


CIK Telecom Inc.
7 octobre 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2883/00
8340-C143-202006527

CIK Telecom Inc. / 676766 Ontario Limited o/a KWIC Internet - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


CIK Telecom Inc.
7 octobre 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2862/00
8340-F65-202005991

FiberConX Communications Ltd. / FlexITy Holdings Inc. - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) - Cédule C


FiberConX Communications Ltd.
16 septembre 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2868/00
8340-F65-202006080

FiberConX Communications Ltd. / ViaNet Inc. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


FiberConX Communications Ltd.
17 septembre 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2837/00
8340-J34-202002319

ISP Telecom Inc. / The Westport Telephone Company Ltd.- Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


ISP Telecom Inc.
30 avril 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2838/00
I 8340-J34-202002327

ISP Telecom Inc / Transvision (Cookshire) inc.- Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


ISP Telecom Inc.
30 avril 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2861/00
8340-F65-202005900

FiberConX Communications Ltd. / Greater Sudbury Telecommunications Inc. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


FiberConX Communications Ltd.
14 septembre 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2869/00
8340-F65-202006098

FiberConX Communications Ltd. / Cloudwifi Inc. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


FiberConX Communications Ltd.
18 septembre 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2874/00
8340-T66-202006212

TELUS Communications Inc. / 9315-1884 Québec inc. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


TELUS Communications Inc.
25 septembre 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2544/01
8340-N107-201802356

Niagara Regional Broadband Network Limited - Entente relative au service de fichier d'échange d'inscriptions ordinaires (FEIO)


Niagara Regional Broadband Network Limited
1 juin 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2617/01
8340-C282-201809815

Distributel Communications Limited / Cloudwifi Inc. - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) - Cédule C


Communications Distributel limitée
19 octobre 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2703/01
8340-O68-201901002

Distributel Communications Limited / 676766 Ontario Limited o/a KWIC - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) - Cédule C


Communications Distributel limitée
19 octobre 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
1210/01
8340-D11-200712621

Distributel Communications Limited / Vianet Inc. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


Communications Distributel limitée
19 octobre 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2894/00
8340-C143-202006832

CIK Telecom Inc. / Navigata Communications Limited - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


CIK Telecom Inc.
19 octobre 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2896/00
8340-C143-202006858

CIK Telecom Inc. / Execulink Telecom Inc. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


CIK Telecom Inc.
19 octobre 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
1717/01
8340-B75-201308156

Beanfield Technologies Inc. / Bell Canada - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) - Cédule C


Beanfield Technologies Inc.
19 octobre 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2897/00
8340-C143-202006874

CIK Telecom Inc. / Tuckersmith Communications Co-op - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


CIK Telecom Inc.
20 octobre 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2898/00
8340-C143-202006882

CIK Telecom Inc. / Terago Networks Inc. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


CIK Telecom Inc.
20 octobre 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2895/00
8340-C143-202006840

CIK Telecom Inc. / Distributel Communications Limited - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


CIK Telecom Inc.
19 octobre 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2899/00
8340-C143-202006890

CIK Telecom Inc. / FibreStream Inc. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


CIK Telecom Inc.
20 octobre 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2900/00
8340-C143-202006931

CIK Telecom Inc./ Continuum Online o/a Netflash Internet Solutions - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


CIK Telecom Inc.
21 octobre 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2867/00
8340-C143-202006056

CIK Telecom Inc. / Fibernetics Corporation - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


CIK Telecom Inc.
17 septembre 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2871/00
8340-C143-202006163

CIK Telecom Inc./ ISP Telecom Inc. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


CIK Telecom Inc.
23 septembre 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
0675/10
8340-J34-201015702

ISP Telecom / Bell Canada - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) - Cédule C (Appendice 14)


ISP Telecom Inc.
7 juillet 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
0675/09
8340-J34-201015702

ISP Telecom / Bell Canada - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) - Cédule C


ISP Telecom Inc.
26 juin 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
1452/11
8340-Q19-201111426

9163-7918 Québec Inc. (CoopTel) / Bell Canada - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


9163-7918 Québec Inc.
17 juillet 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2839/00
8340-C41-202004232

CoopTel / Groupe Maskatel LP - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


CoopTel, coop de télécommunication
16 juillet 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2273/02
8340-T117-201603936

TekSavvy Solutions Inc. / Bell Canada - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) - Cédule C


TekSavvy Solutions Inc.
9 juillet 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2826/00
8340-J156-202001139

iTeraTEL Communications Inc. / Primus Management ULC - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


iTeraTEL Communications Inc.
19 février 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2823/00
8340-F56-202001009

FGLTEL Inc. / TATA Communication (Canada) Ltd. - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


FGLTEL Inc.
14 février 2020 S/O



Demandes relatives à des ententes
2824/00
8340-J156-202001064

iTeraTEL Communications Inc. / Aptum Technologies - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


iTeraTEL Communications Inc.
19 février 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2825/00
8340-F56-202001072

FGLTEL Inc. / Primus Management ULC - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


FGLTEL Inc.
19 février 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2921/00
8340-J156-202007963

iTeratel Communications Inc. / Packet Tel - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


iTeraTEL Communications Inc.
24 novembre 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2843/00
8340-Z10-202004472

Zip Telecom Inc. / KWIC - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


ZIP Telecom Inc.
24 juillet 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
1461/05
8340-S61-201114678

Shaw Telecom G.P. / Bell Canada - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) - Cédule C2


Shaw Telecom G.P.
30 juillet 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
1452/12
8340-Q19-201111426

9163-7918 Québec Inc. (CoopTel) / Bell Canada - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


9163-7918 Québec Inc.
5 août 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2844/00
8340-T117-202004605

TekSavvy Solutions Inc. / Gosfield North - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


TekSavvy Solutions Inc.
29 juillet 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
1287/02
8340-R28-200901224

Vidéotron Ltée / Rogers Cable Communications Inc. - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


Vidéotron ltée
29 juillet 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2818/00
8340-F56-202000644

FGLTEL Inc. / 676766 Ontario Limited o/a KWIC Internet - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) (Cédule C


FGLTEL Inc.
24 janvier 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2819/00
8340-F56-202000652

FGLTEL Inc. / Cogeco Connexion Inc. - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


FGLTEL Inc.
24 janvier 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2890/00
8340-C143-202006733

CIK Telecom Inc. / Allstream Business Inc. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


CIK Telecom Inc.
14 octobre 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2920/00
8340-C143-202007921

CIK Telecom Inc. / Westman Media Cooperative Ltd. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


CIK Telecom Inc.
13 novembre 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2906/00
8340-D11-202007054

Distributel Communications Limited / Wightman Communications Ltd. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


Communications Distributel limitée
22 octobre 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2907/00
8340-D11-202007062

Distributel Communications Limited / Bruce Telecom Ontario Inc. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


Communications Distributel limitée
22 octobre 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
0675/11
8340-J34-201015702

ISP Telecom / Bell Canada - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) - Cédule C


ISP Telecom Inc.
4 novembre 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2273/03
8340-T117-201603936

TekSavvy Solutions Inc. / Bell Canada - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) - Cédule C


TekSavvy Solutions Inc.
6 novembre 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2904/00
8340-C143-202007007

CIK Telecom Inc. / Packet-Tel Corp. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


CIK Telecom Inc.
21 octobre 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2902/00
8340-C143-202006973

CIK Telecom Inc. / Teksavvy Solutions Inc. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


CIK Telecom Inc.
21 octobre 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2903/00
8340-C143-202006999

CIK Telecom Inc. / FlexITy Solutions, Inc. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


CIK Telecom Inc.
21 octobre 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2816/00
8340-J156-202000628

iTeratel Communications Inc. / Groupe Maskatel LP - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


iTeraTEL Communications Inc.
23 janvier 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2817/00
8340-J156-202000636

iTeratel Communications Inc. / Nexicom Inc. - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


iTeraTEL Communications Inc.
23 janvier 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2905/00
8340-C143-202007012

CIK Telecom Inc. / Seaside Communications Inc. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


CIK Telecom Inc.
21 octobre 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2923/00
8340-F65-202008094

FiberConX Communications Ltd. / Fido Solutions Inc. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


FiberConX Communications Ltd.
23 novembre 2020 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2924/00
8340-F65-202008102

FiberConX Communications Ltd. / Rogers Communications Canada Inc. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


FiberConX Communications Ltd.
23 novembre 2020 S/O



Demandes relatives à des ententes
2813/00
8340-S83-202000347

Shaw Telecom G.P. / Quadro Communications Co-operative Inc.- Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


Shaw Telecom G.P.
17 janvier 2020 S/O



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Demandes relatives à des ententes
2815/00
8340-F56-202000603

FGLTEL Inc. / TeraGo Networks - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


FGLTEL Inc.
22 janvier 2020 S/O



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Demandes relatives à des ententes
2875/00
8340-W11-202006220

Westman Media Cooperative Ltd. / TeraGo Networks Inc. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


Westman Media Cooperative Ltd.
25 septembre 2020 S/O



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Demandes relatives à des ententes
2840/00
8340-Z10-202004448

Zip Telecom Inc. / Rogers Communications Canada Inc. - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


ZIP Telecom Inc.
23 juillet 2020 S/O



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2841/00
8340-Z10-202004456

Zip Telecom Inc. / Fido - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


ZIP Telecom Inc.
23 juillet 2020 S/O



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Demandes relatives à des ententes
2842/00
8340-Z10-202004464

Zip Telecom Inc. / Fibernetics - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


ZIP Telecom Inc.
23 juillet 2020 S/O



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Demandes relatives à des ententes
2918/00
8340-C143-202007906

CIK Telecom Inc ./ Rally Enterprises and Communications Corp.- Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


CIK Telecom Inc.
13 novembre 2020 S/O



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Demandes relatives à des ententes
2919/00
8340-C143-202007913

CIK Telecom Inc. / Telus Communications Inc. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


CIK Telecom Inc.
13 novembre 2020 S/O



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1379/22
8340-J64-201605312

TELUS Communications Company Iristel Inc. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Appendice 3 et 4 de la Cédule C)


Société TELUS Communications
13 novembre 2020 S/O



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