Terminée - Avis de consultation

Note

Compte tenu de la pandémie de COVID-19, dans les cas où cela est possible, le CRTC a prolongé les délais et remis à plus tard les audiences publiques. Nous vous invitons à consulter cette page, ainsi que les lettres du Conseil, pour obtenir l’information la plus récente.

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Lorsque le demandeur est une société de personnes, la demande est considérée déposée par tous les associés, faisant affaires sous le nom de société de personnes identifié à la colonne « Sujet » du tableau ci-après.

Numéro
d'avis/processus
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
2021-69 Appel aux observations – Le Règlement concernant les exigences en matière de rapports sur l'accessibilité du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes - Dossier public : 1011-NOC2021-0069

18 février 2021

Réplique

1 avril 2021



Lettre du Conseil 22 février 2021

Lettre du Conseil 31 mars 2021

Interventions

Requêtes procédurales

Répliques
2021-6 Création d’un comité spécial relevant du CDCI et chargé de planifier le redressement des indicatifs régionaux 204 et 431 au Manitoba

11 janvier 2021 10 janvier 2021



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