Terminée - Avis de consultation

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Numéro
d'avis/Partie 1
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
2017-66 Appel aux observations - Alinéa 13b) de l’accord d’accès municipal conclu entre la Ville de Hamilton et Bell Canada concernant l’emplacement vertical des installations souterraines Numéro de dossier : 1011-NOC2017-0066

10 mars 2017

nouvelle date limite

1 mai 2017



Interventions

Lettre procédurale 4 avril 2017

Requêtes procédurales

Répliques
2017-49 Appel aux observations - Examen du régime de qualité du service aux concurrents Numéro de dossier : 1011-NOC2017-0049

23 février 2017 24 avril 2017



Interventions

Lettre procédurale 13 mars 2017

Lettre procédurale 23 février 2017

Réponses aux demandes de renseignements
2017-33 Appel aux observations - Examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphonique fondés sur le texte Numéros de dossiers : 1011-NOC2017-0033

2 février 2017 3 avril 2017



Lettre du Conseil 17 mars 2017

Lettre du Conseil 24 mars 2017

Lettre du Conseil 27 mars 2017

Lettre du Conseil 28 avril 2017

Lettre du Conseil 3 février 2017

Lettre du Conseil 5 avril 2017

Lettre du Conseil 6 mars 2017

Interventions

Requêtes procédurales

Instance temporairement suspendues

Demande de divulgation

Réponse aux demandes de divulgation

Réponses aux demandes de renseignements
2017-4
2017-4-1
Appel aux observations - Mesures pour réduire la mystification de l'identité de l'appelant et déterminer l'origine des appels importuns Numéros de dossiers : 1011-NOC2017-0004 et 8665-C12-201507576


2017-4-1 - Date limite pour le dépôt des interventions : 1er mars 2017 -

9 janvier 2017

Observations finales

15 mars 2017



Observations finales

Interventions

Requêtes procédurales