Terminée - Demandes Partie 1

Note

Compte tenu de la pandémie de COVID-19, dans les cas où cela est possible, le CRTC a prolongé les délais et remis à plus tard les audiences publiques. Nous vous invitons à consulter cette page, ainsi que les lettres du Conseil, pour obtenir l’information la plus récente.

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Lorsque le demandeur est une société de personnes, la demande est considérée déposée par tous les associés, faisant affaires sous le nom de société de personnes identifié à la colonne « Sujet » du tableau ci-après.

Qu’est-ce qu’une Instance en vertu de la Partie 1 ?

Numéro
d'avis/processus
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
Partie 1 8000-N1-202001519
Soulagement urgent dû à COVID-19


Norouestel inc.
18 mars 2020 27 mars 2020



Lettre du Conseil 18 mars 2020

Dossier fermé

Interventions

Norouestel Inc. - Lettre de retrait 20 mars 2020
Partie 1 8663-E17-202006147
Mise en œuvre de la concurrence locale concernant EastLink dans la circonscription de Aberarder, Ontario


Bragg Communications Incorporated
23 septembre 2020 23 octobre 2020



Partie 1 8662-X9-201911339
Demande de révision et de modification de la politique réglementaire de télécom CRT 2019-269 concernant le Code sur les services Internet


Xplornet Communications Inc.
6 novembre 2019

Nouvelle date limite

5 mars 2020



Frais

Interventions

Lettre procédurale 12 février 2020

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8622-N68-202006395
Demande d'accès non discriminatoire et en temps opportun au logement collectif


Novus Entertainment Inc.
8 octobre 2020

Suspendu

9 novembre 2020



Lettre procédurale 9 novembre 2020 - Suspendu

Requêtes procédurales
Partie 1 8662-C12-201912502
Les demandes de révision et de modification de l'ordonnance CRTC 2019-288 liée aux tarifs définitifs concernant les services d’accès haute vitesse de gros groupé (Bell Canada, câblodistributeurs et TELUS Communications Inc.)


Diverses entreprises
20 décembre 2019

Nouvelle date limite

17 février 2020



D2020-342

Interventions

Lettre procedural 19 décembre 2019

Lettre procédurale 22 novembre 2019

Lettre procédurale 24 janvier 2020

Requêtes procédurales

Documents connexes

Répliques
Partie 1 8622-C182-202000412
Demande de redressement concernant une conduite injustifiable concernant les modems câbles Technicolor


Consortium des opérateurs de réseaux canadiens incorporée
23 janvier 2020 10 février 2020



D2020-355

Interventions

Lettre procédurale 10 février 2020

Lettre procédurale 30 janvier 2020

Requêtes procédurales

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8662-B2-201912618
Demande de révision et de modification de la décision Télécom CRTC 2019-390, Rogers Communications Canada Inc. - concernant l'acheminement du trafic sans frais de la compagnie destiné aux clients des numéros de téléphone sans frais de Bell Canada


Bell Canada
24 décembre 2019 7 février 2020



Réponses

Lettre du Conseil 11 février 2020

Lettre du Conseil 22 janvier 2020

D2020-226

Interventions

Lettre procédurale 3 avril 2020

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8662-B2-201912626
Demande d'exemption de certaines exigences en matière de rapports conformément à la politique de réglementation des télécommunications CRTC 2018-466, examen du cadre réglementaire des services de relais de messages textuels


Bell Canada
8 janvier 2020

Nouvelle date limite

20 août 2020



Interventions

Lettre procédurale 11 mai 2020

Lettre procédurale 14 avril 2020

Lettre procédurale 17 février 2020

Requêtes procédurales

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8662-B38-201912577
Demande de révision et de modification de la politique réglementaire de télécom CRTC 2018-377, Élaboration du Fonds du large bande du Conseil


Bell Mobilité inc.
23 décembre 2019 22 janvier 2020



D2020-92

Interventions

Lettre procédurale 23 décembre 2019

Répliques
Partie 1 8660-Q15-202003614
Demande Partie 1 concernant l’émission d’ordonnances relatives au traitement et à l’octroi par Bell Canada de demandes de permis d’accès à des structures de soutènement conformément à son Tarif des services nationaux


Québecor Média inc.
22 juin 2020 22 juillet 2020



Réponses

Interventions

Répliques
Partie 1 8643-F27-202004183
Demande de redressement concernant une conduite injustifiable concernant l'interconnexion de réseaux locaux entre Fibernetics Corporation et Bell Canada


Fibernetics Corporation
20 juillet 2020 19 août 2020



Réponses

Interventions

Répliques
Partie 1 8622-R28-202004365
Offre pour accès aux poteaux appartenant à NB Power


Rogers Communications Canada Inc.
14 août 2020 12 août 2020



Lettre procédurale 12 août 2020
Partie 1 8650-B2-202004711
Demande concernant le paiement d'une compensation pour les appels sans frais sur les téléphones payants AFX Communications (AFX)


Bell Canada
4 août 2020 3 septembre 2020



Réponses

Interventions

Répliques
Partie 1 8665-C209-202004654
Demande de dépôt pour budget annuel 2021


Administrateur canadien du SRV (ACS), inc.
5 août 2020 4 septembre 2020



Interventions

Répliques
Partie 1 8622-J64-202004662
Demande d'ordonnance interdisant à Rogers et aux autres entreprises de télécommunications de manipuler les informations d'identification de l'appelant à leur avantage économique.


Iristel Inc.
3 août 2020 2 septembre 2020



Réponses

Lettre du Conseil 2 novembre 2020

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8662-T66-201911496
Demande de révision et de modification de l'ordonnance CRTC 2019-288 liée aux tarifs définitifs concernant les services d’accès haute vitesse de gros groupé


TELUS Communications Inc.
22 novembre 2019 9 janvier 2020



Lettre procédurale 19 décembre 2019

Lettre procédurale 22 novembre 2019 - EN ATTENTE
Partie 1 8650-B2-202005652
Demande concernant le paiement d'une compensation pour les appels sans frais sur les téléphones payants SDI Telecom (SDI)


Bell Canada
11 septembre 2020 13 octobre 2020



Réponses

Interventions

Répliques
Partie 1 8662-C282-202000010
Demande de révision et modification de la décision de Télécom et Radiodiffusion 2019-419


Cloudwifi Inc.
7 janvier 2020 7 février 2020



D2020-218

Interventions

Répliques
Partie 1 8638-B2-201912642
Demande de précision concernant la décision de télécom 2019-419


Bell Canada
7 janvier 2020 22 janvier 2020



D2020-122

Interventions

Lettre procédurale 7 janvier 2020

Répliques
Partie 1 8665-P8-202005769
Demande concernant l'application “COVID Alert”, “ABTraceTogether” et questions connexes


Le Centre pour la défense de l'intéret public
28 octobre 2020 27 novembre 2020



Interventions

Requêtes procédurales

Portée des questions à examiner
Partie 1 8638-B2-202001692
Demande ex parte pour approbation par le Conseil pour permettre à Bell Companies de bloquer temporairement les appels vocaux frauduleux vérifiés de type Wangiri sur une base temporaire durant la crise du COVID-19 jusqu’au 1 juin 2020


Bell Canada
26 mars 2020 27 avril 2020



D2020-125

Interventions

O2020-123

Requêtes procédurales

Rapports
Partie 1 8638-B2-202006345
Demande pour que Conseil donne une approbation permanente à Bell Compagnies pour continuer de bloquer certains appels vocaux frauduleux


Bell Canada
1 octobre 2020

Nouvelle date limite

9 novembre 2020



Lettre du conseil 3 novembre 2020

Lettre procédurale 2 novembre 2020

Requêtes procédurales

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8662-J64-202005595
Demande de révision, de modification et de suspension de la décision de télécommunication 2020-268 et de l'avis de consultation de télécommunication 2020-269


Iristel Inc.
8 septembre 2020

Nouvelle date limite

18 novembre 2020



Lettre du Conseil 29 octobre 2020

Interventions

Lettre procédurale - 21 septembre 2020

Lettre procédurale 15 septembre 2020

Lettre procédurale 23 octobre 2020 - En attente

Requêtes procédurales

Répliques

Réponse à la demande de divulgation
Partie 1 8621-C17-202002856
Demande au Conseil d’ordonner à EastLink de déplacer un point d’interconnexion d’accès Internet de tiers (PI d’AIT) Déplacer le point d'interconnexion d’accès Internet de tiers (AIT)


City Wide Communications Inc.
26 mai 2020 25 juin 2020



Réponses

Lettre du Conseil 9 juin 2020

Interventions

Lettre procédurale 6 juillet 2020

Lettre procédurale 7 octobre 2020

Requêtes procédurales

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8622-V3-202005511
Demande concernant le refus de Cablevision du Nord de traiter les commandes soumises par Vidéotron Ltée pour un service d’accès Internet (AIT) de tiers et d’ajouter une capacité d’interconnexion AIT - Demande de traitement accéléré


Vidéotron ltée
8 septembre 2020

Nouvelle date limite

22 septembre 2020



Réponses

Interventions

Lettre procédurale 11 septembre 2020

Répliques
Partie 1 8662-E17-202002731
Demande de révision et modification de l'ordonnance de Télécom CRTC 2020-60


Bragg Communications Incorporated
14 mai 2020

Nouvelle date limite

24 juillet 2020



Interventions

Lettre procédurale 10 juillet 2020

Lettre procédurale 12 juin 2020

Requêtes procédurales

Répliques

Demandes de divulgation des renseignements

Réponses aux demandes de divulgation

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8690-Q15-202002674
Demande visant à enjoindre à Bell Canada d'accorder des demandes de raccordement liés aux permis pour les petites cellules conformément aux tarifs des services de structures de soutènement


Québecor Média inc.
15 mai 2020 15 juin 2020



Réponses

Interventions

Répliques
Partie 1 8695-C211-202004240
Demande d'approbation du renouvellement de l'administrateur du Fonds de contribution national


Canadian Telecommunications Contribution Consortium Inc.
22 juillet 2020 21 août 2020



D2020-350
Partie 1 8662-R28-202002971
Demande de révision et de modification de la lettre du CRTC datée du 3 avril 2020 intitulé « Demande en vertu de la partie 1 de Bell Canada visant la révision et la modification de la décision de télécom 2019-390 – Prolongation du délai par le Conseil»


Rogers Communications Canada Inc.
27 mai 2020

Nouvelle date limite

8 juin 2020



Réponses

Lettre du Conseil 8 septembre 2020

D2020-368

Interventions

Lettre procédurale 28 mai 2020

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8661-S83-202003193
Demande d’allégement provisoire immédiat de l’exigence de correspondance de vitesse, car elle s’applique aux vitesses du service Internet résidentiel Gigabit de Shaw


Shaw Telecom G.P.
1 juin 2020 2 juillet 2020



Lettre du Conseil 29 mai 2020

Interventions

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
Date de modification :