Terminée - Demandes Partie 1

Note

Compte tenu de la pandémie de COVID-19, dans les cas où cela est possible, le CRTC a prolongé les délais et remis à plus tard les audiences publiques. Nous vous invitons à consulter cette page, ainsi que les lettres du Conseil, pour obtenir l’information la plus récente.

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Lorsque le demandeur est une société de personnes, la demande est considérée déposée par tous les associés, faisant affaires sous le nom de société de personnes identifié à la colonne « Sujet » du tableau ci-après.

Qu’est-ce qu’une Instance en vertu de la Partie 1 ?

Numéro
d'avis/processus
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
Partie 1 8662-X9-201911339
Demande de révision et de modification de la politique réglementaire de télécom CRT 2019-269 concernant le Code sur les services Internet


Xplornet Communications Inc.
6 novembre 2019

Nouvelle date limite

5 mars 2020



Frais

Interventions

Lettre procédurale 12 février 2020

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8000-N1-202001519
Soulagement urgent dû à COVID-19


Norouestel inc.
18 mars 2020 27 mars 2020



Lettre du Conseil 18 mars 2020

Dossier fermé

Interventions

Norouestel Inc. - Lettre de retrait 20 mars 2020
Partie 1 8662-C12-201912502
Les demandes de révision et de modification de l'ordonnance CRTC 2019-288 liée aux tarifs définitifs concernant les services d’accès haute vitesse de gros groupé (Bell Canada, câblodistributeurs et TELUS Communications Inc.)


Diverses entreprises
20 décembre 2019

Nouvelle date limite

17 février 2020



Interventions

Lettre procedural 19 décembre 2019

Lettre procédurale 22 novembre 2019

Lettre procédurale 24 janvier 2020

Requêtes procédurales

Répliques
Partie 1 8622-C182-202000412
Demande de redressement concernant une conduite injustifiable concernant les modems câbles Technicolor


Consortium des opérateurs de réseaux canadiens incorporée
23 janvier 2020 10 février 2020



Interventions

Lettre procédurale 10 février 2020

Lettre procédurale 30 janvier 2020

Requêtes procédurales

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8662-B2-201912618
Demande de révision et de modification de la décision Télécom CRTC 2019-390, Rogers Communications Canada Inc. - concernant l'acheminement du trafic sans frais de la compagnie destiné aux clients des numéros de téléphone sans frais de Bell Canada


Bell Canada
24 décembre 2019 7 février 2020



Réponses

Lettre du Conseil 11 février 2020

Lettre du Conseil 22 janvier 2020

Interventions

Lettre procédurale 3 avril 2020

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8662-B38-201912577
Demande de révision et de modification de la politique réglementaire de télécom CRTC 2018-377, Élaboration du Fonds du large bande du Conseil


Bell Mobilité inc.
23 décembre 2019 22 janvier 2020



D2020-92

Interventions

Lettre procédurale 23 décembre 2019

Répliques
Partie 1 8662-C282-202000010
Demande de révision et modification de la décision de Télécom et Radiodiffusion 2019-419


Cloudwifi Inc.
7 janvier 2020 7 février 2020



Interventions

Répliques
Partie 1 8638-B2-201912642
Demande de précision concernant la décision de télécom 2019-419


Bell Canada
7 janvier 2020 22 janvier 2020



D2020-122

Interventions

Lettre procédurale 7 janvier 2020

Répliques
Partie 1 8638-B2-202001692
Demande ex parte pour approbation par le Conseil pour permettre à Bell Companies de bloquer temporairement les appels vocaux frauduleux vérifiés de type Wangiri sur une base temporaire durant la crise du COVID-19 jusqu’au 1 juin 2020


Bell Canada
26 mars 2020 27 avril 2020



D2020-125

Interventions

O2020-123

Requêtes procédurales

Rapports
Partie 1 8662-T66-201911496
Demande de révision et de modification de l'ordonnance CRTC 2019-288 liée aux tarifs définitifs concernant les services d’accès haute vitesse de gros groupé


TELUS Communications Inc.
22 novembre 2019 9 janvier 2020



Lettre procédurale 19 décembre 2019

Lettre procédurale 22 novembre 2019 - EN ATTENTE
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