Terminée - Demandes Partie 1

Demandes Partie 1 excluant les demandes Partie 1 - Renouvellement de licences
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Qu’est-ce qu’une Instance en vertu de la Partie 1 ?

Numéro
d'avis/Partie 1
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
Partie 1 8665-T66-201710708
Application de TELUS Communications Inc. pour une extension pour implémenter certaines nouvelles exigences du Code sur les services sans fil


TELUS Communications Inc. (TCI)
17 novembre 2017

Nouvelle date limite

24 novembre 2017



Frais

Interventions

Lettre procédurale 20 novembre 2017

Requêtes procédurales

Répliques
Partie 1 8665-R28-201710442
Application de Rogers pour une extension pour implémenter certaines parties du Politique réglementaire de telecommunication CRTC 2017-200


Rogers Communications Canada Inc.
7 novembre 2017

Nouvelle date limite

17 novembre 2017



Interventions

Lettre procédurale 10 novembre 2017

Requêtes procédurales

Répliques
Partie 1 8663-H3-201709909
Demande de modification d'attribution de bande du centre Grand Bend


Hay Communications Co-operative Limited
20 octobre 2017 20 novembre 2017



Partie 1 8695-C211-201708794
Demande d'approbation des révisions aux procédures d'exploitation du Fonds national de contribution


Canadian Telecommunications Contribution Consortium Inc.
8 septembre 2017 10 octobre 2017



Partie 1 8678-B2-201708728
Demande visant a fusionner Bell Canada et l'ancien MTS Inc. pour le plafonnement des prix et Modèle pour reflètent l'intégration de MTS Inc. dans Bell Canada


Bell Canada
7 septembre 2017 10 octobre 2017



Partie 1 8662-P82-201707580
Demande de révision ou de modification de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2017-182


Public Safety Answering Points (PSAPs)
28 août 2017 27 septembre 2017



Lettre du Conseil 3 octobre 2017

Interventions

Répliques
Partie 1 8665-T8-201707259
Application de TBayTel pour une extension pour implémenter certaines parties du Politique réglementaire de telecommunication CRTC 2017-200


TBayTel
21 août 2017 20 septembre 2017



Frais

Interventions

Répliques
Partie 1 8663-S4-201707019
Demande de reclassification de tranches tarifaires


Sogetel inc.
16 août 2017 15 septembre 2017



D2017-384
Partie 1 8663-Q29-201707035
Demande de reclassification de tranches tarifaires


9315-1884 Québec inc.
16 août 2017 15 septembre 2017



D2017-383
Partie 1 8695-C209-201706400
Demande de financement par le fond de contribution national Administrateur canadien du SRV (ACS), inc.


Administrateur canadien du SRV (ACS), inc.
2 août 2017 1 septembre 2017



D2017-437
Partie 1 8695-C211-201706350
Renouvellement de l’entente pour les services financiers entre le Consortium canadien pour les contributions en télécommunications Inc. et Welch Fund Administration Services Inc


Canadian Telecommunications Contribution Consortium Inc.
26 juillet 2017 25 août 2017



D2017-370
Partie 1 8640-B2-201706368
Demande d’abstention de la réglementation de l’accès obligatoire aux lignes locales dégroupées


Bell Canada
26 juillet 2017

Nouvelle date butoir

29 septembre 2017



Lettre du Conseil 7 novembre 2017

Interventions

Lettre procédurale 21 août 2017

Requêtes procédurales

Répliques

Demandes de divulgation

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8662-B2-201705724
Demande de révision ou de modification de l'Ordonnance de télécom CRTC 2017-95


Bell Canada
7 juillet 2017 7 août 2017



Réponses

D2017-435

Répliques
Partie 1 8620-R63-201705675
Entente itinérance de gros obligatoire dans la Politique réglementaire de télécom CRTC 2015-177


TNW WIRELESS INC.
5 juillet 2017 4 août 2017



Réponses

Frais

Interventions

Lettre Procédurale 23 octobre 2017

Requêtes procédurales

Répliques
Partie 1 8622-J64-201705501
Demande de redressement concernant une entente cadre d'interconnexion entre Iristel Inc. et Freedom Mobile Inc.


Iristel Inc.
30 juin 2017 31 juillet 2017



Interventions

Répliques
Partie 1 8662-T66-201705534
Demande de révision ou de modification de la lettre du Conseil datée du 30 mai 2017 qui rejette la demande de suspendre son examen de la demande de Calgary - Telus au nom des Entreprises


Société TELUS Communications
30 juin 2017 31 juillet 2017



Interventions

Lettre procédurale 5 juillet 2017
Partie 1 8662-Q15-201705097
Demande de révision ou de modification de la lettre du Conseil datée du 30 mai 2017 - Québecor Média inc. au nom des Entreprises


Québecor Média inc.
20 juin 2017 20 juillet 2017



Lettre du Conseil 21 juin 2017

Lettre du Conseil 31 aout 2017

Interventions

Requêtes procédurales

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8638-C6-201704958
Cogeco Communications inc. - Demande d’extension de certains délais établis dans la politique réglementaire CRTC 2016-496


Cogeco Communications inc.
14 juin 2017

Fermée

8 août 2017



Fermée

Lettre procédurale 7 juillet 2017

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8662-Q15-201704487
Demande de révision ou de modification de la Décision de télécom CRTC 2017-105


Québecor Média inc.
26 mai 2017 1 juin 2017



Lettre du Conseil 15 juin 2017 - Décision

Lettre du Conseil 26 mai 2017

Interventions

Répliques

Réponse à la décision du lettre datée 15 juin 2017
Partie 1 8690-V84-201704198
Accord d’accès municipal


Ville de Terrebonne
16 mai 2017

Délais suspendus

15 juin 2017



Lettre procédurale 11 décembre 2017

Lettre procédurale 18 septembre 2017

Lettre procédurale 8 juin 2017

Requêtes procédurales
Partie 1 8663-H4-201703372
Demande visant à modifier l’affectation de la bande du Centre de commutation de Ripley


Huron Telecommunications Co-Operative Limited
21 avril 2017 23 mai 2017



D2017-254
Partie 1 8663-S4-201703215
Plan de mise en oeuvre de concurrence locale de Sogetel inc. and CoopTel pour dans les circonscriptions de Lac-Etchemin et de St-Just-de-Bretenières


Sogetel inc.
18 avril 2017 18 mai 2017



D2017-233

Interventions

Documents connexes
Partie 1 8690-V81-201703231
Accord d’accès municipal


Ville de Gatineau
18 avril 2017 16 juin 2017



Lettre du Conseil 31 aout 2017

Lettre procédurale 11 mai 2017

Lettre Procédurale 30 mai 2017

Lettre procédurale 6 juillet 2017

Requêtes procédurales

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8662-B38-201703109
Demande de révision et de modification de la Décision de telecom 2017-56


Bell Mobilité inc.
13 avril 2017 15 mai 2017



D2017-432

Interventions

Répliques
Partie 1 8662-P8-201702853
Demande de révision et de modification de la Politique règlementaire de télécommunication 2016-496


Le Centre pour la défense de l'intéret public
6 avril 2017

Nouvelle date butoir

23 mai 2017



Frais

Interventions

Lettre procédurale 3 mai 2017

Requêtes procédurales

Répliques
Partie 1 8663-C182-201702598
Demande accès au service d’accès haute vitesse de gros groupé pendant la transition plus Installations en place de fibre aux locaux


Consortium des opérateurs de réseaux canadiens incorporée
31 mars 2017 1 mai 2017



Lettre du Conseil 5 avril 2017

Lettre du Conseil 9 juin 2017

Frais

Interventions

Lettre Procédurale 30 mai 2017

Requêtes procédurales

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8638-S9-201702499
Suivi de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2016-496- Demande de prorogation de certains échéanciers


Shaw Cablesystems G.P.
29 mars 2017 28 avril 2017



Lettre du Conseil 7 avril 2017

Répliques
Partie 1 8640-B2-201702200
Demande d’abstention d'extension de certaines déterminations pour la Politique réglementaire de télécom CRTC 2015-326


Bell Canada
20 mars 2017 19 avril 2017



Lettre du Conseil 4 juillet 2017

Frais

Interventions

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8640-S4-201701748
Demande d’abstention de la réglementation des services locaux d'affaires dans la circonscription de Nicolet (Québec)


Sogetel inc.
9 mars 2017 10 avril 2017



D2017-190

Interventions

Pages tarifaires
Partie 1 8662-C88-201701227
Demande de révision et de modification de l'ordonnance télécom CRTC 2017-25


Canadian National Institute for the Blind (CNIB)
24 février 2017 27 mars 2017



Lettre du Conseil 4 avril 2017

Interventions

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8662-N1-201700716
Demande en vue de faire réviser et modifier et surseoir la Décision de télécom CRTC 2016-443


Norouestel inc.
7 février 2017 9 mars 2017



D2017-287

Interventions

Répliques
Partie 1 8622-B2-201700469
Demande pour Remède de pompage de la circulation


Bell Canada
31 janvier 2017 2 mars 2017



Interventions

Répliques
Partie 1 8662-E17-201700170
Demande en vue de faire réviser et modifier et surseoir l'ordonnance de télécom CRTC 2016-448


Bragg Communications Incorporated
18 janvier 2017 17 février 2017



Lettre du Conseil 17 février 2017

Interventions

O2017-167

Requêtes procédurales

Répliques
Partie 1 8662-C238-201613117
Demande de révision ou de modification de la Décision de télécom CRTC 2016-453


Coalition pour le service 9-1-1 au Québec
29 décembre 2016 7 février 2017



D2017-186

Interventions
Partie 1 8620-K1-201613092
Application following Rogers formal request to implement intermodal wireless number portability (WNP) in KMTS' exchanges


KMTS a division of Bell Canada
22 décembre 2016

Soumissions sur l’étude de coûts connexe

24 avril 2017



Lettre du Conseil 16 mai 2017

D2017-266

Interventions

Lettre Procédurale 14 mars 2017

Lettre Procédurale 7 mars 2017

Requêtes procédurales

Additional Information

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8662-B2-201612391
Demande en vue de faire réviser et modifier et surseoir la Décision de télécom CRTC 2016-379 concernant la mise en œuvre d’un service d’accès haute vitesse de gros dégroupé


Bell Canada
5 décembre 2016

Nouveaux renseignements exclusivement

5 juin 2017



Réponses

Lettre de Conseil 22 décembre 2016

Lettre du Conseil 26 avril 2017

Interventions

Lettre Procédurale 18 mai 2017

Lettre procédurale 9 décembre 2016

Requêtes procédurales

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8690-C126-201612250
Demande de décisions et d'approbations concernant le consentement municipal par la ville de Calgary


The City of Calgary
1 décembre 2016

Suspendu

5 juillet 2017



Lettre du Conseil 26 janvier 2017

Lettre du Conseil 27 février 2017

Lettre du Conseil 6 juin 2017

Interventions

Lettre procédurale 23 décembre 2016

Lettre procédurale 30 mai 2017

Lettre procédurale 5 juillet 2017

Lettre procédurale 9 juin 2017

Requêtes procédurales

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8640-T66-201612268
Demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires dans diverses circonscriptions d'Alberta, British Columbia et Québec


Société TELUS Communications
1 décembre 2016 18 janvier 2017



D2017-134

Interventions

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8663-J64-201611913
Demande de Iristel en relation avec Eastlink pour le refus de la Mise en œuvre de la concurrence locale concernant pour Aylmer, Ontario


Iristel Inc.
21 novembre 2016 9 janvier 2017



Réponses

Lettre du Conseil 17 février 2017

Lettre du Conseil 6 février 2017

Interventions

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8638-T66-201607433
Demande pour une ordonnance afin d'obtenir conseils et directives sur l'interprétation et la mise en oeuvre de la décision 2016-171.


Société TELUS Communications
21 juillet 2016

Nouvelle information seulement

24 août 2017



8661-Q15-201506966

Letter du Conseil 28 Ocotbre 2016

Frais

Observations complémentaires

Interventions

Lettre procédurale 13 juin 2017

Lettre procédurale 19 juillet 2017

Lettre procédurale 9 juin 2017

Requêtes procédurales

Répliques

Réponse à la lettre procédural 19 juillet 2017

Réponses aux demandes de renseignements