Terminée - Demandes Partie 1

Note

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Lorsque le demandeur est une société de personnes, la demande est considérée déposée par tous les associés, faisant affaires sous le nom de société de personnes identifié à la colonne « Sujet » du tableau ci-après.

Qu’est-ce qu’une Instance en vertu de la Partie 1 ?

Numéro
d'avis/processus
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
Partie 1 8622-S93-202008482
Demande de SSi Micro Ltd exigeant que Norouestel fournisse un service d’accès Internet de tiers (AIT)


SSI Micro Ltd.
22 décembre 2020 8 février 2021



Réponses

Lettre du Conseil 25 mars 2021

Frais

Interventions

Lettre procédurale 13 avril 2021

Requêtes procédurales

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8622-N68-202101351
Demande d'accès non discriminatoire et en temps opportun à The Heights on Austin et les futurs développements de Beedie Living


Novus Entertainment Inc.
3 mars 2021 6 avril 2021



Lettre du Conseil 12 avril 2021

Requêtes procédurales

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8663-J92-202101369
Demande concernant l’élaboration des tarifs de détail et de gros pour le 9-1-1 PG dans les zones géographiques couvertes par les circonscriptions des petites ESLT


Independent Telecommunications Providers Association (IPTA)
4 mars 2021 6 avril 2021



Réponses

Répliques
Partie 1 8695-C211-202101690
Demande d’approbation des Procédures révisées relatives au fonctionnement du Fonds de contribution national


Canadian Telecommunications Contribution Consortium Inc.
19 mars 2021 19 avril 2021



Interventions

Répliques
Partie 1 8622-C347-202101111
Demande de redressement accéléré et temporaire de la part de Rogers Communications Inc. au sujet des modems DOCSIS 3.0.


Competitive Network Operators of Canada
22 février 2021 24 mars 2021



Réponses

Lettre du Conseil 26 avril 2021

Frais

Interventions

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8680-S22-202102317
Demande de sursis de la décision de télécom CRTC 2021-45 - Fonds pour la large bande - Approbation du financement du projet de transport par fibre de BH Telecom Corp. en Saskatchewan


Saskatchewan Telecommunications
16 avril 2021

Nouvelle date limite

26 avril 2021



Réponses

Dossier fermé

Lettre procédurale 16 avril 2021
Partie 1 8662-S22-202101708
Demande de révision et de modification de la décision de télécom CRTC 2021-45 - Fonds pour la large bande - Approbation du financement du projet de transport par fibre de BH Telecom Corp. en Saskatchewan


Saskatchewan Telecommunications
26 mars 2021 26 avril 2021



Réponses

Dossier fermé

Lettre du Conseil 21 mars 2021

Lettre du Conseil 6 April 2021

Interventions

Documents connexes

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8657-C101-202008771
Demande d'approbation des amendements à la convention unanime des actionnaires


Canadian Numbering Administration Consortium
23 décembre 2020 8 février 2021



Partie 1 8638-B2-202006345
Demande pour que Conseil donne une approbation permanente à Bell Compagnies pour continuer de bloquer certains appels vocaux frauduleux


Bell Canada
1 octobre 2020

Nouvelle date limite

12 juillet 2021



Lettre du Conseil 10 décembre 2020

Lettre du Conseil 12 juillet 2021

Lettre du Conseil 27 mai 2021

Lettre du conseil 3 novembre 2020

D2021-141

Interventions

Lettre procédurale 2 novembre 2020

Requêtes procédurales

Répliques

Demande de divulgation de renseignements

Réponses aux demandes de renseignements

Réponse à la demande de divulgation
Partie 1 8660-B38-202103357
Demande de Bell Mobilité Inc. visant à obtenir une ordonnance du Conseil à la suite de la décision de télécom CRTC 2020-48 appliquant un nouveau test d'itinérance permanente à l’endroit de Vidéotron


Bell Mobilité inc.
28 mai 2021 28 juin 2021



Réponses

Interventions

Lettre procédurale 8 juillet 2021

Requêtes procédurales

Répliques
Partie 1 8633-T264-202103704
Demande de précisions que les ESLT peuvent fournir des services ESInet aux points d'interconnexion aux centres de données qui ne sont pas situés dans les CASP actuels


The New Brunswick - Department of Safety
11 juin 2021 12 juillet 2021



Interventions

Répliques
Partie 1 8622-C347-202100080
Demande de recours accéléré et temporaire pour la revente pour un accès concurrentiel aux installations de fibre optique jusqu'aux locaux


Competitive Network Operators of Canada
12 janvier 2021 11 février 2021



Interventions

Lettre procédurale 18 février 2021

Requêtes procédurales

Répliques
Partie 1 8640-C1-202102747
Demande d'abstention de réglementation des services locaux résidentiels concernant la circonscription de Cochrane (Ontario)


Cochrane Telecom Services of the Town of Cochrane
4 mai 2021 3 juin 2021



Interventions
Partie 1 8622-R28-202102862
Demande d’accès non discriminatoire et en temps opportun à l’immeuble à logements multiples Telegraph Square et aux futurs immeubles résidentiels d’Iron Gates Developments


Rogers Communications Canada Inc.
10 mai 2021

Nouvelle date

19 juillet 2021



Lettre du Conseil 11 juin 2021

Lettre procédurale 11 mai 2021

Lettre procédurale 12 juillet 2021

Lettre procédurale 16 juin 2021

Lettre procédurale 8 juillet 2021

Requêtes procédurales

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8638-M75-202008953
Demande que le Conseil ordonne à l'Autorité Canadian Secure Token Governance Authority d'autoriser toutes les ESL à participer à STIR / SHAKEN


Mitel Cloud Services, Inc.
5 janvier 2021 8 février 2021



Interventions

Répliques
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