Terminée - Demandes Partie 1

Note

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Lorsque le demandeur est une société de personnes, la demande est considérée déposée par tous les associés, faisant affaires sous le nom de société de personnes identifié à la colonne « Sujet » du tableau ci-après.

Qu’est-ce qu’une Instance en vertu de la Partie 1 ?

Numéro
d'avis/processus		SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
Partie 1 8622-S93-202008482
Demande de SSi Micro Ltd exigeant que Norouestel fournisse un service d’accès Internet de tiers (AIT)

SSI Micro Ltd.
 22 décembre 2020 8 février 2021



 Réponses
Lettre du Conseil 25 mars 2021
Frais
Interventions
Requêtes procédurales
Répliques
Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8657-C101-202008771
Demande d'approbation des amendements à la convention unanime des actionnaires

Canadian Numbering Administration Consortium
 23 décembre 2020 8 février 2021
Partie 1 8622-C347-202100080
Demande de recours accéléré et temporaire pour la revente pour un accès concurrentiel aux installations de fibre optique jusqu'aux locaux

Competitive Network Operators of Canada
 12 janvier 2021 11 février 2021



 Interventions
Lettre procédurale 18 février 2021
Requêtes procédurales
Répliques
Partie 1 8638-M75-202008953
Demande que le Conseil ordonne à l'Autorité Canadian Secure Token Governance Authority d'autoriser toutes les ESL à participer à STIR / SHAKEN

Mitel Cloud Services, Inc.
 5 janvier 2021 8 février 2021



 Interventions
Répliques
Partie 1 8622-C347-202101111
Demande de redressement accéléré et temporaire de la part de Rogers Communications Inc. au sujet des modems DOCSIS 3.0.

Competitive Network Operators of Canada
 22 février 2021 24 mars 2021



 Réponses
Interventions
Répliques
Partie 1 8622-N68-202101351
Demande d'accès non discriminatoire et en temps opportun à The Heights on Austin et les futurs développements de Beedie Living

Novus Entertainment Inc.
 3 mars 2021 6 avril 2021



 Requêtes procédurales
Partie 1 8663-J92-202101369
Demande concernant l’élaboration des tarifs de détail et de gros pour le 9-1-1 PG dans les zones géographiques couvertes par les circonscriptions des petites ESLT

Independent Telecommunications Providers Association (IPTA)
 4 mars 2021 6 avril 2021



 Interventions
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