Terminée - Demandes Partie 1

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Qu’est-ce qu’une Instance en vertu de la Partie 1 ?

Numéro
d'avis/Partie 1
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
Partie 1 8662-T66-201907411
Demande de révision et de modification des ordonnances de télécom CRTC 2019-170 et 2019-171


Société TELUS Communications
22 août 2019 23 septembre 2019



Interventions
Partie 1 8640-S4-201907180
Demande d'abstention de réglementation des services locaux d'affaires dans la circonscription de Saint-Ludger (Québec)


Sogetel inc.
15 août 2019 16 septembre 2019



Partie 1 8698-C209-201906281
Demande de financement du fonds de Contribution National


Administrateur canadien du SRV (ACS), inc.
8 août 2019 9 septembre 2019



Partie 1 8638-B2-201905879
Demande d'approbation du Conseil afin de permettre aux compagnies Bell de bloquer temporairement certains appels vocaux frauduleux et frauduleux vérifiés à titre d'essai


Bell Canada
29 juillet 2019

Nouvelle date limite

15 octobre 2019



Lettre du Conseil 16 août 2019

Interventions

Lettre procédurale 12 août 2019

Lettre procédurale 21 août 2019

Requêtes procédurales

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8622-V3-201905465
Demande concernant le refus de Cablevision de signer une entente de service AITP avec Vidéotron


Vidéotron ltée
12 juillet 2019 12 août 2019



Réponses

Interventions

Lettre procédural 16 août 2019

Lettre procédurale 18 juillet 2019

Requêtes procédurales

Répliques
Partie 1 8662-V3-201905499
Demande concernant l’accès par Vidéotron au service AITP de Cablevision à des prix et à des modalités justes et raisonnables


Vidéotron ltée
12 juillet 2019 12 août 2019



Réponses

Lettre procédurale 16 août 2019

Requêtes procédurales

Répliques
Partie 1 8662-B2-201905316
Demande de révision et de modification des décisions de télécom et de radiodiffusion CRTC 2019-218 Cloudwifi Inc. et Avis de consultation de télécom CRTC 2019-219


Bell Canada
10 juillet 2019 9 août 2019



Frais

Interventions

Lettre Procédurale 17 juillet 2019

Répliques
Partie 1 8620-R28-201905077
Demande concernant des services de base de données de filtrage de numéros facturés de Bell Canada facturés aux fournisseurs de services sans fil et aux entreprises de services locaux concurrents


Rogers Communications Canada Inc.
5 juillet 2019 6 août 2019



Réponses

Interventions

Répliques
Partie 1 8660-V3-201904516
Demande au Conseil d'ordonner à Bell de s'abstenir de suspendre les services d'itinérance de gros fournis à Vidéotron


Vidéotron ltée
17 juin 2019

Nouvelle date limite

8 juillet 2019



Réponses

Lettre du Conseil 1 août 2019

Lettre du Conseil 19 juin 2019

Frais

D2019-307

Répliques finales

Interventions

Lettre procédurale 17 juin 2019

Lettre procédurale 26 août 2019

Lettre procédurale 29 août 2019

Requêtes procédurales

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8650-S191-201904483
Demande pour permettre aux fournisseurs de services téléphoniques payant concurrents d’utiliser des lignes d‘affaires de toutes entreprises de services locaux concurrentiels (ESLC), et de recevoir des rapports et une compensation pour les appels sans frais


SDI Telecom
14 juin 2019 15 juillet 2019



Lettre du Conseil 10 octobre 2019

Lettre du Conseil 24 septembre 2019

Interventions

Requêtes procédurales

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8640-B2-201904334
Demande d'abstention de la réglementation des liaisons de partage de ligne et de connexion de boucle locale dégroupée


Bell Canada
5 juin 2019 5 juillet 2019



Interventions

Répliques
Partie 1 8650-A121-201904301
Demande accélérée de redressement par AFX Communications contre Bell Canada


4435435 Canada Inc. (AFX communications inc)
4 juin 2019 4 juillet 2019



Réponses

Lettre du Conseil 10 octobre 2019

Lettre du Conseil 24 septembre 2019

Interventions

Lettre procédurale 15 juillet 2019

Requêtes procédurales

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8662-T66-201903295
Demande de révision et de modification des ordonnances de télécom CRTC 2019-35, 2019-36, 2019-37 et 2019-38


Société TELUS Communications
10 mai 2019 10 juin 2019



D2019-342
Partie 1 8622-R28-201902940
Requête contre Bell Canada concernant le routage du trafic sans frais en provenance de Rogers et destiné aux numéros de téléphone sans frais de Bell


Rogers Communications Canada Inc.
7 mai 2019 6 juin 2019



Réponses

Lettre du Conseil 17 juillet 2019

Lettre du Conseil 26 juillet 2019

Interventions

Requêtes procédurales

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8663-K1-201903071
Demande de plan de mise en œuvre pour la concurrence locale basée sur les installations


KMTS, a division of Bell Canada
6 mai 2019 5 juin 2019



Partie 1 8662-D78-201902312
Demande de révision et de modification de l'ordonnance de telecommunication 2018-437


Deaf Wireless Canada Consultative Committee
9 avril 2019 9 mai 2019



Interventions

Lettre procédurale 20 mars 2019
Partie 1 8695-C211-201901869
Entente nationale sur la gestion du fonds de contribution


Canadian Telecommunications Contribution Consortium Inc.
25 mars 2019 24 avril 2019



Partie 1 8695-C211-201901877
Demande pour les procédures aux fins de l'administration du fonds de contribution national de la politique réglementaire de télécom CRTC 2018-377


Canadian Telecommunications Contribution Consortium Inc.
25 mars 2019 24 avril 2019



Interventions

Répliques
Partie 1 8640-S4-201901918
Demande d'abstention de réglementation des services locaux d'affaires dans la circonscription de Saint-Liboire (Québec)


Sogetel inc.
25 mars 2019 24 avril 2019



D2019-294
Partie 1 8622-C282-201901942
Demande présentée par Cloudwifi en vue d'obtenir une commande complétant l'enregistrement de notre ESLC ou obligeant Bell Canada à signer un accord MALI


Cloudwifi Inc.
22 mars 2019

Nouvelle date limite

8 avril 2019



Réponses

Lettre du conseil 23 avril 2019

Lettre du Conseil 9 septembre 2019

Interventions

Lettre procédurale 26 mars 2019

Requêtes procédurales

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8640-B2-201900903
Demande d'abstention des accords relatifs aux services de télécommunications internationales Demande d'abstention des accords relatifs aux services de télécommunications internationales Demande d'abstention des accords relatifs aux services de télécommunications internationales


Bell Canada
8 février 2019 11 mars 2019



Lettre du Conseil 14 juin 2019

D2019-325

Interventions

Répliques
Partie 1 8698-N68-201900705
Demande d'accès non discriminatoire et rapide aux développements Thind


Novus Entertainment Inc.
5 février 2019 7 mars 2019



Réponses

Lettre du Conseil 10 avril 2019

Lettre du Conseil 27 mars 2019

Dossier fermé

Lettre procédurale 7 mai 2019

Répliques
Partie 1 8640-S4-201900837
Demande d'abstention de réglementation des services locaux d'affaires dans la circonscription de la circonscription de Warwick et de Kingsey Falls (Québec)


Sogetel inc.
5 février 2019 7 mars 2019



D2019-252
Partie 1 8663-L2-201811224
Plan de mise en oeuvre de la concurrence locale et de la transférabilité des numéros de service locaux (TNL) dans les circonscriptions de Courcelles et de Lambton


9315-1884 Québec inc.
4 janvier 2019 7 février 2019



Lettre du conseil 19 juillet 2019

Lettre du conseil 25 juillet 2019

Lettre du conseil 30 avril 2019

Interventions

Requêtes procédurales

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8662-A197-201811216
Demande de révision et de modification de la politique réglementaire de télécom CRTC 2017-91


Alberta Emergency Management Agency
2 janvier 2019 7 février 2019



Lettre du Conseil 18 janvier 2019

D2019-239

Interventions

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8661-J64-201811159
Demande relative aux augmentations tarifaires anticoncurrentielles de Bell Canada pour certains circuits


Iristel Inc.
20 décembre 2018

Deuxième phase d'observations

11 mars 2019



Réponses

D2019-249

D2019-86

Répliques finales

Observations complémentaires

Lettre procédurale 21 décembre 2018

Lettre procédurale 8 février 2019

Documents connexes

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8662-S183-201811167
Demande de révision et de modification de la politique réglementaire de télécom CRTC 2018-377 (Développement du Fonds du Conseil pour les services à large bande)


Southwestern Integrated Fibre Technology Inc.
20 décembre 2018 8 février 2019



D2019-122

Interventions

Répliques
Partie 1 8640-B2-201810846
Demande d'abstention de la réglementation des Services Analogiques de Détail


Bell Canada
12 décembre 2018 29 janvier 2019



D2019-243

Interventions

Répliques
Partie 1 8640-S4-201810614
Demande d'abstention de réglementation des services locaux d'affaires dans la circonscription de Lac-Etchemin (Québec)


Sogetel inc.
10 décembre 2018 28 janvier 2019



D2019-197
Partie 1 8662-C182-201809534
Demande de révision et de modification de la politique réglementaire de télécom 2015-326 et de la Décision de télécom 2016-379


Consortium des opérateurs de réseaux canadiens incorporée
13 novembre 2018

Nouvelle date limite

29 mars 2019



Lettre du Conseil 20 mars 2019

Observations complémentaires

Interventions

Lettre procédurale 20 novembre 2018

Lettre procédurale 29 janvier 2019

Lettre procédurale 8 avril 2019

Requêtes procédurales

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8663-J64-201806019
Demande accélérée de redressement provisoire et définitif en raison d'actes illégaux commis par Telus


Iristel Inc.
9 août 2018

Deuxième phase - interventions

12 mars 2019



Réponses

Lettre du Conseil 11 juin 2019

Lettre du Conseil 15 août 2019

Lettre du Conseil 23 septembre 2019 - Zeno Radio

Lettre du Conseil 30 juillet 2019

D2018-432

Interventions

Lettre procédurale 12 avril 2019

Lettre procédurale 20 août 2018

Lettre procédurale 29 janvier 2019

Lettre procédurale 5 octobre 2018

Lettre procédurale 7 mars 2019 - processus suspend

Requêtes procédurales

Référence - 8663-T66-201805722

Répliques

Réponse à la demande de renseignements - Zeno Radio

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8663-T66-201805722
Demande de reduction des activités de stimulation du traffic impliquants les numéros d'Iristel


TELUS Communications Inc.
7 août 2018

Deuxième phase - interventions

12 mars 2019



Réponses

Lettre du Conseil 11 juin 2019

Lettre du Conseil 15 août 2019

Lettre du Conseil 23 septembre 2019 - Zeno Radio

Lettre du Conseil 30 juillet 2019

D2018-432

Interventions

Lettre procédurale 12 avril 2019

Lettre procédurale 20 août 2018

Lettre procédurale 29 January 2019

Lettre procédurale 5 october 2018

Lettre procédurale 7 mars 2019 - processus suspend

Requêtes procédurales

Référence - 8663-J64-201806019

Répliques

Demandes aux parties

Réponse à la demande de renseignement - Zeno Radio

Réponses aux demandes de renseignements
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