Terminée - Demandes Partie 1

Demandes Partie 1 excluant les demandes Partie 1 - Renouvellement de licences
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Qu’est-ce qu’une Instance en vertu de la Partie 1 ?

Numéro
d'avis/Partie 1
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
Partie 1 8740-N1-201805202
Service par protocole Internet (PI) / de réseau privé virtuel (RPV) (couche 3, montages spéciaux no 2)


Norouestel inc.
16 août 2018 13 août 2018



O2018-254

O2018-287
Partie 1 8662-N1-201806142
Demande de révision et de modification de la décision de télécommunication 2018-241


Norouestel inc.
16 août 2018

Suspendu

13 septembre 2018



Suspendu
Partie 1 8663-J64-201806019
Demande accélérée de redressement provisoire et définitif en raison d'actes illégaux commis par Telus


Iristel Inc.
9 août 2018 10 septembre 2018



Réponses

Interventions

Lettre procédurale 20 août 2018

Référence - 8663-T66-201805722

Répliques
Partie 1 8698-C209-201805657
Demande de financement du fonds de Contribution National


Administrateur canadien du SRV (ACS), inc.
8 août 2018 14 septembre 2018



Lettre Procédurale 23 août 2018

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8663-M22-201805714
Mise en oeuvre de la concurrence locale dans le territoire de Maskatel – Circonscriptions de St-Éphrem et de St-Victor


Groupe Maskatel LP
7 août 2018 6 septembre 2018



Interventions

Répliques
Partie 1 8663-T66-201805722
Demande de reduction des activités de stimulation du traffic impliquants les numéros d'Iristel


TELUS Communications Inc.
7 août 2018

Nouvelle date limite

10 septembre 2018



Réponses

Interventions

Lettre procédurale 20 août 2018

Référence - 8663-J64-201806019

Répliques
Partie 1 8640-M59-201805631
Partie 1 Demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires dans diverses circonscriptions du Manitoba


Bell MTS Inc.
1 août 2018 31 août 2018



Interventions
Partie 1 8640-B2-201805524
Demande d’abstention de la Réglementation des services locaux de résidence dans la circonscription conformément à la politique réglementaire de télécom 2018-213


Bell Canada
30 juillet 2018 29 août 2018



Partie 1 8640-S4-201805483
Demande d’abstention de la Réglementation des services locaux de résidence dans la circonscription de Warwick (Québec)


Sogetel inc.
27 juillet 2018 27 août 2018



Partie 1 8622-N68-201803289
Demande d'accès non discriminatoire et en temps opportun aux développements des ILM de Townline


Novus Entertainment Inc.
6 juillet 2018

Fermé

6 août 2018



Fermé

Lettre procédurale 12 juillet 2018

Documents connexes
Partie 1 8695-W4-201805053
Demande de subvention par SAR perdu


Wightman Telecom Ltd.
6 juillet 2018

Fermé

24 juillet 2018



Fermé

Requêtes procédurales
Partie 1 8661-P8-201804295
Demande par Public Interest Advocacy Centre et National Pensioners Federation en ce qui concerne la facturation de papier par Koodo Mobile


Le Centre pour la défense de l'intéret public
6 juin 2018 6 juillet 2018



Réponses

Lettre du Conseil 22 août 2018

Frais

Interventions

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8622-E25-201802885
Demande de redressement concernant 676766 Ontario Limited o/a KWIC Internet offrant des services vocaux


Execulink Telecom Inc.
23 mai 2018 22 juin 2018



Réponses

Répliques
Partie 1 8662-D78-201803461
Demande de révision et de modification de l'ordonnance de télécommunication 2018-66


Deaf Wireless Canada Consultative Committee
23 mai 2018 22 juin 2018



Interventions

Répliques
Partie 1 8622-F40-201802372
Demande par Frontier Networks Inc. visant un redressement concernant le débranchement et la revente des services d’accès Internet de tiers fournis par Eastlink Demande de redressement provisoire et définitif accéléré concernant le refus d'Eastlink de permettre à Frontier de revendre ses services AIT


Frontier Networks Inc.
19 avril 2018 22 mai 2018



Réponses

Lettre du Conseil 17 mai 2018

Lettre du Conseil 24 juillet 2018

Interventions

Lettre procédurale 19 avril 2018

Requêtes procédurales

Répliques
Partie 1 8640-T66-201802406
Demande d’abstention de la règlementation des services de réseau numérique propre aux concurrents à faible vitesse


TELUS Communications Inc.
19 avril 2018 22 mai 2018



Interventions

Répliques
Partie 1 8620-P8-201802215
Demande pour des services occasionnels de services sans fil


Le Centre pour la défense de l'intéret public
13 avril 2018

Suspendus

10 mai 2018



Lettre procédurale 10 mai 2018

Requêtes procédurales
Partie 1 8663-A2-201802067
Plan de mise en oeuvre de la concurrence locale à Aylmer, Ontario - Amtelecom / Iristel


Amtelecom Limited Partnership
9 avril 2018 9 mai 2018



Réponses

Répliques
Partie 1 8662-T66-201801514
Demande de révision ou de modification de l'Ordonnance 2017-424


TELUS Communications Inc.
16 mars 2018 16 avril 2018



Lettre du Conseil 9 mai 2018

D2018-309

Interventions

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8640-T66-201801184
Demande d’abstention d'extension de certaines déterminations pour la Politique réglementaire de télécom CRTC 2015-326


TELUS Communications Inc.
9 mars 2018 9 avril 2018



Lettre du Conseil 10 juillet 2018

Lettre du Conseil 19 mars 2018

Interventions

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8663-D3-201801259
Plan de mise en œuvre des installations - concurrence locale basée


DMTS, a division of Bell Canada
6 mars 2018

Nouvelle date limite

24 septembre 2018



Lettre du Conseil 23 août 2018

Interventions

Lettre procédurale 30 août 2018

Requêtes procédurales

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8640-B2-201801225
Abstention de la réglementation des services de réseau numérique à faible vitesse pour les concurrents (RNC)


Bell Canada
5 mars 2018 4 avril 2018



Interventions

Répliques
Partie 1 8622-N68-201801176
Accès non-discriminatoire en temps opportun aux projets d'immeubles à logement multiples du groupe Ledingham McAllister Group


Novus Entertainment Inc.
1 mars 2018

Suspendu

3 avril 2018



Réponses

Lettre du Conseil 23 août 2018

Interventions

Lettre procédurale 3 juillet 2018

Lettre procédurale 7 juin 2018

Requêtes procédurales

Documents connexes

Suspendu
Partie 1 8620-M22-201801085
Plan de mise en oeuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil - Groupe Maskatel / Telus


Groupe Maskatel LP
23 février 2018 26 mars 2018



D2018-248
Partie 1 8620-C41-201800996
Plan de mise en oeuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil au Quebec - Telus / CoopTel


CoopTel, coop de télécommunication
19 février 2018 21 mars 2018



8620-T66-201800037

D2018-247
Partie 1 8661-N1-201800863
Demande afin d'entériner la perception du tarif des services spéciaux


Norouestel inc.
12 février 2018 14 mars 2018



Lettre du Conseil 20 avril 2018

Lettre du Conseil 20 juin 2018

Lettre du Conseil 25 juillet 2018

Lettre du Conseil 30 Mai 2018

Lettre procédurale 3 mai 2018

Requêtes procédurales

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8662-C210-201800871
Demande de révision ou de modification de la décision de télécom CRTC 2017-388


The Corporation of the City of Hamilton
12 février 2018 15 mars 2018



D2018-277

Interventions

Lettre procédurale 22 mars 2018

Lettre procédurale 29 mars 2018

Requêtes procédurales

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8620-P8-201800756
Demande de conservation des soldes prépayés pour les clients de Rogers Wireless


Le Centre pour la défense de l'intéret public
8 février 2018 12 mars 2018



Lettre du Conseil 24 juillet 2018

Lettre du Conseil 8 août 2018

Frais

Interventions

Requêtes procédurales

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8622-F27-201800509
Demande de redressement concernant une entente cadre d'interconnexion entre Fibernetics Corporation et Bell Canada


Fibernetics Corporation
31 janvier 2018 2 mars 2018



Dossier fermer

Interventions

Requêtes procédurales
Partie 1 8663-A182-201800467
Demande en vue de désactiver l'accès en ligne à des sites de piratage


Asian Television Network International Limited, on behalf of a Coalition (FairPlay Canada)
30 janvier 2018

Nouvelle date limite

29 mars 2018



Frais

Interventions

Lettre procédurale 12 juin 2018

Lettre procédurale 13 avril 2018

Lettre procédurale 15 février 2018

Lettre procédurale 15 juin 2018

Requêtes procédurales

Répliques
Partie 1 8640-T66-201800251
Demande d’abstention de l’accès obligatoire aux lignes locales dégroupées


TELUS Communications Inc. (TCI)
22 janvier 2018 21 février 2018



Lettre du Conseil 28 mars 2018

D2018-360

Interventions

Lettre Procédurale 4 juin 2018

Requêtes procédurales

Répliques

Demande de divulgation de renseignements

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8663-S4-201800061
Plan de mise en oeuvre de la concurrence locale et de la transférabilité des numéros locaux (TNL) - Sogetel Inc. / Iristel Inc.


Sogetel inc.
9 janvier 2018 8 février 2018



8663-J64-201712003

D2018-250
Partie 1 8640-S22-201711648
Demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires dans les circonscriptions de North Battleford, Saskatchewan


Saskatchewan Telecommunications
18 décembre 2017 5 février 2018



D2018-109

Interventions
Partie 1 8620-P8-201711630
Déverrouillage des appareils pour les anciens clients et notification d'interprétations des protections des consommateurs


Le Centre pour la défense de l'intéret public
15 décembre 2017

Nouvelle date limite - Deuxième phase d’observations

9 août 2018



Frais

Répliques finales

Interventions

Interventions Phase 2

Lettre procédurale 29 juin 2018

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8690-C126-201612250
Demande de décisions et d'approbations concernant le consentement municipal par la ville de Calgary


The City of Calgary
1 décembre 2016

Nouvelle date limite

31 janvier 2018



Réponses

Lettre du Conseil 26 janvier 2017

Lettre du Conseil 27 février 2017

Lettre du Conseil 3 avril 2018

Lettre du Conseil 6 juin 2017

Interventions

Lettre Procédurale 15 Fevrier 2018

Lettre procédurale 19 janvier 2018

Lettre procédurale 23 décembre 2016

Lettre procédurale 30 mai 2017

Lettre procédurale 5 juillet 2017

Lettre procédurale 9 juin 2017

Requêtes procédurales

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements