Terminée - Demandes Partie 1

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Lorsque le demandeur est une société de personnes, la demande est considérée déposée par tous les associés, faisant affaires sous le nom de société de personnes identifié à la colonne « Sujet » du tableau ci-après.

Qu’est-ce qu’une Instance en vertu de la Partie 1 ?

Numéro
d'avis/processus
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
Partie 1 8662-C282-202000010
Demande de révision et modification de la décision de Télécom et Radiodiffusion 2019-419


Cloudwifi Inc.
7 janvier 2020 7 février 2020



Interventions

Répliques
Partie 1 8638-B2-201912642
Demande de précision concernant la décision de télécom 2019-419


Bell Canada
7 janvier 2020 22 janvier 2020



Interventions

Lettre procédurale 7 janvier 2020

Répliques
Partie 1 8662-T66-201911496
Demande de révision et de modification de l'ordonnance CRTC 2019-288 liée aux tarifs définitifs concernant les services d’accès haute vitesse de gros groupé


TELUS Communications Inc.
22 novembre 2019 9 janvier 2020



Lettre procédurale 19 décembre 2019

Lettre procédurale 22 novembre 2019 - EN ATTENTE
Partie 1 8662-C12-201912502
Les demandes de révision et de modification de l'ordonnance CRTC 2019-288 liée aux tarifs définitifs concernant les services d’accès haute vitesse de gros groupé (Bell Canada, câblodistributeurs et TELUS Communications Inc.)


Diverses entreprises
20 décembre 2019

Nouvelle date limite

17 février 2020



Interventions

Lettre procedural 19 décembre 2019

Lettre procédurale 22 novembre 2019

Lettre procédurale 24 janvier 2020

Requêtes procédurales
Partie 1 8622-C182-202000412
Demande de redressement concernant une conduite injustifiable concernant les modems câbles Technicolor


Consortium des opérateurs de réseaux canadiens incorporée
23 janvier 2020 10 février 2020



Interventions

Lettre procédurale 10 février 2020

Lettre procédurale 30 janvier 2020

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8662-B2-201912618
Demande de révision et de modification de la décision Télécom CRTC 2019-390, Rogers Communications Canada Inc. - concernant l'acheminement du trafic sans frais de la compagnie destiné aux clients des numéros de téléphone sans frais de Bell Canada


Bell Canada
24 décembre 2019 7 février 2020



Réponses

Lettre du Conseil 11 février 2020

Lettre du Conseil 22 janvier 2020

Interventions

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8662-B2-201912626
Demande d'exemption de certaines exigences en matière de rapports conformément à la politique de réglementation des télécommunications CRTC 2018-466, examen du cadre réglementaire des services de relais de messages textuels


Bell Canada
8 janvier 2020

Nouvelle date limite

20 février 2020



Interventions

Lettre procédurale 17 février 2020

Requêtes procédurales
Partie 1 8662-B38-201912577
Demande de révision et de modification de la politique réglementaire de télécom CRTC 2018-377, Élaboration du Fonds du large bande du Conseil


Bell Mobilité inc.
23 décembre 2019 22 janvier 2020



Interventions

Lettre procédurale 23 décembre 2019

Répliques
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