Terminée - Demandes Partie 1

Note

Compte tenu de la pandémie de COVID-19, dans les cas où cela est possible, le CRTC a prolongé les délais et remis à plus tard les audiences publiques. Nous vous invitons à consulter cette page, ainsi que les lettres du Conseil, pour obtenir l’information la plus récente.

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Lorsque le demandeur est une société de personnes, la demande est considérée déposée par tous les associés, faisant affaires sous le nom de société de personnes identifié à la colonne « Sujet » du tableau ci-après.

Qu’est-ce qu’une Instance en vertu de la Partie 1 ?

Numéro
d'avis/processus
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
Partie 1 8622-S93-202008482
Demande de SSi Micro Ltd exigeant que Norouestel fournisse un service d’accès Internet de tiers (AIT)


SSI Micro Ltd.
22 décembre 2020 8 février 2021



Réponses

Lettre du Conseil 25 mars 2021

Frais

Interventions

Requêtes procédurales

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8657-C101-202008771
Demande d'approbation des amendements à la convention unanime des actionnaires


Canadian Numbering Administration Consortium
23 décembre 2020 8 février 2021



Partie 1 8622-C347-202100080
Demande de recours accéléré et temporaire pour la revente pour un accès concurrentiel aux installations de fibre optique jusqu'aux locaux


Competitive Network Operators of Canada
12 janvier 2021 11 février 2021



Interventions

Lettre procédurale 18 février 2021

Requêtes procédurales

Répliques
Partie 1 8638-M75-202008953
Demande que le Conseil ordonne à l'Autorité Canadian Secure Token Governance Authority d'autoriser toutes les ESL à participer à STIR / SHAKEN


Mitel Cloud Services, Inc.
5 janvier 2021 8 février 2021



Interventions

Répliques
Partie 1 8622-C347-202101111
Demande de redressement accéléré et temporaire de la part de Rogers Communications Inc. au sujet des modems DOCSIS 3.0.


Competitive Network Operators of Canada
22 février 2021 24 mars 2021



Réponses

Interventions

Répliques
Partie 1 8622-N68-202101351
Demande d'accès non discriminatoire et en temps opportun à The Heights on Austin et les futurs développements de Beedie Living


Novus Entertainment Inc.
3 mars 2021 6 avril 2021



Requêtes procédurales
Partie 1 8663-J92-202101369
Demande concernant l’élaboration des tarifs de détail et de gros pour le 9-1-1 PG dans les zones géographiques couvertes par les circonscriptions des petites ESLT


Independent Telecommunications Providers Association (IPTA)
4 mars 2021 6 avril 2021



Interventions
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