Terminée - Demandes tarifaires

Note

Compte tenu de la pandémie de COVID-19, dans les cas où cela est possible, le CRTC a prolongé les délais et remis à plus tard les audiences publiques. Nous vous invitons à consulter cette page, ainsi que les lettres du Conseil, pour obtenir l’information la plus récente.

  • Pour trier l’information dans le tableau, cliquez sur l’entête de la colonne.
  • Pour visionner les détails de l’avis (le cas échéant), cliquez sur le lien de l’avis dans la colonne Numéro d’avis/Processus.
  • Pour visionner les détails de la demande/référence, cliquez sur le lien du numéro de demande/référence dans la colonne Sujet.
  • Pour visionner tous les autres documents liés à l'avis/la demande/la référence, cliquez sur les liens dans la colonne Documents connexes.
  • Pour accéder aux avis/demandes/références en période d'observations terminée, sélectionnez l'année de la liste.

Lorsque le demandeur est une société de personnes, la demande est considérée déposée par tous les associés, faisant affaires sous le nom de société de personnes identifié à la colonne « Sujet » du tableau ci-après.

Numéro
d'avis/processus
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
Demandes tarifaires
1116
8740-N1-202100072

Arrangement personnalisé d'extension de service


Tarif des montages spéciaux - AMT Détail - groupe B

Norouestel inc.
8 janvier 2021 8 février 2021



Lettre du Conseil 21 janvier 2021

O2021-42

O2021-85
Demandes tarifaires
0558
8740-T66-202008119

Retrait de service de l'affichage des appels assisté par l'opérateur


Tarif général - AMT Détail Dénorm/Retrait

TELUS Communications Inc.
24 novembre 2020 26 janvier 2021



Lettre du Conseil 29

O2021-86
Demandes tarifaires
0640
8740-T69-202008367

Changement annuel des tarifs du service 9-1-1 provincial (Québec)


Tarif général - AMT Détail - groupe A

TELUS Communications Inc.
2 décembre 2020 19 janvier 2021



Demandes tarifaires
0036
8740-Q2-202100436

Tarif pour augmenter la charge horaire de diagnostic


Tarif général - AMT Détail - groupe B

Quadro Communications Co-Operative Inc.
21 janvier 2021 22 février 2021



O2021-42
Demandes tarifaires
0001
8740-T195-202008060

ESLC Tarif


Tarif des services d'accès - AMT Détail - groupe B

TelMAX Inc.
20 novembre 2020 8 janvier 2021



Lettre du Conseil 3 décembre 2020

O2020-398

O2021-28
Demandes tarifaires
0831
8740-M59-202100262

Accès au réseau numérique (ADN)


Tarif des montages spéciaux - AMT Détail - groupe B

Bell MTS Inc.
19 janvier 2021 18 février 2021



O2021-40
Demandes tarifaires
0082
8740-M22-202008515

Réorganisation corporative


Tarif général - AMT Détail - groupe A

Groupe Maskatel LP
10 décembre 2020 29 janvier 2021



Abstention d'approbation
Demandes tarifaires
7626
8740-B2-202008292

Recalcul annuel du taux 9-1-1 pour Ontario et Québec


Tarif général - AMT Détail - groupe A

Bell Canada
1 décembre 2020 18 janvier 2021



Abstention d'approbation
Demandes tarifaires
0830
8740-M59-202008300

Recalcul annuel du taux 9-1-1 pour le Manitoba


Tarif général - AMT Détail - groupe A

Bell MTS Inc.
1 décembre 2020 18 janvier 2021



Abstention d'approbation
Demandes tarifaires
0559
8740-T66-202008333

Changements annuels des tarifs du service 9-1-1 provincial de la Colombie-Britannique et de l'Alberta


Tarif général - AMT Détail - groupe A

TELUS Communications Inc.
1 décembre 2020 18 janvier 2021



Abstention d'approbation
Demandes tarifaires
0548
8740-A53-202008341

Recalcul annuel du taux 9-1-1 pour le Nouveau-Brunswick


Tarif général - AMT Détail - groupe A

Bell Aliant Communications régionales,société en commandite
1 décembre 2020 18 janvier 2021



Abstention d'approbation
Demandes tarifaires
1112
8740-N1-202008607

Frais de service


Tarif général - AMT Détail - groupe B

Norouestel inc.
17 décembre 2020 5 février 2021



Lettre du Conseil 15 janvier 2021

O2021-56

O2021-73
Demandes tarifaires
1113
8740-N1-202008656

Services Internet Terrestres d'Entreprise - Dénormalisation


Tarif général - AMT Détail Dénorm/Retrait

Norouestel inc.
22 décembre 2020 8 février 2021



O2021-74
Demandes tarifaires
1114
8740-N1-202008664

Services Internet Terrestres d'Entreprise


Tarif général - AMT Détail - groupe B

Norouestel inc.
22 décembre 2020 8 février 2021



Lettre du Conseil 20 janvier 2021

O2021-42
Demandes tarifaires
0001
8740-C143-202008409

Tarifaire d'Entreprises de services locaux concurrentiels (ESLC)


Tarif des entreprises de services locaux concurrentes (ESLC) - AMT ESLC - groupe B

CIK Telecom Inc.
3 décembre 2020 20 janvier 2021



O2020-399

O2021-28
Demandes tarifaires
1111
8740-N1-202008549

Révision de l'Assemblée spéciale 779 - Fonctionnement du système radio mobile du Yukon


Tarif des montages spéciaux - AMT Détail - groupe B

Norouestel inc.
14 décembre 2020 1 février 2021



Lettre du Conseil 15 janvier 2021

O2021-40

O2021-71
Demandes tarifaires
7625
8740-B2-202008169

Tableau des tarifs du service de circonscription de base (service local)


Tarif général - AMT Détail - groupe A

Bell Canada
25 novembre 2020 12 janvier 2021



Abstention d'approbation
Demandes tarifaires
0639
8740-T69-202008177

Désandardisation de Divers articles tarifaire


Tarif général - AMT Détail Dénorm/Retrait

TELUS Communications Inc.
25 novembre 2020 29 janvier 2021



O2021-62
Demandes tarifaires
1110
8740-N1-202008185

Special Assembly # 7 Layer 2 Ethernet WAN Service


Tarif des montages spéciaux - AMT Détail - groupe B

Norouestel inc.
26 novembre 2020 13 janvier 2021



O2020-398

O2021-35
Demandes tarifaires
1108
8740-N1-202007690

Services Internet d'entreprise terrestres


Tarif général - AMT Détail Dénorm/Retrait

Norouestel inc.
10 novembre 2020 12 janvier 2021



O2020-398

O2021-22
Demandes tarifaires
0560
8740-T66-202100725

Service 9-1-1 provincial


Tarif général - AMT Détail - groupe A

TELUS Communications Inc.
1 février 2021 3 mars 2021



Abstention d'approbation
Demandes tarifaires
0037
8740-S9-202100684

Accès internet au troisième parti (AIT)


Tarif général - AMT Concurrent

Shaw Cablesystems G.P.
29 janvier 2021 2 mars 2021



Interventions

O2021-97
Demandes tarifaires
1115
8740-N1-202100030

IP/VPN Tarif de montages spéciaux #2


Tarif des montages spéciaux - AMT Détail - groupe B

Norouestel inc.
7 janvier 2021 8 février 2021



Lettre du Conseil 20 janvier 2021

O2021-42

O2021-72
Date de modification :