Demandes relatives à des ententes

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Numéro
d'avis/processus
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
Demandes relatives à des ententes
2984/00
8340-C143-202101286

CIK Telecom Inc. / Gosfield North Communication Co-operative Limited - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


CIK Telecom Inc.
24 février 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
3033/00
8340-T255-202104446

888 Telecommunications Corp. / Packet-Tel Corp. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


888 Telecommunications Corp.
17 août 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
1379/21
8340-J64-201605312

Iristel Inc. / TELUS Communications Company - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) (Appendice 31, 34, 37, 39 et 40) (Cédule C)


Iristel Inc.
20 mai 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2954/00
8340-Z10-202100296

Zip Telecom Inc. / Allstream Business Inc.- Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


ZIP Telecom Inc.
20 janvier 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2955/00
8340-Z10-202100304

ZIP Telecom Inc. / Execulink Telecom Inc. - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


ZIP Telecom Inc.
20 janvier 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2994/00
8340-A132-202102193

Altima Solutions Limited / Distributel Communications Limited - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


Altima Solutions Limited
12 avril 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
3035/00
8340-T255-202104470

888 Telecommunications Corp. / Groupe Maskatel - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


888 Telecommunications Corp.
9 juillet 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
3017/00
8340-T255-202104032

888 Telecommunications Corp. / FGLTEL Inc. - Cédule c de l'Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL)


888 Telecommunications Corp.
18 juin 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2985/00
8340-C143-202101335

CIK Telecom Inc. / Xplornet Communications Inc. - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) (cédule c)


CIK Telecom Inc.
1 mars 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
3015/00
8340-T255-202103935

888 Telecommunications Corp. / Quadro Communications Co-operative Inc. - Cédule c de l'Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL)


888 Telecommunications Corp.
15 juin 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2952/00
8340-T195-202100155

TelMAX Inc. / TeraGo Networks Inc. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


TelMAX Inc.
12 janvier 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
3014/00
8340-T255-202103927

888 Telecommunications Corp./ InnSysVoice Corp. - Cédule c de l'Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL)


888 Telecommunications Corp.
14 juin 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
3016/00
8340-T255-202103943

888 Telecommunications Corp. / Tuckersmith Communications Co-operative Limited - Cédule c de l'Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL)


888 Telecommunications Corp.
15 juin 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2953/00
8340-T195-202100246

TelMAX Inc. / Cloudwifi Inc. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


TelMAX Inc.
18 janvier 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
3002/00
8340-T255-202103399

888 Telecommunications Corp. - Entente relative au service de fichier d'échange d'inscriptions ordinaires (FEIO)


888 Telecommunications Corp.
27 mai 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
3006/00
8340-C231-202103589

Cogeco Connexion Inc. / Navigata Communications Limited - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


Cogeco Connexion Inc.
3 juin 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
3007/00
8340-C231-202103597

Cogeco Connexion Inc. / North Renfrew Telephone Company Limited - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


Cogeco Connexion Inc.
3 juin 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2983/00
8340-C231-202101145

Cogeco Connexion Inc. / Transvision (Cookshire) Inc. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


Cogeco Connexion Inc.
19 février 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
3085/00
8340-C163-202106369

City West Cable & telephone Corp. / Comwave Networks - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


City West Cable (North) Corp.
20 septembre 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
3075/00
8340-F65-202105957

FiberConX Communications Ltd. - Xplornet Communications Inc. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


FiberConX Communications Ltd.
31 août 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
3090/00
8340-C163-202106426

City West Cable & Telephone Corp. / Rogers Communications Canada Inc. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


City West Cable (North) Corp.
22 septembre 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
3001/00
8340-C143-202102987

CIK Telecom Inc. / Roxborough Telephone Company - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) (cédule c)


CIK Telecom Inc.
13 mai 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2964/00
8340-T195-202100494

TelMAX Inc. / Navigata Communications Ltd. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


telMAX Inc.
25 janvier 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2999/00
8340-A132-202102292

Altima Solutions Limited / TELUS Communications Inc. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


Altima Solutions Limited
15 avril 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2960/00
8340-Z10-202100353

ZIP Telecom Inc. / TeraGo Networks Inc. - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


ZIP Telecom Inc.
20 janvier 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2965/00
8340-T195-202100502

TelMAX Inc. / TELUS - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


TelMAX Inc.
26 janvier 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
3000/00
8340-A132-202102300

Altima Solutions Limited - Tata Communications (Canada) Ltd. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


Altima Solutions Limited
15 avril 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2710/01
8340-S83-201901728

Shaw Telecom G.P. - Comwave Networks Inc. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


Shaw Telecom G.P.
15 juillet 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2694/01
8340-S83-201900762

Shaw Telecom G.P. / TekSavvy Solutions Inc. - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) cédule C


Shaw Telecom G.P.
15 juillet 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
3032/00
8340-T255-202104454

888 Telecommunications Corp. / FlexITy Solutions Inc. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


888 Telecommunications Corp.
9 juillet 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
3034/00
8340-T255-202104462

888 Telecommunications Corp. / Seaside Communications Inc. Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


888 Telecommunications Corp.
9 juillet 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
3083/00
8340-T255-202106260

888 Telecommunications Corp. / Bragg Communications Inc. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


888 Telecommunications Corp.
13 septembre 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
1146/03
8340-D11-200704751

Distributel Communications Limited / Vidéotron Ltée - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


Communications Distributel limitée
16 juillet 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
3045/00
8340-D11-202104826

Distributel Communications Limited / Communications Stratford, coop de solidarité de câblodistribution - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


Communications Distributel limitée
19 juillet 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
3046/00
8340-F65-202104834

FiberConX Communications Ltd / Nexicom Telecommunications - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


FiberConX Communications Ltd.
19 juillet 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
3052/00
8340-T255-202104925

888 Telecommunications Corp. / Bell Canada - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


888 Telecommunications Corp.
21 juillet 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
3053/00
8340-T255-202104933

888 Telecommunications Corp. / IXICA Communications Inc. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


888 Telecommunications Corp.
21 juillet 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
3054/00
8340-T255-202104941

888 Telecommunications Corp. / Primus Management ULC - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


888 Telecommunications Corp.
21 juillet 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
3084/00
8340-T255-202106343

888 Telecommunications Corp. / Nor-Del Cablevision Limited - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


888 Telecommunications Corp.
17 septembre 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
1376/02
8340-S83-201004712

Shaw Telecom G.P. / Fibernetics Corporation - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


Shaw Telecom G.P.
19 août 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
1390/02
8340-D11-201008227

Shaw Telecom G.P. / Distributel Communications Limited - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


Shaw Telecom G.P.
19 août 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
3070/00
8340-C143-202105650

CIK Telecom Inc. / Comwave Networks Inc. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


CIK Telecom Inc.
19 août 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
3071/00
8340-D11-202105668

Distributel Communications Limited / Groupe Maskatel Quebec S.E.C. including its Xittel Division - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


Communications Distributel limitée
19 août 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2956/00
8340-Z10-202100311

ZIP Telecom Inc. / Freedom Mobile Inc. - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


ZIP Telecom Inc.
20 janvier 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2957/00
8340-Z10-202100329

ZIP Telecom Inc. / Shaw Telecom G.P. - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


ZIP Telecom Inc.
20 janvier 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2958/00
8340-Z10-202100337

ZIP Telecom Inc. / InnSysVoice Corp. - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


ZIP Telecom Inc.
20 janvier 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2959/00
8340-Z10-202100345

ZIP Telecom Inc. / Packet-Tel Corp. - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


ZIP Telecom Inc.
20 janvier 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2273/05
8340-T117-201603936

TekSavvy Solutions Inc. / Bell Canada - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) - Cédule C


TekSavvy Solutions Inc.
25 mars 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2993/00
8340-J64-202101939

Iristel Inc. / Amtelecom LP - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


Iristel Inc.
29 mars 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2996/00
8340-A132-202102218

Altima Solutions Limited / Primus Management ULC - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


Altima Solutions Limited
12 avril 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2997/00
8340-A132-202102226

Altima Solutions Limited - Entente relative au service de fichier d'échange d'inscriptions ordinaires (FEIO)


Altima Solutions Limited
12 avril 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2998/00
8340-T117-202102242

TekSavvy Solutions Inc. / Continuum Online Services Ltd. (Netflash Internet Solutions) - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


TekSavvy Solutions Inc.
12 avril 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
1379/23
8340-J64-201605312

TELUS Communications Inc./ Iristel Inc. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Appendice 5 de la Cédule C)


Société TELUS Communications
21 avril 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2986/00
8340-T117-202101434

TekSavvy Solutions Inc. / Mornington Communications Co-operative Limited - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


TekSavvy Solutions Inc.
19 avril 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2961/00
8340-T195-202100403

TelMAX Inc. / Distributel Communications Limited - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


TelMAX Inc.
20 janvier 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2962/00
8340-T195-202100410

TelMAX Inc. / Allstream Business Inc. - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


TelMAX Inc.
20 janvier 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2966/00
8340-S83-202100519

Shaw Telecom G.P. / Freedom Mobile Inc. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


Shaw Telecom G.P.
26 janvier 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2976/00
8340-T195-202100775

TelMAX Inc. / Primus Management ULC - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


TelMAX Inc.
1 février 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2995/00
8340-A132-202102201

Altima Solutions Limited / Navigata Communications Ltd. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


Altima Solutions Limited
12 avril 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
3036/00
8340-T255-202104488

888 Telecommunications Corp. / Huron Telecommunications Co-Operative Ltd - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


888 Telecommunications Corp.
9 juillet 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
3037/00
8340-T255-202104496

888 Telecommunications Corp. / Sogetel Inc. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


888 Telecommunications Corp.
9 juillet 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
3042/00
8340-T255-202104652

888 Telecommunications Corp. / Managed Network Systems Inc. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


888 Telecommunications Corp.
15 juillet 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2963/00
8340-T195-202100444

TelMAX Inc. / Iristel Inc. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


TelMAX Inc.
22 janvier 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
3072/00
8340-C143-202105908

CIK Telecom Inc / FGL Tel Inc. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


CIK Telecom Inc.
27 août 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
3073/00
8340-C143-202105915

CIK Telecom Inc. / Cogeco Connexion - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


CIK Telecom Inc.
27 août 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
3074/00
8340-F65-202105949

FiberConX Communications Ltd. - Bragg Communications Inc. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


FiberConX Communications Ltd.
31 août 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
3018/00
8340-T255-202104040

888 Telecommunications Corp. / Freedom Mobile Inc. - Cédule c de l'Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL)


888 Telecommunications Corp.
18 juin 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
3019/00
8340-T255-202104058

888 Telecommunications Corp. and GB Tel Inc. - Cédule c de l'Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL)


888 Telecommunications Corp.
18 juin 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
3020/00
8340-T255-202104066

888 Telecommunications Corp. / Iristel Inc. - Cédule c de l'Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL)


888 Telecommunications Corp.
18 juin 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
3038/00
8340-T255-202104504

888 Telecommunications Corp. / Shaw Telecom G.P. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


888 Telecommunications Corp.
9 juillet 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
3043/00
8340-T255-202104660

888 Telecommunications Corp. / Nexicom Inc. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


888 Telecommunications Corp.
15 juillet 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
3044/00
8340-S83-202104678

Shaw Telecom G.P. / CoopTel, coop de télécommunications - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


Shaw Telecom G.P.
15 juillet 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
3061/00
8340-S93-202105121

SSi Micro Ltd. / ISP Telecom Inc. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


SSI Micro Ltd.
27 juillet 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
3060/00
8340-S93-202105139

SSi Micro Ltd. / Fido Solutions inc. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


SSI Micro Ltd.
27 juillet 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
3062/00
8340-S93-202105155

SSi Micro Ltd. / Groupe Maskatel Quebec S.E.C. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


SSI Micro Ltd.
27 juillet 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2608/01
8340-S93-201807976

SSi Micro Ltd. / Rogers Communications Canada Inc. - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) - Cédule C


SSI Micro Ltd.
27 juillet 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
3039/00
8340-T255-202104561

888 Telecommunications Corp. / Fido Solutions Inc. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


888 Telecommunications Corp.
14 juillet 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
3040/00
8340-T255-202104587

888 Telecommunications Corp. / Rogers Communications Canada Inc. - Entente Cadre d'interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


888 Telecommunications Corp.
14 juillet 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2830/03
8340-T66-202001840

TELUS Communications Inc. / Rogers Communications Canada Inc. - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) (Cédule C) - (Appendice 6)


TELUS Communications Inc.
14 juillet 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
3041/00
8340-T255-202104603

888 Telecommunications Corp. / iTeraTEL Communications Inc. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


888 Telecommunications Corp.
14 juillet 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2582/01
8340-S93-201804237

SSi Micro Ltd. / Iristel Inc. - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) - Cédule C


SSI Micro Ltd.
27 juillet 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
3076/00
8340-T255-202105999

888 Telecommunications Corp. / Beanfield Technologies Inc. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


888 Telecommunications Corp.
1 septembre 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
1352/01
8340-E17-200915431

Rogers Communications Canada Inc. / Bragg Communications Inc. (Eastlink) - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


Rogers Communications Canada Inc.
16 mars 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2988/00
8340-A132-202101591

Altima Solutions Limited / Groupe Maskatel LP - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


Altima Solutions Limited
16 mars 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2989/00
8340-A132-202101609

Altima Solutions Limited / Fido Solutions Inc. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


Altima Solutions Limited
16 mars 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2990/00
8340-A132-202101616

Altima Solutions Limited / Videotron Ltd. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


Altima Solutions Limited
16 mars 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2991/00
8340-A132-202101624

Altima Solutions Limited / Rogers Communications Canada Inc. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


Altima Solutions Limited
16 mars 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2969/00
8340-C143-202100650

CIK Telecom Inc. / Nor-Del Cablevision Limited - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


CIK Telecom Inc.
28 janvier 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2970/00
8340-C143-202100668

CIK Telecom Inc. / Transvision (Cookshire) Inc. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


CIK Telecom Inc.
28 janvier 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2971/00
8340-T195-202100676

TelMAX Inc. / Comwave - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


TelMAX Inc.
28 janvier 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2987/00
8340-T117-202101559

TekSavvy Solutions Inc. / Hay Communications Co-Operative Limited - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


TekSavvy Solutions Inc.
12 mars 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2979/00
8340-C143-202100908

CIK Telecom Inc. / Primus ULC - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


CIK Telecom Inc.
4 février 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2972/00
8340-A132-202100733

Altima Solutions Limited / Allstream Business Inc. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


Altima Solutions Limited
1 février 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2973/00
8340-A132-202100741

Altima Solutions Limited / Xplornet Communications Inc. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


Altima Solutions Limited
1 février 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2967/00
8340-S83-202100527

Shaw Telecom G.P. / Cloudwifi Inc. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


Shaw Telecom G.P.
26 janvier 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2408/10
8340-J89-201611690

IXICA Communications Inc. / Bell Canada - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) - Schedule C (Appendix 14)


IXICA Communications Inc.
17 mars 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2992/00
8340-T117-202101682

TekSavvy Solutions Inc. / Quadro Communications Co-Operative Inc. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


TekSavvy Solutions Inc.
18 mars 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2968/00
8340-S83-202100535

Shaw Telecom G.P. / Continuum Online Services Ltd. dba Netflash - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


Shaw Telecom G.P.
26 janvier 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
3021/00
8340-T255-202104214

888 Telecommunications Corp. / Continuum Online Services Ltd. - Cédule c de l'Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL)


888 Telecommunications Corp.
25 juin 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
3022/00
8340-T255-202104222

888 Telecommunications Corp. / Vianet - Cédule c de l'Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL)


888 Telecommunications Corp.
25 juin 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
3023/00
8340-T255-202104230

888 Telecommunications Corp. / Westman Communications Group - Cédule c de l'Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL)


888 Telecommunications Corp.
25 juin 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
1336/02
8340-S83-200912346

Shaw Telecom G.P. / Iristel Inc. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


Shaw Telecom G.P.
15 juillet 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2042/02
8340-X9-201503524

Shaw Telecom G.P. / Xplornet Communications Inc. - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) - Cédule C


Shaw Telecom G.P.
7 septembre 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
3024/00
8340-T255-202104256

888 Telecommunications Corp. / TELUS Communications Inc. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


888 Telecommunications Corp.
30 juin 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
3026/00
8340-T255-202104272

888 Telecommunications Corp. / Allstream Business Inc. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


888 Telecommunications Corp.
30 juin 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
3028/00
8340-T255-202104298

888 Telecommunications Corp. / Cloudwifi Inc. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


888 Telecommunications Corp.
29 juin 2021 S/O



Approuvée
Demandes relatives à des ententes
3059/00
8340-F65-202105098

FiberConX Communications Ltd. / Primus Management ULC - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


FiberConX Communications Ltd.
23 juillet 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
3049/00
8340-F65-202104868

FiberConX Communications Ltd / Bell Canada - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


FiberConX Communications Ltd.
19 juillet 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2195/02
8340-J90-201512335

Shaw Telecom G.P. / InnSysVoice Corp. - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) - Cédule C


Shaw Telecom G.P.
18 juin 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
3029/00
8340-T255-202104306

888 Telecommunications Corp. / Hay Communications Co-operative Limited - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


888 Telecommunications Corp.
30 juin 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
1413/01
8340-D11-201016022

Distributel Communications Limited / Sogetel Inc. - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


Communications Distributel limitée
9 juin 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
1827/01
8340-D41-201405382

Distributel Communications Limited / Déry Télécom - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) - Cédule C


Communications Distributel limitée
9 juin 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
1737/01
8340-C73-201310581

Distributel Communications Limited - Cable Axion Digitel Inc. - Cédule c de l'Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL)


Communications Distributel limitée
9 juin 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
3031/00
8340-T255-202103787

888 Telecommunications Corp. / 676766 Ontario Limited o/a KWIC Internet - Cédule c de l'Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL)


888 Telecommunications Corp.
10 juin 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
3008/00
8340-T255-202103795

888 Telecommunications Corp. / Cogeco Connexion Inc. - Cédule c de l'Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL)


888 Telecommunications Corp.
10 juin 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
3009/00
8340-T255-202103803

888 Telecommunications Corp. / CoopTel - Cédule c de l'Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL)


888 Telecommunications Corp.
10 juin 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
3010/00
8340-T255-202103810

888 Telecommunications Corp. / Execulink Telecom Inc. - Cédule c de l'Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL)


888 Telecommunications Corp.
10 juin 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
3011/00
8340-T255-202103828

888 Telecommunications Corp. / Fibernetics Corporation - Cédule c de l'Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL)


888 Telecommunications Corp.
10 juin 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
3012/00
8340-T255-202103836

888 Telecommunications Corp. / Mornington Communications - Cédule c de l'Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL)


888 Telecommunications Corp.
10 juin 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
3038/01
8340-T255-202104504

Shaw Telecom G.P./888 Telecommunications Copr. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


Shaw Telecom G.P.
18 août 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2980/00
8340-R41-202100957

RFNow - TATA Communications (Canada) Ltd. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


RFNow Inc.
8 février 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
3047/00
8340-D11-202104842

Distributel Communications Limited / Seaside Communications Inc.- Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


Communications Distributel limitée
19 juillet 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2981/00
8340-T195-202101096

telMAX Inc. / Xplornet Communications Inc. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


telMAX Inc.
15 février 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
3048/00
8340-F65-202104850

FiberConX Communications Ltd / Managed Network Systems Inc (MNSI) - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


FiberConX Communications Ltd.
19 juillet 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
1363/01
8340-D11-200917271

Distributel Communications Limited / Cooptel - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


Communications Distributel limitée
7 mai 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2982/00
8340-J34-202101104

ISP Telecom Inc. / Hay Communications Co-operative Limited - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


ISP Telecom Inc.
16 février 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
3067/00
8340-S83-202105527

Shaw Telecom G.P./Primus Management ULC - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


Shaw Telecom G.P.
16 août 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2273/04
8340-T117-201603936

TekSavvy Solutions Inc. / Bell Canada - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) - Cédule C


TekSavvy Solutions Inc.
11 janvier 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2545/02
8340-J89-201802421

Shaw Telecom G.P. / IXICA Communications Inc. - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL)


Shaw Telecom G.P.
18 juin 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
1771/03
8340-S61-201313725

Shaw Telecom G.P. / Allstream Business Inc. - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) - Cédule C


Shaw Telecom G.P.
18 juin 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
3068/00
8340-S83-202105601

Shaw Telecom G.P./Beanfield Technologies Inc.- Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


Shaw Telecom G.P.
18 août 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
3003/00
8340-R28-202103448

Rogers Communications Canada Inc. / Allstream Business Inc. - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) - Rogers Communications Canada Inc. / Allstream Business Inc.


Rogers Communications Canada Inc.
31 mai 2021 S/O



Demandes relatives à des ententes
3050/00
8340-T255-202104892

888 Telecommunications Corp. / Videotron Ltd. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


888 Telecommunications Corp.
20 juillet 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
3051/00
8340-T255-202104900

888 Telecommunications Corp. / Lakeland Energy Ltd. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


888 Telecommunications Corp.
20 juillet 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
1351/02
8340-E17-200914988

Shaw Telecom G.P. / Bragg (EastlinK) - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


Shaw Telecom G.P.
7 septembre 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2830/02
8340-T66-202001840

TELUS Communications Inc. / Rogers Communications Canada Inc. - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) (Cédule C) - (Appendice 5)


TELUS Communications Inc.
10 juin 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2319/02
8340-T178-201606427

Shaw Telecom G.P. / TATA Communications (Canada) Ltd. - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) - Cédule C


Shaw Telecom G.P.
8 septembre 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
1047/01
8340-T66-200609331

TELUS Communications Company / Cogeco Connexion Inc.. - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) - Cédule C


TELUS Communications Inc.
8 septembre 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2974/00
8340-T195-202100759

TelMAX Inc. / Freedom Mobile Inc. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


TelMAX Inc.
1 février 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2975/00
8340-T195-202100767

TelMAX Inc./ Shaw Telecom G.P. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


TelMAX Inc.
1 février 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
3058/00
8340-F65-202105048

FiberConX Communications Ltd. / Continuum Online Services Ltd. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


FiberConX Communications Ltd.
22 juillet 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
3057/00
8340-T255-202104983

888 Telecommunications Corp. / Gosfield North Communications Co-operative Limited -Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


888 Telecommunications Corp.
21 juillet 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
1321/10
8340-F27-200909864

Fibernetics Corporation / Bell Canada - Entente cadre d'interconnexion locale - (Cédule C)


Fibernetics Corporation
21 juillet 2021 S/O



Approuvée
Demandes relatives à des ententes
3004/00
8340-A132-202103456

Altima Solutions Limited / Bell Canada - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


Altima Solutions Limited
31 mai 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
3005/00
8340-C231-202103464

Cogeco Connexion Inc. / Nexicom Telecommunications Inc. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


Cogeco Connexion Inc.
31 mai 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2977/00
8340-T195-202100824

TelMAX Inc. / Rogers Communications Canada Inc. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


TelMAX Inc.
3 février 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2978/00
8340-T195-202100832

TelMAX Inc. / Fido Solutions Inc. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


TelMAX Inc.
3 février 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
3080/00
8340-T255-202106195

888 Telecommunications Corp. / SaskTel - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


888 Telecommunications Corp.
8 septembre 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
3081/00
8340-T255-202106203

888 Telecommunications Corp. / Westport Telephone Company - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


888 Telecommunications Corp.
8 septembre 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
3069/00
8340-S83-202105618

Shaw Telecom G.P./TeraGo Networks Inc. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


Shaw Telecom G.P.
18 août 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
3064/00
8340-S93-202105171

SSi Micro Ltd. / TELUS Communications Inc. - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) - Cédule C


SSI Micro Ltd.
27 juillet 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
3063/00
8340-S93-202105189

SSi Micro Ltd. / Télébec Limited Partnership - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) - Cédule C


SSI Micro Ltd.
27 juillet 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
3065/00
8340-S93-202105197

SSi Micro Ltd. / Videotron Ltd - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


SSI Micro Ltd.
27 juillet 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
3066/00
8340-S93-202105205

SSi Micro Ltd. / Primus Management ULC - Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) - Cédule C


SSI Micro Ltd.
27 juillet 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2563/03
8340-T66-201803594

Société TELUS Communications / Bragg Communications Inc.- Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) (Cédule C) - Révision 1 d'appendice 10 de la Cédule C


Société TELUS Communications
10 septembre 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
1271/05
8340-T66-201314210

TELUS Communications Company / Télébec, Limited Partnership - Entente cadre d’interconnexion des entreprises de services locaux - Annexe 9 à Cédule C


Société TELUS Communications
9 août 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
3077/00
8340-T255-202106007

888 Telecommunications Corp. / Wightman Communications Ltd. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


888 Telecommunications Corp.
1 septembre 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
3078/00
8340-T255-202106012

888 Telecommunications Corp. / ISP Telecom Inc. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


888 Telecommunications Corp.
1 septembre 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
3079/00
8340-T255-202106020

888 Telecommunications Corp. / Les.Net (1996) Inc. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


888 Telecommunications Corp.
1 septembre 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
1739/02
8340-J34-201310771

Shaw Telecom G.P./ISP Telecom Inc. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


Shaw Telecom G.P.
18 août 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2698/04
8340-S83-201900473

Shaw Telecom G.P./Cogeco Connexion Inc. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


Shaw Telecom G.P.
18 août 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2705/01
8340-S83-201901067

Shaw Telecom G.P./Navigata Communications Limited - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


Shaw Telecom G.P.
18 août 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
2273/06
8340-T117-201603936

TekSavvy Solutions Inc. / Bell Canada - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


TekSavvy Solutions Inc.
2 septembre 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
3086/00
8340-C163-202106385

City West Cable & Telephone Corp. / Distributel Communications Limited - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


City West Cable (North) Corp.
21 septembre 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
3087/00
8340-C163-202106393

City West Cable & Telephone Corp. / Fido Solutions Inc. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


City West Cable (North) Corp.
22 septembre 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
3088/00
8340-C163-202106401

City West Cable & Telephone Corp / Freedom Mobile Inc. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


City West Cable (North) Corp.
22 septembre 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
3082/00
8340-T255-202106210

888 Telecommunications Corp. / Access Communications Co-operative Ltd. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


888 Telecommunications Corp.
8 septembre 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
3013/00
8340-T255-202103844

888 Telecommunications Corp. / TekSavvy Solutions Inc. - Cédule c de l'Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL)


888 Telecommunications Corp.
10 juin 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
3055/00
8340-T255-202104967

888 Telecommunications Corp. / Navigata Communications Limited - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


888 Telecommunications Corp.
21 juillet 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
3056/00
8340-T255-202104975

888 Telecommunications Corp. / Distributel Communications Limited - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


888 Telecommunications Corp.
21 juillet 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
3030/00
8340-T255-202104313

888 Telecommunications Corp. / TeraGo Networks Inc. - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


888 Telecommunications Corp.
30 juin 2021 S/O



Aucune autre action requise
Demandes relatives à des ententes
3089/00
8340-C163-202106418

City West Cable & Telephone Corp. / Primus Management ULC - Entente Cadre d'Interconnexion locale (ECIL) (Cédule C)


City West Cable (North) Corp.
21 septembre 2021 S/O



Aucune autre action requise
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