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Numéro
d'avis/Partie 1
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
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16 juillet 2018 30 août 2018



Lettre du Conseil 16 juillet 2018
2018-242 Appel aux observations – Établissement d’un paramètre de qualité du service approprié pour la gigue pour définir le service d’accès Internet à large bande fixe de grande qualité - Dossier public : 1011-NOC2018-0242

13 juillet 2018 13 août 2018



Interventions
Partie 1 2044577 Alberta Ltd.

Ajouter/modifier émetteurs

Strathmore (Alberta)

CKOV-FM

2018-0501-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
11 juillet 2018

Dates limites réduites

25 juillet 2018



Lettre procédurale 11 juillet 2018
Partie 1 United Christian Broadcasters Media Canada

Ajouter/modifier émetteurs

Thunder Bay (Ontario)

CJOA-FM

2018-0508-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
10 juillet 2018 9 août 2018



Partie 1 Akash Broadcasting Inc.

Modification technique - contours

Surrey (Colombie Britannique)

CJCN-FM

2018-0488-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
9 juillet 2018 8 août 2018



Partie 1 8695-W4-201805053
Demande de subvention par SAR perdu


Wightman Telecom Ltd.
6 juillet 2018 6 août 2018



Partie 1 8622-N68-201803289
Demande d'accès non discriminatoire et en temps opportun aux développements des ILM de Townline


Novus Entertainment Inc.
6 juillet 2018 6 août 2018



Partie 1 CIAM Media & Radio Broadcasting Association

Modification technique - contours

Taber (Alberta)

CIAM-FM-23

2018-0500-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
4 juillet 2018 25 juillet 2018



Lettre procédurale 4 juillet 2018
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

L'Anse-St-Jean (Québec); Chicoutimi (Québec)

CBJ-FM-4; CBJ-FM

2018-0482-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 juin 2018 30 juillet 2018



Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Ottawa (Ontario)

CBO-FM

2018-0481-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 juin 2018 30 juillet 2018



Interventions
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Belleville (Ontario); Toronto (Ontario)

CJBC-1-FM; CJBC

2018-0479-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 juin 2018 30 juillet 2018



2018-216 Avis d’audience - 6 septembre 2018 - Gatineau (Québec)

2018-0383-3
Cogeco Média inc.

28 juin 2018 30 juillet 2018



Partie 1 7954689 Canada Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Montréal, QC

CFNV

2017-0910-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 juin 2018 30 juillet 2018



Partie 1 8159203 Canada Limited

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Mississauga, ON

CKNT

2017-0780-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 juin 2018 27 juillet 2018



2018-214 Appel aux observations - Examen des régimes de plafonnement des prix et d’abstention locale

26 juin 2018 10 septembre 2018



Lettre procédurale juin 2018

Lettre procédurale juin 2018

Requêtes procédurales
Partie 1 CIAM Media & Radio Broadcasting Association

Modification technique - contours

Fort Vermilion (Alberta)

CIAM-FM

2018-0468-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
21 juin 2018 23 juillet 2018



Partie 1 CIAM Media & Radio Broadcasting Association

Modification technique - contours

Fort Vermilion (Alberta)

CIAM-FM

2018-0467-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
21 juin 2018 23 juillet 2018



Partie 1 RNC MÉDIA inc.

Réallocation d'une partie du Fonds pour les nouvelles locales indépendantes

Rouyn-Noranda (Québec)

CKRN-DT; CFVS-DT

2018-0450-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
20 juin 2018 20 juillet 2018



Interventions
Partie 1 Radio Nord-Joli inc.

Ajouter/modifier/supprimer une condition de licence

Saint-Gabriel-de-Brandon (Québec); Saint-Zénon (Québec)

CFNJ-FM; CFNJ-FM-1

2018-0447-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
19 juin 2018 19 juillet 2018



Partie 1 Robert G. Hopkins

Ajouter/modifier émetteurs

Tagish (Yukon)

CFET-FM

2018-0446-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
19 juin 2018 19 juillet 2018



Partie 1 Robert G. Hopkins

Ajouter/modifier émetteurs

Tagish (Yukon)

CFET-FM

2018-0445-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
19 juin 2018 19 juillet 2018



Partie 1 Robert G. Hopkins

Ajouter/modifier émetteurs

Tagish (Yukon)

CFET-FM

2018-0444-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
19 juin 2018 19 juillet 2018



Partie 1 Southshore Broadcasting Inc.

Déplacement de l'émetteur et modification technique - contours

Cottam (Ontario)

CFTV-DT

2017-0141-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
19 juin 2018 19 juillet 2018



2018-197 Présentation des demandes de renouvellement de licences des entreprises de distribution de radiodiffusion qui expirent le 31 août 2019

1 juin 2018 31 août 2018



2018-196 Présentation de demandes de renouvellement de licences de radiodiffusion de stations de radio qui expirent le 31 août 2019

1 juin 2018 31 août 2018



2018-195 Présentation de demandes de renouvellement de licences de radiodiffusion de services de télévision qui expirent le 31 août 2019

1 juin 2018 31 août 2018



Partie 1 8620-P8-201711630
Déverrouillage des appareils pour les anciens clients et notification d'interprétations des protections des consommateurs


Le Centre pour la défense de l'intéret public
15 décembre 2017

Nouvelle date limite - Deuxième phase d’observations

9 août 2018



Frais

Interventions

Lettre procédurale 29 juin 2018

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
2017-405
2017-405-1
Appel aux observations sur des mise en œuvre du service de blocage universel d’appels comportant une mystification manifestement illicite de l’identité de l’appelant


2017-405-1 - Mise en œuvre du service de blocage universel d’appels comportant une mystification manifestement illicite de l’identité de l’appelant - Révisions au processus

16 novembre 2017

Répliques finales

16 juillet 2018



Interventions

Interventions Phase 2

Lettre procédurale 18 janvier 2018

Lettre procédurale 31 janvier 2018

Requêtes procédurales

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements