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Numéro
d'avis/Partie 1
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
Partie 1 8620-P8-201711630
Déverrouillage des appareils pour les anciens clients et notification d'interprétations des protections des consommateurs


Le Centre pour la défense de l'intéret public
15 décembre 2017 2 février 2018



2017-450 Appel aux observations - Examen de l’obligation d’inscription pour les revendeurs

15 décembre 2017 30 janvier 2018



Partie 1 8620-S4-201711622
Demande suivant le dépot par Sogetel Mobilité Inc. d'une demande de mise en ouevre de la transférabilité des numéros de services sans fil (TNSSF) dans les zones de Sogetel Inc


Sogetel inc.
14 décembre 2017 2 février 2018



Partie 1 Ethnic Channels Group Limited

Ajout à la liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

Mello TV - 100 % langue anglaise

2017-1155-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
14 décembre 2017 2 février 2018



Partie 1 Carol Anne O'Brien, Barrister & Solicitor

Ajout à la liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

Shalom World - 100 % langue anglaise

2017-1071-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
8 décembre 2017 25 janvier 2018



2017-429 Avis de demandes reçues Réexamen des décisions concernant le renouvellement des licences des services de télévision des grands groupes de propriété privée de langue anglaise

2017-0788-7
Bell Média inc.

2017-0791-0
Corus Entertainment Inc.

2017-0793-6
Rogers Media Inc.

5 décembre 2017 23 janvier 2018



Avis de consultation de radiodiffusion 2016-225

Lettres du Conseil

Interventions

Lettre Procédurale 30 novembre 2017

Requêtes procédurales

Demande d'extension 30 novembre 2017

Réponses aux demandes de renseignements 29 Novembre 2017
2017-428 Avis de demandes reçues Réexamen des décisions concernant le renouvellement des licences des services de télévision des grands groupes de propriété privée de langue française

2017-0783-7
Bell Média inc.

2017-0785-3
Corus Entertainment Inc.

2017-0786-1
Québecor Média inc.

2017-0787-9
V Interactions inc.

5 décembre 2017 23 janvier 2018



Avis de consultation de radiodiffusion 2016-225

Lettres du Conseil

Requêtes procédurales

Demande d'extension 30 novembre 2017

Réponses aux demandes de renseignements 29 novembre 2017
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Geraldton, Ontario; Thunder Bay, Ontario;

CBLG-FM; CBQT-FM;

2017-1078-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 novembre 2017 15 janvier 2018



Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Geraldton, Ontario; Sudbury, Ontario

CBON-FM-22; CBON-FM

2017-1076-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 novembre 2017 15 janvier 2018



Partie 1 Southshore Broadcasting Inc.

Télévision (communautaire de faible puissance)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Rapports annuels, Contenu canadien, Programmation locale

Leamington, ON

CFTV-DT

2017-0936-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017 15 janvier 2018



Partie 1 Cogeco Connexion Inc.

Vidéo sur demande
Renouvellement - Conformité apparente


Montréal, QC

2017-0852-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017 15 janvier 2018



Partie 1 Access Communications Co-operative Limited

Vidéo sur demande
Renouvellement - Non-conformité apparente

Contribution au développement du contenu canadien, Sous-titrage codé

Regina, SK

2017-0850-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017 15 janvier 2018



Partie 1 Saskatchewan Telecommunications

Vidéo sur demande
Renouvellement - Conformité apparente


Regina, SK

Max Front Row

2017-0848-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017 15 janvier 2018



Partie 1 Hollywood Suite Corp.

Spécialisée (service catégorie B)
Renouvellement - Conformité apparente


Toronto, ON

Hollywood Suite 2000s Movies (formerly Sony Movie Channel)

2017-0843-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017 15 janvier 2018



Lettre procédurale 13 décembre 2017
Partie 1 SN Channel General Partnership

Spécialisée (service catégorie B)
Renouvellement - Conformité apparente


Toronto, ON

Smithsonian Channel (formerly eqhd)

2017-0842-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017 15 janvier 2018



Correspondance

Lettre procédurale 13 décembre 2017
Partie 1 Blue Ant Television General Partnership

Spécialisée (service catégorie B)
Renouvellement - Conformité apparente


Mississauga, ON; Toronto, ON; Toronto, ON; Calgary, AB; Toronto, ON; Toronto, ON; Toronto, ON

A.Side (formerly AUX TV); Makeful TV (formerly BITE Television ); travel + escape; Cottage Life (formerly Bold); BBC Earth (formerly radX); Love Nature (formerly Oasis HD); HIFI (formerly Treasure HD)

2017-0841-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017 15 janvier 2018



Correspondance

Lettre procédurale 13 décembre 2017
Partie 1 Hollywood Suite Corp.

Spécialisée (service catégorie B)
Renouvellement - Conformité apparente


Toronto, ON

Hollywood Suite 90s Movies (formerly AXN Movies)

2017-0840-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017 15 janvier 2018



Lettre procédurale 13 décembre 2017
Partie 1 Hollywood Suite Inc.

Spécialisée (service catégorie B)
Renouvellement - Conformité apparente


Toronto, ON

Hollywood Suite 80s Movies (formerly MGM Channel)

2017-0839-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017 15 janvier 2018



Lettre procédurale 13 décembre 2017
Partie 1 Knowledge-West Communications Corporation

Spécialisée (service catégorie B)
Renouvellement - Conformité apparente


Toronto, ON

BBC Kids

2017-0838-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017 15 janvier 2018



Partie 1 Knowledge Network Corporation

Télévision (SatCâb) (éducative)
Renouvellement - Conformité apparente


Burnaby, BC

Knowledge (Formerly CKNO-TV Knowledge Network)

2017-0837-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017 15 janvier 2018



Partie 1 Hollywood Suite Inc.

Spécialisée (service catégorie B)
Renouvellement - Conformité apparente


Toronto, ON

Hollywood Suite 70s Movies (formerly Warner Films)

2017-0836-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017 15 janvier 2018



Lettre procédurale 13 décembre 2017
Partie 1 Crossroads Television System

Télévision (religieuse)
Renouvellement - Conformité apparente


Calgary, AB

CKCS-DT

2017-0834-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017 15 janvier 2018



Lettre procédurale 13 décembre 2017
Partie 1 Rogers Media Inc.

Télévision (SatCâb) (éducative)
Renouvellement - Conformité apparente


Regina, SK

Saskatchewan Communications Network

2017-0833-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017 15 janvier 2018



Partie 1 Crossroads Television System

Télévision (religieuse)
Renouvellement - Conformité apparente


Edmonton, AB

CKES-DT

2017-0832-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017 15 janvier 2018



Lettre procédurale 13 décembre 2017
Partie 1 Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership

Télévision (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Medicine Hat, AB

CHAT-TV et ses émetteurs

2017-0831-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017 15 janvier 2018



Lettre procédurale 13 décembre 2017
Partie 1 Société de télédiffusion du Québec

Télévision (éducative)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Contenu canadien

Montréal, QC

CIVM-DT et ses émetteurs

2017-0830-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017 15 janvier 2018



Interventions
Partie 1 Crossroads Television System

Télévision (religieuse)
Renouvellement - Conformité apparente


Hamilton, ON

CITS-DT et ses émetteurs

2017-0829-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017 15 janvier 2018



Lettre procédurale 13 décembre 2017
Partie 1 Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership

Télévision (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Prince George, BC

CKPG-TV et ses émetteurs

2017-0828-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017 15 janvier 2018



Lettre procédurale 13 décembre 2017
Partie 1 Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership

Télévision (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Kamloops, BC

CFJC-TV et ses émetteurs

2017-0826-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017 15 janvier 2018



Lettre procédurale 13 décembre 2017
Partie 1 0859291 B.C. Ltd.

Télévision (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Contenu canadien

Victoria, BC

CHEK-DT et son émetteur

2017-0825-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017 15 janvier 2018



Interventions
Partie 1 2190015 Ontario Inc

Télévision (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Hamilton, ON

CHCH-DT et ses émetteurs

2017-0824-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017 15 janvier 2018



Lettre procédurale 13 décembre 2017
Partie 1 DHX Television Ltd.

Spécialisée (service catégorie B)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Rapports annuels

Montréal, QC

Télémagino (formerly Disney Junior)

2017-0823-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017 15 janvier 2018



Interventions

Lettre procédurale 13 décembre 2017
Partie 1 DHX Television Ltd.

Spécialisée (service catégorie B)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Rapports annuels

Toronto, ON

Family CHRGD (formerly Disney XD)

2017-0822-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017 15 janvier 2018



Interventions

Lettre procédurale 13 décembre 2017
Partie 1 DHX Television Ltd.

TV payante (service catégorie A)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Rapports annuels, Sous-titrage codé

Toronto, ON

Family Channel (formerly Family)

2017-0821-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017 15 janvier 2018



Interventions

Lettre procédurale 13 décembre 2017
Partie 1 1490525 Ontario Inc.

Spécialisée (service catégorie B)
Renouvellement - Conformité apparente


Toronto, ON

Silver Screen Classics

2017-0820-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017 15 janvier 2018



Lettre procédurale 13 décembre 2017
Partie 1 RNC MÉDIA inc.

Télévision (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Rouyn-Noranda, QC

CKRN-DT et ses émetteurs

2017-0819-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017 15 janvier 2018



Lettre procédurale 13 décembre 2017
Partie 1 Newfoundland Broadcasting Company Limited

Télévision (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Rapports annuels, Sous-titrage codé

St. John's, NL

CJON-DT

2017-0818-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017 15 janvier 2018



Lettre procédurale 13 décembre 2017
Partie 1 RNC MÉDIA inc.

Télévision (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Contenu canadien, Sous-titrage codé

Val d'Or, QC

CFVS-DT et son émetteur

2017-0817-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017 15 janvier 2018



Lettre procédurale 13 décembre 2017
Partie 1 RNC MÉDIA inc.

Télévision (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Contenu canadien, Sous-titrage codé

Gatineau, QC

CFGS-DT

2017-0816-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017 15 janvier 2018



Lettre procédurale 13 décembre 2017
Partie 1 CKRT-TV ltée

Télévision (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Rivière-du-Loup, QC

CKRT-DT et ses émetteurs

2017-0815-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017 15 janvier 2018



Lettre procédurale 13 décembre 2017
Partie 1 RNC MÉDIA inc.

Télévision (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Sous-titrage codé

Gatineau, QC

CHOT-DT

2017-0814-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017 15 janvier 2018



Lettre procédurale 13 décembre 2017
Partie 1 RNC MÉDIA inc.

Télévision (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Sous-titrage codé

Rouyn-Noranda, QC

CFEM-DT et son émetteur

2017-0813-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017 15 janvier 2018



Lettre procédurale 13 décembre 2017
Partie 1 Télé Inter-Rives ltée

Télévision (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Rivière-du-Loup, QC

CIMT-DT et ses émetteurs

2017-0812-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017 15 janvier 2018



Lettre procédurale 13 décembre 2017
Partie 1 Ag-Com Productions Ltd.

Spécialisée (service catégorie B)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Contenu canadien

Regina, SK

The Rural Channel

2017-0811-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017 15 janvier 2018



Lettre procédurale 13 décembre 2017
Partie 1 Canal Évasion inc.

Spécialisée (service catégorie A)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Contenu canadien, Sous-titrage codé

Montréal, QC

Évasion (formerly Canal Évasion)

2017-0810-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017 15 janvier 2018



Partie 1 Télévision MBS inc.

Télévision (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Rivière-du-Loup, QC

CFTF-DT et ses émetteurs

2017-0809-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017 15 janvier 2018



Lettre procédurale 13 décembre 2017
Partie 1 Moviola: Short Film Channel Inc.

Spécialisée (service catégorie B)
Renouvellement - Conformité apparente


Burlington, ON

Rewind (formerly Movieola)

2017-0808-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017 15 janvier 2018



Lettre procédurale 13 décembre 2017
Partie 1 New Tang Dynasty Television (Canada)

Spécialisée (service catégorie 2)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Sous-titrage codé

Toronto, ON

NTD Television

2017-0807-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017 15 janvier 2018



Lettre procédurale 13 décembre 2017
Partie 1 CHAU-TV Communications ltée

Télévision (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Sous-titrage codé

Carleton, QC

CHAU-DT et ses émetteurs

2017-0794-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017 15 janvier 2018



Lettre procédurale 13 décembre 2017
Partie 1 Thunder Bay Electronics Limited

Télévision (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Thunder Bay, ON

CHFD-DT

2017-0760-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017 15 janvier 2018



Partie 1 Ethnic Channels Group Limited

Ajout à la liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

RTP3 - 90 % langue portugaise; 10 % langue anglaise

2017-1084-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 novembre 2017 10 janvier 2018



Partie 1 Ethnic Channels Group Limited

Ajout à la liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

RTP Açores Internacional - 90 % langue portugaise; 10 % langue anglaise

2017-1082-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 novembre 2017 9 janvier 2018



Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d'un émetteur de rediffusion FM

Thunder Bay (Ontario); Ear Falls (Ontario)

CBQT-FM; CBOI

2017-1080-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 novembre 2017 9 janvier 2018



Partie 1 Ethnic Channels Group Limited

Ajout à la liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

TVI24 - 90 % langue portugaise; 10 % langue anglaise

2017-1075-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
21 novembre 2017 8 janvier 2018



Partie 1 VMedia Inc.

Ajout à la liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

English Club TV - 96 % langue anglaise; 4 % langue française

2017-1073-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
21 novembre 2017 8 janvier 2018



Partie 1 Ethnic Channels Group Limited

Ajout à la liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

TVI FIÇCAO - 100 % langue portugaise

2017-1072-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
21 novembre 2017 8 janvier 2018



Partie 1 Groupe TVA inc.

Modification technique -relocalisation de la tour

Québec (Québec);

CFCM-DT;

2017-1029-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
17 novembre 2017 18 décembre 2017



Partie 1 OKalaKatiget Society

Demande d’exemption relative à la mise en oeuvre du système national d’alertes au public (SNAP)

Nain (Newfoundland and Labrador)

CKOK-FM

2017-1065-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
16 novembre 2017 18 décembre 2017



2017-405 Appel aux observations sur des mise en œuvre du service de blocage universel d’appels comportant une mystification manifestement illicite de l’identité de l’appelant

16 novembre 2017 18 décembre 2017



Interventions
Partie 1 Groupe TVA inc.

Modifier la condition de licence relative à la vidéodescription

Montréal (Québec); Québec (Québec); Rimouski (Québec); Montréal (Québec); Trois-Rivières (Québec); Sherbrooke (Québec); Saguenay (Québec); Montréal (Québec); Montréal (Québec); Montréal (Québec); Montréal (Québec); Montréal (Québec);

TVA; CFCM-DT; CFER-DT; CFTM-DT; CHEM-DT; CHLT-DT; CJPM-DT; addikTV (formerly Mystère) ; Casa - (formerly Les idées de ma maison); Moi&cie (formerly Mlle); Prise 2 (formerly Nostalgie); YOOPA (formerly TVA Junior);

2017-1028-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
8 novembre 2017

Nouvelle date limite

19 janvier 2018



Interventions

Lettre procédurale 5 décembre 2017
2017-359
2017-359-1
2017-359-2
Appel aux observations sur la demande du gouverneur en conseil de faire rapport sur les modèles de distribution de programmation de l’avenir


2017-359-1 - Nouvelle date limite pour le dépôt des observations : 1er décembre 2017


2017-359-2 - Appel aux observations sur la demande du gouverneur en conseil de faire rapport sur les modèles de distribution de programmation de l’avenir – Deuxième ronde d’observations

12 octobre 2017

Deuxième ronde d’observations

31 janvier 2018



Lettre du Conseil 20 novembre 2017

Lettre du Conseil 7 décembre 2017

Interventions

Interventions Phase 2

Lettre procédurale 26 octobre 2017

Lettre procédurale 30 octobre 2017

Requêtes procédurales

Document de référence
2017-112
2017-112-1
Appel aux observations - Élaboration du régime de financement de la large bande du Conseil Numéro de dossier : 1011-NOC2017-0112


Élaboration du régime de financement de la large bande du Conseil - Changements à la procédure - Date limite révisée de dépôt de répliques aux interventions : 25 août 2017

25 avril 2017

Observations finales

18 décembre 2017



Lettre du Conseil 16 octobre 2017

Lettre du Conseil 27 octobre 2017

Lettre du Conseil 3 novembre 2017

Observations finales

Interventions

Lettre procédurale 1 novembre 2017

Lettre Procédurale 11 août 2017

Lettre procédurale 16 octobre 2017

Lettre procédurale 24 août 2017

Lettre procédurale 6 juillet 2017

Requêtes procédurales

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements