Toutes les Instances publiques en période d'observations ouverte

Note

Compte tenu de la pandémie de COVID-19, dans les cas où cela est possible, le CRTC a prolongé les délais et remis à plus tard les audiences publiques. Nous vous invitons à consulter cette page, ainsi que les lettres du Conseil, pour obtenir l’information la plus récente.

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Lorsque le demandeur est une société de personnes, la demande est considérée déposée par tous les associés, faisant affaire sous le nom de société de personnes identifié à la colonne « Sujet » du tableau ci-après.

Votre intervention/observation/réponse doit être soumise au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d'Ottawa), le jour de la date limite.

Remarque: La Licence d'exploitation de service de télécommunication internationale de base et les tarifs sont maintenant affichés sur la page des d'instances publiques. Veuillez utiliser le bouton soumettre pour déposer une intervention.

Numéro
d'avis/processus
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
2019-420
2019-420-1
2019-420-2
Appel aux observations – Accès au câblage d’immeuble dans les immeubles à logements multiples


2019-420-1 - Date limite révisée de dépôt des interventions : 7 mai 2020


2019-420-2 – Changement à la procédure - Suspension de la date limite du 8 juin 2020 pour la présentation des observations en réplique

16 décembre 2019 7 mai 2020



Réplique

24 août 2020
Lettre du Conseil 20 avril 2020

Interventions

Lettre procédurale 23 juillet 2020

Requêtes procédurales

Réponses aux demandes de renseignements
2020-131
2020-131-1
Appel aux observations – Examen de la méthode d’établissement des tarifs des services de télécommunication de gros


2020-131-1 - Modifications à la procédure - Date limite de dépôt des interventions révisée : 13 août 2020

24 avril 2020

Nouvelle date limite

13 août 2020



Interventions

Requêtes procédurales
2020-175 Présentation de demandes de renouvellement de licences de radiodiffusion des services de télévision qui expirent le 31 août 2021

1 juin 2020 30 septembre 2020



2020-176 Présentation des demandes de renouvellement de licences des entreprises de distribution de radiodiffusion qui expirent le 31 août 2021

1 juin 2020 31 août 2020



2020-178 Appel aux observations – Accessibilité – Forfaits de services sans fil mobiles qui répondent aux besoins d’accessibilité des Canadiens avec divers handicaps

1 juin 2020 31 août 2020



Frais

Interventions

Requêtes procédurales

Réponses aux demandes de renseignements
2020-187
2020-187-1
Appel aux observations – Configuration de réseau appropriée concernant les services d’accès haute vitesse de gros dégroupés


2020-187-1 - Configuration de réseau appropriée concernant les services d’accès haute vitesse de gros dégroupés – Modifications à la procédure - Date limite révisée de dépôt des interventions : 5 octobre 2020 - Date limite révisée de dépôt des répliques : 7 décembre 2020

11 juin 2020

Nouvelle date limite

5 octobre 2020



Lettre du Conseil 11 juin 2020

Interventions

Requêtes procédurales

Réponses aux demandes de renseignements
2020-227 Appel aux observations sur une approche normalisée pour la surveillance des canaux communautaires linéaires et des services de programmation communautaire sur demande

16 juillet 2020 17 août 2020



Partie 1 0859291 B.C. Ltd.

Modifier une condition de licence

Victoria (British Columbia)

CHEK-DT

2020-0409-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 juillet 2020 28 août 2020



Partie 1 Société TELUS Communications

Allégation de préférence indue/désavantage - Société TELUS Communications contre TLN Media Groupe

L'ensemble du Canada

Société TELUS Communications

2020-0428-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
24 juillet 2020 24 août 2020



Partie 1 Amherst Island Radio Broadcasting Inc.

Modification technique - contours

Stella (Ontario)

CJAI-FM

2020-0440-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
4 août 2020 3 septembre 2020



Partie 1 Bell Média inc.

Modification technique - contours

Sydney (Nova Scotia)

CJCB-TV

2020-0441-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
6 août 2020 8 septembre 2020



Partie 1 Radio Boréale

Ajouter/modifier émetteurs

Amos (Québec)

CHOW-FM

2020-0185-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 juillet 2020 21 août 2020



Partie 1 Radio Boréale

Ajouter/modifier émetteurs

Amos (Québec)

CHOW-FM

2020-0187-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 juillet 2020 21 août 2020



Partie 1 The B.C. Conference of the Mennonite Brethren Churches

Modifier émetteurs

Abbotsford (British Columbia);

CFEG-TV

2020-0397-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
9 juillet 2020 10 août 2020



Partie 1 La Coopérative des montagnes limitée - Radio communautaire

Modification technique - contours

Edmundston (Nouveau-Brunswick)

CFAI-FM

2020-0086-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
11 février 2020

Nouvelle date limite

10 août 2020



Lettre procédurale 24 juin 2020
Partie 1 8662-B2-201912626
Demande d'exemption de certaines exigences en matière de rapports conformément à la politique de réglementation des télécommunications CRTC 2018-466, examen du cadre réglementaire des services de relais de messages textuels


Bell Canada
8 janvier 2020

Nouvelle date limite

20 août 2020



Interventions

Lettre procédurale 11 mai 2020

Lettre procédurale 14 avril 2020

Lettre procédurale 17 février 2020

Requêtes procédurales

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8665-C209-202004654
Demande de dépôt pour budget annuel 2021


Administrateur canadien du SRV (ACS), inc.
5 août 2020 4 septembre 2020



Partie 1 8622-J64-202004662
Demande d'ordonnance interdisant à Rogers et aux autres entreprises de télécommunications de manipuler les informations d'identification de l'appelant à leur avantage économique.


Iristel Inc.
3 août 2020 2 septembre 2020



Partie 1 8643-F27-202004183
Demande de redressement concernant une conduite injustifiable concernant l'interconnexion de réseaux locaux entre Fibernetics Corporation et Bell Canada


Fibernetics Corporation
20 juillet 2020 19 août 2020



Partie 1 8650-B2-202004711
Demande concernant le paiement d'une compensation pour les appels sans frais sur les téléphones payants AFX Communications (AFX)


Bell Canada
4 août 2020 3 septembre 2020



Partie 1 8695-C211-202004240
Demande d'approbation du renouvellement de l'administrateur du Fonds de contribution national


Canadian Telecommunications Contribution Consortium Inc.
22 juillet 2020 21 août 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-N143-202004381

New Horizons Communications Corp.
21 juillet 2020 20 août 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-L71-202004399

Luminet Solutions Inc.
21 juillet 2020 20 août 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-O112-202004803

2707688 Ontario Inc
5 août 2020 4 septembre 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-B146-202004810

BrightPBX Corp
6 août 2020 8 septembre 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-B147-202004828

Business On Steroids Corporation
6 août 2020 8 septembre 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-V112-202004836

Vonage Business Inc.
6 août 2020 8 septembre 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-M138-202004290

10021762 Manitoba LTD.
20 juillet 2020 19 août 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-L70-202004117

Logic V Inc.
14 juillet 2020 13 août 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-T248-202004125

The Phone Experts Communications Ltd.
14 juillet 2020 13 août 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-J167-202004133

Informatique Martin Noel Inc.
14 juillet 2020 13 août 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-B143-202004141

Blumtech Ltd.
14 juillet 2020 13 août 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-E97-202011456

E-Satel.ca inc.
5 août 2020 4 septembre 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-C334-202004795

Charaf Group
5 août 2020 4 septembre 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-C333-202004612

Covey Hill Telecom inc.
29 juillet 2020 28 août 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-M140-202004779

MASH Telecom
4 août 2020 3 septembre 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-G92-202004159

GAM Technical Services Inc
14 juillet 2020 13 août 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-V110-201912767

Velox Group Limited
14 juillet 2020 13 août 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-T249-202004331

Tri-Canadian Communications Inc.
21 juillet 2020 20 août 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-S209-202004349

Skyswitch, LLC
21 juillet 2020 20 août 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-C331-202004357

Comu Networks Inc.
21 juillet 2020 20 août 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-C332-202004373

Custom Communications & Security Inc.
21 juillet 2020 20 août 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-O110-202004308

1846679 Ontario Inc
20 juillet 2020 19 août 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-B144-202004513

Boscombe Holdings Ltd
27 juillet 2020 26 août 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-B145-202004521

BBnB Services Ltd
27 juillet 2020 26 août 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-V111-202004539

VoIPLy, LLC
27 juillet 2020 26 août 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-N144-202004555

NTCI Carrier Services, Inc.
28 juillet 2020 27 août 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-A222-202004563

Autus Technology, LLC
28 juillet 2020 27 août 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-O111-202004571

Outsource Computer Services, Ltd.
28 juillet 2020 27 août 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-U35-202004315

Ultralight Beam Holdings Inc.
20 juillet 2020 19 août 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-Q54-202004323

QMX GLOBAL
20 juillet 2020 19 août 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-T251-202004729

The Stockade Consulting Group Inc.
3 août 2020 2 septembre 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-T250-202004737

TextNow, Inc.
3 août 2020 2 septembre 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-D90-202004506

Devtel Communications Inc.
27 juillet 2020 26 août 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-C186-202004745

City of Airdrie
3 août 2020 2 septembre 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-M139-202004753

Meteor Telecommunications Inc.
3 août 2020 2 septembre 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-A223-202004761

Alpha Televoice Ltd
3 août 2020 2 septembre 2020



Demandes tarifaires
1093
8740-N1-202004844

Mise à jour des table des matières


Norouestel inc.
6 août 2020 8 septembre 2020



Demandes tarifaires
1089
8740-N1-202003854

Retrait du service de radiotéléphonie rurale à deux canaux


Norouestel inc.
29 juin 2020 13 août 2020



O2020-225
Demandes tarifaires
1092
8740-N1-202004100

Diverse articles tarifaires


Norouestel inc.
13 juillet 2020 12 août 2020



Demandes tarifaires
0546
8740-A53-202004498

Révisions internes


Bell Aliant Communications régionales,société en commandite
27 juillet 2020 26 août 2020



Demandes tarifaires
0547
8740-A53-202004589

Migration des articles de tarif historique


Bell Aliant Communications régionales,société en commandite
29 juillet 2020 28 août 2020



Demandes tarifaires
7618
8740-B2-202004597

Modifications tarifaires pour le panier d’autres services plafonnés


Bell Canada
29 juillet 2020 28 août 2020



Demandes tarifaires
0033
8740-S9-202003094

Destandardisation de l'élément de service TPIA Internet 150 et Internet 300


Shaw Cablesystems G.P.
15 juillet 2020 31 août 2020



O2020-225
Demandes tarifaires
7617
8740-B2-202004547

Révision interne


Bell Canada
28 juillet 2020 27 août 2020



Demandes tarifaires
7615
8740-B2-202004191

Accès au réseau commuté pour les opérateurs de systèmes de radiomessagerie - Révisions internes


Bell Canada
15 juillet 2020 14 août 2020



Demandes tarifaires
0553
8740-T66-202004422

Modifications administratives - Compensation pour la terminaison du trafic


TELUS Communications Inc.
23 juillet 2020 24 août 2020



Demandes tarifaires
7616/A
8740-B2-202004430

Modification - Interconnexion de réseaux locaux et dégroupement des composantes réseau


Bell Canada
31 juillet 2020 31 août 2020



Demandes tarifaires
0145
8740-O31-202004696

Mise à jour de table de matières


Ontera, a division of NorthernTel
31 juillet 2020 31 août 2020



Demandes tarifaires
1091
8740-N1-202004084

Dénormalisation des packages 1 et 2 de Meridian Business Services


Norouestel inc.
10 juillet 2020 24 août 2020



Demandes tarifaires
7616
8740-B2-202004430

Interconnexion de réseaux locaux et dégroupement des composantes réseau


Bell Canada
23 juillet 2020 24 août 2020



Interventions
Demandes tarifaires
0827
8740-M59-202004480

Révisions internes


Bell MTS Inc.
24 juillet 2020 24 août 2020



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