Toutes les Instances publiques en période d'observations ouverte

Note

Compte tenu de la pandémie de COVID-19, dans les cas où cela est possible, le CRTC a prolongé les délais et remis à plus tard les audiences publiques. Nous vous invitons à consulter cette page, ainsi que les lettres du Conseil, pour obtenir l’information la plus récente.

Comment soumettre

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Votre intervention/observation/réponse doit être soumise au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d'Ottawa), le jour de la date limite.

Remarque: La Licence d'exploitation de service de télécommunication internationale de base et les tarifs sont maintenant affichés sur la page des d'instances publiques. Veuillez utiliser le bouton soumettre pour déposer une intervention.

Numéro
d'avis/processus
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
2019-406
2019-406-1
2019-406-2
Appel aux observations sur les obstacles potentiels au déploiement de réseaux qui ont accès à un système à large bande dans les régions mal desservies du Canada


2019-406-1 - Appel aux observations sur les obstacles potentiels au déploiement de réseaux qui ont accès à un système à large bande dans les régions mal desservies du Canada - Changements à la procédure: Dates limites révisées


2019-406-2 - Changements à la procédure: Dates limites révisées

10 décembre 2019

Observations finales seulement

29 janvier 2021



Lettre du Conseil 11 décembre 2019

Lettre du Conseil 11 juin 2020

Lettre du conseil 13 janvier 2020

Lettre du Conseil 31 août 2020

Interventions

Lettre procédurale 14 décembre 2020

Requêtes procédurales

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements

Réponses aux demandes de renseignements - 31 août 2020
2019-420
2019-420-1
2019-420-2
2019-420-3
Appel aux observations – Accès au câblage d’immeuble dans les immeubles à logements multiples


2019-420-1 - Date limite révisée de dépôt des interventions : 7 mai 2020


2019-420-2 – Changement à la procédure - Suspension de la date limite du 8 juin 2020 pour la présentation des observations en réplique


2019-420-3 - Changement à la procédure - Date limite de dépôt des répliques finales : le 12 février 2021

16 décembre 2019

Répliques finales

12 février 2021



Lettre du Conseil 20 avril 2020

Lettre du Conseil 21 octobre 2020

Interventions

Lettre procédurale 23 juillet 2020

Requêtes procédurales

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
2019-379
2019-379-1
2019-379-2
2019-379-3
2019-379-4
2019-379-5
2019-379-6
Avis d’audience - 25 mai 2020 - Gatineau (Québec) - Le Conseil examinera les demandes ci-dessous présentées par la Société Radio-Canada/Canadian Broadcasting Corporation (la Société) en vue de renouveler les licences de radiodiffusion pour ses divers services de programmation audio et audiovisuels de langue française et de langue anglaise : Services audio de langue française (2019-0279-2) / Services audio de langue anglaise (2019-0280-0) / Services audiovisuels de langue française (2019-0281-7) / Services audiovisuels de langue anglaise (2019-0282-5)


2019-379-1 - Nouvelle date limite pour le dépôt des interventions : 20 février 2020 - Nouvelle date limite pour le dépôt des répliques du titulaire : 6 mars 2020


2019-379-2 - Report de l’audience publique


2019-379-3 - 11 janvier 2021 - Modification à la date de l’audience (auparavant le 25 mai 2020) - Renseignements additionnels ajoutés au dossier public - Nouvelle date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses uniquement à l’égard des renseignements additionnels : 13 juillet 2020 - Nouvelle date limite pour le dépôt des répliques du titulaire : 23 juillet 2020


2019-379-4 - Modification au lieu et à l’heure de début de l’audience et renseignements additionnels ajoutés au dossier public


2019-379-5 - Réplique de la Société à une demande de renseignements du Conseil


2019-379-6 - Processus additionnel concernant les demandes de renouvellement de licences des services de programmation audio et audiovisuels de langue française et de langue anglaise de la Société - Date limite pour le dépôt des engagements : 3 février 2021 - Date limite pour le dépôt des observations finales par les intervenants : 24 février 2021 - Date limite pour le dépôt de la réplique finale de la Société : 10 mars 2021

2019-0279-2
Société Radio-Canada

2019-0280-0
Société Radio-Canada

2019-0281-7
Société Radio-Canada

2019-0282-5
Société Radio-Canada

25 novembre 2019

Observations finales seulement

24 février 2021



Ordre du jour - révisé 14 janvier 2021

Lettres du Conseil

Interventions

Interventions Phase 2

Consultation en ligne

Présentations à l'audience par les intervenants

Présentations à l’audience de la SRC-CBC

Requêtes procédurales

Répliques

Rapport - Radiodiffusion publique internationale

Réponses aux requêtes procédurales

Réponses aux demandes de renseignements

Transcription
2020-81
2020-81-1
Appel aux observations – Fourniture de factures papier par les fournisseurs de services de communication


2020-81-1 - Date limite révisée de dépôt des interventions : 3 juillet 2020

3 mars 2020

Répliques finale seulement

20 janvier 2021



Lettre du Conseil 30 novembre 2020

Lettre du Conseil 31 août 2020

Lettre du Conseil 6 janvier 2021

Lettre du Conseil 7 déc. 2020 - diverses parties

Lettre du Conseil 7 décembre 2020 - CCC

Frais

Répliques finales

Interventions

Lettre procédurale 16 décembre 2020

Lettres procédurale

Requêtes procédurales

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
2020-396 Avis d’audience - 25 février 2021 - Gatineau (Québec)

2020-0569-4
Acadia Broadcasting Limited

9 décembre 2020 27 janvier 2021



2020-366
2020-366-1
Appel aux observations sur les mesures réglementaires possibles visant à améliorer l’efficacité de l’accès aux poteaux appartenant à des entreprises canadiennes


2020-366-1 - Changements à la procédure

30 octobre 2020

Réplique

19 janvier 2021



Lettre du Conseil 14 décembre 2020

Lettre du Conseil 30 octobre 2020

Interventions

Requêtes procédurales

Réponses aux demandes de renseignements
2020-367 Appel aux observations - Examen du cadre réglementaire du Conseil pour Norouestel Inc. et de l’état des services de télécommunication dans le Nord du Canada

2 novembre 2020 20 janvier 2021



Lettre du Conseil 16 décembre 2020

Lettre du Conseil 27 novembre 2020

Interventions

Requêtes procédurales

Rapport de recherche : Télécommunication du Nord
2020-374
2020-374-1
Appel aux observations – Examen du cadre réglementaire relatif à la radio commerciale


2020-374-1 - Changements à la procédure - Nouvelle date butoir pour le dépôt des observations : 29 mars 2021 - Nouvelle date butoir pour le dépôt des répliques : 28 avril 2021

12 novembre 2020

Nouvelle date limite - observations

29 mars 2021



Instance sur la musique vocale de langue française

Interventions

Lettre procédurale 4 décembre 2020

Requêtes procédurales

Réponses à la requête procédurale
2021-9 Appel aux observations - Développement d’un cadre de blocage à l’échelle des réseaux pour limiter le trafic des réseaux de zombies et renforcer la sécurité en ligne des Canadiens

13 janvier 2021 15 mars 2021



Interventions
Partie 1 Cogeco Média inc.

Modification technique - relocalisation du site émetteur

Val d'Or (Québec)

CHOA-FM-1

2020-0807-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
17 décembre 2020 5 février 2021



Partie 1 North Superior Broadcasting Ltd.

Modification technique - contours

Longlac (Ontario)

CFNO-FM-5

2020-0852-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
14 décembre 2020 1 février 2021



Partie 1 North Superior Broadcasting Ltd.

Modification technique - contours

Nakina (Ontario)

CFNO-FM-7

2020-0853-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
14 décembre 2020 1 février 2021



Partie 1 Aboriginal Multi-Media Society of Alberta

Modification technique - contours

Fort McMurray (Alberta)

CFWE-FM-5

2020-0864-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
11 janvier 2021 10 février 2021



Partie 1 Rogers Media Inc.

Ajouter une condition de licence relative à OMNI Television

Divers endroits en Ontario

OMNI Television

2020-0879-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
7 janvier 2021 8 février 2021



Partie 1 8622-S93-202008482
Demande de SSi Micro Ltd exigeant que Norouestel fournisse un service d’accès Internet de tiers (AIT)


SSI Micro Ltd.
22 décembre 2020 8 février 2021



Interventions
Partie 1 8657-C101-202008771
Demande d'approbation des amendements à la convention unanime des actionnaires


Canadian Numbering Administration Consortium
23 décembre 2020 8 février 2021



Partie 1 8622-C347-202100080
Demande de recours accéléré et temporaire pour la revente pour un accès concurrentiel aux installations de fibre optique jusqu'aux locaux


Competitive Network Operators of Canada
12 janvier 2021 11 février 2021



Partie 1 8638-M75-202008953
Demande que le Conseil ordonne à l'Autorité Canadian Secure Token Governance Authority d'autoriser toutes les ESL à participer à STIR / SHAKEN


Mitel Cloud Services, Inc.
5 janvier 2021 8 février 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-A228-202008416

All Zones Telecom Inc.
4 décembre 2020 21 janvier 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-R90-202008466

Redbird Communications Inc.
7 décembre 2020 25 janvier 2021



Interventions
Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-A229-202008474

Algonquin Fiber Inc.
7 décembre 2020 25 janvier 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-C348-202100197

City of Lethbridge
14 janvier 2021 16 février 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-M146-202008929

10040636 Manitoba Ltd.
29 décembre 2020 8 février 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-O118-202008937

2647841 Ontario Inc.
29 décembre 2020 8 février 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-P105-202100048

Pharma Security Group Inc.
7 janvier 2021 8 février 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-K31-202100056

7 janvier 2021 8 février 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-E98-202100064

Essensys (Canada) Inc.
7 janvier 2021 8 février 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-H48-202008870

High Speed Crow Inc.
24 décembre 2020 8 février 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-G96-202008888

GoCo Technology Limited Partnership
24 décembre 2020 8 février 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-C346-202008896

Connectivity Alliance, Ltd.
24 décembre 2020 8 février 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-Q55-202008763

9416-3201 Québec inc. (OFFROY.ca)
22 décembre 2020 8 février 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-R91-202008904

Royalty Canada Satellite
24 décembre 2020 8 février 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-A231-202008911

Aldera Communications Inc.
24 décembre 2020 8 février 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-A230-202008573

Arm Cloud Services, Inc.
17 décembre 2020 5 février 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-T258-202008581

T-Systems North America, Inc.
17 décembre 2020 5 février 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-H47-202008599

Hyte Inc.
17 décembre 2020 5 février 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-B153-202008508

BlueXi Networks
10 décembre 2020 29 janvier 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-A227-202008375

Avance Conversation Inc.
2 décembre 2020 19 janvier 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-C345-202008383

Country WiFi Inc.
2 décembre 2020 19 janvier 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-T257-202008391

Thomas Communications
2 décembre 2020 19 janvier 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-O117-202008359

Orangenet Incorporated
1 décembre 2020 18 janvier 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-N152-202100205

Neducation Management Inc.
14 janvier 2021 16 février 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-N151-202100212

NSEW Connect Inc.
14 janvier 2021 16 février 2021



Demandes tarifaires
0639
8740-T69-202008177

Désandardisation de Divers articles tarifaire


TELUS Communications Inc.
25 novembre 2020 29 janvier 2021



Demandes tarifaires
0558
8740-T66-202008119

Retrait de service de l'affichage des appels assisté par l'opérateur


TELUS Communications Inc.
24 novembre 2020 26 janvier 2021



Demandes tarifaires
0640
8740-T69-202008367

Changement annuel des tarifs du service 9-1-1 provincial (Québec)


TELUS Communications Inc.
2 décembre 2020 19 janvier 2021



Demandes tarifaires
0082
8740-M22-202008515

Réorganisation corporative


Groupe Maskatel LP
10 décembre 2020 29 janvier 2021



Demandes tarifaires
7626
8740-B2-202008292

Recalcul annuel du taux 9-1-1 pour Ontario et Québec


Bell Canada
1 décembre 2020 18 janvier 2021



Demandes tarifaires
0830
8740-M59-202008300

Recalcul annuel du taux 9-1-1 pour le Manitoba


Bell MTS Inc.
1 décembre 2020 18 janvier 2021



Demandes tarifaires
0559
8740-T66-202008333

Changements annuels des tarifs du service 9-1-1 provincial de la Colombie-Britannique et de l'Alberta


TELUS Communications Inc.
1 décembre 2020 18 janvier 2021



Demandes tarifaires
0548
8740-A53-202008341

Recalcul annuel du taux 9-1-1 pour le Nouveau-Brunswick


Bell Aliant Communications régionales,société en commandite
1 décembre 2020 18 janvier 2021



Demandes tarifaires
1116
8740-N1-202100072

Arrangement personnalisé d'extension de service


Norouestel inc.
8 janvier 2021 8 février 2021



Demandes tarifaires
1112
8740-N1-202008607

Frais de service


Norouestel inc.
17 décembre 2020 5 février 2021



Demandes tarifaires
1113
8740-N1-202008656

Services Internet Terrestres d'Entreprise - Dénormalisation


Norouestel inc.
22 décembre 2020 8 février 2021



Demandes tarifaires
1114
8740-N1-202008664

Services Internet Terrestres d'Entreprise


Norouestel inc.
22 décembre 2020 8 février 2021



Demandes tarifaires
0001
8740-C143-202008409

Tarifaire d'Entreprises de services locaux concurrentiels (ESLC)


CIK Telecom Inc.
3 décembre 2020 20 janvier 2021



O2020-399
Demandes tarifaires
1111
8740-N1-202008549

Révision de l'Assemblée spéciale 779 - Fonctionnement du système radio mobile du Yukon


Norouestel inc.
14 décembre 2020 1 février 2021



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