Toutes les Instances publiques en période d'observations ouverte

Comment soumettre

Pour soumettre une intervention/observation, cliquez sur le bouton Soumettre associé au numéro d’avis/de demande/de référence.

  • Pour trier l’information dans le tableau, cliquez sur l’entête de la colonne.
  • Pour visionner les détails de l’avis (le cas échéant), cliquez sur le lien de l’avis dans la colonne Numéro d’avis/Partie 1.
  • Pour visionner les détails de la demande/référence, cliquez sur le lien du numéro de demande/référence dans la colonne Sujet.
  • Pour visionner tous les autres documents liés à l'avis/la demande/la référence, cliquez sur les liens dans la colonne documents connexes.

Lorsque le demandeur est une société de personnes, la demande est considérée déposée par tous les associés, faisant affaire sous le nom de société de personnes identifié à la colonne « Sujet » du tableau ci-après.

Votre intervention/observation doit être soumise au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d'Ottawa), le jour de la date limite.

Numéro
d'avis/Partie 1
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
Partie 1 8640-B2-201702200
Demande d’abstention d'extension de certaines déterminations pour la Politique réglementaire de télécom CRTC 2015-326


Bell Canada
20 mars 2017 19 avril 2017



Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d'un émetteur de rediffusion FM

Kamloops (Colombie-Britannique), Clinton (Colombie-Britannique)

CBYK-FM; CBUU

2017-0208-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
20 mars 2017 19 avril 2017



Partie 1 InsightEdge Inc.

Ajout à la liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

Canal 24 Horas - 100% langue espagnole

2017-0203-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
17 mars 2017 18 avril 2017



Lettre procédurale 20 mars 2017
Partie 1 InsightEdge Inc.

Ajout à la liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

Star HD - 100% langue espagnole

2017-0202-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
17 mars 2017 18 avril 2017



Lettre procédurale 20 mars 2017
Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d'un émetteur de rediffusion FM

Inuvik (Territoires du Nord-Ouest); Norman Wells (Territoires du Nord-Ouest)

CHAK; CBDW

2017-0190-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
15 mars 2017 18 avril 2017



2017-66 Appel aux observations - Alinéa 13b) de l’accord d’accès municipal conclu entre la Ville de Hamilton et Bell Canada concernant l’emplacement vertical des installations souterraines Numéro de dossier : 1011-NOC2017-0066

10 mars 2017 10 avril 2017



Partie 1 8640-S4-201701748
Demande d’abstention de la réglementation des services locaux d'affaires dans la circonscription de Nicolet (Québec)


Sogetel inc.
9 mars 2017 10 avril 2017



Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d'un émetteur de rediffusion FM

Québec (Quebec); Lebel-sur-Quévillon (Quebec)

CBVE-FM; CBMK

2017-0167-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
9 mars 2017 10 avril 2017



Interventions
Partie 1 Société Radio-Canada

Nouvel émetteur de rediffusion FM pour remplacer l'émetteur AM CBF-3

Rouyn-Noranda (Québec); Lebel-sur-Quévillon (Québec);

CHLM-FM; CBF-3;

2017-0163-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
9 mars 2017 10 avril 2017



Interventions
Partie 1 8384860 Canada Inc.

Supprimer une condition de licence - musique pour auditoire spécialisé

Vancouver (Colombie-Britannique)

CHLG-FM

2017-0158-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
8 mars 2017 7 avril 2017



Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d'un émetteur de rediffusion FM

Québec (Québec); Senneterre (Québec)

CBVE-FM; CBMM

2017-0155-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
8 mars 2017 7 avril 2017



Interventions
Partie 1 Société Radio-Canada

Nouvel émetteur de rediffusion FM pour remplacer l'émetteur AM CBF-1

Senneterre (Québec); Rouyn-Noranda (Québec);

CBF-1; CHLM-FM;

2017-0154-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
8 mars 2017 7 avril 2017



Interventions
Partie 1 Corus Entertainment Inc.

Réaffectation d’avantages tangibles

L'ensemble du Canada

TELETOON/TÉLÉTOON, TELETOON Retro, TÉLÉTOON Retro, Cartoon Network, Historia et Séries+

2017-0140-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
6 mars 2017 5 avril 2017



Partie 1 Groupe des médias étudiants de l'Université du Québec à Trois-Rivières

Radio (campus)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Rapports annuels

Trois-Rivières, QC

CFOU-FM

2016-1063-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
6 mars 2017 5 avril 2017



Partie 1 Cochrane Polar Bear Radio Club

Radio (communautaire)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Rapports annuels Messages d'alerte d'urgence et Système national d'alertes au public (SNAP)

Cochrane, ON

CFDY-FM

2016-1041-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
6 mars 2017 5 avril 2017



Partie 1 Sound of Faith Broadcasting

Radio (religieuse format spécialisée)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Matériels de surveillance de radio

Woodstock, ON

CJFH-FM

2016-1036-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
6 mars 2017 5 avril 2017



Partie 1 Radio Ville-Marie

Radio (commerciale - religieuse)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Rapports annuels, Autre, D’autres exigences de programmation, Matériels de surveillance de radio

Montréal, QC

CIRA-FM et ses émetteurs

2016-1030-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
6 mars 2017 5 avril 2017



Partie 1 Le Club de la radio communautaire de Plamondon Lac La Biche

Radio (communautaire)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Rapports annuels

Plamondon, AB

CHPL-FM

2016-1027-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
6 mars 2017 5 avril 2017



Partie 1 Radio Dégelis inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Contribution au développement du contenu canadien

Dégelis, QC

CFVD-FM et ses émetteurs

2016-1018-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
6 mars 2017 5 avril 2017



Partie 1 8595879 Canada Limited

Programmation sonore spécialisée
Renouvellement - Non-conformité apparente

Rapports annuels

Woodbridge, ON

Tamil Radio

2016-1017-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
6 mars 2017 5 avril 2017



Partie 1 Caribbean Chutney Radio Limited

Programmation sonore spécialisée
Renouvellement - Non-conformité apparente

Rapports annuels

Woodbridge, ON

Chutney Radio

2016-1016-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
6 mars 2017 5 avril 2017



Partie 1 Bluewater Community Radio

Radio (communautaire)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Rapports annuels

Hanover, ON

CFBW-FM

2016-0992-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
6 mars 2017 5 avril 2017



Partie 1 Radio Diffusion Sorel-Tracy inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Matériels de surveillance de radio Messages d'alerte d'urgence et Système national d'alertes au public (SNAP)

Sorel, QC

CJSO-FM

2016-0983-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
6 mars 2017 5 avril 2017



Partie 1 Newcap Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Matériels de surveillance de radio

Edmonton, AB

CKRA-FM

2016-0779-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
6 mars 2017 5 avril 2017



Partie 1 Newcap Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

D’autres exigences de programmation

Wetaskiwin, AB

CKJR

2016-0775-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
6 mars 2017 5 avril 2017



Partie 1 Peace River Broadcasting Corporation Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Matériels de surveillance de radio

Peace River, AB

CKKX-FM et ses émetteurs

2016-0741-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
6 mars 2017 5 avril 2017



Partie 1 Northwest Broadcasting Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Matériels de surveillance de radio

Kaministiquia, ON

CFQK-FM et son émetteur

2016-0730-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
6 mars 2017 5 avril 2017



Partie 1 MacKenzie and Area Community Radio Society (MARS)

Radio (communautaire)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Rapports annuels

Mackenzie, BC

CHMM-FM

2016-0726-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
6 mars 2017 5 avril 2017



Partie 1 United Christian Broadcasters Media Canada

Radio (commerciale - religieuse)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Rapports annuels

Cobourg, ON

CHJJ-FM

2016-0657-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
6 mars 2017 5 avril 2017



Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d'un émetteur de rediffusion FM

Thunder Bay (Ontario); Marathon (Ontario)

CBQT-FM; CBLM; CBEH

2017-0128-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
2 mars 2017 3 avril 2017



Partie 1 Société Radio-Canada

Modification aux paramètres techniques de CBON-FM-29 Marathon (Ontario) (Ici Radio-Canada Première)

Marathon (Ontario); Sudbury (Ontario);

CBON-FM-29; CBON-FM;

2017-0127-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
2 mars 2017 3 avril 2017



Partie 1 Ethnic Channels Group Limited

Ajout à la liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

Alaraby Television Network - 100% langue arabe

2017-0125-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 mars 2017 31 mars 2017



Partie 1 1905032 Ontario Limited

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Nipissing, ON

CHYQ-FM

2016-1049-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 mars 2017 31 mars 2017



Partie 1 Coopérative de solidarité radio communautaire Nicolet- Yamaska/ Bécancour

Radio (communautaire)
Renouvellement - Conformité apparente


Bécancour, QC

CKBN-FM

2016-1028-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 mars 2017 31 mars 2017



Partie 1 MacEachern Broadcasting Limited

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Port Hawkesbury, NS

CIGO-FM

2016-1005-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 mars 2017 31 mars 2017



Partie 1 Golden West Broadcasting Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Swift Current, SK

CKFI-FM

2016-0998-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 mars 2017 31 mars 2017



Partie 1 Golden West Broadcasting Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


High River, AB

CHRB

2016-0997-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 mars 2017 31 mars 2017



Partie 1 Connelly Communications Corporation

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


New Liskeard, ON

CJTT-FM

2016-0993-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 mars 2017 31 mars 2017



Partie 1 Golden West Broadcasting Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Estevan, SK

CKSE-FM

2016-0987-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 mars 2017 31 mars 2017



Partie 1 Golden West Broadcasting Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Humboldt, SK

CHBO-FM

2016-0986-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 mars 2017 31 mars 2017



Partie 1 5777152 Manitoba Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Virden, MB

CJVM-FM

2016-0982-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 mars 2017 31 mars 2017



Partie 1 N L Broadcasting Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Kamloops, BC

CHNL et ses émetteurs

2016-0976-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 mars 2017 31 mars 2017



Partie 1 N L Broadcasting Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Kamloops, BC

CKRV-FM

2016-0974-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 mars 2017 31 mars 2017



Partie 1 Rogers Media Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


London, ON

CHST-FM

2016-0955-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 mars 2017 31 mars 2017



Partie 1 Rogers Media Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Edmonton, AB

CHDI-FM

2016-0947-1
Mise-à-jour
3 mars 2017

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 mars 2017 31 mars 2017



Partie 1 Rogers Media Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Calgary, AB

CJAQ-FM et ses émetteurs

2016-0933-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 mars 2017 31 mars 2017



Partie 1 Rogers Media Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Lethbridge, AB

CFRV-FM

2016-0932-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 mars 2017 31 mars 2017



Partie 1 Rogers Media Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Calgary, AB

CFAC

2016-0931-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 mars 2017 31 mars 2017



Partie 1 Rogers Media Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Calgary, AB

CHFM-FM et son émetteur

2016-0930-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 mars 2017 31 mars 2017



Partie 1 Rogers Media Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Lethbridge, AB

CJRX-FM

2016-0929-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 mars 2017 31 mars 2017



Partie 1 Rogers Media Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Kitchener, ON

CKGL

2016-0928-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 mars 2017 31 mars 2017



Partie 1 Rogers Media Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Toronto, ON

CKIS-FM

2016-0926-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 mars 2017 31 mars 2017



Partie 1 Rogers Media Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Kitchener, ON

CHYM-FM

2016-0925-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 mars 2017 31 mars 2017



Partie 1 Rogers Media Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Fort McMurray, AB

CKYX-FM et son émetteur

2016-0924-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 mars 2017 31 mars 2017



Partie 1 Rogers Media Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Fort McMurray, AB

CJOK-FM

2016-0923-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 mars 2017 31 mars 2017



Partie 1 Rogers Media Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Canmore, AB

CHMN-FM et son émetteur

2016-0922-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 mars 2017 31 mars 2017



Partie 1 Rogers Media Inc.

Ajouter/modifier/supprimer une condition de licence

Calgary, Alberta;

CFFR;

2016-0921-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 mars 2017 31 mars 2017



Partie 1 Rogers Media Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Calgary, AB

CFFR

2016-0918-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 mars 2017 31 mars 2017



Partie 1 9427899 Canada Inc.

Radio (ethnique)
Renouvellement - Conformité apparente


Montréal, QC

CKIN-FM

2016-0917-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 mars 2017 31 mars 2017



Partie 1 Radio Edmundston Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Edmundston, NB

CJEM-FM et son émetteur

2016-0911-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 mars 2017 31 mars 2017



Partie 1 CKXU Radio Society

Radio (campus)
Renouvellement - Conformité apparente


Lethbridge, AB

CKXU-FM

2016-0897-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 mars 2017 31 mars 2017



Partie 1 Comité de la radio étudiante universitaire de Sherbrooke

Radio (campus)
Renouvellement - Conformité apparente


Sherbrooke, QC

CFAK-FM

2016-0890-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 mars 2017 31 mars 2017



Partie 1 Corus Premium Television Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Edmonton, AB

CKNG-FM

2016-0889-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 mars 2017 31 mars 2017



Partie 1 Corus Radio Company

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Edmonton, AB

CISN-FM

2016-0888-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 mars 2017 31 mars 2017



Partie 1 Corus Radio Company

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Barrie, ON

CHAY-FM

2016-0886-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 mars 2017 31 mars 2017



Partie 1 Corus Radio Company

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Edmonton, AB

CHQT

2016-0885-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 mars 2017 31 mars 2017



Partie 1 Corus Premium Television Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Winnipeg, MB

CJOB

2016-0884-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 mars 2017 31 mars 2017



Partie 1 Corus Premium Television Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Edmonton, AB

CHED

2016-0883-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 mars 2017 31 mars 2017



Partie 1 Corus Radio Company

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


London, ON

CFPL-FM

2016-0882-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 mars 2017 31 mars 2017



Partie 1 Corus Radio Company

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Woodstock, ON

CKDK-FM

2016-0881-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 mars 2017 31 mars 2017



Partie 1 Corus Radio Company

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Brampton, ON

CFNY-FM

2016-0878-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 mars 2017 31 mars 2017



Partie 1 Corus Radio Company

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


London, ON

CFPL

2016-0877-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 mars 2017 31 mars 2017



Partie 1 Radio CJLS Limited

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Yarmouth, NS

CJLS-FM et ses émetteurs

2016-0874-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 mars 2017 31 mars 2017



Partie 1 Acadia Broadcasting Limited

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Kenora, ON

CJRL-FM

2016-0873-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 mars 2017 31 mars 2017



Partie 1 Acadia Broadcasting Limited

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Saint John, New Brunswick;

CHSJ-FM;

2016-0872-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 mars 2017 31 mars 2017



Partie 1 Bayshore Broadcasting Corporation

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Port Elgin, ON

CFPS-FM

2016-0868-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 mars 2017 31 mars 2017



Partie 1 Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Medicine Hat, AB

CFMY-FM

2016-0863-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 mars 2017 31 mars 2017



Partie 1 Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Prince George, BC

CKKN-FM et ses émetteurs

2016-0862-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 mars 2017 31 mars 2017



Partie 1 Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Kamloops, British Columbia; Clearwater, British Columbia; Merritt, British Columbia; Clinton, British Columbia; Barriere, British Columbia; Cache Creek, British Columbia; Pritchard, British Columbia; Chase, British Columbia; Sun Peaks Resort, British Columbia;

CIFM-FM; CIFM-FM-2; CIFM-FM-3; CIFM-FM-4; CIFM-FM-5; CIFM-FM-6; CIFM-FM-7; CIFM-FM-8; CIFM-FM-9;

2016-0859-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 mars 2017 31 mars 2017



Partie 1 Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Red Deer, AB

CFDV-FM

2016-0858-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 mars 2017 31 mars 2017



Partie 1 Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Grande Prairie, AB

CJXX-FM

2016-0857-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 mars 2017 31 mars 2017



Partie 1 Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Red Deer, AB

CHUB-FM

2016-0855-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 mars 2017 31 mars 2017



Partie 1 Radio 1540 Limited

Radio (ethnique)
Renouvellement - Conformité apparente


Ottawa/Gatineau (Hull), ON

CJLL-FM

2016-0846-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 mars 2017 31 mars 2017



Partie 1 Centre Wellington Community Radio Inc.

Radio (communautaire)
Renouvellement - Conformité apparente


Elora, ON

CICW-FM

2016-0841-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 mars 2017 31 mars 2017



Partie 1 RNC MÉDIA inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Montréal, QC

CKLX-FM

2016-0819-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 mars 2017 31 mars 2017



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Québec, QC

CITF-FM

2016-0813-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 mars 2017 31 mars 2017



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Saguenay, QC

CJAB-FM

2016-0812-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 mars 2017 31 mars 2017



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Sherbrooke, QC

CITE-FM-1 et son émetteur

2016-0811-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 mars 2017 31 mars 2017



Partie 1 Bell Media British Columbia Radio Partnership

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Vancouver, BC

CKST

2016-0810-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 mars 2017 31 mars 2017



Partie 1 Bell Media Canada Radio 2013 Partnership

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Kitchener, ON

CFCA-FM

2016-0809-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 mars 2017 31 mars 2017



Partie 1 Bell Media Ontario Regional Radio Partnership

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Lindsay, ON

CKLY-FM

2016-0808-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 mars 2017 31 mars 2017



Partie 1 Bell Media Ontario Regional Radio Partnership

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Peterborough, ON

CKQM-FM

2016-0807-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 mars 2017 31 mars 2017



Partie 1 Bell Media Radio s.e.n.c.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Prince Rupert, BC

CHTK-FM

2016-0806-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 mars 2017 31 mars 2017



Partie 1 Bell Media Radio s.e.n.c.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Revelstoke, BC

CKCR-FM

2016-0805-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 mars 2017 31 mars 2017



Partie 1 Bell Media Windsor Radio Partnership

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Windsor, ON

CIDR-FM

2016-0804-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 mars 2017 31 mars 2017



Partie 1 Bell Media Windsor Radio Partnership

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Windsor, ON

CKLW

2016-0803-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 mars 2017 31 mars 2017



Partie 1 Bell Media Windsor Radio Partnership

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Windsor, ON

CKWW

2016-0802-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 mars 2017 31 mars 2017



Partie 1 Newcap Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Red Deer, AB

CIZZ-FM

2016-0778-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 mars 2017 31 mars 2017



Partie 1 Newcap Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Camrose, AB

CFCW-FM

2016-0777-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 mars 2017 31 mars 2017



Partie 1 Newcap Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Drumheller, AB

CKDQ

2016-0776-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 mars 2017 31 mars 2017



Partie 1 Newcap Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Ottawa/Gatineau (Hull), ON

CILV-FM

2016-0774-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 mars 2017 31 mars 2017



Partie 1 Newcap Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Sudbury, ON

CIGM-FM

2016-0772-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 mars 2017 31 mars 2017



Partie 1 Newcap Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Brooks, AB

CIXF-FM

2016-0771-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 mars 2017 31 mars 2017



Partie 1 Newcap Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Hinton, AB

CFXH-FM

2016-0770-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 mars 2017 31 mars 2017



Partie 1 Newcap Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


St. John's, NL

CJYQ

2016-0767-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 mars 2017 31 mars 2017



Partie 1 Peace River Broadcasting Corporation Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Peace River, AB

CKYL et ses émetteurs

2016-0740-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 mars 2017 31 mars 2017



Partie 1 Radio communautaire Missisquoi

Radio (communautaire)
Renouvellement - Conformité apparente


Lac-Brome, QC

CIDI-FM

2016-0716-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 mars 2017 31 mars 2017



Partie 1 Radio Chalom

Radio (commerciale - religieuse)
Renouvellement - Conformité apparente


Montréal, QC

CJRS

2016-0651-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 mars 2017 31 mars 2017



Partie 1 Groupe Radio Antenne 6 inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Chibougamau, QC

CKXO-FM

2016-0650-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 mars 2017 31 mars 2017



Partie 1 CKDX Radio Limited

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Newmarket, ON

CKDX-FM

2016-0636-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 mars 2017 31 mars 2017



Partie 1 Quinte Broadcasting Company Limited

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Belleville, ON

CIGL-FM

2016-0563-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 mars 2017 31 mars 2017



Partie 1 My Broadcasting Corporation

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Kincardine, ON

CIYN-FM et ses émetteurs

2016-0553-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 mars 2017 31 mars 2017



Partie 1 My Broadcasting Corporation

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Renfrew, Ontario;

CHMY-FM;

2016-0552-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 mars 2017 31 mars 2017



Partie 1 My Broadcasting Corporation

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


St.Thomas, ON

CKZM-FM

2016-0549-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 mars 2017 31 mars 2017



Partie 1 Société Radio-Canada

Nouvel émetteur de rediffusion FM pour remplacer l'émetteur AM CBON-6 Blind River (Ontario)

Blind River (Ontario); Sudbury (Ontario);

CBON-6; CBON-FM;

2017-0120-2
Mise-à-jour
8 mars 2017

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2017 30 mars 2017



Interventions
2017-52 Appel aux observations sur un projet de modification des exigences normalisées pour les services sur demande

24 février 2017 3 avril 2017



2017-50 Appel aux observations sur un projet de modification du Règlement sur la distribution de radiodiffusion et du Règlement de 1987 sur la télédiffusion

24 février 2017 3 avril 2017



2017-49 Appel aux observations - Examen du régime de qualité du service aux concurrents Numéro de dossier : 1011-NOC2017-0049

23 février 2017 24 avril 2017



Lettre procédurale 13 mars 2017

Lettre procédurale 23 février 2017
2017-33 Appel aux observations - Examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphonique fondés sur le texte Numéros de dossiers : 1011-NOC2017-0033

2 février 2017 3 avril 2017



Lettre du Conseil 24 mars 2017

Lettre du Conseil 27 mars 2017

Lettre du Conseil 3 février 2017

Lettre du Conseil 6 mars 2017

Interventions

Demande de divulgation

Réponse aux demandes de divulgation

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8620-K1-201613092
Application following Rogers formal request to implement intermodal wireless number portability (WNP) in KMTS' exchanges


KMTS a division of Bell Canada
22 décembre 2016

Soumissions sur l’étude de coûts connexe

24 avril 2017



Interventions

Lettre Procédurale 14 mars 2017

Lettre Procédurale 7 mars 2017

Requêtes procédurales
2016-451 Appel de demandes Stations de radio devant desservir Grimsby et Beamsville (Ontario)

10 novembre 2016 30 mars 2017