Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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Numéro
d'avis
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
Partie 1 Corporation de Radio Kushapetsheken Apetuamiss Uashat

Modification technique - Faible puissance à protéger

Maliotenam (Québec)

CKAU-FM

2014-0286-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
14 avril 2014 14 mai 2014



Partie 1 8663-T66-201403138
Demande de Telus - Directive à TBayTel d’appliquer dûment les règles pour l’élimination graduelle de l’accès obligatoire établies dans la décision CRTC 2008-17


Société TELUS Communications
2014-0313-8
11 avril 2014 12 mai 2014



Partie 1 8678-T66-201402891
La Société TELUS Communications : Demande d’ajout d’une collectivité de remplacement au plan de report et demande de prolongation du délai d’achèvement


Société TELUS Communications
2014-0289-1
10 avril 2014 12 mai 2014



Partie 1 8662-B54-201402643
Demande Demande de révision et de modification de décision de télécom CRTC 2013-659


Bell Aliant Communications régionales, société en commandit
2014-0264-3
10 avril 2014 28 avril 2014



2014-26-1 Avis d’audience 8 avril 2014 Gatineau (Québec) Demandes de renouvellement de licences de radiodiffusion de stations de télévision traditionnelle de langue anglaise et de stations de télévision multilingue à caractère ethnique, et de certains services de télévision spécialisés 2014-26-1 - Article 1 – Rogers Broadcasting Limited, Sportsnet 360 Television Inc., 6878482 Canada Inc. et Rogers Sportsnet Inc.

2013-1775-1
6878482 Canada Inc.

2013-1759-5
Rogers Broadcasting Limited

2013-1760-3
Rogers Broadcasting Limited

2013-1761-0
Rogers Broadcasting Limited

2013-1762-8
Rogers Broadcasting Limited

2013-1763-6
Rogers Broadcasting Limited

2013-1764-4
Rogers Broadcasting Limited

2013-1765-2
Rogers Broadcasting Limited

2013-1766-0
Rogers Broadcasting Limited

2013-1768-6
Rogers Broadcasting Limited

2013-1769-4
Rogers Broadcasting Limited

2013-1770-2
Rogers Broadcasting Limited

2013-1771-9
Rogers Broadcasting Limited

2013-1772-7
Rogers Broadcasting Limited

2013-1773-5
Rogers Broadcasting Limited

2013-1776-9
Rogers Sportsnet Inc.

2013-1774-3
Sportsnet 360 Television Inc.

10 avril 2014

Observation finales seulement

22 avril 2014



Ordre du jour - Révisé le 7 avril 2014

Lettres du Conseil

Documents de l'audience

Interventions

Requêtes procédurales

Répliques

Lettre de Rogers en réponse à preuve soumise par FRPC

Transcription

Engagements
Partie 1 8384886 Canada Inc.

Modification technique - contours

Richmond (Colombie-Britannique)

CISL AM

2014-0278-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
8 avril 2014 8 mai 2014



Partie 1 Soundview Entertainment Inc.

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

Punjab TV (Langue pendjabi)

2014-0277-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
7 avril 2014 7 mai 2014



Interventions
Partie 1 Soundview Entertainment Inc.

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

OSN Ya Hala HD (Langue arabe)

2014-0271-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
7 avril 2014 7 mai 2014



2014-162 Avis de demandes reçues DHX Media Ltd. au nom de 8504601 Canada Inc. L’ensemble du Canada

2013-1804-8
8504601 Canada Inc.

2013-1818-9
8504601 Canada Inc.

3 avril 2014 8 mai 2014



Interventions
Partie 1 8640-T78-201402619
Demande d’abstention de la réglementation des services locaux d’affaires pour les circonscriptions de Gentilly, Québec


Télébec, Société en commandite
2014-0261-9
28 mars 2014 28 avril 2014



Interventions

Documents connexes
2014-151 Avis de demandes reçues Diverses collectivités Demandes de renouvellement de licences de certains services spécialisés, de télévision à la carte et de vidéo sur demande et de stations de télévision communautaire

2014-0125-7
Ash-Creek Television Society

2014-0126-5
Ash-Creek Television Society

2014-0024-1
Bell ExpressVu Limited Partnership

2014-0026-7
Bell ExpressVu Limited Partnership

2013-1786-8
Bragg Communications Incorporated

2013-1788-4
Câblevision du Nord de Québec inc.

2012-1093-9
NMTV inc.

2014-0021-7
Rogers Communications Partnership

2014-0022-5
Rogers Communications Partnership

2014-0023-3
Saskatchewan Telecommunications

2013-1749-6
Télévision Sex-Shop inc.

2014-0087-9
Shaw Pay-Per-View Ltd.

2014-0088-7
Shaw Pay-Per-View Ltd.

2014-0045-7
Telelatino Network Inc.

2014-0110-9
The Valemount Entertainment Society

2014-0044-9
Vidéotron s.e.n.c.

2014-0174-4
Vidéotron s.e.n.c.

2014-0028-3
Viewer's Choice Canada Inc.

2014-0080-4
Wightman Telecom Ltd.

2014-0043-1
Zeste Diffusion inc.

28 mars 2014 2 mai 2014



Interventions

Requêtes procédurales
Partie 1 Dufferin Communications Inc.

Modification technique - contours - modification de fréquence

Winnipeg (Manitoba)

CFJL-FM

2014-0257-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 mars 2014 28 avril 2014



2014-143 Avis de demandes reçues Diverses collectivités Renouvellement et modification des licences de radiodiffusion de certaines stations de radio commerciale, communautaire et à caractère ethnique

2013-1528-4
8384860 Canada Inc.

2013-1403-8
CFMB limitée

2013-1622-4
CKUA Radio Foundation

2013-1441-8
Fabmar Communications Ltd.

2013-1463-2
La radio communautaire CKNA inc.

26 mars 2014 30 avril 2014



Partie 1 King's Kids Promotions Outreach Ministries Incorporated

Modification technique - contours et site d'antenne

Fort McMurray (Alberta)

CKOS-FM

2014-0207-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
20 mars 2014 22 avril 2014



Partie 1 Paul Lefebvre (SDEC)

Modification technique - contours

Nipissing (Ontario)

CHYQ-FM

2014-0200-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
20 mars 2014 22 avril 2014



2014-128 Avis de demandes reçues Diverses collectivités Renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines stations de radio de campus et de radio communautaire – Titulaires en non-conformité possible

2013-1644-8
CHSR Broadcasting, Inc.

2013-1408-8
Hay River Broadcasting Society

2013-1486-4
La radio communautaire de Fermont inc.

2013-1615-9
Radio & télévision communautaire - Havre-St-Pierre

2013-1605-0
Radio Basse Ville

19 mars 2014 23 avril 2014



2014-122 Avis de demande reçue Owen Sound (Ontario) Renouvellement de la licence de radiodiffusion d’une station de radio commerciale en situation de non-conformité possible

2013-1633-1
Bayshore Broadcasting Corporation

18 mars 2014 22 avril 2014



Partie 1 Sabine Friesinger (SDEC)

Plainte de non-conformité de relativement à MAtv

Montréal (Québec)



2013-1746-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2014

Date limite prolongée

22 avril 2014



Interventions

Lettres procédurale

Requêtes procédurales

Documents connexes
2014-76 Avis d'audience le 29 septembre 2014 Gatineau (Québec) Examen des services sans fil mobiles de gros Numéros de dossiers : 8620-C12-201401489, 8620-C12-201317230 et 8620-C12-20131208

20 février 2014 1 mai 2014



Lettre du Conseil datée du 3 mars 2014

Interventions

Lettre procédurale datée du 16 avril 2014

Lettre procédurale datée du 18 mars 2014

Requêtes procédurales
Partie 1 8622-B92-201316646
Partie 1 - Demande visant un traitement équitable du service Internet de Bell Mobilté


Benjamin Klass
2013-1664-6
22 novembre 2013 5 mars 2014



Répliques aux Observations

12 mai 2014
Lettres du Conseil

Interventions

Requêtes procédurales

Réf. #8622-P8-201400134

Réf. #8622-P8-201400142