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Numéro
d'avis/Partie 1
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
Partie 1 8622-C282-201901942
Demande présentée par Cloudwifi en vue d'obtenir une commande complétant l'enregistrement de notre ESLC ou obligeant Bell Canada à signer un accord MALI


Cloudwifi Inc.
22 mars 2019 23 avril 2019



Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d’un émetteur de rediffusion à Aklavik (Territoires du Nord-Ouest) en ce qui concerne CHAK Inuvik (Territoires du Nord-Ouest)

Aklavik (Territoires du Nord-Ouest)

CBAK;

2019-0176-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
12 mars 2019 11 avril 2019



2019-72 Avis d'audience - 16 mai 2019 - Gatineau (Québec)

2016-1223-4
10679313 Canada inc.

2016-1149-2
Michel Lambert (SDEC)

2017-0835-6
Sirius XM Canada Inc.

2018-1064-8
Société CKRP Radio Rivière-la-Paix

2019-0071-2
Radio Stingray inc.

12 mars 2019 11 avril 2019



Requêtes procédurales
2019-67 Appel aux observations sur une modification proposée par Bell Média inc., Corus Entertainment Inc. et Rogers Media Inc. à leur condition de licence exigeant que la programmation aux heures de grande écoute soit diffusée avec vidéodescription

11 mars 2019 25 avril 2019



Interventions

Lettre procédurale 14 mars 2019

Documents connexes
Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d’un émetteur de rediffusion FM à Schreiber (Ontario) en ce qui concerne CBQT-FM Thunder Bay (Ontario)

Schreiber (Ontario)

CBLB

2019-0169-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
8 mars 2019 8 avril 2019



Partie 1 Québecor Média inc.

Allégation de préférence indue/désavantage - Groupe TVA inc. vs Bell Canada et Bell ExpressVu Limited Partnership

L'ensemble du Canada

Groupe TVA inc.

2019-0156-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
8 mars 2019 8 avril 2019



Interventions

Lettre procédurale 6 mars 2019
Partie 1 Chetwynd Communications Society

Ajouter émetteur à Tumbler Ridge (Colombie-Britannique)

Chetwynd (Colombie-Britannique)

CHET-FM

2019-0152-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 mars 2019 1 avril 2019



Interventions
Partie 1 Chetwynd Communications Society

Ajouter un émetteur à Hudson’s Hope (Colombie-Britannique)

Chetwynd (Colombie-Britannique)

CHET-FM

2019-0151-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 mars 2019 1 avril 2019



Interventions
2019-57 Avis d'audience - 13 janvier 2020 - Examen des services sans fil mobiles - Gatineau (Québec)

28 février 2019 15 mai 2019



Interventions

Requêtes procédurales
Partie 1 Fabrique de la Paroisse de Saint-Gérard

Radio (religieuse d'église)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Messages d’alerte d’urgence et Système national d’alertes au public (SNAP)

Weedon, QC

VF8027

2019-0006-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Radio communautaire du Labrador inc.

Radio (communautaire)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Rapports annuels, Messages d’alerte d’urgence et Système national d’alertes au public (SNAP), États financiers

Labrador City, NL;

CJRM-FM et ses émetteurs;

2018-1102-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Coopérative Radio-Halifax-Métro limitée

Radio (communautaire)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Autre, Renouvellement de licence

Halifax, NS

CKRH-FM

2018-1074-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 La radio communautaire de LaSalle

Radio (communautaire)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Montréal (Lasalle), QC

CKVL-FM

2018-0988-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Native Evangelical Fellowship of Canada, Inc.

Radio (religieuse format spécialisée)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Rapports annuels

Pickle Lake, ON;

CJTL-FM et son émetteur;

2018-0911-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Radio 1540 Limited

Ajouter/modifier/supprimer une condition de licence

Toronto (Ontario)

CHIN-FM;

2018-0898-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Radio 1540 Limited

Radio (ethnique)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Toronto, ON

CHIN-FM

2018-0896-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Radio 1540 Limited

Radio (ethnique)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Toronto, ON

CHIN

2018-0895-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 La Coopérative des montagnes limitée - Radio communautaire

Radio (communautaire)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Rapports annuels, États financiers

Edmundston, NB

CFAI-FM

2018-0892-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Radio communautaire de Radisson

Radio (communautaire)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Radisson, QC

CIAU-FM

2018-0881-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Arctic Radio (1982) Limited

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Thompson, MB

CHTM-FM et son émetteur

2018-0880-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Arctic Radio (1982) Limited

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

The Pas, MB

CJAR-FM et son émetteur

2018-0879-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Arctic Radio (1982) Limited

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Contenu canadien

Flin Flon, MB

CFAR-FM et son émetteur

2018-0878-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Radio communautaire enfant-ado Gatineau-Ottawa

Radio (communautaire)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Rapports annuels, Messages d’alerte d’urgence et Système national d’alertes au public (SNAP), États financiers

Ottawa/Gatineau (Hull), ON

CJEU

2018-0873-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 LE5 Communications Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Timmins, ON;

CHYK-FM et ses émetteurs;

2018-0872-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 LE5 Communications Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Matériels de surveillance de radio

Sudbury, ON

CHYC-FM

2018-0871-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Interventions
Partie 1 Radio Markham York Incorporated

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Contribution au développement du contenu canadien

Markham, ON

CFMS-FM

2018-0853-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Burnt Islands Economic Development Board Inc.

Radio (communautaire)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Messages d’alerte d’urgence et Système national d’alertes au public (SNAP)

Burnt Islands, NL

CHBI-FM

2018-0852-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 7954689 Canada Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Rapports annuels, Messages d’alerte d’urgence et Système national d’alertes au public (SNAP), États financiers

Montréal, QC

CFQR

2018-0851-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Radio communautaire du Saguenay inc.

Radio (communautaire)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Rapports annuels, États financiers

Jonquière, QC;

CKAJ-FM et son émetteur;

2018-0848-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Radio Beauséjour inc.

Radio (communautaire)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Shediac, NB;

CJSE-FM et ses émetteurs;

2018-0843-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Fondation Radio Galilée

Radio (religieuse format spécialisée)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Québec, QC;

CION-FM et ses émetteurs;

2018-0841-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Radio Beauséjour inc.

Radio (communautaire)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Moncton, NB

CFBO-FM

2018-0832-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Radio Bell Island Inc.

Radio (communautaire)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Bell Island, NL

CJBI-FM

2018-0831-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Diffusion communautaire Baie-des-Chaleurs inc.

Radio (communautaire)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Carleton, QC

CIEU-FM et ses émetteurs

2018-0829-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Quinte Broadcasting Company Limited

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Belleville, ON

CJBQ

2018-0826-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Houssen Broadcasting Ltd.

Radio (commerciale - religieuse)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Moncton, NB

CKOE-FM

2018-0818-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Radio communautaire de l'Estrie

Radio (communautaire)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Sherbrooke, QC; Kamloops, BC

CFLX-FM; NCS199FM

2018-0817-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Manitoulin Radio Communication Inc.

Radio (communautaire)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Rapports annuels

Little Current, ON

CFRM-FM

2018-0816-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Radio Shawinigan inc.

Radio (communautaire)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Shawinigan, QC

CFUT-FM

2018-0815-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Labbe Media Incorporated

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Wawa, ON;

CJWA-FM et ses émetteurs;

2018-0811-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Rogers Media Inc.

Ajouter/modifier/supprimer une condition de licence

Victoria (Colombie-Britannique)

CIOC-FM

2018-0727-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Rogers Media Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Victoria, BC

CIOC-FM

2018-0723-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Bell Media Regional Radio Partnership

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Ottawa, ON

CKKL-FM

2018-0722-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Bell Media Regional Radio Partnership

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Brockville, ON

CJPT-FM

2018-0721-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Bell Media Regional Radio Partnership

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Kingston, ON

CFLY-FM

2018-0720-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Bell Media Regional Radio Partnership

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Halifax, NS

CIOO-FM

2018-0719-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Bell Media Regional Radio Partnership

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Winnipeg, MB

CFWM-FM

2018-0718-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Bell Media Regional Radio Partnership

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Winnipeg, MB

CFRW

2018-0717-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Québec, QC

CHIK-FM

2018-0716-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Radio communautaire Tête-à-la-Baleine

Radio (communautaire)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Renouvellement de licence

Tête-à-la-Baleine, QC

CJTB-FM

2018-0715-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Rogers Media Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

North Bay, ON

CKFX-FM

2018-0714-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Rogers Media Inc.

Radio (ethnique)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Edmonton, AB

CKER-FM

2018-0713-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Rogers Media Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Smiths Falls, ON

CKBY-FM

2018-0712-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Rogers Media Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Sudbury, ON

CJRQ-FM

2018-0711-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Rogers Media Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Sault Ste. Marie, ON

CJQM-FM

2018-0710-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Rogers Media Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Halifax, NS

CJNI-FM

2018-0709-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Rogers Media Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Sudbury, ON

CJMX-FM

2018-0708-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Rogers Media Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Winnipeg, MB

CITI-FM

2018-0707-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Rogers Media Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Ottawa, ON

CHEZ-FM

2018-0706-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Rogers Media Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Sault Ste. Marie, ON

CHAS-FM

2018-0705-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Société de radiodiffusion étudiante de Concordia

Radio (campus)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Montréal, QC

CJLO

2018-0704-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Rogers Media Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Dartmouth, NS

CFLT-FM

2018-0703-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 My Broadcasting Corporation

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Pembroke, ON

CIMY-FM

2018-0699-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 My Broadcasting Corporation

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Alliston, ON

CIMA-FM

2018-0697-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Radio Témiscamingue incorporée

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Matériels de surveillance de radio

Ville-Marie, QC;

CKVM-FM et son émetteur;

2018-0684-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 South Asian Broadcasting Corporation Inc.

Ajouter/modifier/supprimer une condition de licence

Vancouver, British Columbia; Surrey, British Columbia;

CKYE-FM; CKYE-FM-1;

2018-0677-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 South Asian Broadcasting Corporation Inc.

Radio (ethnique)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Vancouver, BC;

CKYE-FM et son émetteur;

2018-0669-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Corus Radio Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Winnipeg, MB

CJKR-FM

2018-0665-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Fabmar Communications Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Whitecourt, AB

CIXM-FM

2018-0661-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Cranbrook, BC;

CHBZ-FM et son émetteur;

2018-0660-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Kelowna, BC

CKLZ-FM

2018-0659-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Rocky Mountain House, AB

CHBW-FM et son émetteur

2018-0658-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Cogeco Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Saint-Jérôme, QC;

CIME-FM et ses émetteurs;

2018-0657-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Medicine Hat, AB

CHAT-FM

2018-0656-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Port Alberni, BC

CJAV-FM

2018-0655-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Courtenay, BC

CKLR-FM

2018-0652-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Golden West Broadcasting Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Matériels de surveillance de radio

Portage La Prairie, MB

CFRY

2018-0645-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Golden West Broadcasting Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Matériels de surveillance de radio

Boissevain, MB

CJRB

2018-0644-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Golden West Broadcasting Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Matériels de surveillance de radio

Steinbach, MB

CHSM

2018-0643-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Golden West Broadcasting Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Matériels de surveillance de radio

Altona, MB

CFAM

2018-0642-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Golden West Broadcasting Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Lacombe, AB

CJUV-FM

2018-0641-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Golden West Broadcasting Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Matériels de surveillance de radio

Kindersley, SK

CKVX-FM

2018-0640-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Golden West Broadcasting Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Matériels de surveillance de radio

Steinbach, MB

CJXR-FM

2018-0639-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Golden West Broadcasting Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Steinbach, MB

CILT-FM

2018-0638-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Smithers Community Radio Society

Radio (communautaire)
Renouvellement - Conformité apparente


Smithers, BC

CICK-FM

2018-0636-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Société radio communautaire Victoria

Radio (communautaire)
Renouvellement - Conformité apparente


Victoria, BC

CILS-FM

2018-0635-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Maritime Broadcasting System Limited

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Windsor, NS

CFAB

2018-0632-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Maritime Broadcasting System Limited

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Sydney, NS

CKPE-FM

2018-0631-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Maritime Broadcasting System Limited

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Kentville, NS

CKEN-FM

2018-0629-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Maritime Broadcasting System Limited

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Middleton, NS

CKAD

2018-0628-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Maritime Broadcasting System Limited

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Saint John, NB

CJYC-FM

2018-0627-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Maritime Broadcasting System Limited

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Summerside, PE

CJRW-FM

2018-0626-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Maritime Broadcasting System Limited

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Sydney, NS

CJCB

2018-0625-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Maritime Broadcasting System Limited

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Charlottetown, PE

CHLQ-FM

2018-0624-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Maritime Broadcasting System Limited

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Halifax, NS

CHFX-FM

2018-0623-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Maritime Broadcasting System Limited

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Saint John, NB

CFBC

2018-0622-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Rock 95 Broadcasting Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Toronto, ON

CIND-FM

2018-0621-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Nostalgia Broadcasting Cooperative Inc.

Radio (communautaire)
Renouvellement - Conformité apparente


Winnipeg, MB

CJNU-FM

2018-0616-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Voice of the Shuswap Broadcast Society

Radio (communautaire)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Salmon Arm, BC

CKVS-FM

2018-0613-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Vista Radio Ltd.

Ajouter/modifier/supprimer une condition de licence

Iroquois Falls (Ontario)

CFIF-FM

2018-0600-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Vista Radio Ltd.

Ajouter/modifier/supprimer une condition de licence

Haliburton (Ontario)

CFZN-FM

2018-0599-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Vista Radio Ltd.

Ajouter/modifier/supprimer une condition de licence

Caledon (Ontario)

CFGM-FM

2018-0598-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Vista Radio Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Ajouter/modifier/supprimer une condition de licence

Espanola (Ontario)

CJJM-FM

2018-0597-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Vista Radio Ltd.

Ajouter/modifier/supprimer une condition de licence

Kemptville (Ontario)

CKVV-FM

2018-0596-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Vista Radio Ltd.

Ajouter/modifier/supprimer une condition de licence

North Bay (Ontario)

CFXN-FM

2018-0595-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Vista Radio Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Ajouter/modifier/supprimer une condition de licence

Barry's Bay (Ontario)

CHBY-FM

2018-0594-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Vista Radio Ltd.

Ajouter/modifier/supprimer une condition de licence

Prescott (Ontario)

CKPP-FM

2018-0593-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Vista Radio Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

North Bay, ON

CFXN-FM

2018-0592-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Vista Radio Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Haliburton, ON

CFZN-FM

2018-0591-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Vista Radio Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Iroquois Falls, ON

CFIF-FM

2018-0590-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Vista Radio Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Caledon, ON

CFGM-FM

2018-0589-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Vista Radio Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Kemptville, ON

CKVV-FM

2018-0588-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Vista Radio Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Matériels de surveillance de radio

Barry's Bay, ON

CHBY-FM

2018-0587-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Vista Radio Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Contribution au développement du contenu canadien, D’autres exigences de programmation

Espanola, ON

CJJM-FM

2018-0586-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Vista Radio Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Prescott, ON

CKPP-FM

2018-0585-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Vista Radio Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Sechelt, BC

CKAY-FM

2018-0584-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Vista Radio Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Castlegar, BC;

CKQR-FM et ses émetteurs;

2018-0583-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Vista Radio Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Sturgeon Falls, ON

CFSF-FM

2018-0582-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Vista Radio Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Timmins, ON

CHMT-FM

2018-0581-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Vista Radio Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Kapuskasing, ON;

CKAP-FM et son émetteur;

2018-0580-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Vista Radio Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Cochrane, ON

CHPB-FM

2018-0579-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Vista Radio Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Bracebridge, ON

CFBG-FM

2018-0578-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Vista Radio Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Huntsville, ON

CFBK-FM

2018-0577-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Vista Radio Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Parry Sound, ON

CKLP-FM

2018-0576-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Vista Radio Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Stratford, ON

CHGK-FM

2018-0575-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Vista Radio Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Bolton, ON

CJFB-FM

2018-0574-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Vista Radio Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Bancroft, Ontario;

CHMS-FM;

2018-0573-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Bayshore Broadcasting Corporation

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Wasaga Beach, ON

CHGB-FM

2018-0569-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Groupe Attraction Radio inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Plessisville, QC

CKYQ-FM

2018-0559-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Groupe Attraction Radio inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Sainte-Marie (Beauce), QC

CHEQ-FM

2018-0558-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 La Coopérative Radiophonique de Toronto inc.

Radio (communautaire)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Toronto, ON

CHOQ-FM

2018-0556-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Assiniboine Campus-Community Radio Society Inc.

Radio (campus)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Brandon, MB

CJJJ-FM

2018-0503-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Starboard Communications Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Belleville, ON

CJOJ-FM

2018-0490-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 WhiStle Community Radio

Radio (communautaire)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Stouffville, ON

CIWS-FM

2018-0489-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 C.J.S.D. Incorporated

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Thunder Bay, ON

CJSD-FM

2018-0475-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 North Superior Broadcasting Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Matériels de surveillance de radio

Marathon, ON;

CFNO-FM et ses émetteurs;

2018-0472-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Radio Stingray inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Whitecourt, Alberta

CFXW-FM

2018-0458-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Radio Stingray inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Wainwright, AB

CKKY-FM

2018-0457-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Radio Stingray inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Ottawa, ON

CIHT-FM

2018-0456-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Radio Stingray inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Fredericton, NB

CFRK-FM

2018-0455-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Radio Stingray inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Halifax, NS

CKUL-FM

2018-0454-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Radio Stingray inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Clarenville, NL

CKLN-FM

2018-0453-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Radio Stingray inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Dartmouth, NS

CFRQ-FM

2018-0452-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 8384860 Canada Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Vancouver, BC

CHLG-FM

2018-0451-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Radio Nord-Joli inc.

Radio (communautaire)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Saint-Gabriel-de-Brandon, QC;

CFNJ-FM et son émetteur;

2018-0440-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 HFX Broadcasting Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Contribution au développement du contenu canadien

Halifax, NS

CKHZ-FM

2018-0422-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Dufferin Communications Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Clarence - Rockland, ON

CHRC-FM

2018-0421-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Ottawa Media Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Rapports annuels, États financiers

Ottawa/Gatineau (Hull), ON

CJWL-FM

2018-0416-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Groupe Radio Evanov inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Hudson, QC

CHSV-FM

2018-0415-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Radio communautaire francophone de Montréal inc.

Radio (communautaire)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Rapports annuels, Programmation locale, D’autres exigences de programmation, Matériels de surveillance de radio

Montréal, QC

CIBL-FM

2016-0905-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Shaw Pay-Per-View Ltd.

Programmation de télévision à la carte
Renouvellement - Conformité apparente


Edmonton, AB

Shaw Pay-Per-View (formerly Home Theatre (pay-per-view))

2018-0785-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 février 2019 25 mars 2019



Partie 1 Shaw Pay-Per-View Ltd.

Prog. télévision à la carte satellite de radio. directe
Renouvellement - Conformité apparente


Edmonton, AB

Shaw Pay-Per-View (formerly Allarcom)

2018-0765-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 février 2019 25 mars 2019



Partie 1 Vidéotron ltée

Programmation de télévision à la carte
Renouvellement - Conformité apparente


Montréal, QC

Canal Indigo

2018-0754-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 février 2019 25 mars 2019



Partie 1 Rogers Communications Canada Inc.

Prog. télévision à la carte satellite de radio. directe
Renouvellement - Conformité apparente


Toronto, ON

Sportsnet DTH PPV

2018-0749-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 février 2019 25 mars 2019



Partie 1 Rogers Communications Canada Inc.

Programmation de télévision à la carte
Renouvellement - Conformité apparente


Toronto, ON

Sportsnet PPV

2018-0748-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 février 2019 25 mars 2019



Partie 1 Fantasy Sports Media Group Inc.

Spécialisée (service catégorie B)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Rapports annuels

Toronto, ON

Game+ (formerly FNTSY Sports Network)

2018-0742-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 février 2019 25 mars 2019



2019-51 Appel aux observations sur une modification proposée aux Autorisations générales accordées aux entreprises de distribution de radiodiffusion afin d’autoriser la distribution de CTV Two Alberta dans le service de base offert en Alberta

21 février 2019 25 mars 2019



Partie 1 Radio Humsafar Inc.

Modification technique - contours

Brampton (Ontario)

CIRF

2019-0040-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
25 janvier 2019

Nouvelle date limite

25 mars 2019



Réponses

Lettre du Conseil 4 mars 2019

Interventions

Lettre procédurale 1 mars 2019

Lettre procédurale 11 février 2019

Lettre procédurale 13 mars 2019

Lettre procédurale 5 février 2019

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8662-C182-201809534
Demande de révision et de modification de la politique réglementaire de télécom 2015-326 et de la Décision de télécom 2016-379


Consortium des opérateurs de réseaux canadiens incorporée
13 novembre 2018

Nouvelle date limite

29 mars 2019



Lettre du Conseil 20 mars 2019

Interventions

Lettre procédurale 20 novembre 2018

Lettre procédurale 29 janvier 2019

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements