Toutes les Instances publiques en période d'observations ouverte

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Votre intervention/observation/réponse doit être soumise au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d'Ottawa), le jour de la date limite.

Numéro
d'avis/Partie 1
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
2019-321 Avis de demandes reçues

2017-0863-7
Bell Canada

2017-0864-5
Bell Canada

2017-0865-3
Bell Canada

13 septembre 2019 15 octobre 2019



2019-309 Instance de justification et appel aux observations – Code sur les services sans fil – Plans de financement d’appareils - Dossier public : 1011-NOC2019-0309

30 août 2019 15 octobre 2019



Lettre du Conseil 30 août 2019

Interventions

Réponses aux demandes de renseignements - 16 juillet 2019
Partie 1 Bell Media Radio s.e.n.c.

Suppression d’émetteur de rediffusion

Magna Bay (British Columbia)

CILC-FM

2019-0813-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 août 2019 27 septembre 2019



2019-303 Avis d’audience - 5 novembre 2019 - Gatineau (Québec)

2017-0743-1
Allarco Entertainment Limited Partnership

2019-0374-0
Société Radio-Canada

2019-0375-8
Société Radio-Canada

2019-0376-6
Société Radio-Canada

2019-0378-2
Société Radio-Canada

2019-0380-8
Société Radio-Canada

2019-0382-3
Société Radio-Canada

2019-0384-9
Société Radio-Canada

2019-0386-5
Société Radio-Canada

2019-0390-7
Société Radio-Canada

2019-0392-2
Société Radio-Canada

2019-0395-6
Société Radio-Canada

2019-0396-4
Société Radio-Canada

2018-0694-4
CFPV-FM Radio Ltd.

2018-0693-6
CHMZ-FM Radio Ltd.

2019-0179-4
CHMZ-FM Radio Ltd.

2018-0692-8
CIMM-FM Radio Ltd.

2019-0181-9
CIMM-FM Radio Ltd.

2018-0695-2
CKPM-FM Radio Ltd.

2019-0185-1
Groupe Stingray inc.

28 août 2019 27 septembre 2019



Interventions

Répliques
Partie 1 Radio Humsafar Inc.

Prorogation - date de mise en œuvre

Brampton (Ontario);

CIRF;

2019-0742-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 août 2019

Nouvelle date limite

17 septembre 2019



Lettre procédurale 28 août 2019
Partie 1 Radio Humsafar Inc.

Modification aux paramètres techniques de CIRF Brampton (Ontario)

Brampton (Ontario)

CIRF

2019-0706-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 août 2019

Nouvelle date limite

17 septembre 2019



Lettre procédurale 28 août 2019
Partie 1 Bell Média inc.

Demande visant à modifier la définition de "journée de radiodiffusion"

Montréal (Québec)

VRAK (formerly Vrak.TV);

2019-0569-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 août 2019 23 septembre 2019



Partie 1 8662-T66-201907411
Demande de révision et de modification des ordonnances de télécom CRTC 2019-170 et 2019-171


Société TELUS Communications
22 août 2019 23 septembre 2019



Partie 1 8640-S4-201907180
Demande d'abstention de réglementation des services locaux d'affaires dans la circonscription de Saint-Ludger (Québec)


Sogetel inc.
15 août 2019 16 septembre 2019



Partie 1 8638-B2-201905879
Demande d'approbation du Conseil afin de permettre aux compagnies Bell de bloquer temporairement certains appels vocaux frauduleux et frauduleux vérifiés à titre d'essai


Bell Canada
29 juillet 2019

Nouvelle date limite

14 octobre 2019



Lettre du Conseil 16 août 2019

Lettre procédurale 12 août 2019

Lettre procédurale 21 août 2019

Requêtes procédurales

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8622-N68-201904649
Demande d'accès non discriminatoire et rapide aux immeubles à logements multiples construits par Marcon Developments Ltd. et ses sociétés liées.


Novus Entertainment Inc.
21 juin 2019

Nouvelle date limite

1 octobre 2019



Lettre procédurale 2 août 2019

Lettre procédurale 24 juillet 2019

Lettre procédurale 26 juillet 2019

Requêtes procédurales

Documents connexes
2019-192 Présentation de demandes de renouvellement de licences de radiodiffusion de services de télévision qui expirent le 31 août 2020

3 juin 2019 30 septembre 2019



2019-191 Fonds pour la large bande - Appel de demandes

3 juin 2019 3 octobre 2019



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