Toutes les Instances publiques en période d'observations ouverte

Note

Compte tenu de la pandémie de COVID-19, dans les cas où cela est possible, le CRTC a prolongé les délais et remis à plus tard les audiences publiques. Nous vous invitons à consulter cette page, ainsi que les lettres du Conseil, pour obtenir l’information la plus récente.

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Votre intervention/observation/réponse doit être soumise au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d'Ottawa), le jour de la date limite.

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Numéro
d'avis/processus
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
2021-191 Appel aux observations - Mise en œuvre d’un numéro de composition abrégé de trois chiffres pour les services d’intervention en cas de crise de santé mentale et de prévention du suicide - Dossier public : 1011-NOC2021-0191

3 juin 2021 1 septembre 2021



Interventions
2021-102
2021-102-1
Appel aux observations – Examen du service de relais vidéo


2021-102-1 - Changement à la procédure

11 mars 2021

Nouvelle date limite

5 juillet 2021



Lettre du Conseil 11 mars 2021

Interventions

Requêtes procédurales

Demandes de divulgation

Réponses aux Demandes de divulgation d'information

Réponses aux demandes de renseignements

Rapport Sage

Vidéo - LSQ
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Elliot Lake (Ontario)

CBON-FM-5

2021-0337-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 mai 2021 28 juin 2021



Interventions
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Elliot Lake (Ontario)

CBEC-FM

2021-0338-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 mai 2021 28 juin 2021



Lettre du Conseil 11 juin 2021

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 Coastal Community Radio Co-operative Limited

Modifier émetteur

Glace Bay (Nouvelle-Écosse)

CKOA-FM

2021-0353-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 juin 2021 22 juillet 2021



Partie 1 Bragg Communications Incorporated

Ajout d'une condition de licence

L'ensemble du Canada

Eastlink VOD

2021-0391-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
15 juin 2021 15 juillet 2021



Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Margaree (Nouvelle-Écosse)

CBAF-FM-12

2021-0396-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
21 juin 2021 21 juillet 2021



Partie 1 Radio Diffusion Sorel-Tracy inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Sorel, QC

CJSO-FM

2021-0025-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
17 juin 2021 19 juillet 2021



Partie 1 Hope FM Ministries Limited

Radio (religieuse format spécialisée)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Truro, NS

CINU-FM

2021-0045-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
17 juin 2021 19 juillet 2021



Partie 1 Rogers Media Inc.

Ajouter/modifier/supprimer une condition de licence

Chilliwack, British Columbia;

CKKS-FM;

2018-0760-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
17 juin 2021 19 juillet 2021



Partie 1 Rogers Media Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Matériels de surveillance de radio Renouvellement de licence

Chilliwack, BC

CKKS-FM et ses émetteurs

2018-0763-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
17 juin 2021 19 juillet 2021



Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 OUTtv Network Inc.

Spécialisée (service catégorie A)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Hamilton, ON

OUTtv (formerly PrideVision)

2019-1026-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
7 juin 2021 7 juillet 2021



Partie 1 South Asian Television Canada Limited

Spécialisée (service catégorie A)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Newmarket, ON

ATN South Asian Television (SATV)

2019-1075-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
7 juin 2021 7 juillet 2021



Partie 1 8660-B38-202103357
Demande de Bell Mobilité Inc. visant à obtenir une ordonnance du Conseil à la suite de la décision de télécom CRTC 2020-48 appliquant un nouveau test d'itinérance permanente à l’endroit de Vidéotron


Bell Mobilité inc.
28 mai 2021 28 juin 2021



Partie 1 8633-T264-202103704
Demande de précisions que les ESLT peuvent fournir des services ESInet aux points d'interconnexion aux centres de données qui ne sont pas situés dans les CASP actuels


The New Brunswick - Department of Safety
11 juin 2021 12 juillet 2021



Interventions
Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-H26-202103018

Hudson Fiber Network Inc.
14 mai 2021 30 juin 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-S93-202103084

SSI Micro Ltd.
18 mai 2021 30 juin 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-C353-202103547

CoreDial, LLC
3 juin 2021 5 juillet 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-F97-202103555

Free2Call Inc.
3 juin 2021 5 juillet 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-S98-202103092

SPYR Network LTD.
18 mai 2021 30 juin 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-A117-202102508

Zayo Canada Inc.
26 avril 2021 30 juin 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-C189-202102515

Canadian Microwave Inc.
26 avril 2021 30 juin 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-W4-202103430

Wightman Telecom Ltd.
28 mai 2021 28 juin 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-N51-202103258

NorthernTel, Limited Partnership
25 mai 2021 25 juin 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-T81-202103240

TATA Communications (Canada) Ltd.
25 mai 2021 25 juin 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-E103-202104074

Echo One Tech Solutions
18 juin 2021 19 juillet 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-K35-202103290

KDDI America, Inc.
26 mai 2021 25 juin 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-F37-202104090

Festival Hydro Services Inc.
18 juin 2021 19 juillet 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-L26-202103216

Lakeland Energy Ltd.
25 mai 2021 25 juin 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-T85-202103224

Telehop Long Distance Service Limited
25 mai 2021 25 juin 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-Q24-202103232

QuantumShift Communications, Inc.
25 mai 2021 25 juin 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-S99-202103860

Switch Incorporated
10 juin 2021 12 juillet 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-V55-202103852

Ville de Laval
10 juin 2021 12 juillet 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-M151-202103266

Mike Telecom
25 mai 2021 25 juin 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-C183-202104082

Télécom Colba.Net inc.
18 juin 2021 19 juillet 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-W51-202103612

Intrado Canada, Inc.
4 juin 2021 5 juillet 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-B75-202102458

Beanfield Technologies Inc.
23 avril 2021 30 juin 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-N83-202102474

NexGen Networks Corp.
23 avril 2021 30 juin 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-A234-202103414

Ansatel Communications Inc.
27 mai 2021 28 juin 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-W36-202103422

Wightman Communications Ltd.
27 mai 2021 28 juin 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-Q16-202102648

Quartet Service Inc.
30 avril 2021 30 juin 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-O46-202102656

Ooma, Inc.
30 avril 2021 30 juin 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-T265-202103729

Teliplus Inc.
8 juin 2021 8 juillet 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-C188-202102805

Columbia Basin Broadband Corporation
5 mai 2021 30 juin 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-B44-202103308

BT Canada Inc.
26 mai 2021 25 juin 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-J173-202103315

ITI Inc.
26 mai 2021 25 juin 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-C196-202103323

Cost Master Communications Inc.
26 mai 2021 25 juin 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-O4-202103331

Ontera, a division of NorthernTel
26 mai 2021 25 juin 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-N80-202103167

Naskapi Imuun Inc.
25 mai 2021 25 juin 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-S217-202103620

Simplicom Systems, Inc.
4 juin 2021 5 juillet 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-V56-202103638

VoIP Much Phone Company Inc.
4 juin 2021 5 juillet 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-L42-202103141

Ligado Networks Corp.
25 mai 2021 30 juin 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-S22-202102995

Saskatchewan Telecommunications
14 mai 2021 30 juin 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-M74-202103003

Manitoba Hydro International Limited
14 mai 2021 30 juin 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-V51-202103191

Valley Community Fibre Network Authority
25 mai 2021 25 juin 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-J52-202103209

International Telehop Network Systems Inc.
25 mai 2021 25 juin 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-P58-202103175

Partash Solutions Inc.
25 mai 2021 25 juin 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-A120-202103159

AWITEL INC.
25 mai 2021 30 juin 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-S96-202103183

Sohonet Inc.
25 mai 2021 25 juin 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-G2-202103737

Gosfield North Communication Co-operative Limited
8 juin 2021 8 juillet 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-C358-202103745

Celero Solutions Inc.
8 juin 2021 8 juillet 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-N49-202102490

Network Communications International Corp.
23 avril 2021 30 juin 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-Y22-202103282

Yottabit Inc.
26 mai 2021 25 juin 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-P59-202103349

Tellza Communications Inc.
26 mai 2021 25 juin 2021



Demandes tarifaires
1126
8740-N1-202103985

Service de connexion en gros


Norouestel inc.
17 juin 2021 19 juillet 2021



Demandes tarifaires
1124
8740-N1-202103407

Introduire le nouvel article 787 du Tarif des services spéciaux (TSS) - Construction en fibre


Norouestel inc.
27 mai 2021 28 juin 2021



O2021-198
Demandes tarifaires
0371
8740-S22-202103951

Voies d'installations téléphoniques - voies locales


Saskatchewan Telecommunications
16 juin 2021 16 juillet 2021



Demandes tarifaires
0835
8740-M59-202104016

Service Megalink


Bell MTS Inc.
18 juin 2021 19 juillet 2021



Demandes tarifaires
7632
8740-B2-202103993

Installations d'accès


Bell Canada
18 juin 2021 19 juillet 2021



Demandes tarifaires
0834
8740-M59-202104001

Correction d'une erreur administrative


Bell MTS Inc.
17 juin 2021 19 juillet 2021



Demandes tarifaires
1125
8740-N1-202103605

Introduire le nouvel article 789 du Tarif des services spéciaux – Éducation du GTNO Délai moyen de réparation de l'assemblage spécial


Norouestel inc.
4 juin 2021 5 juillet 2021



D2021-207
Demandes tarifaires
0084
8740-M22-202103654

Service locaux de base de résidence et d'affaires - Plafonnement des prix 2021


Groupe Maskatel LP
4 juin 2021 5 juillet 2021



Demandes tarifaires
0055
8740-S6-202103662

Service locaux de base de résidence et d'affaires – Plafonnement des prix 2021


Téléphone de St-Éphrem
4 juin 2021 5 juillet 2021



Demandes tarifaires
0965
8740-B20-202102904

Retirer les services de diffusion à usage occasionnel


Bell (NST)
10 mai 2021 25 juin 2021



Demandes tarifaires
7631
8740-B2-202102911

Retirer les services de diffusion à usage occasionnel


Bell Canada
10 mai 2021 25 juin 2021



Demandes tarifaires
1127
8740-N1-202104131

Services Internet d'entreprise terrestres


Norouestel inc.
21 juin 2021 21 juillet 2021



Demandes tarifaires
0058
8740-U2-202103696

Tariff Notice (TN) - Group A filing - Basic local residential and business service - 2021 price cap


Téléphone Upton
7 juin 2021 7 juillet 2021



Demandes tarifaires
0063
8740-C6-202104157

Introduction de bandes et de niveaux de vitesse supplémentaires


Cogeco Communications inc.
22 juin 2021 22 juillet 2021



Demandes tarifaires
0549
8740-A53-202103472

Mise à jour des dispositions du tarif 9-1-1 pour les services de relais


Bell Aliant Communications régionales,société en commandite
1 juin 2021 2 juillet 2021



Lettre du Conseil 15 juin 2021
Demandes tarifaires
0150
8740-O31-202103513

Augmentation tarifaire – Service échange résidentiel et affaires


Ontera, a division of NorthernTel
2 juin 2021 2 juillet 2021



Demandes tarifaires
0028
8740-F21-202103274

Modification au routage des appels 800/888


Fido Solutions Inc.
26 mai 2021 25 juin 2021



Demandes tarifaires
0833
8740-M59-202103480

Dispositions tarifaires 9-1-1 mises à jour pour le service de relais


Bell MTS Inc.
2 juin 2021 2 juillet 2021



Lettre du Conseil 15 juin 2021
Demandes tarifaires
0407
8740-N51-202103498

Augmentation tarifaire – Service échange résidentiel et affaires


NorthernTel, Limited Partnership
2 juin 2021 2 juillet 2021



Demandes tarifaires
0082
8740-D3-202103506

Augmentation des tarifs – Service Échange Résidentiel et Affaires


DMTS, a division of Bell Canada
2 juin 2021 2 juillet 2021



Demandes tarifaires
1123
8740-N1-202103068

Retirer le tarif des services spéciaux 776 - Service d'interconnexion de bâtiments


Norouestel inc.
17 mai 2021 2 juillet 2021



O2021-193
Demandes tarifaires
0056
8740-S7-202103670

Service locaux de base de résidence et d'affaires - Plafonnement des prix 2021


Téléphone de St-Victor
4 juin 2021 5 juillet 2021



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