Toutes les Instances publiques en période d'observations ouverte

Comment soumettre

Pour soumettre une intervention/observation, cliquez sur le bouton Soumettre associé au numéro d’avis/de demande/de référence.

  • Pour trier l’information dans le tableau, cliquez sur l’entête de la colonne.
  • Pour visionner les détails de l’avis (le cas échéant), cliquez sur le lien de l’avis dans la colonne Numéro d’avis/Partie 1.
  • Pour visionner les détails de la demande/référence, cliquez sur le lien du numéro de demande/référence dans la colonne Sujet.
  • Pour visionner tous les autres documents liés à l'avis/la demande/la référence, cliquez sur les liens dans la colonne documents connexes.

Lorsque le demandeur est une société de personnes, la demande est considérée déposée par tous les associés, faisant affaire sous le nom de société de personnes identifié à la colonne « Sujet » du tableau ci-après.

Votre intervention/observation doit être soumise au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d'Ottawa), le jour de la date limite.

Numéro
d'avis/Partie 1
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
2017-259 Appel aux observations Réexamen de la décision de télécom 2017-56 concernant les modalités définitives applicables aux tarifs du service d’itinérance sans fil mobile de gros. Numéro de dossier : 1011-NOC2017-0259

20 juillet 2017 8 septembre 2017



Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Vancouver (Colombie-Britannique)

CBU

2017-0604-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
18 juillet 2017 17 août 2017



Partie 1 8662-B2-201705724
Demande de révision ou de modification de l'Ordonnance de télécom CRTC 2017-95


Bell Canada
7 juillet 2017 7 août 2017



Partie 1 Odyssey Television Network Inc.

Ajout à la liste de services et stations de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

Star International - 100 % langue grecque

2017-0529-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
7 juillet 2017 7 août 2017



Partie 1 8620-R63-201705675
Entente itinérance de gros obligatoire dans la Politique réglementaire de télécom CRTC 2015-177


TNW WIRELESS INC.
5 juillet 2017 4 août 2017



Partie 1 Sirius XM Canada Inc.

Proposition d'avantages tangibles déposée par Sirius XM Canada Inc. en réponse à la décision de radiodiffusion CRTC 2017-114

L'ensemble du Canada

Sirius XM Canada

2017-0560-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
5 juillet 2017 4 août 2017



Partie 1 8662-T66-201705534
Demande de révision ou de modification de la lettre du Conseil datée du 30 mai 2017 qui rejette la demande de suspendre son examen de la demande de Calgary - Telus au nom des Entreprises


Société TELUS Communications
30 juin 2017 31 juillet 2017



Lettre procédurale 5 juillet 2017
Partie 1 8622-J64-201705501
Demande de redressement concernant une entente cadre d'interconnexion entre Iristel Inc. et Freedom Mobile Inc.


Iristel Inc.
30 juin 2017 31 juillet 2017



2017-223 Avis d’ audience 7 septembre 2017 - Gatineau (Québec)

2016-0927-3
9116-1299 Québec inc.

2017-0142-5
Avenue Radio Ltd.

2016-1258-1
Comité de la Radio communautaire huronne Wyandot inc.

2016-0601-3
CPAM Radio Union.com inc.

2016-0605-5
Groupe Médias Pam inc.

2016-0606-3
Groupe Médias Pam inc.

2016-0919-0
Intercity Broadcasting Network Inc.

2016-0920-8
Intercity Broadcasting Network Inc.

2017-0192-0
Klondike Broadcasting Company Limited

2016-0994-2
Parrsboro Radio Society

2017-0351-2
Groupe Stingray Digital inc.

2017-0354-6
Groupe Stingray Digital inc.

2017-0355-4
Groupe Stingray Digital inc.

2017-0356-2
Groupe Stingray Digital inc.

2017-0028-7
Vintage TV Canada Limited

29 juin 2017 31 juillet 2017



Interventions
Partie 1 Cogeco Connexion Inc.

Modification à une condition de licence - Code des fournisseurs de services de télévision (PRR CRTC 2016-1)

Diverses localités dans les provinces de l'Ontario et du Québec

Diverses entreprises de distribution de radiodiffusion

2017-0520-4
Mise-à-jour
20 juillet 2017

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 juin 2017

Nouvelles dates limites

1 août 2017



Lettre du Conseil 11 juillet 2017

Lettre procédurale 5 juillet 2017
Partie 1 Torres Media Ottawa Inc.

Modification technique - contours

Ottawa/Gatineau (Hull), Ontario;

CIDG-FM;

2017-0462-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 juin 2017 24 juillet 2017



Partie 1 8638-C6-201704958
Cogeco Communications inc. - Demande d’extension de certains délais établis dans la politique réglementaire CRTC 2016-496


Cogeco Communications inc.
14 juin 2017

Nouvelle date limite

2 août 2017



Lettre procédurale 7 juillet 2017
2017-183 Présentation de demandes de renouvellement de licences de radiodiffusion de services de télévision qui expirent le 31 août 2018

1 juin 2017 31 août 2017



Documents du Conseil

Lettre procédurale 19 juillet 2017

Requêtes procédurales
2017-179 Présentation des demandes de renouvellement de licences des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres qui expirent en 2018

31 mai 2017 31 août 2017



2017-176 Présentation de demandes de renouvellement de licences de radio qui expireront le 31 août 2018

31 mai 2017 31 août 2017



2017-154 Appel de demandes - pour un service national de télévision multilingue à caractère multiethnique offrant des émissions de nouvelles et d’information ainsi que d'autres émissions

15 mai 2017 18 août 2017



Requêtes procédurales
2017-112 Appel aux observations - Élaboration du régime de financement de la large bande du Conseil Numéro de dossier : 1011-NOC2017-0112

25 avril 2017

Répliques

26 juillet 2017



Interventions

Requêtes procédurales
Partie 1 8638-T66-201607433
Demande pour une ordonnance afin d'obtenir conseils et directives sur l'interprétation et la mise en oeuvre de la décision 2016-171.


Société TELUS Communications
21 juillet 2016

Nouvelle information seulement

24 août 2017



8661-Q15-201506966

Letter du Conseil 28 Ocotbre 2016

Frais

Interventions

Lettre procédurale 13 juin 2017

Lettre procédurale 19 juillet 2017

Lettre procédurale 9 juin 2017

Requêtes procédurales

Réponses aux demandes de renseignements