Toutes les Instances publiques en période d'observations ouverte

Note

Compte tenu de la pandémie de COVID-19, dans les cas où cela est possible, le CRTC a prolongé les délais et remis à plus tard les audiences publiques. Nous vous invitons à consulter cette page, ainsi que les lettres du Conseil, pour obtenir l’information la plus récente.

Comment soumettre

Pour soumettre une intervention/observation/réponse, cliquez sur le bouton Soumettre associé au numéro d’avis/de demande/de référence.

  • Pour trier l’information dans le tableau, cliquez sur l’entête de la colonne.
  • Pour visionner les détails de l’avis (le cas échéant), cliquez sur le lien de l’avis dans la colonne Numéro d’avis/Processus.
  • Pour visionner les détails de la demande/référence, cliquez sur le lien du numéro de demande/référence dans la colonne Sujet.
  • Pour visionner tous les autres documents liés à l'avis/la demande/la référence, cliquez sur les liens dans la colonne Documents connexes.

Lorsque le demandeur est une société de personnes, la demande est considérée déposée par tous les associés, faisant affaire sous le nom de société de personnes identifié à la colonne « Sujet » du tableau ci-après.

Votre intervention/observation/réponse doit être soumise au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d'Ottawa), le jour de la date limite.

Remarque: La Licence d'exploitation de service de télécommunication internationale de base et les tarifs sont maintenant affichés sur la page des d'instances publiques. Veuillez utiliser le bouton soumettre pour déposer une intervention.

Numéro
d'avis/processus
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
2020-131
2020-131-1
2020-131-2
Appel aux observations – Examen de la méthode d’établissement des tarifs des services de télécommunication de gros


2020-131-1 - Modifications à la procédure - Date limite de dépôt des interventions révisée : 13 août 2020


2020-131-2 - Changements à la procédure - Date limite révisée de dépôt des répliques : 27 novembre 2020

24 avril 2020

Nouvelle date limite - Répliques

27 novembre 2020



Interventions

Requêtes procédurales
2020-357 Appel aux observations – Modifications aux Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et au Règlement sur les services facultatifs

23 octobre 2020 23 novembre 2020



2020-366 Appel aux observations sur les mesures réglementaires possibles visant à améliorer l’efficacité de l’accès aux poteaux appartenant à des entreprises canadiennes

30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Edmonton, AB

CFRN

2019-0807-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Dawson Creek, BC;

CJDC et son émetteur;

2019-0808-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Fort Nelson, BC

CKRX-FM

2019-0809-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Fort St. John, BC

CKNL-FM

2019-0810-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Fort St. John, BC;

CHRX-FM et son émetteur;

2019-0811-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Kelowna, BC

CHSU-FM et son émetteur

2019-0812-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Kelowna, BC

CILK-FM et ses émetteurs

2019-0814-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 South Fraser Broadcasting Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Rapports annuels, Contribution au développement du contenu canadien, États financiers Renouvellement de licence

Surrey, BC

CISF-FM

2019-0815-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Kitimat, BC

CKTK-FM

2019-0816-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Nelson, BC

CKKC-FM et ses émetteurs

2019-0817-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Osoyoos, BC;

CJOR et ses émetteurs;

2019-0818-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Penticton, BC;

CJMG-FM et son émetteur;

2019-0819-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Penticton, BC

CKOR

2019-0820-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Salmon Arm, BC;

CKXR-FM et ses émetteurs;

2019-0821-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Terrace, BC;

CJFW-FM et ses émetteurs;

2019-0822-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Terrace, BC

CFTK

2019-0823-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Trail, BC;

CJAT-FM et ses émetteurs;

2019-0824-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Ottawa Media Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Hawkesbury, ON

CKHK-FM

2019-0472-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Media Regional Radio Partnership

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Vancouver, BC

CFTE

2019-0825-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Media Regional Radio Partnership

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Vancouver, BC

CHQM-FM

2019-0826-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Media Radio s.e.n.c.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Vernon, BC;

CICF-FM et son émetteur;

2019-0827-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Media Regional Radio Partnership

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Victoria, BC

CFAX

2019-0828-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Golden West Broadcasting Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Matériels de surveillance de radio Renouvellement de licence

Weyburn, SK

CKRC-FM

2019-0598-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 My Broadcasting Corporation

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Contribution au développement du contenu canadien

Arnprior, ON

CFMP-FM

2019-0501-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 0971197 B.C. Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Rapports annuels, Contribution au développement du contenu canadien, D’autres exigences de programmation

Vancouver, BC

CIRH-FM

2020-0535-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Société Radio-Canada

Modifier émetteurs

Bella Coola (British Columbia)

CBYD-FM

2020-0633-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
2 octobre 2020 2 novembre 2020



Partie 1 Aboriginal Multi-Media Society of Alberta

Ajouter émetteurs

Edmonton (Alberta)

CFWE-FM-4

2020-0648-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
9 octobre 2020 9 novembre 2020



Partie 1 Société Radio-Canada

Modifier émetteur

Vancouver (Colombie-Britannique)

CBU-2-FM

2020-0729-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bathurst Radio Inc.

Radio (communautaire)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Messages d’alerte d’urgence et Système national d’alertes au public (SNAP) Renouvellement de licence

Bathurst, NB

CJUJ-FM

2019-0703-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Radio Humsafar Inc.

Radio (ethnique)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Montréal, QC

CHRN

2019-0707-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Radio Beauce inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Matériels de surveillance de radio Renouvellement de licence

Saint-Georges-de-Beauce, QC

CKRB-FM

2019-0605-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Association d'Églises baptistes réformées du Québec

Radio (religieuse format spécialisée)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Messages d’alerte d’urgence et Système national d’alertes au public (SNAP)

Québec, QC;

CFOI-FM et son émetteur;

2019-0515-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 9238476 Canada Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Contenu canadien

Salaberry-de-Valleyfield, QC

CKOD-FM

2019-0616-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Saugeen Community Radio Inc.

Radio (communautaire)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Rapports annuels

Mount Forest, ON

CIWN-FM

2019-0629-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Stillwater Broadcasting Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Matériels de surveillance de radio Renouvellement de licence

Swan River, MB;

CJSB-FM et son émetteur;

2019-0630-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Sound of Faith Broadcasting

Radio (religieuse format spécialisée)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Modifier une condition de licence

London (Ontario)

CHJX-FM

2019-0734-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Sound of Faith Broadcasting

Radio (religieuse format spécialisée)
Renouvellement - Non-conformité apparente

D’autres exigences de programmation - Condition de licence #4 (programmation équilibrée)

London, ON

CHJX-FM

2019-0736-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Société Radio-Canada

Modifier émetteur

Vancouver (Colombie-Britannique)

CBUX-FM

2020-0730-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Société Radio-Canada

Modifier émetteurs

Vancouver (Colombie-Britannique)

CBU-FM

2020-0731-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Société Radio-Canada

Modifier émetteur

Vancouver (Colombie britannique)

CBUF-FM

2020-0732-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Media Regional Radio Partnership

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Matériels de surveillance de radio Renouvellement de licence

Victoria, BC

CHBE-FM

2019-0829-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

St. Albert, AB

CFMG-FM

2019-0830-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Brandon, MB

CKX-FM

2019-0831-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Brandon, MB

CKXA-FM

2019-0832-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Winnipeg, MB

CKMM-FM

2019-0833-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Société Radio Taïga

Radio (communautaire)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Rapports annuels Renouvellement de licence

Yellowknife, NT

CIVR-FM

2019-0654-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 9188-7208 Québec inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Contribution au développement du contenu canadien, Messages d’alerte d’urgence et Système national d’alertes au public (SNAP) Renouvellement de licence

Vaudreuil-Dorion, QC

CJVD-FM

2019-0668-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Media Radio Atlantique inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Fredericton, NB

CFXY-FM

2019-0834-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Media Radio Atlantique inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Fredericton, NB

CIBX-FM

2019-0835-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Media Radio Atlantique inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Fredericton, NB;

CKHJ et ses émetteurs;

2019-0836-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Media Radio Atlantique inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Matériels de surveillance de radio Renouvellement de licence

Grand Sault, NB;

CIKX-FM et ses émetteurs;

2019-0837-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Media Radio Atlantique inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Truro, NS

CKTO-FM

2019-0838-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Hamilton, ON

CKLH-FM

2019-0839-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Hamilton, ON

CHAM

2019-0840-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Hamilton, ON

CKOC

2019-0841-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

London, ON

CJBX-FM

2019-0842-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

London, ON

CIQM-FM

2019-0843-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

London, ON

CJBK

2019-0844-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Media Regional Radio Partnership

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Ottawa, ON

CFGO

2019-0845-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Media Regional Radio Partnership

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Ottawa, ON

CJMJ-FM

2019-0846-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Pembroke, ON

CHVR-FM

2019-0847-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 CAB-K Broadcasting Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Matériels de surveillance de radio Renouvellement de licence

Vegreville, AB

CKVG-FM

2019-0758-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Vista Radio Ltd.

Radio (religieuse format spécialisée)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Medicine Hat, AB

CJLT-FM

2019-0762-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 3885275 Canada Inc.

Radio (ethnique)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Demandes de renseignements Renouvellement de licence

Toronto, ON

CJSA-FM

2019-1128-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Vista Radio Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Grand Forks, BC

CKGF-FM et ses émetteurs

2019-0765-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Media Regional Radio Partnership

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Peterborough, ON

CKPT-FM

2019-0848-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

St. Catharines, ON

CHTZ-FM

2019-0849-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

St. Catharines, ON

CHRE-FM

2019-0850-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

St. Catharines, ON

CKTB

2019-0851-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Media Regional Radio Partnership

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Toronto, ON

CHUM

2019-0852-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Saint-Hyacinthe, QC

CFEI-FM

2019-0774-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Saguenay, QC

CFIX-FM

2019-0775-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Gatineau, QC;

CIMF-FM et son émetteur;

2019-0776-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Magog, QC;

CIMO-FM et son émetteur;

2019-0777-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Rouyn-Noranda, QC

CJMM-FM et son émetteur

2019-0778-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Media Regional Radio Partnership

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Toronto, ON

CHUM-FM

2019-0853-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Toronto, ON

CKFM-FM

2019-0854-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Toronto, ON;

CFRB et son émetteur;

2019-0855-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Montréal, QC

CJFM-FM

2019-0856-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Media Regional Radio Partnership

Ajouter/modifier/supprimer une condition de licence

Montréal (Quebec);

CKGM;

2019-0857-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Val d'Or, QC

CJMV-FM

2019-0779-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Hornby Community Radio Society

Radio (communautaire)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Rapports annuels, Messages d’alerte d’urgence et Système national d’alertes au public (SNAP), États financiers Renouvellement de licence

Hornby Island, BC

CHFR-FM

2019-0781-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Kelowna, BC

CKFR

2019-0783-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Montréal, QC

CHOM-FM

2019-0858-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Montréal, QC

CJAD

2019-0859-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Regina, SK

CHBD-FM

2019-0860-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Media Regional Radio Partnership

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Ottawa, ON

CFRA

2019-0792-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Maritime Broadcasting System Limited

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Matériels de surveillance de radio, Renouvellement de licence

Sydney, NS

CHER-FM

2019-0870-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Calgary, AB;

CJAY-FM et ses émetteurs;

2019-0803-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Calgary, AB

CIBK-FM

2019-0804-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Calgary, AB;

CKMX et son émetteur;

2019-0805-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Edmonton, AB

CFBR-FM

2019-0806-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 10679313 Canada Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Joliette, QC

CJLM-FM

2019-0879-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 10679313 Canada Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Matane, QC

CHRM-FM

2019-0881-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 10679313 Canada Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Lac-Mégantic, QC

CJIT-FM

2019-0882-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 10679313 Canada Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Sept-Îles, QC

CKCN-FM

2019-0884-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 10679313 Canada Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

La Baie, QC

CKGS-FM

2019-0885-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Acadia Broadcasting Limited

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Matériels de surveillance de radio Renouvellement de licence

Moncton, NB

CKNI-FM

2019-0888-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Media Regional Radio Partnership

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Montréal, QC

CKGM

2019-0889-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Acadia Broadcasting Limited

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Ajouter/modifier/supprimer une condition de licence

Moncton (New Brunswick);

CKNI-FM;

2019-0894-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Cobequid Radio Society

Radio (communautaire)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Rapports annuels, Messages d’alerte d’urgence et Système national d’alertes au public (SNAP), États financiers Renouvellement de licence

Lower Sackville, NS

CIOE-FM

2019-0900-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 AGNI Communications inc.

Radio (ethnique)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Rapports annuels, Contribution au développement du contenu canadien, Messages d’alerte d’urgence et Système national d’alertes au public (SNAP) Renouvellement de licence

Montréal, QC

CILO-FM

2019-0902-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Rogers Media Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Tillsonburg, ON

CJDL-FM

2019-0904-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Rogers Media Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Toronto, ON

CJCL

2019-0909-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Base Commander of Canadian Forces in Suffield

Radio (non commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

États financiers

Suffield, AB;

CKBF-FM et ses émetteurs;

2019-0921-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 1760791 Ontario Inc.

Radio (ethnique)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Mississauga, ON

CINA

2019-0922-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 1760791 Ontario Inc.

Ajouter/modifier/supprimer une condition de licence

Mississauga (Ontario);

CINA;

2019-0924-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Rogers Media Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Matériels de surveillance de radio

Sechelt, BC

CFUN-FM et ses émetteurs

2019-0925-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Rogers Media Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Richmond, BC

CISL

2019-0928-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Cogeco Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Programmation locale

Hawkesbury, ON

CHPR-FM

2019-0940-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Rogers Media Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

D’autres exigences de programmation condition de licence no. 2 (grands succès)

Smiths Falls, ON

CJET-FM

2019-0948-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Rogers Media Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Ajouter/modifier/supprimer une condition de licence

Smiths Falls (Ontario);

CJET-FM;

2019-0950-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Dauphin Broadcasting Company Limited

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Rapports annuels

Dauphin, MB

CKDM

2019-0992-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 8622-N68-202006395
Demande d'accès non discriminatoire et en temps opportun au logement collectif


Novus Entertainment Inc.
8 octobre 2020 9 novembre 2020



Requêtes procédurales
Partie 1 8665-P8-202005769
Demande concernant l'application “COVID Alert”, “ABTraceTogether” et questions connexes


Le Centre pour la défense de l'intéret public
28 octobre 2020 27 novembre 2020



Interventions

Requêtes procédurales

Portée des questions à examiner
Partie 1 8638-B2-202006345
Demande pour que Conseil donne une approbation permanente à Bell Compagnies pour continuer de bloquer certains appels vocaux frauduleux


Bell Canada
1 octobre 2020 2 novembre 2020



Requêtes procédurales
Partie 1 8690-R28-202006353
Demandes de Rogers et Shaw pour une compensation pour les coûts de déplacement de leurs lignes de transmission situées sur, au-dessus, sous ou le long des routes provinciales dans la province de la Colombie-Britannique..


Rogers Communications Canada Inc.
2 octobre 2020 2 décembre 2020



Requêtes procédurales
Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-W75-202006949

Wicked EH Inc.
21 octobre 2020 20 novembre 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-F90-202006957

For Us
21 octobre 2020 20 novembre 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-A225-202006965

Aryaka Networks, Inc.
21 octobre 2020 20 novembre 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-D91-202007153

DVGSystems dba DVGVOIP
26 octobre 2020 25 novembre 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-W41-202007426

WireIE Inc.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-M144-202006535

M.Inc.
7 octobre 2020 6 novembre 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-J170-202007020

Johnny Telecommunications Inc.
21 octobre 2020 20 novembre 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-B150-202006585

BullsEye Business Solutions, ULC
7 octobre 2020 6 novembre 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-S210-202007137

Synworld Technologies Corporation
26 octobre 2020 25 novembre 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-R88-202007145

RuralCom Inc.
26 octobre 2020 25 novembre 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-C339-202007236

Connect Okanagan Telephone Ltd.
26 octobre 2020 25 novembre 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-L72-202006428

Light Link Technologies Inc.
5 octobre 2020 4 novembre 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-J169-202006593

I.S.F. Québec Inc.
8 octobre 2020 9 novembre 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-G94-202007038

Geekzy Inc.
22 octobre 2020 23 novembre 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-F89-202006444

Fundamental Consulting Ltd.
5 octobre 2020 4 novembre 2020



Demandes tarifaires
1100
8740-N1-202006923

Service V-Connect


Norouestel inc.
20 octobre 2020 19 novembre 2020



Demandes tarifaires
0012/A
8740-C133-202006329

Modification - Mise à jour - Service d'Accès Internet aux tierces parties (AITP)


Câblevision du Nord de Québec inc.
14 octobre 2020 30 novembre 2020



Demandes tarifaires
1098
8740-N1-202006717

Assemblage spécial # 7 WAN Ethernet de couche 2


Norouestel inc.
14 octobre 2020 13 novembre 2020



Interventions
Demandes tarifaires
7620
8740-B2-202006908

Service d'accès vocal Internet


Bell Canada
20 octobre 2020 19 novembre 2020



Demandes tarifaires
0555
8740-T66-202006634

Dénormalisation des services de ligne privée analogiques et du service de lignes locales


TELUS Communications Inc.
8 octobre 2020 23 novembre 2020



Interventions
Demandes tarifaires
1099
8740-N1-202006775

Introduction de Forfaits Internet FTTP illimités


Norouestel inc.
21 octobre 2020 20 novembre 2020



Interventions

Requêtes procédurales
Demandes tarifaires
0068
8740-R28-202006783

Nouvel emplacement des points d'interconnexion


Rogers Communications Canada Inc.
19 octobre 2020 18 novembre 2020



Demandes tarifaires
1101
8740-N1-202007393

Service Internet d'entreprise symétrique


Norouestel inc.
29 octobre 2020 30 novembre 2020



Demandes tarifaires
0554
8740-T66-202006113

Retrait de fonctions et services optionnels


TELUS Communications Inc.
21 septembre 2020 5 novembre 2020



Interventions
Demandes tarifaires
0001
8740-N107-202007129

Tarif ESLC


Niagara Regional Broadband Network Limited
26 octobre 2020 25 novembre 2020



Demandes tarifaires
0081
8740-M22-202007252

Service locaux de base de résidence et d'affaires - Plafonnement des prix 2020


Groupe Maskatel LP
27 octobre 2020 26 novembre 2020



Demandes tarifaires
0054
8740-S7-202007278

Service locaux de base de résidence et d'affaires - Plafonnement des prix 2020


La Compagnie de téléphone de St-Victor
27 octobre 2020 26 novembre 2020



Demandes tarifaires
0056
8740-U2-202007286

Service locaux de base de résidence et d'affaires - Plafonnement des prix 2020


La Compagnie de téléphone Upton inc.
27 octobre 2020 26 novembre 2020



Demandes tarifaires
0517/A
8740-T78-202006197

Modification de certains services d’affaires - Plafonnement des prix


Télébec, Société en commandite
28 octobre 2020 27 novembre 2020



Demandes tarifaires
1102
8740-N1-202007401

Service d'assemblage special couche 2 Ethernet WAN


Norouestel inc.
29 octobre 2020 30 novembre 2020



Demandes tarifaires
0557
8740-T66-202007442

Changements de taux du plafond de prix 2020


TELUS Communications Inc.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Demandes tarifaires
0053
8740-S6-202007260

Service locaux de base de résidence et d'affaires - Plafonnement des prix 2020


Téléphone de St-Éphrem inc.
27 octobre 2020 26 novembre 2020



Demandes tarifaires
0147
8740-O31-202007434

Retrait de divers articles


Ontera, a division of NorthernTel
30 octobre 2020 14 décembre 2020



Demandes tarifaires
0556
8740-T66-202007161

Activation des fonctionnalités optionnelles du contrôle des appels Activation des fonctionnalités optionnelles du contrôle des appels Activation des fonctionnalités optionnelles du contrôle des appels


TELUS Communications Inc.
26 octobre 2020 25 novembre 2020



Demandes tarifaires
0012
8740-C133-202006329

Mise à jour - Service d'Accès Internet aux tierces parties (AITP)


Câblevision du Nord de Québec inc.
29 septembre 2020 13 novembre 2020



Interventions
Demandes tarifaires
0061
8740-C6-202006387

Introduction de nouveaux niveaux de vitesse


Cogeco Communications inc.
2 octobre 2020 2 novembre 2020



Demandes tarifaires
0001
8740-A132-202006791

Tarif ESLC


Altima Solutions Limited
19 octobre 2020 18 novembre 2020



Date de modification :