Toutes les Instances publiques en période d'observations ouverte

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Numéro
d'avis/Partie 1
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
2019-10 Avis d’audience - 19 mars 2019 - Gatineau (Québec)

2018-1056-5
Caper Radio Incorporated

2018-0954-2
Exploits Valley Community Radio Inc.

2018-0200-2
New Song Communications Ministries Ltd.

2018-0338-8
Radio Stingray inc.

16 janvier 2019 15 février 2019



2019-9 Appel aux observations sur les normes de qualité du sous-titrage codé de langue anglaise relatives au taux de précision dans le cadre de la programmation en direct

16 janvier 2019 18 mars 2019



2016 soumission final du groupe de travail

Interventions
Partie 1 Radio Bell Island Inc.

Modification technique - contours

Bell Island (Terre-Neuve-et-Labrador);

CJBI-FM

2018-1117-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
16 janvier 2019 15 février 2019



Partie 1 Torres Media Ottawa Inc.

Modification aux paramètres techniques de CIDG-FM Ottawa/Gatineau

Ottawa/Gatineau (Ontario/Québec)

CIDG-FM

2018-1130-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
9 janvier 2019 8 février 2019



Partie 1 Rogers Media Inc.

Modification de l'émetteur

Banff (Alberta)

CHMN-FM-1

2018-1134-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
8 janvier 2019 7 février 2019



Partie 1 Rogers Media Inc.

Modification technique à l'émetteur CHFM-FM-1 Banff

Banff (Alberta)

CHFM-FM-1

2018-1118-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
8 janvier 2019 7 février 2019



Partie 1 Rogers Media Inc.

Modification aux paramètres techniques du réémetteur CJAQ-FM-1 Banff

Banff (Alberta)

CJAQ-FM-1

2018-1119-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
7 janvier 2019 7 février 2019



Partie 1 THEMA Canada Inc.

Ajout à la liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

ES1 - 100 % langue française

2018-1093-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
7 janvier 2019 7 février 2019



Partie 1 8663-L2-201811224
Plan de mise en oeuvre de la concurrence locale et de la transférabilité des numéros de service locaux (TNL) dans les circonscriptions de Courcelles et de Lambton


9315-1884 Québec inc.
4 janvier 2019 7 février 2019



Partie 1 8662-A197-201811216
Demande de révision et de modification de la politique réglementaire de télécom CRTC 2017-91


Alberta Emergency Management Agency
2 janvier 2019 7 février 2019



Partie 1 Shaw Cablesystems Limited

Ajout d’une condition de licence autorisant la distribution de KVOS-TV (MeTV) Bellingham, Washington

Kelowna (Colombie-Britannique)

Shaw Cablesystmes Limited

2018-1113-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
21 décembre 2018 7 février 2019



Interventions
Partie 1 8662-S183-201811167
Demande de révision et de modification de la politique réglementaire de télécom CRTC 2018-377 (Développement du Fonds du Conseil pour les services à large bande)


Southwestern Integrated Fibre Technology Inc.
20 décembre 2018 8 février 2019



Interventions
Partie 1 Lewis Birnberg Hanet, LLP

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

Mexicanal - 100% langue espagnol

2018-1106-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
20 décembre 2018 8 février 2019



2018-488 Appel aux observations sur un rapport sur la production devant être complété annuellement par les grands groupes de propriété de langue française et de langue anglaise

20 décembre 2018 6 février 2019



Partie 1 Acadia Broadcasting Limited

Conversion au FM

Hudson (Ontario)

CKDR-3

2018-1088-8

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18 décembre 2018 4 février 2019



Partie 1 Rock 95 Broadcasting Ltd.

Modification technique - augmentation de puissance pour CIND-FM

Toronto (Ontario)

CIND-FM

2018-1020-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
18 décembre 2018 4 février 2019



Interventions
Partie 1 First Peoples Radio Inc.

Modification technique - contours CFPT-FM Toronto

Toronto (Ontario)

CFPT-FM

2018-1019-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
18 décembre 2018 4 février 2019



Partie 1 8640-B2-201810846
Demande d'abstention de la réglementation des Services Analogiques de Détail


Bell Canada
12 décembre 2018 29 janvier 2019



2018-459 Instance de justification et appel aux observations – Applicabilité des conclusions tirées par le Conseil dans la décision de télécom 2018-458 à Cogeco Communications Inc., Rogers Communications Canada Inc., Shaw Cablesystems G.P., et Vidéotron ltée

11 décembre 2018 12 février 2019



Partie 1 8640-S4-201810614
Demande d'abstention de réglementation des services locaux d'affaires dans la circonscription de Lac-Etchemin (Québec)


Sogetel inc.
10 décembre 2018 28 janvier 2019



Partie 1 Société Radio-Canada

Modifier émetteurs

Matagami (Quebec)

CBF-4;

2018-1060-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
5 décembre 2018 22 janvier 2019



Partie 1 THEMA Canada Inc.

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

Museum - 100 % langue française

2018-1059-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
5 décembre 2018 22 janvier 2019



2018-422 Appel aux observations – Instance dans le but d’établir un code obligatoire pour les services Internet

9 novembre 2018

Réplique

28 janvier 2019



Lettre du Conseil 20 décembre 2018

Lettre du Conseil 22 novembre 2018

Lettre du Conseil 7 décembre 2018

Interventions

Requêtes procédurales