Toutes les Instances publiques en période d'observations ouverte

Comment soumettre

Pour soumettre une intervention/observation/réponse, cliquez sur le bouton Soumettre associé au numéro d’avis/de demande/de référence.

  • Pour trier l’information dans le tableau, cliquez sur l’entête de la colonne.
  • Pour visionner les détails de l’avis (le cas échéant), cliquez sur le lien de l’avis dans la colonne Numéro d’avis/Partie 1.
  • Pour visionner les détails de la demande/référence, cliquez sur le lien du numéro de demande/référence dans la colonne Sujet.
  • Pour visionner tous les autres documents liés à l'avis/la demande/la référence, cliquez sur les liens dans la colonne Documents connexes.

Lorsque le demandeur est une société de personnes, la demande est considérée déposée par tous les associés, faisant affaire sous le nom de société de personnes identifié à la colonne « Sujet » du tableau ci-après.

Votre intervention/observation/réponse doit être soumise au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d'Ottawa), le jour de la date limite.

Numéro
d'avis/Partie 1
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
Partie 1 THEMA Canada Inc.

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

Heritage 4K - 100 % langue française

2019-1138-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
12 novembre 2019 12 décembre 2019



Partie 1 THEMA Canada Inc.

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

M6 International – 100% langue française

2019-1137-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
8 novembre 2019 9 décembre 2019



Partie 1 8662-M59-201911363
Demande de prolongation à certains aspects de la politique réglementaire de télécom CRT 2019-269 concernant le Code sur les services Internet


Bell MTS Inc.
6 novembre 2019 6 décembre 2019



Partie 1 8662-B2-201911347
Demande de révision et de modification de la politique réglementaire de télécom CRT 2019-269 concernant le Code sur les services Internet


Bell Canada
6 novembre 2019 6 décembre 2019



Partie 1 8662-X9-201911339
Demande de révision et de modification de la politique réglementaire de télécom CRT 2019-269 concernant le Code sur les services Internet


Xplornet Communications Inc.
6 novembre 2019 6 décembre 2019



2019-363 Instance de justification et appel aux observations - Fournisseurs de services de télécommunication qui n’ont pas obtenu le statut de participant de la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision inc. - Dossier public : 1011-NOC2019-0363

1 novembre 2019 16 décembre 2019



Lettres du Conseil

Documents connexes
Partie 1 VMedia Inc.

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

DuckTV

2019-1088-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2019 29 novembre 2019



2019-358 Avis d’audience - 12 février 2020 - Montréal (Québec)

2019-0678-6
MusiquePlus inc.

2019-0648-9
V Interactions inc.

2019-0677-8
V Interactions inc.

2018-0329-7
Vista Radio Ltd.

29 octobre 2019 28 novembre 2019



Interventions
Partie 1 Maritime Broadcasting System Limited

Modification technique - contours

Saint John (New Brunswick)

CFBC

2019-1049-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
21 octobre 2019 20 novembre 2019



Lettre procédurale 18 octobre 2019
Partie 1 Rogers Communications Canada Inc.

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

MUTV

2019-1055-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
16 octobre 2019 15 novembre 2019



Partie 1 Maritime Broadcasting System Limited

Modification technique - contours

Middleton (Nova Scotia)

CKAD

2019-1048-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
16 octobre 2019 15 novembre 2019



Lettre procédurale 18 octobre 2019
2019-321
2019-321-1
Avis de demandes reçues


2019-321-1 - Renseignements additionnels ajoutés au dossier public pour les articles 1 à 3

2017-0863-7
Bell Canada

2017-0864-5
Bell Canada

2017-0865-3
Bell Canada

13 septembre 2019

Nouvelle date butoir – Nouveaux renseignements seulement

12 novembre 2019



Répliques – Nouveaux renseignements seulement

18 novembre 2019
Interventions

Répliques
Date de modification :