Toutes les Instances publiques en période d'observations ouverte

Comment soumettre

Pour soumettre une intervention/observation/réponse, cliquez sur le bouton Soumettre associé au numéro d’avis/de demande/de référence.

  • Pour trier l’information dans le tableau, cliquez sur l’entête de la colonne.
  • Pour visionner les détails de l’avis (le cas échéant), cliquez sur le lien de l’avis dans la colonne Numéro d’avis/Partie 1.
  • Pour visionner les détails de la demande/référence, cliquez sur le lien du numéro de demande/référence dans la colonne Sujet.
  • Pour visionner tous les autres documents liés à l'avis/la demande/la référence, cliquez sur les liens dans la colonne Documents connexes.

Lorsque le demandeur est une société de personnes, la demande est considérée déposée par tous les associés, faisant affaire sous le nom de société de personnes identifié à la colonne « Sujet » du tableau ci-après.

Votre intervention/observation/réponse doit être soumise au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d'Ottawa), le jour de la date limite.

Numéro
d'avis/Partie 1
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
Partie 1 Office de la télécommunication éducative de l'Ontario

Modification technique - contours

Chatham (Ontario)

CICO-DT-59

2020-0019-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
17 janvier 2020 18 février 2020



Partie 1 San Lorenzo Latin American Community Centre

Modification technique - contours

Toronto (Ontario)

CHHA

2019-1259-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
16 janvier 2020 18 février 2020



Partie 1 Québecor Média inc.

Allégation de préférence indue/désavantage – Québecor Média inc. contre Société Radio-Canada concernant son service TOU.TV Extra

L'ensemble du Canada

Québecor Média inc.

2019-1113-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
16 janvier 2020

Veuillez consulter la lettre du Conseil

18 février 2020



Lettre du Conseil 14 janvier 2020
2020-1 Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Ajax/Pickering (Ontario)

9 janvier 2020 10 février 2020



Partie 1 8662-B2-201912626
Demande d'exemption de certaines exigences en matière de rapports conformément à la politique de réglementation des télécommunications CRTC 2018-466, examen du cadre réglementaire des services de relais de messages textuels


Bell Canada
8 janvier 2020 7 février 2020



Partie 1 8662-C282-202000010
Demande de révision et modification de la décision de Télécom et Radiodiffusion 2019-419


Cloudwifi Inc.
7 janvier 2020 7 février 2020



Partie 1 8638-B2-201912642
Demande de précision concernant la décision de télécom 2019-419


Bell Canada
7 janvier 2020 22 janvier 2020



Lettre procédurale 7 janvier 2020
Partie 1 Ravinder Singh Pannu

Supprimer une condition de licence

Surrey (Colombie-Britannique)

VF2688 Surrey (Colombie-Britannique)

2019-1263-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
7 janvier 2020 7 février 2020



Partie 1 8662-B2-201912618
Demande de révision et de modification de la décision Télécom CRTC 2019-390, Rogers Communications Canada Inc. - concernant l'acheminement du trafic sans frais de la compagnie destiné aux clients des numéros de téléphone sans frais de Bell Canada


Bell Canada
24 décembre 2019 7 février 2020



Partie 1 8662-B38-201912577
Demande de révision et de modification de la politique réglementaire de télécom CRTC 2018-377, Élaboration du Fonds du large bande du Conseil


Bell Mobilité inc.
23 décembre 2019 22 janvier 2020



Lettre procédurale 23 décembre 2019
Partie 1 8662-C12-201912502
Les demandes de révision et de modification de l'ordonnance CRTC 2019-288 liée aux tarifs définitifs concernant les services d’accès haute vitesse de gros groupé (Bell Canada, câblodistributeurs et TELUS Communications Inc.)


Diverses entreprises
20 décembre 2019 30 janvier 2020



Lettre procedural 19 décembre 2019

Lettre procédurale 22 novembre 2019
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Cornwall (Ontario)

CBOF-FM-6

2019-1227-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
16 décembre 2019 3 février 2020



Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Cornwall (Ontario)

CBOC-FM

2019-1226-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
16 décembre 2019 3 février 2020



2019-420 Appel aux observations – Accès au câblage d’immeuble dans les immeubles à logements multiples

16 décembre 2019 2 avril 2020



Partie 1 Ethnic Channels Group Limited

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

ET NOW – 100% langue anglaise

2019-1228-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
13 décembre 2019 31 janvier 2020



2019-406
2019-406-1
Appel aux observations sur les obstacles potentiels au déploiement de réseaux qui ont accès à un système à large bande dans les régions mal desservies du Canada


2019-406-1 - Appel aux observations sur les obstacles potentiels au déploiement de réseaux qui ont accès à un système à large bande dans les régions mal desservies du Canada - Changements à la procédure: Dates limites révisées

10 décembre 2019 23 avril 2020



Lettre du Conseil 11 décembre 2019

Lettre du conseil 13 janvier 2020

Interventions

Requêtes procédurales
Partie 1 St. Andrews Community Channel Inc.

Allégation de préférence indue/désavantage - St. Andrews Community Channel Inc.vs Rogers Communications Canada Inc.

L'ensemble du Canada

CHCO-TV

2019-1114-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
9 décembre 2019 3 février 2020



Lettre procédurale 18 décembre 2019
2019-404 Appel aux observations Mesures d’authentification et de vérification de l’identité de l’appelant pour les appels vocaux sur protocole Internet – Mise en œuvre des normes STIR/SHAKEN

9 décembre 2019 27 janvier 2020



Interventions
Partie 1 Robert G. Hopkins

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Tagish, YT;

CFET-FM et ses émetteurs;

2019-0944-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 Rogers Media Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Chilliwack, BC

CKSR-FM

2019-0936-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 Rogers Media Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Vancouver, BC

CKWX

2019-0935-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 Rogers Media Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Vancouver, BC

CJAX-FM et son émetteur

2019-0929-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 Rogers Media Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Victoria, BC

CHTT-FM

2019-0927-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 Rogers Media Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Whistler, BC

CISW-FM et son émetteur

2019-0926-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 Rogers Media Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Squamish, BC

CISQ-FM

2019-0923-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 Rogers Media Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

North Bay, ON

CKAT

2019-0920-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 Rogers Media Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

North Bay, ON

CHUR-FM

2019-0919-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 Rogers Media Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Ottawa, ON

CIWW

2019-0915-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 Pickering College Campus Radio

Radio (campus)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Newmarket, ON

CHOP-FM

2019-0914-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 Rogers Media Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Ottawa, ON

CISS-FM

2019-0913-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 Trafalgar Broadcasting Limited

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Oakville, ON

CJYE

2019-0912-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Interventions
Partie 1 Rogers Media Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Kingston, ON

CKXC-FM

2019-0911-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 Rogers Media Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Kingston, ON

CIKR-FM

2019-0910-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 Connelly Communications Corporation

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Kirkland Lake, ON

CJKL-FM

2019-0908-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 Rogers Media Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Toronto, ON

CHFI-FM

2019-0907-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 Rogers Media Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Toronto, ON

CFTR

2019-0906-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 Rogers Media Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Medicine Hat, AB

CKMH-FM

2019-0903-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 Rogers Media Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Grande Prairie, AB;

CFGP-FM et ses émetteurs;

2019-0901-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 Acadia Broadcasting Limited

Supprimer une condition de licence

St. Stephen (New Brunswick)

CHTD-FM

2019-0899-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 Acadia Broadcasting Limited

Supprimer une condition de licence

Saint John (New Brunswick)

CHWV-FM

2019-0897-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 Acadia Broadcasting Limited

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

St. Stephen, NB

CHTD-FM

2019-0891-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 Acadia Broadcasting Limited

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Saint John, NB

CHWV-FM

2019-0890-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 Maritime Broadcasting System Limited

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Campbellton, NB

CKNB

2019-0874-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 Maritime Broadcasting System Limited

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Moncton, NB

CKCW-FM

2019-0873-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 Maritime Broadcasting System Limited

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Saint John, NB

CIOK-FM

2019-0872-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 Maritime Broadcasting System Limited

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Halifax, NS

CHNS-FM

2019-0871-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 Maritime Broadcasting System Limited

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Moncton, NB

CFQM-FM

2019-0869-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 Maritime Broadcasting System Limited

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Charlottetown, PE

CFCY-FM

2019-0868-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 Radio communautaire de Châteauguay CHAI-MF

Radio (communautaire)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Châteauguay, QC;

CHAI-FM et son émetteur;

2019-0863-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 JAZZ.FM91 Inc.

Radio (non commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Toronto, ON

CJRT-FM

2019-0862-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 Vista Radio Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Creston, BC

CKCV-FM

2019-0800-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 101142236 Saskatchewan Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Moose Jaw, SK

CJAW-FM

2019-0794-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 Golden West Broadcasting Ltd.

Radio (commerciale - religieuse)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Winnipeg, MB

CHVN-FM

2019-0793-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 101142236 Saskatchewan Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Moose Jaw, SK

CILG-FM

2019-0788-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 The Winnipeg Campus/Community Radio Society Inc.

Radio (campus)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Winnipeg, MB

CKUW-FM

2019-0780-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 Westman Radio Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Brandon, MB

CKLF-FM

2019-0772-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 Humber Communications Community Corporation

Radio (campus)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Toronto, ON

CKHC-FM

2019-0768-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 Mennonite Community Services of Southern Ontario

Radio (ethnique)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Aylmer, ON

CHPD-FM

2019-0754-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 Prince Edward County Radio Corporation

Radio (communautaire)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Prince Edward County, ON

CJPE-FM

2019-0752-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 UFV Campus and Community Radio Society

Radio (campus)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Abbotsford, BC;

CIVL-FM et son émetteur;

2019-0748-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 629112 Saskatchewan Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Saskatoon, SK

CJMK-FM

2019-0747-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 Radio communautaire de Windsor et région inc.

Radio (communautaire)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Windsor, QC

CIAX-FM

2019-0746-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 Blackburn Radio Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Leamington, ON

CJSP-FM

2019-0745-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 Blackburn Radio Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Chatham, ON

CKSY-FM

2019-0744-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 Rawlco Radio Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Calgary, AB

CHUP-FM

2019-0743-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 CIAM Media & Radio Broadcasting Association

Radio (communautaire)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Fort Vermilion, AB;

CIAM-FM et ses émetteurs;

2019-0740-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 Rock 95 Broadcasting Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Barrie, ON

CKMB-FM

2019-0739-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 Campbellford Area Radio Association

Radio (communautaire)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Campbellford, ON;

CKOL-FM et son émetteur;

2019-0737-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 CAB-K Broadcasting Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Olds, AB

CKJX-FM

2019-0735-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Nanaimo, BC

CKWV-FM

2019-0731-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 Coastal Community Radio Co-operative Limited

Radio (communautaire)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Glace Bay, NS

CKOA-FM

2019-0704-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 Kootenay Cooperative Radio

Radio (communautaire)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Nelson, BC;

CJLY-FM et son émetteur;

2019-0700-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 Corus Radio Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Toronto, ON

CFMJ

2019-0697-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 Corus Radio Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Hamilton, ON

CHML

2019-0695-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Prince George, BC

CKDV-FM et son émetteur

2019-0694-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Kelowna, BC

CKQQ-FM

2019-0693-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Victoria, BC;

CJZN-FM et son émetteur;

2019-0691-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Vancouver, BC

CJJR-FM

2019-0689-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Victoria, BC

CKKQ-FM et son émetteur

2019-0688-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Parksville, BC

CHPQ-FM

2019-0686-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Selkirk, MB

CFQX-FM

2019-0685-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Calgary, AB

CKCE-FM

2019-0684-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 RNC MÉDIA inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Québec, QC

CHOI-FM

2019-0667-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 591989 B.C. Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Guelph, ON

CIMJ-FM

2019-0666-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 Corus Radio Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Vancouver, BC

CFOX-FM et son émetteur

2019-0665-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 Corus Radio Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

North York, ON

CILQ-FM

2019-0664-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 591989 B.C. Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Peterborough, ON

CKWF-FM

2019-0663-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 Corus Radio Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Ottawa, ON;

CKQB-FM et son émetteur;

2019-0662-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 591989 B.C. Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Kingston, ON

CKWS-FM

2019-0661-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 Corus Radio Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Cornwall, ON

CJSS-FM

2019-0659-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 591989 B.C. Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Guelph, ON

CJOY

2019-0657-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 591989 B.C. Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Collingwood, ON

CKCB-FM

2019-0656-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 Corus Radio Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Kitchener, ON

CKBT-FM

2019-0655-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 Corus Radio Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Burlington, ON

CJXY-FM

2019-0652-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 591989 B.C. Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Cambridge, ON

CJDV-FM

2019-0651-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 Radio Matagami

Radio (communautaire)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Matagami, QC

CHEF-FM

2019-0647-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 Hubbards Radio Society

Radio (communautaire)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Hubbards, NS

CKVE-FM

2019-0643-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 591989 B.C. Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Barrie, ON

CIQB-FM

2019-0642-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 591989 B.C. Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Kingston, ON

CFMK-FM

2019-0641-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 Corus Radio Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

New Westminster, BC

CFMI-FM et son émetteur

2019-0640-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 International Harvesters for Christ Evangelistic Association Inc.

Radio (religieuse format spécialisée)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Moncton, NB;

CITA-FM et ses émetteurs;

2019-0639-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 Corus Radio Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Cornwall, ON

CFLG-FM

2019-0638-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 Hunters Bay Radio Inc.

Radio (communautaire)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Huntsville, ON

CKAR-FM

2019-0637-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 Perth FM Radio Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Perth, ON

CHLK-FM

2019-0632-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 Radio de la Baie ltée

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Bathurst, NB

CKLE-FM

2019-0627-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 MZ Media Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Toronto, ON;

CFZM et son émetteur;

2019-0621-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 Harvard Broadcasting Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Fort McMurray, AB

CFVR-FM

2019-0618-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 Harvard Broadcasting Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Fort McMurray, AB

CHFT-FM

2019-0615-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 Harvard Broadcasting Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Regina, SK

CKRM

2019-0614-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 Harvard Broadcasting Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Saskatoon, SK

CFWD-FM

2019-0613-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 Starboard Communications Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Belleville, ON

CHCQ-FM

2019-0612-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 Harvard Broadcasting Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Regina, SK

CHMX-FM

2019-0611-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 Harvard Broadcasting Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Calgary, AB

CFEX-FM

2019-0609-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 Radio CJFP (1986) ltée

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Trois-Pistoles, QC

CIEL-FM-4

2019-0604-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 CIBM-FM Mont-Bleu ltée

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Rivière-du-Loup, QC;

CIBM-FM et ses émetteurs;

2019-0603-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 Golden West Broadcasting Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Winkler, MB

CJEL-FM

2019-0601-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 Golden West Broadcasting Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Winnipeg, MB

CKCL-FM

2019-0600-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 Golden West Broadcasting Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Airdrie, AB;

CFIT-FM et son émetteur;

2019-0599-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 Radio MirAcadie inc.

Radio (communautaire)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Miramichi City, NB

CKMA-FM

2019-0596-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 Durham Radio Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Oshawa, ON

CKGE-FM

2019-0592-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 Durham Radio Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Oshawa, ON;

CKDO et son émetteur;

2019-0583-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 Golden West Broadcasting Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

High River, AB

CFXO-FM

2019-0579-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 Golden West Broadcasting Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Portage La Prairie (Manitoba);

CHPO-FM;

2019-0575-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 CFUR Radio Society

Radio (campus)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Prince George, BC

CFUR-FM

2019-0563-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 Bayshore Broadcasting Corporation

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Goderich, ON

CHWC-FM

2019-0557-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 United Christian Broadcasters Media Canada

Radio (religieuse format spécialisée)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Chatham, ON

CKGW-FM

2019-0550-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 C.J.S.D. Incorporated

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Thunder Bay, ON;

CKPR-FM et son émetteur;

2019-0516-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 9015-2018 Québec inc.

Radio (ethnique)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Montréal, QC;

CHOU et son émetteur;

2019-0506-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 Byrnes Communications Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Woodstock, ON

CIHR-FM

2019-0505-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 My Broadcasting Corporation

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Napanee, ON

CKYM-FM

2019-0504-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 My Broadcasting Corporation

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Strathroy, ON

CJMI-FM

2019-0502-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 Powell River Community Radio Society

Radio (communautaire)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Powell River, BC

CJMP-FM

2019-0485-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 Dufferin Communications Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Winnipeg, MB

CFJL-FM

2019-0470-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 Erin Community Radio

Radio (communautaire)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Erin, ON

CHES-FM

2019-0468-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 United Christian Broadcasters Media Canada

Radio (religieuse format spécialisée)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Belleville, ON;

CKJJ-FM et ses émetteurs;

2019-0446-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 décembre 2019 20 janvier 2020



Partie 1 Bayshore Broadcasting Corporation

Ajouter émetteur

Port Elgin (Ontario)

CFPS-FM

2019-1196-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
2 décembre 2019 20 janvier 2020



2019-379 Avis d’audience - 25 mai 2020 - Gatineau (Québec) - Le Conseil examinera les demandes ci-dessous présentées par la Société Radio-Canada/Canadian Broadcasting Corporation (la Société) en vue de renouveler les licences de radiodiffusion pour ses divers services de programmation audio et audiovisuels de langue française et de langue anglaise : Services audio de langue française (2019-0279-2) / Services audio de langue anglaise (2019-0280-0) / Services audiovisuels de langue française (2019-0281-7) / Services audiovisuels de langue anglaise (2019-0282-5)

2019-0279-2
Société Radio-Canada

2019-0280-0
Société Radio-Canada

2019-0281-7
Société Radio-Canada

2019-0282-5
Société Radio-Canada

25 novembre 2019 13 février 2020



Interventions

Consultation en ligne

Requêtes procédurales
2019-372 Fonds pour la large bande – Deuxième appel de demandes

13 novembre 2019 27 mars 2020



2019-363 Instance de justification et appel aux observations - Fournisseurs de services de télécommunication qui n’ont pas obtenu le statut de participant de la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision inc. - Dossier public : 1011-NOC2019-0363

1 novembre 2019

Réplique

20 janvier 2020



Lettres du Conseil

Interventions

Documents connexes
Date de modification :