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Votre intervention/observation doit être soumise au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d'Ottawa), le jour de la date limite.

Numéro
d'avis/Partie 1
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
Partie 1 My Broadcasting Corporation

Modification technique - contours

Milton (Ontario)

CJML-FM

2019-0249-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
15 avril 2019 15 mai 2019



Interventions
Partie 1 Blue Ant Television General Partnership

modifier une condition de licence

L’ensemble du Canada

A.Side; BBC Earth; Cottage Life; HIFI; Love Nature; Makeful; T + E and Smithsonian Channel

2019-0242-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
12 avril 2019 13 mai 2019



2019-107 Avis de demandes reçues - Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 13 mai 2019

2018-0752-0
Bell ExpressVu Limited Partnership

2018-0755-4
Bell ExpressVu Limited Partnership

2018-0766-1
Services Satellites Shaw inc.

2018-0753-8
Réseau de télévision Star Choice incorporée

12 avril 2019 13 mai 2019



Interventions
Partie 1 8662-D78-201902312
Demande de révision et de modification de l'ordonnance de telecommunication 2018-437


Deaf Wireless Canada Consultative Committee
9 avril 2019 9 mai 2019



Lettre procédurale 20 mars 2019
Partie 1 Aboriginal Multi-Media Society of Alberta

Ajout d’un émetteur de rediffusion à Red Deer (Alberta) en ce qui concerne CFWE-FM-4 Edmonton (Alberta)

Edmonton (Alberta)

CFWE-FM-4

2019-0167-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
5 avril 2019 6 mai 2019



Lettre du Conseil 4 avril 2019

Réponses aux demandes de renseignements
2019-102 Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Vancouver (Colombie-Britannique)

4 avril 2019 3 juin 2019



2019-91 Appel aux observations sur la politique du Conseil relative aux dépenses en émissions canadiennes

28 mars 2019 14 mai 2019



Lettre du Conseil 28 Mars 2019

Lettre procédurale 8 avril 2109

Requêtes procédurales

Réponses aux demandes de renseignements
2019-90 Appel aux observations au sujet d’un nouveau sondage annuel sur les médias numériques

28 mars 2019 14 mai 2019



Interventions
2019-72-1 2019-72-1 - Modification à l’article 4 - Documents additionnels ajoutés au dossier public pour l’article 4 - Nouvelle date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses pour l’article 4 seulement : 18 avril 2019 - Nouvelle date limite pour le dépôt des répliques du titulaire de l’article 4 seulement : 29 avril 2019

2017-0835-6
Sirius XM Canada Inc.

28 mars 2019

Prorogation de la date limite d’intervention pour l’article 4 seulement

18 avril 2019



Interventions

Requêtes procédurales
Partie 1 Maritime Broadcasting System Limited

Modification technique - contours

Sydney (Nouvelle-Écosse)

CJCB

2019-0202-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 mars 2019 26 avril 2019



Partie 1 CIAM Media & Radio Broadcasting Association

Modification technique - changements de contours et de fréquence

Taber (Alberta)

CIAM-FM-23

2019-0200-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 mars 2019 26 avril 2019



Partie 1 8640-S4-201901918
Demande d'abstention de réglementation des services locaux d'affaires dans la circonscription de Saint-Liboire (Québec)


Sogetel inc.
25 mars 2019 24 avril 2019



Partie 1 8695-C211-201901877
Demande pour les procédures aux fins de l'administration du fonds de contribution national de la politique réglementaire de télécom CRTC 2018-377


Canadian Telecommunications Contribution Consortium Inc.
25 mars 2019 24 avril 2019



Partie 1 8695-C211-201901869
Entente nationale sur la gestion du fonds de contribution


Canadian Telecommunications Contribution Consortium Inc.
25 mars 2019 24 avril 2019



Interventions
Partie 1 Bell Média inc.

Suppression de vingt-huit (28) émetteurs de rediffusion

Dans l'ensemble du Canada

Diverses entreprises de Bell

2019-0088-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
25 mars 2019 24 avril 2019



Interventions
2019-67
2019-67-1
Appel aux observations sur une modification proposée par Bell Média inc., Corus Entertainment Inc. et Rogers Media Inc. à leur condition de licence exigeant que la programmation aux heures de grande écoute soit diffusée avec vidéodescription


2019-67-1 - Report de la date limite pour le dépôt des observations - Nouvelle date limite pour le dépôt des interventions : 16 mai 2019

11 mars 2019

Nouvelle date limite

16 mai 2019



Interventions

Lettre procédurale 14 mars 2019

Requêtes procédurales

Documents connexes

Réponses aux demandes de renseignements
2019-57 Avis d'audience - 13 janvier 2020 - Examen des services sans fil mobiles - Gatineau (Québec)

28 février 2019 15 mai 2019



Lettre du conseil 25 March 2019

Lettre du Conseil 29 mars 2019

Lettre du Conseil 5 avril 2019

Interventions

Lettre procédurale 25 mars 2019

Requêtes procédurales

Réponses aux demandes de renseignements
2018-422
2018-422-1
2018-422-2
Appel aux observations – Instance dans le but d’établir un code obligatoire pour les services Internet


2018-422-1 - Appel aux observations – Instance dans le but d’établir un code obligatoire pour les services Internet


2018-422-2 - Changements à la procedure - Date limite révisée pour le dépôt des observations finales : 23 avril 2019

9 novembre 2018

Observations finales

23 avril 2019



Lettre du Conseil 12 mars 2019

Lettre du Conseil 20 décembre 2018

Lettre du Conseil 22 novembre 2018

Lettre du Conseil 4 mars 2019

Lettre du Conseil 7 décembre 2018

Interventions

Consultation en ligne

Requêtes procédurales

Répliques

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