Toutes les Instances publiques en période d'observations ouverte

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Numéro
d'avis/Partie 1
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
2019-379
2019-379-1
Avis d’audience - 25 mai 2020 - Gatineau (Québec) - Le Conseil examinera les demandes ci-dessous présentées par la Société Radio-Canada/Canadian Broadcasting Corporation (la Société) en vue de renouveler les licences de radiodiffusion pour ses divers services de programmation audio et audiovisuels de langue française et de langue anglaise : Services audio de langue française (2019-0279-2) / Services audio de langue anglaise (2019-0280-0) / Services audiovisuels de langue française (2019-0281-7) / Services audiovisuels de langue anglaise (2019-0282-5)


2019-379-1 - Nouvelle date limite pour le dépôt des interventions : 20 février 2020 - Nouvelle date limite pour le dépôt des répliques du titulaire : 6 mars 2020

2019-0279-2
Société Radio-Canada

2019-0280-0
Société Radio-Canada

2019-0281-7
Société Radio-Canada

2019-0282-5
Société Radio-Canada

25 novembre 2019 20 février 2020



Lettre du Conseil 28 janvier 2020

Interventions

Consultation en ligne

Requêtes procédurales

Rapport - Radiodiffusion publique internationale
2019-372 Fonds pour la large bande – Deuxième appel de demandes

13 novembre 2019 27 mars 2020



2019-384 Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Salt Spring Island (Colombie-Britannique)

28 novembre 2019

Répliques

30 janvier 2020



Interventions
2019-406
2019-406-1
Appel aux observations sur les obstacles potentiels au déploiement de réseaux qui ont accès à un système à large bande dans les régions mal desservies du Canada


2019-406-1 - Appel aux observations sur les obstacles potentiels au déploiement de réseaux qui ont accès à un système à large bande dans les régions mal desservies du Canada - Changements à la procédure: Dates limites révisées

10 décembre 2019 23 avril 2020



Lettre du Conseil 11 décembre 2019

Lettre du conseil 13 janvier 2020

Interventions

Requêtes procédurales
2019-420 Appel aux observations – Accès au câblage d’immeuble dans les immeubles à logements multiples

16 décembre 2019 2 avril 2020



2020-1 Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Ajax/Pickering (Ontario)

9 janvier 2020 10 février 2020



Partie 1 San Lorenzo Latin American Community Centre

Modification technique - contours

Toronto (Ontario)

CHHA

2019-1259-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
16 janvier 2020 18 février 2020



Partie 1 Ravinder Singh Pannu

Supprimer une condition de licence

Surrey (Colombie-Britannique)

VF2688 Surrey (Colombie-Britannique)

2019-1263-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
7 janvier 2020 7 février 2020



Partie 1 Office de la télécommunication éducative de l'Ontario

Modification technique - contours

Chatham (Ontario)

CICO-DT-59

2020-0019-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
17 janvier 2020 18 février 2020



Interventions
Partie 1 Québecor Média inc.

Allégation de préférence indue/désavantage – Québecor Média inc. contre Société Radio-Canada concernant son service TOU.TV Extra

L'ensemble du Canada

Québecor Média inc.

2019-1113-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
16 janvier 2020

Veuillez consulter la lettre du Conseil

18 février 2020



Lettre du Conseil 14 janvier 2020

Interventions
Partie 1 St. Andrews Community Channel Inc.

Allégation de préférence indue/désavantage - St. Andrews Community Channel Inc.vs Rogers Communications Canada Inc.

L'ensemble du Canada

CHCO-TV

2019-1114-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
9 décembre 2019 3 février 2020



Lettre procédurale 18 décembre 2019
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Cornwall (Ontario)

CBOC-FM

2019-1226-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
16 décembre 2019 3 février 2020



Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Cornwall (Ontario)

CBOF-FM-6

2019-1227-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
16 décembre 2019 3 février 2020



Partie 1 Ethnic Channels Group Limited

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

ET NOW – 100% langue anglaise

2019-1228-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
13 décembre 2019 31 janvier 2020



Partie 1 8662-C12-201912502
Les demandes de révision et de modification de l'ordonnance CRTC 2019-288 liée aux tarifs définitifs concernant les services d’accès haute vitesse de gros groupé (Bell Canada, câblodistributeurs et TELUS Communications Inc.)


Diverses entreprises
20 décembre 2019

Nouvelle date limite

17 février 2020



Interventions

Lettre procedural 19 décembre 2019

Lettre procédurale 22 novembre 2019

Lettre procédurale 24 janvier 2020

Requêtes procédurales
Partie 1 8622-C182-202000412
Demande de redressement concernant une conduite injustifiable concernant les modems câbles Technicolor


Consortium des opérateurs de réseaux canadiens incorporée
23 janvier 2020 24 février 2020



Partie 1 8662-B2-201912618
Demande de révision et de modification de la décision Télécom CRTC 2019-390, Rogers Communications Canada Inc. - concernant l'acheminement du trafic sans frais de la compagnie destiné aux clients des numéros de téléphone sans frais de Bell Canada


Bell Canada
24 décembre 2019 7 février 2020



Partie 1 8662-B2-201912626
Demande d'exemption de certaines exigences en matière de rapports conformément à la politique de réglementation des télécommunications CRTC 2018-466, examen du cadre réglementaire des services de relais de messages textuels


Bell Canada
8 janvier 2020 7 février 2020



Partie 1 8662-C282-202000010
Demande de révision et modification de la décision de Télécom et Radiodiffusion 2019-419


Cloudwifi Inc.
7 janvier 2020 7 février 2020



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