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Numéro
d'avis/Partie 1		SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
Partie 1 RNC MÉDIA inc.

Réallocation d'une partie du Fonds pour les nouvelles locales indépendantes

Rouyn-Noranda (Québec)

CKRN-DT; CFVS-DT

2018-0450-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande. 		20 juin 2018 20 juillet 2018
Partie 1 Radio Nord-Joli inc.

Ajouter/modifier/supprimer une condition de licence

Saint-Gabriel-de-Brandon (Québec); Saint-Zénon (Québec)

CFNJ-FM; CFNJ-FM-1

2018-0447-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande. 		19 juin 2018 19 juillet 2018
Partie 1 Robert G. Hopkins

Ajouter/modifier émetteurs

Tagish (Yukon)

CFET-FM

2018-0446-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande. 		19 juin 2018 19 juillet 2018
Partie 1 Robert G. Hopkins

Ajouter/modifier émetteurs

Tagish (Yukon)

CFET-FM

2018-0445-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande. 		19 juin 2018 19 juillet 2018
Partie 1 Robert G. Hopkins

Ajouter/modifier émetteurs

Tagish (Yukon)

CFET-FM

2018-0444-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande. 		19 juin 2018 19 juillet 2018
Partie 1 Southshore Broadcasting Inc.

Déplacement de l'émetteur et modification technique - contours

Cottam (Ontario)

CFTV-DT

2017-0141-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande. 		19 juin 2018 19 juillet 2018
Partie 1 8661-P8-201804295
Demande par Public Interest Advocacy Centre et National Pensioners Federation en ce qui concerne la facturation de papier par Koodo Mobile

Le Centre pour la défense de l'intéret public
6 juin 2018 6 juillet 2018



 Interventions
Partie 1 CHAU-TV Communications ltée

Ajouter/modifier émetteurs

Carleton-sur-Mer (Québec);

CHAU-DT

2018-0399-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande. 		5 juin 2018 5 juillet 2018
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Matane (Québec); Mont-Louis-en-Haut (Québec)

CBGA-FM; CBGA-11-FM

2018-0382-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande. 		1 juin 2018 3 juillet 2018
2018-197 Présentation des demandes de renouvellement de licences des entreprises de distribution de radiodiffusion qui expirent le 31 août 2019

 1 juin 2018 31 août 2018
2018-196 Présentation de demandes de renouvellement de licences de radiodiffusion de stations de radio qui expirent le 31 août 2019

 1 juin 2018 31 août 2018
2018-195 Présentation de demandes de renouvellement de licences de radiodiffusion de services de télévision qui expirent le 31 août 2019

 1 juin 2018 31 août 2018
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Matane (Québec); New Richmond (Québec)

CBGA-FM; CBGA-FM-17

2018-0355-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande. 		25 mai 2018 26 juin 2018
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Québec (Québec); New Richmond (Québec)

CBVE-FM; CBVR-FM

2018-0353-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande. 		25 mai 2018 26 juin 2018
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Matane (Québec); Port-Daniel (Québec)

CBGA-FM; CBGA-FM-19

2018-0352-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande. 		25 mai 2018 26 juin 2018
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Québec (Québec); Port-Daniel (Québec)

CBVE-FM; CBVF-FM

2018-0351-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande. 		25 mai 2018 26 juin 2018
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Percé (Québec); Québec (Québec)

CBVP-FM; CBVE-FM

2018-0350-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande. 		25 mai 2018 26 juin 2018
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Percé (Québec); Matane (Québec)

CBGA-FM-18; CBGA-FM

2018-0345-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande. 		25 mai 2018 26 juin 2018
Partie 1 8662-D78-201803461
Demande de révision et de modification de l'ordonnance de télécommunication 2018-66

Deaf Wireless Canada Consultative Committee
23 mai 2018 22 juin 2018



 Interventions
Partie 1 8622-E25-201802885
Demande de redressement concernant 676766 Ontario Limited o/a KWIC Internet offrant des services vocaux

Execulink Telecom Inc.
23 mai 2018 22 juin 2018



 Réponses
Répliques
Partie 1 Société Radio-Canada

Plainte contre le programme de télévision Fonds Bell concernant sa gouvernance et ses lignes directrices sur le financement

L'ensemble du Canada

N/A

2018-0315-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande. 		14 mai 2018

Nouvelle date limite

 3 juillet 2018



Réponse du Fonds Bell

 10 juillet 2018

Réponse définitive des demandeurs

 17 juillet 2018 		Interventions
Lettre procédurale 11 juin 2018
Lettre procédurale 12 juin 2018