Toutes les Instances publiques en période d'observations ouverte

Note

Compte tenu de la pandémie de COVID-19, dans les cas où cela est possible, le CRTC a prolongé les délais et remis à plus tard les audiences publiques. Nous vous invitons à consulter cette page, ainsi que les lettres du Conseil, pour obtenir l’information la plus récente.

Comment soumettre

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Lorsque le demandeur est une société de personnes, la demande est considérée déposée par tous les associés, faisant affaire sous le nom de société de personnes identifié à la colonne « Sujet » du tableau ci-après.

Votre intervention/observation/réponse doit être soumise au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d'Ottawa), le jour de la date limite.

Remarque: La Licence d'exploitation de service de télécommunication internationale de base et les tarifs sont maintenant affichés sur la page des d'instances publiques. Veuillez utiliser le bouton soumettre pour déposer une intervention.

Numéro
d'avis/processus
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
2019-406
2019-406-1
2019-406-2
Appel aux observations sur les obstacles potentiels au déploiement de réseaux qui ont accès à un système à large bande dans les régions mal desservies du Canada


2019-406-1 - Appel aux observations sur les obstacles potentiels au déploiement de réseaux qui ont accès à un système à large bande dans les régions mal desservies du Canada - Changements à la procédure: Dates limites révisées


2019-406-2 - Changements à la procédure: Dates limites révisées

10 décembre 2019

Observations finales seulement

29 janvier 2021



Lettre du Conseil 11 décembre 2019

Lettre du Conseil 11 juin 2020

Lettre du conseil 13 janvier 2020

Lettre du Conseil 31 août 2020

Interventions

Lettre procédurale 14 décembre 2020

Requêtes procédurales

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements

Réponses aux demandes de renseignements - 31 août 2020
2019-379
2019-379-1
2019-379-2
2019-379-3
2019-379-4
2019-379-5
2019-379-6
Avis d’audience - 25 mai 2020 - Gatineau (Québec) - Le Conseil examinera les demandes ci-dessous présentées par la Société Radio-Canada/Canadian Broadcasting Corporation (la Société) en vue de renouveler les licences de radiodiffusion pour ses divers services de programmation audio et audiovisuels de langue française et de langue anglaise : Services audio de langue française (2019-0279-2) / Services audio de langue anglaise (2019-0280-0) / Services audiovisuels de langue française (2019-0281-7) / Services audiovisuels de langue anglaise (2019-0282-5)


2019-379-1 - Nouvelle date limite pour le dépôt des interventions : 20 février 2020 - Nouvelle date limite pour le dépôt des répliques du titulaire : 6 mars 2020


2019-379-2 - Report de l’audience publique


2019-379-3 - 11 janvier 2021 - Modification à la date de l’audience (auparavant le 25 mai 2020) - Renseignements additionnels ajoutés au dossier public - Nouvelle date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses uniquement à l’égard des renseignements additionnels : 13 juillet 2020 - Nouvelle date limite pour le dépôt des répliques du titulaire : 23 juillet 2020


2019-379-4 - Modification au lieu et à l’heure de début de l’audience et renseignements additionnels ajoutés au dossier public


2019-379-5 - Réplique de la Société à une demande de renseignements du Conseil


2019-379-6 - Processus additionnel concernant les demandes de renouvellement de licences des services de programmation audio et audiovisuels de langue française et de langue anglaise de la Société - Date limite pour le dépôt des engagements : 3 février 2021 - Date limite pour le dépôt des observations finales par les intervenants : 24 février 2021 - Date limite pour le dépôt de la réplique finale de la Société : 10 mars 2021

2019-0279-2
Société Radio-Canada

2019-0280-0
Société Radio-Canada

2019-0281-7
Société Radio-Canada

2019-0282-5
Société Radio-Canada

25 novembre 2019

Observations finales seulement

24 février 2021



Ordre du jour - révisé 14 janvier 2021

Lettres du Conseil

Interventions

Interventions Phase 2

Consultation en ligne

Présentations à l'audience par les intervenants

Présentations à l’audience de la SRC-CBC

Requêtes procédurales

Répliques

Rapport - Radiodiffusion publique internationale

Réponses aux requêtes procédurales

Réponses aux demandes de renseignements

Transcription

Engagements de la SRC-CBC
2019-420
2019-420-1
2019-420-2
2019-420-3
Appel aux observations – Accès au câblage d’immeuble dans les immeubles à logements multiples


2019-420-1 - Date limite révisée de dépôt des interventions : 7 mai 2020


2019-420-2 – Changement à la procédure - Suspension de la date limite du 8 juin 2020 pour la présentation des observations en réplique


2019-420-3 - Changement à la procédure - Date limite de dépôt des répliques finales : le 12 février 2021

16 décembre 2019

Répliques finales

12 février 2021



Lettre du Conseil 20 avril 2020

Lettre du Conseil 21 octobre 2020

Interventions

Lettre procédurale 23 juillet 2020

Requêtes procédurales

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
2020-396 Avis d’audience - 25 février 2021 - Gatineau (Québec)

2020-0569-4
Acadia Broadcasting Limited

9 décembre 2020 27 janvier 2021



2020-374
2020-374-1
Appel aux observations – Examen du cadre réglementaire relatif à la radio commerciale


2020-374-1 - Changements à la procédure - Nouvelle date butoir pour le dépôt des observations : 29 mars 2021 - Nouvelle date butoir pour le dépôt des répliques : 28 avril 2021

12 novembre 2020

Nouvelle date limite - observations

29 mars 2021



Instance sur la musique vocale de langue française

Interventions

Lettre procédurale 4 décembre 2020

Requêtes procédurales

Réponses à la requête procédurale
2021-9 Appel aux observations - Développement d’un cadre de blocage à l’échelle des réseaux pour limiter le trafic des réseaux de zombies et renforcer la sécurité en ligne des Canadiens

13 janvier 2021 15 mars 2021



Interventions
Partie 1 Cogeco Média inc.

Modification technique - relocalisation du site émetteur

Val d'Or (Québec)

CHOA-FM-1

2020-0807-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
17 décembre 2020 5 février 2021



Partie 1 North Superior Broadcasting Ltd.

Modification technique - contours

Longlac (Ontario)

CFNO-FM-5

2020-0852-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
14 décembre 2020 1 février 2021



Partie 1 North Superior Broadcasting Ltd.

Modification technique - contours

Nakina (Ontario)

CFNO-FM-7

2020-0853-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
14 décembre 2020 1 février 2021



Partie 1 Aboriginal Multi-Media Society of Alberta

Modification technique - contours

Fort McMurray (Alberta)

CFWE-FM-5

2020-0864-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
11 janvier 2021 10 février 2021



Partie 1 Rogers Communications Canada Inc.

Ajouter une condition de licence relative à Rogers Cable dans diverses régions de l'Ontario.

Divers endroits en Ontario

Rogers Cable

2020-0879-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
7 janvier 2021 8 février 2021



Partie 1 Groupe Stingray inc.

Modification de la langue du service

L'ensemble du Canada

Stingray Hits

2021-0010-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
20 janvier 2021 19 février 2021



Partie 1 Carol Anne O'Brien, Barrister & Solicitor

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

ANC

2021-0022-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
19 janvier 2021 18 février 2021



Partie 1 8657-C101-202008771
Demande d'approbation des amendements à la convention unanime des actionnaires


Canadian Numbering Administration Consortium
23 décembre 2020 8 février 2021



Partie 1 8622-S93-202008482
Demande de SSi Micro Ltd exigeant que Norouestel fournisse un service d’accès Internet de tiers (AIT)


SSI Micro Ltd.
22 décembre 2020 8 février 2021



Interventions
Partie 1 8622-C347-202100080
Demande de recours accéléré et temporaire pour la revente pour un accès concurrentiel aux installations de fibre optique jusqu'aux locaux


Competitive Network Operators of Canada
12 janvier 2021 11 février 2021



Partie 1 8638-M75-202008953
Demande que le Conseil ordonne à l'Autorité Canadian Secure Token Governance Authority d'autoriser toutes les ESL à participer à STIR / SHAKEN


Mitel Cloud Services, Inc.
5 janvier 2021 8 février 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-R90-202008466

Redbird Communications Inc.
7 décembre 2020 25 janvier 2021



Interventions
Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-A229-202008474

Algonquin Fiber Inc.
7 décembre 2020 25 janvier 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-Q55-202008763

9416-3201 Québec inc. (OFFROY.ca)
22 décembre 2020 8 février 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-C348-202100197

City of Lethbridge
14 janvier 2021 16 février 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-A230-202008573

Arm Cloud Services, Inc.
17 décembre 2020 5 février 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-T258-202008581

T-Systems North America, Inc.
17 décembre 2020 5 février 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-H47-202008599

Hyte Inc.
17 décembre 2020 5 février 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-B153-202008508

BlueXi Networks
10 décembre 2020 29 janvier 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-M146-202008929

10040636 Manitoba Ltd.
29 décembre 2020 8 février 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-O118-202008937

2647841 Ontario Inc.
29 décembre 2020 8 février 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-P105-202100048

Pharma Security Group Inc.
7 janvier 2021 8 février 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-K31-202100056

7 janvier 2021 8 février 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-E98-202100064

Essensys (Canada) Inc.
7 janvier 2021 8 février 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-H48-202008870

High Speed Crow Inc.
24 décembre 2020 8 février 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-G96-202008888

GoCo Technology Limited Partnership
24 décembre 2020 8 février 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-C346-202008896

Connectivity Alliance, Ltd.
24 décembre 2020 8 février 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-A232-202100379

1516367 Alberta Ltd.
20 janvier 2021 19 février 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-N152-202100205

Neducation Management Inc.
14 janvier 2021 16 février 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-N151-202100212

NSEW Connect Inc.
14 janvier 2021 16 février 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-H49-202100387

Horizon Internet Services Inc.
20 janvier 2021 19 février 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-R91-202008904

Royalty Canada Satellite
24 décembre 2020 8 février 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-A231-202008911

Aldera Communications Inc.
24 décembre 2020 8 février 2021



Demandes tarifaires
1116
8740-N1-202100072

Arrangement personnalisé d'extension de service


Norouestel inc.
8 janvier 2021 8 février 2021



Demandes tarifaires
1115
8740-N1-202100030

IP/VPN Tarif de montages spéciaux #2


Norouestel inc.
7 janvier 2021 8 février 2021



Demandes tarifaires
0558
8740-T66-202008119

Retrait de service de l'affichage des appels assisté par l'opérateur


TELUS Communications Inc.
24 novembre 2020 26 janvier 2021



Demandes tarifaires
0036
8740-Q2-202100436

Tarif pour augmenter la charge horaire de diagnostic


Quadro Communications Co-Operative Inc.
21 janvier 2021 22 février 2021



Demandes tarifaires
0082
8740-M22-202008515

Réorganisation corporative


Groupe Maskatel LP
10 décembre 2020 29 janvier 2021



Demandes tarifaires
0831
8740-M59-202100262

Accès au réseau numérique (ADN)


Bell MTS Inc.
19 janvier 2021 18 février 2021



Demandes tarifaires
0639
8740-T69-202008177

Désandardisation de Divers articles tarifaire


TELUS Communications Inc.
25 novembre 2020 29 janvier 2021



Demandes tarifaires
1112
8740-N1-202008607

Frais de service


Norouestel inc.
17 décembre 2020 5 février 2021



Lettre du Conseil 15 janvier 2021
Demandes tarifaires
1113
8740-N1-202008656

Services Internet Terrestres d'Entreprise - Dénormalisation


Norouestel inc.
22 décembre 2020 8 février 2021



Demandes tarifaires
1114
8740-N1-202008664

Services Internet Terrestres d'Entreprise


Norouestel inc.
22 décembre 2020 8 février 2021



Demandes tarifaires
1111
8740-N1-202008549

Révision de l'Assemblée spéciale 779 - Fonctionnement du système radio mobile du Yukon


Norouestel inc.
14 décembre 2020 1 février 2021



Lettre du Conseil 15 janvier 2021
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