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Numéro
d'avis/Partie 1
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
2015-105 Avis de consultation de radiodiffusion Appel aux observations sur un document de travail à l’égard du Code des fournisseurs de services de télévision

26 mars 2015 25 mai 2015



Partie 1 8662-S9-201502823
Demande de révision et de modification de l'ordonnance de télécom CRTC 2015-73


Shaw Cablesystems G.P.
2015-0282-3
25 mars 2015 30 mars 2015



2015-103 Avis de demandes reçues Plusieurs collectivités

2015-0043-9
Office de la télécommunication éducative de l'Ontario

2015-0055-4
Office des télécommunications éducatives de langue

2015-0099-2
Office des télécommunications éducatives de langue

25 mars 2015 29 avril 2015



Partie 1 Bell Canada

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution.

L'ensemble du Canada

The Africa Channel (langue anglaise)

2015-0269-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
24 mars 2015 23 avril 2015



Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d'un émetteur FM

Malartic (Québec)

CBNM

2015-0264-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
19 mars 2015 20 avril 2015



2015-97 Appel aux observations sur un Code de déontologie à l’égard de la vente en gros

19 mars 2015 4 mai 2015



2015-93 Avis de demandes reçues Diverses collectivités Renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines stations de radio – Titulaires en non-conformité répétée possible

2014-0828-7
9116-1299 Québec inc.

2014-0949-1
Aylesford Community Baptist Church

2014-0834-4
CPAM Radio Union.com inc.

17 mars 2015 21 avril 2015



Lettre du Conseil 19 February 2015 - 2014-0828-7

Lettre du Conseil 19 February 2015 - 2014-0834-4

Lettre du Conseil 20 février 2015 - 2014-0949-1
Partie 1 Société Radio-Canada

Déplacement de l'émetteur et modification technique – contours

Amos et Val-d'Or (Québec)

CHLM-FM-1

2015-0247-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
13 mars 2015 13 avril 2015



Partie 1 Société Radio-Canada

Déplacement de l'émetteur et modification technique – contours

Amos (Québec)

CBFX-FM-3

2015-0246-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
13 mars 2015 13 avril 2015



2015-87 Appel aux observations sur les modifications proposées à l’ordonnance d’exemption pour les entreprises de vidéo sur demande et aux conditions de licence normalisées des entreprises de vidéo sur demande

12 mars 2015 27 avril 2015



Interventions
Partie 1 8640-N1-201502493
Abstention de la réglementation des services d'assistance-annuaire de détail


Norouestel Inc.
2015-0249-3
11 mars 2015 10 avril 2015



Partie 1 Société Radio-Canada

Déplacement de l'émetteur et modification technique – contours

Lamèque (Nouveau-Brunswick)

CBAF-FM-18

2015-0239-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
11 mars 2015 10 avril 2015



Partie 1 South Fraser Broadcasting Inc.

Déplacement de l'émetteur et modification technique - contours

Surrey (Colombie-Britannique)

N/A

2015-0236-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
11 mars 2015 10 avril 2015



2015-84 Avis d'audience 13 mai 2015 Gatineau (Québec)

2014-0637-2
902890 Alberta Ltd.

2014-0955-8
Aboriginal Voices Radio Inc.

2014-0956-6
Aboriginal Voices Radio Inc.

2014-0957-4
Aboriginal Voices Radio Inc.

2014-0959-0
Aboriginal Voices Radio Inc.

2014-0960-8
Aboriginal Voices Radio Inc.

2014-0759-4
La radio communautaire du comté

2014-0865-9
Salt Spring Island Radio Corp.

2014-0963-1
Salt Spring Island Radio Corp.

Mise-à-jour
23 mars 2015
11 mars 2015 10 avril 2015



Interventions
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Campbell River (Colombie-Brittanique)

CBYT-FM

2015-0200-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
4 mars 2015 7 avril 2015



Partie 1 8640-T66-201502138
Demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires dans diverses circonscriptions d'Alberta, British Columbia et Québec


Société TELUS Communications
2015-0213-8
3 mars 2015 2 avril 2015



2015-69 Avis d’audience 30 avril 2015 Gatineau (Québec)

2014-1326-0
AEBC Internet Corp.

2014-1225-4
Antoine Karam (SDEC)

2014-1144-6
Blue Ant Media Inc., on behalf of licensed subsidiaries

2014-1273-3
Blue Ant Media Inc., on behalf of licensed subsidiaries

2014-1356-7
Blue Ant Media Inc., on behalf of licensed subsidiaries

2014-1245-2
Hastings Cable Vision Limited

2014-1285-8
Hastings Cable Vision Limited

2014-1149-6
Sound of Faith Broadcasting

27 février 2015 30 mars 2015



Interventions
2015-67 Appel aux observations Garanties pour les utilisateurs de téléphones payants - Avis indiquant les tarifs d’appels payés autrement qu’en espèces Numéro de dossier : 8650-C12-201501825

26 février 2015 30 mars 2015



Mémoire final

9 avril 2015
Interventions

Lettre procédurale 25 mars 2015
2015-66 Appel aux observations Résultats de la procédure d’établissement des faits sur le rôle des téléphones payants dans le système canadien des communications -Suivi de la politique de notification publique relative au retrait du dernier téléphone payant dans une collectivité Numéro de dossier : 8638-C12-201501833

26 février 2015 30 mars 2015



Mémoire final

9 avril 2015
Interventions

Lettre procédurale 25 mars 2015
2015-63 Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Bracebridge et Gravenhurst (Ontario)

24 février 2015 26 mars 2015



Répliques

7 avril 2015
Interventions
Partie 1 Newcap Inc.

Déplacement de l'émetteur et modification technique - contours

Ottawa (Ontario)

CILV-FM

2015-0103-1
Mise-à-jour
5 mars 2015

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
2 février 2015

Nouvelle date limite

30 mars 2015



Interventions

Lettre procédurale 13 mars 2015

Lettre procédurale 24 février 2015

Réponse à la lettre procédurale 13 mars 2015