Toutes les Instances publiques en période d'observations ouverte

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Le CRTC a suspendu les délais jusqu’au 10 avril pour les instances ouvertes. De nouvelles dates limites seront annoncées dans les prochains jours.

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Lorsque le demandeur est une société de personnes, la demande est considérée déposée par tous les associés, faisant affaire sous le nom de société de personnes identifié à la colonne « Sujet » du tableau ci-après.

Votre intervention/observation/réponse doit être soumise au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d'Ottawa), le jour de la date limite.

Remarque: La Licence d'exploitation de service de télécommunication internationale de base et les tarifs sont maintenant affichés sur la page des d'instances publiques. Veuillez utiliser le bouton soumettre pour déposer une intervention.

Numéro
d'avis/processus
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
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13 mars 2020 14 avril 2020



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2819881 Canada dba T.M.S.I Telephony Managed Solutions Inc.
13 mars 2020 14 avril 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-C329-202001585

Cornetics Ltd
23 mars 2020 22 avril 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-N140-202001601

Nuso, LLC
23 mars 2020 22 avril 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-C326-202001220

CES Technology Solutions Ltd.
26 février 2020 14 avril 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-S205-202001189

SageTea Inc.
24 février 2020 14 avril 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-C235-202001171

Crave Technologies Ltd.
24 février 2020 14 avril 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-N138-202001197

Netrium Networks Inc.
25 février 2020 14 avril 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-C327-202001379

Conect Comm
11 mars 2020 14 avril 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-M134-202001387

Maritime Broadband Inc.
11 mars 2020 14 avril 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-B88-202001618

DCV Électronique Inc.
23 mars 2020 22 avril 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-Q52-202001626

9039-4255 Québec Inc.
23 mars 2020 22 avril 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-G43-202001634

G.P.N Wireless Network Solutions Ltd
23 mars 2020 22 avril 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-B51-202001642

babyTEL Inc.
23 mars 2020 22 avril 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-T243-202001205

Trout Lake BC Internet Society
26 février 2020 14 avril 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-T244-202001444

Travail Networks Canada Inc.
13 mars 2020 14 avril 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-A213-202001452

Auva Corp. O/A AuvaCom
13 mars 2020 14 avril 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-N137-202001147

N.W.A. Neurological Wellness Association
20 février 2020 14 avril 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-R85-202001700

Robin Hood Inc.
26 mars 2020 27 avril 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-V107-202001717

VoIPInvite Inc
26 mars 2020 27 avril 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-A214-202001725

Acadian Communications Ltd.
26 mars 2020 27 avril 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-C264-202001212

Canon Communications Corp.
26 février 2020 14 avril 2020



Demandes tarifaires
1070/A
8740-N1-202000834

Modification - Services Internet par câble terrestre et DSL


Norouestel inc.
21 février 2020 14 avril 2020



O2020-87
Demandes tarifaires
1077
8740-N1-202001650

Services Internet aux entreprises par voie terrestre


Norouestel inc.
24 mars 2020 23 avril 2020



O2020-105
Demandes tarifaires
1075/A
8740-N1-202001577

Modification - Mise à jour de SST 755 - Redressement urgent dû à COVID-19


Norouestel inc.
30 mars 2020 29 avril 2020



Demandes tarifaires
7607/A
8740-B2-202000777

Modification - Service Internet facturé selon le temps d'accès


Bell Canada
16 mars 2020 30 avril 2020



Demandes tarifaires
1076
8740-N1-202001593

Services Internet par câble terrestre et DSL


Norouestel inc.
23 mars 2020 22 avril 2020



O2020-103
Demandes tarifaires
0066
8740-R28-202001311

Modifications administratives


Rogers Communications Canada Inc.
5 mars 2020 14 avril 2020



Demandes tarifaires
1075
8740-N1-202001577

Mise à jour de SST 755 - Redressement urgent dû à COVID-19


Norouestel inc.
20 mars 2020 20 avril 2020



O2020-102
Demandes tarifaires
7609
8740-B2-202001395

Clause de migration révisée pour le service d'accès local numérique


Bell Canada
11 mars 2020 14 avril 2020



O2020-107
Demandes tarifaires
0066/A
8740-R28-202001311

Modification - Modifications administratives


Rogers Communications Canada Inc.
9 mars 2020 14 avril 2020



Demandes tarifaires
0075/A
8740-D3-201904962

Modification - Introduction du service d'interconnexion côté réseau


DMTS, a division of Bell Canada
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4 mars 2020 14 avril 2020



Lettre du Conseil 13 mars 2020

O2020-101
Demandes tarifaires
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8740-A53-202001569

Service téléphonique pour les patients hospitalisés


Bell Aliant Communications régionales,société en commandite
19 mars 2020 20 avril 2020



Lettre du Conseil 23 Mars 2020
Demandes tarifaires
0013
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Ajout d'une nouvelle section aux Tarif de services d'accès


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19 février 2020 14 avril 2020



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