Toutes les Instances publiques en période d'observations ouverte

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Numéro
d'avis/Partie 1
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
Partie 1 CIAM Media & Radio Broadcasting Association

Ajouter émetteurs

Fort Vermilion (Alberta);

CIAM-FM;

2019-0094-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
14 février 2019 18 mars 2019



2019-45 Appel aux observations du Guide du demandeur pour le Fonds pour la large bande

14 février 2019 18 mars 2019



Partie 1 8640-B2-201900903
Demande d'abstention des accords relatifs aux services de télécommunications internationales Demande d'abstention des accords relatifs aux services de télécommunications internationales Demande d'abstention des accords relatifs aux services de télécommunications internationales


Bell Canada
8 février 2019 11 mars 2019



Partie 1 International Harvesters for Christ Evangelistic Association Inc.

Modifier émetteurs

Wolfville (Nova Scotia);

CJLU-FM-1;

2019-0089-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
8 février 2019 11 mars 2019



Partie 1 Zeste Diffusion inc.

Ententes concernant les avantages tangibles Harmonisation des conditions de licence avec Groupe TVA

L'ensemble du Canada

Zeste;

2019-0068-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
8 février 2019 11 mars 2019



Partie 1 Canal Évasion inc.

Modifier la durée de la licence Ententes concernant les avantages tangibles Harmonisation des conditions de licence avec Groupe TVA

L'ensemble du Canada

Évasion (anciennement Canal Évasion);

2019-0067-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
8 février 2019 11 mars 2019



Partie 1 8640-S4-201900837
Demande d'abstention de réglementation des services locaux d'affaires dans la circonscription de la circonscription de Warwick et de Kingsey Falls (Québec)


Sogetel inc.
5 février 2019 7 mars 2019



Partie 1 8698-N68-201900705
Demande d'accès non discriminatoire et rapide aux développements Thind


Novus Entertainment Inc.
5 février 2019 7 mars 2019



Partie 1 Canal Savoir

Télévision (éducative)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Sous-titrage codé non conformité apparente

Montréal, QC

CFTU-DT

2018-0917-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 février 2019 4 mars 2019



Partie 1 Ethnic Channels Group

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

PEOPLETV

2019-0051-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
31 janvier 2019 4 mars 2019



2019-27 Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Scarborough (Ontario)

30 janvier 2019 1 mars 2019



2019-26 Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Grande Prairie (Alberta)

30 janvier 2019 1 mars 2019



2019-25 Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Vernon (Colombie-Britannique)

30 janvier 2019 1 mars 2019



Interventions
Partie 1 Radio Humsafar Inc.

Modification technique - contours

Brampton (Ontario)

CIRF

2019-0040-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
25 janvier 2019

Nouvelle date limite

1 mars 2019



Interventions

Lettre procédurale 11 février 2019

Lettre procédurale 5 février 2019

Réponses aux demandes de renseignements
2019-9 Appel aux observations sur les normes de qualité du sous-titrage codé de langue anglaise relatives au taux de précision dans le cadre de la programmation en direct

16 janvier 2019 18 mars 2019



2016 soumission final du groupe de travail

Interventions
Partie 1 8661-J64-201811159
Demande relative aux augmentations tarifaires anticoncurrentielles de Bell Canada pour certains circuits


Iristel Inc.
20 décembre 2018

Deuxième phase d'observations

11 mars 2019



Réponses

Lettre procédurale 21 décembre 2018

Lettre procédurale 8 février 2019

Documents connexes

Répliques
2018-488
2018-488-1
Appel aux observations sur un rapport sur la production devant être complété annuellement par les grands groupes de propriété de langue française et de langue anglaise


2018-488-1 - Report de la date limite pour le dépôt des observations - Nouvelle date limite pour le dépôt des observations : 6 mars 2019

20 décembre 2018

Nouvelle date limite

6 mars 2019



Lettre procédurale 1 février 2019

Requêtes procédurales

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8662-C182-201809534
Demande de révision et de modification de la politique réglementaire de télécom 2015-326 et de la Décision de télécom 2016-379


Consortium des opérateurs de réseaux canadiens incorporée
13 novembre 2018

Nouvelle date limite

29 mars 2019



Interventions

Lettre procédurale 20 novembre 2018

Lettre procédurale 29 janvier 2019

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8663-J64-201806019
Demande accélérée de redressement provisoire et définitif en raison d'actes illégaux commis par Telus


Iristel Inc.
9 août 2018

Deuxième phase - interventions

12 mars 2019



Réponses

D2018-432

Interventions

Lettre procédurale 20 août 2018

Lettre procédurale 29 janvier 2019

Lettre procédurale 5 octobre 2018

Requêtes procédurales

Référence - 8663-T66-201805722

Répliques
Partie 1 8663-T66-201805722
Demande de reduction des activités de stimulation du traffic impliquants les numéros d'Iristel


TELUS Communications Inc.
7 août 2018

Deuxième phase - interventions

12 mars 2019



Réponses

D2018-432

Interventions

Lettre procédurale 20 août 2018

Lettre procédurale 29 January 2019

Lettre procédurale 5 october 2018

Requêtes procédurales

Référence - 8663-J64-201806019

Répliques
2018-214
2018-214-1
Appel aux observations - Examen des régimes de plafonnement des prix et d’abstention locale


2018-214-1 - Changements apportés à la procédure - Date limite révisée pour le dépôt des interventions : 10 octobre 2018

26 juin 2018

Observations finales

22 février 2019



Lettre du Conseil 08 février 2019

Lettres du Conseil

Interventions

Requêtes procédurales

Demandes de renseignements des parties

Réponses aux demandes de renseignements