Toutes les Instances publiques en période d'observations ouverte

Comment soumettre

Pour soumettre une intervention/observation/réponse, cliquez sur le bouton Soumettre associé au numéro d’avis/de demande/de référence.

  • Pour trier l’information dans le tableau, cliquez sur l’entête de la colonne.
  • Pour visionner les détails de l’avis (le cas échéant), cliquez sur le lien de l’avis dans la colonne Numéro d’avis/Processus.
  • Pour visionner les détails de la demande/référence, cliquez sur le lien du numéro de demande/référence dans la colonne Sujet.
  • Pour visionner tous les autres documents liés à l'avis/la demande/la référence, cliquez sur les liens dans la colonne Documents connexes.

Lorsque le demandeur est une société de personnes, la demande est considérée déposée par tous les associés, faisant affaire sous le nom de société de personnes identifié à la colonne « Sujet » du tableau ci-après.

Votre intervention/observation/réponse doit être soumise au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d'Ottawa), le jour de la date limite.

Remarque: La Licence d'exploitation de service de télécommunication internationale de base et les tarifs sont maintenant affichés sur la page des d'instances publiques. Veuillez utiliser le bouton soumettre pour déposer une intervention.

Numéro
d'avis/processus
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
2020-54 Avis d’audience - 14 avril 2020 - Gatineau (Québec)

2019-0551-4
Atlantic Digital Networks Ltd.

2019-0963-1
Aujourd’hui l’Espoir

2019-0961-5
Utilities Consumers' Group Society

2018-0946-9
Vernon Community Radio Society

10 février 2020 11 mars 2020



Interventions
2019-372 Fonds pour la large bande – Deuxième appel de demandes

13 novembre 2019 27 mars 2020



2019-406
2019-406-1
Appel aux observations sur les obstacles potentiels au déploiement de réseaux qui ont accès à un système à large bande dans les régions mal desservies du Canada


2019-406-1 - Appel aux observations sur les obstacles potentiels au déploiement de réseaux qui ont accès à un système à large bande dans les régions mal desservies du Canada - Changements à la procédure: Dates limites révisées

10 décembre 2019 23 avril 2020



Lettre du Conseil 11 décembre 2019

Lettre du conseil 13 janvier 2020

Interventions

Requêtes procédurales
2019-420 Appel aux observations – Accès au câblage d’immeuble dans les immeubles à logements multiples

16 décembre 2019 2 avril 2020



Interventions
2020-1 Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Ajax/Pickering (Ontario)

9 janvier 2020

Réplique

24 février 2020



Interventions
Partie 1 Neepawa Access Community T.V. (ACTV) Inc.

Télévision (communautaire)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Renouvellement de licence

Neepawa, MB

CH5248

2020-0005-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
31 janvier 2020 2 mars 2020



Partie 1 Dufferin Communications Inc.

Modification technique - contours

Meaford (Ontario)

CJGB-FM

2020-0022-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
31 janvier 2020 2 mars 2020



Partie 1 La Coopérative des montagnes limitée - Radio communautaire

Modification technique - contours

Edmundston (Nouveau-Brunswick)

CFAI-FM

2020-0086-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
11 février 2020 12 mars 2020



Partie 1 Rogers Media Inc.

Déplacement de l'émetteur

Sechelt (Colombie Britannique)

CFUN-FM

2020-0101-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
18 février 2020 19 mars 2020



Partie 1 TELUS Communications Inc.

Ajout de la zone de desserte de Red Deer à la licence régionale de TELUS pour une entreprise de distribution de radiodiffusion desservant des zones en Alberta

Red Deer (Alberta)

TELUS Communications Inc.

2020-0102-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
19 février 2020 20 mars 2020



Partie 1 Rogers Media Inc.

Demande de règlement d’un différend présentée par Rogers Media Inc. concernant la distribution par TELUS Communications Inc. de ses signaux éloignés

L'ensemble du Canada

Rogers Media Inc.

2020-0111-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
21 février 2020 23 mars 2020



Partie 1 Thunder Bay Electronics Limited

Télévision (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Thunder Bay, ON

CKPR-DT

2019-0757-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
4 février 2020 5 mars 2020



Partie 1 Télé-Mag inc.

Télévision (communautaire de faible puissance)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Québec, QC

CHMG-TV

2019-0962-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
31 janvier 2020 2 mars 2020



Partie 1 Radio Stingray inc.

Télévision (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Lloydminster, AB

CITL-DT

2019-0770-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
31 janvier 2020 2 mars 2020



Partie 1 Radio Stingray inc.

Télévision (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Lloydminster, AB;

CKSA-DT et ses émetteurs;

2019-0771-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
31 janvier 2020 2 mars 2020



Partie 1 Câblevision du Nord de Québec inc.

Vidéo sur demande
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Province de Québec

Câblevision du Nord de Québec inc.

2019-1010-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 février 2020 4 mars 2020



Partie 1 The B.C. Conference of the Mennonite Brethren Churches

Télévision (communautaire de faible puissance)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Abbotsford, BC

CFEG-TV

2019-1011-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
31 janvier 2020 2 mars 2020



Partie 1 The Miracle Channel Association

Télévision (religieuse)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Renouvellement de licence

Lethbridge, AB

CJIL-DT et ses émetteurs

2019-1013-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
31 janvier 2020 2 mars 2020



Interventions
Partie 1 Association Télévision communautaire de l'Ile Madame

Télévision (communautaire)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Isle Madame & Areas of NS, NS

CIMC-TV

2019-1014-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
31 janvier 2020 2 mars 2020



Partie 1 The GameTV Corporation

Spécialisée (service catégorie B)
Renouvellement - Conformité apparente


Toronto, ON

GameTV (formerly CGTV Canada)

2019-1015-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
31 janvier 2020 2 mars 2020



Interventions
Partie 1 Bragg Communications Incorporated

Vidéo sur demande
Renouvellement - Non-conformité apparente

Renouvellement de licence

L’ensemble du Canada

Eastlink VOD

2019-1016-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 février 2020 4 mars 2020



Partie 1 Fight Media Inc.

Spécialisée (service catégorie B)
Renouvellement - Conformité apparente


Toronto, ON

Fight Network

2019-1017-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
31 janvier 2020 2 mars 2020



Partie 1 TV Hamilton Limited

Réseau - Prog.communautaire (câble)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Hamilton, ON

Cable 14

2019-1018-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
31 janvier 2020 2 mars 2020



Partie 1 4517466 Canada Inc.

Télévision (ethnique)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Renouvellement de licence

Montréal, QC

CFHD-DT

2019-1019-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
31 janvier 2020 2 mars 2020



Partie 1 World Fishing Network ULC

Spécialisée (service catégorie B)
Renouvellement - Conformité apparente


Toronto, ON

Sportsman Canada

2019-1020-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
31 janvier 2020 2 mars 2020



Partie 1 ZoomerMedia Limited

Télévision (religieuse)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Renouvellement de licence

Winnipeg, MB

CIIT-DT

2019-1023-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
31 janvier 2020 2 mars 2020



Partie 1 ZoomerMedia Limited

Télévision (religieuse)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Renouvellement de licence

Fraser Valley, BC;

CHNU-DT et ses émetteurs;

2019-1024-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
31 janvier 2020 2 mars 2020



Interventions
Partie 1 ZoomerMedia Limited

Spécialisée (service catégorie A)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Renouvellement de licence

Toronto, ON

The Brand New ONE Body, Mind, Spirit, Love Channel

2019-1025-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
31 janvier 2020 2 mars 2020



Partie 1 ZoomerMedia Limited

Spécialisée (service catégorie A)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Renouvellement de licence

Toronto, ON

Vision TV

2019-1027-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
31 janvier 2020 2 mars 2020



Interventions
Partie 1 St. Andrews Community Channel Inc.

Télévision (communautaire de faible puissance)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

St. Andrews, NB

CHCO-TV

2019-1028-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
31 janvier 2020 2 mars 2020



Interventions
Partie 1 Salt and Light Catholic Media Foundation

Spécialisée (service catégorie B)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Renouvellement de licence

Woodridge, ON

Salt & Light (Inner Peace Television Network)

2019-1035-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
31 janvier 2020 2 mars 2020



Partie 1 Toronto Raptors Network Ltd.

Spécialisée (service catégorie B)
Renouvellement - Conformité apparente


Toronto, ON

NBA TV (Canada) - (formerly Raptors NBA TV)

2019-1038-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
31 janvier 2020 2 mars 2020



Partie 1 Toronto Maple Leafs Network Ltd.

Spécialisée (service catégorie B)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Renouvellement de licence

Toronto, ON

Leafs TV

2019-1039-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
5 février 2020 6 mars 2020



Partie 1 Acadian Communication Limited

Télévision (communautaire)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Renouvellement de licence

Cheticamp, NS

CHNE-TV

2019-1072-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
31 janvier 2020 2 mars 2020



Partie 1 World Media Ministries

Spécialisée (service catégorie B)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Renouvellement de licence

Toronto, ON

Daystar Canada (formerly Grace TV)

2019-1078-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
31 janvier 2020 2 mars 2020



Partie 1 Telelatino Network Inc.

Spécialisée (service catégorie B)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Toronto, ON

EuroWorld SPORT (formerly RCS Television)

2019-1109-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
4 février 2020 5 mars 2020



Partie 1 Telelatino Network Inc.

Spécialisée (service catégorie B)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Toronto, ON

Mediaset Italia (formerly Italian Entertainment TV)

2019-1117-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
5 février 2020 6 mars 2020



Partie 1 Telelatino Network Inc.

Spécialisée (service catégorie B)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Toronto, ON

Univision Canada (formerly TLN en Español)

2019-1118-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
11 février 2020 12 mars 2020



Partie 1 8662-X9-201911339
Demande de révision et de modification de la politique réglementaire de télécom CRT 2019-269 concernant le Code sur les services Internet


Xplornet Communications Inc.
6 novembre 2019

Nouvelle date limite

5 mars 2020



Interventions

Lettre procédurale 12 février 2020

Répliques
Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-O107-202000751

1287488 Ontario Limited
29 janvier 2020 28 février 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-O108-202000727

2621159 Ontario Inc
29 janvier 2020 28 février 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-N137-202001147

N.W.A. Neurological Wellness Association
20 février 2020 23 mars 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-A211-202000660

702856 Alberta Ltd.
27 janvier 2020 26 février 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-L68-202000941

Living Sky Internet Ltd.
12 février 2020 13 mars 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-G88-202000959

Grid Force Solutions Inc.
12 février 2020 13 mars 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-E93-202000702

Edward Homestead Ltd.
29 janvier 2020 28 février 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-E94-202000719

Essensys, Inc.
29 janvier 2020 28 février 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-M133-202000842

ML Telecom Inc
6 février 2020 9 mars 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-R83-202000900

Rebtel Networks AB
7 février 2020 9 mars 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-S204-202000917

Sichuun Inc.
7 février 2020 9 mars 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-T242-202000793

Torda Communications Inc.
5 février 2020 3 mars 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-C323-202000801

Connect Mobility Inc.
4 février 2020 4 mars 2020



Demandes tarifaires
1070/A
8740-N1-202000834

Modification - Services Internet par câble terrestre et DSL


Norouestel inc.
21 février 2020 23 mars 2020



Demandes tarifaires
0824
8740-M59-202000743

Définitions et révisions internes


Bell MTS Inc.
30 janvier 2020 28 février 2020



Demandes tarifaires
7607
8740-B2-202000777

Service Internet facturé selon le temps d'accès


Bell Canada
4 février 2020 5 mars 2020



Demandes tarifaires
1069
8740-N1-202000785

Révision du Service de réseau métropolitain Ethernet


Norouestel inc.
5 février 2020 2 mars 2020



Lettre du Conseil 14 février 2020

O2020-68
Demandes tarifaires
1067
8740-N1-202000678

Assemblée spéciale des services Internet du GTNO pour l'éducation


Norouestel inc.
27 janvier 2020 26 février 2020



O2020-55
Demandes tarifaires
1068
8740-N1-202000686

Service d’exploitation du système de radiocommunication mobile du Yukon


Norouestel inc.
28 janvier 2020 27 février 2020



Lettre du Conseil 10 février 2020

O2020-68
Demandes tarifaires
0010
8740-C133-202000818

Mise-à-jour du service auxd'Accès Internet tierces parties (AITP)


Cablevision du Nord du Québec inc. (CVQ)
4 février 2020 4 mars 2020



Demandes tarifaires
1070
8740-N1-202000834

Services Internet par câble terrestre et DSL


Norouestel inc.
6 février 2020 9 mars 2020



Demandes tarifaires
7608
8740-B2-202000933

Clause de migration révisée pour le service Megalink


Bell Canada
11 février 2020 12 mars 2020



Demandes tarifaires
0013
8740-Q29-202001121

Ajout d'une nouvelle section aux Tarif de services d'accès


9315-1884 Québec inc.
19 février 2020 20 mars 2020



Demandes tarifaires
1071
8740-N1-202001030

Révision aux installations spéciaux 783 - Service d’extension de couche 2 point à point


Norouestel inc.
14 février 2020 16 mars 2020



Demandes tarifaires
1072
8740-N1-202001048

Jeux d'hiver de l'Arctique 2020


Norouestel inc.
14 février 2020 16 mars 2020



Demandes tarifaires
1073
8740-N1-202001056

Promotion Essayez-le et économisez


Norouestel inc.
17 février 2020 18 mars 2020



Demandes tarifaires
7606A
8740-B2-202000313

Modification - Définitions et révisions internes


Bell Canada
14 février 2020 16 mars 2020



Demandes tarifaires
0824A
8740-M59-202000743

Modification - Définitions et révisions internes


Bell MTS Inc.
14 février 2020 16 mars 2020



Date de modification :