Toutes les Instances publiques en période d'observations ouverte

Note

Compte tenu de la pandémie de COVID-19, dans les cas où cela est possible, le CRTC a prolongé les délais et remis à plus tard les audiences publiques. Nous vous invitons à consulter cette page, ainsi que les lettres du Conseil, pour obtenir l’information la plus récente.

Comment soumettre

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Lorsque le demandeur est une société de personnes, la demande est considérée déposée par tous les associés, faisant affaire sous le nom de société de personnes identifié à la colonne « Sujet » du tableau ci-après.

Votre intervention/observation/réponse doit être soumise au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d'Ottawa), le jour de la date limite.

Remarque: La Licence d'exploitation de service de télécommunication internationale de base et les tarifs sont maintenant affichés sur la page des d'instances publiques. Veuillez utiliser le bouton soumettre pour déposer une intervention.

Numéro
d'avis/processus
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
2020-131
2020-131-1
2020-131-2
Appel aux observations – Examen de la méthode d’établissement des tarifs des services de télécommunication de gros


2020-131-1 - Modifications à la procédure - Date limite de dépôt des interventions révisée : 13 août 2020


2020-131-2 - Changements à la procédure - Date limite révisée de dépôt des répliques : 27 novembre 2020

24 avril 2020

Nouvelle date limite - Répliques

27 novembre 2020



Interventions

Requêtes procédurales
2020-344 Avis d'audience - 3 décembre 2020 - Gatineau (Québec)

2020-0369-8
Amherstburg Broadcasting Corporation

2020-0175-9
Maritime Broadcasting System Limited

30 septembre 2020 30 octobre 2020



Interventions
Partie 1 Société Radio-Canada

Modifier émetteurs

Bella Coola (British Columbia)

CBYD-FM

2020-0633-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
2 octobre 2020 2 novembre 2020



Partie 1 Aboriginal Multi-Media Society of Alberta

Ajouter émetteurs

Edmonton (Alberta)

CFWE-FM-4

2020-0648-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
9 octobre 2020 9 novembre 2020



Partie 1 8622-N68-202006395
Demande d'accès non discriminatoire et en temps opportun au logement collectif


Novus Entertainment Inc.
8 octobre 2020 9 novembre 2020



Partie 1 8663-E17-202006147
Mise en œuvre de la concurrence locale concernant EastLink dans la circonscription de Aberarder, Ontario


Bragg Communications Incorporated
23 septembre 2020 23 octobre 2020



Partie 1 8638-B2-202006345
Demande pour que Conseil donne une approbation permanente à Bell Compagnies pour continuer de bloquer certains appels vocaux frauduleux


Bell Canada
1 octobre 2020 2 novembre 2020



Requêtes procédurales
Partie 1 8690-R28-202006353
Demandes de Rogers et Shaw pour une compensation pour les coûts de déplacement de leurs lignes de transmission situées sur, au-dessus, sous ou le long des routes provinciales dans la province de la Colombie-Britannique..


Rogers Communications Canada Inc.
2 octobre 2020 2 novembre 2020



Requêtes procédurales
Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-M144-202006535

M.Inc.
7 octobre 2020 6 novembre 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-W75-202006949

Wicked EH Inc.
21 octobre 2020 20 novembre 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-F90-202006957

For Us
21 octobre 2020 20 novembre 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-A225-202006965

Aryaka Networks, Inc.
21 octobre 2020 20 novembre 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-B150-202006585

BullsEye Business Solutions, ULC
7 octobre 2020 6 novembre 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-A224-202006296

A. Scott Realty Co. Limited
28 septembre 2020 28 octobre 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-N148-202006304

Natrix Technologies Inc.
28 septembre 2020 28 octobre 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-L72-202006428

Light Link Technologies Inc.
5 octobre 2020 4 novembre 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-J169-202006593

I.S.F. Québec Inc.
8 octobre 2020 9 novembre 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-F89-202006444

Fundamental Consulting Ltd.
5 octobre 2020 4 novembre 2020



Demandes tarifaires
1100
8740-N1-202006923

Service V-Connect


Norouestel inc.
20 octobre 2020 19 novembre 2020



Demandes tarifaires
0012/A
8740-C133-202006329

Modification - Mise à jour - Service d'Accès Internet aux tierces parties (AITP)


Câblevision du Nord de Québec inc.
14 octobre 2020 30 novembre 2020



Demandes tarifaires
0554
8740-T66-202006113

Retrait de fonctions et services optionnels


TELUS Communications Inc.
21 septembre 2020 5 novembre 2020



Interventions
Demandes tarifaires
1097
8740-N1-202006121

Services Internet Terrestres


Norouestel inc.
21 septembre 2020 21 octobre 2020



Lettre du Conseil 29 septembre 2020

Interventions

O2020-349
Demandes tarifaires
1098
8740-N1-202006717

Assemblage spécial # 7 WAN Ethernet de couche 2


Norouestel inc.
14 octobre 2020 13 novembre 2020



Interventions
Demandes tarifaires
7620
8740-B2-202006908

Service d'accès vocal Internet


Bell Canada
20 octobre 2020 19 novembre 2020



Demandes tarifaires
0555
8740-T66-202006634

Dénormalisation des services de ligne privée analogiques et du service de lignes locales


TELUS Communications Inc.
8 octobre 2020 23 novembre 2020



Interventions
Demandes tarifaires
1099
8740-N1-202006775

Introduction de Forfaits Internet FTTP illimités


Norouestel inc.
21 octobre 2020 20 novembre 2020



Interventions
Demandes tarifaires
0068
8740-R28-202006783

Nouvel emplacement des points d'interconnexion


Rogers Communications Canada Inc.
19 octobre 2020 18 novembre 2020



Demandes tarifaires
0011
8740-C133-202006311

Service d'Accès Internet aux tierces parties (AITP)


Cablevision du Nord du Québec inc. (CVQ)
29 septembre 2020 29 octobre 2020



Demandes tarifaires
0012
8740-C133-202006329

Mise à jour - Service d'Accès Internet aux tierces parties (AITP)


Câblevision du Nord de Québec inc.
29 septembre 2020 13 novembre 2020



Interventions
Demandes tarifaires
0061
8740-C6-202006387

Introduction de nouveaux niveaux de vitesse


Cogeco Communications inc.
2 octobre 2020 2 novembre 2020



Demandes tarifaires
0404
8740-N51-202006288

Changements de tarif pour les services d'ensembles 1, 2 et 4


NorthernTel, Limited Partnership
25 septembre 2020 26 octobre 2020



Demandes tarifaires
0517
8740-T78-202006197

Modification de certains services d’affaires - Plafonnement des prix


Télébec, Société en commandite
24 septembre 2020 26 octobre 2020



Demandes tarifaires
0035/A
8740-S9-202005892

Modification - Service d'accès Internet tiers (TPIA)


Shaw Cablesystems G.P.
25 septembre 2020 26 octobre 2020



Demandes tarifaires
0001
8740-A132-202006791

Tarif ESLC


Altima Solutions Limited
19 octobre 2020 18 novembre 2020



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