Toutes les Instances publiques en période d'observations ouverte

Note

Compte tenu de la pandémie de COVID-19, dans les cas où cela est possible, le CRTC a prolongé les délais et remis à plus tard les audiences publiques. Nous vous invitons à consulter cette page, ainsi que les lettres du Conseil, pour obtenir l’information la plus récente.

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Votre intervention/observation/réponse doit être soumise au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d'Ottawa), le jour de la date limite.

Remarque: La Licence d'exploitation de service de télécommunication internationale de base et les tarifs sont maintenant affichés sur la page des d'instances publiques. Veuillez utiliser le bouton soumettre pour déposer une intervention.

Numéro
d'avis/processus
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
2019-406
2019-406-1
2019-406-2
Appel aux observations sur les obstacles potentiels au déploiement de réseaux qui ont accès à un système à large bande dans les régions mal desservies du Canada


2019-406-1 - Appel aux observations sur les obstacles potentiels au déploiement de réseaux qui ont accès à un système à large bande dans les régions mal desservies du Canada - Changements à la procédure: Dates limites révisées


2019-406-2 - Changements à la procédure: Dates limites révisées

10 décembre 2019

Répliques finales seulement

8 mars 2021



Lettre du Conseil 11 décembre 2019

Lettre du Conseil 11 juin 2020

Lettre du conseil 13 janvier 2020

Lettre du Conseil 31 août 2020

Observations finales

Interventions

Lettre procédurale 14 décembre 2020

Lettre procédurale 25 janvier 2021

Requêtes procédurales

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements

Réponses aux demandes de renseignements - 31 août 2020
2021-9 Appel aux observations - Développement d’un cadre de blocage à l’échelle des réseaux pour limiter le trafic des réseaux de zombies et renforcer la sécurité en ligne des Canadiens

13 janvier 2021 15 mars 2021



Interventions
2021-69 Appel aux observations – Le Règlement concernant les exigences en matière de rapports sur l'accessibilité du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes - Dossier public : 1011-NOC2021-0069

18 février 2021 22 mars 2021



Lettre du Conseil 22 février 2021
2020-374
2020-374-1
Appel aux observations – Examen du cadre réglementaire relatif à la radio commerciale


2020-374-1 - Changements à la procédure - Nouvelle date butoir pour le dépôt des observations : 29 mars 2021 - Nouvelle date butoir pour le dépôt des répliques : 28 avril 2021

12 novembre 2020

Nouvelle date limite - observations

29 mars 2021



Instance sur la musique vocale de langue française

Interventions

Opinions à l'égard de la radio commerciale

Lettre procédurale 4 décembre 2020

Requêtes procédurales

Réponses à la requête procédurale
Partie 1 Fairchild Radio (Vancouver FM) Ltd.

Modification technique - contours

Vancouver (British Columbia);

CHKG-FM;

2021-0086-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
8 février 2021 10 mars 2021



Partie 1 McCarthy Tétrault LLP

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

Jewelry Television (JTV)

2021-0108-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
18 février 2021 22 mars 2021



Partie 1 8622-C347-202101111
Demande de redressement accéléré et temporaire de la part de Rogers Communications Inc. au sujet des modems DOCSIS 3.0.


Competitive Network Operators of Canada
22 février 2021 24 mars 2021



Partie 1 8622-N68-202101351
Demande d'accès non discriminatoire et en temps opportun à The Heights on Austin et les futurs développements de Beedie Living


Novus Entertainment Inc.
3 mars 2021 6 avril 2021



Partie 1 8663-J92-202101369
Demande concernant l’élaboration des tarifs de détail et de gros pour le 9-1-1 PG dans les zones géographiques couvertes par les circonscriptions des petites ESLT


Independent Telecommunications Providers Association (IPTA)
4 mars 2021 6 avril 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-E100-202101278

Eeyou Mobility Inc.
24 février 2021 26 mars 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-H52-202101260

Haute-Vitesse Outaouais Inc.
24 février 2021 26 mars 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-F92-202008945

Flexexportation Inc.
16 février 2021 18 mars 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-W43-202101046

WIMACTEL INC.
11 février 2021 15 mars 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-M148-202101054

Matawa First Nations Management o/a Rapid Lynx
11 février 2021 15 mars 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-G98-202101062

GT Global Services Inc.
11 février 2021 15 mars 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-P106-202101007

Prestiplex Inc.
11 février 2021 15 mars 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-T259-202101012

The Imperial Group Limited.
11 février 2021 15 mars 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-R93-202101020

Reseaux NLK Inc.
11 février 2021 15 mars 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-K33-202101038

K Fiber Optic Inc.
11 février 2021 15 mars 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-H51-202101195

Hive Data Center Inc.
23 février 2021 25 mars 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-B156-202101228

Birutec Inc.
24 février 2021 26 mars 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-J172-202101236

Intello Technologies Inc.
24 février 2021 26 mars 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-S215-202101244

416 Services Inc.
24 février 2021 26 mars 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-F93-202101252

Fusion LLC
24 février 2021 26 mars 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-O119-202101385

Oshawa PUC Services
3 mars 2021 6 avril 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-F94-202101393

First Nations Wireless
3 mars 2021 6 avril 2021



Demandes tarifaires
7627
8740-B2-202100890

Service d'accès à la passerelle - Fibre jusqu'au nœud - Révisions internes


Bell Canada
4 février 2021 8 mars 2021



Demandes tarifaires
0012
8740-J64-202100931

Acheminement de 800/888


Iristel Inc.
8 février 2021 10 mars 2021



Lettre du Conseil 19 février 2021

O2021-84
Demandes tarifaires
7628
8740-B2-202100949

Retirer les chaînes de télévision VHF Utilisation continue


Bell Canada
8 février 2021 25 mars 2021



O2021-84
Demandes tarifaires
7629
8740-B2-202100973

Suspension de service - Promotion


Bell Canada
9 février 2021 11 mars 2021



Lettre du Conseil 22 février 2021

O2021-94
Demandes tarifaires
1117
8740-N1-202100981

Reclasser les communautés du type "C" au type "B"


Norouestel inc.
9 février 2021 11 mars 2021



O2021-84
Demandes tarifaires
1118
8740-N1-202100999

Reclasser les communautés du type "C" au type "B"


Norouestel inc.
9 février 2021 11 mars 2021



O2021-84
Demandes tarifaires
0038
8740-S9-202101161

Vitesse Internet de tiers - Internet 1000/100


Shaw Cablesystems G.P.
23 février 2021 25 mars 2021



Demandes tarifaires
0069
8740-R28-202101203

Introduction de la vitesse du service d'accès Internet de tiers (AITT) de 50 Mbps en Ontario


Rogers Communications Canada Inc.
24 février 2021 26 mars 2021



Demandes tarifaires
0369
8740-S22-202101210

Services de base


Saskatchewan Telecommunications
24 février 2021 26 mars 2021



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