Toutes les Instances publiques en période d'observations ouverte

Note

Compte tenu de la pandémie de COVID-19, dans les cas où cela est possible, le CRTC a prolongé les délais et remis à plus tard les audiences publiques. Nous vous invitons à consulter cette page, ainsi que les lettres du Conseil, pour obtenir l’information la plus récente.

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Numéro
d'avis/processus
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
2019-372
2019-372-1
2019-372-2
Fonds pour la large bande – Deuxième appel de demandes


2019-372-1 - Fonds pour la large bande – Deuxième appel de demandes – Changement à la procédure


2019-372-2 - Fonds pour la large bande – Deuxième appel de demandes – Changement à la procédure

13 novembre 2019 1 juin 2020



Requêtes procédurales
2020-124
2020-124-1
Appel aux observations – Règlement qui sera adopté en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité


2020-124-1 - Modifications à la procédure - Date limite de dépôt des interventions révisée : 12 juin 2020 - Date limite de dépôt des répliques révisée : 22 juin 2020

14 avril 2020

Nouvelle date limite

12 juin 2020



Lettre du Conseil 14 mai 2020

Interventions

Requêtes procédurales
2020-131 Appel aux observations – Examen de la méthode d’établissement des tarifs des services de télécommunication de gros

24 avril 2020 23 juillet 2020



2020-81
2020-81-1
Appel aux observations – Fourniture de factures papier par les fournisseurs de services de communication


2020-81-1 - Date limite révisée de dépôt des interventions : 3 juillet 2020

3 mars 2020

Nouvelle date limite

3 juillet 2020



Interventions

Lettres procédurale

Requêtes procédurales
Partie 1 Rogers Media Inc.

Déplacement de l'émetteur

Sechelt (Colombie Britannique)

CFUN-FM

2020-0101-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
18 février 2020

Nouvelle date limite

17 juin 2020



Partie 1 Rogers Media Inc.

Demande de règlement d’un différend présentée par Rogers Media Inc. concernant la distribution par TELUS Communications Inc. de ses signaux éloignés

L'ensemble du Canada

Rogers Media Inc.

2020-0111-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
21 février 2020

Nouvelle date limite

17 juin 2020



Lettre du Conseil 5 mars 2020

Interventions
Partie 1 Rogers Media Inc.

Modification aux paramètres techniques de CKEM-TV-1 Red Deer (Alberta)

Red Deer (Alberta)

CKEM-TV-1

2020-0128-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
5 mars 2020

Nouvelle date limite

8 juin 2020



Partie 1 La radio communautaire de LaSalle

Modification technique - contours

Montréal (Lasalle) (Québec)

CKVL-FM

2020-0154-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 mai 2020 25 juin 2020



Partie 1 Québecor Média inc.

Allégation de préférence indue/désavantage - Vidéotron ltée c. contre Bell Télé et Bell Média et son service Super Écran

L'ensemble du Canada

Québecor Média inc.

2020-0166-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
4 mai 2020 3 juin 2020



Lettre procédurale 1 mai 2020
Partie 1 8621-C17-202002856
Demande au Conseil d’ordonner à EastLink de déplacer un point d’interconnexion d’accès Internet de tiers (PI d’AIT) Déplacer le point d'interconnexion d’accès Internet de tiers (AIT)


City Wide Communications Inc.
26 mai 2020 25 juin 2020



Partie 1 8662-E17-202002731
Demande de révision et modification de l'ordonnance de Télécom CRTC 2020-60


Bragg Communications Incorporated
14 mai 2020 15 juin 2020



Partie 1 8690-Q15-202002674
Demande visant à enjoindre à Bell Canada d'accorder des demandes de raccordement liés aux permis pour les petites cellules conformément aux tarifs des services de structures de soutènement


Québecor Média inc.
15 mai 2020 15 juin 2020



Partie 1 8662-R28-202002971
Demande de révision et de modification de la lettre du CRTC datée du 3 avril 2020 intitulé « Demande en vertu de la partie 1 de Bell Canada visant la révision et la modification de la décision de télécom 2019-390 – Prolongation du délai par le Conseil»


Rogers Communications Canada Inc.
27 mai 2020 26 juin 2020



Partie 1 8662-B2-201912626
Demande d'exemption de certaines exigences en matière de rapports conformément à la politique de réglementation des télécommunications CRTC 2018-466, examen du cadre réglementaire des services de relais de messages textuels


Bell Canada
8 janvier 2020

Nouvelle date limite

20 août 2020



Interventions

Lettre procédurale 11 mai 2020

Lettre procédurale 14 avril 2020

Lettre procédurale 17 février 2020

Requêtes procédurales

Répliques
Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-C63-202002104

City Telecom Inc.
24 avril 2020 30 juin 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-C64-202002111

City Telecom (B.C.) Inc.
24 avril 2020 30 juin 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-Z8-202002153

Zayo Group, LLC
5 mai 2020 30 juin 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-C341-202002749

Communications Cold Lake Inc. (CCL Networks)
14 mai 2020 15 juin 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-A151-202002434

Allstream Business Inc.
5 mai 2020 30 juin 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-A108-202002450

Activo Inc.
5 mai 2020 30 juin 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-E25-202002492

Execulink Telecom Inc.
7 mai 2020 30 juin 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-T247-202002583

Taiga Telecom Inc.
13 mai 2020 12 juin 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-C240-202002351

Cloud Monitored Objects Inc.
1 mai 2020 1 juin 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-M136-202002369

Mono Wireless Inc.
1 mai 2020 1 juin 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-H15-202002533

Hydro One Telecom Inc.
8 mai 2020 30 juin 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-O109-202002632

Olocom Inc.
12 mai 2020 11 juin 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-J164-202002773

j2 Web Services, Inc.
20 mai 2020 19 juin 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-M71-202002541

Metropolitan Telecommunications of Canada, Inc.
8 mai 2020 30 juin 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-R86-202002591

Right Tech Internet Inc.
12 mai 2020 11 juin 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-P99-202002640

PAGU Inc.
12 mai 2020 11 juin 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-Y21-202002658

Yes Telecom (2020) Corporation
13 mai 2020 15 juin 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-T8-202002666

TBayTel
13 mai 2020 30 juin 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-J83-202002682

Inmarsat Solutions (Canada) Inc.
13 mai 2020 30 juin 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-A218-202002385

Aptum Technologies (Canada) Inc.
1 mai 2020 1 juin 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-N142-202002476

Nexicom Communications Inc.
6 mai 2020 30 juin 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-T55-202002989

Telstra Incorporated
27 mai 2020 30 juin 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-C175-202002708

Civimétrix Télécommunication Inc.
13 mai 2020 30 juin 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-C120-202002723

ComNet Telecom (Canada) Ltd.
13 mai 2020 30 juin 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-V108-202002335

Vat It Solutions
30 avril 2020 1 juin 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-E96-202002401

Eric Fixes Everything
5 mai 2020 4 juin 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-C112-202002418

Caztel Communications Inc.
5 mai 2020 30 juin 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-N23-202002426

Nexicom Telephones, a Division of Nexicom Inc.
5 mai 2020 30 juin 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-N24-202002468

Nexicom Telecommunications, a Division of Nexicom Inc.
5 mai 2020 30 juin 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-J105-202002690

Inmarsat Licenses (Canada) Inc.
13 mai 2020 30 juin 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-T177-202002906

T-Systems Canada, Inc.
26 mai 2020 30 juin 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-S83-202002913

Shaw Telecom G.P.
26 mai 2020 30 juin 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-L41-202002921

Ligado Networks (Canada) Inc.
26 mai 2020 30 juin 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-J39-202002939

Iris Technologies Inc.
26 mai 2020 30 juin 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-R87-202002781

RHDM ltd.
20 mai 2020 19 juin 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-S206-202002799

Space Exploration Technologies Corp.
20 mai 2020 19 juin 2020



Interventions
Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-Q23-202002955

9071-3694 Quebec Inc. (Satelcom Internet)
26 mai 2020 30 juin 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-V41-202002963

Verizon Canada Ltd.
26 mai 2020 30 juin 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-Z17-202002343

ZINAM Consulting Inc.
30 avril 2020 1 juin 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-V18-202002997

Vancouver Telephone Company Limited
27 mai 2020 30 juin 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-T133-202003005

TerreStar Solutions Inc.
27 mai 2020 30 juin 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-X9-202003028

Xplornet Communications Inc.
27 mai 2020 30 juin 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-L29-202003036

Les Services Financier Gemco Inc.
27 mai 2020 30 juin 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-C184-202003044

Câblovision Warwick inc.
27 mai 2020 30 juin 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-C176-202003010

Cobourg Networks Inc.
27 mai 2020 30 juin 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-T78-202003052

Télébec, Société en commandite
27 mai 2020 30 juin 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-C177-202003060

Coopératif de câblodistribution Ste-Catherine-Fossambault
27 mai 2020 30 juin 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-B13-202003078

Bell Mobilité inc.
27 mai 2020 30 juin 2020



Demandes tarifaires
1083
8740-N1-202002765

Services Internet terrestres - Extension de l'allégement COVID-19


Norouestel inc.
20 mai 2020 19 juin 2020



O2020-170
Demandes tarifaires
1082
8740-N1-202002559

Retrait de services d'appel de réveil


Norouestel inc.
8 mai 2020 22 juin 2020



Demandes tarifaires
1081
8740-N1-202002187

Retrait de services du Tarif des montages spéciaux


Norouestel inc.
24 avril 2020 8 juin 2020



O2020-146

O2020-166
Demandes tarifaires
0090
8740-K1-202002880

Divers articles tarifaires


KMTS, a division of Bell Canada
26 mai 2020 25 juin 2020



Demandes tarifaires
0358/B
8740-S22-201902073

Modification - Divers articles tarifaires


Saskatchewan Telecommunications
26 mai 2020 25 juin 2020



Demandes tarifaires
0033
8740-S9-202003094

Destandardisation de l'élément de service TPIA Internet 150 et Internet 300


Shaw Cablesystems G.P.
27 mai 2020 26 juin 2020



Demandes tarifaires
0067
8740-R28-202002484

Tarif AITP


Rogers Communications Canada Inc.
6 mai 2020 5 juin 2020



Requêtes procédurales
Demandes tarifaires
0002
8740-B75-202002500

Tarif de services d'accès


Beanfield Technologies Inc.
7 mai 2020 8 juin 2020



Demandes tarifaires
7611
8740-B2-202002848

Arrangements pour transmission de données


Bell Canada
25 mai 2020 25 juin 2020



Demandes tarifaires
0002/A
8740-B75-202002500

Modification - Tarif de services d'accès


Beanfield Technologies Inc.
25 mai 2020 25 juin 2020



Demandes tarifaires
0515
8740-T78-202002715

Service de facturation et de perception de la taxe municipale 9-1-1


Télébec, Société en commandite
13 mai 2020 12 juin 2020



Demandes tarifaires
0638
8740-T69-202002616

Correction de taux pour le service de partage de ligne


TELUS Communications Inc.
13 mai 2020 12 juin 2020



Demandes tarifaires
0551/B
8740-T66-202002129

Modification - Services de réseau numérique concurrent (CDN)


Société TELUS Communications
1 mai 2020 1 juin 2020



Demandes tarifaires
7610
8740-B2-202002567

Systèmes d'alarme et d'alerte


Bell Canada
11 mai 2020 10 juin 2020



Demandes tarifaires
0543
8740-A53-202002575

Clause de migration révisée pour les anciens Centrex et autres services


Bell Aliant Communications régionales, Société en commandit
11 mai 2020 10 juin 2020



O2020-162
Demandes tarifaires
0032
8740-S9-202003086

Service d'accès Internet de tiers de gros (AITP)


Shaw Cablesystems G.P.
27 mai 2020 26 juin 2020



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