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Numéro
d'avis/Partie 1
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
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2016-37 Appel aux observations sur un projet d’ordonnance de distribution interdisant la substitution simultanée lors du Super Bowl

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Interventions
Partie 1 8640-B2-201601253
Demande d'abstention de la réglementation du service d'accès sans fil de gros


Bell Canada
1 février 2016 2 mars 2016



Partie 1 TerraTerra Communications Inc.

Ajout à la liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

France 24 Arabic - 100 % langue arabe

2016-0109-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 février 2016 2 mars 2016



Partie 1 Mondo Globo Inc.

Retrait de la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

MBC Channel (America) (langue arabe)

2016-0104-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 février 2016 2 mars 2016



Partie 1 CIAM Media & Radio Broadcasting Association

Modification technique - contours

Fort Vermilion et Taber (Alberta);

CIAM-FM;

2016-0101-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 février 2016 2 mars 2016



Partie 1 Radio Malaspina Society

Prolongation - date de mise en oeuvre du Système national d'alertes au public (SNAP)

Nanaimo (Colombie-Britannique)

CHLY-FM

2016-0110-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 janvier 2016 29 février 2016



Partie 1 0859291 B.C. Ltd.

Modifier une condition de licence

Victoria (Colombie-Britannique); River Jordan (Colombie-Britannique)

CHEK-DT; CHEK-TV-2

2016-0107-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 janvier 2016 29 février 2016



Partie 1 Homegrown Community Radio

Prolongation - date de mise en oeuvre du Système national d'alertes au public (SNAP)

Killaloe (Ontario); Wilno (Ontario)

CHCR-FM; CHCR-FM-1

2016-0106-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 janvier 2016 29 février 2016



Partie 1 Cowichan Valley Community Radio Society

Prolongation - date de mise en oeuvre du Système national d'alertes au public (SNAP)

Lake Cowichan (Colombie-Britannique)

CICV-FM

2016-0103-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 janvier 2016 29 février 2016



Partie 1 WhiStle Community Radio

Prolongation - date de mise en oeuvre du Système national d'alertes au public (SNAP)

Whitchurch-Stouffville (Ontario)

CIWS-FM

2016-0102-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 janvier 2016 29 février 2016



Partie 1 CSUR LA TÉLÉ

Plainte de Csur la télé contre Vidéotron - Canal communautaire

Montréal (Québec)

S/O

2016-0098-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 janvier 2016 15 avril 2016



Réplique de CSUR LA TÉLÉ

5 mai 2016

Réponse de Vidéotron

15 avril 2016
Lettre procédurale 27 janvier 2016
2016-30 Appel aux observations sur des modifications au Règlement de 1987 sur la télédiffusion, au Règlement de 1990 sur la télévision payante et au Règlement de 1990 sur les services spécialisés à l’égard des marqueurs d’auditoires cibles

28 janvier 2016 29 février 2016



Partie 1 KCVI Educational Radio Station Incorporated

Demande d'exemption relative à la mise en oeuvre du système national d'alertes au public (SNAP)

Kingston (Ontario)

CKVI-FM

2016-0095-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 janvier 2016 26 février 2016



Partie 1 Pasifik.ca Media

Plainte de Nowpolling.ca Society on behalf of Pasifik.ca Media contre Shaw Cablesystems Limited - non conformité du canal communautaire

Vancouver et Victoria (Colombie-Britannique)

S/O

2016-0094-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 janvier 2016

Réponse de Shaw

15 avril 2016



Réplique de Pasifik.ca media

5 mai 2016
Lettre procédurale 27 janvier 2016
2016-26 Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Grimsby et Beamsville (Ontario)

27 janvier 2016 26 février 2016



Partie 1 Nakusp Community Radio Society

Prolongation - date de mise en oeuvre du Système national d'alertes au public (SNAP)

Nakusp (Colombie-Britannique)

CJHQ-FM

2016-0079-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2016 25 février 2016



Partie 1 WhiStle Community Radio

Modification technique - contours

Whitchurch-Stouffville (Ontario)

CIWS-FM

2016-0023-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2016 25 février 2016



Interventions
Partie 1 Dawson City Community Radio Society

Radio (communautaire - type B)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Rapports annuels

Dawson City, YT

CFYT-FM

2015-1038-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2016 25 février 2016



Partie 1 Atlantic Broadcasters Limited

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Antigonish, NS

CJFX-FM et ses émetteurs

2015-1035-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2016 25 février 2016



Partie 1 Points Eagle Radio Inc.

Radio (autochtone Type B)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Rapports annuels

Kettle Point, ON

CKTI-FM

2015-1028-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2016 25 février 2016



Partie 1 Apna Desi Radio (Sports) Limited

Programmation sonore spécialisée
Renouvellement - Conformité apparente


L'ensemble du Canada

Apna Desi Radio (Sports)

2015-1017-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2016 25 février 2016



Partie 1 Apna Desi Radio (Punjabi) Limited

Programmation sonore spécialisée
Renouvellement - Conformité apparente


L'ensemble du Canada

Apna Desi Radio (Punjabi)

2015-1015-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2016 25 février 2016



Partie 1 Cogeco Diffusion inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Lévis, QC

CFOM-FM

2015-1014-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2016 25 février 2016



Partie 1 Cogeco Diffusion Acquisitions inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Longueuil, QC

CHMP-FM

2015-1013-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2016 25 février 2016



Partie 1 Cogeco Diffusion inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Gatineau, QC

CKOF-FM

2015-1012-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2016 25 février 2016



Partie 1 Cogeco Diffusion inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Sherbrooke, QC

CFGE-FM et son émetteur

2015-1011-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2016 25 février 2016



Partie 1 Apna Desi Radio (Hindi) Limited

Programmation sonore spécialisée
Renouvellement - Conformité apparente


L’ensemble du Canada

Apna Desi Radio (Hindi)

2015-1010-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2016 25 février 2016



Partie 1 Cogeco Diffusion inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Trois-Rivières, QC

CJEB-FM

2015-1009-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2016 25 février 2016



Partie 1 Cogeco Diffusion Acquisitions inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Montréal, QC

CKAC

2015-1008-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2016 25 février 2016



Partie 1 Cogeco Diffusion inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Québec, QC

CJMF-FM

2015-1007-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2016 25 février 2016



Partie 1 Apna Desi Radio (Classical Music) Limited

Programmation sonore spécialisée
Renouvellement - Conformité apparente


L’ensemble du Canada

Apna Desi Radio (Classical Music)

2015-1006-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2016 25 février 2016



Partie 1 Radio Mégantic ltée

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Matériels de surveillance de radio

Thetford Mines, QC

CKLD-FM et son émetteur

2015-1005-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2016 25 février 2016



Partie 1 Réseau des Appalaches (FM) ltée

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Matériels de surveillance de radio

Thetford Mines, QC

CFJO-FM et son émetteur

2015-1002-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2016 25 février 2016



Partie 1 CAB-K Broadcasting Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Contribution au développement du contenu canadien

Olds, AB

CKLJ-FM

2015-1001-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2016 25 février 2016



Partie 1 Leclerc Communication inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Québec, QC

CFEL-FM

2015-0999-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2016 25 février 2016



Partie 1 University of Guelph Radio-Radio Gryphon

Radio (campus)
Renouvellement - Conformité apparente


Guelph, ON

CFRU-FM

2015-0997-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2016 25 février 2016



Partie 1 Torres Media Ottawa Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Contenu canadien

Ottawa/Gatineau (Hull), ON

CIDG-FM

2015-0993-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2016 25 février 2016



Partie 1 Coopérative Radio Restigouche ltée

Radio (communautaire)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Rapports annuels

Balmoral, NB

CIMS-FM et son émetteur

2015-0986-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2016 25 février 2016



Partie 1 9022-6242 Québec inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Matériels de surveillance de radio

Baie-Comeau, QC

CHLC-FM et son émetteur

2015-0985-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2016 25 février 2016



Partie 1 Radio communautaire de Lévis

Radio (communautaire - type B)
Renouvellement - Conformité apparente


Lévis, QC

CJMD-FM

2015-0979-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2016 25 février 2016



Partie 1 Golden West Broadcasting Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Kindersley, SK

CFYM

2015-0978-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2016 25 février 2016



Partie 1 Golden West Broadcasting Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Rosetown, SK

CJYM

2015-0977-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2016 25 février 2016



Partie 1 Golden West Broadcasting Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Weyburn, SK

CFSL

2015-0976-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2016 25 février 2016



Partie 1 Radio coopérative de Coaticook, Coop de solidarité

Radio (communautaire - type B)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Rapports annuels

Coaticook, QC

CIGN-FM

2015-0960-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2016 25 février 2016



Partie 1 Golden West Broadcasting Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Estevan, SK

CJSL

2015-0959-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2016 25 février 2016



Partie 1 101142236 Saskatchewan Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Moose Jaw, SK

CHAB

2015-0958-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2016 25 février 2016



Partie 1 Golden West Broadcasting Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Swift Current, SK

CIMG-FM

2015-0956-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2016 25 février 2016



Partie 1 Golden West Broadcasting Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Shaunavon, SK

CJSN

2015-0955-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2016 25 février 2016



Partie 1 Golden West Broadcasting Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Swift Current, SK

CKSW

2015-0951-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2016 25 février 2016



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Matériels de surveillance de radio

Amqui, QC

CFVM-FM

2015-0945-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2016 25 février 2016



Partie 1 Rogers Media Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Matériels de surveillance de radio

Kitchener, ON

CIKZ-FM

2015-0921-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2016 25 février 2016



Partie 1 Rogers Media Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Winnipeg, MB

CKY-FM

2015-0920-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2016 25 février 2016



Partie 1 Maritime Broadcasting System Limited

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Moncton, NB

CHOY-FM

2015-0918-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2016 25 février 2016



Partie 1 Campbellford Area Radio Association

Radio (communautaire)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Rapports annuels

Campbellford, ON

CKOL-FM et son émetteur

2015-0917-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2016 25 février 2016



Partie 1 Acadia Broadcasting Limited

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Thunder Bay, ON

CKTG-FM

2015-0913-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2016 25 février 2016



Partie 1 University of Toronto Community Radio Inc.

Radio (campus)
Renouvellement - Conformité apparente


Toronto, ON

CIUT-FM

2015-0910-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2016 25 février 2016



Partie 1 Radio communautaire de la Rive-Sud inc.

Radio (communautaire)
Renouvellement - Conformité apparente


Longueuil, QC

CHAA-FM

2015-0909-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2016 25 février 2016



Partie 1 LU Campus Radio Inc.

Radio (campus)
Renouvellement - Conformité apparente


Thunder Bay, ON

CILU-FM

2015-0903-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2016 25 février 2016



Partie 1 Rawlco Radio Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Saskatoon, SK

CFMC-FM

2015-0898-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2016 25 février 2016



Partie 1 Rawlco Radio Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Regina, SK

CIZL-FM

2015-0897-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2016 25 février 2016



Partie 1 Rawlco Radio Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Saskatoon, SK

CJDJ-FM

2015-0896-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2016 25 février 2016



Partie 1 Rawlco Radio Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Saskatoon, SK

CKOM

2015-0895-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2016 25 février 2016



Partie 1 N L Broadcasting Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Kamloops, BC

CJKC-FM

2015-0894-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2016 25 février 2016



Partie 1 Durham Radio Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Ajax, ON

CJKX-FM et ses émetteurs

2015-0888-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2016 25 février 2016



Partie 1 Fabmar Communications Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Melfort, SK

CKJH

2015-0885-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2016 25 février 2016



Partie 1 5777152 Manitoba Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Contribution au développement du contenu canadien

Winnipeg Beach, MB

CJIE-FM et son émetteur

2015-0868-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2016 25 février 2016



Partie 1 5777152 Manitoba Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Neepawa, MB

CJBP-FM

2015-0866-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2016 25 février 2016



Partie 1 My Broadcasting Corporation

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Cobourg, ON

CHUC-FM

2015-0864-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2016 25 février 2016



Partie 1 GX Radio Partnership

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Yorkton, SK

CJGX

2015-0862-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2016 25 février 2016



Partie 1 Corus Premium Television Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Winnipeg, MB

CJGV-FM

2015-0861-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2016 25 février 2016



Partie 1 Groupe Radio Antenne 6 inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Saguenay, QC

CKYK-FM et son émetteur

2015-0858-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2016 25 février 2016



Partie 1 Bell Media Ontario Regional Radio Partnership

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Contribution au développement du contenu canadien

Kingston, ON

CKLC-FM

2015-0845-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2016 25 février 2016



Partie 1 Bell Media Ontario Regional Radio Partnership

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Brockville, ON

CFJR-FM

2015-0843-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2016 25 février 2016



Partie 1 HFX Broadcasting Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Contribution au développement du contenu canadien

Halifax, NS

CKHY-FM

2015-0840-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2016 25 février 2016



Partie 1 8324433 Canada Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Contribution au développement du contenu canadien

Ottawa/Gatineau (Hull), ON

CJOT-FM

2015-0818-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2016 25 février 2016



Partie 1 Corus Radio Company

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Vancouver, BC

CHMJ

2015-0816-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2016 25 février 2016



Partie 1 La Coopérative Radiophonique - La Brise de la Baie ltée

Radio (communautaire)
Renouvellement - Conformité apparente


Saint John, NB

CHQC-FM

2015-0814-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2016 25 février 2016



Partie 1 Bonne Bay Cottage Hospital Heritage Corporation

Radio (communautaire - type A)
Renouvellement - Conformité apparente


Norris Point, NL

CHBB-FM et son émetteur

2015-0813-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2016 25 février 2016



Partie 1 Creston Community Radio Society

Radio (communautaire)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Rapports annuels

Creston, BC

CIDO-FM

2015-0812-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2016 25 février 2016



Partie 1 Newcap Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Penticton, BC

CIGV-FM et ses émetteurs

2015-0811-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2016 25 février 2016



Partie 1 Newcap Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Brooks, AB

CIBQ-FM

2015-0810-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2016 25 février 2016



Partie 1 Newcap Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Westlock, AB

CKWB-FM

2015-0808-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2016 25 février 2016



Partie 1 Newcap Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Blairmore, AB

CJPR-FM et ses émetteurs

2015-0807-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2016 25 février 2016



Partie 1 Vancouver Co-operative Radio

Radio (communautaire)
Renouvellement - Conformité apparente


Vancouver, BC

CFRO-FM

2015-0803-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2016 25 février 2016



Partie 1 Société Radio-Canada

Radio (SRC)
Renouvellement - Conformité apparente


Whitehorse, YT

CFWH-FM et ses émetteurs

2015-0802-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2016 25 février 2016



Partie 1 Newcap Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Matériels de surveillance de radio

Lloydminster, AB

CKSA-FM

2015-0801-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2016 25 février 2016



Partie 1 Newcap Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


St. John's, NL

CKIX-FM

2015-0800-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2016 25 février 2016



Partie 1 Newcap Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


St. John's, NL

VOCM-FM et son émetteur

2015-0799-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2016 25 février 2016



Partie 1 Newcap Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Contribution au développement du contenu canadien

St. John's, NL

VOCM

2015-0798-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2016 25 février 2016



Partie 1 Newcap Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Corner Brook, NL

CKXX-FM et son émetteur

2015-0797-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2016 25 février 2016



Partie 1 Newcap Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Clarenville, NL

CKVO

2015-0796-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2016 25 février 2016



Partie 1 Association communautaire fransaskoise de Gravelbourg Inc.

Radio (communautaire)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Rapports annuels

Gravelbourg, SK

CFRG-FM

2015-0795-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2016 25 février 2016



Partie 1 Newcap Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Marystown, NL

CHCM

2015-0794-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2016 25 février 2016



Partie 1 Newcap Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Gander, NL

CKGA

2015-0793-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2016 25 février 2016



Partie 1 Radio de la communauté francophone d'Ottawa

Radio (communautaire - type B)
Renouvellement - Conformité apparente


Ottawa, ON

CJFO-FM

2015-0792-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2016 25 février 2016



Partie 1 Newcap Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Grand Falls, NL

CKCM et ses émetteurs

2015-0791-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2016 25 février 2016



Partie 1 Newcap Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Contribution au développement du contenu canadien

Corner Brook, NL

CFCB et ses émetteurs

2015-0790-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2016 25 février 2016



Partie 1 Newcap Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Stephenville, NL

CFSX et ses émetteurs

2015-0789-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2016 25 février 2016



Partie 1 RNC MÉDIA inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Gatineau (Hull), QC

CFTX-FM et son émetteur

2015-0788-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2016 25 février 2016



Partie 1 Moyennes de communications des étudiants, Université de Win

Radio (campus)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Rapports annuels

Windsor, ON

CJAM-FM

2015-0787-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2016 25 février 2016



Partie 1 Groupe Radio Antenne 6 inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Matériels de surveillance de radio

Alma, QC

CFGT-FM

2015-0786-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2016 25 février 2016



Partie 1 My Broadcasting Corporation

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Contribution au développement du contenu canadien

Gananoque, ON

CJGM-FM

2015-0578-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2016 25 février 2016



Partie 1 Radio Beauce inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Musique vocale de langue française, Matériels de surveillance de radio

Saint-Georges-de-Beauce (Québec)

CKRB-FM

2015-0575-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2016 25 février 2016



Partie 1 Radio CFXU Club

Prolongation - date de mise en oeuvre du Système national d'alertes au public (SNAP)

Antigonish (Nouvelle-Écosse)

CFXU-FM

2016-0085-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
25 janvier 2016 24 février 2016



Partie 1 Radio Waterloo Inc.

Prolongation - date de mise en oeuvre du Système national d'alertes au public (SNAP)

Waterloo (Ontario)

CKMS-FM

2016-0081-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
25 janvier 2016 24 février 2016



Partie 1 Association Canadienne des usagers et stations de la télévi

Plainte de CACTUS contre Cogeco Cable Canada LP - non-conformité de canaux communautaires

Diverses localités en Ontario

N/A

2016-0067-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 janvier 2016

Interventions et Réponse

15 avril 2016



Réplique de CACTUS et autres

5 mai 2016
Lettre procédurale 22 janvier 2016
Partie 1 Association Canadienne des usagers et stations de la télévi

Plainte de CACTUS contre Eastlink - non-conformité de canaux communautaires

Diverses localités (Nouvelle-Écosse, l’Ile-du-Prince-Édouard, Alberta et Colombie-Britannique)

N/A

2016-0065-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 janvier 2016

Interventions et Réponse

15 avril 2016



Réplique de CACTUS et autres

5 mai 2016
Lettre procédurale 22 janvier 2016
Partie 1 Association Canadienne des usagers et stations de la télévi

Plaintes de CACTUS contre Rogers Communications Partnership - non-conformité de canaux communautaires

Diverses localités (Terre-Neuve et Labrador, Nouveau Brunswick et Ontario)

S/O

2016-0064-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 janvier 2016

Interventions et Réponse

15 avril 2016



Réplique de CACTUS et autres

5 mai 2016
Lettre procédurale 22 janvier 2016
Partie 1 Association Canadienne des usagers et stations de la télévi

Plaintes de CACTUS et cie contre Shaw Cablesystems Limited - non-conformité de canaux communautaires

Diverses localités (Ontario, Manitoba, Saskatchewan et Colombie-Britannique)

N/A

2016-0063-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 janvier 2016

Interventions et Réponse

15 avril 2016



Réplique de CACTUS et autres

5 mai 2016
Lettre procédurale 22 janvier 2016
2016-22 Avis de demandes reçues L’ensemble du Canada

2016-0055-2
Shaw Media Inc.

21 janvier 2016 15 février 2016



Interventions

Requêtes procédurales
2016-20 Avis d’audience 22 mars 2016 Gatineau (Québec)

2014-0147-1
Bayshore Broadcasting Corporation

2015-1220-3
Centre communautaire Bon Courage

2015-1222-8
OKalaKatiget Society

2015-1246-8
Stoke FM Radio Society

20 janvier 2016 19 février 2016



Interventions
Partie 1 8678-B2-201600578
Demande relative à une proposition pour regroupement de Bell Canada et Bell Aliant Cadre de plafonnement


Bell Canada
18 janvier 2016 17 février 2016



Partie 1 Native Communication Inc.

Modification technique - contours

Brandon (Manitoba)

CIWM-FM

2016-0008-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
15 janvier 2016 15 février 2016



Partie 1 Radio Markham York Incorporated

Déplacement de l'émetteur et modification technique - contours

Markham (Ontario)

CFMS-FM

2016-0006-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
13 janvier 2016

Nouvelle date butoir

19 février 2016



Lettre procédurale 3 février 2016
Partie 1 8663-B2-201514050
Demande


Bell Canada
23 décembre 2015

Nouvelle date butoir

22 février 2016



Lettre procédurale 19 janvier 2016
2015-562 Appel de demandes – Stations de radio devant desservir Edmonton (Alberta)

18 décembre 2015 6 avril 2016



Partie 1 8663-T117-201513325
Demande à l'égard d'assurer transitoire l'accès de gros


TekSavvy Solutions Inc.
8 décembre 2015

Nouvelle date limite

24 février 2016



Réponses

Letttre du Conseil 15 décembre 2015

Interventions

Lettre procédurale 15 janvier 2016

Lettre procédurale 22 décembre 2015

Letttre procédurale 8 décembre 2015

Requêtes procédurales

Répliques
Partie 1 Independent Community Television - Montreal

Plainte de Télévision communautaire et indépendante à Montréal contre Vidéotron

Plusieurs régions au Québec

MAtv

2015-1264-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
17 novembre 2015

Nouvelle date butoir

15 avril 2016



Réponse de Vidéotron

25 avril 2016

Réplique de TVCI

5 mai 2016
Réponses

Interventions

Lettre procédurale 11 janvier 2016

Lettre procédurale 17 novembre 2015

Lettre procédurale 23 décembre 2015

Lettre procédurale 27 janvier 2016

Lettre procédurale 8 décembre 2015

Requêtes procédurales

Réponses aux requêtes procédurales
2015-421
2015-421-1
2015-421-2
2015-421-3
2015-421-4
Avis de consultation de radiodiffusion 25 janvier 2016 Gatineau (Québec) Révision du cadre politique relatif à la programmation télévisuelle locale et communautaire


2015-421-1 - Données additionnelles sur la programmation locale et nouvelle date butoir pour le dépôt d’observations


2015-421-2 - Date butoir pour déposer une demande afin d’ajouter de l’information au dossier public


2015-421-3 - Document de travail aux fins de discussion


2015-421-4 - Nouvelle date butoir pour le dépôt des observations finales et des engagements relatifs aux Pièces 1, 2 et 3 : 16 février 2016

14 septembre 2015

Observations finales

16 février 2016



Données additionnelles

Interventions additionnelles – 5 janvier 2016

Ordre du jour - Révisé le 21 janvier 2016

Lettre du Conseil 23 déc 2015

Lettre du Conseil 23 déc 2015 (MyLocalTV)

Lettre du Conseil 23 déc 2015 (VICE Media)

Données sur la programmation communautaire

Pièce 1

Pièce 2

Pièce 3

Interventions

Liste des émissions locales par station

Données sur la programmation locale

Présentations à l’audience

Lettre procédurale 18 septembre 2015

Lettre procédurale 19 janvier 2016

Lettre procédurale 2 novembre 2015

Lettre procédurale 2 octobre 2015

Lettre procedurale 20 janvier 2016

Lettre procédurale 21 janvier 2016

Lettre procedurale 22 janvier 2016

Lettre procédurale 23 décembre 2015

Lettre procédurale 23 octobre 2015

Lettre procédurale 23-oct-2015

Lettre procédurale 23-oct-2015 (SCFP)

Lettre procédurale 29 ocotbre 2015 (FRPC)

Lettre procédurale 29 ocotbre 2015 (PIAC)

Lettre procédurale 4 novembre 2015

Lettre procédurale 9 avril 2015 (EDR)

Lettre procédurale 9 avril 2015 (Diffuseurs)

Lettre Procédurale 28 Janvier 2016 (BCE)

Lettre Procédurale 28 Janvier 2016 (Cogeco)

Lettre Procédurale 28 Janvier 2016 (Corus)

Lettre Procédurale 28 Janvier 2016 (Eastlink)

Lettre Procédurale 28 Janvier 2016 (NFLD)

Requêtes procédurales

Réponses aux demandes de renseignements - 18 septembre 2015

Transcription

Engagements
2015-325
2015-325-1
2015-325-2
Appel aux observations sur la norme de qualité du sous-titrage codé de langue anglaise relative au taux de précision des émissions en direct


2015-325-1 - Appel aux observations sur la norme de qualité du sous titrage codé de langue anglaise relative au taux de précision des émissions en direct


2015-325-2 - Nouvelle date butoir pour le dépôt des observations

22 juillet 2015

Nouvelle date butoir

22 mars 2016



CBC– vidéo – Exemple de sous-titrage code

CityTV– vidéo – Exemple de sous-titrage code

CTV– vidéo – Exemple de sous-titrage code

Rapport d’étape GTA

Interventions

Lettre procédurale 8 octobre 2015

Requêtes procédurales