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Numéro
d'avis/Partie 1
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
Partie 1 8638-T66-201607433
Demande pour une ordonnance afin d'obtenir conseils et directives sur l'interprétation et la mise en oeuvre de la décision 2016-171.


Société TELUS Communications
21 juillet 2016 22 août 2016



8661-Q15-201506966
2016-278 Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-278 Aboriginal Peoples Television Network Incorporated L’ensemble du Canada

2015-0702-1
Aboriginal Peoples Television Network Incorporated

21 juillet 2016 22 août 2016



Partie 1 Ethnic Channels Group Limited

Ajout à la liste de services et de stations de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

TVI International : 100 % langue portuguaise

2016-0709-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
19 juillet 2016 18 août 2016



Partie 1 TerraTerra Communications Inc.

Ajout à la liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

A BOLA TV- 100% langue portugaise

2016-0724-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
15 juillet 2016 15 août 2016



Partie 1 Torres Media Ottawa Inc.

Modification technique - contours

Ottawa/Gatineau (Hull) (Ontario)

CIDG-FM

2016-0676-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
15 juillet 2016

Date limite révisée

1 août 2016



Lettre procédurale 15 juillet 2016
Partie 1 8663-S4-201607293
Plan de mise en oeuvre de la concurrence locale - Sogetel inc. / 9163-7918 Québec Inc. (CoopTel)


Sogetel inc.
14 juillet 2016 15 août 2016



Interventions
Partie 1 8159203 Canada Limited

Déplacement de l'émetteur et modification technique - contours

Mississauga (Ontario)

CKNT

2016-0668-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
13 juillet 2016 12 août 2016



Partie 1 8663-P8-201607186
Demande concernant le projet de loi 74 du Québec et le blocage des FSI prétendu


Le Centre pour la défense de l'intéret public
12 juillet 2016

Nouvelle dates limites

29 août 2016



Letter procédurale 18 juillet 2016
2016-260 Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Georgina (Ontario)

11 juillet 2016 10 août 2016



Interventions
2016-259 Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Aurora (Ontario)

11 juillet 2016 10 août 2016



Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d'un émetteur de rediffusion FM à Banff (Alberta)

Edmonton, Alberta;

CHFA-10-FM

2016-0649-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 juin 2016 29 juillet 2016



Interventions
Partie 1 8640-B2-201606534
Abstention de la réglementation de ligne d'accès aux téléphones payants


Bell Canada
28 juin 2016 28 juillet 2016



Partie 1 8640-B2-201606245
Abstention de la réglementation des services de facturation et de perception


Bell Canada
15 juin 2016

Nouvelle dates limites

11 août 2016



Lettre procédurale 8 juillet 2016

Requêtes procédurales

Documents connexes
2016-225
2016-225-1
Avis d’audience 22 au 24 novembre 2016 - Laval (Québec) - 28 novembre au 2 décembre 2016 - Gatineau (Québec) Renouvellement des licences de télévision détenues par les grands groupes de propriété de langues anglaise et française


2016-225-1 - Nouvelle date limite pour le dépôt des réponses des groupes aux questions de suivi : 8 juillet 2016 Nouvelle date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 15 août 2016 Nouvelle date limite pour le dépôt des répliques des demandeurs : 25 août 2016

2015-1373-9
9329994 Canada Inc.

2016-0216-0
9329994 Canada Inc.

2016-0217-8
9329994 Canada Inc.

2016-0012-2
Bell Média inc.

2016-0020-6
Bell Média inc.

2016-0015-6
Corus Entertainment Inc.

2016-0022-1
Corus Entertainment Inc.

2016-0017-2
Québecor Média inc.

2016-0332-4
Rogers Communications Canada Inc.

2016-0009-9
Rogers Media Inc.

2016-0377-0
Rogers Media Inc.

2016-0018-0
Shaw Media Inc.

2016-0405-9
Telelatino Network Inc.

2016-0019-8
V Interactions inc.

15 juin 2016

Nouvelle date limite

15 août 2016



2016-44

Lettre du Conseil 15 juin 2016

Lettre du Conseil 18 juillet 2016 (Rogers)

Lettre du Conseil 29 June 2016

Interventions

Lettre procédurale le 13 juillet 2016

Lettre procédurale 13 juillet 2016 (Diverses)

Lettre procédurale 29 juin 2016

Lettre procédurale 7 juillet 2016 (SCFP)

Lettre procédurale 7 juillet 2016 (FRPC)

Lettre procédurale 7 juillet 2016 (Unifor)

Requêtes procédurales

Réponses à la lettre du Conseil 15 juin 2016
2016-212 Appel de demandes de renouvellement de licence. Présentation de demandes de renouvellement de licences de radio qui expireront en 2017

1 juin 2016 31 août 2016



2016-115 Appel aux observations - Participation des fournisseurs de services sans fil au Système national d’alertes au public - Numéro de dossier : 1011-NOC2016-0115

29 mars 2016 30 mai 2016



Mémoire final

25 juillet 2016
Lettre du Conseil 17 juin 2016

Interventions

Réponses aux demandes de renseignements