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Numéro
d'avis/Partie 1
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
Partie 1 8384860 Canada Inc.

Modification à une condition de licence

Vancouver (Colombie-Britannique)

CHLG-FM

2015-0688-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 juillet 2015 3 août 2015



Partie 1 Bell Média inc.

Modifications à la définition de la nature de service

L'ensemble du Canada

MTV2 (anciennement Razer)

2015-0630-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 juillet 2015 3 août 2015



Partie 1 Bell Média inc.

Modifications à la définition de la nature de service

L'ensemble du Canada

Fashion Television

2015-0626-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 juillet 2015 3 août 2015



Partie 1 Bell Média inc.

Modifications à la définition de la nature de service

L'ensemble du Canada

Book Television

2015-0611-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 juillet 2015 3 août 2015



2015-291 Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Kentville (Nouvelle-Écosse)

3 juillet 2015 4 août 2015



2015-288 Appel de demandes – Stations de radio devant desservir Vancouver (Colombie-Britannique)

29 juin 2015 17 septembre 2015



Partie 1 Le Réseau des sports (RDS) inc.

Modifications à la définition de la nature de service

L'ensemble du Canada

RDS Info (auparavant Réseau Info Sports (RIS))

2015-0636-2
Mise-à-jour
2 juillet 2015

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 juin 2015 27 juillet 2015



Partie 1 Bell Média inc.

Modifications à la définition de la nature de service

L'ensemble du Canada

ESPN Classic

2015-0625-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 juin 2015 27 juillet 2015



Partie 1 8663-E17-201506792
Demande soumis par Eastlink, Quebecor et WIND concernant les plafonds des tarifs d’itinérance de gros soumit par Bell, Rogers et Telus


Bragg Communications Incorporated
25 juin 2015 27 juillet 2015



Partie 1 Northern Native Broadcasting (Terrace, B.C.)

Ajout d'un émetteur FM

Terrace (Colombie-Britannique)

CFNR-FM

2015-0580-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
25 juin 2015 27 juillet 2015



Partie 1 591987 B.C. Ltd.

Désaffiliation du réseau de télévision de langue anglaise de la Société Radio-Canada

Prescott (Ontario)

CKWS-TV-2

2015-0603-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
17 juin 2015 17 juillet 2015



Partie 1 591987 B.C. Ltd.

Désaffiliation du réseau de télévision de langue anglaise de la Société Radio-Canada

Oshawa (Ontario)

CHEX-TV-2

2015-0602-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
17 juin 2015 17 juillet 2015



Partie 1 591987 B.C. Ltd.

Désaffiliation du réseau de télévision de langue anglaise de la Société Radio-Canada

Peterborough (Ontario); Bancroft (Ontario)

CHEX-DT; CHEX-TV-1

2015-0584-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
17 juin 2015 17 juillet 2015



Interventions
Partie 1 591987 B.C. Ltd.

Désaffiliation du réseau de télévision de langue anglaise de la Société Radio-Canada

Brighton (Ontario)

CKWS-DT-1

2015-0583-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
17 juin 2015 17 juillet 2015



Partie 1 591987 B.C. Ltd.

Désaffiliation du réseau de télévision de langue anglaise de la Société Radio-Canada

Kingston (Ontario); Smith Falls (Ontario)

CKWS-DT; CKWS-TV-3

2015-0582-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
17 juin 2015 17 juillet 2015



2015-258 Appel aux observations sur des modifications proposées à l’ordonnance d’exemption relative aux entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant moins de 20 000 abonnés

17 juin 2015 20 juillet 2015



Partie 1 8661-C136-201506049
Demande que le Conseil approuve un nouveau taux RD de Execulink pour l’utilisation par d'autres petites ESLT


Canadian Independent Telephone Company Joint Task Force
16 juin 2015 16 juillet 2015



Interventions
Partie 1 8698-P8-201505992
Extension des limites actuelles géographiques associée avec la transférabilité des numéros locaux


Le Centre pour la défense de l'intéret public
16 juin 2015 16 juillet 2015



Partie 1 Durham Radio Inc.

Modification technique - contours

Toronto (Ontario)

CJKX-FM-2

2015-0564-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
11 juin 2015 13 juillet 2015



Partie 1 Unifor Local 723M

Plainte de Unifor Local 723M contre Rogers Media Inc.

Ontario, Alberta et Colombie-Britannique

OMNI Television

2015-0576-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
10 juin 2015 10 juillet 2015



Interventions

Lettre procédurale 18 juin 2015

Requêtes procédurales

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 Dufferin Communications Inc.

Modification technique - contours

Meaford (Ontario)

CJGB-FM

2015-0563-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
8 juin 2015 8 juillet 2015



Interventions
Partie 1 Urban Alliance on Race Relations and other parties

Plainte de "Urban Alliance on Race Relations" et d'autres parties contre Rogers Communications Inc.

Ontario, Alberta et Colombie-Britannique

OMNI Television

2015-0560-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
5 juin 2015 6 juillet 2015



Interventions
Partie 1 8662-N1-201505629
Demande de révision et de modification de la Décision de Télécom CRTC 2015-78 ou approbation de variables exogènes pour des services Internet de détail


Norouestel inc.
4 juin 2015 6 juillet 2015



Interventions
2015-239 Avis d’audience 3 novembre 2015 Gatineau (Québec) Examen du mandat et de la structure du Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications Inc. - 8657-C12-201505505

4 juin 2015 4 août 2015



Lettre du Conseil 4 juin 2015

Lettre du Conseil 4 juin 2015 (CPRST)

Interventions

Requêtes procédurales
2015-225
2015-225-1
Appel aux observations - Examen des données pour l’établissement des coûts et du processus de demande relatif aux services d’accès haute vitesse de gros. Numéro de dossier : 8661-C12-201504829


2015-225-1 - Appel aux observations - Changements apportés à la procedure énoncée dans Examen des données pour l’établissement des coûts et du processus de demande relatif aux services d’accès haute vitesse de gros

28 mai 2015 20 juillet 2015



Interventions

Requêtes procédurales
2015-134
2015-134-1
Avis d’audience le 11 avril 2016 Gatineau (Québec) Examen des services de télécommunication de base. Numéro de dossier: 8663-C12-201503186


2015-134-1 - Date limite révisée de dépôt des interventions de la première phase : 14 juillet 2015

9 avril 2015 14 juillet 2015



Lettres du Conseil

Interventions

Requêtes procédurales

Demandes de divulgation

Réponses aux demandes de renseignements
2015-133 Appel aux observations - Examen du prix plafond de Télésat Canada pour les services fixes par satellite en bande C Numéro de dossier : 8678-C12-201503160

9 avril 2015 21 août 2015



Interventions
Partie 1 8665-B2-201413343
Suivi de la décision de télécom 2014-527 - Justification concernant la demande pour améliorer l'accessibilité des appareils de télécommunications mobiles et des services chez Bell Canada


Bell Canada
22 décembre 2014

Observations au sujet de la réponse de Bell

24 juillet 2015



Lettre du Conseil 15 mai 2015

Lettre du Conseil 15 mai 2015.

Lettre du Conseil 15 mai 2015..

Lettre du Conseil 19 juin 2015

Lettre du Conseil 27 février 2015

Frais

Interventions

Lettre procédurale 8 janvier 2015

Requêtes procédurales

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements