Toutes les Instances publiques en période d'observations ouverte

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Lorsque le demandeur est une société de personnes, la demande est considérée déposée par tous les associés, faisant affaire sous le nom de société de personnes identifié à la colonne « Sujet » du tableau ci-après.

Votre intervention/observation doit être soumise au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d'Ottawa), le jour de la date limite.

Numéro
d'avis/Partie 1		SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
Partie 1 CIAM Media & Radio Broadcasting Association

Ajouter émetteurs

Fort Vermilion (Alberta);

CIAM-FM;

2019-0094-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande. 		14 février 2019 18 mars 2019
2019-45 Appel aux observations du Guide du demandeur pour le Fonds pour la large bande

 14 février 2019 18 mars 2019
Partie 1 8640-B2-201900903
Demande d'abstention des accords relatifs aux services de télécommunications internationales Demande d'abstention des accords relatifs aux services de télécommunications internationales Demande d'abstention des accords relatifs aux services de télécommunications internationales

Bell Canada
8 février 2019 11 mars 2019
Partie 1 International Harvesters for Christ Evangelistic Association Inc.

Modifier émetteurs

Wolfville (Nova Scotia);

CJLU-FM-1;

2019-0089-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande. 		8 février 2019 11 mars 2019
Partie 1 Zeste Diffusion inc.

Ententes concernant les avantages tangibles Harmonisation des conditions de licence avec Groupe TVA

L'ensemble du Canada

Zeste;

2019-0068-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande. 		8 février 2019 11 mars 2019
Partie 1 Canal Évasion inc.

Modifier la durée de la licence Ententes concernant les avantages tangibles Harmonisation des conditions de licence avec Groupe TVA

L'ensemble du Canada

Évasion (anciennement Canal Évasion);

2019-0067-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande. 		8 février 2019 11 mars 2019
Partie 1 8640-S4-201900837
Demande d'abstention de réglementation des services locaux d'affaires dans la circonscription de la circonscription de Warwick et de Kingsey Falls (Québec)

Sogetel inc.
5 février 2019 7 mars 2019
Partie 1 8698-N68-201900705
Demande d'accès non discriminatoire et rapide aux développements Thind

Novus Entertainment Inc.
5 février 2019 7 mars 2019
Partie 1 Canal Savoir

Télévision (éducative)
Renouvellement - Non-conformité apparente
Sous-titrage codé non conformité apparente

Montréal, QC

CFTU-DT

2018-0917-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande. 		1 février 2019 4 mars 2019
Partie 1 Ethnic Channels Group

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

PEOPLETV

2019-0051-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande. 		31 janvier 2019 4 mars 2019
2019-27 Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Scarborough (Ontario)

 30 janvier 2019 1 mars 2019
2019-26 Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Grande Prairie (Alberta)

 30 janvier 2019 1 mars 2019
2019-25 Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Vernon (Colombie-Britannique)

 30 janvier 2019 1 mars 2019



 Interventions
Partie 1 Radio Humsafar Inc.

Modification technique - contours

Brampton (Ontario)

CIRF

2019-0040-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande. 		25 janvier 2019

Nouvelle date limite

 1 mars 2019



 Interventions
Lettre procédurale 11 février 2019
Lettre procédurale 5 février 2019
Réponses aux demandes de renseignements
2019-9 Appel aux observations sur les normes de qualité du sous-titrage codé de langue anglaise relatives au taux de précision dans le cadre de la programmation en direct

 16 janvier 2019 18 mars 2019



 2016 soumission final du groupe de travail
Interventions
Partie 1 8661-J64-201811159
Demande relative aux augmentations tarifaires anticoncurrentielles de Bell Canada pour certains circuits

Iristel Inc.
20 décembre 2018

Deuxième phase d'observations

 11 mars 2019



 Réponses
Lettre procédurale 21 décembre 2018
Lettre procédurale 8 février 2019
Documents connexes
Répliques
2018-488
2018-488-1 		Appel aux observations sur un rapport sur la production devant être complété annuellement par les grands groupes de propriété de langue française et de langue anglaise


2018-488-1 - Report de la date limite pour le dépôt des observations - Nouvelle date limite pour le dépôt des observations : 6 mars 2019

 20 décembre 2018

Nouvelle date limite

 6 mars 2019



 Lettre procédurale 1 février 2019
Requêtes procédurales
Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8662-C182-201809534
Demande de révision et de modification de la politique réglementaire de télécom 2015-326 et de la Décision de télécom 2016-379

Consortium des opérateurs de réseaux canadiens incorporée
13 novembre 2018

Nouvelle date limite

 29 mars 2019



 Interventions
Lettre procédurale 20 novembre 2018
Lettre procédurale 29 janvier 2019
Répliques
Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8663-J64-201806019
Demande accélérée de redressement provisoire et définitif en raison d'actes illégaux commis par Telus

Iristel Inc.
9 août 2018

Deuxième phase - interventions

 12 mars 2019



 Réponses
D2018-432
Interventions
Lettre procédurale 20 août 2018
Lettre procédurale 29 janvier 2019
Lettre procédurale 5 octobre 2018
Requêtes procédurales
Référence - 8663-T66-201805722
Répliques
Partie 1 8663-T66-201805722
Demande de reduction des activités de stimulation du traffic impliquants les numéros d'Iristel

TELUS Communications Inc.
7 août 2018

Deuxième phase - interventions

 12 mars 2019



 Réponses
D2018-432
Interventions
Lettre procédurale 20 août 2018
Lettre procédurale 29 January 2019
Lettre procédurale 5 october 2018
Requêtes procédurales
Référence - 8663-J64-201806019
Répliques
2018-214
2018-214-1 		Appel aux observations - Examen des régimes de plafonnement des prix et d’abstention locale


2018-214-1 - Changements apportés à la procédure - Date limite révisée pour le dépôt des interventions : 10 octobre 2018

 26 juin 2018

Observations finales

 22 février 2019



 Lettre du Conseil 08 février 2019
Lettres du Conseil
Interventions
Requêtes procédurales
Demandes de renseignements des parties
Réponses aux demandes de renseignements