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Numéro
d'avis/Partie 1		SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
Partie 1 Aboriginal Multi-Media Society of Alberta

Révocation/supprimer des émetteurs

Calgary, Alberta;

CJWE-FM;

2018-0788-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande. 		19 octobre 2018 19 novembre 2018
Partie 1 Harvest Ministries Sudbury

Modification technique - contours

Englehart (Ontario)

CJTK-FM-7

2018-0857-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande. 		15 octobre 2018 14 novembre 2018
Partie 1 8663-B2-201808544
Demande d'élimination de la garantie du plancher ex ante price sur les tarifs de détail

Bell Canada
12 octobre 2018 13 novembre 2018
Partie 1 Société Radio-Canada

Ajouter/modifier émetteurs

Halifax (Nouvelle-Écosse)

CBHA-FM

2018-0836-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande. 		10 octobre 2018 9 novembre 2018
Partie 1 ZoomerMedia Limited

Modification technique - contours

Fraser Valley (Colombie-Britannique)

CHNU-DT

2018-0835-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande. 		10 octobre 2018 9 novembre 2018
2018-388
2018-388-1 		Avis d’audience - 6 décembre 2018 - Gatineau (Québec)


2018-388-1 - Modification et renseignements additionnels ajoutés au dossier public pour l’article 3 seulement

2018-0483-1
Bell Media Canada Radio 2018 Partnership

2018-0672-0
Bell Media Canada Radio 2018 Partnership

2018-0673-8
Bell Media Canada Radio 2018 Partnership

2018-0674-6
Bell Media Canada Radio 2018 Partnership

2018-0675-4
Bell Media Canada Radio 2018 Partnership

2018-0676-2
Bell Media Canada Radio 2018 Partnership

2018-0484-9
Bell Media Inc. (OBCI)

2018-0096-2
Carlsbad Springs Community Association Inc.

2018-0020-2
Five Amigos Broadcasting Inc.

2018-0342-9
Paqtnkek Radio Society

4 octobre 2018 5 novembre 2018



 Interventions
Répliques
2018-380 Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir North Bay (Ontario)

 27 septembre 2018 29 octobre 2018



 Interventions
2018-379 Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Timmins (Ontario)

 27 septembre 2018 29 octobre 2018



 Interventions
Partie 1 8662-J92-201808015
Demande de révision et de modification de la Politique réglementaire de télécom 2018-213

Independent Telecommunications Providers Association (IPTA)
 26 septembre 2018 26 octobre 2018



 Requêtes procédurales
2018-98
2018-98-1 		Appel aux observations - Forfaits de données seulement à moindre coût pour les services sans fil mobiles - Dossier public : 1011-NOC2018-0098


2018-98-1 - Date limite révisée de dépôt des interventions : 13 juin 2018

 22 mars 2018

Répliques finales

 23 octobre 2018



 Observations complémentaires
Interventions
Lettre procédurale 20 juillet 2018
Lettre procédurale 31 juillet 2018
Lettre procédurale 8 août 2018
Requêtes procédurales
Propositions - 23 avril 2018
Répliques
Réponses aux demandes de renseignements