Toutes les Instances publiques en période d'observations ouverte

Note

Compte tenu de la pandémie de COVID-19, dans les cas où cela est possible, le CRTC a prolongé les délais et remis à plus tard les audiences publiques. Nous vous invitons à consulter cette page, ainsi que les lettres du Conseil, pour obtenir l’information la plus récente.

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Numéro
d'avis/processus
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
2021-337 Avis d’audience - 6 décembre 2021 - Gatineau (Québec)

2021-0297-9
10679313 Canada Inc.

2021-0443-8
Burns Lake & District Rebroadcasting Society

2021-0295-3
Cogeco Média inc.

2021-0213-5
The News Forum Inc.

5 octobre 2021 4 novembre 2021



2021-338 Appel aux observations – Fournisseur de services de télécommunication qui n’a pas obtenu le statut de participant de la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision inc.

5 octobre 2021 19 novembre 2021



Partie 1 R.B. Communications Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence
2021-0521-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2021 29 octobre 2021



Partie 1 R.B. Communications Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence
2021-0522-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2021 29 octobre 2021



Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique

Haliburton (Ontario)

CBLY-FM

2021-0667-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
8 octobre 2021 8 novembre 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-C362-202106468

COOPEXA
22 septembre 2021 22 octobre 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-N159-202106567

NGAiT Inc.
28 septembre 2021 28 octobre 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-B163-202106921

Bridge Internet Canada Corp.
13 octobre 2021 12 novembre 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-M153-202106814

McCue Consulting
6 octobre 2021 5 novembre 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-C364-202106822

Chippewas of the Thames First Nation
6 octobre 2021 5 novembre 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-S222-202106830

Sky Network One Inc.
6 octobre 2021 5 novembre 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-S220-202106442

Shaw Envision Inc.
22 septembre 2021 22 octobre 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-S219-202106450

Scott Vincent Paul Bruder
22 septembre 2021 22 octobre 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-S221-202106476

South Kountry Cable Ltd.
23 septembre 2021 25 octobre 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-V116-202106559

Vector Intelligent Solutions, LLC
28 septembre 2021 28 octobre 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-B161-202106864

Brantford Hydro Inc.
12 octobre 2021 12 novembre 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-C314-202106723

Carrier One Telecom (N.B.) Inc.
4 octobre 2021 3 novembre 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-C363-202106583

City of Brooks
28 septembre 2021 28 octobre 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-C367-202106872

13310361 Canada Inc.
12 octobre 2021 12 novembre 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-C365-202106880

Community Network Partners Inc.
13 octobre 2021 12 novembre 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-C366-202106898

Community Network Partners Services Inc.
12 octobre 2021 12 novembre 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-B162-202106906

B2B2C Inc.
12 octobre 2021 12 novembre 2021



Demandes tarifaires
0084
8740-D3-202106104

Retrait d'équipement fourni par le client (CPE) situé au bureau central


DMTS, a division of Bell Canada
7 septembre 2021 22 octobre 2021



Lettre du Conseil 17 septembre 2021
Demandes tarifaires
0551/A
8740-A53-202104959

Modification - Service d’accès par ligne numérique à paires asymétrique (LNPA) – Fibre jusqu'au nœud (FTTN)


Bell Aliant Communications régionales,société en commandite
5 octobre 2021 4 novembre 2021



Demandes tarifaires
0840
8740-M59-202106757

Disponibilité étendue des forfaits de téléphonie résidentielle


Bell MTS Data Centres Inc.
5 octobre 2021 4 novembre 2021



Demandes tarifaires
0839
8740-M59-202106351

Changements de tarifs pour le service Centrex


Bell MTS Inc.
20 septembre 2021 20 octobre 2021



Demandes tarifaires
1143
8740-N1-202106517

Retrait de l'article Promotion Essayez-le et économisez


Norouestel inc.
27 septembre 2021 12 novembre 2021



Lettre du Conseil 8 octobre 2021
Demandes tarifaires
1144
8740-N1-202106913

Retrait de l’option d’acheminement liée à la signalisation multifréquence


Norouestel inc.
13 octobre 2021 29 novembre 2021



Demandes tarifaires
7637
8740-B2-202106765

Retrait de l’option d’acheminement liée à la signalisation multifréquence


Bell Canada
6 octobre 2021 22 novembre 2021



Demandes tarifaires
0554
8740-A53-202106773

Retrait de l’option d’acheminement liée à la signalisation multifréquence


Bell Aliant Communications régionales,société en commandite
6 octobre 2021 22 novembre 2021



Demandes tarifaires
0841
8740-M59-202106781

Retrait de l’option d’acheminement liée à la signalisation multifréquence


Bell MTS Inc.
6 octobre 2021 22 novembre 2021



Demandes tarifaires
0411
8740-N51-202106799

Retrait de l’option d’acheminement liée à la signalisation multifréquence


NorthernTel, Limited Partnership
6 octobre 2021 22 novembre 2021



Demandes tarifaires
0522
8740-T78-202106807

Retrait de l’option d’acheminement liée à la signalisation multifréquence


Télébec, Société en commandite
7 octobre 2021 22 novembre 2021



Demandes tarifaires
0409
8740-N51-202106111

Retrait de l'équipement fourni par le client (CPE) situé au bureau central


NorthernTel, Limited Partnership
7 septembre 2021 22 octobre 2021



Lettre du Conseil 17 septembre 2021
Demandes tarifaires
0151
8740-O31-202106129

Retrait de l'équipement fourni par le client (CPE) situé au bureau central


Ontera, a division of Bell Canada
7 septembre 2021 22 octobre 2021



Lettre du Conseil 17 septembre 2021
Demandes tarifaires
0034
8740-N7-202106525

Tarification de cirsconscription de base pour Résidentiel et Commercial


North Frontenac Telephone Corporation Ltd.
28 septembre 2021 28 octobre 2021



Demandes tarifaires
0085/A
8740-M22-202104727

Modification - Introduction du service Ethernet de gros


Groupe Maskatel LP
28 septembre 2021 28 octobre 2021



Demandes tarifaires
0838
8740-M59-202106335

Modifications des tarifs pour les entreprises et autres services plafonnés


Bell MTS Inc.
17 septembre 2021 18 octobre 2021



Demandes tarifaires
0553
8740-A53-202106377

Augmenter les tarifs mensuels Centrex


Bell Aliant Communications régionales,société en commandite
21 septembre 2021 21 octobre 2021



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