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Numéro
d'avis/Partie 1
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification de condition de licence - Musique vocale de langue française

L'ensemble du Canada

ICI Radio-Canada Première (réseau et stations); ICI Musique (réseau et stations)

2016-0533-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 mai 2016 27 juin 2016



Interventions
Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d'un émetteur de rediffusion FM de faible puissance (Radio One)

Nain (Terre-Neuve et Labrador); Goose Bay (Terre-Neuve et Labrador);

CBNZ; CFGB-FM;

2016-0511-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
24 mai 2016 23 juin 2016



Interventions
Partie 1 Newcap Inc.

Désaffiliation du réseau de télévision de langue anglaise de la Société Radio-Canada

Lloydminster (Alberta); Bonnyville (Alberta); Wainwright (Alberta); Provost (Alberta)

CKSA-DT; CKSA-TV-2; CKSA-TV-3; CKSA-TV-4

2016-0510-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
24 mai 2016 23 juin 2016



Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d'un émetteur de rediffusion

Jasper (Alberta); Edmonton (Alberta)

CHFA-10-FM;

2016-0495-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
24 mai 2016 23 juin 2016



2016-197 Avis d’audience 7 septembre 2016 Gatineau (Québec) Renouvellement de licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) terrestres qui expirent en 2016; mise en œuvre de certaines conditions de licence et examen des pratiques de tous les titulaires d’EDR à l’égard des exigences relatives à l’offre d’un petit service de base et d’options d’assemblage souples

2016-0478-6
2251723 Ontario Inc.

2016-0464-5
Access Communications Co-operative Limited

2016-0504-9
AEBC Internet Corp.

2016-0494-2
Atop Broadband Corp.

2016-0503-1
Beanfield Technologies Inc.

2016-0469-5
Bell Canada

2016-0470-3
Bell Canada

2016-0471-0
Bell Canada

2016-0472-8
Bell ExpressVu Limited Partnership

2016-0473-6
Cogeco Câble Canada s.e.c.

2016-0474-4
Cogeco Câble Canada s.e.c.

2016-0493-4
Télécom Colba.Net inc.

2016-0460-4
K-Right Communications Limited

2016-0461-1
K-Right Communications Limited

2016-0483-5
MTS Inc.

2016-0462-9
Persona Communications Inc.

2016-0502-3
Rangtel Inc.

2016-0434-8
Rogers Communications Canada Inc.

2016-0435-6
Rogers Communications Canada Inc.

2016-0479-4
Saskatchewan Telecommunications

2016-0456-2
Shaw Cablesystems (VCI) Limited

2016-0457-0
Shaw Cablesystems (VCI) Limited

2016-0438-0
Shaw Cablesystems Limited

2016-0439-8
Shaw Cablesystems Limited

2016-0440-6
Shaw Cablesystems Limited

2016-0441-3
Shaw Cablesystems Limited

2016-0442-1
Shaw Cablesystems Limited

2016-0443-9
Shaw Cablesystems Limited

2016-0444-7
Shaw Cablesystems Limited

2016-0445-5
Shaw Cablesystems Limited

2016-0446-3
Shaw Cablesystems Limited

2016-0447-1
Shaw Cablesystems Limited

2016-0448-9
Shaw Cablesystems Limited

2016-0449-7
Shaw Cablesystems Limited

2016-0450-5
Shaw Cablesystems Limited

2016-0451-2
Shaw Cablesystems Limited

2016-0452-0
Shaw Cablesystems Limited

2016-0453-8
Shaw Cablesystems Limited

2016-0454-6
Shaw Cablesystems Limited

2016-0455-4
Shaw Cablesystems Limited

2016-0459-6
Shaw Cablesystems Limited

2016-0465-3
Réseau de télévision Star Choice incorporée

2016-0475-2
Société TELUS Communications

2016-0476-0
Société TELUS Communications

2016-0477-8
Société TELUS Communications

2016-0466-1
Vidéotron s.e.n.c.

2016-0467-9
Vidéotron s.e.n.c.

2016-0480-2
Vidéotron s.e.n.c.

2016-0481-9
Vidéotron s.e.n.c.

2016-0482-7
Vidéotron s.e.n.c.

2016-0484-3
Vidéotron s.e.n.c.

2016-0485-1
Vidéotron s.e.n.c.

2016-0486-9
Vidéotron s.e.n.c.

2016-0505-7
Zazeen Inc.

2016-0506-5
Zazeen Inc.

24 mai 2016 23 juin 2016



Interventions
2016-195 Appel aux observations sur les exigences normalisées pour les stations de télévision, les services facultatifs et les services sur demande

20 mai 2016 20 juin 2016



Interventions
Partie 1 Lighthouse Broadcasting Limited

Modification à la formule de musique

Medicine Hat (Alberta)

CJLT-FM

2016-0488-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
19 mai 2016 20 juin 2016



Partie 1 Radio communautaire Intergénération Jardin du Québec, CHOC-FM

Modification technique - contours

Saint-Rémi (Québec)

CHOC-FM

2016-0468-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
18 mai 2016 17 juin 2016



Partie 1 International Harvesters for Christ Evangelistic Associatio

Ajout d'un émetteur

Moncton (Nouveau-Brunswick)

CITA-FM

2016-0418-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
18 mai 2016 17 juin 2016



2016-192 Avis d'audience 31 octobre 2016 Gatineau (Québec) Examen des pratiques de différenciation des prix se rapportant aux forfaits de données Internet - Numéro de dossier : 1011-NOC2016-0192

18 mai 2016 17 juin 2016



Lettre du Conseil 18 mai 2016

Lettre du Conseil 20 mai 2016

Lettre du Conseil 24 mai 2016

Interventions

Requêtes procédurales

Réponses aux demandes de renseignements - 17 juin 2016
2016-191 Avis de demande reçue L’ensemble du Canada

2016-0257-4
Société Radio-Canada

18 mai 2016 22 juin 2016



Interventions
Partie 1 Société Radio-Canada

Déplacement de l'émetteur et modification aux paramètres techniques de CBUQ-FM (Radio One)

Kelowna (Colombie-Britannique); Radium Hot Springs (Colombie-Britannique)

CBTK-FM; CBUQ-FM

2016-0507-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
16 mai 2016 15 juin 2016



Partie 1 9427899 Canada Inc.

Réaffectation d’avantages tangibles

Montréal (Québec)

CKIN-FM

2016-0492-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
16 mai 2016 15 juin 2016



2016-180 Appel aux observations - Examen des tarifs du service de raccordement de gros de Norouestel Inc.

12 mai 2016 13 juin 2016



2016-176 Avis d’audience 13 juillet 2016 Gatineau (Québec)

2014-0941-7
Atlantic Broadcasters Limited

2016-0169-1
Bay of Islands Radio Inc.

2014-0147-1
Bayshore Broadcasting Corporation

2016-0256-6
Cogeco Câble Canada GP inc.

2016-0394-4
Cogeco Câble Canada GP inc.

2016-0395-2
Cogeco Câble Canada GP inc.

2016-0189-9
Groupe Radio Evanov inc.

2016-0198-0
Gestion Appalaches inc.

2016-0317-6
Gestion Appalaches inc.

2016-0319-2
Gestion Appalaches inc.

10 mai 2016 9 juin 2016



Interventions

Répliques
Partie 1 Radio communautaire de Lévis

Modification technique - contours

Lévis (Québec)

CJMD-FM

2016-0422-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
9 mai 2016 8 juin 2016



Partie 1 8622-R28-201604307
Demande relative à l'utilisation de fournisseurs sous-jacents par type I, type II et Type III ESLC pour échange de trafic avec d'autres fournisseurs de services de télécommunications


Rogers Communications Canada Inc.
5 mai 2016 6 juin 2016



Partie 1 8640-B2-201604174
Demande d'abstention d’obligations de 9-1-1 sans fil


Bell Canada
2 mai 2016 1 juin 2016



Lettre du Conseil

Documents connexes
Partie 1 Société Radio-Canada

Déplacement de l'émetteur et modification aux paramètres techniques de CBFX-FM-4 (Ici Musique)

Rouyn-Noranda, (Québec); Montréal, (Québec)

CBFX-FM-4; CBFX-FM

2016-0400-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
2 mai 2016 1 juin 2016



Partie 1 Société Radio-Canada

Déplacement de l'émetteur et modification aux paramètres techniques de CHLM-FM (Ici Radio-Canada Première)

Rouyn-Noranda (Québec)

CHLM-FM

2016-0399-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
2 mai 2016 1 juin 2016



2016-162 Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Sudbury (Ontario)

29 avril 2016 1 juin 2016



Interventions
2015-134
2015-134-1
2015-134-2
2015-134-3
2015-134-4
2015-134-5
Avis d’audience le 11 avril 2016 Gatineau (Québec) Examen des services de télécommunication de base. Numéro de dossier: 8663-C12-201503186


2015-134-1 - Date limite révisée de dépôt des interventions de la première phase : 14 juillet 2015


2015-134-2 - Examen des services de télécommunication de base. Changements à la procedure.


2015-134-3 - Dates limites de dépôt des mémoires de la deuxième phase : 8 et 29 février 2016


2015-134-4 - Date limite révisée pour le dépôt des mémoires finals : 17 mai 2016


2015-134-5 - Changements à la procédure - Date limite révisée pour le dépôt des mémoires finals : 25 mai 2016 - Date limite pour les répliques finales : 13 juin 2016

9 avril 2015

Répliques finales par les parties seulement

13 juin 2016



Ordre du jour - Révisé le 7 avril2016

Lettres du Conseil

Correspondance des intervenants

Frais

Renseignements divulgués et réponses complémentaires - 18 janvier 2016

Renseignements divulgués et réponses complémentaires – 26 octobre 2015

Commentaires – forum de discussion

Pièce 1 - CRTC

Pièce 4 - CRTC

Pièce 5 - Bell Canada

Piècce 6 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)

Pièces 2 et 3 - Affordable Access Coalition

Observations finales

Observations complémentaires

Interventions

Interventions Phase 2

O2016-132

Organisation et déroulement

Présentations à l’audience

Requêtes procédurales

Rapport de recherche sur l’opinion publique

Demandes de divulgation

Demandes de réponses complémentaires et divulgation - 10 décembre 2015

Demandes de réponses complémentaires et divulgation - 30 septembre 2015

Demandes de renseignements des parties - 14 Août 2015

Demandes de renseignements des parties - 2 novembre 2015

Réponses aux demandes de réponses complémentaires et divulgation - 18 décembre 2015

Réponses aux demandes de réponses complémentaires et divulgation - 9 octobre 2015

Réponses aux demandes de renseignements - 1 décembre 2015

Réponses aux demandes de renseignements - 14 juillet 2015

Réponses aux demandes de renseignements - 21 septembre 2015

Réponses aux demandes de renseignements - 25 janvier 2016

Réponses aux demandes de renseignements - 5 mai 2016

Réponses aux demandes de renseignements - 29 février 2016

Transcription

Engagements