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Numéro
d'avis/Partie 1		SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
Partie 1 Acadia Broadcasting Limited

Conversion au FM

Hudson (Ontario)

CKDR-3

2018-1088-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande. 		18 décembre 2018 4 février 2019
Partie 1 Rock 95 Broadcasting Ltd.

Modification technique - contours

Toronto (Ontario)

CIND-FM

2018-1020-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande. 		18 décembre 2018 4 février 2019
Partie 1 First Peoples Radio Inc.

Modification technique - contours

Toronto (Ontario);

CFPT-FM;

2018-1019-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande. 		18 décembre 2018 4 février 2019
Partie 1 8640-B2-201810846
Demande d'abstention de la réglementation des Services Analogiques de Détail

Bell Canada
12 décembre 2018 29 janvier 2019
2018-459 Instance de justification et appel aux observations – Applicabilité des conclusions tirées par le Conseil dans la décision de télécom 2018-458 à Cogeco Communications Inc., Rogers Communications Canada Inc., Shaw Cablesystems G.P., et Vidéotron ltée

 11 décembre 2018 12 février 2019
Partie 1 8640-S4-201810614
Demande d'abstention de réglementation des services locaux d'affaires dans la circonscription de Lac-Etchemin (Québec)

Sogetel inc.
10 décembre 2018 28 janvier 2019
Partie 1 Société Radio-Canada

Ajouter/modifier émetteurs

Matagami (Quebec)

CBF-4;

2018-1060-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande. 		5 décembre 2018 22 janvier 2019
Partie 1 THEMA Canada Inc.

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

Museum - 100 % langue française

2018-1059-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande. 		5 décembre 2018 22 janvier 2019
Partie 1 Société Radio-Canada

Modifier émetteurs

Queen Charlotte (Colombie-Britannique)

CBYQ-FM

2018-1044-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande. 		3 décembre 2018 21 janvier 2019
2018-434 Avis de demandes reçues - 0971197 B.C. Ltd.

2018-0527-7
0971197 B.C. Ltd.

2018-0784-3
0971197 B.C. Ltd.

26 novembre 2018 18 janvier 2019
2018-430 Avis de demandes recues - TELUS Communications Inc. et AEBC Internet Corp.

2018-0172-0
AEBC Internet Corp.

2017-0866-1
Société TELUS Communications

22 novembre 2018 9 janvier 2019
Partie 1 8662-C182-201809534
Demande de révision et de modification de la politique réglementaire de télécom 2015-326 et de la Décision de télécom 2016-379

Consortium des opérateurs de réseaux canadiens incorporée
13 novembre 2018

Nouvelle date limite

 7 janvier 2019



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Lettre procédurale 20 novembre 2018
Réponses aux demandes de renseignements
2018-422 Appel aux observations – Instance dans le but d’établir un code obligatoire pour les services Internet

 9 novembre 2018 19 décembre 2018



 Lettre du Conseil 22 novembre 2018
Lettre du Conseil 7 décembre 2018
Interventions
Requêtes procédurales