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Numéro
d'avis/Partie 1
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
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7 décembre 2016 24 janvier 2017



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5 décembre 2016 23 janvier 2017



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1 décembre 2016 18 janvier 2017



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London (Ontario)

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2016-1224-2

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1 décembre 2016 18 janvier 2017



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L'ensemble du Canada

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2016-1172-3

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30 novembre 2016 17 janvier 2017



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2016-0539-6
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30 novembre 2016 9 janvier 2017



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2015-0961-3
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28 novembre 2016 16 janvier 2017



Interventions
Partie 1 8663-J64-201611913
Demande de Iristel en relation avec Eastlink pour le refus de la Mise en œuvre de la concurrence locale concernant pour Aylmer, Ontario


Iristel Inc.
21 novembre 2016 9 janvier 2017



Partie 1 Ethnic Channels Group Limited

Ajout à la liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

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2016-1164-0

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21 novembre 2016 9 janvier 2017



Partie 1 Société Radio-Canada

Relocalisation de l'émetteur et modification aux paramètres techniques de CBUF-FM-7 Dawson Creek (Colombie-britannique).

Dawson Creek (Colombie-Britannique); Vancouver (Colombie-Britannique)

CBUF-FM-7; CBUF-FM;

2016-1155-9

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18 novembre 2016 19 décembre 2016



Partie 1 8622-R28-201611781
Demande concernant Iris Technologies Inc. (Iristel) - Stimulation du trafic


Rogers Communications Canada Inc.
17 novembre 2016 19 décembre 2016



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Partie 1 Groupe Stingray Digital inc.

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L'ensemble du Canada

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17 novembre 2016 19 décembre 2016



Partie 1 Société Radio-Canada

Déplacement de l'émetteur et modification aux paramètres techniques de CBKQ-FM (Radio One)

Prince George (Colombie-Britannique); Dawson Creek (Colombie-Britannique)

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2016-1148-4

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10 novembre 2016 12 décembre 2016



Partie 1 Société Radio-Canada

Modifications aux paramètres techniques de CBAF-FM-14 Sydney (Nouvelle-Écosse)

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10 novembre 2016 12 décembre 2016



2016-451 Appel de demandes Stations de radio devant desservir Grimsby et Beamsville (Ontario)

10 novembre 2016 30 mars 2017



2016-440 Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador)

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15 décembre 2016
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2016-439
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9 janvier 2017



Répliques

23 janvier 2017
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2016-437
2016-437-1
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2016-437-1 - Nouvelles dates limites pour le dépôt des observations et répliques: 9 janvier 2017 - Nouvelle date limite pour le dépôt des répliques : 23 janvier 2017

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Répliques

23 janvier 2017
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Requêtes procédurales
2016-431 Instance de justification et appel aux observations - Révocation de la participation de VOIS Inc. au Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications inc. - Numéro de dossier : 1011-NOC2016-0431

1 novembre 2016 1 décembre 2016



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16 décembre 2016
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Ordre du jour 28 novembre - Révisé le 25 novembre

Lettres du Conseil

Pièce 1 - CRTC - Gatineau

Pièce 1 - CRTC - Laval

Pièce 2 - CRTC - Gatineau

Pièce 2 - CRTC- Laval

Pièce 3 - CRTC - Gatineau

Pièce 3 - CRTC- Laval

Interventions

Présentations à l'audience par les intervenants

Présentations à l’audience des demandeurs - Gatineau

Présentations à l’audience des demandeurs - Laval

Requêtes procédurales

Répliques

Réponse aux demande de renseignements - 13 juillet 2016

Réponse aux demandes de renseignements - 17 octobre 2016

Réponse aux demande de renseignements - 19 mai 2016

Response to requests for information - 28 october 2016

Réponse aux demande de renseignements - 3 juin 2016

Réponses aux demandes de renseignements - 15 juin 2016

Réplique de Rogers à la requête procédurale du 16 juillet 2016

Réplique de Telelatino à la requête procédurale 13 juillet 2016

Transcription Gatineau – Services-anglais

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Engagements des demandeurs - Laval

Engagements des intervenants - Laval
2015-318
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2015-318-2
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REPORTÉE - Avis d’audience 16 novembre 2015 Québec (Québec) Révision du cadre réglementaire relatif à la musique vocale de langue française applicable au secteur de la radio commerciale de langue française


2015-318-1 - Changements apportés à la procédure


2015-318-2 - Changements apportés à la procédure


2015-318-3 - Audience publique reportée


2015-318-4 - Avis d’audience - Révision du cadre réglementaire relatif à la musique vocale de langue française applicable au secteur de la radio commerciale de langue française

20 juillet 2015 11 janvier 2017



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Étude diversité de la musique de langue française

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Lettre procédurale 4 septembre 2015

Requêtes procédurales