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Numéro
d'avis/Partie 1
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
Partie 1 8640-B2-201604174
Demande d'abstention d’obligations de 9-1-1 sans fil


Bell Canada
2 mai 2016 1 juin 2016



Partie 1 Société Radio-Canada

Déplacement de l'émetteur et modification aux paramètres techniques de CBFX-FM-4 (Ici Musique)

Rouyn-Noranda, (Québec); Montréal, (Québec)

CBFX-FM-4; CBFX-FM

2016-0400-2

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2 mai 2016 1 juin 2016



Partie 1 Société Radio-Canada

Déplacement de l'émetteur et modification aux paramètres techniques de CHLM-FM (Ici Radio-Canada Première)

Rouyn-Noranda (Québec)

CHLM-FM

2016-0399-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
2 mai 2016 1 juin 2016



2016-162 Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Sudbury (Ontario)

29 avril 2016 1 juin 2016



Partie 1 Northern Lights Entertainment Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Rapports annuels

Iqaluit, NU

CKGC-FM

2016-0276-4

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28 avril 2016 18 mai 2016



Lettre du Conseil 19 avril 2016

Lettre du Conseil 30 mars 2016
Partie 1 Northern Lights Entertainment Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Rapports annuels

Iqaluit, NU

CKIQ-FM

2016-0275-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 avril 2016 18 mai 2016



Lettre du Conseil 19 avril 2016

Lettre du Conseil 30 mars 2016
2016-160 Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Québec (Québec)

28 avril 2016 30 mai 2016



Partie 1 Société Radio-Canada

Déplacement de l'émetteur et modification aux paramètres techniques de CBMA-FM (Radio One)

Québec, Québec; Rouyn-Noranda, Québec

CBVE-FM; CBMA-FM

2016-0401-7

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27 avril 2016 27 mai 2016



Partie 1 TerraTerra Communications Inc.

Ajout à la liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

Medi 1 TV : 100% langue arabe

2016-0378-8

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22 avril 2016 24 mai 2016



Partie 1 9015-2018 Québec inc.

Plainte de 9015-2018 Québec inc. contre Hellenic canadien câble radio ltée - CKIN-FM Montréal (Québec)

Montréal (Québec)

CKIN-FM Montréal (Québec)

2016-0388-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
21 avril 2016 24 mai 2016



Partie 1 Société Radio-Canada

Modifier émetteurs

Chicoutimi (Québec); La Baie (Québec)

CBJ-FM; CBJ-FM-6

2016-0370-5

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21 avril 2016 24 mai 2016



2016-147 Appel de demandes de renouvellement de licence - Présentation des demandes de renouvellement de licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) terrestres qui expireront en 2016 et 2017; mise en œuvre de certaines conditions de licence et examen des pratiques de tous les titulaires d’EDR à l’égard des exigences relatives à l’offre d’un petit service de base et d’options d'assemblage souples

21 avril 2016 5 mai 2016



Partie 1 Association Canadienne des usagers et stations de la télévi

Plainte de Victoria Community Television Association et CACTUS contre Shaw Cablesystems Limited - non-conformité de canal communautaire

Victoria (Colombie-Britannique)

S/O

2016-0357-2

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13 avril 2016 13 mai 2016



Réponses

Requêtes procédurales
Partie 1 Association Canadienne des usagers et stations de la télévi

Plainte de Doug Sutherland et CACTUS contre Rogers Communications Partnership - non-conformité de canal communautaire

Fredericton (Nouveau-Brunswick)

S/O

2016-0356-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
13 avril 2016 13 mai 2016



Réponses

Requêtes procédurales
Partie 1 8661-M59-201603473
Demande l'autorisation d'une exception au traitement de taux gelé pour le 9-1-1


MTS Inc.
8 avril 2016 9 mai 2016



Partie 1 Lewis Birnberg Hanet, LLP

Ajout à la liste de services de programmation et stations non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

JUS ONE - 60.4% Punjabi, 39.6% Hindu

2016-0300-4

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7 avril 2016 9 mai 2016



Partie 1 Lewis Birnberg Hanet, LLP

Ajout à la liste de services de programmation et stations non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

JUS TV - 85% Punjabi, 15% Hindu

2016-0299-6

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7 avril 2016 9 mai 2016



Partie 1 Lewis Birnberg Hanet, LLP

Ajout à la liste de services de programmation et stations non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

JUS 24X7 - 66.6% Punjabi, 28% Hindu, 5.4% Anglais

2016-0298-8

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7 avril 2016 9 mai 2016



Partie 1 Lewis Birnberg Hanet, LLP

Ajout à la liste de services de programmation et stations non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

JUS Punjabi - 97% Punjabi, 3% Anglais

2016-0296-2

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7 avril 2016 9 mai 2016



Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d'un émetteur FM à La Tuque, Québec

Québec (Québec)

CBVE-FM

2016-0277-2

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4 avril 2016 4 mai 2016



Interventions
2016-116 Avis d’audience - 16 janvier 2017 - Gatineau (Québec) - Établissement d’un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada - Numéros de dossiers : 1011-NOC2016-0116

29 mars 2016 20 mai 2016



Lettre du Conseil 12 avril 2016

Rapport d’étape GTSU 2014

Rapport d’étape GTSU 2015

Interventions

Lettre procédurale 29 mars 2016

Requêtes procédurales

Réponses aux demandes de renseignements
2016-115 Appel aux observations - Participation des fournisseurs de services sans fil au Système national d’alertes au public - Numéro de dossier : 1011-NOC2016-0115

29 mars 2016 30 mai 2016



Interventions
Partie 1 8640-B2-201602326
Demande d'abstention de la réglementation des services de transport SR et service de transport local


Bell Canada
8 mars 2016

Nouvelle date butoir

9 mai 2016



Interventions

Lettre procédurale 31 mars 2016

Lettre procédurale 7 avril 2016

Requêtes procédurales
Partie 1 8640-B2-201601253
Demande d'abstention de la réglementation du service d'accès sans fil de gros


Bell Canada
1 février 2016

Nouvelle date butoir

9 mai 2016



Réponses

Interventions

Lettre procédurale 31 mars 2016

Lettre procédurale 7 avril 2016

Répliques
2015-134
2015-134-1
2015-134-2
2015-134-3
2015-134-4
2015-134-5
Avis d’audience le 11 avril 2016 Gatineau (Québec) Examen des services de télécommunication de base. Numéro de dossier: 8663-C12-201503186


2015-134-1 - Date limite révisée de dépôt des interventions de la première phase : 14 juillet 2015


2015-134-2 - Examen des services de télécommunication de base. Changements à la procedure.


2015-134-3 - Dates limites de dépôt des mémoires de la deuxième phase : 8 et 29 février 2016


2015-134-4 - Date limite révisée pour le dépôt des mémoires finals : 17 mai 2016


2015-134-5 - Changements à la procédure - Date limite révisée pour le dépôt des mémoires finals : 25 mai 2016 - Date limite pour les répliques finales : 13 juin 2016

9 avril 2015

Observations finales

25 mai 2016



Répliques finales

13 juin 2016
Ordre du jour - Révisé le 7 avril2016

Lettres du Conseil

Correspondance des intervenants

Frais

Renseignements divulgués et réponses complémentaires - 18 janvier 2016

Renseignements divulgués et réponses complémentaires – 26 octobre 2015

Pièce 1 - CRTC

Pièce 4 - CRTC

Pièce 5 - Bell Canada

Piècce 6 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)

Pièces 2 et 3 - Affordable Access Coalition

Observations complémentaires

Interventions

Interventions Phase 2

O2016-132

Organisation et déroulement

Présentations à l’audience

Requêtes procédurales

Rapport de recherche sur l’opinion publique

Demandes de divulgation

Demandes de réponses complémentaires et divulgation - 10 décembre 2015

Demandes de réponses complémentaires et divulgation - 30 septembre 2015

Demandes de renseignements des parties - 14 Août 2015

Demandes de renseignements des parties - 2 novembre 2015

Réponses aux demandes de réponses complémentaires et divulgation - 18 décembre 2015

Réponses aux demandes de réponses complémentaires et divulgation - 9 octobre 2015

Réponses aux demandes de renseignements - 1 décembre 2015

Réponses aux demandes de renseignements - 14 juillet 2015

Réponses aux demandes de renseignements - 21 septembre 2015

Réponses aux demandes de renseignements - 25 janvier 2016

Réponses aux demandes de renseignements - 29 février 2016

Transcription