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Numéro
d'avis/Partie 1
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification aux paramètres techniques

Timmins (Ontario); Sudbury (Ontario);

CBON-FM-25; CBON-FM;

2017-0350-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 avril 2017 29 mai 2017



Partie 1 Société Radio-Canada

Déplacement de l'émetteur et modification aux paramètres techniques de CBCJ-FM (Radio One)

Sudbury (Ontario); Timmins (Ontario)

CBCS-FM;CBCJ-FM

2017-0349-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 avril 2017 29 mai 2017



2017-117 Instance de justification et appel aux observations - Défaut par VOIS Inc. et M. Harpreet Randhawa de fournir au Conseil les renseignements requis

27 avril 2017 29 mai 2017



Partie 1 Dufferin Communications Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Contenu canadien, Autre, Matériels de surveillance de radio

Orangeville, ON

CIDC-FM

2016-0635-2

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27 avril 2017 29 mai 2017



2017-112 Appel aux observations - Élaboration du régime de financement de la large bande du Conseil Numéro de dossier : 1011-NOC2017-0112

25 avril 2017 28 juin 2017



Partie 1 8663-H4-201703372
Demande visant à modifier l’affectation de la bande du Centre de commutation de Ripley


Huron Telecommunications Co-Operative Limited
21 avril 2017 23 mai 2017



Partie 1 Ethnic Channels Group Limited

Ajout à la liste de services et stations de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

Kino Polska International - 100 % langue polonaise

2017-0279-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
21 avril 2017 23 mai 2017



Partie 1 8690-V81-201703231
Accord d’accès municipal


Ville de Gatineau
18 avril 2017 18 mai 2017



Partie 1 8663-S4-201703215
Plan de mise en oeuvre de concurrence locale de Sogetel inc. and CoopTel pour dans les circonscriptions de Lac-Etchemin et de St-Just-de-Bretenières


Sogetel inc.
18 avril 2017 18 mai 2017



Interventions
Partie 1 Radio communautaire Cornwall-Alexandria inc.

Ajout d'un émetteur de rediffusion de la station CHOD-FM à Dunvegan (Ontario)

Dunvegan (Ontario); Cornwall (Ontario)

CHOD-FM;

2017-0299-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
18 avril 2017 18 mai 2017



Partie 1 8662-B38-201703109
Demande de révision et de modification de la Décision de telecom 2017-56


Bell Mobilité inc.
13 avril 2017 15 mai 2017



2017-100 Appel de demandes – Station de radio pour desservir Georgina (Ontario)

13 avril 2017 30 juin 2017



Partie 1 I.T. Productions Ltd.

Radio (ethnique)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Rapports annuels, Contribution au développement du contenu canadien

Vancouver, BC

CJRJ

2016-1035-3

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13 avril 2017 15 mai 2017



Partie 1 Total Change Christian Ministries

Radio (religieuse format spécialisée)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Contribution au développement du contenu canadien

Campbell River, BC

CHVI-FM

2016-0814-2

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13 avril 2017 15 mai 2017



2017-94 Avis d’audience 15 juin 2017 Gatineau, Québec

2016-1143-4
Blackgold Radio Inc.

2017-0030-3
Dufferin Communications Inc.

2017-0033-6
Dufferin Communications Inc.

2016-1264-8
Potlotek Communication Society

2016-1312-5
Radio Communautaire Francophone et Francophile de Outaouais

2016-1153-3
Radio Vallacquoise inc.

10 avril 2017 10 mai 2017



Partie 1 8662-P8-201702853
Demande de révision et de modification de la Politique règlementaire de télécommunication 2016-496


Le Centre pour la défense de l'intéret public
6 avril 2017 8 mai 2017



Requêtes procédurales
2017-92 Appel aux observations - Retrait progressif du régime de subvention du service local Numéro de dossier : 1011-NOC2017-0092

6 avril 2017 25 mai 2017



Interventions

Requêtes procédurales
2017-90 Avis de demande reçue - Tillsonburg (Ontario)

2016-1175-7
Tillsonburg Broadcasting Company Limited

5 avril 2017 5 mai 2017



Partie 1 Radio Markham York Incorporated

Déplacement de l'émetteur et modification technique - contours

Markham (Ontario)

CFMS-FM

2017-0171-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
4 avril 2017 4 mai 2017



Partie 1 Radio Montmagny inc.

Ajout d'un émetteur de rediffusion à Saint-Fabien-de-Panet (Québec)

Montmagny (Québec)

CIQI-FM

2017-0145-9
Mise-à-jour
27 avril 2017

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
4 avril 2017

Nouvelle date limite

12 mai 2017



Interventions

Lettre procédurale 23 mars 2017

Lettre procédurale 25 avril 2017
Partie 1 8663-C182-201702598
Demande accès au service d’accès haute vitesse de gros groupé pendant la transition plus Installations en place de fibre aux locaux


Consortium des opérateurs de réseaux canadiens incorporée
31 mars 2017 1 mai 2017



Lettre du Conseil 5 avril 2017

Interventions
Partie 1 Island Lake First Nations Radio Inc.

Radio (autochtone Type B)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Rapports annuels et Messages d'alerte d'urgence et Système national d'alertes au public (SNAP)

Island Lake, SK

CIFN-FM

2016-1179-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 mars 2017 1 mai 2017



Partie 1 Lenape Community Radio Society

Radio (autochtone Type B)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Rapports annuels, Autre et Messages d'alerte d'urgence et Système national d'alertes au public (SNAP)

Thamesville, ON

CKBK-FM

2016-1091-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 mars 2017 1 mai 2017



Partie 1 CFPV-FM Radio Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Rapports annuels, Contenu canadien, Contribution au développement du contenu canadien, Matériels de surveillance de radio

Pemberton, BC

CFPV-FM

2016-1056-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 mars 2017 1 mai 2017



Partie 1 Director of Operations, Mistawasis First Nations Radio

Radio (autochtone Type B)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Rapports annuels et Messages d'alerte d'urgence et Système national d'alertes au public (SNAP)

Leask, SK

CHEC-FM

2016-1034-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 mars 2017 1 mai 2017



Partie 1 Blackburn Radio Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Contribution au développement du contenu canadien

Wingham, ON

CIBU-FM et son émetteur

2016-0999-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 mars 2017 1 mai 2017



Partie 1 DARR FM Radio Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Contenu canadien, Matériels de surveillance de radio

Saint John, NB

CJRP-FM et son émetteur

2016-0975-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 mars 2017 1 mai 2017



Partie 1 International Harvesters for Christ Evangelistic Association Inc.

Radio (religieuse format spécialisée)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Contenu canadien, D’autres exigences de programmation

Halifax, NS

CJLU-FM et son émetteur

2016-0906-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 mars 2017 1 mai 2017



Partie 1 RNC MÉDIA inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Musique vocale de langue française

Donnacona, QC

CHXX-FM et son émetteur

2016-0725-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 mars 2017 1 mai 2017



Partie 1 Cochrane Christian Radio

Radio (religieuse format spécialisée)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Contribution au développement du contenu canadien

Cochrane, ON

CFCJ-FM

2016-0567-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 mars 2017 1 mai 2017



2017-66 Appel aux observations - Alinéa 13b) de l’accord d’accès municipal conclu entre la Ville de Hamilton et Bell Canada concernant l’emplacement vertical des installations souterraines Numéro de dossier : 1011-NOC2017-0066

10 mars 2017

nouvelle date limite

1 mai 2017



Lettre procédurale 4 avril 2017

Requêtes procédurales