Toutes les Instances publiques en période d'observations ouverte

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Votre intervention/observation/réponse doit être soumise au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d'Ottawa), le jour de la date limite.

Numéro
d'avis/Partie 1
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
Partie 1 Carlsbad Springs Community Association

Ajouter émetteurs

Carlsbad Springs (Ontario)

CJRO-FM

2019-1145-4

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15 novembre 2019 16 décembre 2019



2019-372 Fonds pour la large bande – Deuxième appel de demandes

13 novembre 2019 27 mars 2020



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2019-1138-9

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12 novembre 2019 12 décembre 2019



Partie 1 THEMA Canada Inc.

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

M6 International – 100% langue française

2019-1137-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
8 novembre 2019 9 décembre 2019



Partie 1 8662-M59-201911363
Demande de prolongation à certains aspects de la politique réglementaire de télécom CRT 2019-269 concernant le Code sur les services Internet


Bell MTS Inc.
6 novembre 2019 6 décembre 2019



Partie 1 8662-B2-201911347
Demande de révision et de modification de la politique réglementaire de télécom CRT 2019-269 concernant le Code sur les services Internet


Bell Canada
6 novembre 2019 6 décembre 2019



Partie 1 8662-X9-201911339
Demande de révision et de modification de la politique réglementaire de télécom CRT 2019-269 concernant le Code sur les services Internet


Xplornet Communications Inc.
6 novembre 2019 6 décembre 2019



2019-363 Instance de justification et appel aux observations - Fournisseurs de services de télécommunication qui n’ont pas obtenu le statut de participant de la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision inc. - Dossier public : 1011-NOC2019-0363

1 novembre 2019 16 décembre 2019



Lettres du Conseil

Documents connexes
Partie 1 VMedia Inc.

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

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DuckTV

2019-1088-6

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30 octobre 2019 29 novembre 2019



2019-358
2019-358-1
Avis d’audience - 12 février 2020 - Montréal (Québec)


2019-358-1 - Ajout des articles 4 et 5 - Modifications au préambule - Corrections à l’article 1 - Nouvelle date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses pour les articles 4 et 5 seulement : 9 décembre 2019 - Nouvelle date limite pour le dépôt des répliques des demandeurs pour les articles 4 et 5 seulement : 19 décembre 2019

2019-0952-4
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2019-0677-8
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29 octobre 2019 28 novembre 2019



Nouvelle date limite - articles 4 et 5 seulement

9 décembre 2019
Interventions
Partie 1 Maritime Broadcasting System Limited

Modification technique - contours

Saint John (New Brunswick)

CFBC

2019-1049-8

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21 octobre 2019 20 novembre 2019



Lettre procédurale 18 octobre 2019
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2019-57-1
Avis d'audience - 18 février 2020 - Examen des services sans fil mobiles - Gatineau (Québec)


2019-57-1 - Avus d'audience - Changements à la procédure Date révisée du début de l’audience publique : 18 février 2020 - Date limite révisée pour le dépôt d’autres commentaires : 22 novembre 2019 - Date limite pour la réplique des parties aux études économiques du commissaire de la concurrence : 13 janvier 2020 - Date limite révisée de dépôt d’un mémoire final : 23 mars 2020

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22 novembre 2019



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D2019-277

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Réponses aux demandes de renseignements - 5 juillet 2019

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