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Numéro
d'avis/Partie 1		SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
Partie 1 Cogeco Connexion Inc.

Modification à une condition de licence - Code des fournisseurs de services de télévision (PRR CRTC 2016-1)

Diverses localités dans les provinces de l'Ontario et du Québec

Diverses entreprises de distribution de radiodiffusion

2017-0520-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande. 		23 juin 2017 24 juillet 2017
Partie 1 Torres Media Ottawa Inc.

Modification technique - contours

Ottawa/Gatineau (Hull), Ontario;

CIDG-FM;

2017-0462-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande. 		23 juin 2017 24 juillet 2017
Partie 1 8662-Q15-201705097
Demande de révision ou de modification de la lettre du Conseil datée du 30 mai 2017 - Québecor Média inc. au nom des Entreprises

Québecor Média inc.
20 juin 2017 20 juillet 2017



 Requêtes procédurales
2017-201 Appel aux observations sur un projet de modification de l’ordonnance d’exemption relative aux entreprises de radiodiffusion terrestres desservant moins de 20 000 abonnés

 16 juin 2017 4 juillet 2017
Partie 1 8638-C6-201704958
Cogeco Communications inc. - Demande d’extension de certains délais établis dans la politique réglementaire CRTC 2016-496

Cogeco Communications inc.
14 juin 2017 14 juillet 2017
Partie 1 Rogers Communications Canada Inc.

Modification de condition de licence afin de se conformer aux modifications proposées au Règlement sur la distribution de radiodiffusion

Ottawa (Ontario), Moncton (Nouveau-Brunswick)

Rogers Communications Canada Inc.

2017-0492-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande. 		14 juin 2017

Nouvelle date limite

 29 juin 2017



 Lettre procédurale 14 juin 2017
Partie 1 Ethnic Channels Group Limited

Ajout à la liste de services et stations de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

FIGHTBOX - 100 % langue anglaise

2017-0464-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande. 		12 juin 2017 12 juillet 2017
Partie 1 Rogers Media Inc.

Ajouter/modifier/supprimer une condition de licence

Calgary, Alberta; Banff, Alberta; Invermere, British Columbia;

CJAQ-FM; CJAQ-FM-1; CJAQ-FM-2;

2016-0954-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande. 		9 juin 2017 10 juillet 2017
Partie 1 Aboriginal Multi-Media Society of Alberta

Ajout d'un émetteur de rediffusion FM

Edmonton (Alberta); Grande Prairie (Alberta)

CFWE-FM-4

2017-0402-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande. 		7 juin 2017 7 juillet 2017
Partie 1 Ethnic Channels Group Limited

Ajout à la liste de services de programmation et stations non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

FASHIONBOX - 100 % langue anglaise

2017-0476-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande. 		6 juin 2017 6 juillet 2017
Partie 1 Canal Évasion inc.

Modifier une condition de licence afin de réduire le niveau de DÉC à 32 %

L'ensemble du Canada

Évasion (anciennement Canal Évasion);

2017-0441-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande. 		2 juin 2017

Nouvelle date limite

 11 juillet 2017



 Lettre procédurale 8 juin 2017
Partie 1 CIAM Media & Radio Broadcasting Association

Ajout d'un émetteur de rediffusion FM

Fort Vermilion (Alberta); Boston Bar (Colombie-Britannique)

CIAM-FM

2017-0454-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande. 		1 juin 2017 4 juillet 2017
Partie 1 CIAM Media & Radio Broadcasting Association

Ajout d'un émetteur de rediffusion FM

Fort Vermilion (Alberta); Rose Prairie (Colombie-Britannique)

CIAM-FM

2017-0452-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande. 		1 juin 2017 4 juillet 2017
Partie 1 CIAM Media & Radio Broadcasting Association

Ajout d'un émetteur de rediffusion FM

Fort Vermilion (Alberta); Saskatoon Hill (Alberta)

CIAM-FM

2017-0451-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande. 		1 juin 2017 4 juillet 2017
Partie 1 CIAM Media & Radio Broadcasting Association

Ajout d'un émetteur de rediffusion FM

Fort Vermilion (Alberta); Burnt Hills (Alberta)

CIAM-FM

2017-0450-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande. 		1 juin 2017 4 juillet 2017
2017-183 Présentation de demandes de renouvellement de licences de radiodiffusion de services de télévision qui expirent le 31 août 2018

 1 juin 2017 31 août 2017



 Documents du Conseil
2017-179 Présentation des demandes de renouvellement de licences des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres qui expirent en 2018

 31 mai 2017 31 août 2017
2017-176 Présentation de demandes de renouvellement de licences de radio qui expireront le 31 août 2018

 31 mai 2017 31 août 2017
Partie 1 RNC MÉDIA inc.

Suprrimer l'obligation d’avoir un studio à Donnacona et d’y diffuser 14 heures par semaine de programmation locale

Donnacona (Québec)

CHXX-FM

2016-0916-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande. 		31 mai 2017 30 juin 2017
Partie 1 THEMA Canada Inc.

Ajout à la liste de services de programmation et stations non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

Canal+ International (100 % langue française)

2017-0444-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande. 		29 mai 2017 28 juin 2017
2017-160 Avis d’audience - 16 octobre 2017 Gatineau (Québec) Renouvellement des licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres qui expirent en mai 2018

2016-0944-7
2251723 Ontario Inc.

2016-0946-3
Access Communications Co-operative Limited

2016-0940-6
Atop Broadband Corp.

2017-0173-0
Bell Canada

2017-0197-0
Bell Canada

2017-0198-8
Bell Canada

2017-0201-9
Bell ExpressVu Limited Partnership

2016-0951-2
Cogeco Connexion Inc.

2016-0953-8
Cogeco Connexion Inc.

2016-0938-0
K-Right Communications Limited

2016-0943-9
MTS Inc.

2016-0948-9
Persona Communications Inc.

2016-0949-7
Rogers Communications Canada Inc.

2016-0950-5
Rogers Communications Canada Inc.

2016-0934-8
Saskatchewan Telecommunications

2016-1009-8
Shaw Cablesystems (VCI) Limited

2016-1010-6
Shaw Cablesystems (VCI) Limited

2016-0957-0
Shaw Cablesystems Limited

2016-0959-6
Shaw Cablesystems Limited

2016-0960-4
Shaw Cablesystems Limited

2016-0961-1
Shaw Cablesystems Limited

2016-0967-9
Shaw Cablesystems Limited

2016-0968-7
Shaw Cablesystems Limited

2016-0978-6
Shaw Cablesystems Limited

2016-0980-2
Shaw Cablesystems Limited

2016-0981-9
Shaw Cablesystems Limited

2016-0988-5
Shaw Cablesystems Limited

2016-0990-1
Shaw Cablesystems Limited

2016-0991-8
Shaw Cablesystems Limited

2016-0995-0
Shaw Cablesystems Limited

2016-0996-8
Shaw Cablesystems Limited

2016-1000-0
Shaw Cablesystems Limited

2016-1002-2
Shaw Cablesystems Limited

2016-1007-2
Shaw Cablesystems Limited

2016-1008-0
Shaw Cablesystems Limited

2016-0936-4
Shaw Communications Inc.

2017-0200-4
Réseau de télévision Star Choice incorporée

2016-0937-2
Société TELUS Communications

2016-0945-5
Société TELUS Communications

2017-0199-6
Société TELUS Communications

2016-0952-0
Vidéotron s.e.n.c.

2016-0964-5
Vidéotron s.e.n.c.

2016-0966-1
Vidéotron s.e.n.c.

2016-0969-5
Vidéotron s.e.n.c.

2016-0970-3
Vidéotron s.e.n.c.

2016-0971-0
Vidéotron s.e.n.c.

2016-0972-8
Vidéotron s.e.n.c.

2016-0973-6
Vidéotron s.e.n.c.

18 mai 2017 27 juin 2017



 Interventions
Lettre procédurale 1 juin 2017 (PIAC)
Lettre procédurale 15 juin 2017 (PIAC)
Lettre procédurale 20 juin 2017 (CACTUS)
Lettre procédurale 22 juin 2017 (CDIP)
Requêtes procédurales
Documents connexes
Réponses à la demande de divulgation
2017-154 Appel de demandes - pour un service national de télévision multilingue à caractère multiethnique offrant des émissions de nouvelles et d’information ainsi que d'autres émissions

 15 mai 2017 18 août 2017



 Requêtes procédurales
2017-112 Appel aux observations - Élaboration du régime de financement de la large bande du Conseil Numéro de dossier : 1011-NOC2017-0112

 25 avril 2017 28 juin 2017



 Interventions
Requêtes procédurales
2017-100 Appel de demandes – Station de radio pour desservir Georgina (Ontario)

 13 avril 2017 30 juin 2017
Partie 1 N L Broadcasting Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Kamloops, BC

CHNL et ses émetteurs

2016-0976-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande. 		1 mars 2017

Nouvelle date limite

 24 juin 2017



 Lettre procédurale 8 juin 2017
Réponse aux demandes de renseignements
Partie 1 8690-C126-201612250
Demande de décisions et d'approbations concernant le consentement municipal par la ville de Calgary

The City of Calgary
1 décembre 2016

Nouvelle date butoir

 30 juin 2017



 Lettre du Conseil 26 janvier 2017
Lettre du Conseil 27 février 2017
Lettre du Conseil 6 juin 2017
Lettre procédurale 23 décembre 2016
Lettre procédurale 30 mai 2017
Lettre procédurale 9 juin 2017
Requêtes procédurales
Réponses aux demandes de renseignements