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Numéro
d'avis/Partie 1
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
Partie 1 Erin Community Radio

Modification de fréquence et modification technique - contours

Erin (Ontario)

CHES-FM

2015-0363-1

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24 avril 2015 25 mai 2015



Partie 1 OWN Inc.

Modifier des conditions de licence en ce qui a trait à la nature du service en vertu de PRR CRTC 2015-86 - Parlons télé

L'ensemble du Canada

The Oprah Winfrey Network (OWN)

2015-0336-8

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24 avril 2015 25 mai 2015



Partie 1 Lewis Birnberg Hanet, LLP

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

Band Internacional - 100% langue portugaise

2015-0355-8

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21 avril 2015 21 mai 2015



Partie 1 Lewis Birnberg Hanet, LLP

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

Band News - 100% langue portugaise

2015-0354-0

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21 avril 2015 21 mai 2015



2015-153 Avis de demandes reçues Diverses collectivités Renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines stations de radio

2014-0840-2
Aboriginal Multi-Media Society of Alberta

2014-0738-8
Athabasca Motor Hotel (1972) Limited

2014-0680-2
Chimnissing Communications

2014-0936-8
Northern Native Broadcasting (Terrace, B.C.)

2014-0868-3
Northern Native Broadcasting, Yukon

2014-1275-9
Radio communautaire du Labrador inc.

17 avril 2015 22 mai 2015



2015-152 Avis de demandes reçues L’ensemble du Canada

2014-0751-0
NMTV inc.

17 avril 2015 22 mai 2015



Partie 1 Ethnic Channels Group Limited

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

Peace TV - 90% langue anglaise et 10% langue arabe

2015-0340-0

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16 avril 2015 19 mai 2015



2015-144 Appel aux observations - Modifications au Règlement sur les droits relatifs aux télécommunications non sollicitées Numéro de dossier : 8665-C12-201503285

14 avril 2015 15 mai 2015



Partie 1 Radio communautaire de Pontiac

Modification de fréquence

Fort-Coulonge (Québec)

CHIP-FM

2015-0312-8

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10 avril 2015 11 mai 2015



Partie 1 Torres Media Ottawa Inc.

Modification de fréquence et modification technique - contours

Ottawa/Gatineau (Hull) (Ontario)

CIDG-FM

2015-0266-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
10 avril 2015 11 mai 2015



Interventions
2015-136 Avis d’audience 12 juin 2015 Gatineau (Québec)

2014-1360-9
Bell Aliant Communications régionales inc.

2014-1274-1
Bell Aliant Communications régionales,société en commandite

2014-1357-5
Bell Aliant Communications régionales,société en commandite

2014-1358-3
Bell Aliant Communications régionales,société en commandite

2014-1361-6
Bell Canada

2014-1362-4
Bell Canada

2014-1363-2
Bell Canada

2014-1359-1
Câblevision du Nord de Québec inc.

2014-0015-0
Clear Sky Radio Inc.

2014-1019-1
Golden West Broadcasting Ltd.

2014-1329-4
Kosiner Venture Capital Inc.

2014-0237-0
Neeti P. Ray (OBCI)

2014-0843-5
Radio Humsafar Inc.

2014-1032-3
Ravinder Singh Pannu (OBCI)

10 avril 2015 11 mai 2015



Réponses

Interventions

Répliques
2015-135 Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Edmonton (Alberta)

10 avril 2015 11 mai 2015



Partie 1 Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership

Déplacement de l'émetteur et modification technique - contours

Rocky Mountain House (Alberta)

CHBW-FM

2015-0299-8

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9 avril 2015 11 mai 2015



2015-134 Avis d’audience le 11 avril 2016 Gatineau (Québec) Examen des services de télécommunication de base

9 avril 2015 30 juin 2015



Interventions
2015-133 Appel aux observations Examen du prix plafond de Télésat Canada pour les services fixes par satellite en bande C

9 avril 2015 21 août 2015



Interventions
Partie 1 8661-B2-201503136
Demande de Ratification des frais d’annulation afférents aux demandes d’exportation


Bell Canada
2015-0313-6
7 avril 2015 7 mai 2015



Interventions
Partie 1 8695-O31-201503045
Régime de subvention du service local


O.N.Tel Inc.
2015-0304-5
1 avril 2015 1 mai 2015



Partie 1 Société Radio-Canada

Déplacement de l'émetteur et modification technique – contours

Lamèque (Nouveau-Brunswick)

CBAL-FM-2

2015-0294-8

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31 mars 2015 30 avril 2015



2015-115 Appel aux observations sur un projet de modifications des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes apportées en vertu de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications

31 mars 2015 1 juin 2015



Partie 1 Bell Canada

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

Radiodiffusion Télévision Camerounaise (CRTV) - 60% langue française, 40% langue anglaise

2015-0276-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 mars 2015 29 avril 2015



Partie 1 Bell Canada

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

Radio Télévision Nationale Congolaise (RTNC) - 60% langue française, 10% kituba, 10% lingala, 10% tshiluba et 10% swahili

2015-0275-8

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30 mars 2015 29 avril 2015



Partie 1 Bell Canada

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

2STV - 80% langue française et 20% mélange de wolof, peul et d'arabe

2015-0274-0

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30 mars 2015 29 avril 2015



Partie 1 Bell Canada

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI) - 98% langue française et 2% langue anglaise

2015-0273-2

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30 mars 2015 29 avril 2015



Partie 1 Bell Canada

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

Radio Télévision du Sénégal (RTS) - 95% langue française et 5% mélange de wolof, de peul et d'arabe

2015-0272-4

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30 mars 2015 29 avril 2015



Partie 1 Bell Canada

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution.

L'ensemble du Canada

Canal 2 International - 80% langue française et 20% langue anglaise

2015-0271-6

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30 mars 2015 29 avril 2015



2015-105 Avis de consultation de radiodiffusion Appel aux observations sur un document de travail à l’égard du Code des fournisseurs de services de télévision

26 mars 2015 25 mai 2015



Interventions
2015-103 Avis de demandes reçues - Plusieurs collectivités: TVO renouvellement 2015-0043-9, TFO renouvellement 2015-0055-4 et TFO ordonnance d'offre obligatoire 2015-0099-2

2015-0043-9
Office de la télécommunication éducative de l'Ontario

2015-0055-4
Office des télécommunications éducatives de langue

2015-0099-2
Office des télécommunications éducatives de langue

25 mars 2015 29 avril 2015



Interventions
2015-97 Appel aux observations sur un Code de déontologie à l’égard de la vente en gros

19 mars 2015 4 mai 2015



Interventions
2015-87 Appel aux observations sur les modifications proposées à l’ordonnance d’exemption pour les entreprises de vidéo sur demande et aux conditions de licence normalisées des entreprises de vidéo sur demande

12 mars 2015 27 avril 2015



Interventions