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Numéro
d'avis/Partie 1
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
Partie 1 Blackgold Broadcasting Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Contribution au développement du contenu canadien Renouvellement de licence

Leduc, AB

CJLD-FM

2017-0950-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 février 2018 26 mars 2018



Partie 1 Coop de solidarité radio communautaire de la MRC de Maskinongé

Radio (communautaire)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Matériels de surveillance de radio Renouvellement de licence

Louiseville, QC

CHHO-FM et son émetteur

2017-0928-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 février 2018 26 mars 2018



Partie 1 Directeur général, Kahnawake Keeps It Country Station

Radio (autochtone Type B)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Rapports annuels, Messages d’alerte d’urgence et Système national d’alertes au public (SNAP), Autre Renouvellement de licence

Kahnawake, QC

CKKI-FM

2017-0919-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 février 2018 26 mars 2018



Partie 1 Cogeco Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

D’autres exigences de programmation Renouvellement de licence

Sherbrooke, QC

CKOY-FM

2017-0827-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 février 2018 26 mars 2018



Partie 1 Newfoundland Broadcasting Company Limited

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

St. John's, NL

CHOZ-FM et ses émetteurs

2017-0790-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 février 2018 26 mars 2018



Partie 1 Cogeco Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Trois-Rivières, QC

CKOB-FM

2017-0789-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 février 2018 26 mars 2018



Partie 1 Small Town Radio

Radio (communautaire)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Port Hope, ON

CFWN-FM

2017-0782-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 février 2018 26 mars 2018



Partie 1 Bertor Communications Ltd.

Radio (commerciale - religieuse)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Matériels de surveillance de radio Renouvellement de licence

Blucher, SK

CFAQ-FM

2017-0778-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 février 2018 26 mars 2018



Partie 1 Valley Heritage Radio

Radio (communautaire)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Rapports annuels Renouvellement de licence

Renfrew, ON

CJHR-FM

2017-0775-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 février 2018 26 mars 2018



Partie 1 Canadian Hellenic Toronto Radio Inc.

Radio (ethnique)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Toronto, ON

CHTO et son émetteur

2017-0759-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 février 2018 26 mars 2018



Partie 1 Radio Acadie ltée

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Caraquet, NB

CJVA-FM

2017-0755-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 février 2018 26 mars 2018



Partie 1 Radio Bellechasse-Etchemins

Radio (communautaire)
Renouvellement - Non-conformité apparente

D’autres exigences de programmation Renouvellement de licence

Lac-Etchemin, QC

CFIN-FM et ses émetteurs

2017-0753-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 février 2018 26 mars 2018



Partie 1 My Broadcasting Corporation

Licence Amendment - Terms and Conditions of Licence

Peterborough, Ontario;

CJMB-FM;

2017-0748-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 février 2018 26 mars 2018



Partie 1 663975 B.C. Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Matériels de surveillance de radio Renouvellement de licence

Fort St. John, BC

CKFU-FM

2017-0746-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 février 2018 26 mars 2018



Partie 1 Lillooet Camelsfoot T.V. and Radio Association

Radio (communautaire)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Lillooet, BC

CHLS-FM

2017-0745-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 février 2018 26 mars 2018



Partie 1 My Broadcasting Corporation

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

D’autres exigences de programmation Renouvellement de licence

Peterborough, ON

CJMB-FM

2017-0744-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 février 2018 26 mars 2018



Partie 1 Groupe Attraction Radio inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Contribution au développement du contenu canadien Renouvellement de licence

Chicoutimi, QC

CILM-FM

2017-0742-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 février 2018 26 mars 2018



Partie 1 City Church Halifax

Radio (religieuse format spécialisée)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Contribution au développement du contenu canadien Renouvellement de licence

Spryfield, NS

CIRP-FM

2017-0741-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 février 2018 26 mars 2018



Partie 1 Homegrown Community Radio

Radio (communautaire)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Messages d’alerte d’urgence et Système national d’alertes au public (SNAP) Renouvellement de licence

Killaloe, ON

CHCR-FM et son émetteur

2017-0740-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 février 2018 26 mars 2018



Partie 1 Wasauksing Communications Group

Radio (autochtone Type B)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Messages d’alerte d’urgence et Système national d’alertes au public (SNAP) Renouvellement de licence

Parry Sound, ON

CHRZ-FM

2017-0738-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 février 2018 26 mars 2018



Partie 1 Maritime Broadcasting System Limited

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Digby, NS

CKDY et son émetteur

2017-0734-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 février 2018 26 mars 2018



Partie 1 Bayshore Broadcasting Corporation

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Contribution au développement du contenu canadien Renouvellement de licence

Shelburne, ON

CFDC-FM

2017-0733-2

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23 février 2018 26 mars 2018



Partie 1 Bayshore Broadcasting Corporation

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Owen Sound, ON

CFOS

2017-0724-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 février 2018 26 mars 2018



Partie 1 Vista Radio Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Quesnel, BC

CFFM-FM-2 et son émetteur

2017-0717-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 février 2018 26 mars 2018



Partie 1 Vista Radio Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Williams Lake, BC

CKWL

2017-0716-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 février 2018 26 mars 2018



Partie 1 Vista Radio Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Matériels de surveillance de radio Renouvellement de licence

Vanderhoof, BC

CIRX-FM-1 et son émetteur

2017-0715-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 février 2018 26 mars 2018



Partie 1 Vista Radio Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Nelson, BC

CHNV-FM et son émetteur

2017-0714-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 février 2018 26 mars 2018



Partie 1 Vista Radio Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Vanderhoof, British Columbia; Fraser Lake, British Columbia; Fort St. James, British Columbia;

CIVH; CIFL; CIFJ;

2017-0713-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 février 2018 26 mars 2018



Partie 1 Vista Radio Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Elliot Lake, ON

CKNR-FM et son émetteur

2017-0712-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 février 2018 26 mars 2018



Partie 1 The Kamloops Campus/Community Radio Society

Radio (campus)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Kamloops, BC

CFBX-FM

2017-0711-8

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23 février 2018 26 mars 2018



Partie 1 Miramichi Fellowship Center, Inc.

Radio (commerciale - religieuse)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Miramichi City, NB

CJFY-FM et son émetteur

2017-0697-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 février 2018 26 mars 2018



Partie 1 8237646 Canada Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Uxbridge, ON

CIUX-FM

2017-0677-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 février 2018 26 mars 2018



Partie 1 Newcap Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Stettler, AB

CKSQ-FM

2017-0652-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 février 2018 26 mars 2018



Partie 1 Newcap Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Matériels de surveillance de radio Renouvellement de licence

Miramichi City, NB

CHHI-FM

2017-0651-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 février 2018 26 mars 2018



Partie 1 Newcap Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Matériels de surveillance de radio Renouvellement de licence

Fredericton, NB

CIHI-FM

2017-0650-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 février 2018 26 mars 2018



Partie 1 Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Edmonton, AB

CKNO-FM

2017-0634-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 février 2018 26 mars 2018



Partie 1 Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Calgary, AB

CKWD-FM

2017-0633-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 février 2018 26 mars 2018



Partie 1 The Mohawk College Radio Corporation

Radio (campus)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Hamilton, ON

CIOI-FM

2017-0632-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 février 2018 26 mars 2018



Partie 1 Golden West Broadcasting Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Winkler/Morden, MB

CKMW-FM

2017-0631-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 février 2018 26 mars 2018



Partie 1 Golden West Broadcasting Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Fort Saskatchewan, AB

CKFT-FM

2017-0630-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 février 2018 26 mars 2018



Partie 1 Golden West Broadcasting Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Weyburn, SK

CHWY-FM

2017-0629-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 février 2018 26 mars 2018



Partie 1 Haliburton County Community Radio Association

Radio (communautaire)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Haliburton, ON

CKHA-FM

2017-0626-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 février 2018 26 mars 2018



Partie 1 San Lorenzo Latin American Community Centre

Radio (communautaire)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Toronto, ON

CHHA

2017-0624-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 février 2018 26 mars 2018



Partie 1 Radio-Acton inc.

Radio (communautaire)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Acton Vale, QC

CFID-FM

2017-0614-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 février 2018 26 mars 2018



Partie 1 Christian Hit Radio Inc.

Radio (religieuse format spécialisée)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Ottawa, ON

CHRI-FM et ses émetteurs

2017-0612-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 février 2018 26 mars 2018



Partie 1 B.C.I.T. Radio Society

Radio (campus)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Rapports annuels, Messages d’alerte d’urgence et Système national d’alertes au public (SNAP) Renouvellement de licence

Burnaby, BC

CFML-FM

2017-0555-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 février 2018 26 mars 2018



Partie 1 United Christian Broadcasters Media Canada

Radio (religieuse format spécialisée)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Rapports annuels Renouvellement de licence

Thunder Bay, ON

CJOA-FM

2017-0554-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 février 2018 26 mars 2018



Partie 1 Cortes Community Radio Society

Radio (communautaire)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Cortes Island, BC

CKTZ-FM

2017-0504-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 février 2018 26 mars 2018



Partie 1 Sound of Faith Broadcasting

Radio (religieuse format spécialisée)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Contenu canadien Renouvellement de licence

Kitchener, ON

CJTW-FM

2017-0487-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 février 2018 26 mars 2018



Partie 1 8620-C41-201800996
Plan de mise en oeuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil au Quebec - Telus / CoopTel


CoopTel, coop de télécommunication
19 février 2018 21 mars 2018



8620-T66-201800037
Partie 1 Allarco Entertainment Limited Partnership

TV payante (service catégorie A)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Contenu canadien

Edmonton, AB

Super Channel (formerly Allarco Entertainment)

2017-0743-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
16 février 2018 19 mars 2018



Lettre procédurale 13 décembre 2017

Lettre procédurale 19 décembre 2017

Lettre procédurale 31 janvier 2017
Partie 1 8662-C210-201800871
Demande de révision ou de modification de la décision de télécom CRTC 2017-388


The Corporation of the City of Hamilton
12 février 2018 14 mars 2018



Partie 1 8661-N1-201800863
Demande afin d'entériner la perception du tarif des services spéciaux


Norouestel inc.
12 février 2018 14 mars 2018



Partie 1 Ethnic Channels Group

Ajout à la liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

A Wealth of Entertainment - 100 % langue anglaise

2018-0082-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
12 février 2018 14 mars 2018



Partie 1 Ethnic Channels Group

Ajout à la liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

One America News Network - 100 % langue anglaise

2018-0079-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
12 février 2018 14 mars 2018



Partie 1 8620-P8-201800756
Demande de conservation des soldes prépayés pour les clients de Rogers Wireless


Le Centre pour la défense de l'intéret public
8 février 2018 12 mars 2018



Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Sydney (Nouvelle-Écosse)

CBI-FM

2018-0056-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
2 février 2018 5 mars 2018



Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Sydney (Nouvelle-Écosse); Sydney (Nouvelle-Écosse)

CBIS-FM; CBI

2018-0054-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
2 février 2018 5 mars 2018



Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Sydney (Nouvelle-Écosse); Halifax (Nouvelle-Écosse)

CBAF-FM-14; CBAF-FM-5

2018-0053-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
2 février 2018 5 mars 2018



Partie 1 Sher-E-Punjab Radio Broadcasting Inc.

Déplacement de l'émetteur et modification technique - contours

Vanvouver (Colombie-Britannique)

N/A

2017-1177-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
2 février 2018 5 mars 2018



Partie 1 8622-F27-201800509
Demande de redressement concernant une entente cadre d'interconnexion entre Fibernetics Corporation et Bell Canada


Fibernetics Corporation
31 janvier 2018 2 mars 2018



Interventions
Partie 1 8663-A182-201800467
Demande en vue de désactiver l'accès en ligne à des sites de piratage


Asian Television Network International Limited, on behalf of a Coalition (FairPlay Canada)
30 janvier 2018

Nouvelle date limite

29 mars 2018



Interventions

Lettre procédurale 15 février 2018

Requêtes procédurales
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Québec (Quebec)

CBVT-DT

2018-0041-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 janvier 2018 1 mars 2018



Interventions
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Prince George, British Columbia; Vancouver, British Columbia;

CBUF-FM-4; CBUF-FM;

2018-0034-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 janvier 2018 28 février 2018



Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Prince George (Colombie-Britannique); Vancouver (Colombie-Britannique)

CBU-FM-5; CBU-FM

2018-0033-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 janvier 2018 28 février 2018



Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Manning (Alberta); Edmonton (Alberta)

CBXM-FM; CBX-FM

2018-0028-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2018 26 février 2018



Partie 1 Hollywood Suite Corp.

Spécialisée (service catégorie B)
Renouvellement - Conformité apparente


Toronto, ON

Hollywood Suite 2000s Movies (formerly Sony Movie Channel)

2017-0843-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017

Nouvelle date limite

1 mars 2018



Lettre du Conseil 15 février 2018

Interventions

Lettre procédurale 13 décembre 2017

Lettre procédurale 15 février 2018

Lettre procédurale 19 décembre 2017

Lettre procédurale 31 janvier 2018

Requêtes procédurales
Partie 1 Hollywood Suite Corp.

Spécialisée (service catégorie B)
Renouvellement - Conformité apparente


Toronto, ON

Hollywood Suite 90s Movies (formerly AXN Movies)

2017-0840-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017

Nouvelle date limite

1 mars 2018



Lettre du Conseil 15 février 2018

Interventions

Lettre procédurale 13 décembre 2017

Lettre procédurale 15 février 2018

Lettre procédurale 19 décembre 2017

Lettre procédurale 31 janvier 2018

Requêtes procédurales
Partie 1 Hollywood Suite Inc.

Spécialisée (service catégorie B)
Renouvellement - Conformité apparente


Toronto, ON

Hollywood Suite 80s Movies (formerly MGM Channel)

2017-0839-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017

Nouvelle date limite

1 mars 2018



Lettre du Conseil 15 février 2018

Interventions

Lettre procédurale 13 décembre 2017

Lettre procédurale 15 février 2018

Lettre procédurale 19 décembre 2017

Lettre procédurale 31 janvier 2018

Requêtes procédurales
Partie 1 Hollywood Suite Inc.

Spécialisée (service catégorie B)
Renouvellement - Conformité apparente


Toronto, ON

Hollywood Suite 70s Movies (formerly Warner Films)

2017-0836-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017

Nouvelle date limite

1 mars 2018



Lettre du Conseil 15 février 2018

Interventions

Lettre procédurale 13 décembre 2017

Lettre procédurale 15 février 2018

Lettre procédurale 19 décembre 2017

Lettre procédurale 31 janvier 2018

Requêtes procédurales
Partie 1 2190015 Ontario Inc

Télévision (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Hamilton, ON

CHCH-DT et ses émetteurs

2017-0824-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017

Nouvelle date limite

1 mars 2018



Lettre du Conseil 15 février 2018

Interventions

Lettre procédurale 13 décembre 2017

Lettre procédurale 15 février 2018

Lettre procédurale 19 décembre 2017

Lettre procédurale 31 janvier 2018

Requêtes procédurales
Partie 1 DHX Television Ltd.

Spécialisée (service catégorie B)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Rapports annuels

Montréal, QC

Télémagino (formerly Disney Junior)

2017-0823-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017

Nouvelle date limite

1 mars 2018



Lettre du Conseil 15 février 2018

Interventions

Lettre procédurale 13 décembre 2017

Lettre procédurale 15 février 2018

Lettre procédurale 31 janvier 2018

Requêtes procédurales
Partie 1 DHX Television Ltd.

Spécialisée (service catégorie B)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Rapports annuels

Toronto, ON

Family CHRGD (formerly Disney XD)

2017-0822-3

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27 novembre 2017

Nouvelle date limite

1 mars 2018



Lettre du Conseil 15 février 2018

Interventions

Lettre procédurale 13 décembre 2017

Lettre procédurale 15 février 2018

Lettre procédurale 19 décembre 2017

Lettre procédurale 31 janvier 2018

Requêtes procédurales
Partie 1 DHX Television Ltd.

TV payante (service catégorie A)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Rapports annuels, Sous-titrage codé

Toronto, ON

Family Channel (formerly Family)

2017-0821-5

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27 novembre 2017

Nouvelle date limite

1 mars 2018



Lettre du Conseil 15 février 2018

Interventions

Lettre procédurale 13 décembre 2017

Lettre procédurale 15 février 2018

Lettre procédurale 19 décembre 2017

Lettre procédurale 31 janvier 2018

Requêtes procédurales
Partie 1 1490525 Ontario Inc.

Spécialisée (service catégorie B)
Renouvellement - Conformité apparente


Toronto, ON

Silver Screen Classics

2017-0820-8

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1 mars 2018



Lettre du Conseil 15 février 2018

Interventions

Lettre procédurale 13 décembre 2017

Lettre procédurale 15 février 2018

Lettre procédurale 19 décembre 2017

Lettre procédurale 31 janvier 2018

Requêtes procédurales
Partie 1 Moviola: Short Film Channel Inc.

Spécialisée (service catégorie B)
Renouvellement - Conformité apparente


Burlington, ON

Rewind (formerly Movieola)

2017-0808-3

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1 mars 2018



Lettre du Conseil 15 février 2018

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Lettre procédurale 13 décembre 2017

Lettre procédurale 15 février 2018

Lettre procédurale 19 décembre 2017

Lettre procédurale 31 janvier 2018

Requêtes procédurales