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Numéro
d'avis/Partie 1
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
Partie 1 Bell Canada

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution.

L'ensemble du Canada

A3 - 95% langue arabe, 5% langue française

2015-0471-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 mai 2015 22 juin 2015



Partie 1 Bell Canada

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution.

L'ensemble du Canada

RTL International - 100% langue allemande

2015-0462-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
20 mai 2015 19 juin 2015



Partie 1 Bell Canada

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution.

L'ensemble du Canada

Canal Algérie - 60% langue française, 40% langue arabe

2015-0461-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
20 mai 2015 19 juin 2015



2015-201 Avis d’audience 22 juillet 2015 Gatineau (Québec)

2015-0180-0
Ash-Creek Television Society

2015-0288-1
Société Radio-Canada

2015-0241-9
Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership

2015-0322-7
Média ClassiQ inc.

2015-0348-3
Média ClassiQ inc.

2015-0251-8
Neeti P. Ray (OBCI)

20 mai 2015 19 juin 2015



2015-199 Avis de demandes reçues Diverses collectivités Renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines stations de radio

2014-0806-3
Société Radio-Canada

2015-0203-9
Société Radio-Canada

2015-0205-5
Société Radio-Canada

2015-0206-3
Société Radio-Canada

2014-0841-9
Harvard Broadcasting Inc.

2014-0808-9
MZ Media Inc.

2014-0809-7
MZ Media Inc.

2014-0814-6
MZ Media Inc.

2014-0910-3
Parrsboro Radio Society

2014-0939-2
RNC MÉDIA inc.

2014-0864-1
Groupe Stingray Digital inc.

15 mai 2015 19 juin 2015



Interventions
Partie 1 8663-H4-201504556
Plan de mise en oeuvre de la concurrence locale - HuronTel / Bruce Telecom


Huron Telecommunications Co-Operative Limited
14 mai 2015 15 juin 2015



Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d'un émetteur de rediffusion à Nakina (Ontario) et suppression de l'émetteur AM de rediffusion CBLN Nakina (Ontario).

Nakina (Ontario)

CBQT-FM

2015-0438-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
14 mai 2015 15 juin 2015



Lettre procédurale 15 mai 2015
Partie 1 Bell Média inc.

Suppression d’un émetteur de rediffusion

Hudson Hope (Colombie-Britannique)

CJDC-TV-1

2015-0414-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
13 mai 2015 12 juin 2015



2015-191 Appel aux observations sur des modifications proposées au Règlement sur la distribution de radiodiffusion afin de mettre en œuvre l’interdiction des politiques d’annulation de 30 jours

13 mai 2015 12 juin 2015



Partie 1 North Superior Broadcasting Ltd.

Modification technique - contours

Hornepayne (Ontario)

CFNO-FM-2

2015-0431-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
12 mai 2015 11 juin 2015



2015-186 Appel aux observations - Plafonds prévus par la loi relatifs aux services d’itinérance sans fil nationaux de gros Numéro de dossier : 8620-C12-201504340

12 mai 2015 9 juin 2015



Partie 1 8657-C211-201504233
Demande de révision des procédures relatives au fonctionnement du Fonds de contribution national


Canadian Telecommunications Contribution Consortium Inc.
6 mai 2015 5 juin 2015



Partie 1 8698-T66-201503996
Création d’une zone de transférabilité d’un numéro de téléphone associé à un emplacement dans l’agglomération de Vancouver


Société TELUS Communications
5 mai 2015

Nouvelle date limite

15 juin 2015



Nouvelle date limite

25 juin 2015
Lettre procédurale 13 mai 2015

Requêtes procédurales
Partie 1 0971197 B.C. Ltd.

Déplacement de l'émetteur et modification technique - contours

Vancouver (Colombie-Britannique)

CIRH-FM

2015-0366-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 mai 2015 1 juin 2015



Partie 1 8661-C182-201503946
Demande afin de rendre les tarifs sensibles à l'utilisation provisoires


Consortium des opérateurs de réseaux canadiens incorporée
30 avril 2015 1 juin 2015



Lettre procédurale 11 mai 2015

Requêtes procédurales
Partie 1 Le Centre pour la défense de l'intéret public

Allégation de préférence indue/désavantage - PIAC vs Rogers Communications inc., Shaw Communications inc. et Shomi Partnership

L'ensemble du Canada

Shomi

2015-0379-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 avril 2015 1 juin 2015



Lettre procédurale 13 mai 2015

Lettre procédurale 8 mai 2015

Requêtes procédurales
Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d'un émetteur FM

Lake Louise (Alberta)

CBR-FM

2015-0372-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 avril 2015 1 juin 2015



Partie 1 City Church Halifax

Modification aux paramètres techniques de CIRP-FM Spryfield (Nouvelle-Écosse).

Spryfield (Nouvelle-Écosse)

CIRP-FM

2015-0367-3
Mise-à-jour
1 mai 2015

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 avril 2015 28 mai 2015



Partie 1 Erin Community Radio

Modification de fréquence et modification technique - contours

Erin (Ontario)

CHES-FM

2015-0363-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
24 avril 2015 25 mai 2015



Interventions
Partie 1 OWN Inc.

Modifier des conditions de licence en ce qui a trait à la nature du service en vertu de PRR CRTC 2015-86 - Parlons télé

L'ensemble du Canada

The Oprah Winfrey Network (OWN)

2015-0336-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
24 avril 2015 25 mai 2015



Lettre procédurale 6 mai 2015

Requêtes procédurales

Réponses aux requêtes procédurales
Partie 1 Torres Media Ottawa Inc.

Modification de fréquence et modification technique - contours

Ottawa/Gatineau (Hull) (Ontario)

CIDG-FM

2015-0266-7
Mise-à-jour
14 mai 2015

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
10 avril 2015

uniquement sur les nouveaux renseignements

26 mai 2015



Réponses

Interventions

Lettre procédurale 8 mai 2015
2015-134 Avis d’audience le 11 avril 2016 Gatineau (Québec) Examen des services de télécommunication de base. Numéro de dossier: 8663-C12-201503186

9 avril 2015 30 juin 2015



Lettre du Conseil (FST) 7 mai 2015

Lettre du Conseil 15 mai 2015

Lettre du Conseil 7 mai 2015

Interventions

Requêtes procédurales

Réponses aux demandes de renseignements
2015-133 Appel aux observations - Examen du prix plafond de Télésat Canada pour les services fixes par satellite en bande C Numéro de dossier : 8678-C12-201503160

9 avril 2015 21 août 2015



Interventions
2015-115 Appel aux observations sur un projet de modifications des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes apportées en vertu de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications

31 mars 2015 1 juin 2015



2015-105
2015-105-1
Appel aux observations sur un document de travail à l’égard du Code des fournisseurs de services de télévision


2015-105-1 - Clarification de la procédure

26 mars 2015 25 mai 2015



Réplique

4 juin 2015
Commentaires – forum de discussion

Interventions