Toutes les Instances publiques en période d'observations ouverte

Comment soumettre

Pour soumettre une intervention/observation, cliquez sur le bouton Soumettre associé au numéro d’avis/de demande/de référence.

  • Pour trier l’information dans le tableau, cliquez sur l’entête de la colonne.
  • Pour visionner les détails de l’avis (le cas échéant), cliquez sur le lien de l’avis dans la colonne Numéro d’avis/Partie 1.
  • Pour visionner les détails de la demande/référence, cliquez sur le lien du numéro de demande/référence dans la colonne Sujet.
  • Pour visionner tous les autres documents liés à l'avis/la demande/la référence, cliquez sur les liens dans la colonne documents connexes.

Lorsque le demandeur est une société de personnes, la demande est considérée déposée par tous les associés, faisant affaire sous le nom de société de personnes identifié à la colonne « Sujet » du tableau ci-après.

Votre intervention/observation doit être soumise au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d'Ottawa), le jour de la date limite.

Numéro
d'avis/Partie 1
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
Partie 1 8662-E17-201700170
Demande en vue de faire réviser et modifier et surseoir l'ordonnance de télécom CRTC 2016-448


Bragg Communications Incorporated
18 janvier 2017 17 février 2017



Requêtes procédurales
Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d'un émetteur de rediffusion FM

Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest); Fort Smith (Territoires du Nord-Ouest)

CFYK-FM; CBDI

2017-0013-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
16 janvier 2017 15 février 2017



Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d’une condition de licence (EMCS)

Toronto (Ontario)

CBL-FM

2017-0011-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
16 janvier 2017 15 février 2017



Partie 1 Société Radio-Canada

Ajouter/modifier émetteurs Ajout d'un émetteur à Parent (Québec) pour CBF-FM-8

Parent (Québec); Trois-Rivières (Québec);

CBF-18; CBF-FM-8;

2016-1295-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
13 janvier 2017 13 février 2017



2017-4 Appel aux observations - Mesures pour réduire la mystification de l'identité de l'appelant et déterminer l'origine des appels importuns Numéros de dossiers : 1011-NOC2017-0004 et 8665-C12-201507576

9 janvier 2017 8 février 2017



Interventions

Requêtes procédurales
Partie 1 Eternacom Inc.

Ajout d'un émetteur de rediffusion FM

Sudbury (Ontario); New Liskeard (Ontario)

CJTK-FM; CJTK-FM-6

2016-1305-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
6 janvier 2017 7 février 2017



Partie 1 Eternacom Inc.

Ajout d'un émetteur de rediffusion FM

Sudbury (Ontario); Englehart (Ontario)

CJTK-FM; CJTK-FM-7

2016-1304-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
6 janvier 2017 7 février 2017



Partie 1 Eternacom Inc.

Ajout d'un émetteur de rediffusion FM

Sudbury (Ontario); Sault Ste. Marie (Ontario)

CJTK-FM; CJTK-FM-8

2016-1300-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
6 janvier 2017 7 février 2017



Partie 1 Eternacom Inc.

Ajout d'un émetteur de rediffusion FM

Sudbury (Ontario); Iroquois Falls (Ontario)

CJTK-FM; CJTK-FM-??

2016-1296-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
6 janvier 2017 7 février 2017



2017-1 Avis d’audience 27 mars 2017 Gatineau (Québec)

2016-0026-3
Aboriginal Multi-Media Society of Alberta

2016-0029-7
Aboriginal Multi-Media Society of Alberta

2016-0027-1
First Peoples Radio Inc.

2016-0028-9
First Peoples Radio Inc.

2016-0031-2
First Peoples Radio Inc.

2016-0033-8
First Peoples Radio Inc.

2016-0036-2
First Peoples Radio Inc.

2016-0013-0
Northern Native Broadcasting (Terrace, B.C.)

2016-1132-7
Société TELUS Communications

2016-0042-9
VMS Media Group Ltd.

2016-0044-5
VMS Media Group Ltd.

2016-0024-7
Wawatay Native Communications Society

2016-0034-6
Wawatay Native Communications Society

5 janvier 2017 7 février 2017



Interventions
Partie 1 Eternacom Inc.

Ajout d'un émetteur de rediffusion FM

Sudbury (Ontario); Spring Bay (Ontario)

CJTK-FM; CJTK-FM-10

2016-1308-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
5 janvier 2017 7 février 2017



Partie 1 Eternacom Inc.

Ajout d'un émetteur de rediffusion FM

Sudbury (Ontario); Sundridge (Ontario)

CJTK-FM; CJTK-FM-9

2016-1306-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
5 janvier 2017 7 février 2017



Partie 1 8662-C238-201613117
Demande de révision ou de modification de la Décision de télécom CRTC 2016-453


Coalition pour le service 9-1-1 au Québec
29 décembre 2016 7 février 2017



Interventions
Partie 1 8620-K1-201613092
Application following Rogers formal request to implement intermodal wireless number portability (WNP) in KMTS' exchanges


KMTS
22 décembre 2016 7 février 2017



Interventions
Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d'un émetteur de rediffusion FM

Thunder Bay (Ontario); White River (Ontario)

CBQT-FM; CBLW

2016-1294-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 décembre 2016 7 février 2017



Interventions
Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d'un émetteur de rediffusion FM

Victoria (Colombie-Britannique); Port Alice (Colombie-Britannique)

CBCV-FM; CBUX

2016-1293-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 décembre 2016 7 février 2017



Partie 1 Asian Television Network International Limited

Ajout à la liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

NDTV 24X7 - 100 % langue anglaise

2016-1254-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
20 décembre 2016 6 février 2017



Lettre procédurale 22 décembre 2016
Partie 1 Société TELUS Communications

Supprimer une condition de licence - distribution de CHBC-TV

Kamloops (Colombie-Britannique)

N/A

2016-1244-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
13 décembre 2016 30 janvier 2017



Partie 1 TekSavvy Solutions Inc.

Ajout à la liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

WJBK-TV - 100% langue anglaise

2016-1235-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
8 décembre 2016 25 janvier 2017



Partie 1 Société TELUS Communications

Ajout à la liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

RIDE TV - 100 % langue anglaise

2016-1236-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
7 décembre 2016 24 janvier 2017



Partie 1 8690-C126-201612250
Demande de décisions et d'approbations concernant le consentement municipal par la ville de Calgary


The City of Calgary
1 décembre 2016 31 janvier 2017



Lettre procédurale

Requêtes procédurales
2016-451 Appel de demandes Stations de radio devant desservir Grimsby et Beamsville (Ontario)

10 novembre 2016 30 mars 2017



Partie 1 9427899 Canada Inc.

Réaffectation d’avantages tangibles

Montréal (Québec)

CKIN-FM

2016-0492-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
16 mai 2016

Nouvelle échéance

30 janvier 2017



Nouvelle échéance

6 février 2017
Lettre Procédurale 17 janvier 2017
2016-116 Avis d’audience - 16 janvier 2017 - Gatineau (Québec) - Établissement d’un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada - Numéros de dossiers : 1011-NOC2016-0116

29 mars 2016

Observations finales

31 janvier 2017



Ordre du jour - Révisé le 12 Janvier 2017

Lettre du Conseil

Rapport d’étape GTSU 2014

Rapport d’étape GTSU 2015

Pièce 1 - Bell Canada

Interventions

Organisation et déroulement

Présentations à l’audience

Requêtes procédurales

Répliques

Demandes de réponses complémentaires et divulgation - 2 septembre 2016

Demandes de renseignements des parties - 22 juillet 2016

Réponses aux demandes de réponses complémentaires et divulgation - 12 septembre 2016

Réponses aux demandes de renseignements - 22 novembre 2016

Réponses aux demandes de renseignements - 23 août 2016

Réponses aux demandes de renseignements - 9 mai 2016

Transcription
2015-318
2015-318-1
2015-318-2
2015-318-3
2015-318-4
2015-318-5
REPORTÉE - Avis d’audience 16 novembre 2015 Québec (Québec) Révision du cadre réglementaire relatif à la musique vocale de langue française applicable au secteur de la radio commerciale de langue française


2015-318-1 - Changements apportés à la procédure


2015-318-2 - Changements apportés à la procédure


2015-318-3 - Audience publique reportée


2015-318-4 - Avis d’audience - Révision du cadre réglementaire relatif à la musique vocale de langue française applicable au secteur de la radio commerciale de langue française


2015-318-5 - Nouvelle date limite pour le dépôt des observations mises à jour : 10 février 2017

20 juillet 2015

Nouvelle date limite

10 février 2017



Lettres du Conseil

Étude diversité de la musique de langue française

Interventions

Autres documents

Lettre procédurale 4 septembre 2015

Requêtes procédurales