Toutes les Instances publiques en période d'observations ouverte

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Numéro
d'avis/Partie 1		SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
Partie 1 8640-T66-201802406
Demande d’abstention de la règlementation des services de réseau numérique propre aux concurrents à faible vitesse

TELUS Communications Inc.
19 avril 2018 22 mai 2018
Partie 1 8622-F40-201802372
Demande par Frontier Networks Inc. visant un redressement concernant le débranchement et la revente des services d’accès Internet de tiers fournis par Eastlink Demande de redressement provisoire et définitif accéléré concernant le refus d'Eastlink de permettre à Frontier de revendre ses services AIT

Frontier Networks Inc.
19 avril 2018 22 mai 2018



 Interventions
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

New Carlisle (Québec); Québec (Québec)

CBVN-FM; CBVE-FM

2018-0234-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande. 		19 avril 2018 22 mai 2018
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Matane (Québec); New Carlisle (Québec);

CBGA-FM; CBGA-FM-1

2018-0229-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande. 		19 avril 2018 22 mai 2018
Partie 1 Société Radio-Canada

Ajouter/modifier émetteurs

Sept-Îles (Québec); La Romaine (Québec)

CBSI-FM; CBSI-8

2018-0225-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande. 		19 avril 2018 22 mai 2018
2018-128 18 juin 2018 - Gatineau (Québec)

2017-0851-2
Chimnissing Communications

2017-0929-7
La radio communautaire du comté

2017-1031-9
Radio communautaire Intergénération Jardin du Québec, CHOC-FM

2017-0573-2
Wired World Inc.

18 avril 2018 18 mai 2018
2018-127 Avis d'audience - 15 octobre 2018 - Gatineau (Québec)

2017-1033-5
2627147 Ontario Inc.

2017-1042-6
Amber Broadcasting Inc.

2017-1050-0
Bell Média inc.

2017-1043-4
Ethnic Channels Group Limited (OBCI)

2017-1041-8
Independent Community Television Montreal (ICTV-MTL)

2017-1045-0
MTEC Consultants Ltd. o/a Corriere Canadese OBCI

2017-1051-7
Rogers Media Inc.

2017-1047-6
Telelatino Network Inc. et Asian Television Network

17 avril 2018 17 mai 2018



 Interventions
Partie 1 8620-P8-201802215
Demande pour des services occasionnels de services sans fil

Le Centre pour la défense de l'intéret public
13 avril 2018 14 mai 2018



 Requêtes procédurales
Partie 1 8663-A2-201802067
Plan de mise en oeuvre de la concurrence locale à Aylmer, Ontario - Amtelecom / Iristel

Amtelecom Limited Partnership
9 avril 2018 9 mai 2018
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Matane (Québec); Gros-Morne (Québec);

CBGA-FM; CBGA-13-FM

2018-0187-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande. 		6 avril 2018 7 mai 2018
Partie 1 Director of Operations of Walpole Island First Nation Radio

Radio (autochtone Type B)
Renouvellement - Non-conformité apparente
Rapports annuels, Messages d’alerte d’urgence et Système national d’alertes au public (SNAP), Demandes de renseignements Renouvellement de licence

Walpole Island First Nation, ON

CFRZ-FM

2017-0907-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande. 		6 avril 2018 7 mai 2018



 Lettre du Conseil 26 février 2018
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Matane (Québec); Grande-Vallée (Quebec)

CBGA-FM; CBGA-14-FM

2018-0188-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande. 		5 avril 2018 7 mai 2018
Partie 1 CKDU-FM Society

Radio (campus)
Renouvellement - Non-conformité apparente
Rapports annuels, Messages d’alerte d’urgence et Système national d’alertes au public (SNAP) Renouvellement de licence

Halifax, NS

CKDU-FM

2017-0570-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande. 		4 avril 2018 4 mai 2018
2018-106
2018-106-1 		Avis d’audience - 31 mai 2018 - Gatineau (Québec)


Modification à l'article 1

2017-0880-2
3305670 Nova Scotia Company

2017-1025-2
5777152 Manitoba Ltd.

2017-0749-9
Aujourd’hui l’Espoir

2017-0549-3
Golden West Broadcasting Ltd.

2017-0566-7
Golden West Broadcasting Ltd.

2017-0079-0
International Harvesters for Christ Evangelistic Association Inc.

2017-0918-0
International Harvesters for Christ Evangelistic Association Inc.

2017-0958-6
Kebaowek First Nation (SDEC)

2017-1026-0
Newcap Inc.

2017-1077-3
Northern Radio Corp.

2017-1183-8
Rogers Media Inc.

2017-1027-8
WOW Unlimited Networks Inc.

27 mars 2018 26 avril 2018



 Interventions
Lettre procédurale 10 avril 2018
Requêtes procédurales
Réponses à la lettre procédurale
2018-105
2018-105-1
2018-105-2 		Appel aux observations - Gains d’efficacité liés à la conception des réseaux 9-1-1 de prochaine génération


2018-105-1 - Gains d’efficacité liés à la conception des réseaux 9-1-1 de prochaine generation - Correction


2018-105-2 - Gains d’efficacité liés à la conception des réseaux 9-1-1 de prochaine génération - Changements à la procédure - Date limite révisée

 26 mars 2018

Date limite révisée

 23 mai 2018



 Interventions
Requêtes procédurales
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Chandler (Québec); Matane (Québec);

CBGA-FM-16; CBGA-FM

2018-0145-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande. 		22 mars 2018 23 avril 2018
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Chandler (Québec); Québec (Québec)

CBVB-FM; CBVE-FM

2018-0143-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande. 		22 mars 2018 23 avril 2018
2017-429
2017-429-1 		Avis de demandes reçues Réexamen des décisions concernant le renouvellement des licences des services de télévision des grands groupes de propriété privée de langue anglaise


Second phase interventions/Deuxième phase d’observations pour le bouton délai 10 mai 2018.

2017-0788-7
Bell Média inc.

2017-0791-0
Corus Entertainment Inc.

2017-0793-6
Rogers Media Inc.

5 décembre 2017

Nouvelle date limite - Deuxième phase d’observations

 10 mai 2018



 Avis de consultation de radiodiffusion 2016-225
Lettres du Conseil
Interventions
Lettre Procédurale 30 novembre 2017
Requêtes procédurales
Répliques
Demande d'extension 30 novembre 2017
Réponses aux demandes de renseignements supplémentaires - 26 mars 2018
Réponses aux demandes de renseignements 29 Novembre 2017
2017-428
2017-428-1 		Avis de demandes reçues Réexamen des décisions concernant le renouvellement des licences des services de télévision des grands groupes de propriété privée de langue française


Second phase interventions/Deuxième phase d’observations pour le bouton délai 10 mai 2018.

2017-0783-7
Bell Média inc.

2017-0785-3
Corus Entertainment Inc.

2017-0786-1
Québecor Média inc.

2017-0787-9
V Interactions inc.

5 décembre 2017

Nouvelle date limite - Deuxième phase d’observations

 10 mai 2018



 Avis de consultation de radiodiffusion 2016-225
Lettres du Conseil
Interventions
Requêtes procédurales
Répliques
Demande d'extension 30 novembre 2017
Réponses aux demandes de renseignements supplémentaires - 26 mars 2018
Réponses aux demandes de renseignements 29 novembre 2017
Partie 1 8620-R63-201705675
Entente itinérance de gros obligatoire dans la Politique réglementaire de télécom CRTC 2015-177

TNW WIRELESS INC.
5 juillet 2017

Nouvelle date limite

 3 mai 2018



 Réponses
Frais
Interventions
Lettre Procédurale 23 mars 2018
Lettre Procédurale 23 octobre 2017
Requêtes procédurales
Répliques
Réponses aux demandes de renseignements