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Numéro
d'avis/Partie 1
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
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24 février 2017 3 avril 2017



2017-50 Appel aux observations sur un projet de modification du Règlement sur la distribution de radiodiffusion et du Règlement de 1987 sur la télédiffusion

24 février 2017 3 avril 2017



Partie 1 Société Radio-Canada

Modification aux paramètres techniques de CBL-FM-3 (Radio Two)

Orillia (Ontario); Toronto (Ontario);

CBL-FM-3; CBL-FM;

2017-0092-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
20 février 2017 22 mars 2017



Partie 1 Société Radio-Canada

Modification aux paramètres techniques de CBCO-FM (Radio One)

Toronto (Ontario); Orillia (Ontario)

CBLA-FM; CBCO-FM

2017-0091-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
20 février 2017 22 mars 2017



Partie 1 Klondike Broadcasting Company Limited

Authorization intérimaire - CKRW-FM Whitehorse (Territoire du Yukon)

Whitehorse (Territoire du Yukon)

CKRW; CKRW-FM

2017-0084-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
20 février 2017

Période écourtée

2 mars 2017



Lettre procédurale 20 février 2017
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification aux paramètres techniques et aux contours de CJBC-3-FM

Toronto (Ontario); Penetanguishene (Ontario);

CBCM-FM; CJBC-3-FM;

2017-0090-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
17 février 2017 20 mars 2017



Partie 1 Société Radio-Canada

Modification aux paramètres techniques et aux contours de CBCM-FM

Toronto, Ontario; Penetanguishene, Ontario;

CBLA-FM; CBCM-FM;

2017-0089-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
17 février 2017 20 mars 2017



Partie 1 8384860 Canada Inc.

Modifier une condition de licence - Financement DDC

Vancouver (Colombie-Britannique)

CHLG-FM

2017-0087-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
16 février 2017

Date limite révisée

8 mars 2017



Date limite révisée

13 mars 2017
Lettre procédurale 16 février 2017
Partie 1 Office de la télécommunication éducative de l'Ontario

Révocation/supprimer des émetteurs

Toronto (Ontario); Chatham (Ontario); Belleville (Ontario); Cloyne (Ontario); Kitchener (Ontario); London (Ontario); Ottawa (Ontario); Thunder Bay (Ontario); Windsor (Ontario);

CICO-DT; CICO-DT-59; CICO-DT-53; CICO-DT-92; CICO-DT-28; CICO-DT-18; CICO-DT-24; CICO-DT-9; CICO-DT-32;

2017-0039-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
14 février 2017 16 mars 2017



Interventions
Partie 1 Radio communautaire F.M. de la Haute-Gatineau inc.

Modification technique - contours Modification aux paramètres techniques de CHGA-FM

Maniwaki (Québec);

CHGA-FM;

2017-0056-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
8 février 2017 10 mars 2017



Partie 1 Société Radio-Canada

Modification aux paramètres techniques de CBBP-FM (Radio 2)

Toronto (Ontario); Peterborough (Ontario)

CBL-FM; CBBP-FM

2017-0042-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
31 janvier 2017 2 mars 2017



Partie 1 Société Radio-Canada

Modification aux paramètres techniques de CBCP-FM (Radio One)

Toronto (Ontario); Peterborough (Ontario)

CBLA-FM; CBCP-FM

2017-0041-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
31 janvier 2017 2 mars 2017



Partie 1 Société Radio-Canada

Modification aux paramètres techniques et aux contours de CJBC-FM Toronto (Ontario)

Toronto, Ontario; Peterborough, Ontario;

CJBC; CJBC-5-FM;

2017-0040-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
31 janvier 2017 2 mars 2017



2016-451 Appel de demandes Stations de radio devant desservir Grimsby et Beamsville (Ontario)

10 novembre 2016 30 mars 2017