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Numéro
d'avis/processus
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
2020-374 Appel aux observations – Examen du cadre réglementaire relatif à la radio commerciale

12 novembre 2020 1 février 2021



Instance sur la musique vocale de langue française

Interventions
Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Edmonton, AB

CFRN

2019-0807-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Dawson Creek, BC;

CJDC et son émetteur;

2019-0808-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Fort Nelson, BC

CKRX-FM

2019-0809-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Fort St. John, BC

CKNL-FM

2019-0810-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Fort St. John, BC;

CHRX-FM et son émetteur;

2019-0811-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Golden West Broadcasting Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Matériels de surveillance de radio Renouvellement de licence

Weyburn, SK

CKRC-FM

2019-0598-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Kelowna, BC

CHSU-FM et son émetteur

2019-0812-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Kelowna, BC

CILK-FM et ses émetteurs

2019-0814-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 South Fraser Broadcasting Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Rapports annuels, Contribution au développement du contenu canadien, États financiers Renouvellement de licence

Surrey, BC

CISF-FM

2019-0815-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Lettre du Conseil 18 novembre 2020
Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Kitimat, BC

CKTK-FM

2019-0816-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Nelson, BC

CKKC-FM et ses émetteurs

2019-0817-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Ottawa Media Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Hawkesbury, ON

CKHK-FM

2019-0472-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Osoyoos, BC;

CJOR et ses émetteurs;

2019-0818-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Penticton, BC;

CJMG-FM et son émetteur;

2019-0819-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Penticton, BC

CKOR

2019-0820-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Salmon Arm, BC;

CKXR-FM et ses émetteurs;

2019-0821-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Radio Beauce inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Matériels de surveillance de radio Renouvellement de licence

Saint-Georges-de-Beauce, QC

CKRB-FM

2019-0605-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 TELUS Communications Inc.

Ajout de la zone de desserte de Rimouski à la licence régionale de TELUS pour une entreprise de distribution de radiodiffusion desservant des zones au Québec

Rimouski (Québec)

TELUS Communications Inc.

2020-0795-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 novembre 2020 11 janvier 2021



Partie 1 Société Radio-Canada

Ajouter émetteurs

Bonnyville (Alberta)

CHFA-10-FM

2020-0804-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
20 novembre 2020 8 janvier 2021



Partie 1 My Broadcasting Corporation

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Contribution au développement du contenu canadien

Arnprior, ON

CFMP-FM

2019-0501-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bathurst Radio Inc.

Radio (communautaire)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Messages d’alerte d’urgence et Système national d’alertes au public (SNAP) Renouvellement de licence

Bathurst, NB

CJUJ-FM

2019-0703-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Radio Humsafar Inc.

Radio (ethnique)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Montréal, QC

CHRN

2019-0707-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 9238476 Canada Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Contenu canadien

Salaberry-de-Valleyfield, QC

CKOD-FM

2019-0616-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Terrace, BC;

CJFW-FM et ses émetteurs;

2019-0822-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Terrace, BC

CFTK

2019-0823-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Trail, BC;

CJAT-FM et ses émetteurs;

2019-0824-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Media Regional Radio Partnership

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Vancouver, BC

CFTE

2019-0825-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Media Regional Radio Partnership

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Vancouver, BC

CHQM-FM

2019-0826-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Association d'Églises baptistes réformées du Québec

Radio (religieuse format spécialisée)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Messages d’alerte d’urgence et Système national d’alertes au public (SNAP)

Québec, QC;

CFOI-FM et son émetteur;

2019-0515-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Trust Communications Ministries

Radio (commerciale - religieuse)
Renouvellement - Conformité apparente


Barrie, ON;

CJLF-FM et ses émetteurs;

2019-0729-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
4 novembre 2020 4 décembre 2020



Partie 1 Bell Media Radio s.e.n.c.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Vernon, BC;

CICF-FM et son émetteur;

2019-0827-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Media Regional Radio Partnership

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Victoria, BC

CFAX

2019-0828-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Media Regional Radio Partnership

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Matériels de surveillance de radio Renouvellement de licence

Victoria, BC

CHBE-FM

2019-0829-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

St. Albert, AB

CFMG-FM

2019-0830-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Brandon, MB

CKX-FM

2019-0831-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Brandon, MB

CKXA-FM

2019-0832-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Winnipeg, MB

CKMM-FM

2019-0833-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Media Radio Atlantique inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Fredericton, NB

CFXY-FM

2019-0834-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Media Radio Atlantique inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Fredericton, NB

CIBX-FM

2019-0835-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Media Radio Atlantique inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Fredericton, NB;

CKHJ et ses émetteurs;

2019-0836-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Saugeen Community Radio Inc.

Radio (communautaire)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Rapports annuels

Mount Forest, ON

CIWN-FM

2019-0629-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Stillwater Broadcasting Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Matériels de surveillance de radio Renouvellement de licence

Swan River, MB;

CJSB-FM et son émetteur;

2019-0630-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Sound of Faith Broadcasting

Radio (religieuse format spécialisée)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Modifier une condition de licence

London (Ontario)

CHJX-FM

2019-0734-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Sound of Faith Broadcasting

D’autres exigences de programmation - Condition de licence #4 (programmation équilibrée)

London, ON

CHJX-FM

2019-0736-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Radio CFXU Club

Radio (campus)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Rapports annuels, États financiers, Demandes de renseignements Renouvellement de licence

Antigonish, NS

CFXU-FM

2019-1091-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
10 novembre 2020 10 décembre 2020



Partie 1 Bell Media Radio Atlantique inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Matériels de surveillance de radio Renouvellement de licence

Grand Sault, NB;

CIKX-FM et ses émetteurs;

2019-0837-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Media Radio Atlantique inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Truro, NS

CKTO-FM

2019-0838-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Hamilton, ON

CKLH-FM

2019-0839-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Hamilton, ON

CHAM

2019-0840-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Hamilton, ON

CKOC

2019-0841-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 3885275 Canada Inc.

Radio (ethnique)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Demandes de renseignements Renouvellement de licence

Toronto, ON

CJSA-FM

2019-1128-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

London, ON

CJBX-FM

2019-0842-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

London, ON

CIQM-FM

2019-0843-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

London, ON

CJBK

2019-0844-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Media Regional Radio Partnership

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Ottawa, ON

CFGO

2019-0845-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Media Regional Radio Partnership

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Ottawa, ON

CJMJ-FM

2019-0846-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Société Radio Taïga

Radio (communautaire)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Rapports annuels Renouvellement de licence

Yellowknife, NT

CIVR-FM

2019-0654-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 CAB-K Broadcasting Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Matériels de surveillance de radio Renouvellement de licence

Vegreville, AB

CKVG-FM

2019-0758-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Vista Radio Ltd.

Radio (religieuse format spécialisée)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Medicine Hat, AB

CJLT-FM

2019-0762-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Vista Radio Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Grand Forks, BC

CKGF-FM et ses émetteurs

2019-0765-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Pembroke, ON

CHVR-FM

2019-0847-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Media Regional Radio Partnership

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Peterborough, ON

CKPT-FM

2019-0848-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

St. Catharines, ON

CHTZ-FM

2019-0849-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

St. Catharines, ON

CHRE-FM

2019-0850-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

St. Catharines, ON

CKTB

2019-0851-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 9188-7208 Québec inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Contribution au développement du contenu canadien, Messages d’alerte d’urgence et Système national d’alertes au public (SNAP) Renouvellement de licence

Vaudreuil-Dorion, QC

CJVD-FM

2019-0668-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Media Regional Radio Partnership

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Toronto, ON

CHUM

2019-0852-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Media Regional Radio Partnership

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Toronto, ON

CHUM-FM

2019-0853-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Toronto, ON

CKFM-FM

2019-0854-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Toronto, ON;

CFRB et son émetteur;

2019-0855-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Montréal, QC

CJFM-FM

2019-0856-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Media Regional Radio Partnership

Ajouter/modifier/supprimer une condition de licence

Montréal (Quebec);

CKGM;

2019-0857-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Montréal, QC

CHOM-FM

2019-0858-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Montréal, QC

CJAD

2019-0859-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Regina, SK

CHBD-FM

2019-0860-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Saint-Hyacinthe, QC

CFEI-FM

2019-0774-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Saguenay, QC

CFIX-FM

2019-0775-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Gatineau, QC;

CIMF-FM et son émetteur;

2019-0776-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Magog, QC;

CIMO-FM et son émetteur;

2019-0777-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Rouyn-Noranda, QC

CJMM-FM et son émetteur

2019-0778-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Maritime Broadcasting System Limited

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Matériels de surveillance de radio, Renouvellement de licence

Sydney, NS

CHER-FM

2019-0870-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 10679313 Canada Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Joliette, QC

CJLM-FM

2019-0879-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 10679313 Canada Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Matane, QC

CHRM-FM

2019-0881-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 10679313 Canada Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Lac-Mégantic, QC

CJIT-FM

2019-0882-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Val d'Or, QC

CJMV-FM

2019-0779-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Hornby Community Radio Society

Radio (communautaire)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Rapports annuels, Messages d’alerte d’urgence et Système national d’alertes au public (SNAP), États financiers Renouvellement de licence

Hornby Island, BC

CHFR-FM

2019-0781-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Kelowna, BC

CKFR

2019-0783-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 10679313 Canada Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Sept-Îles, QC

CKCN-FM

2019-0884-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 10679313 Canada Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

La Baie, QC

CKGS-FM

2019-0885-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Acadia Broadcasting Limited

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Matériels de surveillance de radio Renouvellement de licence

Moncton, NB

CKNI-FM

2019-0888-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Media Regional Radio Partnership

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Ottawa, ON

CFRA

2019-0792-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Media Regional Radio Partnership

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Montréal, QC

CKGM

2019-0889-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Acadia Broadcasting Limited

Ajouter/modifier/supprimer une condition de licence

Moncton (New Brunswick);

CKNI-FM;

2019-0894-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Cobequid Radio Society

Radio (communautaire)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Rapports annuels, Messages d’alerte d’urgence et Système national d’alertes au public (SNAP), États financiers Renouvellement de licence

Lower Sackville, NS

CIOE-FM

2019-0900-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 AGNI Communications inc.

Radio (ethnique)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Rapports annuels, Contribution au développement du contenu canadien, Messages d’alerte d’urgence et Système national d’alertes au public (SNAP) Renouvellement de licence

Montréal, QC

CILO-FM

2019-0902-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Calgary, AB;

CJAY-FM et ses émetteurs;

2019-0803-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Calgary, AB

CIBK-FM

2019-0804-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Rogers Media Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Tillsonburg, ON

CJDL-FM

2019-0904-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Rogers Media Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Toronto, ON

CJCL

2019-0909-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Base Commander of Canadian Forces in Suffield

Radio (non commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

États financiers

Suffield, AB;

CKBF-FM et ses émetteurs;

2019-0921-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 1760791 Ontario Inc.

Radio (ethnique)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Mississauga, ON

CINA

2019-0922-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 1760791 Ontario Inc.

Ajouter/modifier/supprimer une condition de licence

Mississauga (Ontario);

CINA;

2019-0924-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Rogers Media Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Matériels de surveillance de radio

Sechelt, BC

CFUN-FM et ses émetteurs

2019-0925-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Rogers Media Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Richmond, BC

CISL

2019-0928-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Cogeco Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Programmation locale

Hawkesbury, ON

CHPR-FM

2019-0940-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Rogers Media Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

D’autres exigences de programmation condition de licence no. 2 (grands succès)

Smiths Falls, ON

CJET-FM

2019-0948-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Rogers Media Inc.

Ajouter/modifier/supprimer une condition de licence

Smiths Falls (Ontario);

CJET-FM;

2019-0950-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Dauphin Broadcasting Company Limited

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Rapports annuels

Dauphin, MB

CKDM

2019-0992-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 0971197 B.C. Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Rapports annuels, Contribution au développement du contenu canadien, D’autres exigences de programmation

Vancouver, BC

CIRH-FM

2020-0535-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Byrnes Communications Inc.

Supprimer une condition de licence - émissions de nouvelles

Fort Erie (Ontario)

CFLZ-FM

2020-0541-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
17 novembre 2020 17 décembre 2020



Partie 1 EBox inc.

Ebox v. Accès Télécom - Plainte de non-conformité aux modalités de l’ordonnance d’exemption 2017-320

L'ensemble du Canada

Ebox

2020-0704-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
17 novembre 2020 17 décembre 2020



Partie 1 Société Radio-Canada

Modifier émetteur

Vancouver (Colombie-Britannique)

CBU-2-FM

2020-0729-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Société Radio-Canada

Modifier émetteur

Vancouver (Colombie-Britannique)

CBUX-FM

2020-0730-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Société Radio-Canada

Modifier émetteurs

Vancouver (Colombie-Britannique)

CBU-FM

2020-0731-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Société Radio-Canada

Modifier émetteur

Vancouver (Colombie britannique)

CBUF-FM

2020-0732-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Calgary, AB;

CKMX et son émetteur;

2019-0805-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Edmonton, AB

CFBR-FM

2019-0806-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



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