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Votre intervention/observation doit être soumise au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d'Ottawa), le jour de la date limite.

Numéro
d'avis/Partie 1
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
Partie 1 CIAM Media & Radio Broadcasting Association

Ajouter émetteurs

Fort Vermilion (Alberta);

CIAM-FM;

2019-0094-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
14 février 2019 18 mars 2019



Partie 1 International Harvesters for Christ Evangelistic Association Inc.

Modifier émetteurs

Wolfville (Nova Scotia);

CJLU-FM-1;

2019-0089-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
8 février 2019 11 mars 2019



Partie 1 Zeste Diffusion inc.

Ententes concernant les avantages tangibles Harmonisation des conditions de licence avec Groupe TVA

L'ensemble du Canada

Zeste;

2019-0068-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
8 février 2019 11 mars 2019



Partie 1 Canal Évasion inc.

Modifier la durée de la licence Ententes concernant les avantages tangibles Harmonisation des conditions de licence avec Groupe TVA

L'ensemble du Canada

Évasion (anciennement Canal Évasion);

2019-0067-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
8 février 2019 11 mars 2019



Partie 1 Canal Savoir

Télévision (éducative)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Sous-titrage codé non conformité apparente

Montréal, QC

CFTU-DT

2018-0917-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 février 2019 4 mars 2019



Partie 1 Ethnic Channels Group

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

PEOPLETV

2019-0051-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
31 janvier 2019 4 mars 2019



2019-27 Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Scarborough (Ontario)

30 janvier 2019 1 mars 2019



2019-26 Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Grande Prairie (Alberta)

30 janvier 2019 1 mars 2019



2019-25 Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Vernon (Colombie-Britannique)

30 janvier 2019 1 mars 2019



Interventions
Partie 1 Radio Humsafar Inc.

Modification technique - contours

Brampton (Ontario)

CIRF

2019-0040-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
25 janvier 2019

Nouvelle date limite

1 mars 2019



Interventions

Lettre procédurale 11 février 2019

Lettre procédurale 5 février 2019

Réponses aux demandes de renseignements
2019-9 Appel aux observations sur les normes de qualité du sous-titrage codé de langue anglaise relatives au taux de précision dans le cadre de la programmation en direct

16 janvier 2019 18 mars 2019



2016 soumission final du groupe de travail

Interventions
2018-488
2018-488-1
Appel aux observations sur un rapport sur la production devant être complété annuellement par les grands groupes de propriété de langue française et de langue anglaise


2018-488-1 - Report de la date limite pour le dépôt des observations - Nouvelle date limite pour le dépôt des observations : 6 mars 2019

20 décembre 2018

Nouvelle date limite

6 mars 2019



Lettre procédurale 1 février 2019

Requêtes procédurales

Réponses aux demandes de renseignements