Toutes les instances en période d’observations ouverte

Note

Compte tenu de la pandémie de COVID-19, dans les cas où cela est possible, le CRTC a prolongé les délais et remis à plus tard les audiences publiques. Nous vous invitons à consulter cette page, ainsi que les lettres du Conseil, pour obtenir l’information la plus récente.

Comment soumettre

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Lorsque le demandeur est une société de personnes, la demande est considérée déposée par tous les associés, faisant affaire sous le nom de société de personnes identifié à la colonne « Sujet » du tableau ci-après.

Votre intervention/observation/réponse doit être soumise au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d'Ottawa), le jour de la date limite.

Remarque: La Licence d'exploitation de service de télécommunication internationale de base et les tarifs sont maintenant affichés sur la page des d'instances publiques. Veuillez utiliser le bouton soumettre pour déposer une intervention.

Numéro
d'avis/processus
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
2021-337 Avis d’audience - 6 décembre 2021 - Gatineau (Québec)

2021-0297-9
10679313 Canada Inc.

2021-0443-8
Burns Lake & District Rebroadcasting Society

2021-0295-3
Cogeco Média inc.

2021-0213-5
The News Forum Inc.

5 octobre 2021 4 novembre 2021



Partie 1 R.B. Communications Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence
2021-0521-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2021 29 octobre 2021



Partie 1 R.B. Communications Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence
2021-0522-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2021 29 octobre 2021



Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique

Haliburton (Ontario)

CBLY-FM

2021-0667-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
8 octobre 2021 8 novembre 2021



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