Toutes les instances en période d’observations ouverte

Comment soumettre

Pour soumettre une intervention/observation, cliquez sur le bouton Soumettre associé au numéro d’avis/de demande/de référence.

  • Pour trier l’information dans le tableau, cliquez sur l’entête de la colonne.
  • Pour visionner les détails de l’avis (le cas échéant), cliquez sur le lien de l’avis dans la colonne Numéro d’avis/Partie 1.
  • Pour visionner les détails de la demande/référence, cliquez sur le lien du numéro de demande/référence dans la colonne Sujet.
  • Pour visionner tous les autres documents liés à l'avis/la demande/la référence, cliquez sur les liens dans la colonne documents connexes.

Lorsque le demandeur est une société de personnes, la demande est considérée déposée par tous les associés, faisant affaire sous le nom de société de personnes identifié à la colonne « Sujet » du tableau ci-après.

Votre intervention/observation doit être soumise au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d'Ottawa), le jour de la date limite.

Numéro
d'avis/Partie 1
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
Partie 1 My Broadcasting Corporation

Modification technique - contours

Milton (Ontario)

CJML-FM

2019-0249-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
15 avril 2019 15 mai 2019



Interventions
Partie 1 Blue Ant Television General Partnership

modifier une condition de licence

L’ensemble du Canada

A.Side; BBC Earth; Cottage Life; HIFI; Love Nature; Makeful; T + E and Smithsonian Channel

2019-0242-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
12 avril 2019 13 mai 2019



2019-107 Avis de demandes reçues - Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 13 mai 2019

2018-0752-0
Bell ExpressVu Limited Partnership

2018-0755-4
Bell ExpressVu Limited Partnership

2018-0766-1
Services Satellites Shaw inc.

2018-0753-8
Réseau de télévision Star Choice incorporée

12 avril 2019 13 mai 2019



Interventions
Partie 1 Aboriginal Multi-Media Society of Alberta

Ajout d’un émetteur de rediffusion à Red Deer (Alberta) en ce qui concerne CFWE-FM-4 Edmonton (Alberta)

Edmonton (Alberta)

CFWE-FM-4

2019-0167-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
5 avril 2019 6 mai 2019



Lettre du Conseil 4 avril 2019

Réponses aux demandes de renseignements
2019-102 Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Vancouver (Colombie-Britannique)

4 avril 2019 3 juin 2019



2019-91 Appel aux observations sur la politique du Conseil relative aux dépenses en émissions canadiennes

28 mars 2019 14 mai 2019



Lettre du Conseil 28 Mars 2019

Lettre procédurale 8 avril 2109

Requêtes procédurales

Réponses aux demandes de renseignements
2019-90 Appel aux observations au sujet d’un nouveau sondage annuel sur les médias numériques

28 mars 2019 14 mai 2019



Interventions
2019-72-1 2019-72-1 - Modification à l’article 4 - Documents additionnels ajoutés au dossier public pour l’article 4 - Nouvelle date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses pour l’article 4 seulement : 18 avril 2019 - Nouvelle date limite pour le dépôt des répliques du titulaire de l’article 4 seulement : 29 avril 2019

2017-0835-6
Sirius XM Canada Inc.

28 mars 2019

Prorogation de la date limite d’intervention pour l’article 4 seulement

18 avril 2019



Interventions

Requêtes procédurales
Partie 1 Maritime Broadcasting System Limited

Modification technique - contours

Sydney (Nouvelle-Écosse)

CJCB

2019-0202-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 mars 2019 26 avril 2019



Partie 1 CIAM Media & Radio Broadcasting Association

Modification technique - changements de contours et de fréquence

Taber (Alberta)

CIAM-FM-23

2019-0200-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 mars 2019 26 avril 2019



Partie 1 Bell Média inc.

Suppression de vingt-huit (28) émetteurs de rediffusion

Dans l'ensemble du Canada

Diverses entreprises de Bell

2019-0088-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
25 mars 2019 24 avril 2019



Interventions
2019-67
2019-67-1
Appel aux observations sur une modification proposée par Bell Média inc., Corus Entertainment Inc. et Rogers Media Inc. à leur condition de licence exigeant que la programmation aux heures de grande écoute soit diffusée avec vidéodescription


2019-67-1 - Report de la date limite pour le dépôt des observations - Nouvelle date limite pour le dépôt des interventions : 16 mai 2019

11 mars 2019

Nouvelle date limite

16 mai 2019



Interventions

Lettre procédurale 14 mars 2019

Requêtes procédurales

Documents connexes

Réponses aux demandes de renseignements