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Numéro
d'avis/Partie 1
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
Partie 1 Radio Humsafar Inc.

Modification technique - contours

Brampton (Ontario)

N/A

2018-0283-5

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18 mai 2018 18 juin 2018



Partie 1 Société Radio-Canada

Ajouter/modifier émetteurs

Kamloops (Colomnbie-Britannique); Falkland (Colombie-Britannique)

CBYK-FM; CBTF-FM

2018-0326-3

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17 mai 2018 18 juin 2018



Partie 1 Mass-Média Capitale inc.

Modification technique - contours

Québec (Québec)

CKJF-FM

2018-0306-5

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16 mai 2018 15 juin 2018



Partie 1 Mass-Média Capitale inc.

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Québec (Québec)

CJNG-FM

2018-0303-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
16 mai 2018 15 juin 2018



Partie 1 Société Radio-Canada

Plainte contre le programme de télévision Fonds Bell concernant sa gouvernance et ses lignes directrices sur le financement

L'ensemble du Canada

N/A

2018-0315-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
14 mai 2018 13 juin 2018



Partie 1 Dufferin Communications Inc.

Modification de fréquence et modification technique - contours

Orangeville (Ontario)

CIDC-FM

2018-0286-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
10 mai 2018 11 juin 2018



Partie 1 Dufferin Communications Inc.

Déplacement de l'émetteur, modification de fréquence et modification technique - contours

Toronto (Ontario)

CIRR-FM

2018-0285-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
10 mai 2018 11 juin 2018



2018-154 Avis d’audience - 12 juillet 2018 - Gatineau (Québec)

2018-0096-2
Carlsbad Springs Community Association Inc.

2017-0878-6
Harvest Ministries Sudbury

2018-0070-7
United Christian Broadcasters Media Canada

8 mai 2018 7 juin 2018



Interventions
Partie 1 Cogeco Média Acquisitions inc.

Modification technique - contours

Longueuil (Québec)

CHMP-FM

2018-0241-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 avril 2018 28 mai 2018



Partie 1 Cogeco Média Acquisitions inc.

Modification technique - contours

Montréal (Québec)

CKOI-FM

2018-0239-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 avril 2018 28 mai 2018



Partie 1 Cogeco Média inc.

Modification technique - contours

Laval (Québec)

CFGL-FM

2018-0238-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 avril 2018 28 mai 2018



Partie 1 Cogeco Média Acquisitions inc.

Modification technique - contours

Montréal (Québec)

CKBE-FM

2018-0236-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 avril 2018 28 mai 2018



2018-127
2018-127-1
Avis d'audience - 15 octobre 2018 - Gatineau (Québec)


2018-127-1 - Nouvelle date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 7 juin 2018 - Nouvelle date limite pour le dépôt des répliques des demandeurs : 18 juin 2018

2017-1033-5
2627147 Ontario Inc.

2017-1042-6
Amber Broadcasting Inc.

2017-1050-0
Bell Média inc.

2017-1043-4
Ethnic Channels Group Limited (OBCI)

2017-1041-8
Independent Community Television Montreal (ICTV-MTL)

2017-1045-0
MTEC Consultants Ltd. o/a Corriere Canadese OBCI

2017-1051-7
Rogers Media Inc.

2017-1047-6
Telelatino Network Inc. et Asian Television Network

17 avril 2018

Nouvelle date limite

7 juin 2018



Interventions

Lettre Procédurale 3 mai 2018

Requêtes procédurales

Réponses aux demandes de renseignements