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Numéro
d'avis/processus
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
2020-54 Avis d’audience - 14 avril 2020 - Gatineau (Québec)

2019-0551-4
Atlantic Digital Networks Ltd.

2019-0963-1
Aujourd’hui l’Espoir

2019-0961-5
Utilities Consumers' Group Society

2018-0946-9
Vernon Community Radio Society

10 février 2020 11 mars 2020



Interventions
2020-1 Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Ajax/Pickering (Ontario)

9 janvier 2020

Réplique

24 février 2020



Interventions
Partie 1 Neepawa Access Community T.V. (ACTV) Inc.

Télévision (communautaire)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Renouvellement de licence

Neepawa, MB

CH5248

2020-0005-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
31 janvier 2020 2 mars 2020



Partie 1 Dufferin Communications Inc.

Modification technique - contours

Meaford (Ontario)

CJGB-FM

2020-0022-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
31 janvier 2020 2 mars 2020



Partie 1 La Coopérative des montagnes limitée - Radio communautaire

Modification technique - contours

Edmundston (Nouveau-Brunswick)

CFAI-FM

2020-0086-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
11 février 2020 12 mars 2020



Partie 1 Rogers Media Inc.

Déplacement de l'émetteur

Sechelt (Colombie Britannique)

CFUN-FM

2020-0101-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
18 février 2020 19 mars 2020



Partie 1 TELUS Communications Inc.

Ajout de la zone de desserte de Red Deer à la licence régionale de TELUS pour une entreprise de distribution de radiodiffusion desservant des zones en Alberta

Red Deer (Alberta)

TELUS Communications Inc.

2020-0102-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
19 février 2020 20 mars 2020



Partie 1 Rogers Media Inc.

Demande de règlement d’un différend présentée par Rogers Media Inc. concernant la distribution par TELUS Communications Inc. de ses signaux éloignés

L'ensemble du Canada

Rogers Media Inc.

2020-0111-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
21 février 2020 23 mars 2020



Partie 1 Télé-Mag inc.

Télévision (communautaire de faible puissance)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Québec, QC

CHMG-TV

2019-0962-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
31 janvier 2020 2 mars 2020



Partie 1 Câblevision du Nord de Québec inc.

Vidéo sur demande
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Province de Québec

Câblevision du Nord de Québec inc.

2019-1010-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 février 2020 4 mars 2020



Partie 1 The B.C. Conference of the Mennonite Brethren Churches

Télévision (communautaire de faible puissance)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Abbotsford, BC

CFEG-TV

2019-1011-7

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31 janvier 2020 2 mars 2020



Partie 1 Thunder Bay Electronics Limited

Télévision (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Thunder Bay, ON

CKPR-DT

2019-0757-8

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4 février 2020 5 mars 2020



Partie 1 Radio Stingray inc.

Télévision (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Lloydminster, AB

CITL-DT

2019-0770-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
31 janvier 2020 2 mars 2020



Partie 1 Radio Stingray inc.

Télévision (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Lloydminster, AB;

CKSA-DT et ses émetteurs;

2019-0771-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
31 janvier 2020 2 mars 2020



Partie 1 The Miracle Channel Association

Télévision (religieuse)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Renouvellement de licence

Lethbridge, AB

CJIL-DT et ses émetteurs

2019-1013-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
31 janvier 2020 2 mars 2020



Interventions
Partie 1 Association Télévision communautaire de l'Ile Madame

Télévision (communautaire)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Isle Madame & Areas of NS, NS

CIMC-TV

2019-1014-1

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31 janvier 2020 2 mars 2020



Partie 1 The GameTV Corporation

Spécialisée (service catégorie B)
Renouvellement - Conformité apparente


Toronto, ON

GameTV (formerly CGTV Canada)

2019-1015-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
31 janvier 2020 2 mars 2020



Interventions
Partie 1 Bragg Communications Incorporated

Vidéo sur demande
Renouvellement - Non-conformité apparente

Renouvellement de licence

L’ensemble du Canada

Eastlink VOD

2019-1016-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 février 2020 4 mars 2020



Partie 1 Fight Media Inc.

Spécialisée (service catégorie B)
Renouvellement - Conformité apparente


Toronto, ON

Fight Network

2019-1017-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
31 janvier 2020 2 mars 2020



Partie 1 TV Hamilton Limited

Réseau - Prog.communautaire (câble)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Hamilton, ON

Cable 14

2019-1018-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
31 janvier 2020 2 mars 2020



Partie 1 4517466 Canada Inc.

Télévision (ethnique)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Renouvellement de licence

Montréal, QC

CFHD-DT

2019-1019-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
31 janvier 2020 2 mars 2020



Partie 1 World Fishing Network ULC

Spécialisée (service catégorie B)
Renouvellement - Conformité apparente


Toronto, ON

Sportsman Canada

2019-1020-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
31 janvier 2020 2 mars 2020



Partie 1 ZoomerMedia Limited

Télévision (religieuse)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Renouvellement de licence

Winnipeg, MB

CIIT-DT

2019-1023-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
31 janvier 2020 2 mars 2020



Partie 1 ZoomerMedia Limited

Télévision (religieuse)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Renouvellement de licence

Fraser Valley, BC;

CHNU-DT et ses émetteurs;

2019-1024-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
31 janvier 2020 2 mars 2020



Interventions
Partie 1 ZoomerMedia Limited

Spécialisée (service catégorie A)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Renouvellement de licence

Toronto, ON

The Brand New ONE Body, Mind, Spirit, Love Channel

2019-1025-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
31 janvier 2020 2 mars 2020



Partie 1 ZoomerMedia Limited

Spécialisée (service catégorie A)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Renouvellement de licence

Toronto, ON

Vision TV

2019-1027-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
31 janvier 2020 2 mars 2020



Interventions
Partie 1 St. Andrews Community Channel Inc.

Télévision (communautaire de faible puissance)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

St. Andrews, NB

CHCO-TV

2019-1028-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
31 janvier 2020 2 mars 2020



Interventions
Partie 1 Salt and Light Catholic Media Foundation

Spécialisée (service catégorie B)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Renouvellement de licence

Woodridge, ON

Salt & Light (Inner Peace Television Network)

2019-1035-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
31 janvier 2020 2 mars 2020



Partie 1 Toronto Raptors Network Ltd.

Spécialisée (service catégorie B)
Renouvellement - Conformité apparente


Toronto, ON

NBA TV (Canada) - (formerly Raptors NBA TV)

2019-1038-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
31 janvier 2020 2 mars 2020



Partie 1 Toronto Maple Leafs Network Ltd.

Spécialisée (service catégorie B)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Renouvellement de licence

Toronto, ON

Leafs TV

2019-1039-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
5 février 2020 6 mars 2020



Partie 1 Acadian Communication Limited

Télévision (communautaire)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Renouvellement de licence

Cheticamp, NS

CHNE-TV

2019-1072-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
31 janvier 2020 2 mars 2020



Partie 1 World Media Ministries

Spécialisée (service catégorie B)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Renouvellement de licence

Toronto, ON

Daystar Canada (formerly Grace TV)

2019-1078-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
31 janvier 2020 2 mars 2020



Partie 1 Telelatino Network Inc.

Spécialisée (service catégorie B)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Toronto, ON

EuroWorld SPORT (formerly RCS Television)

2019-1109-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
4 février 2020 5 mars 2020



Partie 1 Telelatino Network Inc.

Spécialisée (service catégorie B)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Toronto, ON

Mediaset Italia (formerly Italian Entertainment TV)

2019-1117-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
5 février 2020 6 mars 2020



Partie 1 Telelatino Network Inc.

Spécialisée (service catégorie B)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Toronto, ON

Univision Canada (formerly TLN en Español)

2019-1118-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
11 février 2020 12 mars 2020



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