Toutes les instances en période d’observations ouverte

Note

Compte tenu de la pandémie de COVID-19, dans les cas où cela est possible, le CRTC a prolongé les délais et remis à plus tard les audiences publiques. Nous vous invitons à consulter cette page, ainsi que les lettres du Conseil, pour obtenir l’information la plus récente.

Comment soumettre

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Lorsque le demandeur est une société de personnes, la demande est considérée déposée par tous les associés, faisant affaire sous le nom de société de personnes identifié à la colonne « Sujet » du tableau ci-après.

Votre intervention/observation/réponse doit être soumise au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d'Ottawa), le jour de la date limite.

Remarque: La Licence d'exploitation de service de télécommunication internationale de base et les tarifs sont maintenant affichés sur la page des d'instances publiques. Veuillez utiliser le bouton soumettre pour déposer une intervention.

Numéro
d'avis/processus
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
2022-10 Avis d’audience - 31 mars 2022 - Gatineau (Québec)

2021-0540-3
Amherstburg Broadcasting Corporation

2021-0698-9
Blue Ant Media Inc.

2021-0695-5
CJRO Radio Inc.

2021-0439-7
FAB Broadcasting Corp.

25 janvier 2022 24 février 2022



2021-374 Appel aux observations sur la capacité du marché afin de desservir Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) et appel de demandes afin de desservir Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)

12 novembre 2021 12 janvier 2022



Réplique (Les demandes doivent être soumises par "Mon Compte CRTC")

27 janvier 2022
Interventions
2021-375 Appel aux observations sur la capacité du marché afin de desservir Squamish (Colombie-Britannique) et appel de demandes afin de desservir Squamish (Colombie-Britannique)

12 novembre 2021 12 janvier 2022



Réplique (Les demandes doivent être soumises par "Mon Compte CRTC")

27 janvier 2022
Interventions
2021-377 Appel aux observations sur la capacité du marché afin de desservir Sarnia (Ontario) et appel de demandes afin de desservir Sarnia (Ontario)

12 novembre 2021 12 janvier 2022



Réplique (Les demandes doivent être soumises par "Mon Compte CRTC")

27 janvier 2022
Interventions
2021-378 Appel aux observations sur la capacité du marché afin de desservir Newmarket (Ontario) et appel de demandes afin de desservir Newmarket (Ontario)

12 novembre 2021 12 janvier 2022



Réplique (Les demandes doivent être soumises par "Mon Compte CRTC")

27 janvier 2022
Interventions

Répliques
2021-411 Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Winnipeg (Manitoba)

15 décembre 2021 31 janvier 2022



Interventions
2021-412 Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir le comté de Lunenburg (Nouvelle-Écosse)

15 décembre 2021 31 janvier 2022



Interventions
2021-413 Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Joliette (Québec)

15 décembre 2021 31 janvier 2022



Interventions
Partie 1 Leclerc Communication inc.

Modification technique - contours

Québec (Québec)

CFEL-FM

2021-0829-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
15 décembre 2021 1 février 2022



Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique

Harvie Heights (Alberta)

CBRC-FM

2021-0839-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
10 janvier 2022 9 février 2022



Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique

Chibougamau (Québec)

CBVC-FM

2021-0840-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
10 janvier 2022 9 février 2022



Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique

Chibougamau (Québec)

CBJ-FM-1

2021-0841-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
10 janvier 2022 9 février 2022



Partie 1 11733630 Canada Inc.

Ajouter émetteur

St-Raymond-de-Portneuf (Québec)

CHOC-FM

2022-0001-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
11 janvier 2022 10 février 2022



Partie 1 KCVI Educational Radio Station Incorporated

Modification technique

Kingston (Ontario)

CKVI-FM

2022-0002-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
13 janvier 2022 14 février 2022



Interventions
Partie 1 Corus Radio Inc.

Modification technique - contours

Winnipeg (Manitoba)

CJKR-FM

2022-0009-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
19 janvier 2022 18 février 2022



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