Toutes les instances en période d’observations ouverte

Note

Compte tenu de la pandémie de COVID-19, dans les cas où cela est possible, le CRTC a prolongé les délais et remis à plus tard les audiences publiques. Nous vous invitons à consulter cette page, ainsi que les lettres du Conseil, pour obtenir l’information la plus récente.

Comment soumettre

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Lorsque le demandeur est une société de personnes, la demande est considérée déposée par tous les associés, faisant affaire sous le nom de société de personnes identifié à la colonne « Sujet » du tableau ci-après.

Votre intervention/observation/réponse doit être soumise au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d'Ottawa), le jour de la date limite.

Remarque: La Licence d'exploitation de service de télécommunication internationale de base et les tarifs sont maintenant affichés sur la page des d'instances publiques. Veuillez utiliser le bouton soumettre pour déposer une intervention.

Numéro
d'avis/processus
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
2019-379
2019-379-1
2019-379-2
2019-379-3
2019-379-4
2019-379-5
2019-379-6
Avis d’audience - 25 mai 2020 - Gatineau (Québec) - Le Conseil examinera les demandes ci-dessous présentées par la Société Radio-Canada/Canadian Broadcasting Corporation (la Société) en vue de renouveler les licences de radiodiffusion pour ses divers services de programmation audio et audiovisuels de langue française et de langue anglaise : Services audio de langue française (2019-0279-2) / Services audio de langue anglaise (2019-0280-0) / Services audiovisuels de langue française (2019-0281-7) / Services audiovisuels de langue anglaise (2019-0282-5)


2019-379-1 - Nouvelle date limite pour le dépôt des interventions : 20 février 2020 - Nouvelle date limite pour le dépôt des répliques du titulaire : 6 mars 2020


2019-379-2 - Report de l’audience publique


2019-379-3 - 11 janvier 2021 - Modification à la date de l’audience (auparavant le 25 mai 2020) - Renseignements additionnels ajoutés au dossier public - Nouvelle date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses uniquement à l’égard des renseignements additionnels : 13 juillet 2020 - Nouvelle date limite pour le dépôt des répliques du titulaire : 23 juillet 2020


2019-379-4 - Modification au lieu et à l’heure de début de l’audience et renseignements additionnels ajoutés au dossier public


2019-379-5 - Réplique de la Société à une demande de renseignements du Conseil


2019-379-6 - Processus additionnel concernant les demandes de renouvellement de licences des services de programmation audio et audiovisuels de langue française et de langue anglaise de la Société - Date limite pour le dépôt des engagements : 3 février 2021 - Date limite pour le dépôt des observations finales par les intervenants : 24 février 2021 - Date limite pour le dépôt de la réplique finale de la Société : 10 mars 2021

2019-0279-2
Société Radio-Canada

2019-0280-0
Société Radio-Canada

2019-0281-7
Société Radio-Canada

2019-0282-5
Société Radio-Canada

25 novembre 2019

Observations finales seulement

24 février 2021



Ordre du jour - révisé 14 janvier 2021

Lettres du Conseil

Interventions

Interventions Phase 2

Consultation en ligne

Présentations à l'audience par les intervenants

Présentations à l’audience de la SRC-CBC

Requêtes procédurales

Répliques

Rapport - Radiodiffusion publique internationale

Réponses aux requêtes procédurales

Réponses aux demandes de renseignements

Transcription

Engagements de la SRC-CBC
2020-396 Avis d’audience - 25 février 2021 - Gatineau (Québec)

2020-0569-4
Acadia Broadcasting Limited

9 décembre 2020 27 janvier 2021



2020-374
2020-374-1
Appel aux observations – Examen du cadre réglementaire relatif à la radio commerciale


2020-374-1 - Changements à la procédure - Nouvelle date butoir pour le dépôt des observations : 29 mars 2021 - Nouvelle date butoir pour le dépôt des répliques : 28 avril 2021

12 novembre 2020

Nouvelle date limite - observations

29 mars 2021



Instance sur la musique vocale de langue française

Interventions

Lettre procédurale 4 décembre 2020

Requêtes procédurales

Réponses à la requête procédurale
Partie 1 Cogeco Média inc.

Modification technique - relocalisation du site émetteur

Val d'Or (Québec)

CHOA-FM-1

2020-0807-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
17 décembre 2020 5 février 2021



Partie 1 North Superior Broadcasting Ltd.

Modification technique - contours

Longlac (Ontario)

CFNO-FM-5

2020-0852-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
14 décembre 2020 1 février 2021



Partie 1 North Superior Broadcasting Ltd.

Modification technique - contours

Nakina (Ontario)

CFNO-FM-7

2020-0853-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
14 décembre 2020 1 février 2021



Partie 1 Aboriginal Multi-Media Society of Alberta

Modification technique - contours

Fort McMurray (Alberta)

CFWE-FM-5

2020-0864-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
11 janvier 2021 10 février 2021



Partie 1 Rogers Communications Canada Inc.

Ajouter une condition de licence relative à Rogers Cable dans diverses régions de l'Ontario.

Divers endroits en Ontario

Rogers Cable

2020-0879-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
7 janvier 2021 8 février 2021



Partie 1 Groupe Stingray inc.

Modification de la langue du service

L'ensemble du Canada

Stingray Hits

2021-0010-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
20 janvier 2021 19 février 2021



Partie 1 Carol Anne O'Brien, Barrister & Solicitor

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

ANC

2021-0022-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
19 janvier 2021 18 février 2021



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