Toutes les instances en période d’observations ouverte

Note

Le CRTC a suspendu les délais jusqu’au 10 avril pour les instances ouvertes. De nouvelles dates limites seront annoncées dans les prochains jours.

Comment soumettre

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Lorsque le demandeur est une société de personnes, la demande est considérée déposée par tous les associés, faisant affaire sous le nom de société de personnes identifié à la colonne « Sujet » du tableau ci-après.

Votre intervention/observation/réponse doit être soumise au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d'Ottawa), le jour de la date limite.

Remarque: La Licence d'exploitation de service de télécommunication internationale de base et les tarifs sont maintenant affichés sur la page des d'instances publiques. Veuillez utiliser le bouton soumettre pour déposer une intervention.

Numéro
d'avis/processus
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
2020-81 Appel aux observations – Fourniture de factures papier par les fournisseurs de services de communication

3 mars 2020 4 mai 2020



Interventions

Lettres procédurale

Requêtes procédurales
2020-75
2020-75-1
2020-75-2
Avis d'audience - 18 juin 2020 (auparavant le 12 mai 2020) - Modification à la date de l’audience - Nouvelle date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 14 mai - Gatineau (Québec)


2020-75-1 - Nouvelle date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses: 14 avril 2020


2020-75-2 - Avis d'audience - 18 juin 2020 (auparavant le 12 mai 2020) - Gatineau (Québec) - Modification à la date de l’audience - Nouvelle date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses - Retrait de l’article 11

2019-1143-8
9116-1299 Québec inc.

2019-0732-0
CPAM Radio Union.com inc.

2019-0733-8
Groupe Médias Pam inc.

2019-0943-3
I.T. Productions Ltd.

2019-0650-5
La radio communautaire du comté

2019-0864-1
Northern Lights Entertainment Inc.

2019-0865-9
Northern Lights Entertainment Inc.

2019-0796-6
Parrsboro Radio Society

2019-0787-5
Peace River Broadcasting Corporation Ltd.

2019-1253-5
Société TELUS Communications

26 février 2020

Nouvelle date limite

14 mai 2020



2020-54-2 Avis d'audience - 8 juin 2020 - Gatineau (Québec) - Ajout de l’article 5 - Nouvelle date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses pour l’article 5 seulement : 14 mai 2020

2019-0602-5
Radio Rimouski inc.

2019-0994-6
Radio-Bas-Saint-Laurent inc.

7 avril 2020

Nouvelle date limite

14 mai 2020



Interventions

Répliques
2020-108 Appel aux observations sur la modification au Règlement sur la distribution de radiodiffusion

26 mars 2020 27 avril 2020



Partie 1 Rogers Media Inc.

Déplacement de l'émetteur

Sechelt (Colombie Britannique)

CFUN-FM

2020-0101-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
18 février 2020 14 avril 2020



Partie 1 TELUS Communications Inc.

Ajout de la zone de desserte de Red Deer à la licence régionale de TELUS pour une entreprise de distribution de radiodiffusion desservant des zones en Alberta

Red Deer (Alberta)

TELUS Communications Inc.

2020-0102-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
19 février 2020 14 avril 2020



Partie 1 Rogers Media Inc.

Demande de règlement d’un différend présentée par Rogers Media Inc. concernant la distribution par TELUS Communications Inc. de ses signaux éloignés

L'ensemble du Canada

Rogers Media Inc.

2020-0111-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
21 février 2020 14 avril 2020



Lettre du Conseil 5 mars 2020
Partie 1 Rogers Media Inc.

Modification aux paramètres techniques de CKEM-TV-1 Red Deer (Alberta)

Red Deer (Alberta)

CKEM-TV-1

2020-0128-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
5 mars 2020 14 avril 2020



Partie 1 Corus Television Limited Partnership

Ajouter une condition de licence - multiplex

Kelowna (British Columbia)

CHKL-DT

2019-1119-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
2 mars 2020 14 avril 2020



Partie 1 Corus Television Limited Partnership

Ajouter une condition de licence - multiplex

Ottawa (Ontario)

CIII-DT-6

2019-1121-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
2 mars 2020 14 avril 2020



Partie 1 591987 B.C. Ltd.

Ajouter une condition de licence - multiplex

Peterborough (Ontario)

CHEX-DT

2019-1123-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
2 mars 2020 14 avril 2020



Partie 1 Corus Entertainment Inc.

Ajouter une condition de licence - multiplex

Kingston (Ontario)

CKWS-DT

2019-1124-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
2 mars 2020 14 avril 2020



Interventions
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