Toutes les instances en période d’observations ouverte

Comment soumettre

Pour soumettre une intervention/observation/réponse, cliquez sur le bouton Soumettre associé au numéro d’avis/de demande/de référence.

  • Pour trier l’information dans le tableau, cliquez sur l’entête de la colonne.
  • Pour visionner les détails de l’avis (le cas échéant), cliquez sur le lien de l’avis dans la colonne Numéro d’avis/Partie 1.
  • Pour visionner les détails de la demande/référence, cliquez sur le lien du numéro de demande/référence dans la colonne Sujet.
  • Pour visionner tous les autres documents liés à l'avis/la demande/la référence, cliquez sur les liens dans la colonne Documents connexes.

Lorsque le demandeur est une société de personnes, la demande est considérée déposée par tous les associés, faisant affaire sous le nom de société de personnes identifié à la colonne « Sujet » du tableau ci-après.

Votre intervention/observation/réponse doit être soumise au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d'Ottawa), le jour de la date limite.

Numéro
d'avis/Partie 1
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
Partie 1 THEMA Canada Inc.

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

Heritage 4K - 100 % langue française

2019-1138-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
12 novembre 2019 12 décembre 2019



Partie 1 THEMA Canada Inc.

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

M6 International – 100% langue française

2019-1137-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
8 novembre 2019 9 décembre 2019



Partie 1 VMedia Inc.

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

DuckTV

2019-1088-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 octobre 2019 29 novembre 2019



2019-358 Avis d’audience - 12 février 2020 - Montréal (Québec)

2019-0678-6
MusiquePlus inc.

2019-0648-9
V Interactions inc.

2019-0677-8
V Interactions inc.

2018-0329-7
Vista Radio Ltd.

29 octobre 2019 28 novembre 2019



Interventions
Partie 1 Maritime Broadcasting System Limited

Modification technique - contours

Saint John (New Brunswick)

CFBC

2019-1049-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
21 octobre 2019 20 novembre 2019



Lettre procédurale 18 octobre 2019
Partie 1 Rogers Communications Canada Inc.

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

MUTV

2019-1055-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
16 octobre 2019 15 novembre 2019



Partie 1 Maritime Broadcasting System Limited

Modification technique - contours

Middleton (Nova Scotia)

CKAD

2019-1048-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
16 octobre 2019 15 novembre 2019



Lettre procédurale 18 octobre 2019
2019-321
2019-321-1
Avis de demandes reçues


2019-321-1 - Renseignements additionnels ajoutés au dossier public pour les articles 1 à 3

2017-0863-7
Bell Canada

2017-0864-5
Bell Canada

2017-0865-3
Bell Canada

13 septembre 2019

Nouvelle date butoir – Nouveaux renseignements seulement

12 novembre 2019



Répliques – Nouveaux renseignements seulement

18 novembre 2019
Interventions

Répliques
Date de modification :