Ouverte - Appels de demandes de licence

Note

Compte tenu de la pandémie de COVID-19, dans les cas où cela est possible, le CRTC a prolongé les délais et remis à plus tard les audiences publiques. Nous vous invitons à consulter cette page, ainsi que les lettres du Conseil, pour obtenir l’information la plus récente.

Comment soumettre

Pour soumettre une demande, cliquez sur le bouton Soumettre associé au numéro d’avis.

  • Pour trier l’information dans le tableau, cliquez sur l’entête de la colonne.
  • Pour visionner les détails de l’avis, cliquez sur le lien de l’avis dans la colonne Numéro d’avis.
  • Pour visionner la liste des demandes reçues, cliquez le lien dans la colonne Documents connexes.

Votre demande doit être soumise au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d'Ottawa), le jour de la date limite.

Numéro
d'avis/processus
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
2022-151 Présentation des demandes de renouvellement de licences de radiodiffusion de stations de radio qui expirent le 31 août 2023 – Renouvellements au moyen du processus simplifié

10 juin 2022 31 août 2022



2022-152 Présentation des demandes de renouvellement de licences de radiodiffusion de stations de radio qui expirent le 31 août 2023 – Renouvellements au moyen du processus régulier

10 juin 2022 31 août 2022



Date de modification :