Ouverte - Appels de demandes de licence

Comment soumettre

Pour soumettre une demande, cliquez sur le bouton Soumettre associé au numéro d’avis.

  • Pour trier l’information dans le tableau, cliquez sur l’entête de la colonne.
  • Pour visionner les détails de l’avis, cliquez sur le lien de l’avis dans la colonne Numéro d’avis.
  • Pour visionner la liste des demandes reçues, cliquez le lien dans la colonne Documents connexes.

Votre demande doit être soumise au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d'Ottawa), le jour de la date limite.

Numéro
d'avis/Partie 1
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
2019-194 Présentation de demandes de renouvellement de licences de radiodiffusion de stations de radio qui expirent le 31 août 2020

3 juin 2019 31 août 2019



2019-193 Présentation de la demande de renouvellement de licence de radiodiffusion régionale des entreprises de distribution de radiodiffusion qui expire le 31 août 2020

3 juin 2019 31 août 2019



2019-192 Présentation de demandes de renouvellement de licences de radiodiffusion de services de télévision qui expirent le 31 août 2020

3 juin 2019 30 septembre 2019



Date de modification :