Ouverte - Avis de consultation

Note

Le CRTC a suspendu les délais jusqu’au 10 avril pour les instances ouvertes. De nouvelles dates limites seront annoncées dans les prochains jours.

Comment soumettre

Pour soumettre une intervention/observation/réponse, cliquez sur le bouton Soumettre associé au numéro d’avis/de demande/de référence.

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  • Pour visionner les détails de l’avis (le cas échéant), cliquez sur le lien de l’avis dans la colonne Numéro d’avis/Processus.
  • Pour visionner les détails de la demande/référence, cliquez sur le lien du numéro de demande/référence dans la colonne Sujet.
  • Pour visionner tous les autres documents liés à l'avis/la demande/la référence, cliquez sur les liens dans la colonne Documents connexes.

Lorsque le demandeur est une société de personnes, la demande est considérée déposée par tous les associés, faisant affaire sous le nom de société de personnes identifié à la colonne « Sujet » du tableau ci-après.

Votre intervention/observation/réponse doit être soumise au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d'Ottawa), le jour de la date limite.

Remarque: La Licence d'exploitation de service de télécommunication internationale de base et les tarifs sont maintenant affichés sur la page des d'instances publiques. Veuillez utiliser le bouton soumettre pour déposer une intervention.

Numéro
d'avis/processus
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
2020-75
2020-75-1
Avis d’audience - 12 mai 2020 - Gatineau (Québec)


Nouvelle date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses

2019-1143-8
9116-1299 Québec inc.

2019-0732-0
CPAM Radio Union.com inc.

2019-0733-8
Groupe Médias Pam inc.

2019-0943-3
I.T. Productions Ltd.

2019-0650-5
La radio communautaire du comté

2019-0864-1
Northern Lights Entertainment Inc.

2019-0865-9
Northern Lights Entertainment Inc.

2019-0796-6
Parrsboro Radio Society

2019-0787-5
Peace River Broadcasting Corporation Ltd.

2019-0994-6
Radio-Bas-Saint-Laurent inc.

2019-1253-5
Société TELUS Communications

26 février 2020 14 avril 2020



2020-81 Appel aux observations – Fourniture de factures papier par les fournisseurs de services de communication

3 mars 2020 4 mai 2020



Interventions

Requêtes procédurales
2020-108 Appel aux observations sur la modification au Règlement sur la distribution de radiodiffusion

26 mars 2020 27 avril 2020



Date de modification :