Ouverte - Demandes Partie 1

Demandes Partie 1 excluant les demandes Partie 1 - Renouvellement de licences

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connexes
Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d’un émetteur de rediffusion à Aklavik (Territoires du Nord-Ouest) en ce qui concerne CHAK Inuvik (Territoires du Nord-Ouest)

Aklavik (Territoires du Nord-Ouest)

CBAK;

2019-0176-0

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12 mars 2019 11 avril 2019



Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d’un émetteur de rediffusion FM à Schreiber (Ontario) en ce qui concerne CBQT-FM Thunder Bay (Ontario)

Schreiber (Ontario)

CBLB

2019-0169-5

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8 mars 2019 8 avril 2019



Partie 1 Québecor Média inc.

Allégation de préférence indue/désavantage - Groupe TVA inc. vs Bell Canada et Bell ExpressVu Limited Partnership

L'ensemble du Canada

Groupe TVA inc.

2019-0156-2

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8 mars 2019 8 avril 2019



Interventions

Lettre procédurale 6 mars 2019
Partie 1 Chetwynd Communications Society

Ajouter émetteur à Tumbler Ridge (Colombie-Britannique)

Chetwynd (Colombie-Britannique)

CHET-FM

2019-0152-0

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1 mars 2019 1 avril 2019



Interventions
Partie 1 Chetwynd Communications Society

Ajouter un émetteur à Hudson’s Hope (Colombie-Britannique)

Chetwynd (Colombie-Britannique)

CHET-FM

2019-0151-2

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1 mars 2019 1 avril 2019



Interventions
Partie 1 Radio 1540 Limited

Ajouter/modifier/supprimer une condition de licence

Toronto (Ontario)

CHIN-FM;

2018-0898-2

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28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Rogers Media Inc.

Ajouter/modifier/supprimer une condition de licence

Victoria (Colombie-Britannique)

CIOC-FM

2018-0727-3

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28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 South Asian Broadcasting Corporation Inc.

Ajouter/modifier/supprimer une condition de licence

Vancouver, British Columbia; Surrey, British Columbia;

CKYE-FM; CKYE-FM-1;

2018-0677-0

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28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Vista Radio Ltd.

Ajouter/modifier/supprimer une condition de licence

Iroquois Falls (Ontario)

CFIF-FM

2018-0600-4

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28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Vista Radio Ltd.

Ajouter/modifier/supprimer une condition de licence

Haliburton (Ontario)

CFZN-FM

2018-0599-6

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28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Vista Radio Ltd.

Ajouter/modifier/supprimer une condition de licence

Caledon (Ontario)

CFGM-FM

2018-0598-8

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28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Vista Radio Ltd.

Ajouter/modifier/supprimer une condition de licence

Kemptville (Ontario)

CKVV-FM

2018-0596-2

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28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Vista Radio Ltd.

Ajouter/modifier/supprimer une condition de licence

North Bay (Ontario)

CFXN-FM

2018-0595-4

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28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Vista Radio Ltd.

Ajouter/modifier/supprimer une condition de licence

Prescott (Ontario)

CKPP-FM

2018-0593-8

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28 février 2019 1 avril 2019



Partie 1 Radio Humsafar Inc.

Modification technique - contours

Brampton (Ontario)

CIRF

2019-0040-8

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25 janvier 2019

Nouvelle date limite

25 mars 2019



Réponses

Lettre du Conseil 4 mars 2019

Interventions

Lettre procédurale 1 mars 2019

Lettre procédurale 11 février 2019

Lettre procédurale 13 mars 2019

Lettre procédurale 5 février 2019

Réponses aux demandes de renseignements