Ouverte - Demandes Partie 1

Demandes Partie 1 excluant les demandes Partie 1 - Renouvellement de licences

Comment soumettre

Pour soumettre une intervention/observation, cliquez sur le bouton Soumettre associé au numéro d’avis/de demande/de référence.

  • Pour trier l’information dans le tableau, cliquez sur l’entête de la colonne.
  • Pour visionner les détails de l’avis (le cas échéant), cliquez sur le lien de l’avis dans la colonne Numéro d’avis/Partie 1.
  • Pour visionner les détails de la demande/référence, cliquez sur le lien du numéro de demande/référence dans la colonne Sujet.
  • Pour visionner tous les autres documents liés à l'avis/la demande/la référence, cliquez sur les liens dans la colonne documents connexes.

Lorsque le demandeur est une société de personnes, la demande est considérée déposée par tous les associés, faisant affaire sous le nom de société de personnes identifié à la colonne « Sujet » du tableau ci-après.

Votre intervention/observation doit être soumise au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d'Ottawa), le jour de la date limite.

Qu’est-ce qu’une Instance en vertu de la Partie 1 ?

Numéro
d'avis/Partie 1
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
Partie 1 Société Radio-Canada

Ajout d'un émetteur de rediffusion

Cache Creek; Ashcroft; Kamloops, (Colombie Britannique)

CBKS; CBWA; CBYK-FM

2018-0023-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 janvier 2018 21 février 2018



Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Winlaw (Colombie-Britannique); Kelowna (Colombie-Britannique)

CBUJ-FM; CBTK-FM

2017-1170-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
12 janvier 2018 13 février 2018



Partie 1 Bell Media Canada Radio 2013 Partnership

Changement de classe et modification technique - contours

Kitchener (Ontario)

CKKW-FM

2018-0004-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
10 janvier 2018 9 février 2018



Interventions
Partie 1 THEMA Canada Inc.

Ajout à la liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

Studio Canal - 100 % - langue française

2017-1198-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
10 janvier 2018 9 février 2018



Partie 1 THEMA Canada Inc.

Ajout à la liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

TRT WORLD - 100 % langue anglaise

2017-1197-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 décembre 2017 7 février 2018



Partie 1 Ethnic Channels Group Limited

Ajout à la liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

Mello TV - 100 % langue anglaise

2017-1155-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
14 décembre 2017 2 février 2018



Partie 1 Carol Anne O'Brien, Barrister & Solicitor

Ajout à la liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

Shalom World - 100 % langue anglaise

2017-1071-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
8 décembre 2017 25 janvier 2018



Partie 1 Ethnic Channels Group Limited

Ajout à la liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

RTP3 - 90 % langue portugaise; 10 % langue anglaise

2017-1084-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 novembre 2017

Nouvelle date limite

30 janvier 2018



Lettre procédurale 12 janvier 2018

Requêtes procédurales
Partie 1 Ethnic Channels Group Limited

Ajout à la liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

RTP Açores Internacional - 90 % langue portugaise; 10 % langue anglaise

2017-1082-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 novembre 2017

Nouvelle date limite

30 janvier 2018



Lettre procédural 12 janvier 2018

Requêtes procédurales
Partie 1 Ethnic Channels Group Limited

Ajout à la liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

TVI24 - 90 % langue portugaise; 10 % langue anglaise

2017-1075-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
21 novembre 2017

Nouvelle date limite

30 janvier 2018



Lettre procédurale 12 janvier 2018

Requêtes procédurales
Partie 1 Ethnic Channels Group Limited

Ajout à la liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

TVI FIÇCAO - 100 % langue portugaise

2017-1072-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
21 novembre 2017

Nouvelle date limite

30 janvier 2018



Lettre procédurale 12 janvier 2018

Requêtes procédurales