Ouverte - Demandes Partie 1

Demandes Partie 1 excluant les demandes Partie 1 - Renouvellement de licences

Comment soumettre

Pour soumettre une intervention/observation, cliquez sur le bouton Soumettre associé au numéro d’avis/de demande/de référence.

  • Pour trier l’information dans le tableau, cliquez sur l’entête de la colonne.
  • Pour visionner les détails de l’avis (le cas échéant), cliquez sur le lien de l’avis dans la colonne Numéro d’avis/Partie 1.
  • Pour visionner les détails de la demande/référence, cliquez sur le lien du numéro de demande/référence dans la colonne Sujet.
  • Pour visionner tous les autres documents liés à l'avis/la demande/la référence, cliquez sur les liens dans la colonne documents connexes.

Lorsque le demandeur est une société de personnes, la demande est considérée déposée par tous les associés, faisant affaire sous le nom de société de personnes identifié à la colonne « Sujet » du tableau ci-après.

Votre intervention/observation doit être soumise au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d'Ottawa), le jour de la date limite.

Qu’est-ce qu’une Instance en vertu de la Partie 1 ?

Numéro
d'avis/Partie 1
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
Partie 1 Aboriginal Multi-Media Society of Alberta

Révocation/supprimer des émetteurs

Calgary, Alberta;

CJWE-FM;

2018-0788-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
19 octobre 2018 19 novembre 2018



Partie 1 Harvest Ministries Sudbury

Modification technique - contours

Englehart (Ontario)

CJTK-FM-7

2018-0857-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
15 octobre 2018 14 novembre 2018



Partie 1 Société Radio-Canada

Ajouter/modifier émetteurs

Halifax (Nouvelle-Écosse)

CBHA-FM

2018-0836-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
10 octobre 2018 9 novembre 2018



Partie 1 ZoomerMedia Limited

Modification technique - contours

Fraser Valley (Colombie-Britannique)

CHNU-DT

2018-0835-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
10 octobre 2018 9 novembre 2018