Ouverte - Demandes Partie 1

Demandes Partie 1 excluant les demandes Partie 1 - Renouvellement de licences

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Numéro
d'avis/Partie 1		SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
Partie 1 CIAM Media & Radio Broadcasting Association

Ajouter émetteurs

Fort Vermilion (Alberta);

CIAM-FM;

2019-0094-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande. 		14 février 2019 18 mars 2019
Partie 1 International Harvesters for Christ Evangelistic Association Inc.

Modifier émetteurs

Wolfville (Nova Scotia);

CJLU-FM-1;

2019-0089-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande. 		8 février 2019 11 mars 2019
Partie 1 Zeste Diffusion inc.

Ententes concernant les avantages tangibles Harmonisation des conditions de licence avec Groupe TVA

L'ensemble du Canada

Zeste;

2019-0068-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande. 		8 février 2019 11 mars 2019
Partie 1 Canal Évasion inc.

Modifier la durée de la licence Ententes concernant les avantages tangibles Harmonisation des conditions de licence avec Groupe TVA

L'ensemble du Canada

Évasion (anciennement Canal Évasion);

2019-0067-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande. 		8 février 2019 11 mars 2019
Partie 1 Ethnic Channels Group

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

PEOPLETV

2019-0051-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande. 		31 janvier 2019 4 mars 2019
Partie 1 Radio Humsafar Inc.

Modification technique - contours

Brampton (Ontario)

CIRF

2019-0040-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande. 		25 janvier 2019

Nouvelle date limite

 1 mars 2019



 Interventions
Lettre procédurale 11 février 2019
Lettre procédurale 5 février 2019
Réponses aux demandes de renseignements