Ouverte - Demandes Partie 1

Demandes Partie 1 excluant les demandes Partie 1 - Renouvellement de licences

Comment soumettre

Pour soumettre une intervention/observation, cliquez sur le bouton Soumettre associé au numéro d’avis/de demande/de référence.

  • Pour trier l’information dans le tableau, cliquez sur l’entête de la colonne.
  • Pour visionner les détails de l’avis (le cas échéant), cliquez sur le lien de l’avis dans la colonne Numéro d’avis/Partie 1.
  • Pour visionner les détails de la demande/référence, cliquez sur le lien du numéro de demande/référence dans la colonne Sujet.
  • Pour visionner tous les autres documents liés à l'avis/la demande/la référence, cliquez sur les liens dans la colonne documents connexes.

Lorsque le demandeur est une société de personnes, la demande est considérée déposée par tous les associés, faisant affaire sous le nom de société de personnes identifié à la colonne « Sujet » du tableau ci-après.

Votre intervention/observation doit être soumise au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d'Ottawa), le jour de la date limite.

Qu’est-ce qu’une Instance en vertu de la Partie 1 ?

Numéro
d'avis/Partie 1
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
Partie 1 CIAM Media & Radio Broadcasting Association

Ajouter émetteurs

Fort Vermilion (Alberta);

CIAM-FM;

2019-0094-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
14 février 2019 18 mars 2019



Partie 1 International Harvesters for Christ Evangelistic Association Inc.

Modifier émetteurs

Wolfville (Nova Scotia);

CJLU-FM-1;

2019-0089-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
8 février 2019 11 mars 2019



Partie 1 Zeste Diffusion inc.

Ententes concernant les avantages tangibles Harmonisation des conditions de licence avec Groupe TVA

L'ensemble du Canada

Zeste;

2019-0068-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
8 février 2019 11 mars 2019



Partie 1 Canal Évasion inc.

Modifier la durée de la licence Ententes concernant les avantages tangibles Harmonisation des conditions de licence avec Groupe TVA

L'ensemble du Canada

Évasion (anciennement Canal Évasion);

2019-0067-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
8 février 2019 11 mars 2019



Partie 1 Ethnic Channels Group

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

PEOPLETV

2019-0051-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
31 janvier 2019 4 mars 2019



Partie 1 Radio Humsafar Inc.

Modification technique - contours

Brampton (Ontario)

CIRF

2019-0040-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
25 janvier 2019

Nouvelle date limite

1 mars 2019



Interventions

Lettre procédurale 11 février 2019

Lettre procédurale 5 février 2019

Réponses aux demandes de renseignements