Ouverte – Demandes Partie 1 – Renouvellement de licences

Demandes de renouvellement de licences en vertu de la Partie 1 excluant les autres demandes en vertu de la Partie 1

Comment soumettre

Pour soumettre une intervention/observation, cliquez sur le bouton Soumettre associé au numéro d’avis/de demande/de référence.

  • Pour trier l’information dans le tableau, cliquez sur l’entête de la colonne.
  • Pour visionner les détails de l’avis (le cas échéant), cliquez sur le lien de l’avis dans la colonne Numéro d’avis/Partie 1.
  • Pour visionner les détails de la demande/référence, cliquez sur le lien du numéro de demande/référence dans la colonne Sujet.
  • Pour visionner tous les autres documents liés à l'avis/la demande/la référence, cliquez sur les liens dans la colonne documents connexes.

Lorsque le demandeur est une société de personnes, la demande est considérée déposée par tous les associés, faisant affaire sous le nom de société de personnes identifié à la colonne « Sujet » du tableau ci-après.

Votre intervention/observation doit être soumise au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d'Ottawa), le jour de la date limite.

Qu’est-ce qu’une demande de renouvellement de licence traitée en vertu de la Partie 1 ?

Qu’est-ce qu’une Instance en vertu de la Partie 1 ?


Filtrer par catégorie de licence (vous devez sélectionner au moins une catégorie) Effacer sélection

Filtrer par type de conformité Effacer sélection
Type de non-conformité apparente

Filtrer par détails sur le demandeur


Numéro
d'avis/Partie 1
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
Partie 1 Southshore Broadcasting Inc.

Télévision (communautaire de faible puissance)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Rapports annuels, Contenu canadien, Programmation locale

Leamington, ON

CFTV-DT

2017-0936-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017 15 janvier 2018



Partie 1 Cogeco Connexion Inc.

Vidéo sur demande
Renouvellement - Conformité apparente


Montréal, QC

2017-0852-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017 15 janvier 2018



Partie 1 Access Communications Co-operative Limited

Vidéo sur demande
Renouvellement - Non-conformité apparente

Contribution au développement du contenu canadien, Sous-titrage codé

Regina, SK

2017-0850-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017 15 janvier 2018



Partie 1 Saskatchewan Telecommunications

Vidéo sur demande
Renouvellement - Conformité apparente


Regina, SK

Max Front Row

2017-0848-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017 15 janvier 2018



Partie 1 Hollywood Suite Corp.

Spécialisée (service catégorie B)
Renouvellement - Conformité apparente


Toronto, ON

Hollywood Suite 2000s Movies (formerly Sony Movie Channel)

2017-0843-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017 15 janvier 2018



Lettre procédurale 13 décembre 2017
Partie 1 SN Channel General Partnership

Spécialisée (service catégorie B)
Renouvellement - Conformité apparente


Toronto, ON

Smithsonian Channel (formerly eqhd)

2017-0842-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017 15 janvier 2018



Correspondance

Lettre procédurale 13 décembre 2017
Partie 1 Blue Ant Television General Partnership

Spécialisée (service catégorie B)
Renouvellement - Conformité apparente


Mississauga, ON; Toronto, ON; Toronto, ON; Calgary, AB; Toronto, ON; Toronto, ON; Toronto, ON

A.Side (formerly AUX TV); Makeful TV (formerly BITE Television ); travel + escape; Cottage Life (formerly Bold); BBC Earth (formerly radX); Love Nature (formerly Oasis HD); HIFI (formerly Treasure HD)

2017-0841-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017 15 janvier 2018



Correspondance

Lettre procédurale 13 décembre 2017
Partie 1 Hollywood Suite Corp.

Spécialisée (service catégorie B)
Renouvellement - Conformité apparente


Toronto, ON

Hollywood Suite 90s Movies (formerly AXN Movies)

2017-0840-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017 15 janvier 2018



Lettre procédurale 13 décembre 2017
Partie 1 Hollywood Suite Inc.

Spécialisée (service catégorie B)
Renouvellement - Conformité apparente


Toronto, ON

Hollywood Suite 80s Movies (formerly MGM Channel)

2017-0839-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017 15 janvier 2018



Lettre procédurale 13 décembre 2017
Partie 1 Knowledge-West Communications Corporation

Spécialisée (service catégorie B)
Renouvellement - Conformité apparente


Toronto, ON

BBC Kids

2017-0838-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017 15 janvier 2018



Partie 1 Knowledge Network Corporation

Télévision (SatCâb) (éducative)
Renouvellement - Conformité apparente


Burnaby, BC

Knowledge (Formerly CKNO-TV Knowledge Network)

2017-0837-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017 15 janvier 2018



Partie 1 Hollywood Suite Inc.

Spécialisée (service catégorie B)
Renouvellement - Conformité apparente


Toronto, ON

Hollywood Suite 70s Movies (formerly Warner Films)

2017-0836-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017 15 janvier 2018



Lettre procédurale 13 décembre 2017
Partie 1 Crossroads Television System

Télévision (religieuse)
Renouvellement - Conformité apparente


Calgary, AB

CKCS-DT

2017-0834-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017 15 janvier 2018



Lettre procédurale 13 décembre 2017
Partie 1 Rogers Media Inc.

Télévision (SatCâb) (éducative)
Renouvellement - Conformité apparente


Regina, SK

Saskatchewan Communications Network

2017-0833-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017 15 janvier 2018



Partie 1 Crossroads Television System

Télévision (religieuse)
Renouvellement - Conformité apparente


Edmonton, AB

CKES-DT

2017-0832-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017 15 janvier 2018



Lettre procédurale 13 décembre 2017
Partie 1 Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership

Télévision (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Medicine Hat, AB

CHAT-TV et ses émetteurs

2017-0831-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017 15 janvier 2018



Lettre procédurale 13 décembre 2017
Partie 1 Société de télédiffusion du Québec

Télévision (éducative)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Contenu canadien

Montréal, QC

CIVM-DT et ses émetteurs

2017-0830-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017 15 janvier 2018



Interventions
Partie 1 Crossroads Television System

Télévision (religieuse)
Renouvellement - Conformité apparente


Hamilton, ON

CITS-DT et ses émetteurs

2017-0829-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017 15 janvier 2018



Lettre procédurale 13 décembre 2017
Partie 1 Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership

Télévision (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Prince George, BC

CKPG-TV et ses émetteurs

2017-0828-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017 15 janvier 2018



Lettre procédurale 13 décembre 2017
Partie 1 Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership

Télévision (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Kamloops, BC

CFJC-TV et ses émetteurs

2017-0826-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017 15 janvier 2018



Lettre procédurale 13 décembre 2017
Partie 1 0859291 B.C. Ltd.

Télévision (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Contenu canadien

Victoria, BC

CHEK-DT et son émetteur

2017-0825-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017 15 janvier 2018



Interventions
Partie 1 2190015 Ontario Inc

Télévision (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Hamilton, ON

CHCH-DT et ses émetteurs

2017-0824-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017 15 janvier 2018



Lettre procédurale 13 décembre 2017
Partie 1 DHX Television Ltd.

Spécialisée (service catégorie B)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Rapports annuels

Montréal, QC

Télémagino (formerly Disney Junior)

2017-0823-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017 15 janvier 2018



Interventions

Lettre procédurale 13 décembre 2017
Partie 1 DHX Television Ltd.

Spécialisée (service catégorie B)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Rapports annuels

Toronto, ON

Family CHRGD (formerly Disney XD)

2017-0822-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017 15 janvier 2018



Interventions

Lettre procédurale 13 décembre 2017
Partie 1 DHX Television Ltd.

TV payante (service catégorie A)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Rapports annuels, Sous-titrage codé

Toronto, ON

Family Channel (formerly Family)

2017-0821-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017 15 janvier 2018



Interventions

Lettre procédurale 13 décembre 2017
Partie 1 1490525 Ontario Inc.

Spécialisée (service catégorie B)
Renouvellement - Conformité apparente


Toronto, ON

Silver Screen Classics

2017-0820-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017 15 janvier 2018



Lettre procédurale 13 décembre 2017
Partie 1 RNC MÉDIA inc.

Télévision (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Rouyn-Noranda, QC

CKRN-DT et ses émetteurs

2017-0819-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017 15 janvier 2018



Lettre procédurale 13 décembre 2017
Partie 1 Newfoundland Broadcasting Company Limited

Télévision (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Rapports annuels, Sous-titrage codé

St. John's, NL

CJON-DT

2017-0818-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017 15 janvier 2018



Lettre procédurale 13 décembre 2017
Partie 1 RNC MÉDIA inc.

Télévision (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Contenu canadien, Sous-titrage codé

Val d'Or, QC

CFVS-DT et son émetteur

2017-0817-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017 15 janvier 2018



Lettre procédurale 13 décembre 2017
Partie 1 RNC MÉDIA inc.

Télévision (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Contenu canadien, Sous-titrage codé

Gatineau, QC

CFGS-DT

2017-0816-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017 15 janvier 2018



Lettre procédurale 13 décembre 2017
Partie 1 CKRT-TV ltée

Télévision (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Rivière-du-Loup, QC

CKRT-DT et ses émetteurs

2017-0815-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017 15 janvier 2018



Lettre procédurale 13 décembre 2017
Partie 1 RNC MÉDIA inc.

Télévision (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Sous-titrage codé

Gatineau, QC

CHOT-DT

2017-0814-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017 15 janvier 2018



Lettre procédurale 13 décembre 2017
Partie 1 RNC MÉDIA inc.

Télévision (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Sous-titrage codé

Rouyn-Noranda, QC

CFEM-DT et son émetteur

2017-0813-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017 15 janvier 2018



Lettre procédurale 13 décembre 2017
Partie 1 Télé Inter-Rives ltée

Télévision (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Rivière-du-Loup, QC

CIMT-DT et ses émetteurs

2017-0812-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017 15 janvier 2018



Lettre procédurale 13 décembre 2017
Partie 1 Ag-Com Productions Ltd.

Spécialisée (service catégorie B)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Contenu canadien

Regina, SK

The Rural Channel

2017-0811-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017 15 janvier 2018



Lettre procédurale 13 décembre 2017
Partie 1 Canal Évasion inc.

Spécialisée (service catégorie A)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Contenu canadien, Sous-titrage codé

Montréal, QC

Évasion (formerly Canal Évasion)

2017-0810-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017 15 janvier 2018



Partie 1 Télévision MBS inc.

Télévision (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Rivière-du-Loup, QC

CFTF-DT et ses émetteurs

2017-0809-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017 15 janvier 2018



Lettre procédurale 13 décembre 2017
Partie 1 Moviola: Short Film Channel Inc.

Spécialisée (service catégorie B)
Renouvellement - Conformité apparente


Burlington, ON

Rewind (formerly Movieola)

2017-0808-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017 15 janvier 2018



Lettre procédurale 13 décembre 2017
Partie 1 New Tang Dynasty Television (Canada)

Spécialisée (service catégorie 2)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Sous-titrage codé

Toronto, ON

NTD Television

2017-0807-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017 15 janvier 2018



Lettre procédurale 13 décembre 2017
Partie 1 CHAU-TV Communications ltée

Télévision (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Sous-titrage codé

Carleton, QC

CHAU-DT et ses émetteurs

2017-0794-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017 15 janvier 2018



Lettre procédurale 13 décembre 2017
Partie 1 Thunder Bay Electronics Limited

Télévision (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Thunder Bay, ON

CHFD-DT

2017-0760-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 novembre 2017 15 janvier 2018