Toutes les instances en période d’observations ouverte

Note

Compte tenu de la pandémie de COVID-19, dans les cas où cela est possible, le CRTC a prolongé les délais et remis à plus tard les audiences publiques. Nous vous invitons à consulter cette page, ainsi que les lettres du Conseil, pour obtenir l’information la plus récente.

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Lorsque le demandeur est une société de personnes, la demande est considérée déposée par tous les associés, faisant affaire sous le nom de société de personnes identifié à la colonne « Sujet » du tableau ci-après.

Votre intervention/observation/réponse doit être soumise au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d'Ottawa), le jour de la date limite.

Remarque: La Licence d'exploitation de service de télécommunication internationale de base et les tarifs sont maintenant affichés sur la page des d'instances publiques. Veuillez utiliser le bouton soumettre pour déposer une intervention.

Numéro
d'avis/processus
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
2020-187
2020-187-1
Appel aux observations – Configuration de réseau appropriée concernant les services d’accès haute vitesse de gros dégroupés


2020-187-1 - Configuration de réseau appropriée concernant les services d’accès haute vitesse de gros dégroupés – Modifications à la procédure - Date limite révisée de dépôt des interventions : 5 octobre 2020 - Date limite révisée de dépôt des répliques : 7 décembre 2020

11 juin 2020

Réplique

7 décembre 2020



Lettre du Conseil 12 novembre 2020

Lettre du Conseil 28 septembre 2020

Interventions

Requêtes procédurales

Demandes de divulgation des renseignements

Réponses aux Demandes de divulgation d'information

Réponses aux demandes de renseignements
2020-366
2020-366-1
Appel aux observations sur les mesures réglementaires possibles visant à améliorer l’efficacité de l’accès aux poteaux appartenant à des entreprises canadiennes


2020-366-1 - Changements à la procédure

30 octobre 2020 18 décembre 2020



Lettre du Conseil 30 octobre 2020

Interventions

Requêtes procédurales

Réponses aux demandes de renseignements
2020-367 Appel aux observations - Examen du cadre réglementaire du Conseil pour Norouestel Inc. et de l’état des services de télécommunication dans le Nord du Canada

2 novembre 2020 20 janvier 2021



Lettre du Conseil 27 novembre 2020

Interventions
Partie 1 8662-T66-202007666
Demande de révision et de modification de la décision de télécom CRTC 2020-268, Demandes de redressement définitif concernant le raccordement du trafic vers certains numéros de téléphone dans l’indicatif régional 867


TELUS Communications Inc.
12 novembre 2020 14 décembre 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-J171-202007997

Intelligent Office of Canada, Inc.
17 novembre 2020 17 décembre 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-D92-202007715

DoTel Incorporated
10 novembre 2020 10 décembre 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-V115-202007723

Vortex Telecom Group Inc.
10 novembre 2020 10 décembre 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-R89-202007731

Red Sands Internet Inc.
10 novembre 2020 10 décembre 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-B152-202007591

Buzz NetworX lnc.
5 novembre 2020 7 décembre 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-F91-202007533

The Frugal Network Inc.
4 novembre 2020 4 décembre 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-O115-202007567

2613168 Ontario Limited.
5 novembre 2020 7 décembre 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-S211-202007575

Solufi Inc.
5 novembre 2020 7 décembre 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-B151-202007583

BlueFox Communications
5 novembre 2020 7 décembre 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-M145-202008201

Mi'kmaw Kina'matnewey
27 novembre 2020 14 janvier 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-T256-202008028

Telenex Inc.
17 novembre 2020 17 décembre 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-C344-202008135

Centre TESS Inc.
24 novembre 2020 11 janvier 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-U36-202008143

UpLink Wireless
25 novembre 2020 12 janvier 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-S212-202008193

Solara Remote Data Delivery Incorporated
27 novembre 2020 14 janvier 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-A227-202008375

Avance Conversation Inc.
2 décembre 2020 19 janvier 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-C345-202008383

Country WiFi Inc.
2 décembre 2020 19 janvier 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-T257-202008391

Thomas Communications
2 décembre 2020 19 janvier 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-O117-202008359

Orangenet Incorporated
1 décembre 2020 18 janvier 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-N150-202008218

Next Dimension Inc.
27 novembre 2020 14 janvier 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-A226-202007749

Airespring, Inc.
10 novembre 2020 10 décembre 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-T255-202007757

888 Telecommunications Corp.
10 novembre 2020 10 décembre 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-0116-202007765

Orion Wireless Partnership
10 novembre 2020 10 décembre 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-P104-202007971

Parkland County
16 novembre 2020 16 décembre 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-V48-202008036

Vidéotron ltée
17 novembre 2020 17 décembre 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-N149-202007989

NCS Managed Services Inc.
16 novembre 2020 16 décembre 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-E99-202008151

Ezeetel Inc.
25 novembre 2020 12 janvier 2021



Demandes tarifaires
0829
8740-M59-202007947

Mise à jour de la table des matières


Bell MTS Inc.
16 novembre 2020 16 décembre 2020



Demandes tarifaires
0147
8740-O31-202007434

Retrait de divers articles


Ontera, a division of NorthernTel
30 octobre 2020 14 décembre 2020



Demandes tarifaires
1099
8740-N1-202006775

Introduction de Forfaits Internet FTTP illimités


Norouestel inc.
21 octobre 2020

Nouvelle date limite

7 décembre 2020



Lettre du Conseil 27 novembre 2020

Lettre du Conseil 28 Octobre 2020

Lettre du Conseil 4 novembre 2020

Interventions

O2020-378

Lettre procédurale 18 novembre 2020

Requêtes procédurales

Réponses aux demandes de renseignements
Demandes tarifaires
0148
8740-O31-202008010

Mise a jour des Modalités de service et définitions


Ontera, a division of NorthernTel
17 novembre 2020 17 décembre 2020



Lettre du Conseil 27 novembre 2020
Demandes tarifaires
0001
8740-T195-202008060

ESLC Tarif


TelMAX Inc.
20 novembre 2020 8 janvier 2021



Demandes tarifaires
0036
8740-S9-202007609

Service d'accès Internet tiers (TPIA)


Shaw Cablesystems G.P.
6 novembre 2020 7 décembre 2020



Demandes tarifaires
7626
8740-B2-202008292

Recalcul annuel du taux 9-1-1 pour Ontario et Québec


Bell Canada
1 décembre 2020 18 janvier 2021



Demandes tarifaires
0830
8740-M59-202008300

Recalcul annuel du taux 9-1-1 pour le Manitoba


Bell MTS Inc.
1 décembre 2020 18 janvier 2021



Demandes tarifaires
0559
8740-T66-202008333

Changements annuels des tarifs du service 9-1-1 provincial de la Colombie-Britannique et de l'Alberta


TELUS Communications Inc.
1 décembre 2020 18 janvier 2021



Demandes tarifaires
0548
8740-A53-202008341

Recalcul annuel du taux 9-1-1 pour le Nouveau-Brunswick


Bell Aliant Communications régionales,société en commandite
1 décembre 2020 18 janvier 2021



Demandes tarifaires
7624
8740-B2-202007872

Nouvelles dispositions de prolongation de contrat et de négociation pour le service d'accès au comptage électronique à distance (REMAS)


Bell Canada
12 novembre 2020 14 décembre 2020



Lettre du Conseil 24 novembre 2020
Demandes tarifaires
1109
8740-N1-202007880

Mise à jour sur l'entretien ménager et les définitions


Norouestel inc.
13 novembre 2020 14 décembre 2020



Lettre du Conseil 27 novembre2020
Demandes tarifaires
7622
8740-B2-202007799

Contrat révisé de prolongation de contrat pour le service Centrex III


Bell Canada
12 novembre 2020 14 décembre 2020



Lettre du Conseil 24 novembre 2020

O2020-390
Demandes tarifaires
0001/A
8740-A132-202006791

Modification - Tarif ESLC


Altima Solutions Limited
4 novembre 2020 4 décembre 2020



Demandes tarifaires
1107
8740-N1-202007640

Assemblage spécial n ° 4 Service IPVPN de couche 3


Norouestel inc.
6 novembre 2020 7 décembre 2020



Demandes tarifaires
0001/A
8740-N107-202007129

Modification - Tarif ESLC


Niagara Regional Broadband Network Limited
9 novembre 2020 9 décembre 2020



O2020-376
Demandes tarifaires
0639
8740-T69-202008177

Désandardisation de Divers articles tarifaire


TELUS Communications Inc.
25 novembre 2020 29 janvier 2021



Demandes tarifaires
1110
8740-N1-202008185

Special Assembly # 7 Layer 2 Ethernet WAN Service


Norouestel inc.
26 novembre 2020 13 janvier 2021



Demandes tarifaires
7621
8740-B2-202007682

Service d'installation accélérée - Ajout de Switch ReDirect


Bell Canada
10 novembre 2020 10 décembre 2020



Lettre du Conseil 23 novembre 2020
Demandes tarifaires
1108
8740-N1-202007690

Services Internet d'entreprise terrestres


Norouestel inc.
10 novembre 2020 12 janvier 2021



Demandes tarifaires
0558
8740-T66-202008119

Retrait de service de l'affichage des appels assisté par l'opérateur


TELUS Communications Inc.
24 novembre 2020 26 janvier 2021



Demandes tarifaires
0640
8740-T69-202008367

Changement annuel des tarifs du service 9-1-1 provincial (Québec)


TELUS Communications Inc.
2 décembre 2020 19 janvier 2021



Demandes tarifaires
0001
8740-C143-202008409

Tarifaire d'Entreprises de services locaux concurrentiels (ESLC)


CIK Telecom Inc.
3 décembre 2020 20 janvier 2021



Demandes tarifaires
0368/A
8740-S22-202005371

Modification - Modalités de service du tarif général


Saskatchewan Telecommunications
10 novembre 2020 10 décembre 2020



Demandes tarifaires
0828
8740-M59-202007830

Contrat révisé de prolongation de contrat pour le service Centrex III


Bell MTS Inc.
12 novembre 2020 14 décembre 2020



Lettre du Conseil 24 novembre 2020

O2020-390
Demandes tarifaires
7623
8740-B2-202007848

Frais de désactivation révisés


Bell Canada
12 novembre 2020 14 décembre 2020



Demandes tarifaires
7625
8740-B2-202008169

Tableau des tarifs du service de circonscription de base (service local)


Bell Canada
25 novembre 2020 12 janvier 2021



Date de modification :