Toutes les instances en période d’observations ouverte

Note

Compte tenu de la pandémie de COVID-19, dans les cas où cela est possible, le CRTC a prolongé les délais et remis à plus tard les audiences publiques. Nous vous invitons à consulter cette page, ainsi que les lettres du Conseil, pour obtenir l’information la plus récente.

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Votre intervention/observation/réponse doit être soumise au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d'Ottawa), le jour de la date limite.

Remarque: La Licence d'exploitation de service de télécommunication internationale de base et les tarifs sont maintenant affichés sur la page des d'instances publiques. Veuillez utiliser le bouton soumettre pour déposer une intervention.

Numéro
d'avis/processus
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
2021-191 Appel aux observations - Mise en œuvre d’un numéro de composition abrégé de trois chiffres pour les services d’intervention en cas de crise de santé mentale et de prévention du suicide - Dossier public : 1011-NOC2021-0191

3 juin 2021

Réplique

1 octobre 2021



Lettre du Conseil 1 septembre 2021

Interventions

Requêtes procédurales
Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-O124-202105882

2322341 Ontario Inc.
27 août 2021 27 septembre 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-W82-202106294

White Shark Solutions Ltd.
14 septembre 2021 14 octobre 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-B78-202106302

Bruce Street Technologies Limited
14 septembre 2021 14 octobre 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-A236-202105890

Aptum Managed Services (Canada) Inc.
27 août 2021 27 septembre 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-N158-202106278

Nicholas Brandon Harris /dba Harris Industries
13 septembre 2021 13 octobre 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-M152-202106038

Montcalm Télécom et Fibre Optiques (MTFO)
1 septembre 2021 1 octobre 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-D98-202106286

DauversièreNet Inc.
13 septembre 2021 13 octobre 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8180-S220-202106442

Shaw Envision Inc.
22 septembre 2021 22 octobre 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-S219-202106450

Scott Vincent Paul Bruder
22 septembre 2021 22 octobre 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-S221-202106476

South Kountry Cable Ltd.
23 septembre 2021 25 octobre 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-C362-202106468

COOPEXA
22 septembre 2021 22 octobre 2021



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-C361-202106070

Connexxa Networks Inc.
3 septembre 2021 4 octobre 2021



Demandes tarifaires
0552
8740-A53-202105824

Raccordement au câblage d'immeuble


Bell Aliant Communications régionales,société en commandite
27 août 2021 27 septembre 2021



Demandes tarifaires
1138/A
8740-N1-202105692

Modification - Services Internet d'entreprise terrestres - Ajouter une nouvelle communauté


Norouestel inc.
31 août 2021 1 octobre 2021



O2021-320
Demandes tarifaires
0677
8740-T42-202105965

Modifications apportées aux conditions pour le câblage en cuivre dans les immeubles à logements multiples AVIS TARIFAIRE NO. 677 / 4406 / 641 Modifications apportées aux conditions pour le câblage en cuivre dans les immeubles à logements multiples AVIS TARIFAIRE NO. 677 / 4406 / 641 Modifications apportées aux conditions pour le câblage en cuivre dans les immeubles à logements multiples Changes to Conditions for Copper In-Building Wire in Multi-Dwelling Units


TELUS Communications Inc.
31 août 2021 1 octobre 2021



Demandes tarifaires
7634
8740-B2-202105775

Interconnexion au réseau local et dégroupage des composants


Bell Canada
26 août 2021 27 septembre 2021



Demandes tarifaires
0837
8740-M59-202105783

Interconnexion au réseau local et dégroupage des composants


Bell MTS Inc.
26 août 2021 27 septembre 2021



Demandes tarifaires
0095
8740-K1-202105791

Connexion de Câblage intérieur


KMTS, a division of Bell Canada
26 août 2021 27 septembre 2021



Demandes tarifaires
0086
8740-M22-202105809

Interconnexion de réseaux locaux


Groupe Maskatel LP
26 août 2021 27 septembre 2021



Demandes tarifaires
0408
8740-N51-202105816

Connexion de Câblage intérieur


NorthernTel, Limited Partnership
26 août 2021 27 septembre 2021



Demandes tarifaires
0084
8740-D3-202106104

Retrait d'équipement fourni par le client (CPE) situé au bureau central


DMTS, a division of Bell Canada
7 septembre 2021 22 octobre 2021



Lettre du Conseil 17 septembre 2021
Demandes tarifaires
0521
8740-T78-202105832

Raccordement au câblage d'immeuble


Télébec, Société en commandite
27 août 2021 27 septembre 2021



Demandes tarifaires
0083
8740-D3-202105840

Raccordement au câblage d'immeuble


DMTS, a division of Bell Canada
27 août 2021 27 septembre 2021



Demandes tarifaires
1139
8740-N1-202105858

Raccordement au câblage d'immeuble


Norouestel inc.
27 août 2021 27 septembre 2021



Demandes tarifaires
0083
8740-A2-202105866

Raccordement au câblage d'immeuble


Amtelecom Limited Partnership
27 août 2021 27 septembre 2021



Demandes tarifaires
0092
8740-P1-202105874

Raccordement au câblage d'immeuble


People's Tel Limited Partnership
27 août 2021 27 septembre 2021



Demandes tarifaires
0838
8740-M59-202106335

Modifications des tarifs pour les entreprises et autres services plafonnés


Bell MTS Inc.
17 septembre 2021 18 octobre 2021



Demandes tarifaires
0409
8740-N51-202106111

Retrait de l'équipement fourni par le client (CPE) situé au bureau central


NorthernTel, Limited Partnership
7 septembre 2021 22 octobre 2021



Lettre du Conseil 17 septembre 2021
Demandes tarifaires
0151
8740-O31-202106129

Retrait de l'équipement fourni par le client (CPE) situé au bureau central


Ontera, a division of Bell Canada
7 septembre 2021 22 octobre 2021



Lettre du Conseil 17 septembre 2021
Demandes tarifaires
7636
8740-B2-202106319

Modifications des tarifs pour les entreprises et autres services plafonnés


Bell Canada
14 septembre 2021 14 octobre 2021



Demandes tarifaires
1142
8740-N1-202106236

Changements de tarifs pour les services de nos paniers de services residentiels, de services aux entreprises et d'autres services plafonnes


Norouestel inc.
9 septembre 2021 12 octobre 2021



Demandes tarifaires
7635
8740-B2-202106161

Augmentation de tarif pour le forfait de liaison locale


Bell Canada
8 septembre 2021 8 octobre 2021



Demandes tarifaires
0552/A
8740-A53-202105824

Modification - Raccordement au câblage d'immeuble


Bell Aliant Communications régionales,société en commandite
3 septembre 2021 4 octobre 2021



Demandes tarifaires
0837/A
8740-M59-202105783

Modification - Interconnexion au réseau local et dégroupage des composants


Bell MTS Inc.
3 septembre 2021 4 octobre 2021



Demandes tarifaires
1141
8740-N1-202106153

Service WAN IP-VPN terrestre de couche 3


Norouestel inc.
15 septembre 2021 15 octobre 2021



O2021-325
Demandes tarifaires
1140
8740-N1-202106088

Protocole Internet personnalisé - Réseau privé virtuel (IP-VPN)


Norouestel inc.
7 septembre 2021 7 octobre 2021



O2021-323
Demandes tarifaires
4406
8740-T46-202105973

Modifications apportées aux conditions pour le câblage en cuivre dans les immeubles à logements multiples


TELUS Communications Inc.
31 août 2021 1 octobre 2021



Demandes tarifaires
0641
8740-T69-202105981

Modifications apportées aux conditions pour le câblage en cuivre dans les immeubles à logements multiples


TELUS Communications Inc.
31 août 2021 1 octobre 2021



Demandes tarifaires
0410
8740-N51-202106244

Dispositions tarifaires 9-1-1 mises à jour pour les services de relais


NorthernTel, Limited Partnership
10 septembre 2021 12 octobre 2021



O2021-326
Demandes tarifaires
0553
8740-A53-202106377

Augmenter les tarifs mensuels Centrex


Bell Aliant Communications régionales,société en commandite
21 septembre 2021 21 octobre 2021



Demandes tarifaires
0839
8740-M59-202106351

Changements de tarifs pour le service Centrex


Bell MTS Inc.
20 septembre 2021 20 octobre 2021



Demandes tarifaires
0967
8740-B20-202106096

Équipement fourni par le client (CPE) situé au bureau central


Bell (NST)
7 septembre 2021 7 octobre 2021



Lettre du Conseil 17 septembre 2021
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