Toutes les instances en période d’observations ouverte

Note

Compte tenu de la pandémie de COVID-19, dans les cas où cela est possible, le CRTC a prolongé les délais et remis à plus tard les audiences publiques. Nous vous invitons à consulter cette page, ainsi que les lettres du Conseil, pour obtenir l’information la plus récente.

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Votre intervention/observation/réponse doit être soumise au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d'Ottawa), le jour de la date limite.

Remarque: La Licence d'exploitation de service de télécommunication internationale de base et les tarifs sont maintenant affichés sur la page des d'instances publiques. Veuillez utiliser le bouton soumettre pour déposer une intervention.

Numéro
d'avis/processus
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
2020-131
2020-131-1
2020-131-2
Appel aux observations – Examen de la méthode d’établissement des tarifs des services de télécommunication de gros


2020-131-1 - Modifications à la procédure - Date limite de dépôt des interventions révisée : 13 août 2020


2020-131-2 - Changements à la procédure - Date limite révisée de dépôt des répliques : 27 novembre 2020

24 avril 2020

Nouvelle date limite - Répliques

27 novembre 2020



Interventions

Requêtes procédurales
2020-357 Appel aux observations – Modifications aux Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et au Règlement sur les services facultatifs

23 octobre 2020 23 novembre 2020



2020-366 Appel aux observations sur les mesures réglementaires possibles visant à améliorer l’efficacité de l’accès aux poteaux appartenant à des entreprises canadiennes

30 octobre 2020 30 novembre 2020



Partie 1 8622-N68-202006395
Demande d'accès non discriminatoire et en temps opportun au logement collectif


Novus Entertainment Inc.
8 octobre 2020 9 novembre 2020



Requêtes procédurales
Partie 1 8665-P8-202005769
Demande concernant l'application “COVID Alert”, “ABTraceTogether” et questions connexes


Le Centre pour la défense de l'intéret public
28 octobre 2020 27 novembre 2020



Interventions

Requêtes procédurales

Portée des questions à examiner
Partie 1 8638-B2-202006345
Demande pour que Conseil donne une approbation permanente à Bell Compagnies pour continuer de bloquer certains appels vocaux frauduleux


Bell Canada
1 octobre 2020 2 novembre 2020



Requêtes procédurales
Partie 1 8690-R28-202006353
Demandes de Rogers et Shaw pour une compensation pour les coûts de déplacement de leurs lignes de transmission situées sur, au-dessus, sous ou le long des routes provinciales dans la province de la Colombie-Britannique..


Rogers Communications Canada Inc.
2 octobre 2020 2 décembre 2020



Requêtes procédurales
Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-M144-202006535

M.Inc.
7 octobre 2020 6 novembre 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-F90-202006957

For Us
21 octobre 2020 20 novembre 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-A225-202006965

Aryaka Networks, Inc.
21 octobre 2020 20 novembre 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-W75-202006949

Wicked EH Inc.
21 octobre 2020 20 novembre 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-D91-202007153

DVGSystems dba DVGVOIP
26 octobre 2020 25 novembre 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-W41-202007426

WireIE Inc.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-B150-202006585

BullsEye Business Solutions, ULC
7 octobre 2020 6 novembre 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-J170-202007020

Johnny Telecommunications Inc.
21 octobre 2020 20 novembre 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-S210-202007137

Synworld Technologies Corporation
26 octobre 2020 25 novembre 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-R88-202007145

RuralCom Inc.
26 octobre 2020 25 novembre 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-C339-202007236

Connect Okanagan Telephone Ltd.
26 octobre 2020 25 novembre 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-L72-202006428

Light Link Technologies Inc.
5 octobre 2020 4 novembre 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-J169-202006593

I.S.F. Québec Inc.
8 octobre 2020 9 novembre 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-G94-202007038

Geekzy Inc.
22 octobre 2020 23 novembre 2020



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-F89-202006444

Fundamental Consulting Ltd.
5 octobre 2020 4 novembre 2020



Demandes tarifaires
1100
8740-N1-202006923

Service V-Connect


Norouestel inc.
20 octobre 2020 19 novembre 2020



Demandes tarifaires
0012/A
8740-C133-202006329

Modification - Mise à jour - Service d'Accès Internet aux tierces parties (AITP)


Câblevision du Nord de Québec inc.
14 octobre 2020 30 novembre 2020



Demandes tarifaires
1098
8740-N1-202006717

Assemblage spécial # 7 WAN Ethernet de couche 2


Norouestel inc.
14 octobre 2020 13 novembre 2020



Interventions
Demandes tarifaires
7620
8740-B2-202006908

Service d'accès vocal Internet


Bell Canada
20 octobre 2020 19 novembre 2020



Demandes tarifaires
1101
8740-N1-202007393

Service Internet d'entreprise symétrique


Norouestel inc.
29 octobre 2020 30 novembre 2020



Demandes tarifaires
0554
8740-T66-202006113

Retrait de fonctions et services optionnels


TELUS Communications Inc.
21 septembre 2020 5 novembre 2020



Interventions
Demandes tarifaires
0001
8740-N107-202007129

Tarif ESLC


Niagara Regional Broadband Network Limited
26 octobre 2020 25 novembre 2020



Demandes tarifaires
0555
8740-T66-202006634

Dénormalisation des services de ligne privée analogiques et du service de lignes locales


TELUS Communications Inc.
8 octobre 2020 23 novembre 2020



Interventions
Demandes tarifaires
1099
8740-N1-202006775

Introduction de Forfaits Internet FTTP illimités


Norouestel inc.
21 octobre 2020 20 novembre 2020



Interventions

Requêtes procédurales
Demandes tarifaires
0068
8740-R28-202006783

Nouvel emplacement des points d'interconnexion


Rogers Communications Canada Inc.
19 octobre 2020 18 novembre 2020



Demandes tarifaires
0081
8740-M22-202007252

Service locaux de base de résidence et d'affaires - Plafonnement des prix 2020


Groupe Maskatel LP
27 octobre 2020 26 novembre 2020



Demandes tarifaires
0054
8740-S7-202007278

Service locaux de base de résidence et d'affaires - Plafonnement des prix 2020


La Compagnie de téléphone de St-Victor
27 octobre 2020 26 novembre 2020



Demandes tarifaires
0056
8740-U2-202007286

Service locaux de base de résidence et d'affaires - Plafonnement des prix 2020


La Compagnie de téléphone Upton inc.
27 octobre 2020 26 novembre 2020



Demandes tarifaires
0517/A
8740-T78-202006197

Modification de certains services d’affaires - Plafonnement des prix


Télébec, Société en commandite
28 octobre 2020 27 novembre 2020



Demandes tarifaires
1102
8740-N1-202007401

Service d'assemblage special couche 2 Ethernet WAN


Norouestel inc.
29 octobre 2020 30 novembre 2020



Demandes tarifaires
0557
8740-T66-202007442

Changements de taux du plafond de prix 2020


TELUS Communications Inc.
30 octobre 2020 30 novembre 2020



Demandes tarifaires
0053
8740-S6-202007260

Service locaux de base de résidence et d'affaires - Plafonnement des prix 2020


Téléphone de St-Éphrem inc.
27 octobre 2020 26 novembre 2020



Demandes tarifaires
0147
8740-O31-202007434

Retrait de divers articles


Ontera, a division of NorthernTel
30 octobre 2020 14 décembre 2020



Demandes tarifaires
0556
8740-T66-202007161

Activation des fonctionnalités optionnelles du contrôle des appels Activation des fonctionnalités optionnelles du contrôle des appels Activation des fonctionnalités optionnelles du contrôle des appels


TELUS Communications Inc.
26 octobre 2020 25 novembre 2020



Demandes tarifaires
0012
8740-C133-202006329

Mise à jour - Service d'Accès Internet aux tierces parties (AITP)


Câblevision du Nord de Québec inc.
29 septembre 2020 13 novembre 2020



Interventions
Demandes tarifaires
0061
8740-C6-202006387

Introduction de nouveaux niveaux de vitesse


Cogeco Communications inc.
2 octobre 2020 2 novembre 2020



Demandes tarifaires
0001
8740-A132-202006791

Tarif ESLC


Altima Solutions Limited
19 octobre 2020 18 novembre 2020



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